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Arrêté - A20260421 0333A AR designation representant du Maire COMAPA 29 04 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260421 0333A AR designation representant du Maire COMAPA 29 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260423-A20260421
0333A-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lo
ARRETE
DU
MAIRE
N°
A20260421/0333
LP
Torel\
Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Objet
:
Désignation
du
représentant
du
Maire
à
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A.)
du
29
avril 2026
à 15h30
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
\°4
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18
;
VU
la
délibération
n°DL20260407_
045
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A.)
;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
la C.o.M.A.P.A.
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
représentation
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci
;
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la
continuité
du
service
public
;
ARRÊTE
Article
1
Madame
Agnès
ROSSI,
3*"°
Adjointe
au
Maire,
est
désignée
pour
représenter
le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
en
qualité
de
Présidente
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(C.o.M.A.P.A.)
pour
la
séance
du
29
avril
2026
à
15h30.
Article
2
La
présente
désignation
est
strictement
limitée
à
la
durée
de
la
séance
mentionnée
à
l'article
1er.
Elle
prendra
fin
de
plein
droit
à l'issue
de
ladite
réunion
ou,
le
cas
échéant,
de
son
report. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20260423-A20260421
0333A-AR
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes.
2 JANR. 2076
Date
de
notification
à
l’intéressée :
2 3 AVR.
2076
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
publication
:
2 3 AVR. 207
Fait
à
Briançon,
le
2
3
ANR.
2076
Le
ire
Arnalld
MURGIA
Lu
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa