Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 258 du 01 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 274 du 12 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 322 du 10 11 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 116 du 30 avril 2021 affaires
Déliberation - decision ndeg2021 249 du 28 09 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 311 du 29 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 147 du 11 juin 2021 affaires c
Déliberation - decision ndeg2021 312 du 29 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 254 du 30 09 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 181 du 12 juillet 2021 affaire
Déliberation - decision ndeg2021 323 du 10 11 2021 affaires culturelles convention avec m calvel matthieu costumier pour le spectacle incandescences
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 323 du 10 11 2021 affaires culturelles convention avec m calvel matthieu costumier pour le spectacle incandescences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE IN°2021/ 22>
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Signature d'une convention avec un costumier pour le spectacle "Incandescences" de Madani Compagnie.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
VU la décision N°2021/258 du 1er octobre 2021 concernant la signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec «Madani Compagnie» pour une représentation du spectacle intitulé «incandescences» le 10 décembre 2021 à la salle des Fêtes, 9 rue Gabriel Péri- 93270 - Sevran,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022,
CONSIDÉRANT la représentation du spectacle «incandescences» de Madani Compagnie,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'engager un costumier pour l'organisation du spectacle «incandescences», suite à une demande spécifique et précise demandée par «Madani Compagnie»,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention avec Monsieur Matthieu Calvel, costumier pour le spectacle «incandescences» de Madani Compagnie qui se déroulera le 10 décembre 2021 à la salle des Fêtes, 9 rue Gabriel Péri- 93270 Sevran, dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022.
ARTICLE 2 : DIT que le règlement pour l'ensemble de la prestation est fixé à 250€ net (deux cent cinquante euros net) sur la base de 2 cachets de 8h, sera imputé sur les crédits
prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3: PRÉCISE que la ville de Sevran réglera l'ensemble des cotisations sociales auprès de GUSO.N°2021/
Objet: Signature d'une convention avec un costumier pour le spectacle "Incandescences" de Madani Compagnie.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
“peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Matthieu Calvel
Fait à Sevran, le 1 g NOV, 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le-présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : tÜ WE. AL
Affiché le 1 0 NOV. 2021