Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 48 stationnement bus rue J. Hervouet ML
Arrêté - Stationement circulation Rue St Georges ML
Arrêté - 002 Stop Rue Gutenberg
Arrêté - 89 stationnement rue du 11 nov pour la Sabliere ML
Arrêté - 88 NGE 2 rue du 11 novembre ML
Arrêté - 138 LOGELEC 8 rue Gutenberg
Arrêté - 10 stationnement 30 3 5 rue M. Grimault ML
Arrêté - 111 CHATELAIN rue des D. Resistants ML
Arrêté - 32 EIFFAGE rue du Gaz ML
Arrêté - 04 stationnement scooters livraison
Arrêté - 2024 013 stationnement livraison 1 rue Gutenberg ML 2
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 013 stationnement livraison 1 rue Gutenberg ML 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté n°2024 -DST/SD/SP — 0013
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue Gutenberg,
ARRÊTE
Article 1
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 14 mai 2010.
Un emplacement de stationnement pour livraison est institué au droit du n°1 rue Gutenberg.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Mis en ligne le 16/10/2024