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Compte-Rendu - 73 conseil municipal 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 73 conseil municipal 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE GUERLEDAN
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre le onze avril à dix-neuf heures le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le cinq avril deux mil vingt-quatre s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, Mme. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MMS LUCAS Isabelle, BALAVOINE Nadine, GUILLEMIN Séverine, M MOIGNO Philippe, M HAMON PATRICK, Mme DAUNY Odile
EXCUSÉE : Mme MORAND Jennifer
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme LEMOINE Virginie
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h00
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Pour 10
Abstention : 0
Ordre du jour
✓ Vote du budget en section investissement et fonctionnement par chapitre ✓ Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
✓ Approbation des régimes des amortissements des immobilisations
✓ Approbation du compte de gestion budget principal
✓ Approbation du compte de gestion budget annexe lotissement
✓ Vote du compte administratif budget principal
✓ Vote du compte administratif budget annexe
✓ Affectation du résultat budget principal
✓ Affectation du résultat budget annexe lotissement
✓ Fixation des taux taxes foncières taxe d’habitation
✓ Vote du budget primitif budget principal
✓ Vote du budget primitif budget annexe lotissement
✓ Création d’un emploi permanent : poste de secrétaire général de mairie
✓ Approbation devis illumination fin d’année
✓ Approbation devis réfection assise jeux de l’école 2
• Délibération n°1 11 04 2024
VOTE DU BUDGET EN SECTION D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Le maire propose de voter le budget en section d’investissement et de fonctionnement par chapitre
Le conseil municipal après avoir délibérer approuve à l’unanimité
Elus 11
Présents :10
Votants : 10
Pour 10
Abstention :0
• Délibération n°2 11 04 2024
MISE EN PLACE DE LA FONGEBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNMENT ET D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 la commune de MERLEAC est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les
sections de fonctionnement et d’investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité
de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122- 22 du Code Général des collectivité territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Vu l’article L2122-29 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales. 3
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant
Elus 11
Présents :10
Votants : 10
Pour 10
Abstention 0
Délibération 3 11 04 2024 Approbation des régimes des amortissements des immobilisations
Monsieur le maire expose :
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2 28 06 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;
Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles ;
Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an ;
Après en avoir délibéré), le conseil municipal décide :
- D’APPLIQUER la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 à compter de la mise en service du bien.
- DE FIXER les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 selon les durées suivantes
• cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
• entre cinq et trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des
installations selon la durée de vie du bien financé
• jusqu'à de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt
national. 4
• Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont
amorties sur une durée maximale de cinq ans.
- DE DEROGER à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 1000€ TTC.
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Elus 11
Présents :10
Votants : 10
Pour 10
Abstention 0
Délibération 4 11 04 2024 Approbation du compte de gestion budget principal
Vu l’article L1612-12 et L2121-31 du code Général des collectivités Territoriales Vu le compte de gestion pour l’exercice 2023 -budget principal -dressé par Monsieur Le Roux Rolland, receveur municipal
Considérant la régularité des comptes
Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 -budget principal -par Monsieur le Roux n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
Inscrits : 11
Présents :10
Votants :10
Pour :10
Abstention : 0
Délibération 5 11 04 2024 : Approbation du compte de gestion budget annexe : lotissement
Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le compte de gestion pour l’exercice 2023 -lotissement - dressé par M. Le Roux Roland, receveur municipal.
Considérant la régularité des comptes, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 – budget lotissement - par M. LE ROUX Roland n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Elus 11
Présents :10
Votants : 10
Pour : 10
Abstention : 0
Délibération 6 11 04 2024 : vote du compte administratif 2023 budget principal
Le conseil Municipal
Vu les articles L1612-12, L2121-14et L2121-31 du Code Général des collectivités Territoriales 5
Vu le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier et adopté par la délibération n° 4 11 04 2024
Vu le compte administratif présenté par Monsieur le Maire
Considérant que le compte administratif est en concordance avec le compte de Gestion Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération
Après avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais Lemoine, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2023 qui se décompose comme suit :
Inscrits : 11
Présent :10
Votant : 9
Pour 9
Abstention :0
Délibération 7 11 04 2024 : vote du compte administratif budget annexe : lotissement
Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le compte de gestion pour l’exercice 2023 -lotissement - dressé par M. Le Roux Roland, receveur municipal et accepté par la délibération n° 5 11 04 2024
Vu le compte administratif présenté par Mr Le Maire
Considérant que le compte administratif est en concordance avec le compte de Gestion
Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération
Après avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Gervais Lemoine, le conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif du budget lotissement pour l’exercice 2023 qui se décompose comme suit : 6
Inscrits : 11
Présents :10
Votants :9
Pour :9
Délibération 8 11 04 2024 Affectation des résultats budget principal
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°6 11 04 2024 approuvant le Compte Administratif communal 2023 Considérant que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 125 319.29 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit : 7
Inscrits : 10
Présents :10
Votants :10
Pour :10
Délibération n° 9 11 04 2024 : Affectation du résultat budget annexe lotissement Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°7 11 04 2024 approuvant le Compte Administratif communal 2023 Considérant que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 3483.71
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit : 8
Inscrits : 11
Présents :10
Votants :10
Pour :10
Délibération 10 11 04 2024 fixations des taux taxes foncières-taxes d’habitation 2024
Monsieur le maire expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2023
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2023 soit :
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.26%
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77.29 % 9
➢ Taxe d’habitation 16.92 %
➢
Adopté à la majorité des membres présents
Elus 11
Présents :10
Votants : 10
Pour 10
Délibération 11 11 04 2024 : vote du budget primitif budget principal
Monsieur Le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 20234 qui s’équilibre en recettes
et en dépenses à la somme de 557 246.00 € en section de fonctionnement et à la somme de 566 990 .03 € en section d’investissement.
Le conseil Municipal,
Vu les articles L2311-1 et suivants et L 2312-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2023 pour le budget principal de la commune
Inscrits 11
Présents :10
Votants : 10
Pour 10
Délibération 12 11 04 2024 : vote du budget primitif budget annexe lotissement
Monsieur le maire donne lecture du projet de budget pour 2024 pour le budget annexe lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 9 911.66 € en section de fonctionnement et à la somme de 10 845.90 € en recette et en dépenses en section d’investissement
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L2311-1 et suivants et L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir délibéré et à la majorité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2024pour le budget annexe lotissement.
Inscrits : 11
Présents :10
Votants : 10
Pour 10
Délibération 13 11 04 2024 : création d’un emploi permanent : poste secrétaire général de mairie
➔ Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe 10
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
− les suppressions d'emplois
− les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
➔ Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale
Vu le budget primitif adopté par délibération n° 11 11 04 2024 du 11avril 2024
Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 28/05/2019
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent pour recruter une secrétaire générale de mairie
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent de rédacteur principal 2eme classe à temps non complet (…28/35ème) pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie à compter du 1er juin 2024
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie b de la filière administrative au grade de rédacteur principal 2ème classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie B dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332- 14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau Bac+2 et d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif).
NOTER :
- Le recrutement sur l’article L. 332-8 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être qu’après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n’y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s’effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
- Le recrutement sur l’article L. 332-14 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année. 11
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération du 28/05/2019 est applicable.
➔ Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
− D’adopter la proposition du Maire
de modifier le tableau des emplois
Inscrits : 11
Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
Délibération 14 11 04 2024 : approbation devis illumination fin d’année
Monsieur le Maire expose
Suite à la réception du catalogue de déstockage de Citylum qui vend aussi du festilight, nous avons demandé un devis pour des décorations ainsi qu’au dernier fournisseur. Ce dernier fait des remises à 30% contre 50% et 60% pour citylum sur le même prix de vente
Après avoir délibérer, le conseil Municipal
ACCEPTE le devis de Citylum pour 2697.38 €HT soir 3236.86 €TTC
DEMANDE à Monsieur le maire d’inscrire la dépense au budget
Inscrits : 11
Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
Délibération 15 11 04 2024 : Approbation devis réfection assise jeux de l’Ecole
Monsieur le maire expose
L’assise du jeu de la cour de récréation de l’école est abimée et ne répond plus aux normes de sécurité. Après avoir consulté plusieurs entreprises à fin’ avoir un devis pour sa réfection, uns seule réponse a été obtenue.
L’entreprise MEFRAN Collectivité propose remettre aux normes le sol de la structure un devis de 7180.00 € HT soit 8616.00 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal
ACCEPTE le devis de MEFRAN COLLECTIVITE
AUTORISE Mr le maire a inscrire la dépense au budget
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
Inscrits : 11
Présents : 10 12
Votants : 10
Pour : 10
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 heures
Liste des Délibérations
Délibération 1 11 04 2024 Vote du budget par
chapitre en section
d’investissement et
fonctionnement
Adoptée
Délibération 2 11 04 2024 Mise en place de la fongibilité
en section d’investissement et
fonctionnement
Adoptée
Délibération 3 11 04 2024 Approbation du régime des
amortissements des
immobilisations
Adoptée
Délibération 4 11 04 2024 Approbation du compte de
gestion du budget principal
Adoptée
Délibération 5 11 04 2024 Approbation du compte de
gestion budget annexe du
lotissement
Adoptée
Délibération 6 11 04 2024 Vote du compte administratif
budget principal
Adoptée
Délibération 7 11 04 2024 Vote du compte administratif
du budget annexe lotissement
Adoptée
Délibération 8 11 04 2024 Affectation du résultat budget
principal
Adoptée
Délibération 9 11 04 2024 Affectation du résultat budget
annexe : lotissement
Adoptée
Délibération 10 11 04 2024 Fixation des taux taxes
foncières taxe d’habitation
2024
Adoptée
Délibération 11 11 04 2024 Vote du budget primitif :
budget principal
Adoptée
Délibération 12 11 04 2024 Vote du budget primitif budget
annexe : lotissement
Adoptée
Délibération 13 11 04 2024 Création d’un emploi
permanent : poste de
secrétaire général de mairie
Adoptée
Délibération 14 11 04 2024 Approbation devis illumination
de fin d’année
Adoptée
Délibération 15 11 04 2024 Approbation devis réfection
assise jeux de l’école
Adoptée 13
Le Maire, Joël CARRÉE La secrétaire :Virginie LEMOINE