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Arrêté - AR20251120 1718 Designation representant Maire COMAPA 27 11 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR20251120 1718 Designation representant Maire COMAPA 27 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
AUTRE
G
L
n
ID
: 005-210500237-20251125-AR20251120
1718-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ N°
2025.11.20/1718
BRIANCON
Thème
:
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Maire
à
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
du
27
novembre
2025
VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-
17
et
L.2122-18 ;
|
la
délibération
n°2020.07.29/078
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A.)
;
la
délibération
n°2023.05.24/47
portant
représentation
de
la
Ville
de
Briançon: que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée ;
l'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
pour
pouvoir
présider
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée,
le
27
novembre
2025
;
qu’il
convient
d'assurer
une
continuité
de
la présidence
de
la commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
afin
d'en
garantir
le
bon
fonctionnement
;
ARRÊTE
Est
désignée
comme
représentante
du
Maire
de
la Ville
de
Briançon
à
la Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
programmée
le 27
novembre
2025.Madame
Michèle
SKRIPNIKOFF,
1°"° Adjointe
au
Maire.
RER
CE
D
PR
DR
EE
CRE
AUS
SR
AIRES
TRS
EN
SERRES
SEE
IDE
ES
EE
CS
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159:
RIA
|CS
09898
|05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20251125-AR20251120
1718-AR
Article
2
La
désignation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
s’exercera
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
ne
vaut
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
de
la
Ville
de
Briançon,
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée,
le
27
novembre
2025.
Article
3
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l’intéressée
et,
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville.
Fait
à Briançon,
le
2
5
NOV.
2075
Le
Maire
Ce
GE
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MÜRGIA ms!
2 5 NOV. ?
Date
de
notification
à
l’intéressée
:
Date
de
publication
:
12
5 NOV.
107
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
9
5
NOV.
17
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
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Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72