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Arrêté - 2024 Arrêté 151 151 DA VILLE Octobre Rose
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 151 151 DA VILLE Octobre Rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_AWNernouillet2s €)
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
-
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- MauricéLegen
L
LE
ZL
UCLUVUTE
ZUZ4#H
Arrêté
temporaire
réglementant
Nos
réf
: 2024-Arrêté-151-151-DA-VILLE-Octobre
Rose
La
MARCHE
OCTOBRE
ROSE
DREUX
- VERNOUILLET
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vernouillet,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2212-1,
et suivants
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R411-5,
R411-28 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L511-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-10/332
du
4
octobre
2024
portant
mise
en
commun
des
moyens
de
PM
de
Dreux
et
de
Vernouillet
;
Vu
les
réunions
en
Mairie
de
Dreux
en
présence
des
acteurs
de
la sécurité ;
Considérant
que
la
manifestation,
organisée
le
26
octobre
2024
sur
les
communes
de
Dreux
et
de
Vernouillet,
attire
un
très
nombreux
public,
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
prendre
les
dispositions
propres
à
assurer
le
bon
ordre
et
à
garantir
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
la durée
de
la
manifestation ;
Considérant
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
des
piétons,
la
circulation
des
chevaux,
calèches
dans
les
voies
de
la
ville,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
sur
l'itinéraire.
ARRÊTE
:
Article
n°1
: La
manifestation
Octobre
Rose
organisée
par
les
CCAS
de
Dreux
et
de
Vernouillet
le
samedi
26
octobre
2024
de
8h
à
13h
visée
ci-dessus
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
du
domaine
public
communal.
Article
n°2 :
Le
défilé
(chevaux
compris)
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
-Hors
manifestation,
les
chevaux
ne
bénéficient
pas
de
priorité
de
passage
sur
la
voie
publique
et
respecte
les
règles
du
Code
de
la
Route.
Article
n°3:
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue
le
temps
nécessaire
au
passage
de
la
parade
sur
tout
le
parcours
par
les
services
de
police
à
savoir:
Rue
Nicolas
Robert,
Chemin
de
la
Messe,
rue
du
8
mai
1945
Maurice
Legendre,
rue
Lucien
Dupuis.
Article
n°4
: L'organisateur
(CCAS)
devra
faire
obligation
aux
participants
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la sécurité
publique.
Article
n°5 :
Il est
expressément
interdit
aux
participants,
à
l'organisateur,
ainsi
qu'à
toute
autre
personne, de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
produits
quelconques
; Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation.
L'organisateur,
le
public,
sont
autorisés
à
filmer
la
manifestation
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à titre
personnel
et sans
but
lucratif.
Article
n°6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Vernouillet,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
sur
le site
de
la ville.
Article
n°7
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
: Madame
Catherine
LUCAS
Maire
adjoint
en
charge
de
l’action
sociale,
de
la
Solidarité
et
du
logement
; Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
circonscription
de
police
de
Dreux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Coordinateur
CLS
Dreux/Vernouillet;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
5
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20241021-2024-10-01A-PM-AR Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024
Publié le : 23/10/2024