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Déliberation - Recueil Administratif du 18 02 2020 AU 08 06 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil Administratif du 18 02 2020 AU 08 06 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Affiché le A lc 220
Retiré le
cris” Daniel ZIMMERMANN
Directeur Proximité — Solidarité
République Française
VILLE DE GUEBWILLER
(68500)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 18 FEVRIER 2020 AU 08 JUIN 2020
Le Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours formé contre chaque acte mentionné dans le présent recueil pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le signataire de l'acte, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir à compter de la notification de la réponse de celui-ci et au plus tard deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 08 juin 2020
DECISIONS DU MAIRE
- Décision autorisant la signature d'un bail précaire - NSC GROUPE 90 rue de la Fabrique à Buhl du Page 1 13/01/2020 au 13/12/2020 (Décision n°D2020-06 du 28 janvier 2020)
- Décision portant sur l'avenant n°2 du lot 7b (Menuiserie extérieure PVC) — Construction d’une caserne de Page 2 gendarmerie (Décision n°D2020-10 du 18 février 2020)
- Décision autorisant la signature d’une convention de prêt — Insectes de décoration extérieure — Parc textile Page 3 de Wesserling (Décision n°D2020-11 du 04 mars 2020)
ARRETES DU MAIRE
- Arrêté portant autorisation d'un permis de construire n°PC 68112 19 00019 — M. Véli KARAKUS Page 4 (n°A2019-1214)
- Arrêté portant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP n°AT 68112 19 00015 - M. Page 6 Denis KUENTZ (n°A2019-1246) ;
- Arrêté portant autorisation d’un permis de construire modificatif n°PC 68112 17 00021 M01 — M. Denis Page 8 KUENTZ {n°A2019-1247)
- Arrêté portant autorisation d'un permis de construire modificatif n°PC 68112 18 00015 M01 —- HANDLING Page 10
SYSTEMS (n°A2020-128)
- Arrêté portant autorisation préalable de pose d'enseignes n°AP 068112190021 — Domaines Viticoles Page 12 Schlumberger (n°A2020-299)
- Arrêté portant autorisation préalable de pose d'enseignes n°AP 068112190022 — AMPLIFON GROUPE Page 13 FRANCE (n°A2020-300)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Chemin Noir lieu-dit Page 14 « Quaterfeld » (n°A2020-326)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue du Sudel (n°A2020-327) Page 16
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de Reims (n°A2020-328) Page 18
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans le cadre de la migration et du Page 20 ramassage des amphibiens — Rue de la République (vers Buhl) (n°A2020-329)
- Arrêté autorisant le remplacement d'un taxi à Guebwiller — Taxis GURLY - Licence 2 (n°A2020-330) Page 22
- ne réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue Sambre et Meuse (n°A2020- Page 24
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de la République (n°A2020-332) Page 26
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue des Jules Ferry {n°A2020-333) Page 28
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Parking et rue du Centre Page 30 (n°A2020-334)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue Théodore Deck (n°A2020-335) Page 32
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue Saint-Antoine (n°A2020-336) Page 34
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue du Vieil Armand (n°A2020-337) Page 36
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue Pierre Bücher (n°A2020-338) Page 38
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue Pierre Bûcher (n°A2020-339) Page 40
- Arrêté portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle d‘un débit de boissons — Le Bratzala/Chez Page 42 Paulette - 29/02/2020 (n°A2020-344)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue de l'Hôtel de Ville (n°A2020-345) Page 44
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue des Joncs (n°A2020-346) Page 46
- Arrêté autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons temporaire - Association Training Club Page 48 Canin du Florival (n°A2020-347)
2. - Arrêté portant suppression de la régie de recette temporaire du Service Culturel de la Ville de Guebwiller Page 50 (n°A2020-348)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue du Centre (n°A2020-350) Page 51
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue des Blés (n°A2020-365) Page 53
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Chemin du Kitterlé (n°A2020-367) Page 55
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue du Général de Gaulle et Page 57 Route de Colmar (n°A2020-368)
- Arrêté portant fermeture de l'Espace Jeunesse 09/03 au 20/03/2020 (n°A2020-373) Page 59
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de la République (n°A2020-374) Page 61
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Route d'Issenheim (n°A2020-375)____ Page 63
- Arrêté portant suspension des cours dispensés aux élèves mineurs de l'Ecole de Musique de Guebwiller Page 65 10/03 au 23/03/2020 (n°A2020-378)
- Arrêté portant nomination d'un mandataire de la régie de recettes du Musée Théodore Deck (n°A2020-380) Page 67
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue des Alliés (n°A2020-381) Page 68
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Esplanade Avenue Foch Page 70 (n°A2020-383)
- Arrêté portant fermeture des parcs-jardins publics et bâtiments publics 17/03 au 31/03 (n°A2020-389) Page 72
- Arrêté portant délégation au policier municipal pour certaines opérations funéraires (n°A2020-412) Page 74
Ps portant autorisation préalable de pose d’enseignes n°AP 068112200001 —- MEGA TECH (n°A2020- Page 75
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de Reims (n°A2020-431) Page 76
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Route de Soultz et d'Issenheim, Page 78 Avenu du Mal Foch (n°A2020-435)
- Arrêté permanent n°354 portant interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux et sur le domaine Page 80 public aux abords des écoles maternelles et élémentaires de la commune (n°A2020-436)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Impasse Coteaux de l'Appenthal Page 82 (n°A2020-437)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Allée des Tilleuls (n°A2020-438) Page 84
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue des Alliés (n°A2020-439) Page 86
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de la République (n°A2020-443) Page 88
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de l'Hôtel de Ville (n°A2020-448) Page 90
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Place de la Liberté — Tests Covid- Page 92 19 (n°A2020-452)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue Brigitte Schick vers 9 rue de Page 94 la République (n°A2020-453)
- Arrêté portant autorisation préalable de pose d'enseignes n°AP 0681121200002 — CAB LABORATOIRE Page 96 DE BIOLOGIE MEDICALE (n°A2020-454)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Chemin Noir Nord — Réouverture Page 97 Déchetterie de Buhl (n°A2020-455)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Place de la Breilmatt et Parking de Page 99 la Piscine — Distribution de masques (n°A2020-457)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rues du Rempart et Jules Page 101 Grosjean (n°A2020-459)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue de la République (n°A2020-460) Page 103
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Route d'Issenheim (n°A2020-461) Page 105
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Chemin du Kitterlé / rue de la Page 107 Marne (n°A2020-462) - Arrêté permanent n°355 portant interdiction de stationnement rue Jean-Jacques Bourcart (n°A2020-464) Page 109
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue du Canai (n°A2020-465) Page 111
- Arrêté autorisant l'ouverture des commerces le Jeudi de l'Ascension 21 mai 2020 (n°A2020-468) Page 113
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue du Gal de Gaulle et Route de Page 115 Colmar (n°A2020-469)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Impasse des Genêts (n°A2020-471) Page 117
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue Brigitte Schick (n°A2020-472) Page 119
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Avenue des Chasseurs Alpins Page 121 (n°A2020-473)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rues du 4 Février, des Page 123 Chanoines, Rathsamhausen et de la République (n°A2020-475)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Impasse de la Porte de l'Ange Page 125 {n°A2020-476)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue de l'Electricité (n°A2020-477) Page 127
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de la Porte Haute (n°A2020- Page 129 478)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de l'Eglise (n°A2020-479) Page 131
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rues des Alliés, de la République Page 133 et Weckerlin (n°A2020-480)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Rue de la République (n°A2020-482) Page 135
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement —- Rue de la Commanderie Page 137 (n°A2020-486)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue Saint-Antoine (n°A2020-488) Page 139
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement — Chemin Noir Nord — Réouverture Page 141 Déchetterie de Buhl prolongation (n°A2020-491)
- Arrêté portant reprise partielle des cours dispensés aux élèves mineurs de l'Ecole de Musique de Page 143 Guebwiller (n°A2020-492)
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement - Rue Saint-Antoine {n°A2020-495) Page 145
Les actes complets ainsi que les pièces annexes peuvent être consultés à la mairie — Direction Générale des Services - aux heures d'ouverture des bureaux.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 17 février 2020 et le 08 juin 2020.
> Conseil - Formation des élus pour l’année 2019 — Bilan
«Information »
Le conseil municipal prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l’année 2019.
> Direction Générale —- SG Cinéma Le Florival SAS - Prise en charge de la Ville des frais de dépollution - Terrain
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / 1. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER | Ÿ. REMY représentant : M. MARCK /F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C, FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M, SINGER représentant : C. ZAËPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal accepte la prise en charge des frais de dépollution engagés par la SG Cinéma Le Florival SAS à hauteur de 15 072 € pour des travaux effectués sur le terrain cédé par la Ville en 2017 et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
> Direction Générale - Synagogue - Travaux - Convention
Voix Pour : 32
ü F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER | Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention financière à venir entre la Ville et le consistoire portant sur la répartition des missions et du financement de l'opération sur la base d'une répartition pour moitié du reste à charge, ainsi que ses éventuels avenants et autorise M. le Maire ou
son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la présente convention. Il autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires financiers sur la base du
tableau de financement présenté et d'effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires. Le conseil municipal autorise l'inscription des crédits de dépenses qui seront imputés au budget, chapitre 21 «immobilisations corporelles » article 2135 «installations générales, agencements, aménagements des
constructions » et la participation du consistoire au chapitre 13 « subventions d'investissement », article 1318 « autres ».
> Direction Générale - Vacations funéraires — Fixation d’une tarification Voix Pour : 27
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : À. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / F. BRITO / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN
Voix Contre : 4
Y. REMY représentant : M. MARCK / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN
Abstention(s) : 1
H. FRANÇOIS
Le conseil municipal fixe le montant des vacations funéraires à 25€ et autorise M. le Maire ou son représentant de procéder à l'ensemble des démarches administratives et financières rendues ainsi
nécessaires. Il dit que la présente délibération prendra effet au 1° juillet 2020.
> Intercommunalité - Associations — Convention d'occupation de salles communautaires Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : À. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK /F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER
représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal valide le modèle de la convention tripartite de subventionnement au bénéfice des associations utilisatrices des équipements sportifs intercommunaux ainsi que les nouvelles modalités de Subventionnement et les montants alloués par la Ville de Guebwiller, tel que proposé, qui seront versées aux associations. Il habilite M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de subventionnement et tout document s’y rapportant ainsi que leurs éventuels avenants.
> Finances — Dotation de Solidarité Urbaine — Rapport sur les actions de développement social et
urbain 2019
«Information »
Le conseil municipal prend acte du rapport relatif aux actions de développement social urbain pour l'année 2019.
> Finances — Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019
«Information »
Le conseil municipal prend acte de ce bilan.
> Finances — Comptes de gestion 2019 - Budget principal et budgets annexes Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : À. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK /F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie établis par M. le Trésorier municipal et déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019 par le Trésorier municipal n'appellent pas d'observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
> Finances — Comptes administratifs 2019 — Budget principal et budgets annexes Voix Pour : 27
S D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / L. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / À. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN } D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER ! Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / N. ANGELINI / H. CORNEC / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Abstention(s} : 4 À
J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. GODÉ représentant : P, RZENNO
N'a {n'ont} pas pris part au vote : 1
F. KLEITZ
Le conseil municipal sous la présidence de M. Daniel BRAUN, adjoint au maire, M. le Maire ayant quitté la salle, adopte les comptes administratifs 2019 et approuve le compte administratif 2019 du budget général, présentant un excédent global de 10 930 230,80 €, soit Un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 3 297 562,95 € et un excédent cumulé de la section d'investissement de 7 632 667,85 €. Il approuve le compte administratif 2019 du budget annexe réhabilitation des friches, présentant un déficit global de 495 975,19 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 162 932,83 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 658 908,02 €. I} approuve enfin le compte administratif 2019 du budget annexe de la gendarmerie, présentant un déficit global de 154 483,54 €, soit un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 154 844,88 € et un excédent cumulé de la section d'investissement de 361,34 €.
> Affectation définitive des résultats — Budget principal et budgets annexes Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / 1. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : À. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal au titre du budget principal décide de procéder à la reprise de l'excédent d'investissement définitif de 7632667,85€; décide de procéder à la diminution de l'affectation complémentaire définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2019 à la section d'investissement pour 422 388,85 €; décide de reporter le surplus en excédent de fonctionnement pour 325 945,80 € ; dit que ces régularisations feront l’objet d'une décision modificative budgétaire. Le conseil municipal au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches décide de procéder à la reprise du déficit d'investissement définitif de 658 908,02 € ; décide de procéder à la reprise de l'excédent reporté de la Section de fonctionnement pour 162 932,83 €; dit que ces régularisations feront l'objet d'une décision modificative budgétaire.
Le conseil municipal au titre du budget annexe de la gendarmerie décide de procéder à la reprise de l'excédent d'investissement définitif de 361,34€; décide de procéder à la reprise du déficit de fonctionnement définitif pour 154 844,88€; dit que ces régularisations feront l'objet d'une décision
modificative budgétaire.
> Finances - Produits communaux et créances irrécouvrables Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / |. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK /F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal accepte d'admettre en non-valeur une somme de 672,83 € sur le budget principal et décide l'ordonnancement des sommes admises en non-valeur sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ». Il abandonne les créances des loyers de cette période pour les locataires du pôle médical ainsi que pour les praticiens au 13 rue des Alliés (ex-bains municipaux) pour la somme de 18 221,25€.
> Direction Générale — Subventions aux associations
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / À. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER } O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Société d'Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller, pour l'année 2020, la somme
de 1 000 €,
- Association de Guebwiller du Club Vosgien, pour l'année 2020, la somme de 3 000 €, - Association « Les Vitrines de Guebwiller », la somme de 10 000 €.
Le conseil municipal autorise M. le Maire où son représentant à procéder à leurs versements.
> Finances - Budget principal 2020 - Décision modificative n°1
Voix Pour : 30 F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN }/ D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER } F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H, FRANÇOIS
Abstention(s) : 2
Y. REMY représentant : M. MARCK
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 843 546,80 €, soit à 730 946,80 € pour la section de fonctionnement et à 112 600,00 € pour la section d'investissement.
> Finances — Budget annexe 2020 — Réhabilitation des friches - Décision modificative n°1 Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : À. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J, BANNWARTH représentant : C, FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe réhabilitation des friches 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 0,00 €.
> Finances - Budget annexe 2020 — Gendarmerie - Décision modificative n°1 Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / 1. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M, MARCK /F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe Gendarmerie 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 85 000 €, soit à 0,00 € pour la section de fonctionnement et à 85 000,00 € pour la section d'investissement.
> Grands Projets - Avenue du Mal Foch - Convention avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N, MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C, TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER } À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E., HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal donne son accord par la passation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département dans le cadre de la création d'un pôle multimodal et autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour le compte de la commune et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
> Culture — Subventions allouées aux associations culturelles 2020 Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P, JELSPERGER / |. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions aux associations culturelles pour l'année 2020, pour un montant total de 15 000 € et autorise M. le Maire où son représentant à procéder à leurs versements.
> Culture — Subvention allouée à la Communauté Israélite
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / L. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / À. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à La Communauté Israélite de Guebwiller et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au versement de cette subvention.
> Personnel communal — Modification du tableau des effectifs Voix Pour : 30
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / L. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNt / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N, ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C, ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Abstention{s) : 2
Y. REMY représentant : M. MARCK Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune les postes suivants :
- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2%" classe, à temps complet (35/35"°), - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1** classe, à temps complet (35/35"), - 4 postes d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe, à temps complet (35/35"°), - 1 poste d'assistant de conservation principal de 1%° classe, à temps complet (35/35), - 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (25,35/35°"%),
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (25,35/35°"°), - 1 poste de technicien, à temps complet (35/35°"°),
- 1 poste de technicien principal de 2°" classe, à temps complet (35/35°"°), - 2 postes de technicien principal de 1*° classe, à temps complet (35/35°7°), - 1 poste d'ingénieur principal, à temps complet (35/35°7°),
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2% classe à temps complet (35/35°"°), - 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet (35/35°"°), - 4 poste de brigadier à temps complet, à temps complet (35/35°"),
- 1 poste de brigadier chef principal, à temps complet (35/35"°).
Il dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
> Personnel communal - Instauration d’une prime exceptionnelle (Covid}
>
>
>
>
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / L. SCHROËEDER représentant : T. MECHLER / À. DEHESFRU représentant : À. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER | Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C, FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H, FRANÇOIS
Le conseil municipal approuve l'instauration de la prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire ainsi que les modalités d'attribution. Il dit que les crédits nécessaires au versement de cette prime exceptionnelle seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Scolaire - Dénomination Ecole primaire sise Chemin Noir
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / À. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D, LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Ÿ. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P, RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H, FRANÇOIS
Le conseil municipal valide le maintien du nom de Jeanne BUCHER à l’école primaire rue du Chemin Noir.
Scolaire — Reprise des cours dans les écoles — Dispositif 2S2C
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / |. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : À. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / ©. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELIN! / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal approuve la convention relative à la réalisation d'activités dans le cadre du dispositif 282C et habilite M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
Sport — Subventions allouées aux associations sportives 2020 Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK } F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal attribue aux associations sportives et de loisirs de Guebwiller et à l'Office Municipal des Sports une subvention au titre de l'exercice 2020. Il attribue aux associations sportives une subvention liée au déroulement d'une manifestation organisée au cours de l'année 2020 et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
Sport — Associations - Convention d'occupation type
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / À. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / À. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK /F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Le conseil municipal approuve la convention-type d'occupation des installations sportives et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces conventions.
8
N°D2020 - 06
DÉCISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’un bail précaire
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 29 avril 2014 et 11 février 2015 par lesquelles l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que NSC GROUPE est propriétaire de locaux au sein d’une friche industrielle sise 90, rue de la Fabrique — 68530 BUHL, actuellement libres de toute affectation :
CONSIDÉRANT que la Ville de GUEBWILLER qui est propriétaire de 16 chalets de Noël ne peut les stocker en ses propres locaux le temps de la réalisation de travaux de réaménagement et de sécurisation de ses espaces ;
CONSIDÉRANT que les locaux propriété de NSC GROUPE permettraient le temps des travaux, un stockage optimal et sécurisé pour la Ville de GUEBWILLER de ses chalets de Noël :
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est autorisé la signature d’une convention d'occupation précaire de 11 mois, soit rétroactivement du 13 janvier 2020 au 13 décembre 2020, de locaux au sein d'une friche industrielle sise 90, rue de la Fabrique — 68530 BUHL, entre NSC GROUPE et la Ville de GUEBWILLER, pour le stockage de 16 chalets de Noël.
Ce bail porte sur des locaux d’une surface d'environ 2 840 m2.
ARTICLE 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE43 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann-Guebvwiller.
- VILLE DE GUEBWILLER -
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200228-D2020-06-CC
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020
1 Décision D-2020-10
VILLE DE DECISION DU MAIRE
is scision portant sur l'avenant n°2 du lot 7b Menuiserie extérieure PVC
Construction d'une caserne de gendarmerie
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2017 par laquelle le maire a reçu l'autorisation du conseil municipal pour signer les marchés concernant la construction d'une caserne de gendarmerie ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution ;
DECIDE
Article 1° : Un marché de travaux concernant le lot 7b Menuiserie extérieure PVC a été notifié le 24
octobre 2017 avec l'entreprise HIRTH, 22 rue des Artisans à SENTHEIM.
L'avenant a pour objet
- la pose de butoirs de sol pour portes fenêtres côté balcon
- la pose de panneaux avec VB/VH dans menuiseries du SAS d'entrée pour ventilation gaz suite à la
demande du contrôleur gaz
Marché après avenant n°1 - montant : 166 756,80 € HT
Avenant n° 2 —- montant : 2 492 00 € HT
Nouveau montant du marché : 169 248,80 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 1,49%
% d'écart introduit par les avenants 1 et 2 : - 2,38%
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 18 février 2020
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200218-D2020-10-AR
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020
2
N°D2020 - 11
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de prêt
o
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 29 avril 2014 et 20 janvier 2016, par lesquelles l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que les ateliers de la Ville de Guebwiller ont réalisé des « insectes », décoration extérieure mise en place dans les espaces verts de la ville dans le cadre de son fleurissement
thématique 2017/2018 ;
CONSIDERANT que l'exposition de ces œuvres participe au rayonnement de la Ville de Guebwiller,
CONSIDERANT l'intérêt qui est celui d'exposer ce savoir-faire au-delà de la commune,
CONSDERANT que cette démarche renforce les liens et contribue aux bonnes relations entre acteurs du territoire :
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est autorisé la signature d’une convention de prêt d'insectes, éléments de décoration extérieure, avec Monsieur le Président de l'Association de Gestion et d'Animation du Parc Textile de Wesserling pour
son fleurissement thématique 2020.
ARTICLE 2 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en
sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann-Guebvwiller.
Francis KLEÏTZ4<;
Conseiller régiüna
- VILLE DE GUEBWILLER -
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200304-D2020-11-AU
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020
3 REÇU LE
SOus
ACCORDAW GES TUE 0e
ro D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE | DE GUEBWILLER DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 09 Août 2019 N° PC 68112 19 00019
Sur un terrain sis à :
Par : Monsieur Véli KARAKUS
Demeurant à : 14 Route d'issenheim
” 68500 GUEBWILLER
Construction d'un auvent, avec une
Pour : structure bois, comprenant une toiture
avec une tuile en terre cuite
Cadastré : 12539 Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les
Monuments Historiques),
VU la demande de Permis de construire susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 17 septembre 2019,
CONSIDERANT QUE le projet de construction du auvent empiète, en partie, sur le terrain référencé section 12 parcelle 414 appartenant au domaine privé de la Ville de Guebwiller,
CONSIDERANT QUE la partie de terrain concerné fait actuellement l’objet d'une régularisation foncière qui se traduira par la transaction du terrain susmentionné de la Ville de Guebwiller au
bénéfice de Monsieur KARAKUS Véii,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2
SP
1} FEY JrrArrêté A2019-1214
14 RTE D ISSENHEIM Date d'affichage en Mairie : 13/08/2019
4 Article 2: Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés (avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 17/09/2019) devront être impérativement respectées, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER, le 9 décembre 2019.
Pour le Maire et par délégation,
#
Claude MÜLLER,
Adjoint à l'Urbanisme.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L' 2131-2 du code général des collectivités
territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. || en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté où de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application information "Télérecours citoyens" accessible par le site internet ww :&222207s %. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 19 00019 PAGE 2
5 REÇU LE Arrêté A2019-1246 Sur un terrain sis à : Cadastré : 04363, 04362, 04285, ACCORD ‘’: © D'UNE AUTORISATION DÉSÉGNSTRU VILLE DE ns \ D'AMENAGER OÙ DE MODIFIER UN MAIRIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) PROUERMIELSE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT DESCRIPTION DE LA DEMANDE | _référence dossier Dossier déposé complet le 09 Septembre 2019 1e è N° AT. 6811219 00015 Surface de plancher Par : Monsieur Denis KUENTZ inchangée par rapport au permis initial Deméüränt à": 12 rue de Lure ” 68500 GUEBWILLER Pour : Modifications intérieurs des surfaces des cellules 4 PLACE DE L HOTEL DE VILLE Date d'affichage en Mairie : 13/09/2019 04284, 04283, 04282, 04281, 04261 Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de ia Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L111-7, L111-8 R111- 19 à R111-19-26 et R123-1 à R123-21, VU le décret n°94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, VU le décret n°73-1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, VU la demande de permis de construire modificatif n° PC 068 112 17 00021 MO01 portant sur un établissement recevant du public, VU la saisine du SDIS Service ERP Nord et de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des personnes handicapées (SCDA) en date du 09 septembre 2019, CONSIDERANT l'absence de réponse de la SCDA dans le délai de deux mois à compter de la date précitée et, par conséquent, bénéficiant d'un avis réputé Favorable de la SCDA depuis le 9 novembre 2019, CONSIDERANT la réponse du SDIS lors de Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP en date du 21 novembre 2019, CONSIDERANT qu'en application de l'article R111-19-25 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'avis émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP n'est pas recevable car intervenant dans un délai supérieur à deux mois à compter de sa saisine, CDD DIR 6 ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée.
Article 2: Les constatations émises lors de la Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP devront être prises en compte impérativement et mises en œuvre, à minima, avant la visite de réception.
Fait à GUEBWILLER, le 19 décembre 2019.
Frantis K Conseiller Régional. Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) : - une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant
l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire
proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ;
servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..} qu’il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information "Télérecours citoyens" accessible par le site internet vw :58r3c0urs %. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite) Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° AT 068 112 19 00015 PAGE 2
7 REÇULE D Arrêté A2019-1247
qe
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-
*# FCY, 2:y ACCORD
S
D'UN FEMIS-DE-CONSTRUIRE MODIFICATIF
LER
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VILLE DE
PE xt
MAIRIE
DE GUEBWILLER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé complet le 05 Septembre 2019 Ÿ e
Surface plancher totale : 2 Par : Monsieur DENIS KUENTZ Lo US"
Surface plancher et nombre
de logements inchangés par
a 12 RUE DE LURE rapport au permis initial
” 68500 GUEBWILLER
Réhabilitation et extension de l’ancien
Monoprix pour la création d'un pôle
Pour : médical et des logements séniors.
Modifications intérieurs des surfaces
des cellules.
4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Date d'affichage en Mairie : 13/09/2019 Sur un terrain sis à : Cadastré : 04363, 04362, 04283,
04282, 04281, 04261
Le SPR Le Maire de la Ville de Guebwiller,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-2, L421-6, L441-1 à L444-1 et R421-19 à R421-22,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques),
VU l'avis Favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 15 novembre 2019,
VU la demande de Permis de construire modificatif susvisée,
VU le permis de construire initial n° PC 068 112 17 00021 délivré le 20 avril 2018 par l'arrêté A2018-353 à Monsieur Denis KUENTZ,
VU l'accord par le Maire au nom de l'Etat de l’Autorisation de travaux sur Etablissement Recevant du Public n° AT 068 112 19 00015 en date du 19/12/2019,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2.
8 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans le rapport et avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 15/11/2019 devront être impérativement respectées, cf copie ci-annexée.
Fait à GUEBWILLER, le 19 décembre 2019.
Le Frs
Francis KLEÏTWZ, Conseiller” Régional. Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous infommer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur
un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison où la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. 11 doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu’en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'’irrecevabilité à lautorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. || en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins
avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire
proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- Soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
- Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé teiles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www :8iersccurs 7. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 17 00021 MO1 PAGE 2
9 ë REÇU LE ou :
Arrêté A2020-128 mi -° D pp, R UGrry
Le 1(42 =
PET, 429
ACCORBE PRere cru ne D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE MOBIÉICATIF
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VILLE Ve EE" \T D
MAIRIE
DE GUEBWILLER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
ES déposé le 6 Novembre 2019 et complété le 9 Janvier N° PC 68112 18 00015 M1
HANDLING SYSTEMS Surface plancher initiale 1 411,00 m°
Par : représentée par Monsieur WURGER totale :
Gaston
Surface plancher totale 1 413,00 m°
après modifications :
Demeurant à : 4 Rue de l'Artisanat
” 68500 GUEBWILLER
Surface plancher construite 666,00 m2
initiale :
Modification de l'emplacement des _.. prncher = 668,00 m*
désenfumages, déplacement de modiicaüons :
l'échelle à crinoline sur la façade Nord,
modification de la surface taxable et de
la surface de plancher, modification de
Pour : la surface des espaces verts,
modification de la surface de la voirie,
ajout et suppression de châssis sur la
façade Nord-Est, ajout d’un garde-corps
fixe en aluminium en toiture et ajout de
panneaux photovoltaïques en toiture
A Rue de l'Artisanat Date d'affichage en Mairie : 21/11/2019
Sur un terrain sis 4: octré : 23155 9, 23154 9
Le Maire de la Ville de Guebwiller,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU la demande de Permis de construire modificatif susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de RTE en date du 04 décembre 2019,
VU l'avis Favorable d'ENEDIS - ARE en date du 06 décembre 2019,
)
ARRETE ss TK
Article 1 : L'autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2
10 %
.
Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés (avis de RTE en date du 04/12/2019 et avis d'ENEDIS en date du 06/12/2019) devront être respectées, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER, le 23 janvier 2020.
Pour le Maire et par délégation,
Claude MULLER,
Adjoint à l'Urbanisme.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s)
suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son
délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous infommer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu’en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins
avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et
participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ;
servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles
figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www ‘8 2rscours à. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 18 00015 MO01 PAGE 2
11 VILLE DE GUEBWILLER N° Arrêté Municipal : A2020-299
Services Techniques
Service Environnement & Cadre de Vie
AUTORISATION PRÉALABLE DE POSE D'ENSEIGNES
N° AP 068112190021
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER
agissant au nom de la Commune de Guebwiller
VU la demande d'autorisation de travaux présentée le 18 décembre 2019 Par Domaines Viticoles Schlumberger représenté par Stéphane CHAISE demeurant 100 rue Théodore Deck à Guebwiller ;
et concernant les travaux d'enseignes suivants : pose d’enseignes sur le bâtiment 100 rue Théodore Deck à GUEBWILLER
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R 581-9 à R 581-13, R 581-16 et R 581-58 à R 581-665 ;
VU le règlement de police du bâtiment de la Ville de GUEBWILLER du 24 mars 1914 : VU le règlement de publicité de Guebwiller en date du 28 mars 2000 ; VU l'arrêté de police municipale pour la protection des sites et de l'aspect local du 18 juin 1926 ; VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1973 concernant les zones pittoresques ; VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
VU les dispositions du P.L.U. approuvé le 6 décembre 2017 ;
VU l'avis Madame l'Architecte des Bâtiments de France en date du 06/02/2020.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de travaux pour les enseignes est accordée à DOMAINES VITICOLES SCHLUMBERGER -— Stéphane CHAISE pour les travaux décrits ci-dessus et selon les documents déposés lors de la demande, sous réserve des droits des tiers et du respect des conditions générales ci-dessous :
- les mesures de sécurité envers le public sont à observer, le permissionnaire étant responsable de tous accidents provoqués par l'exécution des travaux ;
- le chantier ne devra pas entraver la circulation et particulièrement le passage du camion de collecte des ordures ménagères ;
- le chantier devra être signalé dès la tombée de la nuit par un éclairage réglementaire - aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public et les lieux seront à remettre en état après achèvement des travaux ;
- le développement de poussière est à éviter et les précautions nécessaires sont à prendre pour éviter l'obstruction des bouches d'égout ;
- interdiction est faite de gâcher du ciment sur la voie publique.
Article 2: Les enseignes lumineuses sont soumises à extinction entre 1 heure et 6 heures du matin (article R 581-59 du Code de l'Environnement).
Article 3 : La présente autorisation est Valable pour la durée d’un an.
Délaie at vniac/nñla rerniJrS #
ou leldemandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester
unal âdministratif de Strasbourg d’un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la
ème délai, il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse Maire
(labsence de réponse du Maire au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite gracieux).
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200211-A2020-299-AI
Date de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
12 VILLE DE GUEBWILLER N° Arrêté Municipal : A2020-300
Services Techniques
Service Environnement & Cadre de Vie
AUTORISATION PRÉALABLE DE POSE D'ENSEIGNES
N° AP 068112190022
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER
agissant au nom de la Commune de Guebwiller
VU la demande d'autorisation de travaux présentée le 19 décembre 2019 Par AMPLIFON GROUPE FRANCE représenté par Amaury DUTREIL demeurant 22 avenue Arisitde Briand 94110 ARCUELL ;
et concernant les travaux d'enseignes suivants : pose d'enseignes sur le bâtiment 136 rue de la République à GUEBWILLER
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R 581-9 à R 581-13, R 581-16 et R 581-58 à R 581-665 ;
VU le règlement de police du bâtiment de la Ville de GUEBWILLER du 24 mars 1914 ; VU le règlement de publicité de Guebwiller en date du 28 mars 2000 : VU l'arrêté de police municipale pour la protection des sites et de l'aspect local du 18 juin 1926 : VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1973 concernant les zones pittoresques ; VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
VU les dispositions du P.L.U. approuvé le 6 décembre 2017 ;
VU l'avis Madame l’Architecte des Bâtiments de France en date du 06/02/2020.
ARRETE
Article 1: L'autorisation de travaux pour les enseignes est accordée à AMPLIFON GROUPE FRANCE — Amaury DUTREIL pour les travaux décrits ci-dessus et selon les documents déposés lors de la demande, sous réserve des droits des tiers et du respect des conditions générales ci- dessous :
- les mesures de sécurité envers le public sont à observer, le permissionnaire étant responsable de tous accidents provoqués par l'exécution des travaux ;
- le chantier ne devra pas entraver la circulation et particulièrement le passage du camion de collecte des ordures ménagères ;
- le chantier devra être signalé dès la tombée de la nuit par un éclairage réglementaire
- aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public et les lieux seront à remettre en état après achèvement des travaux ;
- le développement de poussière est à éviter et les précautions nécessaires sont à prendre pour éviter l'obstruction des bouches d'égout ;
- interdiction est faite de gâcher du ciment sur la voie publique.
Article 2: Les enseignes lumineuses sont soumises à extinction entre 1 heure et 6 heures du matin (article R 581-59 du Code de l'Environnement).
Article 3 : La présente autorisation est valable pour la durée d’un an.
Délaie ntunine An FOLRIITS : ou leldemandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester unal âdministratif de Strasbourg d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la ème délai, il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensulte être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse: Maire (l'absence de réponse du Maire au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite gracieux). Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200211-A2020-300-AI Date de télétransmission : 24/02/2020 Date de réception préfecture : 24/02/2020 13 N° A2020 - 326 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, VU l’arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU la demande formulée par l'entreprise COTTEL Réseaux en date du 03 février 2020 ; VU la délibération n°10-02/2020 du 17 février 2020 validant la mise en place d'une convention de passage sur domaine privé et la délivrance d'une permission de voirie ; CONSIDÉRANT les travaux de création d'un ouvrage souterrain et la pose d’une chambre télécom Chemin Noir et lieu-dit « Quaterfeld », par l’entreprise COTTEL Réseaux de BENNWIHR- GARE, pour le compte de FREE SAS ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ; CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT. Sur la période du 24 au 28 février 2020 (durée impérative), la circulation de tous véhicules, cyclomoteurs et cycles est perturbée Chemin Noir et lieu-dit « Quaterfeld », tronçon compris entre la route d'Issenheim et le pont routier de la Pénétrante RD430 et tout stationnement interdit pour permettre la bonne réalisation des travaux d'extension du réseau FREE SAS. La vitesse maximale autorisée sur cette zone d'intervention est ramenée à 30km/heure. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu. ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS. Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise COTTEL Réseaux sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant la date d'intervention. Le demandeur informera les riverains des contraintes générées par ce chantier par tout moyen à sa convenance. || lui reviendra également de maintenir un passage piétonnier sécurisé durant cette intervention. VILLE DE GUEBWILLER 14 ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
TE
S tuile e 18 février 2020 ‘177 Pour leMaire $t/par délégation :
KA
5. H LENÉTOPAL “. L Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER 15 VILLE DE
N°A2020 - 327
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la demande formulée par la société AXAL Déménagements en date du 05 février 2020 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d’un véhicule au droit du 2, rue du Sudel, dans le cadre d’un
déménagement (Mme BOUHZAM) ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT.
Le lundi 24 février 2020 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 2, rue du Sudel en raison du stationnement sur voie de circulation d'un véhicule permettant le bon déroulement d'un déménagement. Tout arrêt est également interdit au droit de cette adresse.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la société AXAL Déménagements dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des
gênes occasionnées par ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER 16 ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ne — H.LEVI-TOPAL Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER 17
N°A2020 - 328
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de ia Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la demande formulée par la société AXAL Déménagements en date du 07 février 2020 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'une camion à hauteur du 27, rue de Reims, dans le cadre d'un emménagement ;
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Le mercredi 26 février 2020 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 27, rue de Reims et tout stationnement/arrêt interdit de part et d'autre de la chaussée (3 emplacements neutralisés) en raison de la présence sur voie de circulation d’un camion permettant le bon déroulement d’un emménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la société AXAL Déménagements dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. 11 lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cet emménagement. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue de Reims.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER 18 ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
"+ Guebywiller le 18, février 2020
- Pour le Maire èt par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
19 VILLE DE
N° A2020 - 329
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
dans le cadre de la migration et du ramassage des amphibiens sur le ban de la Ville de GUEBWILLER
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l'Environnement et plus particulièrement les articles L411-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2004 ;
VU la demande formulée par le service environnement et cadre de vie de la Ville de GUEBWILLER en date du 7 janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection des amphibiens pendant leur migration en période de fraie et notamment pour leur éviter de se faire écraser en traversant les voies de circulation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers au droit de l'opération de protection des amphibiens, menée rue de la République, tronçon compris entre le carrefour formé avec le Chemin Noir et les limites du ban communal avec la commune de BUHL ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer la circulation sur le territoire de la Ville de GUEBWILLER :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Sur la période du lundi 24 février 2020 au vendredi 17 avril 2020, la vitesse maximale autorisée des cycles, cyclomoteurs et véhicules est ramenée à 30 km/heure, rue de la République, tronçon compris entre le carrefour formé avec le Chemin Noir et les limites du ban communal avec la commune de BUHL afin de sécuriser les abords de voie dédiés à la migration et au ramassage des amphibiens.
Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la durée effective de migration des amphibiens.
ARTICLE 3: Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER, 48h00 avant le démarrage de cette opération. Il leur reviendra de vérifier régulièrement le maintien de la signalétique provisoire, compte-tenu de la durée de cette campagne.
ARTICLE 4 : Le fait de contrevenir aux mesures édictées dans le présent arrêté est passible de l'amende pour les contraventions de 5ème classe ce, conformément à l’article R362-3 du Code de l'Environnement.
VILLE DE GUEBWILLER 20 ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui
arrêté dont ampliation sera adressée à :
de Guebwiller ainsi que les personnels
le concerne, de l'exécution du présent
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
Guebwiller le 18 février 2020
“Pour le Maire”et paf délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
“7 Directeur
Général des Services AE f sf IS ji
21 VILLE DE
N°A2020-330
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté autorisant
le remplacement d’un taxi à Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi, modifiée par le décret n°61-1207 du 2 novembre 1961,
VU la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi et le décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de cette loi,
VU le décret n°73-225 du 2 mars 1973 modifié relatif à l'exploitation des taxis et des véhicules de remise,
VU le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la Commission Départementale des taxis et voitures de petite remise,
VU l'arrêté municipal n°114-2013 du 08 mars 2013 fixant à 10 (dix), le nombre de taxis à être exploités à GUEBWILLER,
VU les arrêtés municipaux des 12 octobre 1988, 29 novembre 2004 et 21 février 2008 autorisant les Ambulances - Taxis GURLY Sarl à exploiter les taxis portant respectivement les n° 2, 5,7,
VU la demande formulée le 19 février 2020 par M. Claude RITTER, Chef d'Agence des Ambulances — Taxis GURLY Sarl qui demande l'autorisation de remplacer le taxi immatriculé FE-379-HF par le véhicule Peugeot 308 immatriculé FN-292-TJ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les Ambulances - Taxis GURLY Sarl dont le siège est à GUEBWILLER, 11, rue de la Kapellmatt sont autorisés à effectuer le remplacement de leur taxi Peugeot 308 immatriculé
FE-379-HF par le taxi Peugeot 308 immatriculé FN-292-TJ.
Genre : VP
N° d'ordre dans la série du type : VF3LCYHZRLS049632
Puissance en CV : 6
ARTICLE 2 :
Ce véhicule porte le n°2.
ARTICLE 3 :
l'est autorisé à prendre en charge les clients sur l'ensemble du territoire de la Ville de Guebwiller.
ARTICLE 4 :
Le véhicule en question est autorisé à stationner sur la voie publique à hauteur du 11, rue de la Kapellmatt.
ARTICLE 5 :
Toute modification (changement de véhicule, statut juridique de l’entreprise, cessation d'activité} intervenant dans l'exploitation de l'autorisation doit être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
VILLE DE GUEBWILLER 22 Cette notification doit être accompagnée le cas échéant, de toutes pièces permettant la mise à jour du dossier de demande initiale. Le remplacement temporaire ou définitif de véhicule devra impérativement être autorisé par le Maire de la Ville de GUEBWILLER.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation, exclusivement personnelle et non transmissible, est révocable à tout moment en cas d'infraction aux dispositions régissant la matière et notamment en cas d'insuffisance d'exploitation, sans que l'intéressé puisse réclamer de ce fait, une indemnité ou un
dédommagement quelconques.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-_ M.le Préfet, Préfecture du Haut-Rhin — Direction de la Réglementation, 7, rue Bruat, 68000
COLMAR ;
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann - Guebwiller ;
- Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ;
- Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Pôle C, Service Métrologie légale, 6, rue Gustave Adolphe Hirn, 67000 STRASBOURG ;
- _ Ambulances - Taxis GURLY Sarl, 11, rue de la Kapellmatt, 68500 Guebwiller.
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200219-A2020-330-AR
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020
23 VELE DE
N°A2020 - 331 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
- 600-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la demande formulée par Mme Pauline FAGOT, le 19 février 2020 ;
CONSIDÉRANT la pose d'une benne, par l'entreprise 3MT, au droit du n°62 rue Sambre et Meuse, pour le compte de Mme FAGOT Pauline ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
À compter du jeudi 05 mars 2020 à 08h30 et jusqu'au samedi 07 mars 2020 à 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du n°62 rue Sambre et Meuse et tout stationnement/arrêt interdit en raison de la présence sur voie de circulation d'une benne.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé.
Le dépôt de matériaux sur la voie publique est strictement interdit.
La circulation rue Sambre et Meuse devra obligatoirement être maintenue .
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et
gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus, ainsi que l'accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages...).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION -— RESTRICTIONS
Les Usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise 3MT sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par cette intervention, par tout moyen à sa convenance.
L'entreprise 3MT devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance. À charge également pour cette dernière de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout dégât au sol au droit de la dépose de la benne (pose d'une bâche, de planches...).
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non- respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 24 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebvwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 20 février 2020
Pour le Maire et par délégation :
-Hugyes LEVI-TOPAL
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
25 VILLE DE N
N°A2020 - 332
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux de terrassement — 160, rue de la République
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la demande formulée par l’entreprise CHAPES CONCEPT de Raedersheim (Haut-Rhin), le 18 février 2020 ;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux d'une chape par l'entreprise CHAPES CONCEPT pour le compte de l'immeuble sis 47, rue de la République :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT :
Le lundi 24 février 2020 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles,
cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 47, rue de la République et 2 places de parking neutralisées pour permettre le stationnement d'un camion-toupie.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en piace par l’entreprise CHAPES CONCEPT sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux,
faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
L'entreprise CHAPES CONCEPT devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée du chantier selon tout moyen à sa convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VILLE DE GUEBWILLER
26 ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
....Guebvwiller le 20 février 2020
-. Pour le Maire et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER 27 N°A2020 - 333 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller Travaux de terrassement — 160, rue de la République - 000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs : VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ; VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ; VU la demande formulée par M. PASQUALON, en date du 17 février 2020 : CONSIDÉRANT les travaux de ravalement de façade du pignon sud de l'immeuble cadastré 2, rue Jules Ferry par l’entreprise NEF Concept de Habsheim (Haut-Rhin), pour le compte de M. PASQUALON ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ; CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; | ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT : Du lundi 24 février 2020 de 08h00 au vendredi 06 mars 2020 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue des Pervenches, à hauteur de l'immeuble cadastré 2, rue Jules Ferry et 3 places de parking neutralisées pour permettre le bon déroulement des travaux de ravalèment d'une façade. ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS : Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise NEF Concept sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. L'entreprise NEF Concept devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée du chantier selon tout moyen à sa convenance. L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux. ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS : Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE GUEBWILLER 28 ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwiller le 20 février 2020
Pour le Maire et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER 29
N°A2020 - 334
VILLE DE VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU Je Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la demande formulée par le Cabinet B3P Conception de Orschwihr, en date du 19 février 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement de 3 cellules médicales par le Cabinet B3P Conception
au droit de la Maison Médicale sise 5, Place de l'Hôtel de Ville :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de veiller à là sécurité des usagers et riverains aux
alentours des zones de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers et riverains au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Du mercredi 25 février 2020 à 08h00 au vendredi 29 mai 2020 à 17h00 (durée impérative), la circulation des véhicules, cycles et cyclomoteurs sera perturbée « Parking du Centre » et 5 places de stationnement neutralisées côté rue du Centre afin de permettre aux véhicules des entreprises
devant intervenir dans les travaux d'aménagement précités, de s'y stationner.
Le Cabinet B3P Conception devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée du chantier selon tout moyen à sa convenance.
Cette neutralisation de 5 places s’applique du lundi au vendredi, à l'exception des samedis,
dimanches et jours fériés et souffre de restrictions particulières notamment les mardis et vendredis de 08h00 à 13h00 dans le cadre de la tenue des marchés bihebdomadaires, mais
aussi lors de manifestations et évènements festifs (Marché de Pâques, Foire aux Vins...)
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de
voirie devra y être maintenu, ainsi que l’accès aux commerces
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation provisoire mise en place par le Cabinet B3P Conception sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début de l'intervention. faute de voir sa responsabilité engagée. Il revient au demandeur d'informer les riverains des gênes occasionnées par ces travaux. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 30 ND
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté,
sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Toute infraction sera
constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Guebwiller fe 20 février 2020
-Pour le Maire et délégation: —
à 4 -
Le
“Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
31 N°A2020-335 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant, VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants : VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, VU l3 demande formulée par l’entreprise SCHNEIDER et Fils en date du 21 février 2020 ; CONSIDÉRANT les travaux de réfection d'enrobé sur trottoir à hauteur du n°8 rue Théodore Deck, par l'entreprise SCHNEIDER et Fils; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller : CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ; CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT À compter du lundi 02 mars 2020 et jusqu’au mercredi 04 mars 2020 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du n°8 rue Théodore Deck pour permettre le bon déroulement des travaux de réfection d'enrobé sur trottoir. Le Stationnement comme l'arrêt de tous véhicules est également interdit au droit du chantier, à l'exception de ceux y intervenant. Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir situé en face (côté impair de la rue Théodore Deck). La circulation rue de Théodore Deck devra obligatoirement être maintenue. L'accès aux commerces devra être maintenu sauf accord avec le propriétaire. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu ainsi que l'accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages...). ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS . Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l’entreprise SCHNEIDER et Fils dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gènes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance. L'entreprise SCHNEIDER et Fils devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance. VILLE DE GUEBWILLER 32 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 24 février 2020
VILLE DE GUEBWILLER
33 N°A42020 - 336 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller - 000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ; VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 : VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ; VU la demande formulée par Mme TSCHAEGLE Yvette, ie 24 février 2020 ; CONSIDÉRANT le stationnement d'un camion dans le cadre d'un déménagement au droit du n°13 rue Saint-Antoine ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebvwiller ; CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention : CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; ARRÊTE ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT Les jeudi 12 mars 2020 et vendredi 13 mars 2020 de 08h00 à 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du n°13 rue Saint- Antoine et tout stationnement/arrêt interdit en raison du stationnement d'un camion. Les places de parking situées au droit de cette intervention (en face) sont neutralisées (3 emplacements) permettant ainsi le bon déroulement du déménagement. Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé. La circulation rue Saint-Antoine devra obligatoirement être maintenue. L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus, ainsi que l'accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages...). ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par Mme TSCHAEGLE Yvette sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gènes occasionnées par cette intervention, par tout moyen à sa convenance. Mme TSCHAEGLE Yvette devra veiller au maintien de ta signalétique provisoire sur la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance. Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non- respect des restrictions ci-dessus mentionnées. VILLE DE GUEBWILLER 34 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 24 février 2020
VILLE DE GUEBWILLER
35 N° A2020-337
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de ia Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'entreprise STP MADER de Guebwiller (Haut-Rhin) en date du 20 février 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de réparation d'une conduite d'eaux usées et pluviales rue du Vieil par l'entreprise STP MADER pour le compte de la Communauté des Communes de la Région de
Guebwiller :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que ces derniers requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT:
Sur la période du vendredi 21 février au vendredi 28 février 2020 (durée estimative de l'intervention: une semaine), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée et tout stationnement interdit, rue du Vieil Armand, au niveau de l'aire de retournement des bus à l'intersection de la rue du Vieil Armand et la rue du Sudel, afin de permettre le bon déroulement des travaux.
Une déviation est mise en place, à l'exception du week-end, de 7h00 à 18h00, pour les 2 roues et véhicules à partir l'embranchement de la rue du Vieil Armand et la rue du Sudel et jusqu'au n° 33 de la rue du Vieil Armand, vers le chemin du Vallon et la rue du Sudel et inversement, depuis la rue du Sudel vers le chemin du Vallon puis la rue du Vieil Armand.
Le propriétaire du 29, rue du Vieil Armand est autorisé à se garer rue du Vieil Armand, en aval de la zone des travaux, du fait de l'inaccessibilité à son domicile induite par les travaux
Ces restrictions de circulation et stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules et engins intervenant sur ces zones de chantier. L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent
impérativement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION —- RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place immédiatement par l'entreprise STP MADER faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au demandeur de veiller à sécuriser le passage des piétons sur ces zones d'intervention par tous moyens à sa
convenance et de vérifier régulièrement le maintien de la signalétique provisoire .
VILLE DE GUEBWILLER
36 ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : EFFETS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 21 févrjer 2020
VILLE DE GUEBWILLER
37 N°A2020 - 338 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller - 000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ; VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ; VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ; VU la demande formulée par la société ETA BARTH-SCHNEIDER, le 24 février 2029 ; CONSIDÉRANT la réalisation de travaux d'élagage d'arbres au droit de la propriété cadastrée n°4 rue Pierre Bûcher (côté rue St-Michel) par la société ETA BARTH-SCHNEIDER ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ; CONSIDÉRANT que cette dernande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; | ARRÉTE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT Le mercredi 04 mars 2020 de 08h00 à 48h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée (mise en place d’un alternat) au droit de la propriété cadastrée n°4 rue Pierre Bücher (côté rue Saint-Michel) et tout stationnement/arrêt interdit en raison de la présence d'une nacelle permettant ainsi le bon déroulement des travaux. Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé. La circulation rue Saint-Michel devra obligatoirement être maintenue. L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus, ainsi que l'accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages.....). ARTICLE 2 : SIGNALISATION -— RESTRICTIONS Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la société ETA BARTH- SCHNEIDER, sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par cette intervention, par tout moyen à sa convenance. La société ETA BARTH-SCHNEIDER, devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance. Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non- respect des restrictions ci-dessus mentionnées. VILLE DE GUEBWILLER 38 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
39
N°A2029 - 339 VEILLE DE
prit
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU ie Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la demande formulée par l'entreprise GOURDON, le 24 février 2020 ;
VU l'urgence des travaux (chute tête de cheminée) ;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de remise en état d'une tête de cheminée et du nettoyage de gouttières au droit de la propriété cadastrée n°9 rue Pierre Bûcher (angle avec la rue Saint-Michel) par l'entreprise GOURDON ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le vendredi 28 février 2020 de 08h00 à 18h00 (durée estimative}, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée au droit de la propriété cadastrée n°8 rue Pierre Bücher (angle rue St-Michel) et tout stationnement/arrêt interdit, aux droit des travaux (2 places de parking neutralisées rue Pierre Bûcher et 3 places de parking neutralisées rue St-Michel) en raison de la présence d'une nacelle permettant ainsi le bon déroulement de l'intervention.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé.
La circulation rues Pierre Bûcher et Saint-Michel devra obligatoirement être maintenue.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus, ainsi que l’accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages...).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise GOURDON, sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par cette intervention, par tout moyen à sa convenance.
L'entreprise GOURDON, devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non- respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 40 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Guebw ler le 24 février 2020
VILLE DE GUEBWILLER
41
N°A2020-344
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant autorisation de fermeture tardive
exceptionnelle d’un débit de boisson
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU l'article L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3322-9, L.3323-1, L.3331-1 et suivants,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglement des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, notamment l'article 3,
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°20171-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons
VU la demande formulée par courrier en date du 18 février 2020 par Mme DI DIG GRANGLADEN Paola, représentant le restaurant «Le Bratzala — Chez Paulette », sis 32 rue de l'Eglise, sollicitant à titre exceptionnel à retarder la fermeture de son établissement dans la nuit du samedi 29 février 2020 au dimanche 1* mars 2020 dans le cadre d'une soirée privée (mariage).
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons,
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l’article 5 de l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié, il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée :
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme DI DIO GRANGLADEN Paola, représentant le restaurant « Le Bratzala — Chez Paulette », sis 32 rue de l'Eglise, est autorisée à titre exceptionnel à dépasser l'heure de police de son établissement jusqu'à 03h00 du matin dans la nuit du :
- Samedi 29 février 2020 au dimanche 1° mars 2020.
ARTICLE 2: Le demandeur est rendu attentif au fait qu'après 22h00 la tranquillité du voisinage doit être respectée.
Son attention est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite : - d'assurer la sécurité des clients en prévenant tout désordre, rixe, risque ;
- de refuser l'accès à son établissement à toute personne en état d’ébriété ;
- de prendre toutes mesures utiles pour qu'à aucun moment ne puisse être troublé le repos ou la tranquillité du voisinage ;
- de ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du Code de la Santé Publique.
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l’autorité de police compétente.
VILLE DE GUEBWILLER
42 ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express et peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller, le 25 février 2020
Pour le Maire-et par délégation :
H. LEVI-TOPAL Directeur Général des Services
æ M. le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller
æ Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information
VILLE DE GUEBWILLER
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200225-A2020-344-AR
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020
43
N°A2020-345
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU es articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant fa circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le PC n°068 112 17 00017 ;
VU la demande formulée par l'entreprise HÔOLDER CONSTRUCTION en date du 21 février 2020 ;
CONSIDÉRANT la pose d’un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de façade et de toiture à hauteur du n°7 rue de l'Hôtel de Ville, par l'entreprise HÔOLDER CONSTRUCTION pour le compte de M. BRASSEUR :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
À compter du lundi 02 mars 2020 à 08h00 et pour une durée estimative de 60 (soixante) jours, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée (priorité aux véhicules venant en sens inverse) à hauteur du n°7 rue de l'Hôtel de Ville compte tenu de la présence d'un échafaudage pour permettre le bon déroulement des travaux de réfection de façade et de toiture.
Le stationnement comme l'arrêt de tous véhicules est également interdit au droit du chantier, à l'exception de ceux y intervenant.
La circulation rue de l’Hôtel de Ville devra obligatoirement être maintenue à l'exception de deux jours sur la période précitée, où la circulation sera interdite à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par les rues St-Léger, de la Cour Franche et de l'Hôtel de Ville et inversement et par les rues du Rempart et Grosjean. Cette neutralisation sur 2 jours dépendra des travaux en cours sur l’ancienne friche carto-rhin.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurité.
La vitesse maximale à hauteur des travaux est ramenée à 10km/heure.
Le dépôt de matériaux est strictement interdit sur la voir publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de
voirie devra être maintenu ainsi que l’accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages...).
VILLE DE GUEBWILLER 44 ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise HOLDER CONSTRUCTION dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance et d’apposer un balisage réfléchissant sur l'échafaudage.
L'entreprise HOLDER CONSTRUCTION devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 26 févriér 2020
ire et par délégation :
D. ZIMMERMANN Directeur Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
45 VILLE DE
N° A2020 - 346
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'entreprise GANGLOFF Terrassement de Kembs, en date du 25 février 2020 :
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de branchement électrique rue des Joncs par l'entreprise GANGLOFF Terrassement pour le compte de ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que ces derniers nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT:
Sur la période du jeudi 05 au vendredi 13 mars 2020 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur de l'aire de retournement de la rue des Joncs et tout stationnement/arrêt interdit pour permettre la bonne réalisation de travaux de branchement électrique.
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/heure sur l'ensemble de la voie. L’accès et le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent être maintenus ainsi que celui des riverains immédiats de la zone de travaux (n°7 à 11 et 8 à 12, rue des Joncs).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise GANGLOFF Terrassement dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Îl revient au demandeur de veiller à sécuriser le passage des piétons sur cette zone+ d'intervention par tous moyens à sa convenance.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : EFFETS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
VILLE DE GUEBWILLER
46 ARTICLE 5 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- D. ZIMMERMANN
Ci Directeur Proximité Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
47 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°A2020- 347 du 2 mars 2020 autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons temporaire LE MAIRE DE LA VILLE DE GUEBWILLER VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants, VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 VU la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment l'article 49 ; VU l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, notamment les articles 12 et suivants : VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons ; VU la demande présentée le 26 février 2020 par M. Christine BOLLECKER - 12, rue d'Ensisheim -— 68890 — REGUISHEIÏM, agissant en qualité de Présidente du Training Club Canin du Florival TCCF à Guebwiller — sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans le cadre de l'organisation de diverses manifestations en 2020. CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée, ARRETE ARTICLE 1%. Madame Christine BOLLECKER , représentant l'association — Training Club Canin du Florival TCCF, est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 1°" et 3° catégories : le Samedi 6 juin 2020 de 9 heures à 20 heures dans le cadre de l'organisation de la manifestation « chien en folie » et portes ouvertes (70ème anniversaire) le Dimanche 19 juillet 2020 de 7 heures à 20 heures dans le cadre de l'organisation de la manifestation « Concours Agility » le Samedi 65 et dimanche 06 septembre 2020 de 7 heures à 20 heures dans le cadre de l'organisation de la manifestation « Concours d'Obéissance » Promenade Paul Déroulède {terrain du Vieil Armand) — GUEBWILLER. ARTICLE 2. li ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier et du troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique. 48 ARTICLE 3.
L'organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées.
ARTICLE 4.
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guebwiller, le 2 mars 2020
æ La Brigade de Gendarmerie de Guebwiller
pour information Pour le Maire et par délégation,
VILLE DE GUEBWILLER
49 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
N°A2020-348
VILLE DE
F act
BP 159, 68503 quebwillet
Ce
ARRETE
portant suppression de la régie de recette temporaire du Service Culturel de la Ville de Guebwiller
l'arrêté A2018-638 du 27 juin 2018 portant création d’une régie de recette temporaire au service culturel :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (RGBCP), remplace celui du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, qui constituait depuis cinquante ans le texte de référence en la matière, ainsi que le décret du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 mars 2020 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La régie de recette temporaire du Service Culturel de la ville de Guebwiller est clôturée à compter du 2 mars 2020.
ARTICLE 2 : Le Maire de Guebwiller et le comptable public assignataire de Guebwiller sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Guebwiller, le 2 mars 2020
Me À
is Jurhieusica
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200302-A2020-348-AR Date de télétransmission : 04/03/2020 Date de réception préfecture : 04/03/2020 50
N°A2020 - 350
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU tes articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebywiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la demande formulée par Mme DEPOUX Muriel, le 28 février 2020 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un camion par l'entreprise VALDENAIRE SERVICES (Saint Germain - 70200) dans le cadre d'un déménagement au droit du n°3 rue du Centre pour le compte de Mme DEPOUX Muriel :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de ta Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le lundi 09 mars 2020 (durée d'intervention maximale 1 jour), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules sera perturbée à hauteur du n°3 rue du Centre en raison du stationnement d'un véhicule de déménagement.
Afin de maintenir la fluidité du trafic, un stationnement « à cheval » sur trottoir est rendu obligatoire. Pour des raisons de sécurité, les piétons emprunteront le trottoir situé en face de la zone d'intervention.
Le stationnement comme l'arrêt de tous véhicules est également interdit au droit de l'intervention, à l'exception de ceux y intervenant.
La vitesse maximale autorisée à hauteur de la zone d'intervention est ramenée à 10km/heure.
La circulation rue du Centre devra obligatoirement être maintenue.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus, ainsi que l'accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages...).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par Mme DEPOUX Muriel sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. li revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gènes occasionnées par cette intervention, par tout moyen à sa convenance. Il revient au pétitionnaire de garantir la sécurité des usagers et riverains à hauteur du déménagement selon tous moyens à sa convenance, plus particulièrement en maintenant un flux piétonnier sécurisé et de limiter le temps de stationnement entre 08 h 30 et 11 h 30 et entre 14 h 30 et 17 h 30, cette voie étant soumise à une circulation dense,
Mme DEPOUX Muriel devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
51 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non- respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la
Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 02 Mars 2020
VILLE DE GUEBWILLER
52 VILLE DE
N°A2020 - 365
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
- 000o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la demande formulée par Mme ROMIGNAC Mélanie, le 05 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'un camion par l'entreprise EXPEDOM dans le cadre d'un déménagement au droit du n°21 rue des Blés pour le compte de Mme ROMIGNAC Mélanie ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; :
ARRÊTE
ARTICEE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le lundi 09 mars 2020 de 08h30 à 12h00 (durée estimative), la circulation et le stationnement seront interdits au droit du n°21 rue des Blés (tronçon compris entre le n°17 rue du Canal et la rue Althoffer) pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement. Les riverains seront autorisés à accéder/quitter leur domicile.
Une déviation sera mise en place par la Place du Marché.
La circulation et le stationnement rue Porte Haute seront maintenus, avec une déviation par la rue du Canal, puis par la place du Marché.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurisé.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus, ainsi que l’accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages.....).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par Mme ROMIGNAC Mélanie sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gènes occasionnées par cette intervention, par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisé des piétons devra être assurée.
Mme ROMIGNAC Mélanie devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non- respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 53 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Her le 05 mars 2020
Maire et par délégation :
D. ZIMMERMANN
Directeur Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
54 A2020 - 367 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ; VU la demande formulée par l’entreprise SCHNEIDER TP de Cernay le 11 février 2020, CONSIDÉRANT les travaux de réfection et d'aménagement d’un mur de soutènement au droit de la propriété sise 2, Chemin du Kitterlé, (propriété ROGY), par l’entreprise SCHNEIDER TP de Cernay ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebvwiller : CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ; CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; ARRÊTE ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT. À compter du lundi 09 mars 2020 et jusqu'à la fin des travaux (durée maximale deux mois), l'accès et la circulation seront perturbés Chemin du Kitterlé, au droit de la propriété ROGY, en raison de travaux de réfection et d'aménagement d’un mur de soutènement. L'accès des poids-lourds et engins de l'entreprise SCHNEIDER TP est autorisé sur toute la période du chantier Chemin du Kitterlé, mais strictement interdit au-delà de la zone de travaux. Tout arrêt/stationnement est exclu à hauteur de cette zone et la circulation des 2 roues et véhicules ramenée à 10km/heure . Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu à hauteur des travaux. ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation et aux directives mises en place par l'entreprise SCHNEIDER TP dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. || est rappelé au pétitionnaire s'agissant d'une voie en impasse, que la circulation doit obligatoirement être maintenue aux riverains, aux véhicules de secours et services publics. En outre, il devra se montrer particulièrement vigilant sur le type de poids-lourds et engins utilisés lors de cette intervention, eu égard aux contraintes du terrain et maintenir un passage piéton sécurisé selon toutes dispositions à sa convenance. Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées. VILLE DE GUEBWILLER 55 ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- aux Domaines Viticoles Schlumberger, 100, rue Théodore Deck — 68500 GUEBWILLER.
"Guebwiller le 05 mars 2020 Pour le Maire et\par délégation :
Ÿ + H.LEVI-TOPAL “Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER 56 VILLE D
N° A2020 - 368
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs.
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la demande formulée par le service assainissement de la Communauté de Communes
de la Région de Guebwiller en date du 03 février 2020 :
VU l'urgence des travaux ;
VU l'arrêté de circulation temporaire n°A2020-320 en date du 13 février 2020 ;
VU les conditions météorologiques défavorables rencontrées sur la période du 24 février au
4 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mener à terme dans les meilleurs délais l'inspection par caméra du réseau eaux usées rue du Gal. De Gaulle, sur toute la longueur de voie et route de Colmar, tronçon compris entre le carrefour CALÉO et le pont de la gare par le Parc Départemental d'Erstein (Bas-Rhin), pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette inspection nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone d'intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement : k
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Sous réserve de conditions climatiques favorables, est prolongée sur certains jours de la période du lundi 09 au mercredi 18 mars 2020 de 08h30 à 16h30 (durée et horaires impératifs), rue du Gal. De Gaulle et route de Colmar, tronçon compris entre le pont de la gare et le carrefour
CALEO, l'inspection télévisuelle du réseau eaux usées.
Les jours d'intervention tout stationnement ou arrêt est interdit sur les différentes zones d'inspection et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure. Un alternat manuel est mis en place au droit de ce chantier mobile et la circulation en fonction des contraintes
rencontrées, peut être momentanément suspendue.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie doit lui obligatoirement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le Parc Départemental d'Erstein
(Bas-Rhin) et les services de la Communauté de Communes de Ia Région de Guebwiller dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de chaque intervention, faute de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident. Ils devront également veiller à maintenir une circulation fluide et sécurisée sur cet axe à fort trafic et informer par tout moyen à leur convenance, les riverains des gênes occasionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 57 ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1, rue des Malgré Nous — BP 114 — 68502 GUEBWILLER Cedex ;
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
Guebwiller le 05 rs 2020
_Pour le Maire et par délégation :
\” Directeur Général des Services
KO AGEN LS
VILLE DE GUEBWILLER
58
N°A2020-373
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant fermeture de l'Espace Jeunesse - Chemin Noir
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la Constitution du 4 octobre 1958 ;
VU la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et notamment les articles 10et11;
VU le Code Civil et notamment l’article 1°":
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
VU linstruction ministérielle du 27 février 2020 précisant la conduite à tenir face à des cas groupés de coronavirus COVID-19 sur le territoire national ;
VU l'arrêté BDSC-2020-66-10 du 7 mars 2020 pris par le Cabinet du Préfet du Haut-Rhin, portant fermeture des établissements d'enseignement du premier et du second degré, des accueils périscolaires, des établissements d'accueil non permanent d'enfants et des centres de formation d'apprentis de l’ensemble du département du Haut-Rhin :
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du viris SRAS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie COVED-19 pose pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT que la circulaire du COVID -19 sur le territoire national a conduit le Ministre des Solidarités et de la Santé à déclencher la phase 2 du plan de lutte contre les pandémies ;
CONSIDÉRANT l'état de menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter où favoriser les risques de contagion ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'Espace Jeunesse de la Ville de GUEBWILLER, sis Chemin Noir, est fermé à compter de ce jour lundi 09 mars 2020 jusqu’au vendredi 20 mars 2020 inclus.
ARTICLE 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.
VILLE DE GUEBWILLER
59 ARTICLE 3 :
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann — Guebvwiller, au directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale et au directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé.
TT M. WEVI-TOPAL
"7 "Directeur Général des Services
No v
VILLE DE GUEBWILLER
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200309-A2020-373-AR
Date de télétransmission : 09/03/2020
Date de réception préfecture : 09/03/2020
60 VILEE DE
N°A20290 - 374
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux de pose d’une cheminée — 99, rue de la République
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la demande formulée par l’entreprise SCHREIBER — VACCARO de Guebwiller, le 06 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de pose d'une cheminée par l’entreprise SCHREIBER -— VACCARO 99, rue de la République (M. SCHERMESSER) :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebvwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT :
Le mardi 17 mars 2020 (durée estimative : 1/2 journée), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 99, rue de la République et 3 places de parking
neutralisées pour permettre le stationnement d’un camion de livraison de matériaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise SCHREIBER- VACCARO sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux,
faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
L'entreprise SCHREIBER-VACCARO devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée du chantier selon tout moyen à sa convenance, tout en s'assurant du libre accès des
commerces situés à proximité.
L’accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
VILLE DE GUEBWILLER 61 ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 09 mg
Pourie Maire et É RS /
UE LEVI- OPAL
.... Directeur Général des Services
RE 4
HI U se
VILLE DE GUEBWILLER 62 N°A2020 - 375 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller Travaux de pose d’une cheminée — 99, rue de la République - 00o- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire : VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs : VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ; VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 : VU la demande formulée par le Cabinet Synergie Concept BTP de Mulhouse en date du 09 mars 2020 ; CONSIDÉRANT les travaux de rénovation du bâtiment sis 12, route d'issenheim par le Cabinet Synergie Concept BTP pour le compte de M. NGUYEN ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ; CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; | ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT : Du jeudi 2 au jeudi 19 mars 2020 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 12, route d'Issenheim pour permettre de mener à bien des travaux de rénovation nécessitant la neutralisation du trottoir. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure et tout arrét/stationnement interdit. Il reviendra aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté pair de la route d'Issenheim. ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS : Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le Cabinet Synergie Concept BTP dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée du chantier selon tout moyen à sa convenance. L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux. ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS : Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE GUEBWILLER 63 ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 09 mars 2020
Pour le Maire et/par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER 64
N°A2020-378
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant suspension des cours dispensés aux élèves mineurs de l'Ecole de Musique de Guebwiller - 34, rue des Dominicains -000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la Constitution du 4 octobre 1958 ;
VU la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et notamment les articles 10 et 11;
VU le Code Civil et notamment l'article 1°:
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-18 ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
VU l'instruction ministérielle du 27 février 2020 précisant la conduite à tenir face à des cas
groupés de coronavirus COVID-19 sur le territoire national ;
VU l'arrêté BDSC-2020-66-10 du 7 mars 2020 pris par le Cabinet du Préfet du Haut-Rhin, portant fermeture des établissements d'enseignement du premier et du second degré, des accueils périscolaires, des établissements d'accueil non permanent d'enfants et des centres de formation d'apprentis de l'ensemble du département du Haut-Rhin ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SRAS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT que la circulaire du COVID -19 sur le territoire national a conduit le Ministre des Solidarités et de la Santé à déclencher la phase 2 du plan de lutte contre les pandémies ;
CONSIDÉRANT l'état de menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé publique ;
CONSIDÉRANT la mise en quatorzaine d’un enseignant de l'École de Musique de Guebwiller susceptible d'être atteint du COVID-19 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les cours individuels et collectifs à destination des élèves mineurs de ‘École de Musique de GUEBWILLER, sise 34, rue des Dominicains, sont suspendus à compter de ce jour mardi 10 mars 2020 et ce jusqu’au lundi 23 mars 2020 incius,
VILLE DE GUEBWILLER
65 ARTICLE 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.
ARTICLE 3 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann - Guebvwiller, au directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale et au directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé.
_Guebvwiller le 10 mars 2020
Pour lé‘Maire et par délégation : / FL
#1; # 4
VILLE DE GUEBWILLER
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200310-A2020-378-AR
Date de télétransmission : 10/03/2020
Date de réception préfecture : 10/03/2020
66 VU
VU
VU
VU
N° A2020-380
VILLE DE K®
ARRETE
portant nomination d'un mandataire
de la Régie de Recettes du Musée du Florival
la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 1984 instaurant une régie de recettes au Musée du Florival :
l'avis conforme du régisseur et des mandataires suppléants en date du 12 mars 2020 ;
l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 mars 2020;
ARRETE
ARTICLE ler: Melle BANNWARTH Louise, est nommée mandataire de la Régie de Recettes du Musée du
Florival, à partir du 12 mars 2020, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur principal et du mandataire suppléant, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2: Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes de produits autres que ceux énumérés dans
l'acte constitutif de la Régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 Nouveau code pénal ;
Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la Régie ;
ARTICLE 3: Le mandataire est tenu d’appliquer, les dispositions de l’instruction interministérielle
Le régisseur Le Maire |
Mme SELTZ Annie IS
Le mandataire suppléant
Mme PEPIN Natacha
À. L
)
N° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006 ;
Fait à Guebwiller, le 12 mars 2020
‘ Va PT eccgetahe
EETTandataire
ise
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200312-A2020-380-AR
Date de télétransmission : 09/06/2020
Date de réception préfecture : 09/06/2020
67
N°A2020 - 381
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison de béton -— 1, rue des Alliés
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la demande formulée par M. Jean-Marc BURKHARD en date du 21 février 2020 ;
CONSIDÉRANT la livraison de béton par l’entreprise HOLCIM Béton de Saint-Louis pour le compte de l'immeuble sis 1, rue des Alliés (M. BURKHARD) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le vendredi 13 mars 2020 sur le créneau horaire 08h00 - 17h00 (durée estimative de l'intervention : 1/2 journée), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue
des Alliés, tronçon compris entre la rue de la République et la rue Théodore Deck en raison du stationnement sur la voie de circulation d'un camion-toupie (livraison de béton au droit du n°1). La même restriction s'applique pour l'arrêt/stationnement au droit du 1, rue des Alliés.
Une déviation est mise en place pour les usagers par la rue Jean-Baptiste Weckerlin pour se rendre depuis la rue de la République vers la rue Théodore Deck et inversement depuis la rue Théodore Deck vers la rue de la République.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — DÉVIATIONS - RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Le temps de la livraison, seuls les riverains pourront accéder et quitter ce tronçon de la rue des Alliés, par et depuis la rue Théodore Deck. Le demandeur devra enfin veiller à maintenir un passage piéton sécurisé selon tous moyens à sa convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 68 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sepi e 12 mays 2020
VILLE DE GUEBWILLER 69 VILLE DE
N°A2020 - 383
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Neutralisation de places de stationnement — Avenue Foch
- 00o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;:
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de GUEBWILLER en date du 10 mars courant ;
CONSIDÉRANT les travaux liés à la création d'un pôle multimodal (Maison du Vélo), au droit du bâtiment sis 1, rue de la Gare par la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'emplacements de stationnement pour les véhicules intervenant sur ce chantier ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
A compter du lundi 16 mars 2020 et pour une période de 4 mois (durée estimative), cinq
emplacements de parking, Esplanade de l'Avenue Foch sont neutralisés pour permettre le stationnement en toute sécurité des véhicules intervenant au droit du chantier précité. La circulation pourra selon les nécessités du chantier être perturbée à hauteur de cette zone de stationnement délimitée soit par des barrières « Vauban », soit par de la rubalise.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette neutralisation.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu Esplanade de lAvenue Foch.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule où deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VILLE DE GUEBWILLER
70 ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
se reile lé 12 mars 2020
g délégation :
d
VILLE DE GUEBWILLER 71 VILLE DE
N°A2020-389
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant fermeture des parcs -— jardins publics et bâtiments publics -000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la Constitution du 4 octobre 1958 ;
VU la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et notamment les articles 10 et 11;
VU le Code Civil et notamment l'article 1°;
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 :
VU l'instruction ministérielle du 27 février 2020 précisant la conduite à tenir face à des cas groupés de coronavirus COVID-19 sur le territoire national ;
VU le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation de déplacements dans le cadre de la lutte contre ia propagation du virus covid-19 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du viris SRAS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique :
CONSIDÉRANT que la circulaire du Covid -19 sur le territoire national a conduit le Ministre des Solidarités et de la Santé à déclencher la phase 3 du plan de lutte contre les pandémies :
CONSIDÉRANT l'état de menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’amplifier les mesures permettant de freiner la propagation de l'épidémie de coronavirus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les parcs et jardins publics situés sur le ban de la Ville de GUEBWILLER (Parc de la Marseillaise, Parc du Château de la Neuenbourg, City-parks, places de jeux), sont interdits de tout accès, de jour comme de nuit à compter de ce jour mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce jusqu’au mardi 31 mars 2020 inclus.
VILLE DE GUEBWILLER
72 ARTICLE 2 :
Les salles de réunion, salles de spectacle (Maison des Associations, Cave Dîmière, Théatre) situées sur le ban de la Ville de GUEBWILLER, sont fermées à compter de ce jour mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce jusqu’au mardi 31 mars 2020 inclus.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.
ARTICLE 4 :
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann — Guebvwiller.
.Guebviller le 17 mars 2020
Pour le Maire et par délégation : PL CNT VS NL A
HS (TE
RE
VILLE DE GUEBWILLER
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200317-A2020-389-AI
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020
73
N°A2020-412
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant délégation au policier municipal pour certaines opérations funéraires -000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-14, R. 2213-44 et
R. 2213-45
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et
règlements.les opérations de fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu'il y a crémation:
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité des services
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Raphaël DESGRANCHAMPS, brigadier, est délégué pour assister aux opérations consécutives au décès énumérées aux articles L. 2213-14 et R. 2213-45 du CGCT et en dresser procès-verbal.
ARTICLE 2 :
Le fonctionnaire délégué pourra être amené à assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès, sans qu'il en résulte un droit à vacation.
Aucun droit à vacation n'est non plus ouvert :
e lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle ;
+ lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la Défense pour le transport des corps de militaires ou de marins décédés sous les drapeaux ;
+ dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de ressources a été délivré par le maire.
ARTICLE 3 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'agent et dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann — Guebwiller.
k/
Conseiller régiénhl
VILLE DE GUEBWILLER
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200325-A2020-412-AR
Date de télétransmission : 27/05/2020
Date de réception préfecture : 27/05/2020
74 VILLE DE GUEBWILLER
Services Techniques
N° Arrêté Municipal : A2020-423
Service Environnement & Cadre de Vie
AUTORISATION N PRÉALABLE DE POSE D'ENSEIGNES
N° AP 06811 2200001
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER
agissant au nom de la Commune de Guebwiller
VU la demande d'autorisation de travaux présentée le 4 février 2020 Par MEGA TECH représenté par Huseyin GOKMEN
demeurant 21 rue des ja
et concernant les travau
Ville à GUEBWILLER
rdins à 68360 SOULTZ;
x d'enseignes suivants : pose d’enseignes sur le bâtiment place de l'Hôtel de
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R 581-9 à R 581-13, R 581-16
et R 581-58 à R 581-65;
VU le règlement de police du bâtiment de la Ville de GUEBWILLER du 24 mars 1914 ; VU le règlement de publicité de Guebwiller en date du 28 mars 2000;
VU l'arrêté de police municipale pour la protection des sites et de l'aspect local du 18 juin 1926 ; VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1973 concernant les zones pittoresques ; VU la loi du 31 décembre 191
VU les dispositions du P.L.U.
3 sur les monuments historiques ;
approuvé le 6 décembre 2017 ;
VU l'avis Madame l’Architecte des Bâtiments de France en date du 13/03/2020.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de travaux pour les enseignes est accordée à MEGA TECH — Huseyin GOKMEN pour les travaux décrits ci-dessus et selon les documents déposés lors de la demande, sous réserve des droits des tiers et du respect des conditions générales ci-dessous : - les mesures de sécurité envers le public sont à observer, le permissionnaire étant responsable de tous accidents provoqués pa r l'exécution des travaux ;
- le chantier ne devra pas entraver la circulation et particulièrement le passage du camion de collecte des ordures ménagères ;
- le chantier devra être signalé dès la tombée de la nuit par un éclairage réglementaire - aucun dépôt de matéri aux ne sera toléré sur le domaine public et les lieux seront à remettre en état après achèvement des travaux ;
- le développement de poussière est à éviter et les précautions nécessaires sont à prendre pour éviter l'obstruction des bouches d'égout ;
- interdiction est faite de gâcher du ciment sur la voie publique.
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la durée d'un an.
Conseiller régional Délais ef voies de recours : ou le Junal ême «€ demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester administratif de Strasbourg d’un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la élai, il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensi ite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse “‘‘ Maire (lapsence de reponse qu Maire au!’ rme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite gracieux). Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200402-A2020-423-AI Date de télétransmission : 14/05/2020 Date de réception préfecture : 14/05/2020 75 VIÈLE DE
N°A2020 - 431
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par Mme Andréa GRAMONT
VU l'ordonnance de référé du 20 décembre 2019 — Tribunal d'Instance de Guebwiller — service civil ;
VU l'urgence de la situation ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule au droit du 1, rue de Reims, dans le cadre d'un déménagement (M. Mme DINGER-GRAMONT) ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
CONSIDÉRANT les dispositions sanitaires et sécuritaires à appliquer obligatoirement en période d'urgence sanitaire :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT.
Le vendredi 24 avril 2020 entre 08h00 et 18h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 1, rue de Reims en raison du stationnement d'une camionnette permettant le bon déroulement d'un déménagement (2 places de parking neutralisées). Tout arrêt est également interdit au droit de cette adresse.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation (panneau -— tréteau sur lesquels sera affiché le présent arrêté), mise en piace par M. Mme DINGER-GRAMONT dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra lui être maintenu.
VILLE DE GUEBWILLER
76 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Obligation est faite aux demandeurs de respecter les gestes barrières et la distanciation
sociale. Ils devront impérativement être munis de l’attestation dérogatoire de déplacement, ainsi que des documents justifiant de ce déménagement impérieux (ordonnance de référé, contrat de bail, attestation sur l’honneur mentionnant la date du déménagement et les deux adresses de départ et destination, soit Guebwiller et Buhl).
Seules cinq personnes à la fois pourront être présentes, chacune d’entre elle devant avoir sur elle l’attestation de déplacement dérogatoire.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions - prescriptions mentionnées aux articles 2 et 4 ci-dessus.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
=: Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
77
N° A2020 - 435
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par la société AXIANS FIBRE EST de Geispolsheim (67), en date du 20 avril 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de tirage et de raccordement de câbles fibre optique dans les
chambres télécom par la société AXIANS FIBRE EST de Geispolsheim, en divers points de la Ville de GUEBWILLER,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Sur la période du 4 au 29 mai 2020 entre 08h00 et 17h00 {durée prévisionnelle), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée en divers points de la route de Soultz, de la route d'Issenheim et avenue du Maréchal Foch pour permettre la réalisation des travaux de tirage et de raccordement de câbles fibre optique.
Tout stationnement ou arrêt est interdit au droit de ces interventions, à l'exception des véhicules nécessaires à la bonne exécution de ces travaux.
La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure à hauteur de ces interventions et selon les contraintes de chantier, un alternat manuel de circulation peut être instauré temporairement .
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles restrictions de circulation mises en place par la société AXIANS FIBRE EST sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant la date d'intervention. Le demandeur informera les riverains des contraintes générées par ce chantier par tout moyen à sa convenance. Il lui reviendra également de maintenir un passage piétonnier sécurisé durant ces différentes interventions.
VILLE DE GUEBWILLER
78 En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respecter des gestes barrières et de distanciation sociale à
l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions - prescriptions mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwiller le 20 avril 2020
Pour le Maire et par délégation : f cu LS # À
À
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. H/LEVÉTOPAL
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
79 VILLE DE N°A2020-436 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté permanent n°354 portant interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux et sur le domaine public aux abords des écoles maternelles et élémentaires de la commune -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, et L2212-2 ; VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R3512-2 et suivants : VU la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ; VU le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : VU le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ; VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ; VU la convention signée entre la Ligue Nationale contre le Cancer et la Ville de Guebwiller en date du 05 décembre 2018 ; VU l'arrêté municipal permanent n°A2019-386 du 18 février 2019 : CONSIDÉRANT le transfert des classes des écoles élémentaires Rebzunft et Freyhof vers l'école élémentaire Adélaïde Hautval nouvellement créée ; CONSIDÉRANT la nécessité qui est celle de garantir la sécurité et la santé des usagers et notamment des jeunes enfants qui fréquentent les aires de jeux et écoles de la commune ; CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter contre le tabagisme passif subi par les enfants tant au sein des aires de jeux qu'aux abords des écoles ; CONSIDÉRANT qu'il importe de maintenir une interdiction de fumer précédemment instaurée dans les aires collectives de jeux de la commune et aux abords des écoles et structures périscolaires ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté municipal permanent susvisé sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté municipal qui a pour objet de rappeler les règles applicables en matière d'interdiction de fumer dans les espaces publics. ARTICLE 2 : Il est interdit de fumer au sein des aires collectives de jeux suivantes considérées comme des « espaces sans tabac » : — rue Jean Jaurès ; — Place de la Foire (Breilmatt), rue des Alliés; — Placette de la Synagogue, rue Jules Grosjean ; — Square Frey ; — City Park, rue Jules Ferry ; — City Park Place de la Foire. ARTICLE 3 : Il est interdit de fumer aux abords des structures périscolaires, écoles maternelles et élémentaires suivantes considérées comme des « espaces sans tabac »: VILLE DE GUEBWILLER il 80 — accueil périscolaire « Les Périsconautes », rue Charles Kienzl ;
— crèche multi-accueil1-2-3 Soleil, rue de la Piscine ;
— espace jeunesse, rue du Chemin Noir ;
— école maternelle Charles Kienzli, rue Jean Moulin ;
— école maternelle Magenta, rue Jean-Baptiste Weckerlin,
— école maternelle Saint-Exupéry, rue du Chemin Noir,
— école élémentaire Jeanne Bucher, rue du Chemin Noir,
— école élémentaire Adélaïde Hautval, rue Pierre Bucher ;
— école Émile Storck, rue des Écoles :
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables, la signalisation conforme à la réglementation en vigueur (pictogrammes et panneaux réglementaires) ayant déjà été mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles.
Ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann- Guebwiller, au Procureur de la République ainsi qu’au Tribunal d’Instance de Guebwiller.
Guebwiller le
Pour le Maire-et p
avril 2020
délégation
‘ Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
2
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200422-A2020-436-AR
Date de télétransmission : 27/05/2020
Date de réception préfecture : 27/05/2020
81 VILLE DE
N°A2020 - 437
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux de reprise d’enrobés — Impasse Coteaux de l’Appenthal
- 000-
Le Maire de la Vilte de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par les ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER pour le compte de l’entreprise de T.P. EUROVIA de Colmar en date du 22 avril 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de reprise d'enrobés Impasse des Coteaux de l'Appenthal par l'entreprise de T.P. EUROVIA pour le compte de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le mardi 28 avril 2020 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée Impasse des Coteaux de l'Appenthal et tout stationnement interdit en raison des travaux de reprise d'enrobés.
Selon les impératifs et contraintes du chantier, la circulation peut momentanément être interrompue.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise de T.P. EUROVIA. sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
En raison de la persistance de Fépidémie de Covid-19, il revient également à l’entreprise de T.P. EUROVIA de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions - prescriptions mentionnées ci-dessus.
VILLE DE GUEBWILLER
82 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions
prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 23 avril 2020
Pourle Maire et par délégation :
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VILLE DE GUEBWILLER 83 N°A2020 - 438 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller Livraison de béton — 1, Allée des Tilleuls - 00o- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ; VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ; VU le Code Pénal, notamment son articie R.610-5 : VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU la demande formulée par M. Mathieu JELSCH en date du 23 avril 2020 : CONSIDÉRANT la livraison de béton pour le compte des Piscines DESJOYAUX de Colmar au 1, Allée des Tilleuls (propriété de M. JELSCH) ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ; CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; | ARRÈTE ARTICLE 1_: CIRCULATION — STATIONNEMENT : Le mercredi 29 avril 2020 de 13h00 à 16h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 1, Allée des Tilleuls en raison du Stationnement sur la voie de circulation d’un camion-toupie (livraison de béton au droit du n°1). Tout 'arrêt/stationnement y est également interdit. ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS : Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir Sa responsabilité engagée en cas d'incident. Un passage piétonnier sécurisé devra être assuré. En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu sur cette zone d'intervention. Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées. VILLE DE GUEBWILLER 84 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 24 avril 2020
Pour le Maire et par délégation :
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VILLE DE GUEBWILLER 85 VILLE DE
N°A2020 - 439
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux de reprise d’enrobés -— rue des Alliés
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par les ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER pour le compte de l'entreprise de T.P. EUROVIA de Colmar en date du 22 avril 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de reprise d’enrobés rue des Alliés par l'entreprise de T.P. EUROVIA pour le compte de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebvwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
a) rue des Alliés :
Les mercredi 29 et jeudi 30 avril 2020 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation et le stationnement de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules sont interdits rue des Alliés, tronçon compris entre la rue Émile Keller et la rue de la Source en raison des travaux de reprise d'enrobés. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins devant intervenir sur ce chantier.
Une déviation est mise en place pour les riverains du haut de la rue des Alliés, de la rue du Lion
et de la rue du Ballon par la rue Emile Keller et la rue de la Source.
b) rue Émile Keller — rue de la Source :
En raison de l’étroitesse de leur voie, le stationnement/arrêt est interdit rue Émile Keller, tronçon compris entre la rue des Alliés et la rue de la Source, ainsi que rue de la Source les mercredi 29 et jeudi 30 avril 2020 de 08h00 à 17h00 (durée estimative) pour permettre un
passage sécurisé des 2 roues et véhicules en raison de la fermeture de la rue des Alliés, tronçon compris entre la rue Émile Keller et la rue de la Source.
Les riverains de la rue des Alliés et,de la rue Émile Keller concernés par ces restrictions devront sur cette période stationner leurs véhicules Place de la Breilmatt.
VILLE DE GUEBWILLER 86 c) rue du Réservoir :
Les mercredi 29 et jeudi 30 avril 2020 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), les riverains de la rue du Réservoir, tronçon compris entre la rue de l'Industrie et la rue des Alliés devront impérativement emprunter la rue de l'Industrie pour accéder ou quitter leur domicile.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION -— DÉVIATIONS — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en mise en place par l'entreprise de T.P. EUROVIA. sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et
gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également à l’entreprise de T.P. EUROVIA de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à
l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions - prescriptions mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du
titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
+" "Guebviller le 24 avril 2020
Pour le Maire et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER 87 VILLE DE
N°A2020 - 443
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison d'éléments de cuisine — 51 & 53, rue de la République - 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU Farrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par Mme Stéphanie COLLIN en date du 22 avril 2020 :
CONSIDÉRANT la livraison d'éléments de cuisine par la société « Cuisines SCHMIDT » de Thann au 51-53, rue de la République pour le compte de Mme Stéphanie COELIN ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; k
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT :
Le lundi 04 mai 2020 de 13h00 à 18h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur des 51 & 53, rue de la République et tout arrêt/stationnement interdit (3 places de parking neutralisées) afin de permettre le bon déroulement d’une livraison d'éléments de cuisine.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Un passage piétonnier sécurisé devra être assuré.
En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l’encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu sur cette zone d'intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 88 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4<%.-Guebwillerle 28 a { 2020 Ê NZ CAEN PET À DZ .
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272 D: ZIMMERMANN
«: Directeur Proximité Solidarité
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VILLE DE GUEBWILLER 89 | N°A2020-448
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles L325-12, R417-10, R417-11 ;
VU le Code Pénai, notamment l'article R 610-5,
VU le PC n°068 112 17 00017 ;
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise HOLDER CONSTRUCTION en date du 28 avril 2020 ;
CONSIDÉRANT la pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de façade et de toiture à hauteur du n°7 rue de l'Hôtel de Ville, par l'entreprise HOLDER CONSTRUCTION pour le compte de M. BRASSEUR ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
A compter du samedi 02 mai 2020 et pour une durée estimative de 30 (trente) jours, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée (priorité aux véhicules venant en sens inverse) à hauteur du n°7 rue de l'Hôtel de Ville compte tenu de la présence d'un échafaudage pour permettre le bon déroulement des travaux de réfection de façade et de toiture.
Le stationnement comme l'arrêt de tous véhicules est également interdit au droit du chantier, à l'exception de ceux y intervenant.
La circulation rue de l’Hôtel de Ville devra obligatoirement être maintenue à l'exception du lundi 04 mai 2020, où la circulation sera interdite à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par les rues St-Léger, de la Cour Franche et de l'Hôtel de Ville et inversement et par les rues du Rempart et Grosjean.
Les piétons devront obligatoirement emprunter un chemin sécurité.
La vitesse maximale à hauteur des travaux est ramenée à 10km/heure.
Le dépôt de matériaux est strictement interdit sur la voir publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu ainsi que l’accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages .....).
VILLE DE GUEBWILLER
90 ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l’entreprise HOLDER CONSTRUCTION dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance et
d'apposer un balisage réfléchissant sur l'échafaudage.
L'entreprise HOLDER CONSTRUCTION devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur
la durée de l'intervention selon tout moyen à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également à l’entreprise HOLDER CONSTRUCTION de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre
des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues dans les articles R325-12 et suivants du Code
de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
|
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2 DIZIMMERMANN * Directeur Proximité Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER 91 VILLE DE
N°A2020 - 452
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Neutralisation de places de stationnement — Place de la Liberté
- 000o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 :
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par le Laboratoire d'Analyses médicales du Florival de Guebwiller en date du 30 avril 2020 ;
CONSIDÉRANT la campagne de prélèvement du Covid-19 que souhaite mener en « drive » le Laboratoire d'Analyses médicales du Florival de Guebwiller, Parking de la Place de la Liberté ;
]
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette campagne de prélèvement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers souhaitant s'y soumettre ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Sur la période du 20 mai au 22 août 2020, des lundis 08h00 aux samedis 12h00, excepté les jours féries, sept (7) places de stationnement matérialisées par des barrières et où rubalise, sont neutralisées Parking de la Place de la Liberté pour permettre le bon déroulement d'une campagne de prélèvement du Covid-19.
La circulation des véhicules et 2 roues peut toutefois être perturbée en marge de cette zone, mais le passage reste maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS :
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le Laboratoire d'Analyses médicales du Florival sous sa responsabilité avec le soutien technique des ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER, Le demandeur devra également veiller à la mise en place d’un passage piétonnier sécurisé et permettre l'accès aux commerces.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu au droit de cette zone.
VILLE DE GUEBWILLER 92 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions - prescriptions mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mr Ve ene Directeur Général des Services
Jr * n, + E y a 0 7)
VILLE DE GUEBWILLER 93 | N°A2020 -453 |
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU ja demande formulée par Mme Nathalie COLELLA en date du 29 avril 2020 :
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT le stationnement d’un camion dans le cadre d’un déménagement à hauteur du 10, rue Brigitte Schick et d'un emménagement au 9, rue de la République ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement/emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces interventions ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
a) 10, rue Brigitte Schick :
Le samedi 16 mai 2020 entre 08h00 et 17h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue Brigitte Schick en raison du stationnement d'un camion sur voie de circulation permettant le bon déroulement d'un déménagement au droit du n°10. Tout stationnement est également interdit à hauteur de cette intervention (report place de la Breilmatt} et seuls les riverains pourront quitter où accéder à leur domicile depuis et par la rue des Alliés.
Une déviation est mise en place pour accéder à la rue des Alliés depuis la rue Brigitte Schick par la rue du Val des Nonnes.
b) 9. rue de la République :
Le samedi 16 mai 2020 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 9, rue de la République en raison du stationnement d'un camion permettant le bon déroulement d'un emménagement et les places de parking situées au droit de cette intervention sont neutralisées (3 emplacements).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — DÉVIATIONS - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par Mme Nathalie COLELLA dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. I! lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement/emménagement par tout moyen à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
94 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ces 2 interventions.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale.
Seules dix personnes à la fois pourront être présentes.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FE 2 {
KE RE L Directeur C ral des Services
Mur: 503 04
VILLE DE GUEBWILLER 95
VILLE DE GUEBWILLER N° Arrêté Municipal : A2020-454
Services Techniques
Service Environnement & Cadre de Vie
AUTORISATION PRÉALABLE DE POSE D'ENSEIGNES
N° AP 068112200002
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER
agissant au nom de la Commune de Guebwiller
VU la demande d'autorisation de travaux présentée le 9 mars 2020 Par CAB LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE représenté par Pascal MATTER
demeurant 203 Avenue d'Alsace 68000 COLMAR ;
et concernant les travaux d'enseignes suivants : pose d’enseignes sur le bâtiment 5 place de l'Hôtel de
Ville à GUEBWILLER
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R 581-9 à R 581-13, R 581-16
et R 581-58 à R 581-665 ;
VU le règlement de police du bâtiment de la Ville de GUEBWILLER du 24 mars 1914;
VU le règlement de publicité de Guebwiller en date du 28 mars 2000 ; VU l'arrêté de police municipale pour la protection des sites et de l'aspect local du 18 juin 1926 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1973 concernant les zones pittoresques ; VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
VU les dispositions du P.L.U. approuvé le 6 décembre 2017 ;
VU l'avis Madame l’Architecte des Bâtiments de France en date du 31/03/2020.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de travaux pour les enseignes est accordée à CAB LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE — Pascal MATTER pour les travaux décrits ci-dessus et selon les documents déposés lors de la demande, sous réserve des droits des tiers et du respect des conditions
générales ci-dessous :
- les mesures de sécurité envers le public sont à observer, le permissionnaire étant responsable de tous
accidents provoqués par l'exécution des travaux ;
- le chantier ne devra pas entraver la circulation et particulièrement le passage du camion de collecte
des ordures ménagères ;
- le chantier devra être signalé dès la tombée de la nuit par un éclairage réglementaire - aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public et les lieux seront à remettre en état
après achèvement des travaux ;
- le développement de poussière est à éviter et les précautions nécessaires sont à prendre pour éviter
l'obstruction des bouches d'égout ;
- interdiction est faite de gâcher du ciment sur la voie publique.
Article 2 : Les prescriptions du SDAP dans son avis ci-annexé, devront être suivies :
«L'enseigne perpendiculaire ne dépassera pas 70x80 cm, support compris, afin de ne pas créer de point
d'appel visuel injustifié en abords direct du monument historique (Hôtel de Ville). Les croix installées en façades (ensiegnes parallèles) reprendront les mêmes dimensions dans un soucis d'homogénéité.»
Article 3: Les enseignes lumineuses sont soumises à extinction entre 1 heure et 6 heures du
matin (article R 581-59 du Code de l'Environnement).
Article 4 : La présente autorisation est valable pour la durée d'un an.
\| |
f Francis KNEITZ ;
Conseiller régiona]/
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200505-A2020-454-AI
Date de télétransmission : 14/05/2020
Date de réception préfecture : 14/05/2020
96 N° A2020 - 455 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement Chemin Noir nord Ville de Guebwiller -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs, VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-10, R 417-11 et suivants VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-£ ; VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU la demande formulée par le service environnement de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller en date du 30 avril 2020 ; VU l'urgence de la demande ; CONSIDÉRANT la nécessité impérieuse qui est celle de pouvoir rouvrir la déchetterie de Buhl, sise rue de la Fabrique et les problématiques de sur-fréquentation qu'elle peut générer dans un premier temps ; CONSIDÉRANT que cette réouverture nécessite une sécurisation des conditions d'accès pour les usagers et l'obligation de maintenir un trafic fluide et régulé rue de la Fabrique à Buhl, depuis le Chemin Noir sis sur le ban de la Ville de GUEBWILLER ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDÉRANT que la réouverture de cette structure requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : . ARRÈTE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT : Sur la période du lundi 11 mai 2020 au mardi 30 juin 2020 et uniquement les mardis et vendredis de 08h00 à 17h00, la circulation de tous deux roues et véhicules est interdite Chemin Noir, sens Guebwiller — Buhl depuis le carrefour formé avec la rue de la République et la limite du ban communal situé au droit du pont surplombant le ruisseau dénommé « Le Murbach ». Le stationnement/arrêt de part et d'autre de la chaussée y est également défendu. Seuls sont autorisés les accès professionnels à l'Hôtel des Rives et aux Établissements N. Schlumberger. Pour se rendre dans la vallée et/ou à la déchetterie de Buhl les usagers devront emprunter la déviation mise en place depuis la rue de la République à Guebwiller, par les rues du Florival, du 5 Février puis de la Fabrique, situées les 3 sur le ban de la Commune de Buhl. VILLE DE GUEBWILLER 97 ARTICLE 2 : SIGNALISATION — DÉVIATIONS - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par les ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER et les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Ils devront veiller au maintien de la signalétique correspondante selon tout moyen à leur convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette voie de
circulation.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ambpliation sera adressée à :
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1, rue des Malgré Nous — BP 114 —- 68502 GUEBWILLER Cedex ;
- M. le Maire de la Commune de BUHL,72, rue Florival — 68530 BUHIL ;
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
2 )
«.Guébiller e 07 mai 2020
#,,Pourle Maitre et par délégation :
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D°ZIMMERMANN 7 ‘ 850 =
Directeur Proximité Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER 98 VILLE DE
N°A2020 - 457
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Neutralisation de places de stationnement — Place de la Breilmatt Parking de la Piscine Intercommunale Nautilia
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU là déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 :
VU le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT la distribution de masques aux administrés Guebwillerois par les services communaux, Place de la Breilmatt et Parking de la Piscine Intercommunale Nautilia :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette campagne de distribution nécessite une mise en sécurité des
intervenants comme des administrés souhaitant s'y rendre :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT :
a) Place de la Breilmatt — rue des Alliés :
Du lundi 11 mai 2020 à partir de 20h00 jusqu’au mardi 12 mai 2020 à 18h00, une partie des emplacements de stationnement « Place de la Breilmatt » matérialisée par des barrières et/ou de la rubalise, est neutralisée pour permettre dans de parfaites conditions de sécurité, la distribution aux administrés Guebwillerois de masques de protection dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus Covid-19.
b) Parking de la Piscine Intercommunale Nautilia — rue de la Piscine :
Du lundi 11 mai 2020 à partir de 20h00 et jusqu’au mardi 12 mai 2020 à 18h00, une partie des emplacements de stationnement « Parking de la Piscine Intercommunale Nautilia », matérialisée par des barrières et/ou de la rubalise, est neutralisée pour permettre dans de parfaites conditions de sécurité, la distribution aux administrés Guebwillerois de masques de protection dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
La circulation des véhicules et 2 roues peut toutefois être perturbée en marge de ces 2 zones de
distribution, mais leur passage reste maintenu.
VILLE DE GUEBWILLER 99 ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS :
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER dans les meilleurs délais.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu au droit de ces zones.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Guebwiller le 07 mai 2020
Pour le Maire et par délégation : F { \A
VILLE DE GUEBWILLER 100 VILLE DE
[_N° A2020 - 459 |
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement ja circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5
VU l'arrêté n°2020-289 du 06 février 2020 :
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'entreprise TAMAS BTP de Wittenheim (Ht-Rhin), en date du 04 mai 2020 :
CONSIDÉRANT la nécessité qui est celle de réactualiser l'intervention en cours par l’entreprise TAMAS BTP pour le compte de ENEDIS, suite à la période de confinement allant du 17 mars au
10 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de déplacement d’un poste de transformation HTA/BT et reprise du réseau basse tension souterrain rue du Rempart et rue Jules Grosjean par TAMAS BTP pour le
compte de ENEDIS :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que ces derniers nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT:
a) rue du Rempart
Sur la période du lundi 18 au vendredi 29 mai 2020 (durée estimative de l'intervention), le Stationnement des cycles, cyclomoteurs et véhicules sont interdits rue du Rempart, tronçon compris entre la rue de l'Hôtel de Ville et ia rue Jules Grosjean et la circulation perturbée, voire momentanément neutralisée pour permettre les travaux de déplacement d'un poste de transformation HTA/BT et reprise du réseau basse tension Souterrain. L'accès des riverains reste autorisé durant toute la période d'intervention comme celui du « Parking Mairie P1 » par les rues de l'Hôtel de Ville (hauteur limitée à 2m80) et Jules Grosjean.
b) rue Jules Grosjean
Sur la période du lundi 18 au vendredi 29 mai 2020 (durée estimative de l'intervention), mais en décalage avec l'intervention rue du Rempart, afin de maintenir un accès constant et sécurisé aux parkings alentours, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue Jules Grosjean, tronçon compris entre la rue du Rempart et l'entrée du « Parking Mairie P1 » pour permettre les travaux de déplacement d'un poste de transformation HTA/BT et reprise du réseau
basse tension souterrain.
En considération des contraintes du chantier, la circulation se fera en demi-chaussée. L'accès aux parkings « Mairie 1 » et « friche Cartorhin » reste maintenu depuis la rue Jules Grosjean, par
le parking « IEAC ».
101 c) parking « IEAC » - rue Jules Grosjean
Sur la période précitée et en fonction des contraintes de chantier certaines places de parking seront neutralisées dans le cadre de la mise en place d'un double sens de circulation permettant de maintenir un accès aisé et sécurisé aux parkings « Mairie P1 » et « Friche Cartorhin ».
Ces restrictions de circulation et stationnement ne s’appliquent pas aux véhicules et engins intervenant sur ces zones de chantier.
La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/heure sur l'ensemble de cette zone de travaux. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit impérativement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRÉSCRIPTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation déjà mise en place par l'entreprise TAMAS TP. Il revient au demandeur de veiller à sécuriser le passage des piétons sur ces zones d'intervention par tous moyens à sa convenance et de vérifier régulièrement le maintien de la signalétique provisoire .
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également à l’entreprise de TAMAS T.P. de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : EFFETS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER 102 VILLE DE
N°A2020 - 460
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux de pose d’une cheminée — 99, rue de la République
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU l'arrêté de circulation n°A2020-374 du 09 mars 2020 ;
VU la demande formulée par l’entreprise SCHREIÏBER -— VACCARO de Guebwiller, en date du 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité qui est celle de réactualiser l'intervention en cours par l'entreprise SCHREIBER-VACCARO pour le compte de M. SCHERMESSER, suite à la période de confinement allant du 17 mars au 10 mai 2020 ;:
CONSIDÉRANT les travaux de pose d'une cheminée par l'entreprise SCHREIBER — VACCARO 99, rue de la République ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT :
Le mercredi 13 mai 2020 (durée estimative : 1/2 journée), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 99, rue de la République et 3 places de parking neutralisées pour permettre le stationnement d’un camion de livraison de matériaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise SCHREIBER- VACCARO sous sa responsabilité dans les meilleurs délais avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
L'entreprise SCHREIBER-VACCARO devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée d'intervention selon tout moyen à sa convenance, tout en s'assurant du libre accès des commerces situés à proximité.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également à l’entreprise SCHREIBER-VACCARO de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l’encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER 103 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Guebwiller fe 12 mai 2020 :-Pourle Mâire et par délégation : Me
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VILLE DE GUEBWILLER
104
N° A2020 - 461
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
Pose d’un échafaudage 12, route d’Issenheim
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 :
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU la DP 68112 20 00029 en date du 03 avril 2020 ;
VU la demande formulée par le Fonds de Dotation Marguerite Kuentz de Guebwiller en date du 28 avril 2020 pour le compte des entreprises MARQUES de Sundhoffen et FREGONESE de Mundolsheim ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façades et reprise partielle de la toiture et de la zinguerie au droit du bâtiment sis 12, route d'Issenheim ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
A compter du lundi 18 mai 2020 à 08h00 et pour une période estimée de 90 jours, la
circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 12, route d’Issenheim et tout stationnement/arrêt interdit à l'exception des véhicules intervenant sur ce chantier, en raison de la présence d'un échafaudage permettant le bon déroulement des travaux de ravalement de façades et reprise partielle de toiture et zinguerie.
Les piétons devront nécessairement utiliser les trottoirs situés côté impair et la vitesse maximale autorisée des véhicules et 2 roues est ramenée à 30km/heure sur cette zone.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur des travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les entreprises FREGONESE et MARQUES dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début des travaux, faute de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient aux intervenants de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux selon tous moyens à leur convenance.
VILLE DE GUEBWILLER 105 En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l’encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Stysowiler le 121 ai 2020
l ‘Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
106 N°A2020 - 462
VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Chemin du Kitterlé — rue de la Marne
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par Mme Gabrielle DISSER en date du 28 avril 2020 pour le compte de
l'entreprise « Les Déménageurs Bretons ;
CONSIDÉRANT le stationnement de 2 camions et d’un monte-meuble dans le cadre d'un déménagement à hauteur du 3, Chemin du Kitterlé et d’un emménagement au 6, rue de la Marne, « Résidence Le Méridien » ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement/emménagement nécessite une mise en sécurité des
intervenants comme des usagers au droit de ces interventions ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
a} 3, Chemin du Kitterlé :
Le vendredi 22 mai 2020 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée au droit du 3, Chemin du Kitterlé en raison du stationnement de 2 camions et d’un monte-meuble sur voie permettant le bon déroulement d’un déménagement. Tout stationnement/arrêt est également interdit à hauteur de cette intervention.
b) 6. rue de la Marne :
Le vendredi 22 mai 2020 entre 08h00 et 17h00 {durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 6, rue de la Marne, « Résidence Le Méridien », en raison du stationnement de 2 camions et d'un monte-meuble permettant le bon déroulement d’un emménagement et les places de parking situées au droit de cette intervention sont neutralisées (5 emplacements).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION -— RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur et/ou l'entreprise « Les Déménageurs Bretons » dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. || lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement/emménagement par tout moyen à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER 107 En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux
qu’à l’encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de
voirie devra être maintenu au droit de ces 2 interventions.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent
arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Ale le 17 mai 2020
< EVI-TOPAL
Se | Directéur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
108
N°A2020-464
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté permanent n° 355 portant interdiction
de stationnement rue Jean-Jacques Bourcart, tronçon compris entre la rue du Colonel Arnaud Beltrame et la rue Louis Pasteur
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1.
L.2212-2, L2213-1 et L.2213-2 :
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R110-1, R110-2, R.250-1, R.325-1 et
suivants et R.417-1 à R.417-13 :
VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R.421-1 et suivants :
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande formulée par la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Guebwiller
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité publique d’édicter des mesures spécifiques liées à la
sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient pour un impératif de sécurité publique de prendre les dispositions permettant la libre entrée-sortie des véhicules depuis les locaux de de la gendarmerie, rue Jean-
Jacques Bourcart ;
CONSIDÉRANT la nécessaire sécurisation d'un site sensible que sont les abords de la gendarmerie ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire dans le cadre de son pouvoir de police de réglementer la circulation et le stationnement sur le ban de la Ville de GUEBW/ILLER :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement/arrêt de tous véhicules et deux-roues est interdit unilatéralement et considéré comme gênant rue Jean-Jacques Bourcart, tronçon compris entre la rue du Colonel Arnaud
Beltrame et la rue Louis Pasteur.
ARTICLE 2 :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté de circulation prend effet à compter de la date de mise en place de la signalétique verticale et horizontale correspondante par les services municipaux de la Ville de GUEBWILLER.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
VILLE DE GUEBWILLER
109 ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les formes habituelles.
Ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann- Guebwiller, au
Procureur de la République ainsi qu’au Tribunal d'Instance de Guebwiller.
77} Guebvwiller le 12 mai 2020 rAÉGURS, . _— dc
/< Pour le Maire et par/délégation :
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VILLE DE GUEBWILLER
2
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200512-A2020-464-AR
Date de télétransmission : 02/06/2020
Date de réception préfecture : 02/06/2020
110
N° A2020 - 465
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
Pose d’un échafaudage 21, rue du Canal
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire :
VU l'urgence ;
VU la demande formulée par l’entreprise BADER Décor de Ensisheim en date du 12 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT la présence d’un échafaudage dans le cadre de travaux de reprise partielle à l'identique d'une façade suite à un incident sur voie publique au droit du bâtiment sis 21, rue du Canal (angle rue du Canal - rue des Blés) ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
À compter du lundi 18 mai 2020 à 08h00 et jusqu’au mercredi 20 mai 2020 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 21, rue du Canal, angle rue du Canal — rue des Blés et tout stationnement/arrêt interdit à l'exception des véhicules intervenant sur ce chantier, en raison de la présence d'un échafaudage permettant le bon déroulement des travaux de reprise partielle à l'identique d'une façade.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur des travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise BADER Décor dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient à l'intervenant de garantir la sécurité et le passage des Usagers à hauteur des travaux selon tous moyens à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER 111 En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également à l’intervenant de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
"Guebwiller le 13
{1,7 Pour le Mäîre èt
bee À eœxres à
VILLE DE GUEBWILLER
112 N°A2020-468
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté autorisant l'ouverture des commerces
le Jeudi de l'Ascension
VU les articles L.3131-4 (4% al.) et L.3134-11 du code du travail :
VU l'ordonnance du 26 Décembre 1888 :
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d'exploitations commerciales et d'activités dans le département du Haut-Rhin ;
VU le Code Local des Professions d'Alsace — Moselle :
VU la demande formulée en date du 15 mai 2020 par l'association des commerçants « Vitrines de Guebwiller» représentée par son Président M. Pierre
SCHLACHTER, portant autorisation d'ouverture exceptionnelle le jeudi 21 mai 2020 ;
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité impérieuse qui est celle des commerces de redémarrer et redynamiser leur activité suite à la période de confinement écoulée :
CONSIDÉRANT la possibilité offerte aux clients d'accéder aux commerces sur des plages horaires exceptionnelles et sécurisées ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que représente cette opération pour le maintien et la sauvegarde de l’activité économique et sociale sur le territoire :
ARRETE
ARTICLE 1er : L'emploi des salariés et l'ouverture de tous les commerces de la Ville de GUEBWILLER sont autorisés le Jeudi 21 mai 2020, jour de l'Ascension, de 9 heures à 19 heures.
ARTICLE 2: L'autorisation prévue à l'article premier est accordée sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, afin de faire bénéficier de leurs droits les salariés requis lès dimanches.
ARTICLE 3 : En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient aux commerçants et clients de veiller impérativement au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
- VILLE DE GUEBWILLER - 113 ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann - Guebwiller,
- Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- M. le Président de l'association des commerçants « Les Vitrines de Guebwiller »,
- Les commerçants de Guebvwiller,
- Archives,
- Recueil des actes administratifs.
Guebwiller, le 15 mai 2020
- VILLE DE GUEBW/ILLER - Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200515-A2020-468-AI Date de télétransmission : 19/05/2020 Date de réception préfecture : 19/05/2020 114 VILLE DE
N° A2020 - 469
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du Gal. De Gauile — route de Colmar
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant
ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par le service assainissement de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller en date du 12 mai 2020 ;
VU l’urgence des travaux ;
CONSIDÉRANT les travaux d'inspection par caméra du réseau eaux usées rue du Gal. De Gaulle, sur toute la longueur de voie et route de Colmar, tronçon compris entre le carrefour CALÉO et le pont de la gare par le Parc Départemental d'Erstein (Bas-Rhin), pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette inspection nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Sous réserve de conditions climatiques favorables, sur la période du lundi 25 mai 2020 au vendredi 05 juin 2020, entre 08h30 et 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue du Gal. De Gauile, sur toute la longueur de voie et route de Colmar, tronçon compris entre le carrefour CALÉO et le pont de la gare, dans le cadre de la réalisation d’une inspection télévisuelle du réseau eaux usées. En cas de besoin, cette intervention pourra se prolonger des 08 au 10 juin 2020 aux mêmes horaires (durée impérative).
Tout stationnement ou arrêt est interdit sur cette zone d'intervention et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure. Un alternat manuel est mis en place au droit de ce chantier mobile et la circulation en fonction des contraintes rencontrées, peut être momentanément suspendue.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit lui obligatoirement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le Parc Départemental d’Erstein (Bas-Rhin) et les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller sous leur responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident. Ils devront également veiller à maintenir une circulation fluide et sécurisée sur cet axe à fort trafic et informer par tout moyen à leur convenance, les riverains des gènes occasionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
115 En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l’encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1, rue des Malgré Nous — BP 114 — 68502 GUEBWILLER Cedex ;
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
Guebwiller le 15/na 2020
PAS Pour le Maire bf V ar délégation : 172 4 À | Éehe à
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VILLE DE GUEBWILLER 116 N°A2020 - 471
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Impasse des Genêts
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par la société « Les Déménageurs Bretons » de NIORT (Deux-Sèvres), en date du 11 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT le stationnement de 2 camions en alternance dans le cadre d’un emménagement au 2, Impasse des Genêts ;
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT.
Les mardi 26 et mercredi 27 mai 2020 entre 08h00 et 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée, voire neutralisée à hauteur du 2, rue des Genêts, en raison du stationnement par alternat de 2 camions sur voie permettant le bon déroulement d'un emménagement. Tout stationnement/arrêt est également interdit à hauteur de cette intervention.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur et/ou l'entreprise « Les Déménageurs Bretons » dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention,
sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cette intervention, comme celie des riverains en cas d’'impérative nécessité dans l'éventualité d’une neutralisation complète de ia circulation.
Le passage piétonnier comme celui des 2 roues est obligatoirement maintenu et sécurisé.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
117 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 15 mai 2020
Général des Services
NAMIOAX Des
VILLE DE GUEBWILLER 118
N° A2020 - 472
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
Pose d’un échafaudage 14 & 16, rue Brigitte Schick
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5 ;
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU les DP 68112 20 00026 & 00027 en date du 03 avril 2020 ;
VU la demande formulée par M. François CAUTILLO en date du 15 mai 2020 pour le compte de l’entreprise MULTICOLOR Plus de Colmar ;
CONSIDÉRANT la présence d’un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façades au droit des bâtiments sis 14 & 16, rue Brigitte Schick ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
A compter du vendredi 22 mai 2020 et jusqu’au vendredi 05 juin 2020 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur des 14 & 16, rue Brigitte Schick et tout stationnement/arrêt interdit de part et d'autre de la voie à l'exception des véhicules intervenant sur ce chantier, en raison de la présence d'un échafaudage permettant le bon déroulement des travaux de ravalèment de façades.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur de cette zone de chantier.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur et/ou l'entreprise MULTICOLOR Plus dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début des travaux, faute de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient aux intervenants de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux selon tous moyens à leur convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
119 En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l’encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Guebvwiller le 15 rai 2020
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VILLE DE GUEBWILLER
120
N° A2020 - 473
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise HOLDER CONSTRUCTION en date du 18 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de nettoyage de gouttières à l’aide d'une nacelle au droit du n°4 avenue des Chasseurs Alpins par l'entreprise HOLDER CONSTRUCTION ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des Usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le lundi 25 mai 2020 (durée d'intervention estimative 2h00), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du n°4 avenue des Chasseurs Alpins (mise en place d'un alternat manuel). Tout stationnement/arrêt est interdit à l'exception des véhicules intervenant sur ce chantier (tronçon compris entre l'avenue du Mal Foch et le carrefour formé par l'avenue des Chasseurs Alpins, la rue du 4° R.S.M. et la route de Soultz), en raison de la présence d'une nacelle permettant le bon déroulement des travaux de nettoyage de gouttières.
Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir situé côté impair du tronçon sus- mentionné.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu, ainsi que l'accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages...).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise HOLDER CONSTRUCTION dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. I| revient à l'intervenant de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux et d'informer les riverains des gênes occasionnées selon tous moyens à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 121 En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également à l’intervenant de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route. Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 18 {nai 2020 Pour le Mairè t par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
122 VILLE DE M N° A2020 - 475 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller rues du 4 Février —- Casimir de Rathsamhausen — de la République -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU le Code de la Route et plus particulièrement ies articles R417-10 et suivants ; VU la demande formulée par l’entreprise FREGONESE SAS de Mundolsheim pour le compte de la Ville de GUEBWILLER, en date du 18 mai 2020 , VU l'arrêté temporaire de circulation et de stationnement n°A2019-1244 du 19 décembre 2019 {neutralisation de places de stationnement rue Casimir de Rathsamhausen) : VU l'arrêté temporaire de circulation et de stationnement n°A2020-309 du 12 février 2020 : CONSIDÉRANT les travaux de réfection/restauration menés sur l'Église Notre-Dame L CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage au droit des façades nord-ouest (rue Casimir de Rathsamhausen), sud-ouest (rue des Chanoines) et sud-est (rue du 4 Février) de l'Église Notre- Dame, dans le cadre de travaux de consolidation menés sur la sacristie et le chœur : CONSIDÉRANT la mise en place d'une structure parapluie par grutage au-dessus du cœur de l'Église Notre-Dame par l'entreprise FREGONESE SAS de Mundolsheim CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier : CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ; CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : k , ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - DÉVIATION. a) rue du 4 Février — rue des Chanoines : Sur la période du lundi 25 mai 2020 à 08h00 au mercredi 03 juin 2020 à 18h00 (durée estimative), tout arrêt/ stationnement est interdit de part et d'autre de la rue du 4 Février, au droit de la façade de l'Église Notre-Dame. Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules et engins intervenant sur ce chantier. La circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules pourra également être perturbée, voir momentanément suspendue. En fonction des contraintes météorologiques, la circulation et le stationnement seront interdits sur toute la longueur de la rue du 4 Février et de la rue des Chanoines, tronçon compris entre la rue Casimir de Rathsamhausen et la rue du 4 Février de 07h00 à 18h00, soit le jeudi 28 mai 2020, soit le mardi 02 juin 2020, en raison de la présence sur voie de circulation rue du 4 Février, d'une grue nécessaire à l'installation d'une structure parapluie sur le dessus du cœur de l'Église Notre-Dame. Une déviation est mise en place par la rue Casimir de Rathsamhausen pour accéder à la rue de la République depuis la rue des Chanoines. VILLE DE GUEBWILLER 123 b) rue Casimir de Rathsamhausen :
Selon les conditions météorologiques, soit le jeudi 28 mai 2020, soit le mardi 02 juin 2020 de 07h00 à 18h00, un double sens de circulation est instauré rue Casimir de Rathsamhausen pour permettre aux usagers empruntant la rue des Chanoines de pouvoir rejoindre la rue de la République et aux résidents de rue Casimir de Rathsamhausen d'accéder ou quitter leur domicile.
c) rue de la République :
Selon les conditions météorologiques, soit le jeudi 28 mai 2020, soit le mardi 02 juin 2020 de 07h00 à 18h00, un double sens de circulation est instauré rue de la République, tronçon compris entre la rue Casimir de Rathsamhausen et le carrefour formé avec les rues du 4 Février, 4ème R.S.M. et de la Gare pour permettre aux usagers débouchant de la rue Casimir de Rathsamhausen de rejoindre les rues du 4ème R.S.M. ou de la Gare. Le stationnement de tous véhicules ou 2 roues est également interdit sur cette portion de voie.
Le passage et/ou l’accès des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu au droit de ces différentes voies. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 20 km/h.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les entreprises FREGONESE SAS de Mundolsheim et L.SCHERBERICH de Colmar. Elles devront veiller à la maintenir effective durant toute la période d'intervention, tout comme préserver à la fois rue Casimir de Rathsamhausen, rue des Chanoines, rue du 4 Février, rue de la République, un passage sécurisé des piétons en prenant toutes dispositions à leur convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
124
N°A20290 - 476
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux raccordements assainissement et eau potable
parking multimodal - Impasse de la Porte de l’Ange
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la demande formulée par l’entreprise LINGENHELD T.P. pour le compte de la Ville de
GUEBWIELER en date du 20 mai 2020 ;
VU l'arrêté temporaire de circulation et stationnement n°A2020-96 du 13 janvier 2020 portant
création d'un parking multimodal 25, avenue Foch ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement et d’eau potable du parking multimodal en cours de création par l'entreprise LINGENHELD T.P. pour le compte de la
Ville de GUEBWILLER, Impasse de la Porte de l'Ange ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement ; k
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT :
Le jeudi 28 mai 2020 de 07h00 à 17h00 (durée prévisionnelle), la circulation de tous cyclomoteurs et véhicules est neutralisée Impasse de la Porte de l'Ange afin de permettre le bon déroulement des travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement et d'eau potable du parking multimodal en cours d'aménagement. Seuls sont autorisés à accéder et circuler les véhicules et engins intervenant sur cette zone de travaux, tout autre arrêt ou stationnement étant
interdit.
La circulation Avenue Foch peut momentanément être perturbée durant cette intervention en
fonction des impératifs et contraintes de chantier.
Un passage piétonnier et cycliste sécurisé est maintenu Impasse de la Porte de lAnge, tout comme l'accès et la sortie des véhicules de secours et transports sanitaires des Ambulances -— Taxis HUNGLER.
Les riverains de lImpasse de la Porte de l'Ange devront la veille, en tout état de cause avant 07h00 le jour de l'intervention, stationner leurs véhicules sur les emplacements prévus à cet effet,
Avenue Foch.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LINGENHELD T.P. sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
125 L'entreprise LINGENHELD T.P. devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée du chantier, en laissant libre et sécurisé l’accès aux « Ets HUNGLER », ainsi qu'aux véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le passage des véhicules des Taxis —- Ambulances HUNGLER est maintenu durant la période de
ces travaux avec obligation de respecter la signalisation en place.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
«FHepuuiler le 20 m 2 20
VILLE DE GUEBWILLER 126
N°A2020 - 477
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux de grutage — 16, rue de l'Électricité
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise de levage Centre Alsace Levage de Sainte-Croix en Plaine, le 19 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de grutage par l'entreprise de levage Centre Alsace Levage au droit de la propriété sise 16, rue de l'Electricité ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le mercredi 27 mai 2020 de 09h00 à 13h00 (durée estimative), la circulation des cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de l'Électricité, tronçon compris entre l’Allée des Prés et le Chemin Noir en raison de la présence sur voie d'une grue de levage (travaux de grutage au droit du n°16).
L'accès à ce tronçon de rue jusqu'à hauteur de la zone de chantier est maintenu exclusivement pour les riverains depuis l'Allée des Prés et le Chemin Noir. Tout stationnement/arrêt est également interdit sur cette zone de chantier.
Une déviation est mise en place par l’Allée des Prés pour accéder au Chemin Noir et inversement depuis le Chemin Noir par l’Allée des Prés pour accéder à la rue des Bleuets.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — DÉVIATIONS - RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par l'entreprise de levage Centre Alsace Levage sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
L'entreprise Centre Alsace Levage devra veiller au maintien d'un passage piéton et cycliste protégé selon tout moyen à sa convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
VILLE DE GUEBWILLER 127 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l’encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwill ir é 22 ma)2020
our.le M; délégation :
VILLE DE GUEBWILLER 128 VILLE DE
N°A2020 - 478
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux sur voirie — 22, rue de la Porte Haute
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise ANDRÉ T.P. de Bergholtz en date du 20 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux sur chaussée à hauteur du 22, rue de la Porte Haute par l’entreprise ANDRE TP. ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Les mercredi 27 et jeudi 28 mai 2020 de 08h00 à 17h00 {durée estimative), la circulation des cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de la Porte Haute en raison de travaux sur chaussée à hauteur du 22, rue de la Porte Haute.
L'accès à cette voie de circulation est autorisée aux seuls riverains jusqu’à hauteur de la zone de chantier soit depuis et par la rue de la République ou la rue des Blés. Tout stationnement/arrêt est également interdit sur cette zone de chantier. Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules et engins intervenant sur ces travaux.
Une déviation est mise en place par la rue des Blés pour accéder à la rue du Canal.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — DÉVIATIONS - RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par l'entréprise ANDRE TP. sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
L'entreprise ANDRÉ T.P. devra veiller au maintien d’un passage piéton et cycliste protégé selon tout moyen à sa convenance.
L'accès des véhicules des forces de Fordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu jusqu’à hauteur de ces travaux.
VILLE DE GUEBWILLER 129 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l’encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Enphuiler e52 ma) 2020 “Four le Mai et par délégation :
7 Va
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VILLE DE GUEBWILLER 130 N°A2020 - 479
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue de l’Eglise
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU ia demande formulée par M. Pierre BILLEY, en date du 19 mai 2020 :
VU le contrat de bail signé par les parties le 19 mai 2020 et courant à compter du 1° juin 2020 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule sur voie à hauteur du 22, rue de l'Église dans le cadre d’un emménagement :
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Les vendredi 29 et samedi 30 mai 2020 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée, voire neutralisée à hauteur du 22, rue de l'Église, en raison du stationnement d'un véhicule sur voie permettant le bon déroulement d'un emménagement. Tout arrêt est également interdit à hauteur de cette intervention.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. || lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cette intervention, comme celle des riverains en cas d'impérative nécessité dans l'éventualité d’une neutralisation complète de la circulation. Une déviation devra alors être mise en place par le demandeur par la rue du Moulin pour que les usagers puissent rejoindre la rue de la Marne. Cette dernière devra être la plus courte possible.
VILLE DE GUEBWILLER 131 Le passage piétonnier comme celui des 2 roues est obligatoirement maintenu et sécurisé.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwiller le 22 mai 2020
A Cure Maire et-par délégation :
f'
VILLE DE GUEBWILLER 132 N° A2020 - 480
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rues des Alliés — de la République - Weckerlin
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs.
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'entreprise TAMAS BTP de Wittenheim (Ht-Rhin), en date du 18 mai 2020 :
CONSIDÉRANT les travaux d'extension du réseau souterrain basse tension dans le cadre de l'alimentation d'un nouveau branchement électrique rues des Alliés, de la République et Weckerlin
par l’entreprise TAMAS BTP pour le compte de ENEDIS :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que ces derniers nécessitent une réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement : |
ARREÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT:
a) rue des Alliés
Sur la période du mardi 02 juin 2020 au vendredi 03 juillet 2020 (durée estimative de l'intervention), le stationnement des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdit rue des Alliés, tronçon compris entre les n°1 à 3 et le carrefour formé avec la rue de la République. Compte-tenu de l'étroitesse de la rue, la circulation sera perturbée, voire momentanément neutralisée pour permettre les travaux d'extension du réseau souterrain basse tension. L'accès des riverains reste
autorisé durant toute la période d'intervention.
b) rue de la République
Sur la période du lundi 02 juin 2020 au vendredi 03 juillet 2020 (durée estimative de l'intervention), le stationnement des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdit rue de la République, tronçon compris entre la rue des Alliés et la rue Jean-Baptiste Weckerlin pour permettre les travaux d'extension du réseau souterrain basse tension. Selon les contraintes du chantier une circulation par alternat peut être mise en place momentanément.
C) rue Jean-Baptiste Weckerlin
Sur la période précitée le stationnement rue Jean-Baptiste Weckerlin. tronçon compris entre la rue de la République et la rue Théodore Deck sera neutralisé et la circulation perturbée afin de réaliser les travaux d'extension du réseau souterrain basse tension.
VILLE DE GUEBWILLER 133 Ces restrictions de circulation et stationnement ne s’appliquent pas aux véhicules et engins intervenant sur ces zones de chantier.
La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/heure sur l’ensemble de cette zone de travaux. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit impérativement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles déviations mises en place par l'entreprise TAMAS BTP dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. || revient au demandeur de veiller à sécuriser le passage des piétons sur ces zones de chantier par tous moyens à sa convenance et de vérifier régulièrement le maintien de la signalétique provisoire .
En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, il revient également à l’entreprise de TAMAS T.P. de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : EFFETS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
Guebvwiller le 22 mai 2020
Pour le Maire et par délégation :
ÆQGUES |
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Directeur Gérléral des Services $
VILLE DE GUEBWILLER 134 N°A2020 - 482
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
51 & 53, rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par Mme Stéphanie COLLIN en date du 23 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d’un véhicule dans le cadre d'un emménagement à hauteur du 51 & 53, rue de la République ;
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Le samedi 30 mai 2020 entre 08h00 et 17h00 {durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur des 51 & 53, rue de la République en raison du stationnement d'un véhicule permettant le bon déroulement d'un emménagement et les places de parking situées au droit de cette intervention sont neutralisées (3 emplacements).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains et commerçants des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance, tout en maintenant un accès libre aux commerces situés à proximité.
En raison de la persistance de lépidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cette zone.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER 135 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AU LEVI-TOPAL
\ ÉDirécteür Général des Services Den
VILLE DE GUEBWILLER 136 N°A2020 - 486 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant, VU le Code de la Voirie Routière : VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants : VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, VU l& demande formulée par M. MORANT Cédric, en date du 25 mai 2020 : CONSIDÉRANT le stationnement d'un camion dans le cadre d'un emménagement au n°39 rue de la Commanderie : CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ; CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT Le samedi 30 mai 2020 entre 08h00 et 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée et le stationnement interdit (2 places de parking neutralisées) au droit du n°39 rue de la Commanderie en raison du stationnement d'un camion permettant le bon déroulement d'un emménagement. ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. |! lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance. En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu, ainsi que l’accès des riverains à leurs propriétés (habitations, garages....). Le passage piétonnier comme celui des 2 roues est obligatoirement maintenu et sécurisé. Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées. VILLE DE GUEBWILLER 137 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale de Guebwiller, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
H. L ÉVI-TOPAL
Directeur Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
138 VILLE DE
N°A2020 - 488
VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue Saint-Antoine
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants N
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par Mme Sylvie BOESPFLUG :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule à hauteur du 12, rue Saint-Antoine dans le cadre
d'un déménagement :
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme
des Usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Le jeudi 04 juin 2020 entre 08h00 et 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée, à hauteur du 12, rue Saint-Antoine et 3 places de parking neutralisées, en raison du stationnement d'un véhicule permettant le bon déroulement d'un déménagement. Tout arrêt est également interdit à hauteur de cette intervention.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - PRESCRIPTIONS .
Les Usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. |] lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cette intervention, comme celle des usagers et riverains. Un passage piétonnier sécurisé doit également être assuré.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
139 ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
=" {Guebwiller le 28 mai 2020
Pour le Mai par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER 140 N° A2020 - 491 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement Chemin Noir nord Ville de Guebwiller -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs, VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-10, R 417-11 et suivants VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ; VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; VU le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU la circulaire préfectorale en date du 1° juin 2020 relative à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 issue des dispositions applicables en vertue du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 ; VU la demande formulée par le service environnement de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller en date du 05 juin 2020 ; VU l'arrêté temporaire de circulation n°A2020-455 du 07 mai 2020 réglementant les modalités d'accès à la déchetterie de Buhl ; VU l'urgence de la demande ; CONSIDÉRANT la nécessité impérieuse qui est celle de pouvoir permettre un accès fluide et sécurisé à la déchetterie de Buhl, sise rue de la Fabrique et les problématiques de sur- fréquentation qu'elle peut générer ; CONSIDÉRANT les restrictions et prescriptions actuelles qui nécessitent une sécurisation des conditions d'accès pour les usagers et l'obligation de maintenir un trafic régulé rue de la Fabrique à Buhl, depuis le Chemin Noir sis sur le ban de la Ville de GUEBWILLER ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDÉRANT que ces dispositions requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : | ARRÈTE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT : Sur la période du lundi 08 juin 2020 au samedi 11 juillet 2020 de 08h00 à 17h00 (excepté dimanches + jours fériés), et ce en fonction des nécessités de service et jours d'ouverture, la circulation de tous deux roues motorisés et véhicules est interdite Chemin Noir nord, sens Guebwiller — Buhl depuis le carrefour formé avec la rue de la République et la limite du ban communal situé au droit du pont surplombant le ruisseau dénommé «Le Murbach». Le stationnement/arrêt de part et d'autre de la chaussée y est également défendu. Seuls sont autorisés les accès à l'Hôtel des Rives, aux Établissements N. Schlumberger et au Collège du Hugstein (transports scolaires). VILLE DE GUEBWILLER 141 ND
Pour se rendre dans la vallée et/ou à la déchetterie de Buhl les usagers devront emprunter la déviation mise en place depuis la rue de la République à Guebwiller, par les rues du Florival, du 5
Février puis de la Fabrique, situées les 3 sur le ban de la Commune de Buhl.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - DÉVIATIONS - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par les personnels de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Ils devront veiller au maintien de la signalétique correspondante selon tout moyen à leur convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette voie de
circulation.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
Les dispositions de l’arrêté de circulation temporaire susvisé sont abrogées à compter du lundi 08 juin 2020 à 08h00 et remplacées par celles du présent arrêté municipal qui a pour objet de rappeler les règles applicables en matière d'accès à la déchetterie de Buhl depuis le Chemin Noir nord de Guebwiller.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1, rue des Malgré Nous — BP 114 — 68502 GUEBWILLER Cedex ;
- M. le Maire de la Commune de BUHL,72, rue Florival — 68530 BUHIL ;
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
VILLE DE GUEBWILLER
142
N°A2020-492
VILLE DE
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant reprise partielle des cours dispensés aux élèves mineurs
de l’École de Musique de Guebwiller - 34, rue des Dominicains -000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la Constitution du 4 octobre 1958 :
VU la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et notamment les articles 10 et 11 ;
VU le Code Civil et notamment l’article 1%:
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et
L.2215-1;
VU la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la circulaire préfectorale en date du 1° juin 2020 relative à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 issue des dispositions applicables en vertue du décret n°2020-663 du
31 mai 2020 :
CONSIDÉRANT la mise en application au 2 juin 2020 de la phase 2 du déconfinement qui s'accompagne de la possible réouverture progressive des établissements d'enseignements
artistiques sous conditions ;
CONSIDÉRANT la nécessité de tenir compte des réalités locales et des préconisations
sanitaires nationales ;
CONSIDÉRANT que l'École de Musique de Guebwiller se porte garante des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique (masques et gel hydroalcoolique tant pour les professeurs que les élèves) :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les cours individuels et collectifs en groupe de moins de 15 personnes à destination des élèves mineurs de l'Ecole de Musique de GUEBWILLER, sise 34, rue des Dominicains, sont autorisés
à compter de ce jour.
Cette pratique est conditionnée par le strict respect des mesures barrières et gestes de distanciation physique.
ARTICLE 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.
ARTICLE 3 :
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER 143 ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann — Guebwiller, au directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale et au directeur
de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé.
Guebwiller le 05 juin 2020 “XPour. é Maire et par délégation :
f
VILLE DE GUEBWILLER
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200605-A2020-492-AR
Date de télétransmission : 08/06/2020
Date de réception préfecture : 08/06/2020
144 VILLE DE
N°A2020 - 495
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Travaux de pose d’une chape — 34, rue Saint-Antoine
- 000o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire :
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
ses dispositions ;
VU le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. ADAM Omer en date du 27 mai 2020 :
CONSIDÉRANT les travaux de pose d'une chape par l’entreprise CUCCHIARA Frères Carrelage & chape de Cernay au droit du 34, rue Saint-Antoine (M. ADAM Omer) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone de chantier :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement ; k
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Les vendredi 12 et samedi 13 juin 2020 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 34, rue Saint-Antoine et 3 places de parking neutralisées pour permettre le stationnement des véhicules intervenant sur ce chantier.
Le temps de l'intervention le vendredi 12 juin 2020 d'un camion-toupie, la circulation pourra momentanément être suspendue et déviée par la rue Ignace Ritter, mais uniquement en cas
d'extrême nécessité.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles déviations mises en place par l'entreprise CUCCHIARA Frères Carrelage & chape sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
L'entreprise CUCCHIARA Frères Carrelage & chape devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée du chantier selon tout moyen à sa convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
VILLE DE GUEBWILLER 145 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
<"(; Güebwille
‘Pourle Mâire ef/par/délégation :
VILLE DE GUEBWILLER 146 Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 17 février 2020
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
1 - Conseil – Formation des élus pour l’année 2019 – Bilan
2 - Direction Générale – SG Cinéma Le Florival SAS – Prise en charge de la Ville des frais de dépollution terrain
3 - Direction Générale – Synagogue – Travaux – Convention
4 - Direction Générale – Vacations funéraires – Fixation d’une tarification
5 - Intercommunalité – Associations – Convention d’occupation de salles communautaires
6 - Finances – Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport sur les actions de développement social et urbain 2019
7 - Finances – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2019
8 - Finances – Comptes de gestion 2019 – Budget principal et budgets annexes
9 - Finances – Comptes administratifs 2019 – Budget principal et budgets annexes
10 - Finances – Affectation définitive des résultats - Budget principal et budgets annexes
11 - Finances – Produits communaux et créances irrécouvrables
12 - Direction Générale – Subventions aux associations
13 - Finances – Budget principal 2020 – Décision modificative n°1
14 - Finances – Budget annexe 2020 – Réhabilitation des friches – Décision modificative n°1
15 - Finances – Budget annexe 2020 – Gendarmerie – Décision modificative n°1
16 - Grands Projets – Avenue du Maréchal Foch – Convention avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin
17 - Culture – Subventions allouées aux associations culturelles 2020
18 - Culture – Subvention allouée à la Communauté Israélite
19 - Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
20 - Personnel communal – Instauration d’une prime exceptionnelle (Covid)
21 - Scolaire – Dénomination Ecole primaire sise Chemin Noir
22 - Scolaire – Reprise des cours dans les écoles – Dispositif 2S2C
23 - Sport – Subventions allouées aux associations sportives 2020
24 - Sport – Associations – Convention d’occupation type
147
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - Mme REMY Yolande —- Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe - M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland -— Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAËPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle - Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil municipal a donné au maire les délégations d'attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée.
En conséquence, ie Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis
la réunion du conseil municipal du 17 février 2020,
1) AVENANT MARCHES DE TRAVAUX
CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE :
LOT N°7B MENUISERIE EXTÉRIEURE PVC
Attributaire :
Entreprise : HIRTH 22 rue des Artisans 68780 SENTHEIM
Marché initial : 173 456,08 € HT
Marché après avenant 1 - montant : 166 756,80 € HT
Avenant n° 2 - montant : 2 492,00 € HT
Nouveau montant du marché : 169 248,80 € HT
L'avenant a pour objet :
- la pose de butoirs de sol pour portes fenêtres côté balcon,
- la pose de panneaux avec VB/VH dans menuiseries du SAS d'entrée pour ventilation gaz suite à lä demande du contrôleur gaz.
(Décision n°D2020-10 du 18 février 2020)
148 2) BAIL
l'est autorisé la signature d'une convention d'occupation précaire de 11 mois (13/01 au 13/12/2020), de locaux au sein d'une friche industrielle sise 90 rue de la Fabrique à Buhl avec NSC Groupe pour le stockage de 16 chalets de Noël. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. (Décision n°D2020-06 du 28 janvier 2020)
3) CONVENTION
Il est autorisé la signature d'une convention de prêt d'insectes, éléments de décoration extérieure avec M. le Président de l'Association de Gestion et d'Animation du Parc Textile de Wesserling pour son fleurissement thématique 2020. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. (Décision n°D2020-11 du 04 mars 2020)
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-00- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 149
CONSEIL MUNICIPAL © DU 08 JUIN 2020
VILLE DE CY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise
25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie —- Mme McEVOY
Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial —- Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe - M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne -— Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne - Adjointe au Maire Mme ZAËEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande - Conseillère Municipale
Service des finances
N°1 - 06/2020
FORMATION DES ÉLUS 2019 - BILAN
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Les articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 du code général des collectivités territoriales réglementent le droit à la
formation des membres des conseils municipaux.
En application de ces dispositions, le conseil municipal dans sa séance du 23 avril 2015, a délibéré sur les conditions d'exercice de ce droit par ses membres et déterminé les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget
de la collectivité.
Sur le plan financier il est rappelé que l'enveloppe budgétaire a été fixée à 7 200 € pour l'exercice 2019.
Il est précisé dans les articles susvisés qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et que ce dernier doit donner débat annuellement sur la formation des membres du conseil municipal.
En 2019, une seule formation a été suivie, par 11 élus (M. le Maire, Mmes CHAVIGNY, FRANÇOIS, GODÉ, GRAWEY, REMY et MM ABTEY, AULLEN, BRAUN, CAUTILLO, LOSSER, MULLER, OBER) :
- Lieu : Mairie de Guebwiller (68)
- Organisme de formation : IEPP (Institut Européen des Politiques Publiques) - Date'le2etle 9 février 2019
- Formation : « L'examen et l'analyse des finances d'une collectivité »
- Coût : 1 800€.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l'âännée 2019.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-01- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 150
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel — Mme SCHROEDER isabelle —- Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial —- Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine -— Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAËPFEL Carole - Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande - Conseillère Municipale
Direction Générale des Services
N°2 - 06/2020
DÉPOLLUTION TERRAIN SG CINEMA LE FLORIVAL SAS
PRISE EN CHARGE DE LA VILLE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Par délibération en date du 9 mars 2017, la Ville cédait à la SG Cinéma Le Florival SAS les parcelles relatives aux premières salles ainsi qu'un terrain complémentaire afin que la société puisse notamment édifiée sa 5°" salle.
Cette cession s'est effectuée en prenant en compte différents éléments dont les frais de dépollution engagés par la société pour le premier bâtiment.
L'aménagement du terrain ajouté à la suite de cette cession a toutefois généré de nouveaux frais d'actualisation de l'étude menée par la société ICF ainsi que des frais inéluctables de dépollution complémentaires.
Le nouveau propriétaire demande au cédant (la Ville), de procéder au remboursement des sommes engagées pour cette dépollution complémentaire pour un montant de 15 072 €.
Au regard des justificatifs présentés ainsi que de la nature de la pollution (identique à celle dont la dépollution a été prise en charge par la Ville au titre du premier bâtiment), il est proposé d'accéder favorablement à la demande de la SG Cinéma Le Florival SAS.
151 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER | J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN | D. LOSSER / O. ABTEY /C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO // J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- accepte la prise en charge des frais de dépollution engagés par la SG Cinéma Le Florival SAS à hauteur de 15 072 € pour des travaux effectués sur le terrain cédé par la Ville en 2017 ;
-__ autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-02- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 152
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie — Mme McEVOY
Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine —- Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel! — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne - Adjointe au Maire Mme ZÂËPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick - Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction Générale de Services
N°3 - 06/2020
SYNAGOGUE
TRAVAUX DE MISE HORS D'EAU
CONVENTION - AUTORISATION
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Le consistoire israélite du Haut-Rhin a attiré l'attention de la Ville fin 2015 sur l'état de délabrement général de la synagogue.
Un partenariat a ainsi été mis en œuvre en 2016 (DCM n°4 du 30 mars 2016) et conduit à la signature d'une convention permettant à la ville d'assurer la maîtrise d'ouvrage de travaux portant sur les zingueries, égouts et certains vitraux de la synagogue.
Depuis cette date, un audit plus poussé a été effectué quant à l'état sanitaire du bâtiment. Le rendu de ce
bilan sanitaire fait état d'un besoin de travaux estimé à ce jour à 144 694 € HT hors maîtrise d'œuvre pour sa rénovation extérieure.
Compte tenu de leur importance et de l'intérêt patrimonial de l'édifice, la Ville de GUEBWILLER et le consistoire souhaitent conjointement poursuivre la remise en état du bâtiment et procéder à ces travaux. Les modalités de mise en œuvre de ces travaux ont fait l'objet d’un consensus entre les deux partenaires et s'appuient sur les savoir-faire des agents de la Ville de GUEBWILLER en matière de maîtrise d'ouvrage.
Le présent rapport a pour objet de confirmer le lancement de la réhabilitation en approuvant l'APD ainsi que le tableau de financement prévisionnel suivant :
153
Dépenses €HT Recettes € HT
installation et travaux Etat — Direction des affaires Etat - DRAC
préparatoires 26 698,00 régionales culturelles (DRAC) 40% 66 589,24
| Etat - Dotation de soutien à
PARA ARR ene MR PIerre 9189600 ... |linvestissement public local FA PSI 33 279.62 | (DSIL 2019) | °
Région Grand Est — dispositif
rampe PMR et restauration de soutien au patrimoine Région
de la fontaine d’ablution 24 100,00 classé ou inscrit au titre des 20 % PP ATAE
monuments historiques
maîtrise d'œuvre et frais a à o es 21 704,10 Consistoire 10,00 % 16 639,81
Ville de Guebwiller 10,00 % 16 639,81
166 398,10 TOTAL Total 166 398,10 TOTAL
Ces modalités feront l'objet d’une convention financière entre le consistoire israélite du Haut-Rhin et la Ville de Guebwiller.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER | Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant
: C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention financière à venir entre la Ville et le consistoire portant sur la répartition des missions et du financement de l’opération sur la base d’une répartition pour moitié du reste à charge, ainsi que ses éventuels avenants ;
autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la présente convention ;
autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires financiers sur la base du tableau de financement présenté et d'effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires ;
inscrit les crédits de dépenses qui seront imputés au budget, chapitre 21 «immobilisations corporelles » article 2135 « installations générales, agencements, aménagements des constructions » et la participation du consistoire au chapitre 13 « subventions d'investissement », article 1318 « autres ».
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-03-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 154
CONSEIL MUNICIPAL
© DU 08 JUIN 2020
eee à EXTRAIT DU REGISTRE LR
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie —- Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène —- Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Était absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole - Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine - Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle - Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction Proximité - Solidarité
N°4 - 06/2020
VACATIONS FUNÉRAIRES : FIXATION D’UNE TARIFICATION
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1° Adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Dans le cadre de leurs pouvoirs de police, le Maire ou l'un de ses adjoints, en leur qualité d'officier de police judiciaire, sont chargés de ia surveillance de certaines opérations funéraires. Cette surveillance, selon le code général des collectivités territoriales peut également être effectuée par délégation par les agents de la Police Municipale.
Cette surveillance par les agents de la Police Municipale, au contraire des élus et ce conformément au principe de gratuité du mandat municipal, s'effectue moyennant la perception d'une vacation funéraire. L'article L2213-15 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, harmonise le montant unitaire d’une vacation qui doit s'établir entre 20 et 25 €. Cet alignement s'accompagne également d'une importante diminution du nombre d'opérations de surveillance donnant lieu à vacation.
Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour la commune. Quel que soit le montant unitaire fixé par le conseil municipal, les vacations n'intègrent jamais le budget de la commune. Dans le cas de la Ville de GUEBWILLER, celles-ci sont directement versées au policier municipal.
155 Le décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice est venu repréciser les opérations de surveillance qui donnent lieu à versement d'une vacation.
Il s'agit des opérations prévues ci-après :
- la fermeture du cercueil et la pose de scellés en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt lors qu'aucun membre de la famille n'est présent ; - la fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 27
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER | J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / F. BRITO / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN
Voix Contre : 4
Y. REMY représentant : M. MARCK / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN
Abstention(s) : 1
H. FRANÇOIS
- fixe le montant des vacations funéraires à 25€ ;
- autorise M. le Maire ou son représentant de procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières rendues ainsi nécessaires ;
ne
2020
ncis KLEIT:
Conseiller Régioñal
-_ dit que la présente délibération prendra effet au 1° juillet 2020.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-04-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 156
CONSEIL MUNICIPALE
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier — Mme GRAWEY Claudine - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie —- M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne -— Adjointe au Maire Mme ZAËPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick - Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande - Conseillère Municipale
Direction Générale
N°5 - 06/2020
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA CCRG, LES ASSOCIATIONS UTILISATRICES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX ET LA COMMUNE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020. Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020.
Depuis le 1” janvier 2019, la CCRG exerce la compétence facultative Animation sportive : soutien aux associations sportives, établissements scolaires et collectivités utilisateurs des équipements intercommunaux.
Cette compétence étant limitée à un intérêt communautaire, les communes peuvent continuer à mener des actions d'animation et de promotion d'activités sportives n'ayant pas un caractère communautaire et verser à ce titre, des subventions aux associations sportives.
Compte tenu de la participation des associations utilisatrices à des actions jugées d'intérêt général local, la CCRG et les communes peuvent décider de leur accorder une subvention.
Dans le cadre de cette compétence, la CCRG a souhaité mettre en place une nouvelle politique de tarification pour les équipements sportifs intercommunaux au plus près des frais de fonctionnement de la CCRG, avec, en contrepartie, le versement d’une subvention d'équilibre aux utilisateurs des équipements sportifs intercommunaux. Cette nouvelle modalité de facturation a d'ores et déjà été mise en place pour le Centre Aquatique Nautilia et validée par le conseil municipal en date du 12 décembre 2018.
157 Ainsi, les associations seront facturées au coût réel de leur utilisation. La subvention de la CCRG sera égale au coût réel d'utilisation, auquel sera défalquée la participation de la commune pour les créneaux d'entraînements et la participation des associations aux fluides (éclairage et chauffage sont automatisés), dont les montants sont définis par le Conseil de Communauté.
Il est proposé la signature d'une convention tripartite, telle que présentée en annexe entre la CCRG, la Ville de Guebwiller et les associations guebwilleroises utilisatrices. Elle a pour objet d'apporter un soutien financier à l'utilisateur quant à l'usage des équipements sportifs intercommunaux et au développement de
ses activités.
Le coût estimatif d'utilisation de l'équipement est calculé en fonction de la demande de réservation de créneaux faîte par l'utilisateur, et, sur la base des tarifs annuels votés par le Conseil de Communauté.
Vous trouverez en annexe, un état relatif à la participation financière de la Commune, une grille tarifaire et un modèle de convention.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER | Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- Valide le modèle de la convention tripartite de subventionnement au bénéfice des associations utilisatrices des équipements sportifs intercommunaux :
- Valide les nouvelles modalités de subventionnement et les montants alloués par la Ville de Guebwiller, tel que proposé, qui seront versées aux associations ;
-_ _habilite M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de subventionnement et tout document s’y rapportant ainsi que leurs éventuels avenants.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-05-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 158
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie — Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial —- Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe —- M. ABTEY Olivier — Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY
Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe
— Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire
Mme PLACET Anne - Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à
M. SINGER Martial - Conseiller Municipal M. VOGT
Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M.
BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK
Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Service des finances
N°6 - 06/2020
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2019
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1° adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 28 mai 2020.
La Ville de GUEBWILLER a bénéficié en 2019 d'une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 966 894 €.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation
de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu'elles mettent en œuvre. II s'agit de vous présenter les actions
menées au cours de l'exercice 2019.
Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d'identifier les actions menées dans les domaines de l'amélioration du cadre de vie urbain, de la solidarité, de la jeunesse et de la vie culturelle et sportive.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- Prend acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2019.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-06- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 159
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DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Ciaudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - Mme REMY Yolande —- Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine —- Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick - Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction Proximité - Solidarité
N°7 - 06/2020
BILAN DES ACQUISITIONS - CESSIONS IMMOBILIÈRES ET
PARTICIPATIONS OPÉRÉES PAR LA VILLE DE GUEBWILLER EN 2019
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté en Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Afin d'apporter une meilleure connaissance des cessions de participations et mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, le code général des collectivités territoriales a prévu en son article L2241-1 qu'une information soit faite une fois par an à l'assemblée délibérante sur cette politique menée par la collectivité.
Le bilan 2019 de la Ville de Guebwiller est retracé sous la forme d'un tableau récapitulatif qui sera annexé au compte administratif de l'exercice correspondant.
Il s'agit des décisions qui ont concerné les dossiers suivants :
ACQUISITIONS
Date Désignation situation — surface Cédant Montant Date de l'acte
délibération du bien référence cadastrale
CM du Immeuble |25, Av. du Mal. Foch { Établissement Public : 248 626,46 € 04.10.19 25.04.19 (bâtiment Héberié) Foncier d'Alsace
(point n°12) Section 11 3, rue Gustave Adolphe Hirn
Parcelle n°200 67000 STRASBOURG
13,42 ares
CESSIONS
Date Désignation situation — surface Acquéreur Montant Date de l'acte
délibération du bien référence cadastrale
CM du immeuble |2, rue des Francs SC] 300 000 € 15.05.19
27.09.18 Section 7 représentée par M.
(Point n°15) Parcelle 19 Xavier PASSIFLORA
32,94 ares 3, rue du Château
68500 ISSENHEIM
160
CM du Immeuble |251, rue de la|Centre Hospitalier de 350 000 € 12.02.19
12.12.18 République Guebwiller
(Point n°06) Section 27 2, rue Jean Schlumberger
Parcelle 130 68500 GUEBWILLER
228,07 ares
CM du Terrain Chemin du Vallon, | M. Boris KELLER et Mme 183 320 € 22.10.19 25.04.2019 (jardins) lieu-dit « Waldmatt » Delphine SCRIMA épouse
(point n°13) Section 25 KELLER
Parcelle n°57 10, Chemin du Vallon
45,83 ares 68500 GUEBWILLER
CESSIONS DE PARTICIPATIONS
Date Cédant Acquéreur Montant Date de
délibération Cession
CM du Cession de Ville de GUEBWILLER | BADENOVA 10 252 020 € 16.07.19 17.12.18 969 000 actions BETEILIGUNGS GMBH
(point n°02) de la SAEML
CALEO
ÉCHANGES
Date Désignation — situation Acquéreur Montant Date de l'acte
délibération — Surface
SERVITUDES DE RÉSEAUX
Date Désignation situation — surface Cédant Concessionnaire Montant
délibération du bien référence cadastrale
CM du Terrain Rue Saint-Michel Ville de Csts MEHLINGER gratuit
25.04.19 Section 3 - Parcelle 315/57 GUEBWILLER - GELDSETZER
(Point n°14) et Section 3 - Parcelle 58
(Mainlevée de servitude non aedificandi - interdiction perpétuelle de construire)
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-07-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 161
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie —- Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima -— M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine —- Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Était absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine - Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle -- Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Service des finances
N°8 - 06/2020
COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2019 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
AVIS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020
L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie a été réalisée par le Trésorier municipal et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs dressés par le Maire.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, il convient de clôturer les comptes de l'exercice 2019 par l'adoption, préalablement au vote des comptes administratifs correspondants, des comptes de gestion présentés par le Trésorier municipal.
Au vu des budgets primitifs de l'exercice 2019 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, du détail des dépenses effectuées, des bordereaux des mandats, des bordereaux des titres de recettes. des comptes de gestion dressés par le Trésorier municipal,
162 et après s'être assuré :
que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures pour chaque budget le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes des friches et de la gendarmerie sont identiques.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER | J-
M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK l F. BRITO J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie établis par M. le Trésorier municipal et tels qu'ils figurent en annexe ;
déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier municipal n’appellent pas d'observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-08- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 163
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence
de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860
sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER
Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène
- M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier = Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire
M. OBER Roland - Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne - Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole - Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère M unicipale
Service des finances
N°9 - 66/2020
COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2019
BUDGET PRINCIPAL, RÉHABILITATION DES FRICHES ET GENDARMERIE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie sont clôturés avec les résultats ci-après :
IL BUDGET PRINCIPAL
- Résultat de l'exercice 9 215 820,33 €
- Résultat de clôture 10 930 230,80 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 10 930 230,80 €
II. BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
- Résultat de l'exercice : - 93 145,84 €
- Résultat de clôture : - 495 975,19 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : - 495 975,19 €
ÎL. BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
- Résultat de l'exercice : - 2519 142,10 €
- Résultat de clôture : - 154 483,54
€ - Résultat définitif après prise en compte
des restes à réaliser (néant) : - 154 483,54 €
164 IV. RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
-__ Résultat de l'exercice 2019 : 6 603 532,39 €
- Résultat de clôture de l'exercice 2019 : 10279 772,07 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 10 279 772,07 €
Les résultats sont résumés dans les tableaux ci-après et les comptes administratifs 2019 sont ci- annexés :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 680 397,37 2 394 807,84 680 397,37 2 394 807,84
Opérations de l'exercice F1 054 561,59] 15 367 626,81 | 22 535 198,44 | 23 437 953,55 | 29 589 760,03 | 38 805 580,36
TOTAUX 7 734 958,96 | 15 367 626,81| 22535 198,44] 25 832 761,39| 30 270 157,40 | 41 200 388,20
Résultats de clôture |... .|..7632667,85! | 329756295] | 10 930 230,80
Restes à réaliser I me fi Et NE
TOTAUX CUMULES 7 632 667,85 3 297 562,95 10 930 230,80
Résultats définitifs 7 632 667,85 3 297 562,95 10 930 230,80
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 425 364,07 22 534,72 425 364,07 22 534,72
Opérations de l'exercice 658 908.01 425 364,06 658 908,01 799 306,12 1317 816,02 1 224 670,18
TOFAUX 1 084 272,08 425 364,06 658 908,01 821 840,84 1 743 180,09 1 247 204,90
Résultats de clôture |. 658 908,02| | | 16293283] 49507510] Restes à réaliser LE Er Er si fer ER OU ee
Totaux cumulés 658 908,02 162 932,83 495 975,19
Résultats définitifs 658 908,02 162 932,83 495 976,19
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 2 20 508,70 96 850,14 96 850,14 2 201 508,70
Opérations de l'exercice 2 670 792,57 469 645,21 145 194,74 87 200,00 2 815 987,31 556 845,21
TOTAUX 2 670 792,57 2671 153,91 242 044,88 87 200,00 2 912 937,45 2 758 353,91
Résultats de clôture |. | 36034! 15484488] | 1544835) Restes à réaliser LE it aie LE ie. .. ne ri LUE CRT rss “oi CU . ii |
Totaux cumulés 361,34 154 844,88 154 483,54
Résultats définitifs 361,34 154 844,88 154 483,54
Après que M. le Maire ait quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel BRAUN, adjoint au maire, après l'exposé et après avoir délibéré sur les comptes administratifs de l'exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie, dressés par M. Francis KLEITZ, Maire, par :
Voix Pour : 27
D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER } I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER !/ A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN | D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY /E. HASSENFORDER } Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / N. ANGELINI / H, CORNE !/ M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
165 Abstention(s) : 4 |
J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. GODÉ représentant : P. RZENNO
N'a (n'ont) pas pris part au vote : 1
F. KLEITZ
- adopte les comptes administratifs 2019 ;
- approuve le compte administratif 2019 du budget général, tel qu'il figure en annexe, présentant un excédent global de 10 930 230,80 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 3 297 562,95 € et un excédent cumulé de la section d'investissement de 7 632 667,85 € ;
- approuve le compte administratif 2019 du budget annexe réhabilitation des friches, tel qu'il figure en annexe, présentant un déficit global de 495 975,19 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 162932,83€ et un déficit cumulé de la section d'investissement de 658 908,02 € ;
- approuve le compte administratif 2019 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu'il figure en annexe, présentant un déficit global de 154 483,54 €, soit un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 154 844,88 € et un excédent cumulé de la section d'investissement de 361,34 €.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-09- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 166
CONSEIE MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER lsabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - Mme
McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe —- M. ABTEY Olivier — Mme CORNEC Hélène - Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle - Adjointe au Maire M. OBER Roland - Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne - Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole - Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Service des finances
N°10 - 06/2020
AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA RÉHABILITATION DES FRICHES
ET DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1° adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budget, en date du 28 mai 2020.
Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M4 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoient, après l'approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée des résultats et l'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
Les comptes de l'exercice 2019 étant définitivement arrêtés après le vote des comptes administratifs, le conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération d'affectation définitive des résultats.
Il est rappelé que les comptes administratifs 2019 :
167 du budget général, présente un excédent global de 10 930 230,80 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 3 297 562,95 € et un excédent cumulé de la section d'investissement de 7 632 667,85 €,
le budget annexe de réhabilitation des friches présente un déficit global de 495 975,19€, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 162 932,83 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 658 908,02 €,
le budget annexe de la gendarmerie présente un déficit global de 154 483,54 €, soit un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 154 844,88 € et un excédent cumulé de ia section d'investissement de 361,34 €.
Pour le budget principal, le compte administratif 2019 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2020 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (excédent R001) 7 210 279 7 632 667,85 422 388,85
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent RO02) 3 394 006 3 297 562,95 -96 443,05
Résultat de clôture global 10 604 285 10 930 230,80 325 945,80
Besoin de financement - Affectation (R1068) 3 039 721 2 617 332,15 -422 388,85
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 354 284 680 230,80 325 946,80
Pour le budget annexe de réhabilitation des friches, le compte administratif 2019 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2020 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) -662 316 -658 908,02 3 407,98
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002)} 162 932 162 932,83 0,83
Résultat de clôture global -499 384 -495 975,19 3 408,81
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 162 932 162 932,83 0,83
Pour le budget annexe de la gendarmerie, le compte administratif 2019 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2020 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit R001) 71 153,00 361,34 -70 791,66
Résultat de clôture de fonctionnement (déficit DO02) -147 260,85 -154 844,88 -7 584,03
Résultat de clôture global -76 108,85 -154 483,54 -78 375,69
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0
Résultat de fonctionnement reporté (déficit DO02) -147 260,85 -154 844,88 -7 584,03
ll est enfin rappelé :
que l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent et que le besoin de financement se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser,
que le surplus peut être maintenu en section de fonctionnement ou bien faire l’objet d'une affectation complémentaire,
qu'en cas d'absence de besoin de financement, l'excédent est reporté automatiquement en section de fonctionnement sauf volonté contraire du conseil municipal,
que dans le cadre d’une reprise anticipée, il s’agit d'une prévision de reports. Il convient d'attendre le vote du compte administratif pour confirmer la prévision d'affectation en réserves du résultat (compte R1068) et d’affecter la partie de l'excédent de fonctionnement nécessaire à la couverture intégrale du besoin de financement de la section d'investissement.
168 Au regard de ce qui précède, il convient d'approuver la reprise des résultats 2019 et de décider de l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK }/ F. BRITO J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
1. Au titre du budget principal :
- décide de procéder à la reprise de l'excédent d'investissement définitif de 7 632 667,85 € ;
- décide de procéder à la diminution de l’affectation complémentaire définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2019 à la section d'investissement pour 422 388,85 € ;
- décide de reporter le surplus en excédent de fonctionnement pour 325 945,80 € ; - dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
2. Autitre du budget annexe de la réhabilitation des friches :
- décide de procéder à la reprise du déficit d'investissement définitif de 658 908,02 € ;
- décide de procéder à la reprise de l’excédent reporté de la section de fonctionnement pour 162 932,83 € ;
- dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
3. Au titre du budget annexe de la gendarmerie :
- décide de procéder à la reprise de l'excédent d'investissement définitif de 361,34 € ; - décide de procéder à la reprise du déficit de fonctionnement définitif pour 154 844,88 € ; - dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-10-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 169
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel —- Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial —- Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie —- M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier — Mme CORNEC Hélène - Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne - Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne - Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole - Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle —- Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Service des finances
N°11 - 06/2020
PRODUITS COMMUNAUX
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
NON-VALEURS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Le recouvrement de produits communaux, au profit du budget principal n’a pu être obtenu pour des causes diverses mentionnées dans les états transmis par la trésorerie municipale.
Un état de demande d’admission en non-valeur à été établi par le Trésorier d’un montant total de créances irrécouvrables de 672,83 € dont le détail figure dans le tableau ci-après :
170
Année Montants des Montants des s AS admissions en
Objet de la créance d'origine Nue non-valeur MO numéro du | recette émis à d'irrécouvrabilité
titre l'origine demandées BE le Trésorier
Périscolaire 2018-446 32,16 212 Surendettement et décision
Périscolaire 2018-617 32,16 932,16 effacement de la dette
Périscolaire 2018-1291 37,82 37,52
Périscolaire 2016-846 60,45 42,05
Périscolaire 2016-1010 14,47 14,47
Périscolaire 2016-1580 28,92 28,92
Périscolaire 2016-1660 17,90 17,90
Périscolaire 2017-196 3,20 3,20
Périscolaire 2017-291 8,55 6,59
Périscolaire 2017-635 26,52 26,52
Périscolaire 2017-1016 20,21 20,21 BV'Csrérics
Périscolaire 2017-1415 41,54 41,54
Périscolaire 2017-1555 33,40 33,40
Périscolaire 2018-619 20,62 20,62
Périscolaire 2018-740 58,98 58,98
Périscolaire 2018-818 26,36 26,36
Périscolaire 2018-860 11,12 71,12
Périscolaire 2018-977 46,66 46,66
Périscolaire 2018-1060 91,54 91,54
Périscolaire 2018-1292 48,99 48,99
total restant dû 672,83
Les états et pièces annexes sont tenus à votre disposition au Service des finances et des budgets.
Au vu de la situation sanitaire qui touche le pays, le pôle médical ainsi que les praticiens au 13 rue des Alliés ont été contraints de réduire ou d'interrompre leur activité. Pour ne pas mettre en péril leur reprise d'activité, il est proposé de ne pas percevoir les loyers durant la période du confinement. Le montant des loyers s'élèvent à 18 221,25€. Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par : Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY/C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- accepte d'admettre en non-valeur une somme de 672,83 € sur le budget principal ;
-__ décide l’ordonnancement des sommes admises en non-valeur sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » ;
- abandonne les créances des loyers de cette période pour les locataires du pôle médical ainsi que pour les praticiens au 13 rue des Alliés (ex-bains ici
de 18 221,25€.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-11-
DE
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Date de réception préfecture : 10/06/2020 171
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DU 08 JUIN 2020
EXTRAIÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix
neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue
de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel —- Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie — Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José - Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODE Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe —- M. ABTEY Olivier — Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROËDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel - Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle - Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande - Conseillère Municipale
Direction Générale des Services
N°12 - 06/2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1‘ adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Les associations de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable, elles peuvent être classées en deux groupes :
- les associations culturelles,
- les associations sportives.
Cependant, certaines ne peuvent y être intégrées du fait de leur activité spécifique et c'est notamment le cas pour la Société d'Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller et Environs, pour l'Association de Guebwiller du Club Vosgien ainsi que pour l'association « Les Vitrines de Guebwiller », il s'agit donc de les rattacher à la Direction Générale des Services.
La Société d'Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller a pour but de promouvoir l’arboriculture familiale, respectueuse de l'environnement, par des démonstrations de plantations, de tailles, de greffages ainsi que par des conseils de traitements biologiques pour la production de fruits indemnes de tout produit préjudiciable à la santé du consommateur.
Elle entretient également le verger école situé aux « Erables » qui comporte environ 40 variétés de pommes, 24 poiriers, 10 fruits à noyaux et des kiwis.
172 Elle a pour projet, en 2020, la poursuite du remplacement de deux rangées de haies fruitières, l'acquisition d'une élagueuse thermique « Echo
» et l'équipement des moniteurs et membres de comité de vestes de pluie
type « Gore-tex », à ce titre elle Sollicite l’aide financière de la commune
à hauteur de 1 000 €.
L'association de Guebwiller du Club Vosgien entretient et balise un réseau d'environ 360 kilomètres de sentiers et chemins sur toute la Vallée du Florival dont certains Sont situés sur le ban communal de Guebwiller.
L'association « Les Vitrines de Guebwiller »
Les commerçants ont subi une crise financière liée à l'épidémie de Covid-19 Sans précédent. En effet, la fermeture de leur commerce durant presque deux mois et la timide reprise depuis le droit à réouverture les met
dans une situation particulièrement difficile. La Ville, qui œuvre pour
le commerce à travers diverses mesures, tient à les soutenir. L'association « Les Vitrines de Guebwiller » se verra soutenue à hauteur de 10 000
€ destinés à mettre en œuvre un plan d'animations commerciales
qui se dérouleront de juin à octobre prochain.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant les Subventions demandées, et aides pour la reprise économique.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / À. DEHESTRU représentant : A.
PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C.
TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY | E. HASSENFORDER | Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P.
RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT
/ P. AULLEN /H. FRANÇOIS
- décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Société d’Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller, pour l’année 2020, la somme de 1 000 €,
- Association de Guebwiller du Club Vosgien, pour l’année 2020,
la somme de 3 000 €, - Association « Les Vitrines
de Guebwiller », la somme de 10 000 €.
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-12-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
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DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillèrs municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie — Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial —- Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathatie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROËEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAËEPFEL Carole - Conseillère Municipale à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine - Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Service des finances
N°13 - 06/2020
BUDGET PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2020
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 28 mai 2020.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 843 546,80 € (soit 730 946,80 € en section de fonctionnement et 112 600,00 € en section d'investissement) a pour objet la reprise définitive des résultats et de l'affectation définitifs 2019 tels que votés lors de la séance du 08 juin 2020, ainsi que des rectifications et ajustements divers :
I. En section de fonctionnement :
Recettes :
- l'augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 325 946,80 €, - l'ajustement des recettes issues des impôts directs pour 50 000 €,
- l'ajustement du montant des dotations (DGF, DSR, DSU et DNP) au vu de leur notification pour 182 000 €,
- l'ajustement du montant des dividendes perçus au titre des parts détenues par la Ville au sein de Caléo pour l'exercice 2019, pour 200 000 €,
- la réduction des recettes de 18 000 € liée à l'abandon de créances pour les locataires du pôle médical et les praticiens sis au 13 rue des Alliés (ex-bains municipaux), - la réduction des recettes perçues au titre des locations de salles pour 9 000 €,
soit un total de 730 946 80 €.
174 Dépenses :
-__ l'inscription d'un crédit de 80 846,80 € afin de tenir compte des achats rendus nécessaires pour la gestion de la crise sanitaires (masques pour la population, matériels divers de
protection pour les agents et pour la désinfection des locaux),
- un crédit complémentaire de 12 400 € pour la participation due au SDIS,
-__ l'inscription d'une subvention d'un montant de 10 000 € pour les Vitrines de Guebwiller
-_ l'inscription de 15 100 € pour le remboursement à la SAS Cinéma Le Florival des frais de dépollution du terrain cédé en 2019,
- Un virement complémentaire à la section d'investissement de 612 600 €,
soit un total de 730 946,80 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
Il. En section d'investissement :
Recettes :
-__ l'augmentation du résultat de la section d'investissement de 422 388,25 € - la diminution du besoin de financement (affectation) de 422 388,25 € (compte 1068), -__ l'augmentation du virement complémentaire de la section de fonctionnement de 612 600 €, - une réduction du montant prévisionnel d'emprunts à hauteur de 500 000 €,
soit un total de 112 600,00 €.
Dépenses :
- une augmentation de 111 600,00 € des crédits du chapitre 21 compte tenu des achats rendus nécessaires au titre de la gestion de la crise sanitaire, notamment pour assurer le
télétravail des agents et l'aménagement des locaux,
-__ l'inscription de 1 000 € pour le versement d'une subvention d'équipement au RMT pour la rénovation de la salle d'honneur
soit un total de 112 600,00 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 30
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER | J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN | D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER } F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Abstention(s) : 2
Y. REMY représentant : M. MARCK
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget principal 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 843 546,80 €, soit à 730:946,80 € pour la section de fonctionnement et à 112 600,00 € pour la secti
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-13- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 175
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DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie = Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme REMY Yolande —- Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José - Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne - Conseillère Municipale à Mme DÉHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Service des finances
N°14 - 06/2020
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION FRICHES DE L’'EXERCICE 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 0,00 € a pour objet la reprise des résultats et de l'affectation définitifs 2019, tels que votés lors de la séance du 08 juin 2020, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
I En section de fonctionnement :
Recettes :
- L'augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 0,83 € (ligne codifiée RQO2),
- Chapitre 042, compte 7133 « Variation des en-cours de production de biens », diminution d’un montant de 0,83 €,
soit un total de 0,00 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d'investissement :
176 Dépenses :
- La diminution de 3 407,98 € du résultat d'investissement reporté (ligne codifiée D001), - L'augmentation d'un montant de 3 407,98 € au chapitre 10, compte 3354 « Etudes et prestations de services »,
soit un total de 0,00 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d'investissement est équilibrée.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 du budget annexe de la réhabilitation des friches pour l'exercice 2020 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
, Diminutions | Augmentations | Diminutions | Augmentations
Ghapitre-Article-Fonction de crédits de crédits de crédits de crédits
| Ligne codifiée 002 Fonction 01 0,83
042 Opération ordre transfert entre .
-0,83 sections — compte 7133
Total des inscriptions 0,00 0,00 -0,83 0,83
Total section fonctionnement 0,00 0,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
. Diminutions | Augmentations | Diminutions de | Augmentations
Chapire-Article-Fonction de crédits de crédits crédits de crédits
Ligne codifiée 001 Fonction 01 - 3 407,98
010 Stocks — compte 3354 3 407,98
Total des inscriptions - 3 407,98 3 407,98 0,00 0,00
Total section d'investissement 0,00 0,00
Total de la décision modificative n° 1 0,00 0,00
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER | J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK }/ F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe réhabilitation des friches 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 0,00 €.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-14-
DE
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CONSEIL MUNICIPAL ©
DU 08 JUIN 2020 VILLE DE L:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860
sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial —- Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne - Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne - Adjointe au Maire Mme ZAËPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Service des finances
N°15 - 06/2020
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE L’EXERCICE 2020
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s'équilibre globalement à 85 000 € (soit 0,00 € en section de fonctionnement et 85 000,00 € en section d'investissement) a pour objet la reprise des résultats et de l'affectation définitifs 2019, tels que votés lors de la séance du 08 juin 2020, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
I. En section de fonctionnement :
Dépenses :
- Augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 7 584,03 € (ligne codifiée DO02),
- _ Diminution d'un montant de 7 584,03 € au chapitre 11 « Charges à caractère général » aux comptes 60632 et 6156,
soit un total de 0 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
IL En section d'investissement :
Recettes : 178 - Diminution du résultat d'investissement reporté pour un montant de 70 791,66 € (ligne codifiée RO01),
- Un ajustement de crédit au chapitre 16, compte 1641 « Emprunts » d'un montant de 155 791,66 €,
soit un total de 85 000 €.
Dépenses :
- Augmentation du chapitre 23, compte 2313 « Immobilisations en cours » pour un montant de 85 000 €,
soit un total de 85 000 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d'investissement est équilibrée.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget principal pour l'exercice 2020 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
: : : Diminutions de | Augmentations | Diminutions de | Augmentations de Chapitre-Article-Fonction crédits de crédits crédits crédits
Ligne codifiée 002 Fonction 01 7 584,03
11 Charges à caractère général
60632 — 111 - 584,03
6156 — 111 - 7 000,00
Total des inscriptions - 7 584,03 7 584,03
Total section fonctionnement 0,00 0,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
: : : Diminutions de | Augmentations | Diminutions de | Augmentations de Chapitre-Article-Fonction crédits de crédits crédits crédits
Ligne codifiée 001 Fonction 01 - 70 791,66
16 Emprunt
1641 —- 111 155 791,66
23 Immobilisations en cours
2313 -111 85 000,00
Total des inscriptions - 70 791,66 155 791,66
Total section d'investissement 85 000,00 85 000,00
Total de la décision modificative n° 1 85 000,00 85 000,00
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / |. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK [ F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
-__ adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe Gendarmerie 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 85 000 €, soit à 0,00 € pour la section de fonctionnement et à 85 000,00 € pour la section dlinvestissement.
Conseiller Rédional
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-15- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 179
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - Mme REMY Yolande —- Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne - Adjointe au Maire Mme ZAËPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine - Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle - Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction des Patrimoines
N°16 - 06/2020
CONVENTION DE MANDAT DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE DE TRAVAUX CREATION D'UN POLE MULTIMODAL
AVENUE FOCH
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
La délibération relative à la création d'un pôle muitimodal d'accueil en entrée de Ville et à son financement, a été approuvée lors du conseil municipal du 27 septembre 2018.
La construction de ce pôle multimodal est reconnu comme un élément essentiel pour redynamiser le centre-ville puisqu'il aura vocation :
- à désengorger la circulation en centre-ville,
- à accueillir les touristes en leur proposant un aménagement pour les cars et les camping-cars,
- à réorganiser le maillage territorial et permettre l'accès aux différentes sites culturels et cultuels de proximité que sont le musée Théodore Deck, l'église Notre Dame, sans oublier le parc remarquable de la Marseillaise.
Les travaux de construction du pôle multimodal ont commencé par la destruction des bâtiments Héberlé et se poursuivent par les mises en place des différents réseaux.
180 Ces travaux impacteront l'avenue Foch, propriété du Département, par :
- la création d’une aire de bus,
- le réaménagement du trottoir,
- la pose d'une signalétique routière.
La part des travaux affectant l'emprise de la RD se fera sous co-maîtrise d'ouvrage du Département, ce dernier confiant à la commune, le soin de réaliser l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une co-maîtrise.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER | J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN /H. FRANÇOIS
-_ donne son accord par la passation d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département dans le cadre de la création d’un pôle multimodal ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour le compte de la commune et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-16- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 181
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José - Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe - Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAËEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial - Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODE Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José -— Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande - Conseillère Municipale
Direction des Affaires Culturelles
N°17 - 06/2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Culture et Animation, en date du 29 mai 2020.
Les associations culturelles de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
Il et proposé au conseil municipal d'attribuer aux associations culturelles suivantes des subventions pour l'exercice 2020, pour un montant total de 15 000 € :
- Amis des Arts 500 €
- Chorale Sainte-Cécile 300 €
- CirkôMarkstein 300 €
- CRHF 500 €
- Danse autour du monde 300 €
- Ensemble de mandolines 300 €
- Fiorijazz 500 €
- Florival Échecs 500 €
- Friture 2 000 €
- Hélios 1 500 €
- La Forlane 1 300 €
- Mille Jeux 800 €
- Pro Hugstein 1 000 €
- SAFIRE 1 400 €
- Société Astronomique 2 000 €
- Société d'Histoire 400 €
- Université Populaire 1 400 €
182 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN | D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY | E. HASSENFORDER | Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- décide d’attribuer les subventions aux associations culturelles pour l’année 2020, telles que cela vient d’être présenté, pour un montant total de 15 000 € ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-17- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 183
CONSEIL MUNICIPAL © DU 08 JUIN
2020 VILLE DE 15 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial = Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny —- Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier — Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne - Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction des Affaires Culturelles
N°18 - 06/2020
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
COMMUNAUTÉ ISRAÉLITE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Culture et Animation, en date du 29 mai 2020.
La Communauté Israélite de Guebwiller organise chaque année un concert liturgique. Pour 2020, le concert était prévu le 14 juin, il a du être reporté en raison
de la situation sanitaire. Le Quatuor Mizmor Chir se produira donc à la
synagogue en automne, la date définitive restant à confirmer.
La Communauté Israélite sollicite le soutien de la Ville de Guebwiller pour l'organisation de ce concert. Le montant de la demande s'élève à 400 €.
La Ville de Guebwiller soutient le concert annuel donné à la synagogue depuis de nombreuses années. En effet, ce concert témoigne de la diversité de l'offre culturelle et permet chaque année la réouverture de la synagogue pour une journée.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY
représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY | E. HASSENFORDER ! Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à La Communauté Israélite de Guebwiller ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au versemeñhi\de cette subfention.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-18- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 184
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel —- Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie —- Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULEER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial - Mme REMY Yolande —- Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne -— Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseilière Municipale
Service Ressources Humaines
N°19 - 06/2020
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES
Rapporteur : M. Daniel Braun, 1°’ adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de travail afférents à l'emploi.
Par la présente, il est tout d'abord demandé aux membres du conseil municipal d'approuver, au titre de l'avancement de grade, la création des postes ci-dessous, pour permettre la nomination des agents concernés à compter du 1° juillet 2020 :
Filière administrative — catégorie C
3 postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps complet (35/35°"°) 1 poste d'adjoint administratif principal de 1*° classe, à temps complet (35/35)
Filière animation — catégorie C
4 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe, à temps complet (35/3597)
Filière Culturelle — catégorie B
1 poste d'assistant de conservation principal de 1°° classe, à temps complet (35/35°"°)
185 Filière technique — catégorie C
1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet (25,35/35°"°)
Filière technique — catégorie B
1 poste de technicien principal de 1*° classe, à temps complet (35/35°7°)
Filière technique — catégorie À
1 poste d'ingénieur principal, à temps complet (35/35)
IF est précisé que les postes, dont la création est proposée, sont parfaitement en adéquation avec les fonctions assurées par les agents.
La suppression des postes, correspondants au grade d'origine des agents promus, sera soumise à l'approbation des membres du conseil municipal, après avis des représentants du personnel au comité technique, lors d’une prochaine séance.
l'est par ailleurs proposé au conseil municipal d'approuver la création de quatre nouveaux postes :
* Un poste de chargée) d'accueil et de surveillance du patrimoine, à temps complet (35/35°"), au Musée Théodore Deck.
L'agent recruté assurera l'accueil physique et téléphonique des publics, la surveillance des salles d'exposition, participera à la programmation et à l'organisation des manifestations (Nuit des Musées, Journées Européennes du Patrimoine...) et élaborera une proposition de médiation culturelle destinée au public scolaire.
L'agent sera rémunéré soit sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe soit sur le grade d'assistant de conservation du patrimoine, en fonction du profil du candidat retenu à l'issue des entretiens.
* Un poste d’adjoint technique, à temps non complet, (25,35/35°"%) pour permettre le recrutement d'un Atsem sur un poste vacant.
* Un poste de responsable de l'aménagement de la voirie et des bâtiments, à temps complet (35/3597),
Cette création de poste fait suite au départ d’un agent qui a muté dans une autre collectivité et s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de la Direction des Patrimoines.
L'agent recruté sera chargé de concevoir, de réaliser des opérations d'aménagement ou de rénovation de la voirie communale mais aussi de planifier, coordonner les travaux d'entretien des
bâtiments communaux.
Il sera nommé sur l'un des grades du cadre d'emplois de technicien territorial (technicien, technicien principal de 2°"* classe, technicien principal de 1*° classe), en fonction de son profil.
* Un poste de policier municipal, à temps complet (35/35°"°), afin de renforcer le service, suite au départ à la retraite de l'un de ses agents.
Le recrutement sera opéré sur l'un des cadres d'emplois des agents de police municipale (brigadier, brigadier Chef principal}.
Ces postes pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
La suppression des postes correspondants aux grades non pourvus sera soumise à l'approbation des membres du conseil municipal lors d'une prochaine séance.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 30
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER }/ À. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN }/ D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER }/ F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H, FRANÇOIS
186 Abstention(s) : 2
Y. REMY représentant : M. MARCK
- décide de créer au tableau des effectifs de la commune les postes suivants :
- 3 postes d'adjoint administratif principal de 2°"° classe, à temps complet (35/35°"°), - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1° classe, à temps complet (35/35°7°),
- 4 postes d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe, à temps complet (35/35°"°), - 1 poste d'assistant de conservation principal de 1°° classe, à temps complet (35/35°"°), - 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (25,35/35°"°),
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe, à temps non complet (25,35/35°"°), - 1 poste de technicien, à temps complet (35/35°"°),
- 1 poste de technicien principal de 2°"° classe, à temps complet (35/35°"°), - 2 postes de technicien principal de 1*° classe, à temps complet (35/35°"°), - 1 poste d'ingénieur principal, à temps complet (35/35°"°),
- 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe à temps complet (35/35°"°), - 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet (35/35°"°), - 1 poste de brigadier à temps complet, à temps complet (35/35°"°),
- 1 poste de brigadier chef principal, à temps complet (35/35°"°).
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-19- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 187
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02
juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER isabelle — Mme DEHESTRU Anne - M. ROST Jean-Marie —- Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial —- Mme REMY Yolande —- Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier - Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAËPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseiltère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Service Ressources Humaines
N°20 - 06/2020
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1° adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Par reconnaissance pour l'effort et l'investissement des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire, l'Etat a décidé d'instaurer une prime exceptionnelle.
En application du décret n°2020-570 du 14 mai 2020, la collectivité peut ainsi décider de verser cette prime exceptionnelle aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels de droit public et de droit privé, qui ont êté particulièrement mobilisés pour assurer la continuité du fonctionnement des services.
Le surcroît de travail doit être significatif, que ce soit en présentiel ou en télétravail.
La prime exceptionnelle, dont le montant est plafonné à 1 000 €, est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et des interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Elle n'est pas reconductible.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les modalités d'attribution ci-dessous et de fixer la date de versement au mois de juillet :
188
Bénéficiaires /sujétions
particulières
Personnel de l'État civil et du CCAS
proposé
Personnel de nettoyage ayant procédé
à la désaffectation des salles de
classe occupées par les enfants du
personnel des forces vives
Personnel ayant assuré des astreintes
techniques
Personnel ayant poursuivi son activité
pendant la période d'urgence sanitaire
pour assurer la continuité des services
et la mise en œuvre du Plan de
Continuité d'Activité
Montant |
1 000 €
maximum
Modulation
- Durée de la mobilisation :
Montant de la prime exceptionnelle proposée
hors modulation pour risques encourus / 8
( 8 semaines du 16/03 au 10 mai 2020 inclus)
* nombre de semaines de mobilisation.
Risques encourus pour la santé :
- contact permanent avec le public
- contact partiel avec le public
- Sans contact avec le public
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK } F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- approuve l'instauration de la prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire ainsi que les modalités d’attribution ci-dessus ;
- dit que les crédits nécessaires au versement de cette prime exceptionnelle seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-20-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 189
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02
juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860
sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel —- Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie —- Mme McEVOY Nadine - M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande —- Mme FRANÇOIS Hélène - M, BANNWARTH José - Mme CHRISTMANN Anny - Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe —- M. ABTEY Olivier — Mme CORNEC Hélène - Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe - Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne - Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne - Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José - Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction Éducation - Jeunesse
N°21 - 06/2020
ÉCOLE PRIMAIRE RUE DU CHEMIN NOIR
VALIDATION DU NOM DE L'ÉCOLE
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020.
Le conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2019 a approuvé la fusion administrative des écoles Saint-Exupéry et Jeanne Bucher en une entité unique, à compter de la rentrée scolaire 2020.
La fusion administrative de ces deux écoles donne lieu à la création d'un pôle scolaire à 9 classes et 1 Section avec une direction unique qui devient une école primaire.
Afin que l'école primaire soit clairement identifiée par la population et que les familles et l'équipe enseignante se l'approprient, il est proposé de maintenir le nom attaché à l'une des deux entités à savoir Jeanne BUCHER.
Îl vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L421-24 du code de l'éducation, « la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement ».
190 Le choix de Jeanne BUCHER née le 16 février 1872 à Guebwiller s'appuie sur sa personnalité, passionnée d'art, qui se distingue par son positionnement dans les champs de l'Art Européen
Moderne et Contemporain du XXe siècle.
Fondée par Jeanne Bucher en 1925, la galerie, restée dans la même famille depuis 3 générations, est à présent considérée comme une institution européenne ayant exposé les grands artistes du
XXème siècle : les avant-gardistes abstraits, cubistes et surréalistes d'avant-guerre exposés par
Jeanne Bucher entre 1925 et 1946.
La galerie JEANNE BUCHER JAEGER est aujourd'hui l'une des rares galeries d'art moderne et contemporain en Europe à poursuivre la promotion de nouveaux artistes.
L'art au profit des apprentissages nécessaires à la réussite scolaire : l'Etat et l'éducation nationale se sont engagés à ce que tous les enfants bénéficient d'un parcours culturel cohérent et exigeant durant le temps de leur scolarité, car c'est indispensable pour leur formation intellectuelle, sensorielle et déterminant pour leur permettre d'être autonome dans leurs choix culturels. La passion de Jeanne BUCHER est porteuse de plein de promesse aux yeux des jeunes élèves de l'école.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY /C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- Valide le maintien du nom de Jeanne BUCHER à l’école primaire rue du Chemin Noir.
forme
juin 2020
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-21- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 191
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860
sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie —- Mme McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier —- Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - Mme REMY Yolande —- Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine — Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne — Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction Éducation - Jeunesse
N°22 - 08/2020
REPRISE DES COURS DANS LES ÉCOLES
DISPOSITIF 2S2C
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020.
Le dispositif 2S2C (sport santé culture civisme), est inscrit dans la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages. Depuis la réouverture des écoles le 11 mai dernier, les élèves peuvent se trouver dans une à plusieurs des situations suivantes :
en classe,
en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent,
à la maison avec la poursuite de l'enseignement à distance,
en activité grâce à un accueil organisé par les communes dans le cadre du dispositif Sport — Santé — Culture — Civisme (2S2C).
+
6
©
+
L'objectif affiché par ce dispositif est d'assurer l'accueil des enfants sur le temps scolaire lorsque ces derniers ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l'épidémie de Covid-19 qui limitent le nombre d'élèves par salle de classe en fonction de la surface des salles (4m par élève).
192 La participation des enfants à cet accueil est laissée à l'appréciation des familles.
Le dispositif 2S2C se réalisera en petit groupe et sera organisé en lien étroit avec les services de l'Éducation Nationale (Direction des services départementaux de l'éducation nationale DSDEN, écoles et établissements scolaires), la Ville de Guebwiller et les différents acteurs éducatifs de la commune.
Les activités devront respecter à la fois, les recommandations sanitaires de reprise de l'éducation
nationale et celles liées à la reprise des activités physiques et sportives.
Les activités qui seront organisées concernent notamment les thématiques suivantes :
+ artistiques et culturelles - scientifiques - civiques et d'éducation à la citoyenneté — numériques, + de découverte de l'environnement — éco-citoyennes - physiques et sportives et de santé.
Ce dispositif 2S2C est conditionné à la signature d'une convention avec l'IA-Dasen qui permettra à la Commune de percevoir une prestation des services de l'Etat.
La convention une fois établie vaut pour la durée restant de la présente année scolaire.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : À. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY /C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODE représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- approuve la convention relative à la réalisation d’activités dans le cadre du dispositif 2S2C telle qu’elle figure en annexe ;
- habilite M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-22-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 193
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860
sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle —- Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie — Mme
McEVOY Nadine — M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine — M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial —- Mme REMY Yolande — Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José — Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe — M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène —- Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle - Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire
Mme PLACET Anne — Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne -— Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole — Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick — Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle — Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction Education - Jeunesse
N°23 - 06/2020
SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Didier LOSSER, conseiller municipal délégué dans le domaine du sport.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020.
Les associations sportives et de loisirs de Guebwiller sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il'apparaît ainsi opportun que la Ville de Guebwiller soutienne ces associations en leur attribuant une
subvention.
Le conseil municipal est en conséquence appelé :
- à attribuer aux associations sportives et de loisirs de Guebwiller et à l'Office Municipal des Sports, pour son fonctionnement ainsi que celui du Centre médico-sportif, une subvention au titre de l'exercice 2020,
- à attribuer aux associations sportives une subvention liée au déroulement d'une manifestation organisée au cours de l'année 2020.
L'état détaillé ci-annexé comporte la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2020 sous l'article 6574.
194 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / À. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER | J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY /C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
-__ attribue aux associations sportives et de loisirs de Guebwiller et à l'Office Municipal des Sports une subvention au titre de l'exercice 2020, selon l’état détaillé joint en annexe ;
-_ attribue aux associations sportives une subvention liée au déroulement d’une manifestation organisée au cours de l’année 2020, selon l’état détaillé joint en annexe :
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20200608-DCM2020-06-23- DE Date de télétransmission : 10/06/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 195
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 02 juin 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ — Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER lIsabeile - Mme DEHESTRU Anne — M. ROST Jean-Marie — Mme
McEVOY Nadine —- M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire.
M. LOSSER Didier - Mme GRAWEY Claudine - M. CAUTILLO Dominique - Mme BRITO Fatima - M. SINGER Martial — Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José - Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine —- Mme ANGELINI Nathalie — M. AULLEN Philippe —- M. ABTEY Olivier —- Mme CORNEC Hélène — Mme HASSENFORDER Estelle — conseillers municipaux.
Etait absent :
M. LEGLER François - Conseiller Municipal
Ont donné procuration :
M. MECHLER Thierry — Adjoint au Maire à Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire M. OBER Roland — Adjoint au Maire à Mme McEVOY Nadine — Adjointe au maire M, JELSPERGER Philippe — Conseiller Municipal à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire Mme PLACET Anne - Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne - Adjointe au Maire Mme ZAEPFEL Carole - Conseillère Municipale à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume — Conseiller Municipal à M. SINGER Martial — Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick - Conseiller Municipal à Mme GODÉ Nadine — Conseillère Municipale FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à M. BANNWARTH José — Conseiller Municipal Mme MARCK Michèle - Conseillère Municipale à Mme REMY Yolande — Conseillère Municipale
Direction Education - Jeunesse
N°24 - 06/2020
ASSOCIATIONS : CONVENTION TYPE
OCCUPATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Didier LOSSER, Conseiller municipal délégué dans le domaine du sport.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020
Le 14 mars de l’année dernière, le conseil municipal se prononçait à l'unanimité pour la redéfinition des relations entre la ville et les associations en axant celles-ci autour de 5 documents fondateurs communs :
- Une charte de partenariat définissant les principes généraux (nécessité d'intérêt général, relation avec les priorités arrêtées par la commune. types de documents à fournir, conditions d'obtention d'une subvention, modalités de contrôle) et constituant un engagement unilatéral de la commune à soutenir les associations sous réserve qu'elles œuvrent dans les domaines définis comme prioritaires par la commune et qu'elles acceptent les règles de partenariat que la commune lui impose en contrepartie d'un engagement dans la durée.
- Une convention d'objectifs arrétant, pour une association donnée et de manière partagée, la déclinaison en détail des éléments déterminés par la charte.
- Un dossier de demande de subvention permettant une lecture rétrospective et prospective sur l'activité de l'association au regard de la convention d'objectifs et de la charte.
196 - Des règlements intérieurs des équipements.
- Les conventions de mise à disposition fixant les modalités de certaines subventions en nature, en particulier celles relatives aux locaux (types de locaux, nature des droits attachés,
assurances, loyers, nettoyage, répartition des charges, etc.).
A ce jour, seuls le règlement intérieur des équipements sportifs, ainsi que la charte et la convention d'objectifs-type ont été arrêtés et ont fait l'objet d'une présentation et/ou d’une individualisation.
Le présent rapport a pour objet de présenter, telle qu'elle figure en annexe, la convention-type de mise
à disposition d’installation(s) sportive(s).
Il est précisé que le règlement intérieurs des équipements sportifs et la présente convention-type seront déclinés pour les autres types d'équipements et d'associations et présentés lors d'une prochaine séance du conseil municipal au cours du second semestre.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER | J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY /C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNE / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- approuve la convention-type d'occupation des installations sportives telle qu’elle figure en annexe ;
-__ autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en
œuvre de ces conventions.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200608-DCM2020-06-24-
DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 197