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Compte-Rendu - cr sommaire 23 05 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 23 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n°01 du 23 mai 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 18 mai 2020

Date d'affichage : 18 mai 2020

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : première partie (points 1 à 12) 23 – deuxième partie (points 13 à 20) 22 Votants : 29

L'an deux mil vingt le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos au gymnase Sainte-Apolline de Courdimanche, sous la présidence de Madame Elvira JAOUËN, Maire et de la doyenne d’âge, Madame Chantal de SARAN pour l’élection du Maire.

Madame Elvira JAOUËN, Maire sortant a ouvert la séance à 09h00, puis a procédé à l’appel des présents.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Véronique GARDES, M. Olivier FOLLMER, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Xavier COSTIL, Mme Francisca NONQUE, Mme Emilie EVRARD, Mme Chantal de SARAN jusqu’au point n°12, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Pascal ANDRIOT, Mme Maud EONO, M. Christophe LHARDY, Mme Lydia BUMENN, M. Didier DAGUE, Mme Caroline LUX, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Sophie FAMECHON, M. Nicolas GIRARD, Mme Natalie CASAUBON, M. Alain WURTZ.

Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :

M. Pascal HOUEIX avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUËN M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à Mme Véronique GARDES M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à Mme Sophie FAMECHON Mme Françoise GREINER avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENNPARTIE 1

01 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Elvira JAOUËN a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars 2020, à savoir :

Nombre d’électeurs inscrits : 4 390

nombre de votants : 1091

nombre de bulletins blancs : 50

nombre de bulletins nuls : 30

nombre de suffrages exprimés : 1011

Liste « une ambition renouvelée pour Courdimanche » : 1011 voix

nombre de sièges à pourvoir : 29

Madame Elvira JAOUËN déclare installés dans leurs fonctions les Conseillers Municipaux suivants à compter du 18 mai 2020 :

Mesdames et Messieurs : Elvira JAOUËN, Pascal CRAFFK, Sophie MATHARAN, Hussen KEBE, Véronique GARDES, Olivier FOLLMER, Marie LOPES-PASSI, Xavier COSTIL, Francisca NONQUE, Pascal HOUEIX, Emilie EVRARD, Benoit CHAVERON, Chantal de SARAN, Olivier DE LOS BUEIS, Laure CLEMENT, Pascal ANDRIOT, Maud EONO, Christophe LHARDY, Lydia BUMENN, Didier DAGUE, Séverine LIBER, Nicolas BABUT, Caroline LUX, Jean-Paul MARTIN, Sophie FAMECHON, Nicolas GIRARD, Natalie CASAUBON, Françoise GREINER, Alain WURTZ .

Après l’installation officielle des conseillers municipaux, madame Elvira JAOUËN donne la présidence à la doyenne d’âge de l’assemblée : Madame Chantal de SARAN

Monsieur Pascal CRAFFK est désigné Secrétaire de séance.

02 – ELECTION DU MAIRE

Madame Chantal de SARAN informe l'assemblée sur les modalités de l’élection du Maire, puis invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Elle fait ensuite appel à candidature.

Se porte candidate : Madame Elvira JAOUËN

Mesdames Caroline LUX et Sophie FAMECHON ont été désignées assesseurs.

Chaque Conseiller Municipal, a déposé son enveloppe d’un modèle uniforme dans le réceptacle prévu à cet effet.

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins de vote : 29

Nombre de bulletins nuls : 00

Nombre de bulletins blancs : 00

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Madame Elvira JAOUËN obtenant 29 voix est proclamée Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.03 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, décide de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire.

04 – ELECTION DES ADJOINTS

Madame la Maire précise que l’élection des adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, avec une obligation de parité des listes.

Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire est proposée :

Pascal CRAFFK

Sophie MATHARAN

Hussen KEBE

Véronique GARDES

Olivier FOLLMER

Marie LOPES-PASSI

Pascal HOUEIX

Francisca NONQUE

Les résultats du dépouillement suivants :

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins de vote : 29

Nombre de bulletins nuls : 00

Nombre de bulletins blancs : 00

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont été proclamés adjoints : Pascal CRAFFK, Sophie MATHARAN, Hussen KEBE, Véronique GARDES, Olivier FOLLMER, Marie LOPES-PASSI, Pascal HOUEIX, Francisca NONQUE. Ils ont été immédiatement installés et ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

05 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Après lecture de la charte par Madame la Maire, le Conseil Municipal prend acte de la Charte.

06 – DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, décide de déléguer à Madame la Maire les compétences suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2. De fixer, dans la limite de 200 € le mètre linéaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal 3. De procéder, dans la limite de 150.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services compétents de l’Etat, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 15. Non applicable

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 €

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 20. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 450.000 €

21. D'exercer en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 250 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme

23. Non applicable

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

25. Non applicable

26. De demander à tout organisme financeur, sans limitation de montant tant en investissement qu’en fonctionnement, l'attribution de subventions

27. De procéder, dans les limites de 1 000 m², au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, étant entendu que la présente délégation concerne tant les demandes préalables de travaux que les permis de construire

28. Non applicable

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

En cas d’empêchement ou d’absence du Maire, les dispositions de l’article L2122-17 du CGCT s’appliquent aux matières déléguées par la présente délibération

07 – REPARTITION DE L’ENVELOPPE GLOBALE ET FIXATION DE L’INDEMNITE DES ELUS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, approuve comme suit la fixation des pourcentages applicables à la base mensuelle brute, correspondant à l’indice terminal de la fonction publique, et ce à compter du 1er juin 2020 :Taux

La Maire 55 %

8 adjoints délégués

16 % (pour le 1er adjoint) et 13,50%

(pour les 7 autres adjoints)

7 conseillers délégués 5,50 %

13 conseillers avec missions 2,25 %

08 – FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, décide d’attribuer une indemnité annuelle pour frais de représentation à Madame la Maire d'un montant de 3 000 €.

09 – DETERMINATION DU NOMBRE ET ELECTION DES MEMBRES ELUS

Le Conseil Municipal,

• Décide, à l’unanimité par 29 voix pour, de fixer à 6 le nombre de membres élus qui siègeront sous la présidence du Maire au Conseil d’Administration du CCAS

• Sont élus par 29 voix, la liste des membres suivants : Pascal ANDRIOT, Olivier DE LOS BUEIS, Emilie EVRARD, Véronique GARDES, Séverine LIBER, Pascal CRAFFK.

10 – DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la désignation des représentant de la commune, telle que précisée ci-dessous :

REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DE LA LOUVIERE

Titulaire : Nicolas GIRARD Suppléant : Pascal CRAFFK

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE COURDIMANCHE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT

Assemblée spéciale et assemblée générale : Pascal HOUEIX

AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES (A.V.E.C.) – Mission Locale

Titulaire : Véronique GARDES Suppléante : Séverine LIBER

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SAINTE APOLLINE

Titulaire : Hussen KEBE Suppléante : Véronique GARDES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SAINTE-APOLLINE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Titulaire : Hussen KEBE Suppléante : Véronique GARDESSYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU VAL D’OISE

Titulaire : Sophie FAMECHON Suppléant : Nicolas BABUT

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ, DU GAZ

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE ( S.M.D.E.G.T.V.O.) Titulaire : Pascal HOUEIX Suppléant : Christophe LHARDY

CONSEIL LOCAL DE LA SANTE MENTALE (CLSM)

Titulaire : Chantal de SARAN Suppléante : Séverine LIBER

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU VAL D’OISE (CAUE95)

Représentant : Benoit CHAVERON

CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Titulaire : Véronique GARDES Suppléant : Hussen KEBE

Plan Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

Représentante au conseil d’administration et au comité de programmation : Véronique GARDES

11 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Sont élus par 29 voix la liste suivante des membres titulaires et suppléants :

Titulaires : Pascal CRAFFK, Lydia BUMENN, Olivier FOLLMER, Maud EONO, Nicolas GIRARD

Suppléants : Caroline LUX, Françoise GREINER, Didier DAGUE, Christophe LHARDY, Natalie CASAUBON

12 – COMMISSIONS DE SECURITE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour,

• Se prononce favorablement sur la création d’une commission communale de sécurité,

• Désigne pour représenter Madame la Maire, à la présidence de cette instance et au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité :

- Monsieur Pascal CRAFFK, titulaire,

- Monsieur Hussen KEBE, suppléant.PARTIE 2

Madame Chantal de SARAN quitte la séance et donne pouvoir à Madame Maud EONO

13 – DONNER ACTE DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Le Conseil Municipal, prend acte des décisions du Maire n° 2019-70 à 2019-79 et 2020-01 à 2020-027.

14 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, Après en avoir débattu, prend acte de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2020.

15 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

16 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 28 voix pour (Madame la Maire n’ayant pas pris part au vote), décide l’adoption du compte administratif 2019.

17 – AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, se prononce favorablement sur :

- L’affectation en fonctionnement au compte R-002 de : 1 168 800,84 €

- L’affectation en investissement au compte D-001 de : 645 886,01 €

Résultat de l’exercice

2019

Fonctionnement Investissement

A Dépenses 6 895 679,52 2 747 547,97 B Recettes 6 761 081,35 974 401,99 C Solde de l’exécution (B-A) -134 598,17 -1 773 145,98

Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement

C Solde de l’exécution -134 598,17 -1 773 145,98

D Résultat reporté (N-1) 1 303 399,01 1 127 259,97

E Résultats intermédiaires (C+D) 1 168 800,84 -645 886,01

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

F Restes à réaliser N-1 0,00 767 584,29

G Résultat cumulé (E+F) 1 168 800,84 121 698,28

Résultat cumulé à reporter au BP 1 168 800,84 121 698,2818 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 29 voix pour :

• Se prononce favorablement sur le montant attribué à chaque association dans le cadre de leur demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2020 selon le tableau ci- dessous :

ASSOCIATIONS Montant subvention 2020

Amicale Bouliste de Courdimanche 240

Arts Martiaux de Courdimanche 8 000

AS Collège 880

Association de sport et de culture du Vietnam - Viêt vo dao 800

Association du Foyer Rural 6 000

Association équestre de Courdimanche 2 400

Association féline de Cergy-Pontoise 1 000

Association Généalogique et Historique de Menucourt et Courdi-

manche 120

Association Sportive de Courdimanche (ASC) 14 100

Association Sportive de Sports de Contact-Griffon 100

Caméléon 560

Centre d'Etudes René Nodot (CERN) 120

Club Omnisports de Courdimanche 5 900

Club Photographique de Courdimanche 100

Club Sport Senior Santé 1 600

Comité des fêtes de la Louvière 300

Compagnie du petit Tulle 2 000

Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche 27 000

Entente des associations de résistants, internés, déportés, amis et

d'enseignants du Val d'Oise (EDARIDAE) 120

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc,

Tunisie (FNACA) 160

Latifa France Sénégal 360

Menucourt Basket Club 560

Team Sport Process 100

Tennis Club de Courdimanche 8 500

USEP école Les Croizettes 0

Zone 4 Roller 240

Réserve non affectée 9 300

TOTAL 90 560

• Dit que les crédits correspondants aux montants attribués seront inscrits au budget primitif 2020.19 – SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour :

- Se prononce favorablement sur l’octroi d’une subvention au CCAS de Courdimanche d’un montant de 139 200 € pour l’année 2020.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

20 – BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, décide l'adoption du budget primitif de la ville de Courdimanche pour l'année 2020 présenté par Madame la Maire.

Le budget primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à : 12 884 649,53 €

• En section de fonctionnement : 7 906 070,84 € • En section d’investissement : 4 978 578,69 €

Le budget de la Ville comprend l’affectation des résultats 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 12h35.

Elvira JAOUEN

Maire de Courdimanche,

Conseillère Régionale d'Ile-de-France