Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 002 Stop Rue Gutenberg
Arrêté - 2024 013 stationnement livraison 1 rue Gutenberg M
Arrêté - 138 Asso DUC BRIANT
Arrêté - 85 OMEXOM rue du 8 mai 26.05 au 28.05
Arrêté - 95 OMEXOM rue du 8 mai 04 juin
Arrêté - 84 OMEXOM rue du 8 mai 20.05 au 03.06
Arrêté - 2025 621T CIRCET Rue Gutenberg telecom
Arrêté - 34 Ceremonie 8 mai
Arrêté - 37 ceremonie du 8 mai
Arrêté - 83 ODYSSEA le 8 octobre ML
Arrêté - 138 LOGELEC 8 rue Gutenberg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 138 LOGELEC 8 rue Gutenberg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2024/138
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise LOGELEC en date du 31 octobre 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de de l’installation d’une nacelle au droit du n°8 rue Gutenberg,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement est interdit à tous véhicules rue Gutenberg dans la partie comprise entre le pont et l’établissement de l’Encre.
Article 2
La circulation est interdite à tous véhicules dans la partie comprise entre l’entrée du parking Gutenberg et la rue Pierre Blays. L’accès au parking Gutenberg est conservé. La circulation s’effectuera à double sens rue Gutenberg entre la sortie du parking Gutenberg et la rue du 11 Novembre.
Article 3
Les véhicules gênants seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables les 20 et 21 novembre 2024 de 8 heures à 18 heures. Article 5
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
La signalisation liée à la circulation sera mise à disposition de l’entreprise LOGELEC qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, 1 n ôtel de Ville, le 1 8 NOV 20%
Mis en ligne le 18/11/2024 2