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Déliberation - decision ndeg2021 274 du 12 10 2021 affaires culturelles convention de coproduction avec la compagnie sens ascensionnels pour la creation dun spectacle
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 274 du 12 10 2021 affaires culturelles convention de coproduction avec la compagnie sens ascensionnels pour la creation dun spectacle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Convention n°2021//}
Objet : Convention — Compagnie Sens Ascensionnels
Festival des Rêveurs Éveillés 30éme édition #2
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021 / | Ce VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION |
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS | | TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Convention — Compagnie Sens Ascentionnels — Création du spectacle « Une petite histoire de l'humanité a travers celle de la patate ! »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022 et l'intérêt de présenter des rencontres de qualité qui s'adaptent à la population sevranaise,
CONSIDÉRANT la proposition de La Compagnie Sens Ascensionnels avec La Ville de Sevran de s'associer pour la création du spectacle " Une petite histoire de l'humanité à travers celle de la patate !" adaptation et mise en scène de Christophe Moyer.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention de coproduction avec La Compagnie Sens Ascensionnels, dans le cadre de la 30éme édition #2 du festival des Rêveurs Éveillés
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant de cette opération d'un montant total de 1400€ HT, SOIT 1477€ TTC (mille quatre cent soixante dix sept euros toute taxe comprise) TVA à 5,5 %, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision :
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. - peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Sophie Legros, Présidente
1 2 OCT, 2021
PE14
Stéphañe BLANCHET
| i aniGer le que le p t acte a été :
Reçu en Préfecture le" | 7 DÉC CET
Affiché le : 12 9CT. 921