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Arrêté - A20260512 0421 designation du representant du Maire a la COMAPA du 26.05.2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260512 0421 designation du representant du Maire a la COMAPA du 26.05.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
A20260512_0421
Thème
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Maire
à
la
réunion
de
la
commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
(M.A.P.A.)
du
26
mai
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
{(Hautes-Aipes),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18
;
VU
la
délibération
n°DL20260407_045
portant
désignation
des
membres
à
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(M.A.P.A.)
;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
la commission
M.A.P.A.
;
CONSIDÉRANT
Ja
nécessité
d'assurer
la
représentation
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
celui-ci ;
ARRÊTE
Article
1
Mme
Agnès
ROSSI,
3"
adjointe
au
Maire,
est
désignée
pour
représenter
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
en
qualité
de
Présidente
de
la commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée
(M.A.P.A.)
pour
la séance
du
mardi
26
mai
2026
à
14h00.
Article
2
La
présente
désignation
est
strictement
limitée
à
la durée
de
la séance
mentionnée
à l'article
1%.
Elle
prendra
fin
de
plein
droit
à l'issue
de
ladite
réunion
ou,
le cas
échéant,
de
son
report. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20260526-A20260512
0421-AR
Article
3
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes.
Fait à Briançon,
le
? 6
MAI
2076
Le
Maire
.
em
ELA
Le
Ge
ArnBld
MURG
Date
de
notification
à l'intéressée
:
7
6
MAI
2026
Date
de publication
:
?
6
MAI
7076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: ?
6
MAI
2076
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.