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Acte - Note de presentation du budget primitif 2019 de la Commune de Boos
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Acte - Note de presentation du budget primitif 2019 de la Commune de Boos)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
Note de présentation du budget primitif 2019
Note de présentation du budget primitif 2019 de la Commune de Boos
I- Présentation générale du budget primitif
II- La Section de Fonctionnement
a. Les charges de fonctionnement
i. Les charges à caractère général
ii. Les charges de personnel
iii. Les subventions et autres charges de gestion courante
iv. Les charges financières
b. Les recettes de fonctionnement
i. Les produits des services
ii. Les dotations de l’Etat
iii. La fiscalité
iv. La reprise du résultat
III- La section d’investissement
a. Les dépenses d’investissement
i. Les dépenses d’entretien et achats
ii. Les investissements en cours
b. Les recettes d’investissement
IV- La dette 2
Note de présentation du budget primitif 2019
I. Présentation générale du budget primitif 2019
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année
2019. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, spécialité et équilibre
Le présent budget s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement de la manière
suivante :
-Section de fonctionnement : 4 305 260.87 €
Section d’investissement : 3 360 130.91 €
Le budget primitif 2019 est présenté avec la reprise des résultats soit :
- Un résultat de fonctionnement reporté de : 1 501 627.87 €
- Un résultat d’investissement (excédent) reporté de : 516 893.04 €
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
La section de fonctionnement s’équilibre à 4 305 260.87 €
a. Les charges de fonctionnement
i. Les charges à caractère général
Les dépenses à caractère général s’élèvent à 830 800 .00 €, elles sont en légère
augmentation par rapport aux prévisions et réalisations budgétaires 2018 afin de tenir
compte de l’augmentation du patrimoine communal et du souhait de la municipalité de
continuer à rénover le patrimoine communal.
ii. Les charges de personnel
Les dépenses de personnel s’élèvent à 1 364 191.00 €. Elles sont en augmentation par
rapport au budget 2018 (1 340 000.00 € - réalisé 1 284 274.82 €). La décision de
recrutement d’un agent au niveau du secrétariat a été reportée à 2019. Le budget tient
compte également du glissement vieillesse technicité (augmentation des échelons avec
l’ancienneté).
iii. Les subventions et autres charges de gestion courante
Les prévisions budgétaires sont en légère baisse (124 550.00 € en 2019 au lieu de
134 950.00 €). La subvention au CCAS (centre communal d’action sociale) est en légère
augmentation. 3
Note de présentation du budget primitif 2019
En 2018, une subvention exceptionnelle avait été versée à l’école de musique qui ne sera
pas reversée en 2019.
Les indemnités des élus sont stables.
iv. Les charges financières
Les charges financières sont en légère diminution (15 000 € en 2019, contre 18 000€ en
2017). Il n’est pas prévu de réaliser de nouvel emprunt en 2019.
b. Les recettes de fonctionnement
i. Les produits des services
Les recettes provenant des services sont stables, il n’est pas prévu de revalorisation des
tarifs.
ii. Les dotations de l’Etat
Compte tenu du contexte national, les principales dotations (DGF, DSR….) devraient être
stables. La somme versée en 2018 pour la compensation pour perte de la taxe
additionnelle à certains droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux a été
largement supérieure à la prévision, par conséquent le chiffre inscrit au budget 2019 a été
revu à la hausse (68 000.00 € en 2018 à 90 000.00 € en 2019).
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
Charges à caractère
général
Charges de personnel Charges financières Charges exceptionnelles
Evolution des prévisions budgétaires 2018-2019
2018 2019 4
Note de présentation du budget primitif 2019
iii. La fiscalité
Les prévisions budgétaires tiennent compte de la majoration des valeurs locatives foncières
qui désormais suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation (de novembre à
novembre) fixé par l’INSEE et qui s’établit à 2.2% et de l’augmentation des bases liées aux
nouvelles constructions.
Aucune augmentation des taux n’a été votée par le Conseil Municipal.
Taux d’imposition :
2018 2019
Taxe d’habitation 12.44% 12.44%
Taxe foncière (bâti) 19.37 % 19.37 %
Taxe foncière (non bâti) 40.22 % 40.22 %
Le produit attendu s’élève à 1 124 176.00 € en 2019 (1 071 026.00 € en 2018).
Au regard des montants perçus en 2018 (1ère année de perception de la taxe suite à la sortie
du Syndicat départemental d’Energie), la prévision budgétaire liée à la taxe sur la
consommation finale d’électricité a été revue à la hausse en 2019 (prévision de 90 000.00€
au lieu de 70 000.00 €) ;
Les différents impôts et taxes devraient donc en 2019 s’élever à 1 549 043.00 € contre
1 455 593.00€ en 2018.
iv. Produits exceptionnels
Une prévision budgétaire de 110 000.00 € a été inscrite au budget correspondant au
montant prévisionnel d’indemnisation que devrait percevoir la commune suite à l’incendie
de la bibliothèque.
v. La reprise du résultat 2018
La section de fonctionnement intègre la reprise du résultat de l’année 2018 pour un
montant de 1 501 627.87 €.
III. La section d’investissement
La section d'investissement est liée aux projets de la municipalité à moyen et long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel et comprend
toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité.
La section d’investissement s’équilibre à 3 360 130.91 € 5
Note de présentation du budget primitif 2019
a. Les dépenses d’investissement
i. Les dépenses d’entretien et achats
Ces dépenses (708 300 €) correspondent à l’entretien du patrimoine et l’achat
d’équipements.
Les principaux travaux programmés sont la construction de vestiaires pour le stade de
football, l’acquisition de matériel pour les services techniques (épareuse, broyeur
tondeuse), des changements de menuiseries (école, salle des sports…), l’acquisition d’une
parcelle sur le stade de Football, l’acquisition d’un système de vidéosurveillance et la
réparation de la bibliothèque.
ii. Les investissements en cours
Les investissements porteront sur la construction d’un nouveau centre de loisirs.
b. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions
liées aux travaux d’investissement, les excédents de fonctionnement capitalisés.
Les recettes liées au fonds de compensation de la TVA seront très élevées par rapport à
l’année 2018 (cette recette est directement liée au montant des travaux réalisés 2 ans
auparavant, ce qui correspond à la construction de l’école maternelle, de la salle de sports
N°3 et à la réhabilitation de la salle polyvalente).
La taxe d’aménagement suite au transfert de la compétence urbanisme à la Métropole ne
devrait plus faire l’objet de recette.
IV. La dette
Le capital restant dû au 1er janvier 2018 s’élève à 1 670 500 € ;
L’annuité de la dette s’élève en 2019 à 629 955.02 € (le remboursement du prêt à court
terme de 550 000.00 € lié au financement de la construction de l’école maternelle fera
l’objet d’un remboursement).