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Procès Verbal - 1779738879 PV Conseil Municipal 2026 03 13 signe
Déliberation - 1684152005 Liste deliberations 2023 05 12
Procès Verbal - 1675094709 PV 2022 10 21
Procès Verbal - PV du CM du 22 octobre 08
Procès Verbal - PV conseil 03 08 22
Procès Verbal - 1768829434 PV Conseil Municipal 2025 11 05
Procès Verbal - 1702132597 PV 2023 08 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnay-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702132597 PV 2023 08 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Département
d'Eure-et-Loir
Arrondissement
de
Chartres
- Canton
des
Villages
Vovéens
3 rue
de
La
Mairie
-
28
310
Fresnay
l'Evêque
Tél.
/ Fax
: 02
37
99
90
31
E-mail
: fresnay-leveque@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
22
AOÛT
2023
Date
de
convocation
: 17/08/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-deux
aout
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fresnay-L'Evêque. Présents M.
Francis
BESNARD
- M.
Elie
CHIMIER
- M.
Éric
VIGIER
- Mme
Laura
PLANTE
- M.
Adrien
MONVOISIN
- M.
Thierry
LAURE
— Mme
Sabrina
ZOUZOU
- Mme
Martine
MINEAU
Absents
excusés
Mme
Gaëlle
MINEAU
donne
pouvoir
à
Éric
VIGIER
Mme
Céline
PERCHE
donne
pouvoir
à Sabrina
ZOUZOU
Absents M.
Alexandre
DECOURTY,
Mme
Chantal
BONNET,
Mme
Valérie
FELTEN,
M.
Marc
TILLIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
votes
: 10
La
séance
ouverte,
Laura
PLANTE a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
Information
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
conformément
à
la
délibération
n°2014-04-11-10
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
Pas
de
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal
2.
Délibérations
DELIBERATION
n°2023-08-22-01
La
Grande
Cour
: travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(haute
tension
et
basse
tension)
ainsi
que
la fourniture
et
la mise
en
œuvre
de
l’ensemble
d'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Blaveterie,
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
ainsi
que
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
d'éclairage
public
du
lotissement
«
rue
du
23
aout
1944
»
situé
sur
le territoire
de
la commune
y compris
la desserte
des
lots
qui
le compose
sont
à entreprendre.
Le
projet
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
ainsi
que
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
d'éclairage
public
sera
mené
par
Energie
Eure-et-Loir.
Le
coût
du
financement
de
ce
projet
se
décompose
comme
suit
: Travaux
de
raccordement
COÛT
DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
Energie
Eure-
Contribution
de
l’aménageur
(En
euros
HT)
%
Montant
#
Montant
Eclairage
Public
: fourniture
et
pose
de
23
000,00
€
30%
6 900,00
€
30
%
16
100,00
€
luminaires Travaux
amenée
extérieure
79
000,00
€
60%
47
400,00
€
40%
31
600,00
€
Travaux
câblage
pour
la desserte
intérieure en
tranchées
eten
tranchées
20
000,00
€
60
4
12
000,00
€
40%
8
000,00€
remises
par
l’aménageur
(sur
le terrain
d’assiette
de
l'opération)
TOTAL
TRAVAUX |
122
000,00
€
66
300,00
€
55
700,00
€
Frais
de
maitrise
d'œuvre COÛT
DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
Energie
Eure-
Contribution
de
l’aménageur
(En
euros
HT)
%
Montant
%
Montant
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
9
760,00
€
100%
9
7600,00
€
0%
0,00
€
Financement
global
prévisionnel
de
l'opération
TRAVAUX
ENERGIE
Eure-et-Loir
AMENAGEUR
TOTAL
GLOBAL
HT |
131
760,00
€
76
060,00
€
55
700,00
€
Il est
précisé
que
l’aménageur
participe
au
financement
dans
la
limite
du
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
Le
versement
des
contributions
correspondantes,
exonérées
de
TVA,
intervient
comme
suit
:
Un
acompte
de
50
%
de
la
contribution
totale
prévue
sur
production
d’un
document
attestant
du
démarrage
de
l'opération
(ordre
de
service,
lettre
commande),
-
Le
solde
à
l'achèvement
des
travaux,
sur
présentation
d’un
mémoire
de
fin
de
travaux.
Dans
le
cas
où
les
dépenses
réelles
n’atteindraient
pas
les
montants
estimés
initialement,
la
contribution
financière
sera
réduite
au
prorata
des
dépenses
réalisées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
programmation
de
ce
projet
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
ainsi
que
la fourniture
et
la mise
en
œuvre
de
l’ensemble
d'éclairage
public,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
et
s'engage
à
inscrire
les
crédits
correspondants
à son
budget,
la contribution
de
la collectivité
aux
travaux
placés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
(électricité
et
éclairage
public)
prenant
la
forme
de
fonds
de
concours
déterminés
dans
la
limite
du
plan
de
financement
prévisionnel.
à
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
la
réalisation
et
la
coordination
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
ainsi
que
la fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
d'éclairage
public. DELIBERATION
n°2023-08-22-02
Site
internet
: Avenant
au
contrat
Centre
France
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
société
Centre
France
prestataire
pour
le
site
internet,
nous
informe
d’une
évolution
des
tarifs
à
compter
du
01/10/2023
pour
les
raisons
exposées
ci-
dessous
:
-
La
mise
en
place
de
3 serveurs
géographiquement
éloignés
dédiés
à
la sauvegarde
des
sites,
afin
de
réduire
les
risques
d’un
accident
industriel
comme
nous
avons
connu
avec
OVH
:
-
La
hausse
globale
des
matières
premières
et
de
l'énergie
ayant
un
impact
direct
sur
les
serveurs
hébergeant
les
sites,
Ainsi
l'hébergement
du
site
de
la
commune
sera
désormais
de
39,00
€
HT
par
mois,
soit
468,00
€
HT
à
l’année
au
lieu
de
288,00
€ HT/an.
La
société
propose
la
signature
d’un
avenant
au
contrat
permettant
de
mettre
à
jour
les
nouvelles
modalités
:
-
Formaliser
l'augmentation
de
tarif
des
frais
d'hébergement,
qui
sera
facturé
à
compter
du
renouvellement
Contrat,
468
€
HT
par
an,
au
lieu
de
288
€
HT
par
an;
-
Modifier
l'article
7
Conditions
financières
du
Contrat
comme
suit
«
le
prix
des
prestations
pourra
être
révisés
annuellement
dans
les
limites
de
l'indice
SYNTEC
et
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
sans
entraîner
la signature
d’un
avenant
»
llest
rappelé
que :
-
Conformément
à
l'article
2
du
contrat,
en
cas
de
nouvelle(s)
option(s)
par
le
Client,
aucun
avenant
au
Contrat
ne
sera
signé.
Un
bon
de
commande
signé
du
Client
fera
foi
et
sera
considéré
comme
appartenant
aux
documents
contractuels.
-
À
l'exception
des
modifications
prévues
par
l'Avenant,
toutes
les
autres
dispositions
du
Contrat
non
reprises
au
présent
Avenant
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
conclure
l'avenant
entre
les
parties
concernées
{Les
sociétés
«
LA
MONTAGNE
»
et
«
NET15
»},
telle
que
prénommées
dans
l'avenant,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
DELIBERATION
n°2023-08-22-03
Conseil
départemental
: Participation
financière
2023
au
FSL
logement
Le
Conseil
Départemental
a
en
charge
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
qui
s'adresse
aux
personnes
ou
aux
ménages
éprouvant
des
difficultés
particulières
pour
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant,
ou
à s'y
maintenir.
En
2022,
2
901
ménages
ont
ainsi
bénéficié
d’une
aide
à
l'accès
ou
au
maintien
dans
le
logement
ou
d’un
accompagnement
social
spécifique
logement
ou
encore
d'aides
au
maintien
des
fournitures
d'énergie,
d’eau
et
de
téléphonie
pour
un
montant
total
de
1
865
786,84€.
Les
textes
en
vigueur
permettent
aux
communes
et
aux
communautés
de
communes
d’abonder
le
FSL.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
à
3€
par
logement
social.
Il est
également
possible
de
participer
au
FSL
énergie
et
eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
de
verser
la somme
de
24
€ au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(8
logements
x 3€)
au
titre
de
l'année
2023. 3.
Informations -__
Point
Grande
Cour: Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
lots
attribués
et
des
modifications
faites
ou
à venir
-
Travaux
ENEDIS:
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
deux
devis
d’Enedis
pour
le
déplacement
des
compteurs
de
la supérette
et
du
logement
afin
d’être
accessible.
Le
montant
d’un
devis
s'élève
à
1 514,40
€ TIC.
-
M,
VIGIER
expose
un
problème
de
voirie
sur
la
route
départementale
Jules
ROUSSEAU.
Monsieur
le
Maire
en
a été
informé
par
un
administré
et fait
le
nécessaire
auprès
du
département
rapidement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 20h58
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Francis
BESNARD
Laura
PLANTE