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Compte-Rendu - cr sommaire 12 12 19
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 12 12 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COURDIMANCHE, www.ville-courdimanche.fr 24
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°36 du 12 décembre 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
{en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 6 décembre 2019
Date d'affichage : 6 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 24
L'an deux mil dix neuf, le douze décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUËN, Maire.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Hussen KEÈBE, Mme Isabelle THENON, M. Pascal HOUEIX, Mme Marie- France TRONEL Mme Chantal de SARAN, M. Alain WURTZ, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, Mme Sophie MATHARAN, M. Mathieu UHL, M. Christophe LHARDY, Mme Maryeme BOUSLAM, Mme Dominique LETERME, M. Amar HADDOU.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Yves RIPOCHE avait donné pouvoir à Mme Isabelle THENON M. The Hung PHAM avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Sandra POPIELUCH-NGUYEN avait donné pouvoir à M. Elvira JAOUEN Mme Linda HELLA avait donné pouvoir à Mme Sylvette AMESTOY Mme Emmanuelle AVERTY avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Absente excusée :
Mme Isabelle DEVISMES
Absents non excusés :
M. Philippe MAILLARD
Mme Sarah BERREGHIS
M. Jean DUPONT
M. Abderrahim ZAHAWI
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Christophe LHARDY, secrétaire de séance, procède à l'appel. Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 26 SEPTEMBRE ET 14 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour, approuve les procès-verbaux des conseils municipaux des 26 septembre et 14 novembre 2019.
00 - DONNER ACTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2019-057 à 2019-070).
01 — INDEMNITES FORFAITAIRES LORS DES ELECTIONS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour, se prononce favorablement sur les montants bruts suivants :
| Fonctions Montants bruts pour un
do | _tour de scrutin
Agents bureaux de vote | 250 € Co
Agent service élections 350 € L
| Responsable élections | 450 €
Technicien informatique (astreinte) 120 €
02 —- AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2019
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d’une subvention complémentaire au CCAS pour l’année 2019, d'un montant de 5 000 €.
03 - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour, autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2020, à hauteur de 1 238 616,00 €.
04 — AVANCE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix pour et une non participation (Maryeme Bouslam), se prononce favorablement sur le versement d’un acompte de subvention pour l'année 2020, dans la limite de 50% du montant de la subvention attribuée en 2019, aux associations qui en font la demande.
05 - AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 24 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une avance de subvention d'un montant de 27 000 €, équivalente à 25% du montant de la subvention attribuée en 2019, dans l'attente du vote du budget primitif 2020 de la commune.
06 —- SUBVENTION A L'ECOLE SAINT LOUIS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention à l'école Saint-Louis, au titre de l’année scolaire 2019/2020, d'un montant de 15 694.62 €. 07 -_ VENTE DE MATERIEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour, se prononce favorablement sur la cession d'une saleuse de marque Hydrac pour un montant de 8 076,00 TTC et donne l'autorisation à Madame la Maire de signer les documents nécessaires.
08 - VENTE PAR LA COMMUNE DU LOGEMENT SITUE 37 CHEMIN DES CYGNES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 24 voix pour, décide :
De retirer la délibération du Conseil Municipal n°18-25-04 en date du 1°’ février 2018 D'approuver la vente du logement situé au n°37 chemin des Cygnes, en l’état, au prix de 211 000 € D’autoriser Madame la Maire à signer la promesse de vente et l'acte de vente du bien susvisé, ainsi que tous les documents y afférents.
Dit que tous les frais liés à cette vente sont à la charge de l'acquéreur. Dit que la recette est inscrite au budget communal, chapitre 024.
09 — VENTE PAR LA COMMUNE DU LOGEMENT SITUE 41 CHEMIN DES CYGNES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 24 voix pour, décide :
D'approuver la vente du logement situé au 41 chemin des Cygnes, en l’état, au prix de 173 000 €, D'autoriser Madame la Maire à signer la promesse de vente et l'acte de vente du bien susvisé, ainsi que tous les documents y afférents,
Dit que tous les frais liés à cette vente sont à la charge de l'acquéreur. Dit que la recette est inscrite au budget communal, chapitre 024.
10 - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DE LA FERME CAVAN : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE À CDC HABITAT SOCIAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 24 voix pour, :
Approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à CDC Habitat Social pour l'aménagement des espaces extérieurs de la ferme Cavan,
Autorise Madame la Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à CDC Habitat Social ainsi que tous les documents et avenants y afférents permettant la réalisation des travaux de la convention,
Autorise CDC Habitat Social à déposer, pour le compte de la commune, toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du programme objet de la convention.
11 - INTEGRATION DES PARTIES COMMUNES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE DIANE »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 24 voix pour,
Approuve la cession à titre gratuit à la commune de la parcelle cadastrée HL n°223, correspondant à l'allée de la Bartavelle, constituée de voirie, d'espaces verts et d'éclairage public appartenant à l'ASL, « Les Clos de Diane »,
Prend acte que les frais de notaire liés à cette cession seront supportés par l'ASL « Le Clos de Diane » et que la signature de la rétrocession aura lieu sous réserve de la suppression des blocs de boites à lettres,
Autorise Madame la Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier. 12 —-_ PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE _ET D'INFORMATION _DES DEMANDEURS (PPGDID) 2020-2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 24 voix pour, émet un avis défavorable sur la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs 2020-2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45.
1
Er MIOUEN COURDZS,
2 (as Maire de Courdimanche: Conseillère Régionale d'Ile-de-France