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Déliberation - Deliberation 6 20 designation elus CLECT MGP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 20 designation elus CLECT MGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026-6/20 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE LA CLECT DE LA MGP
534 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Considérant que la Ville est représentée par deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Patrick GIMONET déclare être candidat en qualité de titulaire.
Madame Sandrine PENEY déclare être candidate en qualité de suppléante.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Monsieur Patrick GIMONET et Madame Sandrine PENEY : 38 voix
En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris :
Titulaire : Monsieur Patrick GIMONET
Suppléante : Madame Sandrine PENEY
Pour extrait conforme,
Maire,
Yacques KOSSOWSKI éxandre SMADJA
Délibération transmise en Préfecture le 16 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 16 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).