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Compte-Rendu - cr sommaire 18 06
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 18 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COURDIMANCHEZ, www.ville-courdimanche.fr 4% (NS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°2 du 18 juin 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 12 juin 2020
Date d'affichage : 12 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29 _
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Elvira JAOUËN, Maire, en visioconférence via l'application ZOOM, en séance publique retransmise en direct sur le site internet de la commune
https://www.ville-courdimanche.fr/
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Véronique GARDES, M. Olivier FOLLMER, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Pascal HOUEIX, M. Xavier COSTIL, M. Benoit CHAVERON, Mme Chantal de SARAN, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Pascal ANDRIOT, Mme Maud EONO, M. Christophe LHARDY, Mme Lydia BUMENN, M. Didier DAGUE, Mme Séverine LIBER, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Sophie FAMECHON, M. Nicolas GIRARD, Mme Natalie CASAUBON, Mme Françoise GREINER, M. Alain WURTZ.
Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :
Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUËN
Mme Emilie EVRARD avait donné pouvoir à Mme Véronique GARDES
Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Sophie MATHARAN, secrétaire de séance, procède à l'appel.
Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil Municipal. 00 — MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ORGANISATION DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, approuve la tenue de l'assemblée selon les modalités exceptionnelles suivantes liées au contexte d'état de crise sanitaire :
- La séance a lieu en visioconférence via l'application ZOOM
- La séance est enregistrée et diffusée en direct sur le site internet https://www.ville-
courdimanche.fr/
- Les modalités de scrutin sont le vote par appel nominal
01 —- DONNER ACTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Le Conseil Municipal, prend acte des décisions du Maire n° 2020-028 à 2020-033.
02 - AVENANT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE LA DIRECTION DE LA MUTUALISATION DE LA CACP POUR LA MISE EN CONFORMITE DU RGPD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, décide de la conclusion d’un avenant de prorogation de 6 mois à la convention susvisée et donne l'autorisation à Madame la Maire, ou l’'adjoint délégué, de signer les documents nécessaires.
03 — VERSEMENT D’UNE INDEMNITE POUR DEPART VOLONTAIRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une indemnité de départ volontaire aux agents souhaitant démissionner de la fonction publique dans les 3 cas suivants : restructuration de service, départ définitif de la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise, départ définitif de la fonction publique pour mener à bien un projet personnel.
04 —- RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS {C.C.I.D.)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la liste des commissaires titulaires et suppléants (comportant 32 noms), au sein de la Commission Communale des Impôts Directs, qui sera proposée au directeur départemental des Finances Publiques. Celui-ci en retiendra 16 (8 titulaires et 8 suppléants)
05 - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la reconduite pour l’année 2020 des taux de fiscalité directe appliqués depuis 2008 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,05 %
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 50,00 %
Il est précisé que, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019, soit 11,20 %.
06 — INTEGRATION DES PARTIES COMMUNES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE COURDIMANCHE »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve la cession à titre gratuit à la commune de la parcelle cadastrée HA n°144 et partie de la parcelle HA n°145, correspondant à l'allée de Saint-Andrews, constituée de voirie, d'espaces verts et d'éclairage public appartenant à l'ASL « Le Clos de Courdimanche ». Il prend acte que les frais de notaire liés à cette cession seront supportés par l'ASL « Le Clos de
Courdimanche », et que la signature de la rétrocession aura lieu sous réserve de la réalisation des travaux demandés par la commune à la suite de l'état des lieux contradictoire.
Il donne l'autorisation à Madame La Maire ou son adjoint délégué de signer tous les actes afférents à ce dossier.
07 —- RETROCESSION DES VOIRIES, DELAISSES ET ESPACES VERTS - OPERATION SCCV LES IRIS RUE DU TROU TONNERRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve la cession à titre gratuit à la
commune des voiries, délaissés et espaces verts créés dans le cadre du projet de la SCCV LES IRIS rue du Trou Tonnerre, ainsi que les places de stationnements, représentant une superficie de 560 m2. Il prend acte que les frais de notaire liés à cette cession seront supportés par la SCCV LES IRIS, et que la signature de la rétrocession aura lieu sous réserve de la réalisation des travaux demandés par la commune à la suite de l’état des lieux contradictoire.
Il donne l'autorisation à Madame La Maire ou son adjoint délégué de signer tous les actes afférents à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22H25.
Conseillère Régio d'Ile-de-France