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Procès Verbal - PV 27 05 2024 signe CBEC
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Procès Verbal - PV 04 04 2023 signe
Procès Verbal - PV 19 fevrier 2024 signe
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 fevrier 2024 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
PROCES VERBAL
Mairie
DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VILLEBOIS
01150
SÉANCE
DU
19
FÉVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-neuf
février,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEBOIS
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Émilie
CHARMET,
Maire.
Présents
: Emilie
CHARMET
Maire,
Giuliano
D'ANDREA,
Isabelle
FRADIN
DE
BELLABRE,
Gérard
POLONI,
Ghislaine
CROST
Adjoints,
Yves
MERMIN,
Valérie
BARTOLINI,
Éric
ROYER,
Jessica
LACROIX,
Joëlle
VANARET,
Yannick
CHAUDET,
Nancy
RODIN-DUFOUR
Absents
: Claire
DURAND,
Philippe
GUILLET
Absents
excusés
: Hervé
SAN
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Camille
BUGAUD
(secrétaire
générale
de
mairie)
Date
de
convocation
: 15
février
2024.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19H05.
1. Lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Après
lecture,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2. Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
Le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
pour
l'ouverture
de
crédits
d'investissement.
En
effet,
le
montant
des
restes
à
réaliser
(RAR)
de
2023
validés
par
la Trésorerie
ne
sont
pas
suffisants,
la
facture
de
l'agrandissement
du
parking
de
Bouis
étant
plus
importante
(de
6 975,00€)
que
le
devis
signé.
Cela
s'explique
par
la
nécessité
d'ajouter
un
empierrement
et
des
bordures
pour
délimiter
les
places
de
stationnement
de
manière
durable.
Pour
ajouter
le
point
à l’ordre
du
jour
: adopté
à l'unanimité.
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
« {...) jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
(...)
»
Le
montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2023
était
de
93
261,08
€
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»}.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
et
d’ouvrir
les
crédits
à
hauteur
de
23
315,27
€
(25% x 93 261,08 €). Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Page
1
sur
6 hapit
intitulé
crédits ouverts
plafond
de
25%
des
|
autorisation
provisoire
chapitre
mere
2023
crédits
parchapitre
21
immobilisations
corporelles |
93
261,08
€
23315,27€
23
315,27
€
Ces
crédits
permettront
donc
de
régler
le
surplus
de
l'agrandissement
du
parking
mais
également
le
four
pour
la
cantine
et
la structure
de
jeu
pour
la cour
de
l'école,
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.
Adopté
à
l'unanimité.
Une
conseillère
ajoute
que
concernant
le
parking
situé
rue
des
deux
fontaines,
il y a des
écoulements
laissant
des
traces
de
rouille
sur
la
façade
récemment
ravalée,
elle
demande
s’il
est
envisageable
de
les
empêcher.
Le
Maire
et
le
1%
adjoint
expliquent
qu'il
s’agit
de
mousse
à
cause
d’un
écoulement
d’eau
de
pluie
certainement
dû
au
placement
de
la
couvertine.
Les
possibilités
d'intervention
seront
étudiées. L'ordre
du jour
de
la séance,
figurant
sur
la convocation,
est le suivant:
Personnel
communal
:
- _
Accroissement
Services
Techniques
-
Offre
commerciale
SYNERGIE
Lagnieu
Cession
et bail
commercial
Convention
Notre
école
Convention
AMO-
Schémas
directeurs
d'assainissement
et d'alimentation
en
eau
potable
Consultation
périmètre
du SAGE
Organisation
du
temps
scolaire
Règlement
intérieur
de
la salle Joseph
Dulaud
3.
Personnel
communal
Le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
régulariser
les
accords
de
principes
formulés
pour
:
- Le
recrutement
en
accroissement
d'activité
aux
Services
techniques
à
35
heures
hebdomadaires,
pour
la
période
allant
du
1%
février
2024
au
31
octobre
2024
inclus.
Adopté
à l’unanimité.
- Le
recours
à
une
agence
d'intérim
pour
faciliter
le
recrutement
de
remplaçants
pour
les
agents
de
l’école,
dont
le
service
ne
peut
se
passer.
Le
récent
recrutement
de
l'ATSEM/renfort
cantine
permet
d'assurer
une
continuité
de
service
en
cas
d'absence
de
l’un
des
agents,
mais
il
est
nécessaire
de
remplacer
lorsque
les arrêts
sont
longs
et concernent
des
contrats
à temps
complet.
Les
candidatures
pertinentes
sont
rares,
et
la
consultation
d’autres
mairies
fait
apparaitre
le
recours
à
une
agence
d'intérim,
notamment
Synergie
à
Lagnieu.
Cette
option
permettrait
de
réagir
rapidement,
éviterai
à
la secrétaire
de
mairie
un
important
nombre
d'heures
de
travail
consacré à
la gestion
des
remplace-
ments,
et
n'engage
pas
la
commune
à
recourir
au
service
ni
à
recruter
les
candidats
proposés.
La
prestation
n’est
facturée
que
si le
recrutement
est
validé.
Pour
une
facturation
de
délégation
(recherche
de
candidats,
établissement
du
contrat,
rémunéra-
tion,
documents
de
fin de
contrat),
l'offre
est
la suivante
: taux
horaire
de
l'agent
remplacé,
multiplié
par
un
coefficient
de
2.05,
multiplié
par
le nombre
d'heures
totales
effectuées.
À cela
s'ajoute
0.12€
de
frais de
mutuelle
par
heure
travaillée
et 150€
de
frais d'ouverture
de
compte
{1 seule
facturation).
Adopté
à
l’unanimité.
Page
2sur6 4.
Cession
et
bail
de
location
de
la
Boulangerie
et
de
l'appartement
Après
que
la
Commission
Vie
du
village
a
rencontré
cinq
potentiels
repreneurs,
l’un
d'eux,
Monsieur
BONNIER,
a
émis
l'intention
de
racheter
le
fonds
de
commerce,
projetant
d'ouvrir
une
boulangerie/pâtisserie/épicerie.
Après
visite
des
locaux,
plusieurs
échanges,
évaluation
de
la
valeur
des
biens
concernés
et
négociations,
Monsieur
BONNIER
a arrêté
sa
proposition
à 25
000
€.
Le
fonds
de
commerce
n'existant
plus
suite
à
la fermeture
de
la
boulangerie
en
novembre
2022
et
en
raison
de
la
perte
de
la
clientèle,
il
s’agit
d'accorder
une
cession
d'éléments
corporels
incluant
le
matériel
de
boulangerie
concerné
par
la
transaction,
pour
le
montant
fixé
au
moment
des
négociations. Pour
rappel,
là commune
conservera
l'emprunt
du
four
même
si ce
dernier
ne
lui
appartiendra
plus.
Ce
dernier
court
jusqu’au
16
novembre
2034,
et
ses
échéances
(3504,60€/an)
ainsi
que
son
taux
(0.67%)
sont
suffisamment
bas
pour
n'avoir
presque
aucune
incidence
sur
le
budget
communal.
De
plus,
cet
achat
a été
un
choix
fait
pour
maintenir
le commerce
sur
la commune.
Ce
choix
est
le
même
aujourd’hui. Le
Maire
rappelle
les
autres
conditions
établies
en
réunion
de
travail
et
à
intégrer
aux
documents
notariés,
dont
la
signature
d’un
bail
commercial
de
9 ans
(3-6-9)
comprenant
un
local
commercial
et
un
local
d'habitation,
ainsi
que
le
montant
des
locations
soit
6 000€
HT/an
(360€
pour
l'appartement,
200€HT
- 240€
TTC
- pour
le local
commercial,
selon
les
usages
d'établissement
des
loyers
d’habitation
et
de
locaux
commerciaux).
Aussi,
prévoyant
des
aménagements
coûteux
avant
l’ouverture
du
commerce,
Monsieur
BONNIER
sollicite
la
remise
gracieuse
des
deux
premiers
mois
de
loyers.
Ce
dernier
souhaite
pouvoir
intégrer
les
locaux
à
compter
du
1%
mars
2024,
pour
envisager
une
ouverture
début
mai.
Adopté
à
l'unanimité.
5.
Convention
«
Notre
École,
faisons
la
ensemble
»
Madame
Mélidon,
Directrice
de
l’école,
a obtenu
un
co-financement
en
répondant
à un
appel
à projet
lancé
par
l'Éducation
Nationale.
Ce
dernier
concerne
le
renouvellement
des
tableaux
numériques
et
ordinateurs
de
l’établissement,
le
projet
de
fresque
participative
de
la
cour,
l'achat
d’une
nouvelle
structure
de
jeu
destinée
à
remplacer
le
bac
à
sable.
La
totalité
du
projet
s'élève
à
35
809,30
€
et
le
financement
à
27
771,44€,
soit
près
de
80%
du
coût
total.
Afin
d'obtenir
le
versement
de
ce
financement,
il convient
de
valider
la
convention
afférente.
il est
précisé
que
la
structure
de
jeu
a
été
choisie
par
l'équipe
enseignante
et
qu’il
faudra
étudier
les
possibilités
d'implantation
en
amont
des
travaux
de
réaménagement
de
la
cour.
Une
conseillère
demande
si
la
fresque
participative
pourra
être
effectuée
sur
cette
année
scolaire.
Le
Maire
répond
que
le
prestataire
sera
contacté
dès
signature
de
la
présente
convention,
et
que
le
calendrier
d'interventions
devra
être
fixé
en
fonction
de
son
emploi
du
temps
et
de
celui
des
classes
de
l’école,
mais
effectivement,
il serait
idéal
que
cela
puisse
se
faire
dès
le
printemps.
Adorpté
à
l’unanimité.
6.
Convention
AMO
— Schémas
directeurs
d'assainissement
et
d'alimentation
en
eau
potable
Comme
évoqué
lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
municipal,
une
demande
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
a
été
formulée
auprès
des
services
de
l’Agence
Départementale
d'ingénierie
de
l'Ain
(ADIA).
Cette
aide
devant
permettre
la
réalisation
des
schémas
directeurs
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
prendre
en
charge
la
lourde
procédure
administrative
et
fournir
Page
3
sur
6 l'appui
technique
que
cela
induit,
doit
faire
l’objet
d’une
convention
à valider
par
délibération.
La
commune
resterait
maître
d'œuvre
donc
ce
projet
serait
éligible
aux
subventions
possibles.
La
réalisation
de
ces
schémas
directeurs
sera
essentielle
afin
que
la
commune
ne
soit
pas
lésée
au
moment
du
transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
à la Communauté
de
communes
(CCPA)}
au
1% janvier
2026.
Une
conseillère
s'interroge
sur ce
que
qu’implique
l’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
: le Maire
explique
que
ce
n’est
pas
l’ADIA
qui
réaliserait
les schémas
directeurs
mais
qu’elle
accompagnerait
la commune
dans
les
procédures
nécessaires
à la
recherche
de
l’entreprise
compétente,
qu'elle
coordonnerait
les
opérations
et
apporterait
un
appui
technique.
Le
coût
d'établissement
des
schémas
directeurs
a été
estimée
entre
139
000
et
167
000
€HT.
Un
conseiller
s'interroge
sur
l'intérêt
d’avoir
ces
schémas
directeurs
:
le
Maire
explique
qu'ils
permettront
de
faire
valoir
l’état
de
notre
réseau
au
moment
du
transfert
de
compétence
à
la CCPA.
Ils
permettront
également
de
déterminer
les
travaux
à
prévoir
avant
le
transfert,
notamment
concernant
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
qui
restera
une
compétence
communale
mais
empruntera
les
canalisations
transférées
à
la
communauté
de
communes,
mais
également
de
mieux
connaître
le
réseau.
Une
conseillère
souligne
le fait que
les tarifs
de
l’eau
et de
l'assainissement
soient
nivelés
vers
le
haut
après
le
transfert
de
compétence.
Le
Maire
explique
qu’une
période
de
lissage
est
prévue,
mais
qu’in
fine,
la
législation
prévoit
l’uniformisation
des
tarifs.
Les
membres
du
Conseil
se
demandent
s'il
est
judicieux
de
souscrire
à
des
options
supplémentaires
dans
la convention
avec
l’ADIA
ou
s’il
est
préférable
d’attendre
d’avoir
avancé
sur
l'élaboration
de
ces
schémas
directeurs
avant
de
se
décider.
Le
1°’ adjoint
en
charge
des
travaux
estime
que
le choix
pourra
être
fait
une
fois
que
le travail
sera
plus
avancé.
Adopté
à l’unanimité.
7.
Consultation
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
Le
Maire
présente
le
Syndicat
de
la
rivière
d'Ain
Aval
et
de
ses
Affluents
(SR3A)
et
ses
missions,
notamment
la
gestion
des
rivières
et
des
ressources
en
eau.
Pour
faire
face
aux
changements
climatiques
et
aux
problèmes
de
ressources
en
eau
qu'ont
connus
certaines
communes
du
territoire,
la
préfecture
a créé
la Commission
locale
de
l’eau
(CLE)
qui
élabore
le Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE).
C'est
un
outil
de
planification
prévu
pour
instaurer,
sur
un
territoire
donné,
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau.
I vise
à
concilier
la
satisfaction
et
le
développement
des
différents
usages
(eau
potable,
industrie,
agriculture,
etc.)
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
en
tenant
compte
des
spécificités
d’un
territoire.
« La
consultation
officielle
concerne
le projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
de
la basse
vallée
de
l'Ain
(40
communes
/ 602
km?}
pour
le faire
coïncider
à celui
du
SR3A
(142
communes
/ 1700
km?
dont
Villebois
fait
partie).
Validé
par
les
élus
du
SR3A,
ce
projet
constitue
une
ambition
forte
pour
le
territoire
et
un
allié
précieux
dans
le
cadre
du
changement
climatique.
Il permettra
notamment
de
disposer
d’une
échelle
de
travail
commune
entre
le SR3A
et la
CLE
afin
d'avoir
une
vision
plus
globale
du milieu
concerné
et de ses problématiques
environnementales
et socio-économiques.
Cette
démarche
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
trouve
aussi son
origine
dans
la
volonté
des
élus
d'améliorer
la
gouvernance
sur
le
territoire
du
SR3A
qui
fait
face
à
de
nombreux
enjeux
dont
le
partage
de
la
ressource,
la
gestion
intégrée
des
milieux,
la
qualité
de
l’eau,
et
l'adaptation
au
changement
climatique. Pendant
cette
période
de
consultation
officielle
qui
s'étend
du
20.12.23
au
20.04.24,
vous
êtes
donc
invités
à délibérer
sur ce projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l'Ain.
Cette
étape
préliminaire
de
modification
du
périmètre
n’est
qu’un
préalable
à
l'élaboration
du futur
Page
4
sur
6 SAGE
Ain
aval
et
affluents,
véritable
projet
de
territoire
que
l'ensemble
des
acteurs
seront
amenés
à
bâtir par
la suite
».
Villebois
fait
déjà
partie
du
SR3A
mais
n’est
pas
encore
inclus
dans
le
périmètre
du
SAGE.
Cette
consultation
vise
donc
à
émettre
un
avis
sur
l’élargissement
du
périmètre
du
SAGE,
englobant
à terme
le territoire
de
Villebois.
Adopté
à l’unanimité.
8.
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
période
2024-2027
Le
Code
de
l'éducation
prévoit
que
la
semaine
scolaire
comporte,
pour
tous
les
élèves,
24
heures
d'enseignement
réparties
sur
neuf
demi-journées
{incluant
5h30
maximum
le mercredi
matin).
Ce
même
code
prévoit
toutefois
un
régime
dérogatoire
permettant
de
répartir
ces
heures
d'enseignements
sur
quatre
jours
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi},
actuellement
appliqué
à
l’école
de
Villebois. La validité
des
rythmes
scolaires
qui
avaient
été
arrêtés
en
2021
et
pour
une
durée
de
3 ans
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
formuler
la
proposition
de
reconduction
de
l’organisation
déjà
en
place.
Madame
Mélidon,
Directrice
de
l’école,
appuiera
cette
demande
de
reconduction
au
prochain
Conseil
d'école. Adopté
à l'unanimité.
9.Mise
à disposition
de
la salle
3.
Dulaud
L'association
Engrangeons
la
musique
organise,
en
collaboration
avec
le
Conservatoire
des
espaces
naturels
(CEN),
une
animation
gratuite
à la
Carrière
des
Meules
le weekend
des
15
et
16 juin
prochain.
ils projettent
également
de
programmer
le spectacle
« Jeter
l’Encre
»
le
6 avril
2024
et
demandent
la
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
j. Dulaud
pour
ces
évènements.
Cette
dernière
pourrait
servir
de
solution
de
repli
en
cas
de
pluie
ou
de
lieu
de
stockage
pour
l'animation
du
mois
de
juin.
Les
conseillers
s'accordent
pour
dire
qu'il
faut
soutenir
l'accès
à la culture
à Villebois
et
répondre
à
la
demande
actuelle
sans
anticiper
d’hypothétiques
demandes
ultérieures,
mais
la
mise
à
disposition
systématique
aux
associations
extérieures
fait
débat.
Une
conseillère
émet
lhypothèses
d’accorder
la
gratuité
uniquement
pour
le
1%
évènement.
Les
conseillers
échangent
sur
les
dispositions
prévues
dans
le
règlement
intérieur
de
la salle,
un
travail
de
la commission
Vie
du
village
est
envisagé
afin
de
réviser
ce
dernier.
Pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
Joseph
Dulaud
le
6
avril
2024:
deux
votes
contre
(V.
BARTOLINI
et G.
D'ANDREA),
deux
abstentions
(I.
FRADIN
DE
BELLABRE
et
Y.
CHAUDET).
Adopté.
Pour
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
Joseph
Dulaud
les
15
et
16 juin
2024
: un
vote
contre
(G.
CROST},
deux
abstentions
fi.
FRADIN
DE
BELLABRE
et
Y.
CHAUDET]).
Adopté.
INFORMATIONS
:
-
Le
rapport
d’activités
de
l'Espace
culturel
est
présenté,
faisant
état
des
statistiques
de
fonctionne-
ment,
des
formations
suivies
et à suivre
par
les
bénévoles,
le bilan
financier,
ainsi
que
les
projets
et
besoins
techniques.
Page
5
sur
6 Une
boîte
de
retour
extérieure
va
être
installée
devant
l'Espace
culturel
(642,48
€).
Cette
dernière
permettra
à tous
les
usagers
de
pouvoir
rendre
les
ouvrages
empruntés
selon
leurs
disponibilités,
et
non
plus
en
fonction
des
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque.
L’imprimante
sera
également
renouvelée. Les
tableaux
numériques
et
ordinateurs
vont
être
installés
à
l’école
pendant
les
vacances
d’hiver
(24
678
€).
Le
nouveau
matériel
devrait
pouvoir
être
utilisé
dès
la
rentrée
du
04
mars
prochain.
La
livraison
du
nouveau
four
de
la
cantine
initialement
prévue
pour
fin
février
a été
reportée
de
3
semaines,
suite
à
un
retard
constructeur.
Le
démarrage
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD19
est
programmé
pour
le
11
mars
2024.
La
nouvelle
porte
des
vestiaires
du
stade
a été
commandée
(3
180
€), suite
à une
tentative
d’effrac-
tion.
Les
radiateurs
seront
également
remplacés
par
une
version
plus
efficace
et moins
énergivore.
La
réfection
de
la
toiture
de
la
Maison
de
la
nature
a
été
programmée
pour
le
mois
de
décembre
2024.
La
séance
est
levée
à 20h28.
VILLEBOIS,
le 19
février
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Camille
BUGAUD
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