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Déliberation - Deliberation 6 1 designation elus ALEC POLD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 1 designation elus ALEC POLD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026-6/1 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE L’ALEC POLD
534 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu la décision du Bureau de l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense du 20 décembre 2017,
Vu les statuts de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) POLD,
Considérant que la Ville est représentée par deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant au sein de l’ALEC POLD,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Stéphanie SOARES déclare être candidate en qualité de titulaire. Madame Marie GEROUDET déclare être candidate en qualité de suppléante.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Madame Stéphanie SOARES et Madame Marie GEROUDET : 38 voix
En conséquence, sont déclarées élues en qualité de déléguées de la Ville pour siéger au sein de l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) POLD :
Titulaire : Madame Stéphanie SOARES
Suppléante : Madame Marie GEROUDET
Pour extrait conforme,
Le Maire,
(oem \ Jacques KOSSOWSKI
Le secrétaire de séance,
Xandre SMADJA
Délibération transmise en Préfecture le 1 6 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 1 6 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).