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Acte - Note de presentation du CA 2019 de la Commune de Boos
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Acte - Note de presentation du CA 2019 de la Commune de Boos)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
1
Note de présentation du compte administratif 2019
Note de présentation du compte administratif 2019 de la Commune de Boos
I- Présentation générale du compte administratif 2019
II- La Section de Fonctionnement
a. Les charges de fonctionnement
i. Les charges à caractère général
ii. Les charges de personnel
iii. Les subventions et autres charges de gestion courante
iv. Les charges financières
b. Les recettes de fonctionnement
i. Les produits des services
ii. Les dotations de l’Etat
iii. La fiscalité
III- La section d’investissement
a. Les dépenses d’investissement
i. Les dépenses d’entretien et achats
ii. Les investissements en cours
b. Les recettes d’investissement
IV- La dette 2
Note de présentation du compte administratif 2019
I. Présentation générale du compte administratif 2019
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes inscrites au budget primitif et
réellement exécutées.
Le compte administratif présente les résultats suivants :
- Un résultat de fonctionnement de : 587 84.11 € (auquel il convient d’ajouter le résultat de
l’année antérieure 1 501 627.87 €, soit un excédent de 2 088 811.98 € disponible avant
affectation)
- Un déficit d’investissement de 80 394.35 € (auquel il convient d’ajouter l’excédent de l’année
antérieur de 516 893.04 €) soit un résultat de 436 498.69 €
- Le solde des restes à réaliser (opération en cours) en dépenses et en recettes en
investissement est négatif (-59 708.81€), mais il est couvert par l’excédent en investissement
(436 498.69 €), par conséquent, il n’est pas nécessaire d’affecter une partie du résultat de la
section de fonctionnement, celui-ci peut être reporté sur l’exercice 2020.
- Soit un résultat à reporter en fonctionnement pour l’année 2020 de 2 088 811.98€
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Le montant des dépenses totales s’élève à 2 356 593.54 € (Prévision 4 305 260.87 €). Pour information,
le montant des prévisions prend en compte des dépenses d’ordre : Dotations aux amortissements et
virement à la section d’investissement (1 843 619.87 €), cette dernière ne faisant jamais l’objet d’un
flux financier). Le montant des dépenses réelles de fonctionnement (diminué des dotations aux
amortissements) s’élève à 2 257 126.6 € en hausse de 2.67% par rapport à l’année 2018, soit 591.97
€ par habitant (la moyenne de la strate étant de 839.00 €). La capacité d’autofinancement s’élève à
686 614.89€.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 943 777.65 €. Une recette à caractère exceptionnel (remboursement de l’assurance suite au sinistre de la bibliothèque) est venue gonfler les produits exceptionnels de fonctionnement 2019.
a. Les charges de fonctionnement
i. Les charges à caractère général
Les dépenses à caractère général s’élèvent à 828 608.87 € (Crédits ouverts : 830 800.00 €).
Elles sont en augmentation par rapport à 2018 (772 810.76 €) .Cette augmentation
provient notamment des dépenses en énergie, qui est due à une hausse tarifaire pour
l’électricité et à un volume consommé supérieur pour le gaz notamment sur la salle des
sports N°1.
D’autres augmentations sont liées à une volonté de la municipalité de renforcer
l’attractivité de la commune (Augmentation du fleurissement, augmentation du nombre
de manifestations culturelles). 3
Note de présentation du compte administratif 2019
Les dépenses de maintenance sont également en augmentation pour assurer l’entretien
des bâtiments et notamment améliorer le fonctionnement des chaudières
ii. Les charges de personnel
Les dépenses de personnel s’élèvent à 1 292 754.72. € (crédits ouverts : 1 364 191.00 €).
Elles sont quasiment stables par rapport à l’année 2018 (1 284 274.82. € + 0.67%). Les
augmentations sont principalement liées au glissement vieillesse technicité. La décision de
création d’un poste au sein du secrétariat a été reportée à 2020.
iii. Les subventions et autres charges de gestion courante
Les subventions et charges de gestion courante (116 595.90 €) sont en diminution pour
l’année 2019 par rapport à l’année 2018 (123 950.79 € en 2018,).
L’année 2018 avait été marquée par un soutien exceptionnel à l’école de musique qui
rencontrait des difficultés.
iv. Les charges financières
Le montant des charges financières (intérêts des emprunts) s’élève à 14 759.71 €, en
légère baisse par rapport à l’année 2018 (17 257.12 €) traduisant une diminution de
l’encours de la dette.
b. Les recettes de fonctionnement
i. Les produits des services
Les produits des services sont en légère augmentation (+5.30%) par rapport à l’année 2018
traduisant la hausse de fréquentation des services périscolaires (restauration, centre de
loisirs).
ii. Les dotations de l’Etat
Les dotations sont stables dans l’ensemble. Le fonds départemental de péréquation de la
taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux
(TADEMTO) est en augmentation : 122 994.07 € contre 113 261.07 € en 2018 lié à un
marché de l’immobilier soutenu.
L’ensemble des dotations s’élève à 657 161.56 € en 2019 (contre 642 844.01 € en 2018).
iii. La fiscalité
Les taux d’imposition entre 2019 et 2018 n’ont pas évolué, cependant l‘augmentation des
bases fiscales liées à une dynamique de construction très forte sur la commune a permis un
accroissement des ressources fiscales. Les impôts et taxes représentent ainsi 1 588 221.67€
en 2019 contre 1 501 377.42€ en 2018. Par ailleurs, le transfert de charges à la métropole
et notamment le transfert de la taxe d’aménagement entraine une hausse de l’attribution
de compensation. 4
Note de présentation du compte administratif 2019
III. La section d’investissement
La section d'investissement est liée aux projets de la municipalité à moyen et long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel et comprend
toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité.
Le montant des dépenses d’Investissement s’élève à 956 053.56 €.
Le montant des recettes d’investissement s’élève à 875 659.21€
a. Les dépenses d’investissement
i. Les dépenses d’entretien et achats
Ces dépenses (271 769.08€) correspondent à l’entretien du patrimoine et l’achat
d’équipements.
Les principales dépenses réalisées en 2019 portent sur la réalisation de travaux au sein de
l’école élémentaire (mise en place d’un système d’alerte, changement de sols et de
menuiseries) pour un montant de 37 866. 32€, l’acquisition de matériel pour les services
techniques (épareuse, broyeur, remorque…), le remplacement de menuiseries au centre
socio-culturel (12 416.60 €), l’installation d’un système de vidéo surveillance pour un
montant de 17 786.88 €, le désamiantage et la démolition d’une ancienne maison Rue
Masséot Abaquesne afin de pouvoir réaliser un parking.
L’enrobé dans le cimetière qui avait été reporté de l’exercice 2018 a été réalisé pour un
montant de 12 594.00 €
Certains investissements ont été engagés (mais non réalisés) avant la fin de l’exercice
2019, ils ont donc fait l’objet d’un report de crédits sur 2020 (notamment les frais d’études
pour la rénovation de la bibliothèque ainsi que l’aménagement du jardin des souvenirs au
cimetière).
ii. Les investissements en cours
Les travaux de construction de l’école maternelle achevés fin 2017 ont donné lieu à des
mandatements sur 2019 de factures qui n’avaient pas été réglées en 2017 (les travaux
avaient fait l’objet de réserves).
Certaines dépenses avaient été programmées en 2019 (construction du centre de loisirs
et de vestiaires pour le stade de football), elles n’ont pas été engagées, les études étant
en cours, elles seront reportées sur 2020.
Le total des dépenses sur cet article s’élève à 57 719.66 €
b. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions
liées aux travaux d’investissement, les excédents de fonctionnement capitalisés ainsi que
les recettes liées au fonds de compensation de la TVA (cette recette est directement liée
au montant des travaux réalisés 2 ans auparavant) et à la taxe d’aménagement (recette en
voie d’extinction puisqu’elle a été transférée à la Métropole Rouen Normandie). 5
Note de présentation du compte administratif 2019
Les recettes d’investissement de l’année 2019 sont principalement dues au fonds de
compensation de la TVA (626 604.12 €) sur les travaux effectués en 2017 (école maternelle
et salle polyvalente).
La subvention de la région pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente a
également été versée (77 880.00 €)
IV. La dette
Le capital restant dû au 31 décembre 2019 s’élève à 1 058 250.00€ en diminution par
rapport au 31 décembre 2018 (1 670 500.00 €).
L’emprunt court terme de 550 000 € réalisé pour la construction de l’école maternelle a
été remboursé.
L’annuité de la dette s’élève en 2019 à 626 955.02 €.