Conseil Municipal - 9 Réunion CM du 5 décembre 2016 20 h30

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Conseil Municipal - 9 Réunion CM du 5 décembre 2016 20 h30 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Réunion CM du 5 décembre 2016 20 h30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Industrie, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 5 DECEMBRE 2016 A 20 H30

PRESENTS: Mesdames Chantal CHAIX, M-Estelle GAUTHIER, Isabelle MORINEAUD,

Emilie DROUET

Messieurs René BESSON, Gilbert LOMBARD, Alain MARTINEZ, Christian TRABUC et

Patrick RONIN, Lionel CRESPY, Sébastien BONNEAU

ABSENTS: Monsieur Martial BAILLE qui a donné son pouvoir à Madame Isabelle MORINEAUD, Mme EULOGE Angélique.

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian TRABUC

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 13/10/2016 par 11 voix

pour et une abstention.

Construction de 4 logements adaptés PMR Le Mardaric

- Demande de subvention DETR 2017

Mme le Maire donne l’état d’avancement de ce projet de construction de 4 logements T2 adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite au lieu-dit « Le Mardaric ». Le permis de construire a été obtenu le 24 octobre 2016. Le maître d’œuvre travaille actuellement au dossier de consultation des entreprises. Elle présente le plan de financement actuel et propose de solliciter une subvention de 200 000.00 € au titre de la D.E.T.R (Etat) pour 2017.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

- Mission de Contrôle Technique et de coordination S.P.S.

Mme le Maire précise que pour un tel projet nous sommes dans l’obligation de désigner un contrôleur technique et un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Suite à une consultation, une seule proposition de la Sté Socotec a été réceptionnée pour un montant total de 6 250.00 € ht.

Le Conseil Municipal accepte cette offre à l’unanimité.

Travaux studio le Mardaric – Modification attribution lot Cloisons/Doublage

Mme le Maire rappelle la délibération prise lors du dernier conseil municipal le 13/10/2016 attribuant les marchés pour les travaux de réhabilitation du studio situé derrière le restaurant.

M. Di Iorio Bruno nous a fait connaître qu’il ne pourrait pas réaliser le lot « cloisons/doublage » pour lequel il a remis une offre. Il est donc proposé d’attribuer ce lot à l’entreprise HEBIDI Pascal (Paco’Plac) à Sisteron pour le même montant (4 082.68 € ht). Accord à l’unanimité.Page 2 sur 4

Travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village

Modification n°1 au Lot n°1 et n°3

Mme le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux d’aménagement du centre village.

Elle précise que des modifications du marché public sont nécessaires comme suit :

- Lot n°1 VRD – Groupement Minetto/Routière du Midi

- Travaux en moins-value - 4 972.20 € ht

- Travaux en plus-value + 19 195.20 € ht

TOTAL + 14 223.00 € ht soit + 3.28 %

Montant marché initial 433 444.80 € ht

Nouveau montant du marché 447 667.80 € ht

- Lot n°3 Bâtiment – Entreprise Léouffre Construction

- Travaux en moins-value - 6 887.00 € ht

- Travaux en plus-value + 10 154.75 € ht

TOTAL + 3 267.75 € ht soit + 1.40 %

Montant marché initial 232 878.56 € ht

Nouveau montant du marché 236 146.31 € ht

Elle donne le détail des modifications prévues.

Accord à l’unanimité.

Convention avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne

Durance d’énergie et des réseaux d’éclairage public et de

télécommunications pour les travaux du centre village

Mme le Maire précise que, pour une organisation plus rationnelle, les travaux d’éclairage public et d’enfouissement du réseau Orange ont été réalisés à l’occasion de l’ensemble des travaux du centre village.

Ces travaux restent de la compétence du Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne Durance d’énergie et des réseaux d’éclairage public et de télécommunications avec lequel elle propose la signature d’une convention pour la prise en charge financière de ces dépenses.

Accord à l’unanimité.Page 3 sur 4

Local commercial Restaurant

- Détermination des conditions financières

En vue de la publication de l’annonce pour la recherche d’un gérant pour le local commercial en restauration du village, Mme le Maire demande au conseil municipal de préciser les conditions financières de cette location au travers d’une convention administrative d’exploitation comme précédemment décidé.

Elle propose les tarifs suivants :

- Location du local commercial (murs+fonds+licence IV de boissons) 650.00 € ht 780.00 € ttc

- Location appartement de fonction (étage) 350.00 € ttc

Soit TOTAL H.T. 1 000.00 € TOTAL T.T.C. 1 130.00 €

- Cautions :

- restaurant 5 000.00 €

- logement 350.00 €

Il est également proposé de consentir pendant les 6 ou 9 premiers mois d’exploitation Les conditions suivantes :

- Loyer local commercial 500.00 € ht 600.00 € ttc - Loyer appartement fonction 350.00 € ht 350.00 € ttc 850.00 € ht 950.00 € ttc

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour les tarifs ci-dessus indiqués et pour consentir un loyer minoré sur les 9 premiers mois d’exploitation.

- Budget annexe et assujettissement à la TVA

L’activité de location de locaux à usage professionnel constitue un service public industriel et commercial et doit être identifié dans un budget annexe et est imposable de plein droit à la TVA étant donné que les locaux sont loués aménagés. Accord à l’unanimité pour la création d’un budget annexe intitulé « Gestion du local commercial restaurant Salignac ».

Pays Durance Provence – Audit énergétique – Convention commande groupée

Mme le Maire précise au conseil municipal que nous avons la possibilité de réaliser des audits sur les bâtiments communaux repérés consommateurs d’énergie dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) au travers du Pays Durance Provence.

Pour ce faire sur l’ensemble des communes intéressées, il est proposé de passer une convention de groupement de commandes de missions d’assistance à maître d’ouvrage. Il est pris connaissance du projet de convention.

Accord à l’unanimité.Page 4 sur 4

Budget principal et assainissement 2016 – Virements de crédits

Les crédits budgétaires sont insuffisants pour clore l’exercice 2016 et les opérations suivantes sont nécessaires :

- Budget Principal :

Recettes de fonctionnement – article 6419 – remb.sur rémunérations + 7 000.00 € Dépenses de fonctionnement – article 022 – Dépenses imprévues - 8 000.00 € - article 6488 – autres charges personnel +15 000.00 €

- Budget assainissement :

Recettes d’exploitation - article 748 – autres subventions + 6 000.00 € Dépenses d’exploitation - article 61558 – entretiens réparations + 6 000.00 €

Accord à l’unanimité

Convention COMMUNE/CCLVD pour l’utilisation de la machine à affranchir

La Cté de Cnes Lure Vançon Durance procède à l’ affranchissement de son courrier avec la machine à affranchir louée par la commune.

La convention signée en 2014 à ce sujet arrive à expiration.

Il est pris connaissance de son projet de renouvellement pour l’année 2017 renouvelable 2 fois par tacite reconduction (2018-2019).

Accord à l’unanimité.

Questions diverses

Néant