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Acte - Note de presentation du budget primitif 2017 de la Commune de Boos
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Acte - Note de presentation du budget primitif 2017 de la Commune de Boos)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
Note de présentation du budget primitif 2017
Note de présentation du budget primitif 2017 de la Commune de Boos
I- Présentation générale du budget primitif
II- La Section de Fonctionnement
a. Les charges de fonctionnement
i. Les charges à caractère générale
ii. Les charges de personnel
iii. Les subventions et autres charges de gestion courante
iv. Les charges financières
b. Les recettes de fonctionnement
i. Les produits des services
ii. Les dotations de l’Etat
iii. La fiscalité
iv. La reprise du résultat
III- La section d’investissement
a. Les dépenses d’investissement
i. Les dépenses d’entretien et achats
ii. Les investissements en cours
b. Les recettes d’investissement
IV- La dette 2
Note de présentation du budget primitif 2017
I. Présentation générale du budget primitif 2017
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année
2017. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre
Le présent budget s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement de la manière
suivante :
-Section de fonctionnement : 3 308 230.25 €
Section d’investissement : 4 990 683.47 €
Le budget primitif 2017 est présenté avec la reprise des résultats soit :
- Un résultat de fonctionnement reporté de : 866 970.25 €
- Un résultat d’investissement reporté de : 1 518 704.46 €
- Un excédent de fonctionnement capitalisé de 1 444 082.06 €
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 308 230.25 €
a. Les charges de fonctionnement
i. Les charges à caractère général
Les dépenses à caractère général s’élève à 785 000 .00 € et sont en augmentation par
rapport aux prévisions budgétaires 2016. Cette augmentation s’explique, d’une part, par
l’augmentation du patrimoine communal ( eau, électricité, assurance…. de la nouvelle salle
des sports et de l’école maternelle) ; d’autre part, par la reprise de l’activité du centre de
loisirs depuis le 1er septembre 2016 et enfin par le souhait de la municipalité d’améliorer
le cadre de vie et le fonctionnement de certains équipements (accessibilité PMR).
ii. Les charges de personnel
Les dépenses de personnel s’élèvent à 1 254 900.00 €. Elles sont en augmentation par
rapport au budget 2016 (1 124 800.00 €). Là encore, la reprise en régie de l’activité de
l’association du centre de loisirs (salaire des animateurs) et la volonté d’améliorer
l’entretien de la Commune (création d’un emploi saisonnier pour l’entretien des espaces
verts pendant la période estivale) ont un impact sur les dépenses. Par ailleurs, une
réorganisation des services liée au transfert de l’école maternelle et du nouveau
restaurant scolaires sera nécessaire. 3
Note de présentation du budget primitif 2017
iii. Les subventions et autres charges de gestion courante
Les prévisions budgétaires sont en légère augmentation (130 100.00 € en 2017 au lieu de
124 400.00 €). La subvention au CCAS (centre communal d’action sociale) sera réévaluée.
Les indemnités des élus seront réévaluées conformément au décret n°2017-85 du 26
janvier 2017. La baisse des subventions aux associations (40 000.00 € en 2016 à 35 000.00
€ en 2017) se justifie par la fin du versement d’une subvention à l’association du centre
de loisirs suite à la reprise de l’activité par la Commune.
iv. Les charges financières
La progression des charges financières (20 500.00 € en 2017, contre 5 900.00 € en 2016)
est liée à la réalisation d’emprunts pour le financement de la nouvelle école maternelle.
b. Les recettes de fonctionnement
i. Les produits des services
La reprise par la commune du centre de loisirs entraine une augmentation des produits des
services correspondant à la participation des familles et au financement de la caisse
d’allocations familiales.
ii. Les dotations de l’Etat
Compte tenu du contexte national de baisse des concours de l’Etat, les dotations ont donc
été estimées avec une grande prudence. La baisse des dotations de l’Etat se poursuivra en
2017 mais de manière moins forte que les années précédentes.
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
Charges à caractère
général
Charges de personnel Autres charges de
gestion courante
Charges financières
Evolution des prévisions des dépenses de fonctionnement
2016-2017
2016 2017 Colonne1 4
Note de présentation du budget primitif 2017
iii. La fiscalité
Les prévisions budgétaires tiennent compte de la majoration des valeurs locatives foncières
qui a été fixée par la loi de Finances à 0.4% et de l’augmentation des bases liées aux
nouvelles constructions.
Aucune augmentation des taux n’a été votée par le Conseil Municipal.
Taux d’imposition :
2016 2017
Taxe d’habitation 12.44% 12.44%
Taxe foncière (bâti) 19.37 % 19.37 %
Taxe foncière (non bâti) 40.22 % 40.22 %
Le produit attendu s’élève à 1 020 483.00 € en 2017 (979 244 € en 2016)
iv. La reprise du résultat 2016
La section de fonctionnement intègre la reprise du résultat de l’année 2016 pour un
montant de 866 970.25 €.
III. La section d’investissement
La section d'investissement est liée aux projets de la municipalité à moyen et long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel et comprend
toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité.
La section d’investissement s’équilibre à 4 990 683.47 €
a. Les dépenses d’investissement
i. Les dépenses d’entretien et achats
Ces dépenses (711 800.00 €) correspondent à l’entretien du patrimoine et l’achat
d’équipements.
Les principaux travaux programmés sont la réfection de la toiture de la salle des sports,
l’acquisition de mobilier pour la nouvelle école maternelle et la salle polyvalente,
l’acquisition de matériel informatique pour les écoles. La municipalité a également
programmé l’acquisition d’un bien situé Rue des Canadiens à proximité de la future école
maternelle. 5
Note de présentation du budget primitif 2017
ii. Les investissements en cours
Les travaux de construction de l’école maternelle et la restructuration de la salle
polyvalente vont se poursuivre sur l’année 2017 avec une livraison de l’école maternelle
en milieu d’année 2017 et une livraison de la salle polyvalente en fin d’année 2017.
Ces travaux ont déjà été financés sur l’exercice 2016 et font l’objet d’un report (reste à
réaliser).
b. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions
liées aux travaux d’investissement, les excédents de fonctionnement capitalisés.
Les recettes liées au fonds de compensation de la TVA seront inférieures à l’année 2016
(cette recette est directement liée au montant des travaux réalisés 2 ans auparavant).
La taxe d’aménagement suite au transfert de la compétence urbanisme à la Métropole
Rouen Normandie et des recettes liées à cette compétence devrait très fortement
diminuée et disparaitra dans les années futures.
Compte tenu de l’incertitude pesant sur les subventions d’investissement liées aux
restrictions financières des partenaires extérieurs, la municipalité a souhaité ne pas
inscrire de nouvelles subventions d’investissement.
Les subventions attribuées avant la fin de l’exercice 2016 ont quant à elles été reportées
pour un montant de 786 666.70 €.
IV. La dette
La ville a contracté deux emprunts en 2016 afin de financer la construction de l’école
maternelle un emprunt sur 20 ans de 1 245 000.00 € et un emprunt sur 3 ans de 550 000€.
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s’élève à 1 854 923.42 € ;
L’annuité de la dette s’élève en 2017 à 111 106.76 € (en 2016 elle s’élevait à 32 620.38 €)