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Procès Verbal - PV 04 04 2023 signe
Procès Verbal - PV 16 01 2023 signe
Procès Verbal - PV 11 07 2024 signe CBEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 07 2024 signe CBEC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
VILLEBOIS
01150
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEBOIS
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Émilie
CHARMET,
Maire.
Présents
:
Emilie
CHARMET
Maire,
Isabelle
FRADIN
DE
BELLABRE,
Gérard
POLONI
(pouvoir
de
G.
D’ANDREA),
Ghislaine
CROST,
Claire
DURAND,
Yves
MERMIN,
Valérie
BARTOLINI,
Éric
ROYER
{pouvoir
de
H.
SAN
MARTIN),
Jessica
LACROIX,
Joëlle
VANARET
(pouvoir
de
N.
RODIN-DUFOUR),
Yannick
CHAUDET Absents
excusés
: Nancy
RODIN-DUFOUR
(pouvoir
à
J.
VANARET),
Giuliano
D'ANDREA
{pouvoir
à
G.
POLONI),
Hervé
SAN
MARTIN
(pouvoir à E. ROYER)
Absents
: Philippe
GUILLET
Secrétaire
de
séance
: Camille
BUGAUD
(secrétaire
générale
de
mairie)
Date
de
convocation
: 04
juillet
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19H07.
1.
Lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mai
2024
Après
lecture,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
L'ordre
du jour
de
cette
séance
du
Conseil
municipal
est
le suivant
:
-
Règlements
: Modification
Services
périscolaires
- Déchetterie
verte
-
Convention
fourrière
-
Marché
public
: Attribution
SDA/SDAEP
-
Demandes
de
subventions
: Agence
de
l'eau / Conseil
Dép./
Conseil
Rég.
-
Personnel
communal
: RIFSEEP
- Reconduction
ATSEM
cantine
20h/semaine
1.
REGLEMENTS
Modification
— service
périscolaires
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
été
destinataire
d’un
courrier
dans
lequel
le
prestataire
de
restauration
RPC
informe,
dans
cadre
de
la loi EGALIM
et afin
de
privilégier
les producteurs
locaux,
que
les
réservations
de
repas
devront
être
effectuées
avant
10h00
{au
lieu
de
11h00
actuellement)
à
compter
du
1%
septembre
2024.
Il convient
donc
modifier
le
règlement
des
services
en
ce
sens.
Adopté
à
l'unanimité.
Page
1
sur
6 Déchetterie
verte
La
commission
Environnement
a
travaillé
sur
la
création
d’une
plateforme
déchets
verts
pour
les
habitants
de
la
commune.
Les
communes
voisines
de
Souclin
et
de
Serrières-de-Briord
ont
été
contactées
et
rencontrées
par
le
3%"
adjoint
afin
de
connaitre
leur
fonctionnement,
et
différents
règlements
de
plateforme
du
même
type
ont
été
téléchargés.
Après
étude
de
ces
modèles,
la
commission
propose
d'ouvrir
le
site
sur
des
créneaux
de
deux
heures,
1
samedi
par
mois
en
saison
basse
(mars
et
novembre),
2
samedis
par
mois
d'avril
à octobre,
le site
serait
fermé
de
mi-décembre
à
février. Des
composteurs
collectifs
pourront
être
implantés
sur
ce
même
site.
Il est
également
suggéré
de
louer
un
broyeur
deux
fois
par
an,
comme
la
commune
de
Souclin,
afin
de
mettre
à
disposition
Le
broyat
pour
la
commune
en
premier
lieu
mais
également
pour
les
habitants.
Il convient
de
valider
le règlement
avant
d'ouvrir
l'accès
à la « déchetterie
verte
». Celui-ci
est
présenté
et
expliqué
par
le
Maire,
qui
rappelle
que
la
plateforme
est
exclusivement
destinée
aux
particuliers.
Les
usagers
devront
signer
une
charte
d'utilisation
les
engageant
à
utiliser
le
site
conformément
au
règlement. Une
conseillère
s'interroge
sur
les
modalités
d'inscription
à
la
plateforme,
en
mairie
ou
directement
lors
des
permanences.
La
remise
d’une
carte
d’utilisateur
est
proposée
après
inscription
en
mairie,
sur
présentation
d'un justificatif
de domicile.
Le
Maire
ajoute
les conditions
d'inscription
dans
le règlement
d'utilisation
et
invite
les
conseillers
à
s'inscrire
pour
la
tenue
des
permanences.
Adopté
à
l’unanimité.
2.
CONVENTION
FOURRIERE
AUTOMOBILE
Il
est
rappelé
qu’en
vertu
de
l'article
L.325-13
du
code
de
la
route,
le
Maire
a
la
faculté
d'instituer
un
service
public
de
fourrière
pour
automobiles
sur
sa
commune.
La
prise
en
charge
de
ce
service
public
par
la
commune
permet
de
disposer
des
moyens
de
mettre
fin
rapidement
aux
troubles
générés
par
la
présence
de
certains
véhicules
sur
la voie
publique
sans
dépendre
d’une
autre
autorité.
Les
rappels
écrits
et
les
macarons
«
pédagogiques
»
n'ayant
pas
vraiment
eu
d'impact
sur
la
prise
de
conscience
des
automobilistes
concernant
les
stationnements
gênants
et
dangereux,
et
les
procédures
de
demandes
d'enlèvement
des
véhicules
gênants
ou
abandonnés
étant
longues
et
complexes,
il
semble
nécessaire
de
mettre
en
place
un
service
public
local
de
fourrière.
Pour
répondre
plus
rapidement
au
besoin
d'enlèvement
de
véhicules,
il
nous
a
été
proposé
de
conventionner
avec
un
garage
local
agréé,
le plus
proche
est
le garage
Nambotin
situé
à Lhuis.
Le
Maire
précise
que
l'adhésion
au
Système
d'information
national
des
fourrières
automobiles
{SI
Fourrière)
serait
également
judicieuse,
cette
dernière
permettant
d'assurer
un
suivi
et
un
contrôle
de
Fensemble
de
la
procédure
de
mise
en
fourrière
via
la
mise
en
place
de
tableau
de
bord
numérique
ainsi
que
d’automatiser
et
de
centraliser
les
procédures
(classement
automatisé
des
véhicules,
constat
d'abandon,
mainlevée,
bon
d'enlèvement
pour
destruction..).
Cet
outil
est
utilisé
par
la
gendarmerie
et
le
garage
agréé.
Les
membres
du
Conseil
sont
informés
que
dans
le cadre
de
ladite
convention,
si les véhicules
n'étaient
pas
récupérés
par
leur
propriétaire
au
bout
du
délai
prévu
de
10
jours,
ces
derniers
devront
être
remis
Page
2
sur
6 soit
à
l'administration
en
charge
des
domaines
en
vue
de
leur
aliénation,
soit
à
un
épaviste
en
vue
de
leur
destruction.
Dans
ce
cas,
les
frais
de
gardiennage
seraient
à
la
charge
de
la
commune
(environ
200€
par
véhicule).
Il
est
rappelé
que
pour
les
véhicules
considérés
comme
non-roulant,
il
reste
possible
de
passer
directement
par
l’épaviste,
ces
services
étant
pris
en
charge
à
parts
égales
par
le
Conseil
départementale
et
la
CCPA.
Adopté
à
l’unanimité.
3.
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
SDA/SDAEP
Le
Maire
rappelle
qu’une
consultation
a
été
lancée
pour
l'établissement
des
schémas
directeurs
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Monsieur
Chaumier,
en
charge
de
l'AMO
pour
l'établissement
des
schémas
directeurs
eau
potable
et
assainissement,
a
réalisé
l’étude
des
trois
candidatures,
et
nous
propose
dans
son
rapport
de
retenir
celle
de
l’entreprise
CEREG
INGENIERIE
qui
arrive
en
tête
pour
les
deux
lots
(eau
potable
et
assainissement
collectif).
Adopté
à l’unanimité.
4.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
ET
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Le
Maire
présente
les
plans
de
financement
pour
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
et
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
des
schémas
directeurs.
Le
plan
de
financement
déposé
à
l’appui
de
la
demande
d’aide
relative
au
schéma
directeur
de
l'assainissement
collectif
est
le
suivant
:
l'agence
Phase
5 : Mise
à Jour du
Zonage d'assainissement des
eaux
usées (tranche optionnelle)
Prix prestation phase
5|
5840,00€
Montant
total
de l'étude TF+TO1
en
€ HT
Montant
total
des
frais d'AMO
en
€ HT
Montant
total
de
l'opération
en
€ HT
Plan
de
fnancement
prévisionnel
€
HT
CYAN
RUES
10
021410
107
Département
de
l'Ain
- taux
éligible
20%
VILLEBOIS
- reste
à
charge
30%
Le
plan
de
financement
déposé
à
l'appui
de
la
demande
d’aide
relative
au
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
est
le suivant
: Page
3
sur
6 Tranche
Optionnelle
n°1
- Phase
5 : Schéma
de
distribution
en
eau
Prix
prestation
Tranche
Optionnelle
n°1
- Phase
s]
4 350,00
€
Tranche
Optionnelle
n°2 - Phase 6 : Arrêté et schéma
communal
DECI
Prix prestation Tranche Optionnelle n°2
- Phase 6]
5 940,00
€
Montant
total
de
l'étude
Tranche
Ferme
+ Tranches
Optionnelles
n°1/2
en
€ HT
72
797,50
€
Montant
total
des
frais
d'AMO
en
€
HT
8
550,00
€
Montant total
de l'opération
en
€
HT
81
347,50
€
Plan
de
financement
prévisionnel
€
HT
Agence
de
l'Eau
- taux
éligible
50%
40
673,75
€
Département
de
l'Ain
- taux
éligible
20%
16
269,50
€
VILLEBOIS
- reste
à
charge
30%
24
404,25
€
Adopté
à
l’unanimité.
5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RÉGION
Suite
à
une
demande
de
parents
concernant
l’ajout
d’un
abribus
Route
des
Hauts
Fourneaux
dans
le
sens
Villebois
/ Ambérieu-en-Bugey
pour
les
transports
scolaires,
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Direction
des
Mobilités
Territoriales
Interurbaines
et
Scolaires
a
été
sollicitée.
Le
chargé
de
mission
mobilité
de
l’antenne
régionale
est
venu
sur
place
et
a
arrêté
la
possibilité
d'implantation
de
l’abri
juste
avant
le
ralentisseur.
l'est
précisé
qu’à
cette
fin,
il est
nécessaire
de
faire
réaliser
une
dalle
que
la
Région
finance
à
hauteur
de
80%
avant
l'installation
de
l’abri,
qui
est
lui fournit
et
entretenu
gratuitement.
Une
convention
sera
signée
avec
la
Région
à
ce
sujet.
Le
plan
de
financement
sera
le
suivant
:
[
Financeurs
.
Libellé
Î
Montant
HT
Taux
3)
|Conseil
régional
80,00%
Total
subventions
publiques*
1 600
80,00%
Fonds
propres
JF
400
20,00%
à
Emprunts
Î
0,00%
Total
autofinancement
400
20,00%
1)
[TOTAL
GENERAL
HT
I
100,00%
Le
Maire
précise
que
la
parcelle
concernée
appartient
à
un
particulier.
Le
projet
lui
a
été
présenté,
et
il
semble
disposé
à
conventionner
avec
la
commune
pour
mettre
à
disposition
l'emplacement
Page
4
sur
6 nécessaire
à
l’implantation
de
l’abribus.
La
convention
est
présentée
aux
conseillers.
L’un
d’eux
s'interroge
sur
le
devenir
de
cet
écrit
en
cas
de
vente
de
la
parcelle
du
particulier,
le
Maire
expose
l’article
9
de
la
convention
qui
prévoit
l'information
des
potentiels
acquéreurs
du
transfert
de
cette
convention
lors
de
l’achat
et
de
l'obligation
de
la respecter.
La
durée
de
la convention
est
débattue
entre
les
conseillers
et fixée
à dix
ans.
Une
conseillère
demande
s'il
serait
également
possible
d'installer
des
abribus
à
l'arrêt
«
Gare
».
Le
Maire
explique
que
cet
aménagement
avait
été
étudié
lors
de
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
«
Tilleuls
» mais
que
l'implantation
à
cet
endroit
ne
semble
pas
envisageable
au
regard
des
contraintes
techniques
imposées.
Les
membres
du
Conseil
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
projet,
la
demande
de
subvention,
et
la
proposition
de
convention
avec
le
particulier
propriétaire
de
la
parcelle.
Adopté
à
l'unanimité.
6.
PERSONNEL
COMMUNAL
RIFSEEP Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
doit
être
mis
en
place
pour
les
agents
de
la
commune.
1| se
compose
:
-
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
{IFSE)
;
-
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Une
réflexion
a
donc
été
engagée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
cotation
des
différents
postes,
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et
de
sujétion,
en
attribuant
un
nombre
de
points
à
chaque
poste,
et
un
montant
fixe
par
point.
À
cette
fin,
la
secrétaire
générale
de
mairie
a
rencontré
chaque
agent
pour
élaborer
et
mettre
à jour
collaborativement
chaque
fiche
de
poste,
puis
un
tableau
de
cotation
a été
établi.
Ce
positionnement
permet
d’avoir
un
système
juste
et factuel,
en
fonction
de
chaque
poste.
Ainsi,
la
part
fonctionnelle
(IFSE)
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis,
l'expérience
n’y
est
pas
prise
en
compte.
Le
but
étant
également
d'améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
agents,
il
est
proposé
de
le
verser
mensuellement. Concernant
le
CIA,
il
est
versé
une
fois
par
an
et
dépend
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
par
l'entretien
professionnel
annuel.
Il
est
modulable
en
fonction
des
résultats
dudit
entretien,
et
il est
proposé
de
le
fixer
à
10%
du
montant
du
RIFSEEP. Le
Maire
présente
le tableau
de
cotation
et
les
groupes
de
fonctions.
Les
conseillers
échangent
sur
le
nombre
de
points
de
cotation
attribués
pour
chaque
poste
et
sur
la valeur
du
point.
ainsi
qu’autour
des
critères
retenus
et
les
conditions
d'éligibilité
au
RIFSEEP.
Le
Conseil
est
informé
de
l’avis favorable
au
projet
rendu
par
le Comité
Technique
du
CDGO01
le 14
juin
2024,
une
prise
d'effet
au
1°
août
2024
est
proposée. Page
5
sur
6 Adopté
à
l’unanimité.
Demande
de
reconduction
du
contrat
d'ATSEM
Les
effectifs
pour
l’année
2024-2025
sont
évoqués,
ils induiront
de
nouveau
une
classe
de
GS-CP.
Il est
précisé
que
deux
configurations
sont
envisagées,
en
fonction
des
arrivées
en
cours
d'été
et
des
attributions
d'AESH
dont
les
demandes
sont
en
cours
de
traitement
: 8
élèves
de
GS
(grande
section)
avec
les
CP
et
5 avec
les
PS-MS,
ou
l’ensemble
des
GS
(13)
avec
les
CP.
L'équipe
enseignante
demande
donc
le
renouvellement
du
contrat
d'ATSEM
pour
l’année
scolaire
à
venir,
sur
les
mêmes
modalités.
Le
Maire
ajoute
que
le
renouvellement
du
renfort
cantine
appliqué
à
ce
contrat
sur
l’année
écoulée
reste
nécessaire,
et
qu’il
convient
donc
de
statuer
sur
le
renouvellement
du
contrat
ATSEM
pour
3
heures
par
jour,
et
du
renfort
cantine
pour
2
heures
pendant
la
pause
méridienne
(20
heures
par
semaine
au
total).
Les
conseillers
échangent
sur
la
nécessité
de
renouveler
la
partie
ATSEM
de
ce
contrat
étant
donné
qu'il
n’y
aura
potentiellement
que
huit
ou
treize
élèves
de
GS
concernés.
Ils
s'accordent
à
dire
qu'il
s’agit
surtout
d’un
moyen
pour
la
Mairie
de
soutenir
l’équipe
enseignante
en
lui
offrant
une
solution
temporaire
pour
palier
à
une
carence
concernant
l’accompagnement
et
l'orientation
de
certains
élèves,
mais
aussi
d'aider
à
préserver
le
bien-être
et
l'épanouissement
de
l’ensemble
des
enfants.
1
contre
V.
BARTOLINI,
1
abstention
E.
ROYER.
Adopté.
INFORMATIONS
:
-
Certaines
corniches
de
la
toiture
de
l’église
s'effritent
et
vont
être
remplacées
à
l'identique,
en
pierre
de
Villebois.
Les
travaux,
estimés
entre
6 444
€
et
10
284
€,
ont
été
commandés.
-
Suite
à
la
réunion
publique
et
la
mise
en
place
de
la
subvention,
5 commandes
de
pièges
à
mous-
tiques
ont
été
livrées,
majoritairement
doubles
(piège
à
moustiques
et
piège
à ponte).
-
Pour
faire
suite
aux
demandes
formulées
lors
des
rencontres
avec
les
habitants,
de
la
signalé-
tique
a
été
commandée
pour
indiquer,
depuis
la
RD19,
le
centre
bourg
et
les
commerces,
le
Monolithe
et
l'ENS
—
Sentier
des
Hommes
forts.
Les
panneaux
d’extinction
de
l’éclairage
public
seront
également
renouvelés,
des
passages
piétons
seront
tracés
rue
de
Vougy
et
la signalétique
afférente
installée
à
réception.
Concernant
le jalonnement
depuis
la
boucle
ViaRhôna,
la
CCPA
a
lancé
un
marché
et
devrait
pouvoir
implanter
les
panneaux
en
fin
d'année
2024.
La
séance
est
levée
à
21h04.
VILLEBOIS,
le
11 juillet
2024
Emilie
CHARMET
Camille
BUGAUD
Maire
de
Villebois
Secrétaire
de
séance
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