Déliberation - DEL2025 038 Dépôt auprès INPI marque océan sur écoute et identité visuelle

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Déliberation - DEL2025 038 Dépôt auprès INPI marque océan sur écoute et identité visuelle Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 038 Dépôt auprès INPI marque océan sur écoute et identité visuelle)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le S L OT

ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 038-DE

PUBLIE LE 07/04/2025

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2025_038

OBJET : Dépôt auprès de l'INPI de la marque " Océan sur écoute" et de son identité visuelle

Exposé

La Cité de la Mer, premier site touristique du Cotentin, joue un rôle moteur dans l’économie

touristique de la région. En tant qu’équipement culturel structurant, elle contribue à l’équilibre

de l’économie touristique normande et positionne Cherbourg-en-Cotentin comme un pôle

majeur de la connaissance des océans et de la valorisation du patrimoine maritime.

Contrairement à d'autres sites davantage tournés vers le tourisme mémoriel, la Cité de la

Mer se distingue par cette orientation unique.

Reconnue comme un centre d’éducation à la mer de stature européenne, la Cité de la Mer

est à la fois un parc scientifique et ludique, ainsi qu'un complexe touristique et culturel dédié

à la mer, à l’exploration sous-marine et à l’aventure humaine des grandes profondeurs. Son

développement a commencé avec la visite emblématique du Redoutable, sous-marin

nucléaire, et s’est largement enrichi depuis. Aujourd’hui, la Cité de la Mer propose diverses

expositions, notamment sur l’histoire du Titanic ou la protection des océans. Tous ces

espaces sont conçus dans une perspective d’accessibilité pour tous les publics, avec des

objectifs de découverte, d’émerveillement et d’aventure, permettant aux visiteurs de vivre

des expériences uniques, de ressentir des émotions et de s’approprier des messages

essentiels.

Afin de protéger juridiquement le titre des expositions « Océan sur écoute » et l’identité

visuelle de la marque, un dépôt officiel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle

(INPI) est nécessaire pour assurer la protection du nom et du logo.

Cette protection est valable pour une durée de 10 ans, renouvelable, et s'applique aux

classes de produits et services sélectionnées par la Communauté d’Agglomération du

Cotentin :

• Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques,

photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de

signalisation, de contrôle et d’enseignement ; équipements de traitement de

données ; ordinateurs, tablettes, smartphones ; logiciels ; équipements de plongée ;

dispositifs de protection personnelle ; lunettes et accessoires ; bornes de recharge

pour véhicules électriques ; appareils de diagnostic non médical.

Délibération n° DEL2025_038Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 038-DE

• Classe 16 : Produits d’imprimerie ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ;

objets d'art gravés et lithographiés ; livres, journaux, brochures ; sacs et emballages

en papier ou en matières plastiques.

• Classe 25 : Vêtements, chaussures, accessoires de mode.

• Classe 41 : Services d’éducation, de formation, de divertissement et d’activités

culturelles ; organisation d’événements éducatifs et culturels ; publication et prêt de

livres ; mise à disposition de films en ligne ; organisation de concours, colloques,

conférences et expositions ; services de jeux en ligne.

En s’appuyant sur cette protection juridique, la Cité de la Mer sécurise son identité et affirme

sa position en tant que site incontournable du patrimoine maritime et de la connaissance des

océans.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), notamment son article L.711-11,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 1 - Abstentions : 10) pour :

- Autoriser le dépôt de la nouvelle marque « Océan sur écoute » et son logo, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),

- Autoriser la Présidente ou son délégataire à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement de la marque susmentionnée dans les classes nécessaires à sa protection, ainsi que signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LA PRESIDENTE, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

Christèle CASTELEIN Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Logo

Délibération n° DEL2025_038Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20250404-DEL2025 038-DE

27 MARS 2025

Date d'envoi de la convocation : le 20/03/2025

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 165

Nombre de votants : 180

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert

L'an deux mille vingt cinq, le jeudi 27 mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h45 sous la présidence de Christèle CASTELEIN.

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean- Pierre, BIHEL Catherine, BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, LECONTE Stéphane suppléant de FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAUCHECORNE Dominique, HAYÉ Laurent (jusqu'à 21h27), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, ENQUEBECQ Eliane suppléante de HURLOT Juliette, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan (à partir de 19h32), LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 20h55), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LECONTE Marcel suppléant de LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-

Délibération n° DEL2025_038Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvon bibiié le ST

POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,

RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François,

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEÉELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILDIER Sandrine, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations :

BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BRISSET Franck à LEBLOND Auguste, DUBOST Nathalie à DIGARD Antoine, DUCOURET Chantal à MEDERNACH Françoise, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAYE Laurent à FIDELIN Benoît (à partir de 21h27) HERY Sophie à TARIN Sandrine, JEANNE Dominique à ASSELINE Etienne, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMOINE Morgan à LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 19h32), LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam (à partir de 20h55), PLAINEAU Nadège à GRUNEWALD Martine, VARENNE Valérie à PERRIER Didier.

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BLESTEL Gérard, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, CAUVIN Jean-Louis, FALAIZE Marie-Hélène, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SIMON François.

Délibération n° DEL2025_038