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Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Réunion CM du 30 novembre 2015 18h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 30 NOVEMBRE 2015 A 18 H 30
PRESENTS : CHAIX Chantal, BONNEAU Sébastien, BESSON René, DROUET Emilie, EULOGE Angélique, GAUTHIER M-Estelle, BAILLE Martial, TRABUC Christian, MARTINEZ Alain MORINEAUD Isabelle, LOMBARD Gilbert, RONIN Patrick, CRESPY Lionel n’a assisté qu’à la présentation du projet d’aménagement du village. ABSENT : BEAU Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BAILLE Martial
1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/10/2015.
2- Présentation par M. Olivier CADART du projet définitif d’aménagement du centre village.
Il nous a présenté la place sous forme de séquences, démarrant à la résidence « le Mardaric » pour finir à la sortie du village au City Stade. La réduction de la vitesse et la réfection de la place du village pour y créer un lieu de vie restent les deux points clefs du projet d'aménagement
Après présentation et discutions, le conseil municipal, décide la mise en œuvre des appels d'offre sur les journaux d'annonces légales.
Quelques mises au point semblent nécessaires. L’adoption définitive du dossier d’appel d’offre sera faite lors du prochain conseil municipal.
3- Aménagement Centre village – Demande de Subvention DETR 2016 Le conseil municipal a délibéré à l'unanimité pour solliciter une subvention sur la deuxième tranche au titre de la DETR pour l'année 2016 en mettant en avant l'aspect économique que peut amener cet aménagement, pour un montant de 150 000€, ainsi que l'approbation du plan de financement et l'insertion d'une clause sociale dans le marché concernant le lot « espaces vert - plantations ».
4- Système d'Information Géographique (SIG) et Conseiller en Energie Partagée (CEP)
La Commune entend adhérer à ces services de façon mutualisée avec la C.C.M.D. Ceci nécessite la signature de 2 conventions pour la création d’un service unifié. Le coût prévisionnel est
- SIG 5 760.00 € pour 3 ans.
- CEP 735.00 € pour 3 ans (env. 6 jours/an).
Le conseil municipal approuve la signature de ces 2 conventions entre la Commune et la C.C.M.D.
5- Commission Communale Urbanisme
Suite au départ de POUYMAYON Agnès du conseil municipal, Mme le Maire suggère au conseil municipal son remplacement dans la commission urbanisme. Marie-Estelle GAUTHIER, René BESSON ainsi que Lionel CRESPY viennent compléter la commission. 6- CCLVD/Commune
Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour les mises à disposition par la commune au profit de la CCLVD de :
- un agent de maitrise pour l’entretien des bâtiments scolaires et péri-scolaires à raison de 10 % de son temps de travail à compter du 1/01/2016 pour 3 ans, - de locaux et espaces communaux pour les activités scolaires et les T.A.P. pour l’année scolaire 2015/2016.
7- Transports scolaires Entrepierres/Salignac
La signature d’une convention entre les Communes de Salignac et Entrepierres est nécessaire pour fixer les modalités de répartition des frais relatifs aux transports scolaires, le conseil municipal délibère à l'unanimité en faveur de cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.
8- Schéma de coopération intercommunale
Un point est fait sur l’avancement de l’étude de la fusion entre la CCLVD et la Communauté de Communes de la Vallée du Jabron.
Mme le Maire informe le conseil Municipal des rencontres avec la Communauté de Communes Moyenne Durance et sur la proposition de celle-ci pour une fusion avec Lure Vançon Durance suite au refus de la CCMD de la proposition de fusion avec le Dignois.
Mme Le Maire fait le compte rendu de la rencontre qui a eu lieu avec M. Spagnou, Président de la Communauté de Communes du Sisteronnais en présence des adjoints de Salignac.
M. Spagnou a confirmé que le Sisteronnais acceptait le Schéma de fusion de la Préfecture qui les fusionnerait avec le Laragnais, la Motte du Caire/Turriers et Ribiers/Val de Méouge et ne voulait pas ouvrir plus au sud ni travailler sur un projet de périmètre sortant du Pays Sisteronnais.
Mme Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à participer aux réunions le 07 décembre 2015 avec la Cté de Cnes de la Moyenne Durance et le 10 décembre 2015 avec la Cté de Cnes de la Vallée du Jabron, afin de pouvoir rendre un avis sur le Schéma de Coopération Intercommunal proposé par la Préfecture lors du prochain conseil municipal prévu le 10 décembre prochain.
Le 11 décembre 2015 à 18 h 30 le Conseil Communautaire Lure Vançon Durance délibèrera à son tour sur la proposition de Schéma.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Le Maire, soumet à M. LOMBARD Gilbert, la réunion d'une commission agricole en y invitant des agriculteurs de la commune qui sont ou qui peuvent être concernés par des problèmes de coulées de boues ou autres empiètement sur la voie publique.