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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170620 01
Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20170620 01)
Thèmes du document : Sport, Sociétal, Mode, textile et habillement,
Adresse Postale :
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX
INTERNET : http:/1Awww.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
Téléphone :
04.68.51.66.66
COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 20 juin 2017 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Sport, Vie Associative et Education Populaire (PSVAEP)
. Arrêté préfectoral n° DDCS/PSVAEP/2017171-0006 du 20 juin 2017 portant attribu- tion de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif - Promotion du 14 juillet 2017
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
Direction Écologie
Arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DMMC/2017171-001 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article 16 du décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 concernant la requalification du quai Dezoums à l’anse des Tamarins dans le port de Port-Vendres. Liberté + Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL N° DDCS/PSVAEP/2017171-0006
Portant attribution de la Médaille de Bronze
de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif
Promotion du 14 JUILLET 2017
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 200-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la
Médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
VU l'arêté du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la
Jeunesse et des Sports ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 1° janvier 2010, nommant M. Eric DOAT, Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015077-0014 du 18 mars 2015 nommant les membres de la commission
départementale chargée d'examiner les candidatures de la médaille de bronze de la Jeunesse et des sports ;
VU la circulaire d'application n° 87-197JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement du
contingent des médailles et aux mesures de déconcentration en ce qui concerne l'attribution de la médaille de
Bronze ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales ;
Direction Départementale de La Cohésion Sociale 16 bis cours Lazare Escarguel - BP 80930 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Coumiel : ddcs@pyrenees-orientales. gouv.fr
‘Tél: 04.68.35.50.49 - Fax: 04 68 81 78 79 - WwW.pyrenees-orientales. gouv.fr ARRETE
Article 1”: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux
personnes ci-après :
- ALVAREZ Raphaël né le 28 décembre 1952 demeurant rue des Jardins — Rés. Arago — 66000
PERPIGNAN
+ BALDUCCI François né le 20 février 1946 demeurant au 25, rue de la Bruyère - 66350 TOULOUGES
- BOILEAU Colette ép. COLIN née le 2 novembre 1943 demeurant au 4, rue Pablo Picasso — 66350
TOULOUGES
- CALATAYUD Corinne née le 30 juin 1965 demeurant au 9, Avenue de Canohès — 66450 POLLESTRES
- CARRERE Philippe né le 8 mai 1955 demeurant au 8, Place des Forains — 66670 BAGES
- DUPRE Jean né le 7 février 1953 demeurant au 6, rue Pierre Bourdan — 66700 ARGELES-SUR-MER
- ERENIAN Hovannès né le 22 janvier 1981 demeurant au 3, rue Jeanne d'Arc — 66000 PERPIGNAN
- FOUQUET Thierry né le 23 juillet 1966 demeurant au 62, rue de la République — 66170 MILLAS
- GRIMAL Raymond né le 26 juin 1948 demeurant au 4, rue de Touraine — 66330 CABESTANY
- MOUILLERON Emma née le 6 avril 1998 demeurant au 18, rue de la Tour — 66000 PERPIGNAN
- NIEMEGEERTS Anne née le 7 juillet 1971 demeurant au 45, rue de Las Parres — 66210 BOLQUERE
- OLIVÉ Joachim né le 30 août 1961 demeurant au 12, rue des magnolias — 66270 LE SOLER
- SALEILLAS Yves né le 7 mai 1947 demeurant au 2, rue Jean Amade — 66430 BOMPAS
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de Cabinet, M. le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun pour ce qui le conceme de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux récipiendaires.
Perpignan, le 2 Ô JUIN 2017
7
(72
Philippe VIGNES
le Préfet Liber
Épal
Fratereté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Direction Écologie Division Milieux Marins
et Côties
Arrêté préfectoral n° DREAL/DE/
20 AT-A #4 -60
À
Portant prorogation du délai d'instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l'article 16 du décret n°2014-751 du 1”
juillet 2014, concernant la requalification du quai
Dezoums à l'anse des Tamarins dans le port de Port-Vendres, commune de Port-Vendres
Le Préfet des Pyrénées-Orientales Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 ; VU le décret n° 2014-751 du ler juillet 2014, notamment l’article 16 ; VU l'arrêté préfectoral n° PREF-COR n°2016138-040 du 17 mai 2016 donnant délégation de signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
et
notamment
son
article 1*; VU la demande d'autorisation unique déposée par la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
le
23
mars
2015,
enregistrée
sous
le
numéro
66-2015-00014,
et
les
compléments fournis le 4 décembre 2015 et le 8 juillet 2016 ; VU
les
arrêtés
n°DREAL/SN/PEL/2015201-001
et
n°DREAL/DE/2016210-001
portant
prorogation des délais d'instruction de l'autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 7 du décret n°2014-751 du 1% juillet 2014 ; VU
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur reçus le 7 avril 2017
VU
le dossier présenté à l'appui du dit projet :
CONSIDÉRANT que le dossier étant présenté au CODERST du
11 juillet 2017,
l'arêté
d'autorisation
ne
peut
être
pris
dans
les
trois
mois
suivant
la
remise
du
rapport
du
commissaire enquêteur, soit au plus tard le 7 juillet 2017 ; CONSIDÉRANT que l'article 16 du décret susmentionné prévoit que le délai d'instruction de trois mois peut être prorogé par arrêté motivé ; CONSIDÉRANT que, la prorogation du délai d'instruction de cette demande est dès lors nécessaire
;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie
;
ARRETE
Article
1
: Prorogation du délai d'instruction
Conformément à l'article
16 de la section 5 du chapitre premier du titre premier du décret n°
2014-751 du ler juillet 2014, le délai d'instruction de la demande d'autorisation unique loi sur l'eau déposée par la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, enregistrée sous le n° 66-2015-00014, concernant l'opération suivante :
Requalification du quai Dezoums à l'anse des Tamarins - port de Port-Vendres
est prorogé jusqu’au 07 septembre 2017. Article
2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
A
Montpellier,
120
JUIN
2017
Pour le-réfet et par délégation, Le directeur régional Didier KRUGER