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Déliberation - Recueil Administratif du 16 02 2021 au 19 04 2021
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil Administratif du 16 02 2021 au 19 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Affiché le 3 1 ST24
| Retiré le
VILLE DE
16 GR Haiél ZIMMERMANN
&S Directeur Proximité — Solidarité
République Française
VILLE DE GUEBWILLER
(68500)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 16 FÉVRIER AU 19 AVRIL 2021
Le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours formé contre chaque
acte mentionné dans le présent recueil pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le signataire de l'acte, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commencera à courir à compter de la notification de la réponse de celui-ci et au plus tard deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- séance du 19 AVRIL 2021
DÉCISIONS DU MAIRE
- Décision autorisant la signature d’un avenant à une convention d’occupation précaire et révocable de locaux sis 13 rue des Alliés (Décision n°D2020-29 du 27 octobre 2020) Page 1
- Décision portant sur l’avenant n°2 du lot 3 Charpente – Maison du Vélo (Décision n°D2021-04) Page 2
- Décision portant sur l’avenant n°3 du lot 1 Démolition – Gros-oeuvre Maison du Vélo (Décision n°D2021- 05)
Page 3
- Décision portant sur l’ajout aux droits et tarifs 2021 – Accès manège (Décision n°D2021-06) Page 4
ARRETES DU MAIRE
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking Grosjean, Parking Friche Cartorhin et Parking d’accès au parking P1 Mairie (n°A2021-157)
Page 5
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue T. Deck (n°A2021-159) Page 7
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue J. Jaurès (n°A2021-160) Page 9
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue des Dominicains, rue de l’hôpital et Place de la Liberté (n°A2021-162)
Page 11
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue E. de Bary (n°A2021-163) Page 13
- Arrêté refusant un Permis de construire comprenant ou non des démolitions – n°PC0681122000021 – M. Manuel CASTRO TEXEIRA (n°A2021 – 167)
Page 15
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 168)
Page 18
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues du 4 Février – Casimir Rathsamhausen – de la République (n°A2021-169)
Page 20
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 170)
Page 22
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue T. DECK (n°A2021-171) Page 24
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Chemin du Kitterlé (n°A2021-172) Page 26
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Canal (n°A2021-173) Page 28
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue E. de Bary (n°A2021-174) Page 30
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue T. DECK (n°A2021-175) Page 32
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Avenue du Mal Foch (n°A2021- 176)
Page 34
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Bois Fleuri (n°A2021-177) Page 36
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Saint Quentin (n°A2021-178) Page 38
- Arrêté accordant un Permis de construire modificatif – n°PC0681121900022 M01 – M. Jean Pierre PARMENTIER (n°A2021 - 179)
Page 40
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Trottberg (n°A2021-186) Page 42
- Arrêté portant création d’une Régie de Recettes Temporaire au service Animations – accès au manège (n°A2021-187)
Page 44
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Marne (n°A2021-192) Page 46
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue T. DECK (n°A2021-193) Page 48
- Arrêté accordant un Permis de construire modificatif – n°PC0681121900021 M01 – M. Jean ROTTNER (n°A2021–194)
Page 50
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Vieil Armand (n°A2021- Page 52 195)
- Arrêté portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP - n°AT 681122000023 – M. Jean ROTTNER (n°A2021-196)
Page 54
- Arrêté portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP n°AT 681122000027 – Mme Cathy COLOMBO (n°A2021-198)
Page 56
- Arrêté accordant un Permis de construire comprenant ou non des démolitions n°PC0681122000022 – Mme Cathy COLOMBO (n°A2021-199)
Page 58
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking Salle 1860 - Rue de Reims (n°A2021-200)
Page 60
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue T. DECK (n°A2021-204) Page 62
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Brigitte SCHICK (n°A2021- 205)
Page 64
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 207)
Page 66
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Avenue des Chasseurs Alpins (n°A2021-208)
Page 68
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Marne (n°A2021-209) Page 70
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Rempart (n°A2021-210) Page 72
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue T. DECK (n°A2021-211) Page 74
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Gal. De Gaulle (n°A2021- 212)
Page 76
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue E. de Bary (n°A2021-213) Page 78
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Ballon (n°A2021-214) Page 80
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Lucerne (n°A2021-215) Page 82
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 216)
Page 84
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Lucerne (n°A2021-217) Page 86
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Saint-Léger (n°A2021-218) Page 88
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue A. SCHWEITZER (n°A2021- 222)
Page 90
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue des Alliés (n°A2021-228) Page 92
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de l’Église (n°A2021-232) Page 94
- Arrêté autorisant l’ouverture des commerces le Vendredi Saint (n°A2021-242) Page 96
- Arrêté accordant un Permis de construire comprenant ou non des démolitions n°PC0681122100001 – M. Mohamed Chakib RAOUI (n°A2021-243)
Page 98
- Arrêté réglementant temporairement la circulation – Rue du Mal. De Lattre de Tassigny (n°A2021-246) Page 100
- Arrêté réglementant temporairement la circulation – Rue Saint-Antoine (n°A2021-249) Page 102
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Jean-Baptiste Weckerlin (n°A2021-251)
Page 104
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Gal. De Gaulle et Rue du Gal. Lebouc (n°A2021-252)
Page 106
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Lucerne (n°A2021-253) Page 108
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de l’Ancien Presbytère (n°A2021-257)
Page 110
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Général Gouraud (n°A2021-267)
Page 112
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Réservoir (n°A2021-268) Page 114 - Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue des Chanoines (n°A2021- 271)
Page 116
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue T. DECK (n°A2021-272) Page 118
=-=-=-=-=-=-=
Les actes complets ainsi que les pièces annexes peuvent être consultés à la mairie – Direction Générale des Services – aux heures d’ouverture des bureaux.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
En l’absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.
Procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
En l’absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 27 octobre 2020 et le 25 mars 2021.
CCRG – Modification des statuts – C ompétence mobilité
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal valide une prise de compétence Mobilité par la CCRG (sans demande de reprise « en bloc » des services régionaux de transport organisés au sein du ressort territorial de la CCRG) dont les actions porteront uniquement sur la mobilité partagée et la mobilité active, et valide la modification statutaire s’y rapportant selon le libellé suivant : Mobilité.
Convention pour la mise en œuvre des rappels à l’ordre
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal approuve, la signature de partenariat entre Mme la procureure près du Tribunal Judiciaire de Colmar et le Maire de Guebwiller dans le cadre de la mise en œuvre des « rappels à l’ordre » telle qu’elle figure en annexe et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
C ession d’une maison – 23, Avenue du Maréchal Foch par les Conseils de Fabrique de l’Église Saint- Léger et Notre-Dame
Voix Pour : 32 F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Abstention : 1
C. REIBEL
Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de cession sollicitée par les Conseils de Fabrique de l’Église Saint-Léger et de Notre-Dame de Guebwiller.
Prise en charge des frais de remplacement d’un téléphone portable suite à un vol Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal décide le versement d’un montant de 189 € à M. Laurent BANK pour les frais de remplacement d’un téléphone portable suite à son vol dans le cadre des circonstances précitées et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
Convention de mise à disponibilité et de don de véhicule de collection Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal accepte le don de cette collection de véhicule de collection et autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe qui détaille les conditions de cette mise à disposition et de ce don.
Convention Caisse des dépôts et Consignations – Banque des Territoires Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal approuve le partenariat entre la Ville de Guebwiller et la Caisse des dépôts et Consignations et sa filiale La Banque des Territoires et autorise M. le Maire ou son représentant, à signer la convention de co-financement du dispositif MCVAIC dans le cadre du programme ACTION CŒUR DE VILLE, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Consignations et sa filiale La Banque des Territoires.
Dénomination de voirie
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal approuve la dénomination de la nouvelle voirie interne créée dans le cadre du lotissement Mannberg : impasse du Mannberg et dit que les services fiscaux, la Poste, les services de secours et les concessionnaires en seront informés.
Ravalement de façades – Attribution de subventions
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal décide l’attribution d’une subvention de 6 600,00 € à Mr UHMANN, pour les travaux réalisés au 23 rue des Dominicains et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
Acquisition d’un ensemble immobilier : 11, rue Jules Grosjean Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal approuve l’acquisition de l’ensemble immobilier, sis en section 03 du ban communal :
Parcelle Contenance Cédant
18 505m² Csts HAMMERER – 11, rue Jules Grosjean – 68500 GUEBWILLER
Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes : - l’acquisition est consentie moyennant le prix de 230 000 € ;
- les frais, droits, émoluments sont à la charge de l’acquéreur.
Il charge la SCP BARTH – BASTIEN-BOISUMEAU, Notaires à Ensisheim, de l’établissement de l’acte correspondant et autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et à signer l’acte authentique. Il dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du budget principal 2021.
Alignement 7, rue de l’Hôpital : régularisation
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle suivante, sis en section 5 du ban communal :
Parcelle Contenance Cédant
513/38 15m² SCI TOMA représentée par M. DIAS – 7, rue de l’Hôpital – 68500 GUEBWILLER
Le conseil municipal approuve les conditions particulières suivantes : - l’acquisition est consentie moyennant le prix forfaitaire de 100 € ; - les frais, droits, émoluments comme le PVA sont à la charge de l’acquéreur.
Il charge Me Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER, de l’établissement de l’acte correspondant et autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique. Il dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du budget principal 2021.
Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville de Guebwiller en 2020 « Information »
Le conseil municipal prend acte de ce bilan.
Formation des élus 2020 – Bilan
« Information »
Le conseil municipal prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l’année 2020.
Dotation de Solidarité Urbaine rapport sur les actions de développement social urbain – exercice 2020
« Information »
Le conseil municipal prend acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2020.
Comptes de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2020 budget principal et budgets annexes de réhabilitation des friches et de la gendarmerie
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie établis par M. le Trésorier municipal et tels qu’ils figurent en annexe et déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier municipal n’appellent pas d’observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie. Examen des comptes administratifs – désignation du Président Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Abstention(s) : 1
C. MULLER
Le conseil municipal désigne en qualité de président de l’assemblée pour le point 16 de l’ordre du jour : M. MULLER, 1er adjoint.
Comptes administratifs pour l’exercice 2020 budget principal, réhabilitation des friches et gendarmerie
Voix Pour : 32
C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
N'a (n'ont) pas pris part au vote : 1
F. KLEITZ
M. le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Claude MULLER, 1er adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie, dressés par M. Francis KLEITZ, Maire, adopte les comptes administratifs 2020.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget général, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 11 738 602,58 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 2 314 455,17 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 9 424 147,41 € et approuve le compte administratif 2020 du budget annexe réhabilitation des friches, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 742 860,82 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 198 779,00 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 941 639,82 €. Il approuve le compte administratif 2020 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 448 344,03 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 31 247,83 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 479 591,86 €.
A ffectaiton définitive des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal au titre du budget principal, procède à la reprise de l’excédent d’investissement définitif de 9 424 147,41 €, procède à la diminution de l’affectation complémentaire définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2020 à la section d’investissement pour 297 409,41 €. Il reporte le surplus en excédent de fonctionnement pour 737 294,17 € et dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
Le conseil municipal au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches, procède à la reprise du déficit d’investissement définitif de 941 639,82 € et dit que les 0,18€ seront constatés au compte administratif 2021. Le conseil municipal au titre du budget annexe de la gendarmerie procède à la reprise du déficit d’investissement définitif de 479 591,86 € et procède à la reprise de l’excédent de fonctionnement définitif pour 31 247,83 €. Il dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
Budget principal de l’exercice 2021 décision modificative n°1
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget principal 2021 équilibrée en dépenses et en recettes à 1 187 294,00 €, soit à 737 294,00 € pour la section de fonctionnement et à 450 000,00 € pour la section d’investissement. Budgets annexes de l’exercice 2021 décision modificative n°1 Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe Gendarmerie 2021 équilibrée en dépenses et en recettes à – 898,14 €, soit à 0,00 € pour la section de fonctionnement et à – 898,14 € pour la section d’investissement.
Acquisition d’une œuvre pour le Musée Deck
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal prend acte de l'acquisition de l’œuvre Alchimies de Véronique Arnold pour un montant de 3900 € et affecte par délibération l’œuvre au Musée Théodore Deck, selon la procédure propre aux acquisitions des Musées de France. L’œuvre demeure la propriété de la Ville de Guebwiller, mais elle sera inscrite à l'inventaire du musée. Il sollicite l’aide du FRAM auprès de la DRAC et de la Région Grand Est pour l’acquisition de cette œuvre, à hauteur de 80 %.
Subvention de soutien allouée à un sportif de haut-niveau
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal attribue à l’association Florival Athlétic Sports Triathlon une subvention de soutien à Jules RETHORET, sportif de haut-niveau d’un montant de 1 500 € durant 3 ans en 2021, 2022 et 2023 et autorise le Maire à signer la convention liée au versement de cette subvention. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021 sous l'article 6574.
Subvention attribuées aux associations sportives
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal attribue aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER et à l’Office Municipal des Sports pour son propre fonctionnement ainsi que celui du Centre médico-sportif, une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 et attribue aux associations sportives une subvention liée au déroulement d’une manifestation organisée au cours de l’année 2021 suivant l’état détaillé ci-annexé comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021 sous l'article 6574.
Gestion du manège municipal – Adoption du principe d’une Délégation de Service Public Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal approuve le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du manège municipal, selon les caractéristiques principales présentées dans le rapport figurant en annexe et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au lancement de la procédure et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du délégataire, notamment l'appel à candidatures, le recueil des candidatures et des offres et leur examen par la Commission d’ouverture des plis ainsi que la préparation du choix du délégataire à soumettre ultérieurement au conseil municipal. Il autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Personnel communal – recrutement de vacataires
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour effectuer les missions listées ci-dessus et de les rémunérer suivant le tarif indiqué et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des vacataires seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Personnel communal – Modification tableau des effectifs
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal crée au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent de conducteur de travaux voirie et bâtiments, à temps complet (35/35èmes), relevant des grades d’agent de maîtrise, agent de maîtrise principal et procède au recrutement d’un fonctionnaire ou à défaut d’un contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de prendre l’acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Personnel communal – Protection sociale complémentaire
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Le conseil municipal fixe la participation mensuelle de la commune aux frais de santé à 35€ pour les agents de catégorie C, 30€ pour les agents de catégorie B et 25€ pour les agents de catégorie A, à laquelle s’ajoutera une participation de 5€ pour le conjoint et/ou par enfant affilié(s) et fixe la participation mensuelle de la commune aux frais de prévoyance à 13€. Il dit que les crédits nécessaires au versement de la participation aux frais de santé et de prévoyance sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
N°D2020 - 29 VILLE DE ©
DÉCISION DU MAIRE
Décision autorisant fa Signature d’un avenant à une convention
d'occupation précaire et révocable de locaux
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet
2020 (n°07-07/2020) par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à M.
le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions
en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention d'occupation précaire et révocable signée en date
du 1° janvier 2020 entre l'association FLORIRAIL représentée par
M. Pierre BISCHOFF, secrétaire et la Ville de GUEBWILLER
;
CONSIDÉRANT que la Ville de GUEBWILLER est propriétaire
d'un bâtiment situé 13 rue des Alliés Comportant des locaux dont certains sont inoccupés ;
CONSIDÉRANT que cette dernière sollicite un temps supplémentaire afin de trouver des locaux appropriés au stockage de matériels et fournitures de différentes natures ;
CONSIDÉRANT que ces locaux sont libres de tout mobilier
et matériel ;
DÉCIDE ARTICLE 1 :
l'est autorisé la signature d'un avenant à la convention d'occupation
précaire et révocable ci-dessus mentionnée, pour une mise à disposition sur une période complémentaire de 12 mois, du 1° janvier 2021 au 31
décembre 2021 d'un local sis 13 rue des Alliés, à l'Association
FLORIRAIL.
Ce bail porte sur des locaux de 18,12 m’ situés au 1” étage du bâtiment.
ARTICLE 2 :
La présente mise à disposition complémentaire est Consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de
la Ville de Guebwiller et ampliation en Sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann-Guebwiller, à M. le Co tptable
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20201027-D2020-29-CC
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021
assignataire de la Trésorerie de Soultz-Florival et à l'Association F LORIRAIL. 7
020
Conseiller Régio
- VILLE DE GUEBWILLER - Page 1 Page 1 Décision D-2021-04
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°2 du lot 3 Charpente
Maison du Vélo
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT :
DECIDE
Article 1: Un marché de travaux concernant le lot 3 Charpente a été notifié le 25 septembre 2020 à l'entreprise OLRY ARKEDIA, 1 rue Heilgass à TURCKHEIM,
L'avenant a pour objet le remplacement des panneaux OSB assurant le contreventement horizontal du plancher haut du RDC prévus initialement dans le marché par des panneaux 3 plis présentant l'avantage d'un aspect plus esthétique et plus « fini ».
Marché après avenant 1 — montant : 82 183,28 € HT
Avenant n° 2 - montant : 700,00 € HT
Nouveau montant du marché : 82 883,28 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 0,85 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'État.
Article 3°: Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 18 février 2021
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VILLE DE
Décision D-2021-05
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°3 du lot 1 Démolition — Gros-oeuvre
Maison du Vélo
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les délibérations du conseil municipal des 29 avril 2014 et 20 janvier 2016 par lesquelles le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 500 000 euros HT ;
DECIDE
Article 1°: Un marché de travaux concernant le lot 1 Démolition — Gros-oeuvre a été notifié le 06 mars
2020 à l'entreprise CERTEC CONCEPT, 50 route de Colmar.
L'avenant a pour objet la réalisation d'un gobetis d’enduits en intérieur suite à la modification du hall d'entrée sui sera crépis. L'état des murs existants après démolition ne permet pas la mise en œuvre du crépi sans cette préparation.
Marché après avenants 1 et 2 - montant : 112 337,63 € HT
Avenant n° 3 — montant : 1 07217 € HT
Nouveau montant du marché : 113 409,80 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 0,95 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de ia Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de Sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 03 mars 2021
S
Ceplion préfetie*, {
Page 3 Page 3
N°D2021-06
DECISION DU MAIRE | VILLE DE. ta
Décision portant sur l’ajout aux droits et tarifs 2021
Accès Manège
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement de la comptabilité publique ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020 n°09-12/2020, fixant les tarifs communaux pour l'année 2021,
VU la délibération du conseil municipal du O4 juillet 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire :
CONSIDERANT l'installation d'un manège sur la Place de l'Hôtel de Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé d'instaurer des droits d'entrée pour te Manège :
- 2,50€ / tour {tickets rouges)
- 2€ / tour (tickets bleus)
ARTICLE 2 :.Les recettes afférentes au manège seront encaissées par le biais d'une régie créée le 12 mars 2021 par l'Arrêté n°A2021-187.
ARTICLE 3 : EXECUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier municipal, ainsi que le régisseur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Guebwiller, le 15 mars 2021
Le! Maire V7
Fran L KLÉITZ
Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210315-D2021-06-AR
Date de télétransmission : 26/03/2021
Date de réception préfecture : 26/03/2021
- VILLE DE GUEBWILLER - Page 4 Page 4 _ VILLE DE
N° A2021 - 157
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
« Parking Grosjean », « Parking Friche Cartorhin » et
« Parking d'accès au Parking P1 - Mairie »
-000-
Le Maire de la Ville de Guebvwilier
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 régiementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant 'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise LINGENHELD T.P. en date du 10 février 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de fouilles menés par l'entreprise LINGENHELD T.P, « Parking Grosjean », « Parking Friche Cartorhin » et « Parking d'accès au Parking P1 - Mairie » situé à hauteur de la synagogue, pour le compte de CITIVIA et la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans ie cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de
Guebwiller ; ,
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des riverains comme des
usagers au droit de cette zone de chantier :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - DÉVIATIONS
A compter du lundi 22 février 2021 à 08h00 et jusqu’au vendredi 05 mars 2021 à 17h00 (durée estimative et en fonction des aléas météorologiques), la circulation et le stationnement des 2 roues et véhicules sont interdits « Parking Grosjean », « Parking Friche Cartorhin » et « parking d'accès au Parking P1 - Mairie » pour permettre le bon déroulement des travaux de fouilles précités.
L'accès au « Parking P1 - Mairie» est maintenu depuis la rue Jules Grosjean comme depuis la rue
de l'Hôtel de Ville aux conditions habituelles sur la période mentionnée ci-dessus.
Un cheminement piéton est délimité le long de la zone de travaux depuis la rue Jules Grosjean
vers le « Parking PA — Mairie » et la rue de l'Ancien Hôpital pour accéder à la rue de la République et la zone piétonne.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — DÉVIATIONS - RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par Fentreprise LINGENHELD T.P. dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de ces interventions, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 5 Page 5 ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ou le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sur les voies et parkings mentionnés dans le présent arrêté.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à
l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER Page 6 Page 6 . VILLE DE
N° A2021 - 159
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU Flarrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU je Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU ie décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée par l’entreprise STP MADER de Guebwiller, en date du 17 février 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de branchement eaux usées réalisés par l’entreprise STP MADER à hauteur du 10, rue Théodore Deck pour le compte de l'enseigne SUPER UÙ ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du lundi 22 à 08h00 au vendredi 26 février 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 10, rue Théodore Deck afin de permettre le bon déroulement des travaux précités. Tout stationnement/arrêt est interdit au droit de la zone de chantier, à l'exception des véhicules et engins nécessaires à son exécution.
Un alternat de circulation est mis en place à l’aide de feux tricolores afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée sur cet axe à fort trafic et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise STP MADER dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé tout comme l'accès à l'espace commercial formé par l'enseigne SUPER U et la galerie marchande.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 7 Page 7 KR
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation es adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Fhann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
VILLE DE GUEBWILLER Page 8 Page 8 . VILLE DE
N° A2021 - 160
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Jean Jaurès
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-585 ;
VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise MADER S.A. en date du 02 février 2021;
CONSIDÉRANT la pose d'une alimentation électrique aérienne provisoire depuis le
transformateur situé rue Jean Jaurès jusqu'au chantier de construction d’un nouvel EHPAD situé dans le parc du Bois Fleuri, menée par l'entreprise MADER S.A. pour le compte des Hôpitaux Civils de Coimar ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de
Guebwiller :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des riverains comme des
usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement : |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
A compter du jeudi 18 février 2021 et jusqu’au vendredi 02 juillet 2021 (durée estimative et en fonction des aiéas du chantier), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue Jean Jaurès en raison de la présence sur voie de circulation de blocs béton et perches supportant une alimentation électrique provisoire.
Le passage piéton reste de rigueur au droit du trottoir situé à hauteur de l'aire de jeux, tout comme le stationnement aux emplacements prévus à cet effet. La vitesse maximale autorisée est
maintenue à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles restrictions mises en place par l'entreprise MADER S.A. sur toute la période d'occupation de la voie par cette installation provisoire. Compte-tenu de la durée des travaux, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être réalisé par le demandeur, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 9 Page 9 ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ou le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sur la voie mentionnée dans le présent arrêté.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLEZ : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER Page 10 Page 10 VILLE DE N°2021 - 162 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement ja circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller rue des Dominicains — rue de l'Hôpital — Place de la Liberté -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles 417-6, R417-10 et suivants ; VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 : VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire : VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU la demande formulée par le Centre Culturel de Rencontres des « Dominicains de Haute Alsace » en date du 10 février 2021 : CONSIDÉRANT l'enregistrement d'un nouvel album du jeune pianiste prodige Alexandre Kantorow dans la nef du Centre Culturel de Rencontres des «Dominicains de Haute-Alsace», les 6, 7 et 8 mars 2021 ; CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains dans le cadre des restrictions générées par cet enregistrement ; CONSIDÉRANT que cet évènement requiert une modification temporaire des règles de circulation et de stationnement : ARRÊTE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT. a) rue des Dominicains : Les samedi 6, dimanche 7 et lundi 8 mars 2021 de 10h00 à 20h00 (durée estimative), la circulation et le stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules sont totalement interdits rue des Dominicains, tronçon compris entre la rue de l'Hôpital et la rue des Fondeurs en raison d’un enregistrement se déroulant au Centre Culturel de Rencontres des Dominicains de Haute Alsace : b) rue de l'Hôpital : La rue de l'Hôpital, tronçon compris entre la rue de la République et la rue des Dominicains est également fermée à toute circulation aux dates et heures ci-dessus mentionnées. Seuls les riverains de la rue de l'Hôpital et exclusivement ces derniers, peuvent accéder et/ou quitter leur domicile à contre-sens. c) Place de la Liberté : L'accès à la rue des Dominicains étant interdit aux dates et heures précitées, il revient aux usagers de quitter la Place de la Liberté par la rue des Fondeurs et suivant la destination, soit par le bas de la rue des Dominicains et la rue de la Gare, soit par la rue de la République VILLE DE GUEBWILLER Page 11 Page 11 Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu sur les voies ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux restrictions mises en place dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début de cet événement par le Centre Culturel de Rencontres des Dominicains de Haute-Alsace et les services municipaux de la Ville de GUEBWILLER qui mettront à disposition le matériel de signalisation requis.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants veilleront au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Il revient également à l'organisateur de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet enregistrement par tout moyen à sa convenance. Le passage piétonnier sécurisé doit être assuré.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : EFFETS.
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respectent pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 12 Page 12
N°A2021 - 163
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue Émile de Bary
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Mme KOECHLIN pour le compte de l’entreprise DÉMÉCLIC de Strasbourg en date du 19 février 2021 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'un camion au droit du 11-13, rue Émile de Bary pour un emménagement (M. Mme KOECHLIN) ;
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : k
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le vendredi 26 février 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur des 11-13, rue Émile de Bary et 3 places de parking neutralisées en raison du stationnement d'un camion de déménagement. La vitesse maximale autorisée est ramenée à hauteur de cette zone à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur ou le transporteur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. || lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des
gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cet emménagement.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 13 Page 13 ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’articie R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels
placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Euebwiler le 19 févr] er 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 14 Page 14 Arrêté n° A2021-167
REFUS
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OÙ
NON DES DEMOLITIONS
MAIRIE à à
N DE GUEBWILLER DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé le 30 Novembre 2020
Par : Monsieur Manuel CASTRO TEXEIRA
6 A route de Colmar
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER
Projet de construction de 4 maisons
comprenant chacune un sous-sol, un
rez-de-chaussée et un étage. Pour :
6 À route de Colmar Date d'affichage en Mairie : 08/12/2020 Sur un terrain sis à : Cadastré : 13203
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017.
VU la demande de Permis de construire susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de l'Agence territoriale routière de Thur Doller-Florival en date du 11 décembre 2020,
VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 15 décembre 2020,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 05 janvier 2021.
VU l'avis Favorable avec prescriptions du SDIS Service ERP Nord en date du 07 janvier 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de ENEDIS - ARE en date du 15 janvier 2021,
VU la consultation de CALEO en date du 01/12/2020 et restée sans réponse à ce jour,
VU l'article UC7.1 portant sur les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures du règlement du Plan Local d'Urbanisme, qui dispose que : « Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier où à modifier, sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
- aux sites,
- aUX paysages naturels où urbains ». SPR
Page 15 Page 15 "VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques), à
VU l'avis Défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 05 février 2021,
CONSIDERANT QUE le projet de construction de quatre maisons individuelles sur le coteau viticole propose des volumétries (R+1+C à 4 pans et volumes à toit terasse les surplombant) sans rapport avec les typologies majoritaires du secteur caractérisées par des volumes simples, couverts à deux pans à forte pente qui reprennent les principes architecturaux traditionnels du secteur,
CONSIDERANT QUE le manqué de precision du dossier notamment sur le volet paysager et la notice des matériaux, ne permettent pas de verifier qu'ils correspondent aux matériaux dominants dans le secteur,
CONSIDERANT QUE l'absence de modénatures, de reliefs ou d'animation en façade, en lien avec les
principes de composition architecturaux du secteur, tend à presenter des projets d'aspect banal, sans travail de contextualization marqué,
CONSIDERANT QUE le traitement des murs de soutènement en béton, sans rapport avec le traitement des murs viticoles environnants, qui font la qualité et la particularité de ce coteau (murs en pierres sèches ou appareillés de grès rose), ne permet pas une insertion valable du projet dans son environnement et serait de nature à créer un point d'appel visual injustifié dans l'environnement de l'Eglise Notre-Dame, protégée au titre des monuments historiques en proposant un projet banalisant cette entrée de ville,
VU l'article UC5.1 portant sur l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du règlement du Plan Local d'Urbanisme, qui dispose que : «Sauf dans le secteur UCb, la distance comptée ‘ horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ».
CONSIDERANT QU'il s’agit d'un permis valant division,
CONSIDERANT QU'en l'application de l'article R.151-21 alinéa 3 du Code de l'Urbanisme, les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme sont applicables à chaque lot individuel et non pas à l'ensemble du terrain d'assiette des projets,
CONSIDERANT Que la distance minimale de 3 mètres entre une construction et une limite séparative n'est pas respectée à plusieurs reprises,
CONSIDERANT QUE les plans et éléments présentés dans la demande de permis de construire ne permettent pas de vérifier la conformité du projet avec l'ensemble des règles du Plan Local d'Urbanisme (cf. courier de demande de pieces en date du 16 décembre 2020)
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est refusée. Vous ne pouvez pas réaliser les travaux. De plus, une nouvelle demande devra être déposée en prenant en compte les observations de l’Architecte des Bâtiments de France.
Fait à GUEBWILLER
Le 23 Février 2021
Pour le Maire et par délégation :
nd
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire et à l'Urbanisme.
DOSSIER N° PC 68112 20 00021 PAGE 2/3
Page 16 Page 16 T° Conditions dans lesquelles ta présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) : - une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'a compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L 2131-1 et L. 2131-2 du code général
des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - Si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la
demande en mairie.
- Si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pes être entrepris avant l'exécution des
prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutcire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au Sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu’à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la notification de l'arrêté. l'en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- Soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal.
- Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de
mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ....) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, icrsque la décision est délivrée au nom de l'Etat. saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 20 00021 PAGE 3/3
Page 17 Page 17 «VILLE DE
N°A2021 - 168 VIELE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison de mobilier — 122, rue de la République
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art, L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par Mme Christelle BOLL pour le compte du commerce dénommé « Positif Coiffure » en date du 23 février 2021 ;
CONSIDÉRANT la livraison de mobilier au salon de coiffure dénommé « Positif Coiffure » au 122, rue de la République (Mme Christelle BOLE) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone de livraison :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement ; |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT :
Le lundi 1* mars 2021 de 07h00 à 13h00 (durée impérative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 122, rue de la République en raison de la livraison de mobilier pour le compte de l'enseigne dénommée « Positif Coiffure ».
Trois emplacements de parking sont également neutralisés à hauteur des 111-113, rue de la République afin de permettre le stationnement d'un camion de livraison.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, it revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 18 Page 18 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER Page 19 Page 19
N° A2021 - 169
VALE DE
se VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rues du 4 Février — Casimir de Rathsamhausen -— de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise FREGONESE SAS de Mundoisheim pour le compte de la Ville de GUEBWILLER, en date du 17 février 2021 ;
VU l'arrêté temporaire de circulation et de stationnement n°A2019-1244 du 19 décembre 2019 (neutralisation de places de stationnement rue Casimir de Rathsamhausen) ;
VU l'arrêté temporaire de circulation et de stationnement n°A2020-309 du 12 février 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de réfection/restauration menés sur l'Église Notre-Dame ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage au droit des façades nord-ouest (rue Casimir de Rathsamhausen), sud-ouest (rue des Chanoines) et sud-est (rue du 4 Février) de l'Égiise Notre- Dame, dans le cadre de travaux de consolidation menés sur la sacristie et le chœur ;
CONSIDÉRANT la dépose par grutage d'une structure parapluie installée sur le dessus du cœur de l'Église Notre-Dame par l'entreprise FREGONESE SAS de Mundolsheim ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT - DÉVIATION.
a) rue du 4 Février — rue des Chanoines :
Sur la période du mardi 02 à 07h00 au jeudi 04 mars 2021 à 17h00 (durée estimative), tout arrêt stationnement est interdit de part et d'autre de la rue du 4 Février, au droit de la façade de l'Église Notre-Dame. Cette restriction ne s ‘applique pas aux véhicules et engins intervenant sur ce chantier. La circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules pourra également être perturbée, voir momentanément suspendue.
En fonction des contraintes météorologiques, la circulation et le stationnement seront interdits sur
toute la longueur de la rue du 4 Février et de la rue des Chanoines, tronçon compris entre la rue Casimir de Rathsamhausen et la rue du 4 Février de 07h00 à 17h00 une journée sur la période du mardi 02 au jeudi 04 mars 2021, en raison de la présence sur voie de circulation rue du 4 Février, d’une grue nécessaire à la dé-installation d’une structure parapluie sur le dessus F de l’Église Notre-Dame.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 20 Page 20 Une déviation est mise en place par la rue Casimir de Rathsamhausen pour accéder à la rue de la République depuis la rue des Chanoines.
b} rue Casimir de Rathsamhausen :
Selon les conditions météorologiques, une journée sur la période du mardi 02 au jeudi 04 mars 2021 de 07h00 à 17h00, un double sens de circulation est instauré rue Casimir de Rathsamhausen pour permettre aux usagers empruntant la rue des Chanoines de pouvoir rejoindre la rue de la République et aux résidents de rue Casimir de Rathsamhausen d'accéder ou quitter leur domicile.
c) rue de la République :
Selon les conditions météorologiques, une journée sur la période du mardi 02 au jeudi 04 mars 2021 de 07h00 à 17h00, un double sens de circulation est instauré rue de la République,
tronçon compris entre la rue Casimir de Rathsamhausen et lé carrefour formé avec les rues du 4
Février, 4ème R.S.M. et de la Gare pour permettre aux usagers débouchant de la rue Casimir de Rathsamhausen de rejoindre les rues du 4ème R.S.M. ou de la Gare. Le stationnement de tous véhicules où 2 roues est également interdit sur cette portion de voie.
Le passage et/ou l'accès des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et
gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu au droit de ces différentes voies. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 20 km/h.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les entreprises FREGONESE SAS de Mundoisheim et L.SCHERBERICH de Colmar. Elles devront veiller à la maintenir effective durant toute la période d'intervention, tout comme préserver à la fois rue Casimir de Rathsamhausen, rue des Chanoines, rue du 4 Février, rue de la République, un passage sécurisé des piétons en prenant toutes dispositions à leur convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 ; PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 21 Page 21 . VILLE DE ‘mn
N°A2021 - 170
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison de matériaux — 49, rue de la République
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articies L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Daniel GOLLY pour le compte de l’entreprise KASA de Soultz en date du 24 février 2021 ;
CONSIDÉRANT la livraison de matériaux de chantier par l'entreprise KASA au 49, rue de la République (M. Daniel GOLEY) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de livraison ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le mardi 02 mars 2021 de 07h00 à 13h00 (durée impérative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 49, rue de la République en raison de la livraison de matériaux de chantier pour le compte de M. Daniel GOLLY.
Trois emplacements de parking sont également neutralisés au droit de cette adresse afin de permettre le stationnement d'un camion de livraison.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 22 Page 22 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwiller le 25 février 2021
r-le Maire et par délégation :
VILLE DE GUEBWIELER
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N° A2021 - [71
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
138, rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Stéphane COIGNOT en date du 22 février 2021 pour le
compte de l'entreprise G.R.T.H. de Guebwiller ;
VU la DP délivrée par le service de l'urbanisme en date du 16 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de toiture par l'entreprise G.R.T.H. au droit du 138, rue Théodore Deck ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces travaux :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de là circulation et du stationnement : .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - ARRÉT.
Du vendredi 26 février 2021 à 08h00 au vendredi 26 mars 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 138, rue Théodore Deck en raison de la présence d'un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement est également interdit. Deux emplacements de parking situés au droit de cette propriété sont neutralisés pour permettre le stationnement des véhicules et engins intervenant sur ce chantier. Il reviendra aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté impair de la rue Théodore Deck.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur de ce chantier et sur toute la durée des travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux prescriptions en vigueur, mises en place par l'entreprise G.R.T.H. dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 24 Page 24 Il lui revient de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux, selon tous moyens à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Guebvwiller le 25 février 2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 25 Page 25 N° A2021 - 172
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
Chemin du Kitterlé
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. DISSER pour le compte de l’entreprise SOGEKA SAS de Jungholtz (Haut-Rhin), en du 25 février 2021 : |
VU l'urgence des travaux ;
CONSIDÉRANT les travaux sur le réseau privé écoulement eaux pluviales, réalisés par l’entreprise
SOGEKA SAS, 3, Chemin du Kitterlé (propriété DISSER) :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du lundi 1” mars 2021 à 08h00 au vendredi 12 mars 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 3, Chemin du Kitterlé afin de permettre le bon déroulement des travaux précités. Tout stationnement/arrêt est interdit au droit de la zone de chantier, à l'exception des véhicules et engins nécessaires à son exécution.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise SOGEKA SAS dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir un passage sécurisé tant pour les piétons que pour les véhicules, cycles et cyclomoteurs.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 26 Page 26 R3
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlévement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
iyebwiller le 25 février 2021
feMaire-et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
Page 27 Page 27 VILLE DE
N°A2021 - 173
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
30A-30B, rue du Canal
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU fa Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. RISSER en date du 24 février 2021 ;
CONSIDÉRANT le Stationnement d'une camionnette de l'association Emmaüs à hauteur des 30A- 30B, rue du Canal (M. RISSER) ;
CONSIDÉRANT que les opérations de rangement d'un appartement situé 30B, rue du Canal nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Le jeudi 04 mars 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur des 30A-30B, rue du Canal en raison du Stationnement d'une camionnette de l'Association Emmaüs. Tout arrêt/stationnement est également interdit à l'exception du véhicule précité.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. 1! lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cette intervention par tout moyen à sa convenance.
Le passage de tous véhicules doit être maintenu, plus particulièrement à l'égard de ceux des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 28 Page 28 ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 29 Page 29 © VILLE DE N°A2021 - 174 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller 41, rue Émile de Bary - 000o- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ; VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ; VU le Code Pénal, notamment son articie R.610-5 : VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU la demande formulée par M. Jean-Ciaude CATTET pour le compte de l'entreprise CHEMINETTE de Niederhergheim en date du 22 février 2021 ; CONSIDÉRANT les travaux de réfection de toiture menés au 41, rue Émile de Bary par l'entreprise CHEMINETTE pour le compte de M. CATTET ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ; CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ; CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; | ARRÈTE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT : Du lundi 8 à 08h00 au mercredi 17 mars 2021 à 17h00 (durée prévisionnelle de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 41, rue Émile de Bary et 2 places de stationnement neutralisées pour permettre le bon déroulement des travaux précités. Le passage piéton sécurisé est maintenu sur cette portion de voie par tous moyens à la convenance du pétitionnaire. ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS : Les Usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique. VILLE DE GUEBWILLER Page 30 Page 30 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER Page 31 Page 31 N° A2021 - 175 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebvwilter rue Théodore Deck -000- Le Maire de la Ville de Guebwiiler VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants, VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; CONSIDÉRANT la demande formulée par l'Office National des Forêts, antenne de Didenheim (Haut-Rhin), en date du 25 février 2021, CONSIDÉRANT la réalisation de travaux d'élagage d'arbres rue Théodore Deck par l'Office National des Forêts pour le compte de la Ville de GUEBWILLER, CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier, CONSIDÉRANT que ces travaux requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : : ARRÈTE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT a) rue Théodore Deck : Du mardi 02 au vendredi 05 mars 2021 entre 08h00 et 17h00 {durée estimée de l'intervention et selon les aléas météorologiques), la circulation des cycles, cyclomoteurs, véhicules et piétons est perturbée voire momentanément suspendue rue Théodore Deck : > tronçon compris entre la rue Émile de Bary et l’Avenue des Chasseurs Alpins ; > tronçon compris entre la rue des Alliés et la rue du Gal. Gouraud. Afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée un alternat est mis en place sur ces 2 zones d'intervention à l'aide de feux tricolores et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure. Durant le temps d'intervention, tout stationnement/arrêt est interdit. b) Parking Sanshboeuf - rue Théodore Deck : Du mardi 02 au vendredi 05 mars 2021 entre 08h00 et 17h00 (durée estimée de l'intervention et selon les aléas météorologiques), vingt (20) emplacements de parkings matérialisés à l’aide de barrières et/ou rubalise sont neutralisée pour permettre une parfaite intervention des services de l'ONF. En cas d'intempéries l'intervention est reportée à une date ultérieure. L'ensemble des modalités mentionnées au présent arrêté restent apolicables. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestinnnaires de voirie est obligatoirement maintenu. VILLE DE GUEBWILLER Page 32 Page 32 ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS - DÉVIATIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles déviations mises en place par l'Office National des Forêts avec l'appui des ateliers municipaux dans le délai raisonnable de
24h00 avant le début de ces travaux. Il lui revient selon tous moyens à sa convenance de maintenir Un passage piétonnier sécurisé durant cette intervention.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX..
Æ iuyebwiller le 25 février 2021
fs Pot ie Maire et par délégation :
ane ÆEVISTOPAL Elf Généfa} des Services } 74) W
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021 - 176
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebvwitier
2, Avenue du Maréchal Foch
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'articie R 610-5 :
VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise MADER S.A. en date du 25 février 2021 pour le compte de la SCI GUEB GARE ;
CONSIDÉRANT les travaux de réfection/réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare SNCF menés par l'entreprise MADER S.A. pour le compte de la SCI GUEB GARE ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des riverains comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
A compter du vendredi 05 mars 2021 à 08h00 et jusqu’au vendredi 29 octobre 2021 à 17h00 (durée estimative et en fonction des aléas du chantier), la circulation des piétons, cycles, cyclomoteurs et véhicules est strictement interdite 2, Avenue Foch au droit des 2 voies de d'accès menant au parvis de l’ancienne gare, ainsi que parvis de l'ancienne gare pour permettre le bon déroulement des travaux précités.
Ces restrictions ne s'appliquent ni aux engins et véhicules intervenant sur ce chantier tout comme aux équipes en charge de ces travaux.
ARTICÉE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les riverains et Usagers Se conformeront à la signalisation et aux éventuelles restrictions mises en place par l’entreprise MADER S.A. sur toute la période d'occupation de la voie par cette installation provisoire.
Compte-tenu de la durée des travaux, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être réalisé par le demandeur, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en c2< de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 34 Page 34 ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ou le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sur la voie mentionnée dans le présent arrêté ainsi qu'aux équipes de « Terre des Hommes » souhaitant se rendre à leur dépôt situé dans le bâtiment annexe de l'ancienne gare et non inclus dans ces opérations de réhabilitation.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX..
VILLE DE GUEBWILLER
Page 35 Page 35
N° A2021 - 177
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue du Bois Fleuri
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs.
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 :
VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise LINGENHELD TP de Sainte-Croix en Plaine le 23 février 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement Eaux Usées (EU) et Alimentation en Eau Potable (AËP) menés par l’entreprise LINGENHELD TP pour le compte des Hôpitaux Civils de Colmar dans le cadre du chantier de construction d'un nouvel EHPAD situé dans le parc du Bois Fleuri ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des riverains comme des usagers au droit de cette zone de chantier :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Du lundi 08 à 08h00 au vendredi 12 mars 2021 à 17h00 (durée estimative et en fonction des aléas du chantier), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue du Bois Fleuri à proximité de l'intersection formée avec la rue du Réservoir dans le cadre des travaux de raccordement précités.
La circulation sur cette zone de chantier est ramenée sur une seule voie de circulation par demi-
chaussée et en fonction de l'avancée des travaux. Tout arrét/stationnement est interdit au droit du chantier à l'exception des engins et véhicules y intervenant. La vitesse maximale autorisée est
ramenée à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles restrictions mises
en place par l'entreprise LINGENHELD TP sur toute la période des travaux. L'accès des riverains est obligatoirement maintenu, ce tronçon de voie étant en impasse, comme le passage piéton.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 36 Page 36 ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ou le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sur les
voies mentionnées dans le présent arrêté.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont
passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER Page 37 Page 37 N°A2021 - 178 VILLE DE
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue Saint Quentin
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-6, R417-10 et suivants :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise Béton de la Thur en date du 2 mars 2021.
CONSIDÉRANT la livraison de béton avec un camion bétonneuse dans le cadre de travaux, pose d'une chape au droit du n.5 rue Saint-Quentin par l'entreprise Béton de la Thur, pour le compte de Monsieur CUTRI Giuseppe.
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Le lundi 8 mars 2021 de 08h00 à 10h00 (durée estimative) la circulation est perturbée au droit du n.5 de la rue Saint-Quentin en raison du stationnement d'un camion bétonneuse dans le cadre d'une livraison de béton. Tout arrêt/stationnement est interdit rue Saint-Quentin pour garantir la fluidité de la circulation. De plus, 4 places de parking sont neutralisées le long du n.5 au n.7 de la rue pour permettre le stationnement des véhicules intervenant sur ce chantier.
La vitesse maximale autorisée sur ces zones d'intervention est ramenée à 10km/heure aux
dates et heures précitées.
Le dépôt de matériaux sur la voie publique est strictement interdit.
VILLE DE GUEBWILLER Page 38 Page 38 ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise Béton de la Thur dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident et/ou sinistre. Elle devra veiller à maintenir un passage sécurisé des piétons en prenant toutes dispositions à sa convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux, ainsi que l’accès des riverains à leurs propriétés.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de {a voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passiblés de sanctions au regard des articles R417-6 et R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Guebwiller le 02 mars 2021
Pourle Maire et/par délégation :
H/LEVI-TOPAL
Directeur Général des Services
CH
6850.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 39 Page 39 REÇU LE
fa: Arrêté A2021-179
SOus oc s p Ps:
ACCORBa rec VILLE A e À PT Te Ie En .VRE Dr
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MAIRIE
DE GUEBWILLER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé complet le 05 Janvier 2021
fi
par. Monsieur Jean Pierre PARMENTIER Surface plancher initale : 212,83
m°
Surface plancher après 223,51 m2
6 chemin du Vallon modification :
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER
er Surface du bassin initiale
: 32 m2
Modification de l'implantation du pool- Surface du bassin après
30 m2 Pour : house et de la piscine modification
:
6 CHE DU VALLON Date d affichage en Mairie : 29/01/2021 Sur un terrain sis à: Cadastré : 2553
Le Maire de la Ville de Guebwiller. | VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses L421-1 et suivants, R421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017. VU le permis de construire initial n° PC
068 112 19 00022 délivré par l'arrêté A2019-1027 en date du
30 septembre 2019 à Monsieur Jean-Pierre PARMENTIER,
VU la demande de Permis de construire modificatif susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 19 février 2021,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées
à l'article 2
APR Page 40 Page 40 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans le rapport et avis du service consulté
devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER,
Le 4 mars 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Claude î ULLER, Adjoint au Maire, délégué au Développement Durable du Territoire et à l'Urbanisme. Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s)
suivant(s) :
- une autorisation relevant d’une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son
délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du
dépôt de la demande en mairie.
_ si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant
l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités
territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur
un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la
dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher
autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier
peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre
cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son
bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins
avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et
participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire
proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal. - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ,
servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles
figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé
de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux
court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 19 00022 MO01
PAGE 2
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N° A2021 - 186
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation et
le Stationnement rue du Trotthberg
-000-
Le Maire de !a Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU là demande formulée par la société SPIE CityNetwork de Séléstat (Bas-Rhin), en date
du 08 mars 2021 ;
VU l'urgence des travaux ;
CONSIDÉRANT les travaux de déplacement du réseau basse tension (BT) aérien avec remplacement d'un support béton à hauteur du 16, rue du Trottberg par l'entreprise SPIE CityNetwork, pour le compte de ENEDIS :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi
qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Sur la période du mercredi 10 mars 2021 à 08h00 au mardi 16 mars 2021 à 17h00 (durée de l'intervention : 1 jour), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée voire momentanément interrompue à hauteur du 16, rue du Trottberg en raison d’une intervention sur le réseau électrique basse tension.
Le stationnement comme l'arrêt de tous véhicules et engins est interdit sur cette zone, en raison de la présence sur voie d’une nacelle. Selon les conditions, une circulation aiternée manuelle
pourra être mise en place et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/h.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie doit impérativement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par la Société SPIE, sous sa responsabilité. Cette signalisation temporaire devra être mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de quoi sa responsabilité
pourrait étre engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 42 Page 42 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et Usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de larticle R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLES : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
iér le Le, 2021
Maire et par délégation :
VILLE DE GUEBWILEER
Page 43 Page 43 VU
VU
VU
N°A2021-187
ê it Ve Cast BP 159, 68503 Guebwil
ARRETE
portant création d’une Régie de Recettes Temporaire au service Animations de la Mairie de Guebwiller
Le Maire de Guebwiller
le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l’article 22 ;
le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :
les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 mars 2021 :
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Il est institué une régie de recettes Animations auprès du service Animations de la
Mairie de Guebwiller.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée au service Animations, 73 Rue de la République à
Guebwiller.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 26 mars au 31 août 2021.
ARTICLE 4: La régie encaisse les produits suivants : accès au manège.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées en numéraire. Elles sont perçues
contre remise à l'usager d'un ticket d'entrée.
ARTICLE 6 : Un fond de caisse d'un montant de 200€ est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
[200 €.
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de
l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une
lois par mois.
ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatits des opé
recettes le 15 septembre 2021 au plus tard.
Page 44 Page 44 ARTICLE 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
AREFICLE 11: Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité :
ARTICLE 13 : Le Maire de Guebwiller et le comptable public assignataire de Soultz sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution de ia présente décision.
Fait à Guebwiller, Le 12 mars 2021
Le Maire à
FKLEITZ
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210312-A2021-187-AR
Date de télétransmission : 26/03/2021
Date de réception préfecture : 26/03/2021
Page 45 Page 45
N°A2021 - 192
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue de la Marne
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwitler
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Mme JOUNG en date du 10 mars 2021 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule au droit du 6, rue de la Marne pour un
emménagement (M. Mme JOUNG) :
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite Une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Les vendredi 12 et samedi 13 mars 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur de la résidence « Le Méridien », 6, rue de la Marne et 2 places de parking neutralisées en raison du stationnement d’un véhicule pour emménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cet emménagement.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu'à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid 19. Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 46 Page 46 ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, lé demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
s 2021
ar délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
Page 47 Page 47
N° A2021 - 193
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
12A, rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU larrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise FLORIBAT en date du 1° mars 2021 :
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façades par l'entreprise FLORIBAT au droit du 12A, rue Théodore Deck ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— ARRÊT.
Du lundi 15 mars 2021 à 08h00 au vendredi 19 avril 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 12A, rue Théodore Deck en raison de la présence d'un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Un
passage piéton sécurisé est obligatoirement maintenu au droit de cette zone de travaux eu égard à la neutralisation du trottoir côté impair de la rue Théodore Deck
Afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée rue Théodore Deck, axe à fort trafic, aucun arrêt/stationnement n'est autorisé sur la voie de circulation.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur de ce chantier et sur toute la durée des travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux prescriptions en vigueur, mises en place par l'entreprise FLORIBAT dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 48 Page 48 Il lui revient de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux, selon tous moyens à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX..
Guebwiller le 10 mars 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 49 Page 49
MAIRIE DE GUEBWILLER
Arrêté n° A2071549$
". }
NGURSTURE EB DE D'UN PERMIS
DE CONSTRUIRE MODIEIESATIF
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé complet le 12 Octobre 2020
REGION GRAND EST représentée par | Surface plancher totale 2 261,00
Par : Monsieur ROTTNER Jean inchangée : m2
Surface plancher créée 24,00 m? 1 Place Adrien
Zeller inchangée :
BP 910 Demeurant à :
Pour :
Sur un terrain sis à :
67070 STRASBOURG CEDEX 06
Adaptation de la hauteur de l'extension
pour l'ascenseur sur le bâtiment D du
Lycée Théodore Deck
a dl'af irla - 43 n 5 RUE DES CHANOINES Date d'affichage en Mairie : 15/10/2020
Cadastré : 11330, 1190
Le Maire de la Ville de Guebwiller. VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants. VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017, VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les
Monuments Historiques).
VU le permis de construire initial n° PC 068 112 19 00021 délivré par l'arrêté A2020-738 en date du 16 juillet 2020 à la Région Grand Est représentée par Monsieur Jean ROTTNER.
VU la demande de Permis de construire modificatif susvisée,
VU l'accord par le iiaire au nom de l'Etat de l'Autorisation de travaux sur un Etablissement Recevant du Public n° AT 068 112 20 00023 en date du 10 mars 2020 et lié à cette présente demande,
VU l'avis Favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 11 décembre 2020,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réssrve du respect des conditions particulières mentionnées à l'article 2.
SPR Page 50 Page 50 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 11/12/2020 devront être respectées, cf copie ci-annexée.
Fait à GUEBWILLER, le 10 mars 2021
Pour Le Maire et par délégation
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous infommer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
TINEASMATIONSG CNTLIPE ATTENTIVEM e INFORMATIONS: = À LIRE ATTENTIVEN
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou. lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 19 00021 MO PAGE 2 Page 51 Page 51
N° A2021 - 195
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation et
le stationnement rue du Vieil Armand
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise TAMAS BTP de Wittenheim (Haut-Rhin), en date du 10 mars 2021 ;
VU l'urgence des travaux ;
CONSIDÉRANT les travaux d'extension des réseaux HTA et BT rue du Vieil Armand, tronçon compris entre la rue Madame Adolphe et le Cimetière Militaire de la Waldmatt par l’entreprise
TAMAS BTP pour le compte d'ENEDIS ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Du lundi 15 mars 2021 à 08h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée voire momentanément interrompue rue du Vieil Armand, tronçon compris entre la rue Madame Adolphe et le Cimetière Militaire de la Waldmatt en raison de déroulement des travaux précités. Le stationnement comme l'arrêt de tous véhicules et engins sont interdits sur cette zone de travaux, à l'exception de ceux y intervenant. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/h.
L'accès des riverains comme le passage des usagers est maintenu et obligation est faite pour accéder sur le haut du Chemin du Vallon et le Parking de la Sandgrube, d'emprunter la rue du Sudel.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit impérativement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise TAMAS BTP, sous sa responsabilité. Cette signalisation temporaire devra être mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 52 Page 52 Compte-tenu de la durée des travaux, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être réalisé par le demandeur, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R 4417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 53 Page 53 Re he CULE Arrêté n° A2021-196 ACÉORD 5: :; : D'UNE AUTORISATION BR ÉGNSTRUIRE, 7 1 LLE D'AMENAGER OÙ DE MODIFIER UN TRE Ge ; PERLES NE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DE GUEBWILLER DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT DESCRIPTION DE LA DEMANDE Dossier déposé compiet le 12 Octobre 2020 REGION GRAND EST représentée par Par : Monsieur ROTTNER Jean 1 Place Adrien Zeller BP 910 Demeurant à : 67070 STRASBOURG CEDEX 06 Extension en vue de créer un Pour: ascenseur sur le bâtiment D du Lycée Théodore Deck 5 RUE DES CHANOIÏNES Date d'affichage en Mairie : 15/10/2020 Sur un terrain sis à: Cadastré : 11352; 11880:-11250, 1198, 1190 Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L111-7, L111-8, R111- 19 à R111-19-26 et R123-1 à R123-21, VU le décret n°94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, VU le décret n°73-1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, VU la demande de Permis de construire modificatif n° PC 068 112 19 00021 Moi portant sur un établissement recevant du public et liée à la présente Autorisation de Travaux n° AT 068 112 20 00023, VU l'avis Favorable avec prescriptions de la DDT Bureau Accessibilité lors de la Sous- Commission Départementale d'Accessibilité en date du 24 novembre 2020, VU l'avis Favorable du SDIS Service ERP Nord lors de la Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH en date du 03 décembre 2020. ARRETE Aïticie Ÿ : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accortiée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l'article 2 PR Page 54 Page 54 Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés (DDT-Bureau Accessibilité en date du 24/11/2020 et SDIS Service ERP Nord en date du 03/12/2020) devront être respectées, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER, le 10 mars 2021
Pour Le Maire et par délégation
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée. sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous infomer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal. - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telérecours fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° AT 68112 20 00023 PAGE 2
Page 55 Page 55 É REC pe pes A2021-198 ACCORD 5 SOU D'UNE AUTORISATION DE: IRE Wy, 2 DE D’AMENAGER OÙ DE MODIFIER UN ne - ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE GUEBWILLER DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT DESCRIPTION DE LA DEMANDE Dossier déposé complet le 04 Décembre 2020 GUEB GARE représentée par Madame Par : COLOMBO Cathy 15 rue des Vieilles Vignes Demeurant à : 68700 ASPACH-MICHELBACH Réhabilitation de l'ancienne gare de Pour : Guebwiller en Commerce de détail et restaurant « La Stazione » 2 AVENUE DU MARECHAL FOCH Date d'affichage en Mairie : 31/1 2/2020 Sur un terrain sis à : Cadastré : 11356 Le Maire de la Ville de Guebwiller, Vu le Code de la Construction et de l’'Habitation et notamment ses articles L111-7, L111-8,.R111- 19 à R111-19-26 et R123-1 à R123-21, VU le décret n°94-86 du 26/01/1994 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, VU le décret n°73-1007 du 31/10/1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, VU la demande de Permis de construire n° PC 068 112 20 00022 portant sur un établissement recevant du public et liée à cette présente Autorisation de Travaux n° AT 068 112 20 00027, VU l'avis Favorable avec prescriptions du SDIS Service ERP Nord en date du 25 janvier 2021, VU l'avis Favorable de Ja Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 26 février 2021, ARRETE Ârticle 1 : L'autorisation faisant l’objet de la demande SuSvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2 SP Page 56 Page 56
Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans
les rapports et avis des services
consultés (DDT Bureau Accessibilité en date du 26/02/2021
et SDIS ERP Nord en date du
25/01/2021) devront être respectées, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER, le 12 mars 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
MULLER,
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire
:
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à
laquelle cette autorisation Vous a été notifiée, sauf dans le(s)
Cas particulier(s)
suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est
exécutoire qu'à compter de la date à taquelle elle a été transmise
au préfet ou à son
délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et
L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire
ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale doit vous
informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez
commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre
mois à compter du
dépôt de la demande en mairie.
_ si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription
d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être
entrepris avant
l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans
les conditions prévues à l'article L 21 31-2 du code général des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les
travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée
du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire
sur
un panneau de plus de 80 centimètres de manière à
être visible depuis la voie publique. IL doit indiquer le
nom, là raison où la
dénomination sociale du bénéficiaire, ja date et le numéro
du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie
du plancher
autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au
Sol naturel. I doit également indiquer l'adresse de la mairie où
le dossier
peut être co nsulté. L'affichage doit également mentionner
qu'en cas de recours adrainistratif ou de recours contentieux
d’un tiers contre
cette autorisation, le recours devrä être notifié sous
peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation,
ainsi qu'à son
bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les
travaux ne sont pas entrepris dans le déiai de trois ans
à compter de la
notification de l'arrêté. !l en est de même si, passé ce délai,
les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à
une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée
de validité peut être prolongée, sur demande présentée
deux mois au moins
avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions
d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres
et les taxes et
participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur
papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que
vous souhaitez faire
proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande
d'avis de réception postal,
- soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans
préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles
,
servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue,
d'ensoleitllement, de mitoyenneté ou de passage ; règles
contractuelles
figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'it appartient
au destinataire de l’autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut
être engagée sur le fondement de la présomption établie
par tes articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par
les articles 1241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez
contester la présente décision VOUS pouvez saisir te tribunal
administratif
compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir
de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours
gracieux l’auteur de là décision ou, lorsque la décision est
délivrée au non de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique
le ministre chargé
de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit aiors être introduit dans les deux mois
suivant la
réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation
devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours
contentieux
court à l'égard des tiers à compter du prernier jour d'une
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° AT 68112 20 00027
PAGE 2
Page 57 Page 57 REÇU Arrêté A2021-199
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ENANT OU
: ÉEWL 2 DE . NON DES
DEMOLITIONS 4: MAIRIE 2 z DE GUEBWILLER
DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé compiet le 04 Décembre 2020
GUEB GARE représentée par Madame
Par : COLOMBO Cathy
Surface plancher construite : 94,00 m2
16 rue des Vieilles Vignes
Demeurant à : 68700 APSACH-MICHELBACH
Réhabilitation de l'ancienne gare en
commerce de détail et restaurant
Déconstruction et remplacement de
l'actuelle verrière par une nouvelle
d'une superficie plus importante
destinée à recevoir une salle de
restauration
Pour :
2 AVENUE DU MARECHAL FOCH Date d'affichage en Mairie : 31/12/2020 Sur un terrain sis à : Cadastré : 11356
Le Maire de la Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017, VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques).
VU la demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions susvisée,
VU l'accord par le Maire au nom de l'Etat de l’Autorisation de Travaux
sur un Etablissement Recevant du Public n° AT 068 112
20 00027 en date du 12 mars 2021 et lié à cette présente
demande,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 11 février 2021,
VU l'avis Favorable de CALEO en date du 09 décembre 2020,
VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 10 décembre 2020,
VU l'avis Favorable de la C.C.R.G. en date du 17 décembre 2020,
VU l'avis Favorable de ENEDIS - ARE en date du 30 décembre 2020,
SPR
Page 58 Page 58 ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l’objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l'article 2
Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services
consultés devront être respectées impérativement, cf copies ci-annexées.
Fait à GUEBWILLER. le 12 mars 2021.
Pour le Maire et par délégation,
UK Adjoint au Maire, délégué au Développement Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son
délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du
dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant
l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités
territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le tecrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur
un panneau de plus de 80 centimètres de manière à étre visible depuis la voie publique. 11 doit indiquer le nom, fa raison ou la
dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher
autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au so] naturel. Il doit également indiquer l'adresse de fa mairie où le dossier
peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre
cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son
bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins
avant l'expiration du délai de validité si tes prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et
participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire
proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..} qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont ia responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé
de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux
court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 20 00022 PAGE 2 Page 59 Page 59
N° A2021] - 200
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Parking Salle 1860 — rue de Reims
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Voirie routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT l'installation à compter du mardi 16 mars 2021 d'un centre de vaccination Covid- 19 Salle 1860, 25, rue de Reims par la Ville de GUEBWILLER en coordination avec l'Agence Régionale de Santé Grand Est :.
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours de cette zone :
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement de ce centre de vaccination requiert la mise en place
d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
A compter du mardi 16 mars 2021 à 08h00 et pour une durée indéterminée, le parking de la Salle 1860 rue de Reims est interdit à la circulation et au stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules à l'exception de ceux des personnels médicaux, techniques et administratifs intervenant dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination mis en place Salle 1860. Cette interdiction dans la limite des places de stationnement disponibles, ne s'applique pas aux personnes se rendant au centre de vaccination.
Est également maintenu l'accès de l’arrêt minute aux parents des élèves de l'école élémentaire Adélaïde Hautval et la mise à disposition de 5 emplacements de stationnement aux véhicules des entreprises intervenant dans le cadre du chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 2A et 2B, rue de Reis.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les ateliers municipaux dans le délai raisonnable de 24hrs avant l'ouverture de ce centre. L'accès sécurisé des piétons est maintenu par tous moyens à la convenance des services municipaux. Compte-tenu de la durée de cette opération, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être assuré par ces derniers.
VILLE DE GÜUEBWILLER
Page 60 Page 60 ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
La Ville de GUEBWILEER prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ ou le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sur la voie mentionnée dans le présent arrêté.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient à l'ensemble des personnels et administrés de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclomotoristes qui ne respecteraient pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard de des articles R417-10 du Code de la Route et R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Générat des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 12 mars 2021
Pautle Maire et par délégation :
éral des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 61 Page 61 VILLE DE
N°A2021 - 204
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
dans la Vitle de Guebwiller
74, rue Théodore Deck
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-172, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise PERFECT PLÂTRERIE de WITTENHEIM en date du 09 mars 2021 ;
VU la contrainte de chantier ;
CONSIDÉRANT les travaux de pose de chapes dans le cadre de la rénovation d’une maison de maître sise 74, rue Théodore Deck par l'entreprise PERFECT PLÂTRERIE pour le compte de la SCI GANDUS et Fils ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation ;: |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - PRESCRIPTIONS :
Le mercredi 17 mars 2021 de 09h00 à 16h30 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 74, rue Théodore Deck en raison de la présence sur voie d'un camion-toupie et d'une pompe de relevage nécessaires à la bonne exécution des travaux précités. Un alternat manuel est mis en place le temps de cette intervention afin de sécuriser et fluidifier le passage des 2 roues et véhicules sur cet axe à forte fréquentation.
Aucun arrêt/stationnement n’est toléré à l'exception de ceux mentionnés au 1° paragraphe du présent arrêté y compris pour les véhicules intervenant sur ce chantier. Ces derniers si besoin devront se garer « Parking Sansboeuf », situé légèrement en amont de la rue Théodore Deck.
La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure. || reviendra aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté impair de la rue Théodore Deck.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise PERFECT PLATRERIE avant le début de toute intervention, faute de voir sa responsabilité engac ‘ 3S d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 62 Page 62 Elle devra veiller au maintien de la signalétique provisoire sur la durée du chantier selon tout moyen à sa convenance tout en assurant une circulation alternée afin de sécuriser et fluidifier le trafic.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone de travaux.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient aux différents intervenants de veiller au port du masque tout en respect les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard -— 68290 MASEVAUX.
€ GR uebwiller le 15 mars 2021
kÿ à re Ÿ Maire et par délégation : NON
mn L É Îr—
ee: oh LEV-TOPAL ° De tu Géhéral-des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 63 Page 63
N° A2021 - 205
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
3,;rue Brigitte Schick
-000-
Le Maire de ia Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 28 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 49 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le PC N° 681121900032M01 ;
VU la demande formulée par la SCI des Alliés en date du 02 mars 2021 :
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de reconstruction d'une maison individuelle après sinistre au droit du bâtiment cadastré 3 rue Brigitte Schick effectués par la SCI des Alliés (M. PASSIFLORA) ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICEE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT (régularisation)
Les dispositions définies par les arrêtés de circulation temporaire n°A2020-739 du 16 juillet 2020, n°A2020-912 du 02 octobre 2020 et n°A2020-1065 du 17 décembre 2020 relatives à la circulation et au stationnement à hauteur du 3, rue Brigitte Schick sont reconduites selon les mêmes conditions sur la durée allant du vendredi 26 février 2021 à 17h00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00.
ARTICLE 2 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi
VILLE DE GUEBWILLER
Page 64 Page 64 ARTICLE 3 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
._ Guebwiller le 15 mars 2021
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021 - 207
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise BATICHOC de Riedisheim le 15 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de démolition du pignon des anciennes serres et de reprise du mur d'enceinte menés par l'entreprise BATICHOC pour le compte des Hôpitaux Civils de Colmar dans le cadre du chantier de construction d'un nouvel EHPAD situé dans le parc du Bois Fleuri :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des riverains comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : k
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Du jeudi 18 à 08h00 au vendredi 19 mars 2021 à 17h00 (durée estimative et en fonction des aléas du chantier), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue de la République, tronçon compris entre la rue Théodore Deck et la rue de l’Ermite dans le cadre des travaux de démolition et de reprise de mur précités.
La circulation sur cette zone de chantier est ramenée sur une seule voie avec alternat par feux tricolores pour maintenir rue de la République une circulation fluide et sécurisée. Tout arrêt/stationnement est interdit au droit du chantier à l'exception des engins et véhicules y intervenant. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure.
Les piétons emprunteront impérativement le trottoir situé côté pair de la rue de la République.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les riverains et Usagers se conformeront à la signalisation et aux éventuelles restrictions mises
en place par l'entreprise BATICHOC sur toute la période des travaux. Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER Page 66 Page 66 ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ou le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sur les voies mentionnées dans le présent arrêté.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains
et usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE7 : EXÉCUTION.
Monsieur lé Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann - 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
iller le 16 mars 2021
Maire et par délégation :
I-TOPAL
7 des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 67 Page 67
N°A2021 - 208
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement ia circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Avenue des Chasseurs Alpins
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwilter
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-1 0,R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise de couverture — zinguerie KLEISSLER de Linthal
en date du 22 février 2021 :
CONSIDÉRANT l'intervention au droit de la toiture de la « Résidence le Domaine de Théodorer », avenue des Chasseurs Alpins, menée par l'entreprise de couverture - zinguerie KLEISSLER pour
le compte de copropriété précitée :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans lé cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de
Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le lundi 22 mars 2021 de 08h00 17h00 {durée prévisionnelle de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur de la « Résidence le Domaine de Théodore », avenue des Chasseurs Alpins et 3 places de stationnement neutralisées pour permettre le stationnement d'un camion-grue.
Il revient aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté pair de l’Avenue des Chasseurs Alpins.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 68 Page 68 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
tebwiller le 16 mars 2021
hi QU RP s
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 209
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
6, rue de la Marne
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Mme PILLEUX en date du 10 mars 2021 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule au droit du 6, rue de la Marne pour un déménagement (M. Mme PILLEUX) ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Les vendredi 19 et samedi 20 mars 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur de la résidence « Le Méridien », 6, rue de la Marne et 3 places de parking neutralisées en raison du stationnement d'un véhicule pour déménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les Usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cet emménagement.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu'à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid 19. Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 70 Page 70 ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
VIÈLLE DE GUEBWILLER
Page 71 Page 71 - VILLE DE
N°A2021 -210
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du Rempart
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. NERET pour le compte de l’entreprise CIRCET Distribution en date du 27 février 2021,
CONSIDÉRANT l'intervention au droit du centre de téléphonie situé rue du Rempart par l'entreprise de location Nacelle 2000 pour le compte de l'entreprise CIRCET Ditribution ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; k
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le mercredi 24 mars 2021 de 08h00 17h00 (durée prévisionnelle de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du centre de téléphonie sis rue du Rempart et 4 places de stationnement neutralisées pour permettre le bon déroulement de l'intervention précitée.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Ce dernier maintiendra un passage piéton sécurisé selon fout moyen à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 72 Page 72 Le passage des véhicules des forces de Fordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule où deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 73 Page 73 . VILLE DE
N°A2021-211
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
46, rue Théodore Deck
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 L
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise de couverture LD Toiture de Ranspach (Haut-
Rhin), en date du 17 mars 2021 :
VU l'urgence des travaux ;
CONSIDÉRANT les travaux de remise en place d’ardoises et le traitement d'infiltrations menés au droit de la toiture de la copropriété sise 46, rue Théodore Deck, par l'entreprise de couverture LD Toiture ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le mercredi 24 mars 2021 de 08h00 à 13h00 (durée impérative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 46, rue Théodore Deck en raison de la présence sur voie de circulation d'une nacelle nécessaire à la bonne réalisation des travaux précités.
Les places de stationnement situées devant les 87a et 87b, rue Théodore Deck, « Résidence les Glycines » sont neutralisées pour dévier et maintenir un double sens de circulation fiuide et
sécurisé rue Théodore Deck, voie à fort trafic.
I! revient aux piétons d'emprunter obligatoirement le trottoir situé côté impair de la rue Théodore Deck.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette interventio- ‘-‘+- de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 74 Page 74 En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de Ja voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 75 Page 75
N°A2021 - 212
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
23, rue du Gal. De Gaulle
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Mme ROSSI en date du 15 mars 2021 :
CONSIDÉRANT le stationnement d’un véhicule à cheval sur trottoir au droit du 23, rue du Gal. De Gaulle pour un déménagement (M. Mme ROSSI) ;
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme
des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement : | .
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -- STATIONNEMENT
Le samedi 27 mars 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles,
cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 23, rue du Gai. De Gaulle en raison du stationnement à titre exceptionnel à cheval sur trottoir d'un véhicule nécessaire aux bonnes opérations de déménagement précitées. La vitesse maximale autorisée est ramenée à hauteur de
cette zone à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement tout en maintenant un passage piéton sécurisé par tout moyen à sa convenance.
Seul un véhicule à la fois est autorisé à stationner sur cette zone en raison d'un fort trafic routier sur cet axe qu'est la rue du Gal. De Gaulle.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de
voirie devra être maintenu au droit de cet emménagement.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 76 Page 76 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique. Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard -— 68290 MASEVAUX.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 77 Page 77 VILLE DE
N°A2021 -213
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
41, rue Émile de Bary
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articies L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Jean-Claude CATTET pour le compte de l'entreprise CHEMINETTE de Niederhergheim en date du 13 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de réfection de toiture menés au 41, rue Émile de Bary par l'entreprise CHEMINETTE pour le compte de M. CATTET ;
CONSIDÉRANT le report de l'intervention mentionnée ci-dessus suite à intempéries ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebvwilier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT (régularisation)
Les dispositions définies par l'arrêté de circulation temporaire n°A2021 - 174 du 25 février 2021, relatives à la circulation et au stationnement à hauteur du 41, rue Émile de Bary sont reconduites selon les mêmes conditions sur la durée allant du mercredi 17 mars 2021 à 17h00 au vendredi 26 mars 2021 à 17h00.
ARTICLE 2 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 78 Page 78 ARTICLE 3 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 79 Page 79 VILLE DE
N°A2021 - 214
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du Ballon
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret n°2021-160 du 15 février 2021déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. WECKBRODT en date du 19 mars 2021 :
CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule à hauteur du 2c, rue du Ballon: pour un déménagement (M. WECKBRODT) ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Le lundi 05 avril 2021 de 08h00 à 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyciomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 2c, rue du Ballon et 1 emplacement de parking est neutralisé en raison du stationnement d’un véhicule permettant le bon déroulement d'un déménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu’à l’encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l’épidémie de Covid 19.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 80 Page 80 Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 22 mars 2021
Pour le Maire et par délégation :
VILLE DE GÜEBWILEER
Page 81 Page 81 N°A2021 - 215 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller rue de Lucerne -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.25422 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant, VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants : VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, VU le décret n°2021-160 du 15 février 2021déclarant l'état d'urgence sanitaire : VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : VU la demande formulée par M. Mme OBERLIN en date du 23 mars 2021 ; CONSIDÉRANT le stationnement d'un véhicule à hauteur du 35 rue de Lucerne; pour un emménagement (M. Mme OBERLIN) ; CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ; CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT. Les vendredi 26 et samedi 27 mars 2021 de 8h00 à 18h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée rue de Reims, à hauteur du bâtiment cadastré, 35 rue de Lucerne et 2 emplacements de parking sont neutralisés en raison du stationnement d’un véhicule permettant le bon déroulement d'un emménagement. ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS . Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. If lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement. Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées. ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation Sociale tant pour lui qu’à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l’épidémie de Covid 19. VILLE DE GUEBWIELER Page 82 Page 82 Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 83 Page 83 VIÈLE DE N°A2021 - 216 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller 9, rue de la République -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant, VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants : VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU je décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU la demande formulée par Mme Chantal RISSER en date du 16 mars 2021 : CONSIDÉRANT le stationnement d’un véhicule au droit du 9, rue de la République pour un emménagement (Mme RISSER) ; CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ; CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : | ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT Le jeudi 25 mars 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyciomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 9, rue de ia République et 3 places de parking neutralisées en raison du stationnement d'un véhicule pour emménagement. ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS . Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gènes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance. || doit également garantir l'accès aux commerces de proximité. Le passage des véhicules des forces de Fordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de cet emménagement. Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées. ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour iui qu'à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid 19. Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement. VILLE DE GUEBWILLER Page 84 Page 84 ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels
placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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VILLE DE GUEBWILLER
Page 85 Page 85 | VILLE DE
N° A2021-217
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation et le stationnement
19, rue de Lucerne
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre del’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par les entreprises COTTEL Réseaux et SADE de Bennwihr- Gare en date du 17 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de pose d’une chambre sur réseau existant à hauteur du 19, rue de Lucerne, menés par l'entreprise COTTEL Réseaux pour le compte de l'opérateur de télécommunications ORANGE ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Sur la période lundi 29 mars 2021 au vendredi 09 avril 2021 (durée impérative d'intervention : 2 jours), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 19, rue de Lucerne en raison de travaux réalisés sur le réseau de l'opérateur de télécommunications ORANGE. L'arrêt de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant.
Afin de maintenir une circulation sécurisée un alternat manuel par panneaux est mis en place à
hauteur des travaux et la vitesse maximale ramenée à 30km/heure.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie devra impérativement être maintenu durant les travaux. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue de Lucerne.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les entreprises COTTEL Réseaux et SADE dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début de cette intervention, faute de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident
ll revient aux pétitionnaires d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à leur convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 86 Page 86 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLES : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ebwiller le 23 mars 2021
saute Maire et par délégation : L 2 is 2
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VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 -218
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue Saint-Léger
- 000-
Le Maire de Fa Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire :
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M.Mme CHATELUS/CAMILLONE en date du 19 mars 2021;
CONSIDÉRANT les travaux d'élagage menés rue Saint-Léger par l'entreprise D. LICHTEINER pour le compte de la copropriété cadastrée 93, rue Théodore Deck ;'
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de
Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT :
Le samedi 27 mars 2021 de 08h00 17h00 (durée prévisionnelle de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée, voir momentanément suspendue rue Saint- Léger, tronçon compris entre la rue de Reims et la rue Théodore Deck pour permettre le bon déroulement de travaux d'élagage à l’aide d’un camion-nacelle.
Les places de stationnement situées sur ce tronçon de voie sont neutralisées pour dévier et maintenir une circulation sécurisée rue Saint-Léger. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins intervenant sur ce chantier. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Ce dernier maintiendra un passage piéton sécurisé selon tout moyen à sa convenance au droit du trottoir situé côté impair de la rue Saint- Léger.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 88 Page 88 En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu durant tout le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tebhwiller le 24 mars 2021
Pour 1 et par délégation :
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VILLE DE GUEBWILLER
Page 89 Page 89 VILLE DE *
N°A2021 - 222
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
4, rue Albert Schweitzer
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Mme SCHITTENHELM en date du 25 mars 2021 :
CONSIDÉRANT le stationnement d’une camionnette au droit du 4, rue Albert Schweitzer, à hauteur du Parking du Vignoble pour un déménagement (M. Mme SCHITTENHELM) ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : k
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT
Du lundi 29 à 12h00 au mardi 30 mars 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles,
cyclomoteurs et véhicules est perturbée au droit du 4, rue Albert Schweitzer, à hauteur du Parking du Vignoble et 2 places de stationnement neutralisées en raison de la présence sur ces emplacements d'une camionnette pour déménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement comme celui des piétons.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu'à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid 19. Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 90 Page 90 ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent
arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Guebwiller le 25 ars 2021
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 228
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
5, rue des Alliés
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par les Domaines Viticoles Schlumberger de Guebwiller, en date du 22 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de démontage — remontage de foudres au droit du caveau des Domaines Viticoles Schlumberger sis 5, rue des Alliés en collaboration avec l’entreprise de tonnellerie JENNY de Barr (Bas-Rhin) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; -
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Du mardi 6 à 08h00 au vendredi 16 avril 2021 à 17h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée des 1 au 6, rue des Alliés et tout Stationnement interdit pour permettre le bon déroulement des travaux précités, exception faite des
véhicules et engins y intervenant.
Sur la même période exception faite des samedi, dimanche, une interdiction de circulation
est mise en place journellement de 08h00 à 17h00 rue des Alliés, tronçon compris entre la rue Théodore Deck et la rue de la République. Seuls les riverains pourront accéder et quitter cette partie de rue depuis et par la rue Théodore Deck jusqu'à hauteur du 8, rue des Alliés.
Une déviation est mise en place depuis la rue Théodore Deck vers la rue de la République, soit par la rue Jean-Baptiste Weckerlin, soit par la rue des Cours Populaires et inversement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous Sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début de cette intervention faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 92 Page 92 En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage sécurisé des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention, tout comme celui des piétons.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICEE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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VILLE DE GUEBWILLER
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VILLE DE
N°A202I - 232 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue de l'Eglise
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 4147-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise SITTER Services et Paysages de Buhl (Haut-Rhin), en date du 25 mars 2021;
CONSIDÉRANT le caractère constant et répétitif des travaux d'entretien assurés par l'entreprise SITTER Services et Paysage de Buhl depuis la rue de l'Eglise pour le compte de la propriété sise 124, rue de la République (Mme Martine STROBEL) :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone d'intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Sur la période du 1° avril 2021 au jeudi 23 décembre 2021 sur le créneau horaire allant de 08h00 à 17h00, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules peut à tout moment être réglementée rue de l'Église à hauteur de la propriété cadastrée 124, rue de la République pour permettre l’arrêt/stationnement d'un véhicule de l'entreprise SITTER Services et Paysages nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Aucun autre arrêt n’est autorisé au droit de cette zone d'intervention.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous Sa responsabilité avant le début de chacune des interventions (au nombre d'une hebdomadairement), faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Obligation est faite à l'entreprise SITTER Services et Paysages d'apposer le présent arrêté de circulation en évidence sur la face interne du pare brise de telle manière qu'il puisse être vu distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule., faute de quoi il pourra être verbalisé.
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Page 94 Page 94 En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage sécurisé des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de ces interventions, tout comme celui des piétons.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées. Il pourra également être momentanément suspendu en cas de besoin (travaux urgents, nécessité impérieuse, manifestations.....).
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 95 Page 95 VILLE DE
pie
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VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté autorisant l'ouverture des commerces
le Vendredi Saint
Ô
VU les articles L.3131-4 (4° al.) et L.3134-11 du code du travail L
VU l'ordonnance du 26 Décembre 1888 :
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d'exploitations commerciales et d'activités dans le département du Haut-Rhin :
VU le Code Local des Professions d'Alsace — Moselle :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU je décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée en date du 1* avril 2021 par l'association des
commerçants « Vitrines de Guebwiller » représentée par sa Présidente Mme Aurore MICLO, portant autorisation d'ouverture exceptionnelle te vendredi 2 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT l'obligation de parer à l'afflux de clients dans les commerces la veille du week-end Pascal
CONSIDÉRANT la nécessité impérieuse qui est celle des commerces de maintenir et Sauvegarder leur activité dans les périodes successives de restrictions liées à l'épidémie de Covid-19 :
CONSIDÉRANT la possibilité offerte aux clients d'accéder aux commerces sur des
plages horaires exceptionnelles et sécurisées ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que représente cette opération pour le maintien et la Sauvegarde de l'activité économique et sociale sur le territoire :
CONSIDÉRANT l'appui et le soutien qu'il y a lieu d'apporter aux commerces de
proximité en période de pandémie :
ARRETE
ARTICLE 1er : L'emploi des salariés et l'ouverture de tous les commerces de la Ville de GUEBWILLER sont autorisés le vendredi 2 avril 2021, jour de Vendredi Saint, de 9 heures à 18 heures.
ARTICLE 2: L'autorisation prévue à l'article premier est accordée sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, afin de faire bénéficier de leurs droits les salariés requis les dimanches.
- VILLE DE GUEBWILLER -
Page 96 Page 96 ARTICLE 3 : En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient aux commerçants et clients de veiller impérativement au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann - Guebwiller,
- Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- Mme la Présidente de l'association des commerçants « Les Vitrines de
Guebwiller »,
- Les commerçants de Guebwiller,
- Archives,
- Recueil des actes administratifs.
Guebwiller, le 1% avrif2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210401-A2021-242-AR
Date de télétransmission : 01/04/2027
Date de réception préfecture : 01/04/2021
+ VILLE DE GUEBWILLER -
Page 97 Page 97 CT Arrêté n° A2021-243 LEE
Te” Hs _ FRE DS DE GUEBWILLER
: NON DES DEMOLITIONS
MAIRIE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé le 15 Février 2021 et complété le 09 Mars
2021
Sur un terrain sis à :
par - Monsieur Mohamed Chakib RAOUI Surface plancher totale : 218,74 m?
Surface plancher construite : 59,09 M
5 rue de Verdun L f .
Demeurant à : 68500 GUEBWILLER CUSTENS) CES) L
Création d'un logement, d'une
Pour : extension et d'une piscine enterrée
9 RUE DE VERDUN Date d'affichage en Mairie : 25/02/2021
Cadastré : 1024 Le Maire de la Ville de Guebwiller. VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques).
VU la demande de Permis de construire susvisée.
VU l'avis Favorable avec prescriptions de CALEO en date du 04 mars 2021,
VU l'avis Favorable des Services Techniques en date du 08 mars 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions d'ENEDIS - ARE en date du 10 mars 2021,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 16 mars 2021;
VU l'avis Favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 25 mars 2021,
ARRETE
Article À : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2
Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés devront être respeciées impérativement, cf copies ci-annexées.
SPR Page 98 Page 98 Fait à GUEBWILLER,
Le 1er avril 2021.
Claude MULLER, Adjoint au Maire, délégué au Développement Durable du Territoire, à l'Urbanisme et au Commerce. Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s)
suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités
territoriales.
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son
bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et
participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire
proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- Soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu’il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PC 68112 21 00001 PAGE 2
Page 99 Page 99 N° A2021 - 246 |
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue du Mal. De Lattre de Tassigny
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU Je décret n° 2021-384 du 2 avril 2021prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée par la société CALÉO pour le compte de l'entreprise LGTP de Ensisheim (Haut-Rhin), en date du 31 mars 2021 :
CONSIDÉRANT les travaux de branchement gaz réalisés par l'entreprise LGTP au 26, rue du Mal. De Lattre de Tassigny pour le compte de la société CALÉO :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Du mercredi 07 à 08h00 au jeudi 08 avril 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 26, rue du Mal. De Lattre de Tassigny afin de permettre le bon déroulement de travaux de branchement gaz. Le stationnement/arrêt est interdit au droit de la zone de chantier (4 places de parking neutralisées), à l'exception des véhicules et engins nécessaires à son exécution.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LGTP dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER Page 100 Page 100 RD
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 101 Page 101 VILLE DE | N° A2021 - 249 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation dans la Ville de Guebwiller rue Saint-Antoine -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs, VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 : VU la Loin°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire : VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire : VU la demande formulée par la société CALÉO pour le compte de l'entreprise LGTP de Ensisheim (Haut-Rhin), en date du 31 mars 2021 ; CONSIDÉRANT les travaux de branchement gaz réalisés par l'entreprise LGTP au 32, rue Saint- Antoine pour le compte de la société CALÉO ; CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent Une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier : CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRÊTE ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - DÉVIATIONS. Du jeudi 08 à 08h00 au vendredi 09 avril 2024 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue Saint-Antoine, tronçon compris entre la rue de la Cour Franche et la rue Ignace Ritter afin de permettre le bon déroulement des travaux de branchement gaz au droit du n°32. Le stationnement/arrêt est interdit sur cette zone de chantier à l'exception des véhicules et engins nécessaires à son exécution. L'accès des véhicules des riverains des 22 à 28, rue Saint-Antoine reste autorisé dans la limite des contraintes de chantier. Une déviation est mise en place depuis la rue Saint-Antoine pour accéder à la rue Théodore Deck par la rue de la Cour Franche, la rue de l'Hôtel de Ville et la rue du Rempart. L'accès au parking Freyhof rue Saint-Antoine est maintenu depuis la rue Théodore Deck par la rue de la Commanderie et la rue Ignace Ritter. ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS. Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LGTP dans le délai raisonnabie de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir Un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance. VILLE DE GUEBWILLER Page 102 Page 102 Ni
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 ; RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a le 06 avril 2021
à & Maire et par délégation : RES
à
VILLE DE GUEBWILLER
Page 103 Page 103
N° A2021 -251
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Jean-Baptiste Weckerlin
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre dei
‘état d'urgence sanitaire :
VU le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le rapport d'inspection ouvrages d'art réalisé par le Cabinet NIBUXS pour le compte de la
Ville de GUEBWILLER sur les ponts, propriété de la commune ;
VU la demande formulée par l’entreprise de travaux publics LINGENHELD de Sainte Croix
en Plaine pour le compte du bureau d'études COCYCLIQUE, en date du 31 mars 2021;
VU l'arrêté n°A2019-1082 réglementant temporaire la circulation et le stationnement rue
Jean-Baptiste Weckerlin à hauteur du pont Lebouc :
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement de voirie-réseaux suite à la démolition - reconstruction du pont Lebouc, rue Jean-Baptiste Weckerlin, menés par l’entreprise de travaux
publics LINGENHELD pour le compte de la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT que ces derniers requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement :
CONSIDÉRANT que la réglementation des conditions de circulation et de stationnement sur la voie publique répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de
Guebvwiller :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - DÉVIATIONS
a) rue Jean-Baptiste Weckerlin :
Sur la période du fundi 06 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 (durée estimative), le passage comme la circulation de tout piéton, cycliste, motocycliste et véhicule sont interdits à hauteur du pont Lebouc afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés.
Un itinéraire de substitution est maintenu pour les piétons par la passerelle située en aval du pont Lebouc avec passage piéton temporaire permettant une traversée aisée et sécurisée de la rue du
Gal. De Gaulle depuis l'Impasse Jean Schlumberger.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 104 Page 104 b) trame verte :
Sur la période du lundi 06 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 (durée estimative), l'accès à la trame verte, tronçon situé depuis son entrée rue des Malgré-Nous jusqu'au passage reliant lImpasse Jean Schlumberger et la rue du Canal, est interdit à tous piétons et usagers, quelque soit leur moyen de déplacement en mode doux (vélo, roller, skate.....).
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — DÉVIATIONS - RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations déjà en place et dont la gestion est déléguée à l'entreprise LINGENHELD TP sous son entière responsabilité. Compte- tenu de la durée des travaux, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être réalisé par cette dernière.
ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès jusqu'au droit de cette zone de chantier est maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
€ "at Lreuebuiller = 06 a 202
VILLE DE GUEBWILLER
Page 105 Page 105
N° A2021 - 252
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue du Gal. De Gaulle -— rue du Gal. Lebouc
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :|
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le rapport d'inspection ouvrages d'art réalisé par le Cabinet NIBUXS pour le compte de la
Ville de GUEBWILLER sur les ponts, propriété de la commune ;
VU la demande formulée par l'entreprise de T.P. LINGENHELD), en date du 31 mars 2021 :
VU l'arrêté n°A2019-1082 du 17 octobre 2019 la circulation et le stationnement rue Jean- Baptiste Weckerlin à hauteur du pont Lebouc ;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement de voirie-réseaux suite à la démolition —
reconstruction du pont Lebouc, rue Jean-Baptiste Weckerlin, menés par l’entreprise de travaux publics LINGNEHELD pour le compte de la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT que ces derniers requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
CONSIDÉRANT que la réglementation des conditions de circulation et de stationnement sur la
voie publique répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Guebwiller :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - DÉVIATIONS
a) rue du Général de Gaulle :
Sur la période du lundi 12 à 08h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée, voir momentanément neutralisée rue du Gal. De Gaulle à hauteur de l'intersection formée avec les rue Jean-Baptiste Weckerlin et Chemin du Schimberg afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés.
Un alternat est mis en place à l'aide de feux tricolores afin de sécuriser cette intervention et maintenir un trafic fluide sur cet axe à forte circulation.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 106 Page 106 b) rue du Gal. Lebouc :
Sur la période du lundi 12 à 08h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h00 {durée estimative), l'accès à la rue Jean-Baptiste Weckerlin est interdit aux cycles, cyclomoteurs et véhicules depuis la rue du Gal. Lebouc. Un double sens de circulation est instauré rue du Gal. Lebouc pour permettre aux riverains et exclusivement ces derniers, d'accéder et quitter leur domicile depuis et par la rue de la République.
La vitesse maximale autorisée sur ces zones est ramenée à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l’entreprise de travaux publics LINGENHELD dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Compte-tenu de la durée des travaux, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être réalisé par cette dernière.
ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès comme le passage au droit de cette zone de chantier est maintenu aux véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 107 Page 107
N° A2021 - 253
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation et
le stationnement rue de Lucerne
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée par l'entreprise BALKAN TP de Mulhouse (Haut-Rhin), en date du
15 mars 2021;
CONSIDÉRANT les travaux de fouilles sur réseau électrique à hauteur du 19, rue de Lucerne par l'entreprise BALKAN TP pour le compte d'ENEDIS ;:
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi
qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Du mardi 07 à 08h00 au vendredi 23 avril 2024 à 17h00 (durée estimative de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 19, rue de Lucerne en raison de déroulement des travaux précités. Selon les contraintes du chantier un alternat manuel de circulation pourra être mis en place afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée. Le stationnement comme l'arrêt de tous véhicules et engins sont interdits sur cette zone de travaux, à l'exception de ceux y intervenant. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/h.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires
de voirie doit impérativement être maintenu.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l’entreprise BALKAN TP, sous Sa responsabilité. Cette signalisation temporaire devra être mise en place par le demandeur dans
les meilleurs délais avant le début de cette intervention. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
Compte-tenu de la durée des travaux, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être réalisé par le demandeur, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident
VILLE DE GUEBWILLER
Page 108 Page 108 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE& : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebvwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 109 Page 109 VILLE DE er
N°A2021 - 257
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue de FAncien presbytère
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiitler
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise Roland KLEIN de Kingersheim (Haut-Rhin) en date
du 1° avril 2021 :
CONSIDÉRANT les travaux de réfection d’un arêtier de faîtage sur la toiture de l'immeuble cadastré 19, rue de la République par l’entreprise Roland KLEIN :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone d'intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT - DÉVIATIONS :
Le lundi 12 avril 2021 de 08h00 17h00 (durée prévisionnelle de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de l'Ancien Presbytère, tronçon compris entre la rue de la République et la rue de Murbach en raison du stationnement en entrée de voie d’un camion-nacelle nécessaire à la bonne exécution des travaux précités, menés sur l'immeuble cadastré 19, rue de la République. Tout arrêt stationnement y est également interdit sauf pour les véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
Un double sens de circulation est mis en place depuis la rue de Murbach jusqu’au droit de l'intervention pour permettre aux riverains et exclusivement à ces derniers d'accéder et/ou quitter leur domicile. Une déviation est mise en place depuis la rue de la République par la rue du Mal. Joffre pour accéder soit à la rue des Chanoines, soit à la rue de Murbach.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité eng--*- -- as d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 110 Page 110 En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWLLER
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N° A2021 - 267
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue du Général Gouraud
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville
de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par la SCI les 2 B représentée par M. BEYER pour le compte de l'entreprise ALVES, en date du 30 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT la pose d'une benne à hauteur du 25, rue du Gal. Gouraud dans le cadre de travaux de rénovation de locaux professionnels ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de ce chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement : k
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
A compter du lundi 19 avril 20214 à 08h00 et jusqu’au mercredi 28 avril 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des piétons, cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 25, rue du Gal. Gouraud (3 places de stationnement neutralisées), en raison de lä présence d'une benne nécessaire à l'évacuation de divers matériels dans le cadre des travaux susvisés. Tout arrêt/stationnement y est interdit.
La circulation devra impérativement être maintenue à hauteur de cette zone de travaux,
comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, au risque de voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre.
VILLE DE GUEBWILLER Page 112 Page 112 À charge également pour ce dernier de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout dégât au sol au droit de la dépose de la benne (pose d’une bâche, de planches..).
En raison de là persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Swiller le 14 avril 2021
Maire et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 268
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Livraison de matériaux — rue du Réservoir
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 28 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par la Corderie Meyer-Sansboeuf en date du 13 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT la livraison de nouvelles machines par la société de transport STRECK pour le compte de la Corderie Meyer-Sansboeuf rue du Réservoir ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette livraison nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de livraison ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Le lundi 19 avril 2021 de 07h00 à 13h00 (durée prévisionnelle de l'intervention), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur des 25 à 29, rue du Réservoir en raison de la livraison de nouvelles machines pour le compte de la Corderie Meyer-Sansboeuf.
Le stationnement/arrêt est interdit de part et d'autre de la chaussée à hauteur de cette intervention afin de permettre le stationnement d'un camion de livraison.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 24h avant le début de cette intervention, faute de voir Sa responsabilité engagée en cas d'incident.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également au demandeur de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 114 Page 114 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie est obligatoirement maintenu le temps de cette intervention.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule où deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 14 avri 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 115 Page 115 _VILLE DE
[_N° A2021 -271 |
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté régiementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue des Chanoines
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 :
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de létat d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 28 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-384 du 2 avril 202fprescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par la société CALÉO pour le compte de l'entreprise LGTP de Ensisheim (Haut-Rhin), en date du 08 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de modification du réseau gaz réalisés par l'entreprise LGTP à hauteur du 6, rue des Chanoines pour le compte de la société CALEO ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION -— STATIONNEMENT.
Du lundi 19 à 08h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 6, rue des Chanoines afin de permettre le bon déroulement de travaux de modification du réseau gaz. Le stationnement/arrêt est interdit au droit de la zone de chantier, à l'exception des véhicules et engins nécessaires à sa bonne exécution.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LGTP dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 116 Page 116 No
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 ; RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SE ë iller le 14 avril 2021
LEE ZX et par délégation :
RS PAL RE È
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021-272
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Théodore Deck
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU Je Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU Je décret n° 2021-384 du 2 avril 2021prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par la société CALÉO pour le compte de l’entreprise LGTP de Ensisheim (Haut-Rhin), en date du 08 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de branchement gaz et eau réalisés par l'entreprise LGTP, 74, rue
Théodore Deck pour le compte de la société CALEO ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - ARRÊT.
Du mardi 20 à 08h00 au jeudi 22 avril 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 74, rue Théodore Deck afin de permettre le bon déroulement de travaux de branchement gaz et eau. L'arrêt est interdit au droit de la zone de chantier, à l'exception des véhicules et engins nécessaires à sa bonne exécution.
Un alternat de circulation est mis en place sur la période des travaux par feux tricolores afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée sur cette voie à forte circulation. La vitesse maximale autorisée est ramenée à 30km/heure.
Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir situé côté pair de la rue Théodore Deck.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise LGTP dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir un passage piétonnier sécurisé et informer les riverains des gênes occasionnées en prenant toutes dispositions à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
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Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
LES SlBbuiler le 14 avril 2021 lu Püi le (a ire et par délégation :
VILLE DE GUEBWIELER
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2024 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane —- Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN- PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS- AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN -— Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA -— Conseiller Municipal
Direction Générale des Services
Service du Secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEÏTZ, Maire.
Par délibération du 04 juillet 2020, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 15 février 2021.
1) ATTRIBUTIONS DE MARCHES
- Marché de Fournitures
Objet Titulaire Montants €
Marché à bons de commande
Fourniture de vêtements |Lot 1 Vêtements de travail
et équipements de travail | NK DIFFUSION Montant minimum 10 O00€ TTC et de sécurité 52a rue de l’He Napoléon Montant maximum 60 O00€ TTC
68170 RIXHEÏIM
Durée du marché
À compter du 01.04.2021 | Lot 2 Vêtements de sécurité Montant minimum 10 000€ TTC Jusqu'au 31.12.2024 NK DIFFUSION Montant maximum 60 000€ TTC 52a rue de l'Ile Napoléon
68170 RIXHEIM
Lot 3 Accessoires et équipements de Montant minimum 1 000€ TTC Page 120
protection individuelle Montant maximum 10 O00€ TTC
PROTECTHOMS
12 rue Gutenberg
53203 CHÂTEAU GONTIER CEDEX Montants pour toute la durée du
marché
- Marché de travaux
Objet Titulaire Montants €
Travaux d'aménagement | LINGENHELD
du carrefour RD430 et du | ZI rue Amédée Bollé 73 389,32 euros HT pont Lebouc 68127 STE-CROIX-EN-PLAINE
Travaux d'éclairage et PONTIGGIA
feux tricolores du 8 rue de la Martinique
carrefour RD430 et du 68270 WITTENHEIM
pont Lebouc
38 492,00 euros HT
- Marché de services
Objet Titulaire Montants €
Services de LINKT Abonnement annuel téléphonie
télécommunications rue des Hérons fixe et internet fibre :
67960 ENTZHEIM 34 536,00 euros HT
Durée du marché :
5 ans à compter de la Coût d'installation :
notification du marché 2 080,00 euros HT
2) AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX
AMÉNAGEMENT MAISON DU VÉLO :
+ __ LOT N°1 DÉMOLITION - GROS-OEUVRE
Attributaire :
Entreprise : CERTEC CONCEPT, 50 route de Colmar 68040 INGERSHEIM Marché initial : 105 535,99 € HT
Marché après avenants 1 et 2 - montant : 112 337,63 € HT
Avenant n° 3 —- montant : 1 072,17 € HT
Nouveau montant du marché : 113 409,80 € HT
L'avenant a pour objet la réalisation d'un gobetis d'enduits en intérieur suite à la modification du hall d'entrée qui sera crépis. L'état des murs existants après démolition ne permet pas la mise en œuvre du crépi sans cette préparation.
+ __ LOT N°3 CHARPENTE
Attributaire :
Entreprise : OLRY ARKEDIA, 1 rue du Heilgass 68230 TURCKHEIM Marché initial : 70 340,67 € HT
Page 121 Marché après avenant 1 — montant : 82 183,28 € HT
Avenant n° 2 - montant : 700,00 € HT
Nouveau montant du marché : 82 883,28 € HT
L'avenant a pour objet le remplacement des panneaux OSB assurant le contreventement horizontal du plancher haut du RDC prévus initialement dans le marché par des panneaux 3 plis présentant l'avantage d'un aspect plus esthétique et plus « fini ».
* __ LOT N°5 MENUISERIES EXTERIEURES
Attributaire :
Entreprise : MENUISERIE BRUPPACHER, 10 rue de Muelbach 68750 BERGHEIM Marché initial : 28 804,83 € HT
Avenant n° 1 — montant : 751 14€ HT
Nouveau montant du marché : 29 555,97 € HT
L'avenant a pour objet une balance financière avec des travaux en plus et en moins.
+ __ LOT N°6 CRÉPI - RÉNOVATION DES GRÈS
Attributaire : |
Entreprise : PASSIFLORA, 6 Chemin Noir 68500 GUEBWILLER
Marché initial : 20 900,00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 5 752,80 € HT
Nouveau montant du marché : 26 652,80 € HT
L'avenant a pour objet des travaux supplémentaires:
- mise à niveau de la dalle intérieure qui est inférieure au niveau de la rue - isolation supplémentaire
3) AVENANT CONVENTION
Ilest autorisé la signature d'un avenant à la convention d'occupation précaire et révocable du 1° janvier 2020 entre l'Association FLORIRAIL et la Ville de Guebwiller, pour une mise à disposition sur un période complémentaire de 12 mois, du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 d’un local sis 13 rue des Alliés, à l'Association FLORIRAIL.
(Décision n°D2020-29 du 27 octobre 2020)
4) CESSION VÉHICULE
Il est autorisé la vente en l’état et sans contrôle technique d'une balayeuse EUROVOIRIE à la Société ALSA LAVAGE (Merxheim). Cette vente est consentie au prix de 4 000,00 € TTC. (Décision n°D2020-33 du 04 novembre 2020)
5) CONVENTION
Il est autorisé la signature d’une convention de partenariat avec la Société d'Arboriculture de Guebwiller et Environs, représentée par son président Monsieur Jean-Pierre BAECHLER domicilié, 17 rue de la Source 68420 Gueberschwihr, afin de permettre l'entretien et la taille des arbres fruitiers. (Décision n°D2020-34 du 16 novembre 2020)
6} FORFAIT LOCATIF MENSUEL
Il est décidé à compter du 1° janvier 2021 la mise en place d’un forfait locatif mensuel de la salle de ballet de la Maison Ritter, couvrant les charges afférentes aux occupations : - Tarif ÉTÉ (du 1° avril au 30 septembre) : 90,09 euros par mois
- Tarif HIVER (du 1° janvier au 31 mars et du 1° octobre au 31 décembre) : 126,12 euros par mois. (Décision n°D2020-35 du 07 décembre 2020)
7) DROITS ET TARIFS 2021
Page 122 Il est décidé d’instauré des droits d'entrée pour le manège :
- 2,50 euros par tour (tickets rouges)
- 2 euros par tour (tickets bleus)
Les recettes au manège seront encaissées par le biais d'une régie créée le 12 mars 2021 par l'Arrêté n°A2021-187.
(Décision n°D2021-6 du 3 mars 2021)
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-00-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
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DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine —- M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme
FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction Générale des Services
N°1 - 04/2021
CCRG - MODIFICATION DES STATUTS — COMPÉTENCE MOBILITÉ
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 12 avril 2021.
Dans le cadre de la LOM du 24 décembre 2019, il est proposé aux EPCI qui le souhaiïitent de se doter de la compétence Mobilité leur permettant ainsi de devenir l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur leur territoire.
Actuellement, la Région Grand Est exerce cette compétence pour les services de transport réguliers urbains et non urbains, à la demande et scolaires.
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) gère actuellement un transport à la demande par délégation de la Région Grand Est.
Si la CCRG devient compétente, elle deviendra un acteur identifié et pourra décider des services qu'elle souhaite organiser et développer en fonction des besoins de déplacement de son territoire : > des services réguliers de transport public de personnes
> des services à la demande de transport public de personnes
> des services de transport scolaire
> des services de mobilités actives : vélo, marche à pied et tous les services qui peuvent encourager ces pratiques (mise en place d'un service de locations de vélos, aide à l'achat, organisation de pédibus...). Dans le cadre de ieur compétence voirie, les communes peuvent continuer d'aménager des pistes cyclables. La CEA, compétente en la matière, continuera d'aménager des voies cyclables, en partenariat avec les communes, hors agglomération.
> des services de mobilités partagées : covoiturage, autopartage, mise en place d’aires ou de places dédiées au covoiturage, financement ou accompagnement de la mise en place de voitures d'autopartage, service de mise en relation pour les covoitureurs.
Page 124 > des services de mobilité solidaire : aide financière, conseil ou accompagnement individualisé, services spécifiques en faveur des personnes vulnérabies.
La CCRG doit se positionner sur le transfert des services exercés par la Région, à savoir les services réguliers de transport, les services de transport scolaire et les services de transport à la demande. Quant aux services de mobilité active, de mobilité partagée et de mobilité solidaire, la CCRG pourra les exercer « à la carte », en fonction des actions qu'elle souhaite mettre en œuvre sur son territoire et dans une logique d'intérêt communautaire.
Délais et modalités de la prise de compétence Mobilité
Le positionnement de la CCRG doit être acté par délibération avant le 31 mars 2021. Le Conseil de Communauté de la CCRG, par délibération du 4 février 2021, a validé, à l'unanimité, une prise de compétence Mobilité sans demande de reprise « en bloc » des services régionaux de transport organisés au sein du ressort territorial de la CCRG:.
Les Conseils Municipaux des communes disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer sur ce transfert de compétence dans les conditions de majorité qualifiée habituelle (2/3 au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant 2/3 de la population + accord du Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée). À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. L'exercice effectif de la prise de compétence sera acté au plus tard pour le 1° juillet 2021.
impacts d’une prise de compétence Mobilité sans demande de reprise « en bloc » des services régionaux de transport organisés au sein du ressort territorial de la CCRG
Dans le cadre d'une prise de compétence sans demande de reprise «en bloc» des services régionaux de transport, la CCRG peut poursuivre l'organisation du transport à la demande sans délégation de compétence de la Région.
La Région reste responsable de l'exécution dans le ressort territorial de la CCRG : > des services réguliers de transport public.
> des services de transport scolaire.
La Région continue à organiser ces services et informera la CCRG de toute modification.
Les communes assurant des services de transports périscoiaires et extrascolaires, associatifs ou organisés par des CCAS continuent à les mettre en œuvre. Ces derniers étant affectés à une compétence disjointe, ils ne sont pas concernés par la LOM.
De même, les communes pourront continuer de mettre en œuvre des actions de mobilités au titre de leur compétence générale ou au titre de leur compétence scolaire où action sociale. Toutefois, pour la mise en place de certaines actions, des financements de l'État ou de l'ADEME ne sont ouverts qu'aux AOM.
Dans ce cas, des conventions de co-Maïtrise d'ouvrage pourront être mises en place entre la CCRG et les communes.
Des financements de la CCRG ne seront pas automatiquement octroyés aux communes.
Dans le cadre de cette hypothèse, la seule obligation pour la CCRG est de constituer un Comité de partenaires garant de la mise en place d'un dialogue entre l'AOM, les communes, les usagers et habitants et les représentants des entreprises du territoire.
Ce Comité se réunira une fois par an pour partager et échanger sur la mobilité.
Financement et charges transférées
Il est précisé que cette prise de compétence n'engendre aucun transfert de charges et de financement de la part de la Région.
Le transfert de compétence s'effectuant à périmètre constant et sans évolution de services, il n'engendre à ce jour aucun transfert de charges de la part des communes. Aucun budget supplémentaire n'est à prévoir.
Page 125 Perspectives et évolutions
L'avantage de cette prise de compétence est de laisser l'opportunité à la CCRG de mener une politique « mobilité » propre à son territoire.
Ainsi, la CCRG pourra continuer à gérer son service Com-Com-bus et mettre en œuvre des actions de mobilités actives et partagées sur son territoire, en fonction des besoins identifiés, mais également en fonction de la temporalité qu'elle se sera fixée.
Le Conseil de Communauté de la CCRG, par délibération du 4 février 2021, a validé, à l'unanimité, une prise de compétence Mobilité sans demande de reprise « en bloc » des services régionaux de transport organisés au sein du ressort territorial de la CCRG (services réguliers de transport public et services de transport scolaire).
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
valide une prise de compétence Mobilité par la CCRG (sans demande de reprise « en
bloc » des services régionaux de transport organisés au sein du ressort territorial de la CCRG) dont les actions porteront uniquement sur la mobilité partagée et la mobilité active ;
valide la modification statutaire s’y rapportant selon le libellé suivant : Mobilité.
Pour extrait conferm
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-01-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine - M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme
DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique -— adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme
FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE - Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN -— Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA -— Conseiller Municipal
Direction Générale des Services
N°02 - 04/2021
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RAPPELS A L’ORDRE
Rapporteur : Francis KLEITZ, Maire,
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 12 avril 2021.
L'article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a inséré dans le code général des collectivités territoriales (CGCT}) puis au sein du code de la sécurité intérieure, une disposition qui donne pouvoir au maire de procéder à un rappel à l’ordre à l'encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques dans la commune.
L'article L 132-7 du code de la sécurité intérieure précise ainsi que « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.
Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur. »
Madame la procureure de la République a proposé à M. le Maire la signature d'une convention de mise en œuvre de cette mesure.
La convention, telle qu'elle figure en annexe, précise le champ d'application du rappel à l'ordre ainsi que les conditions d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l'action de la Ville et celle du Tribunal Judiciaire de Colmar.
Page 127 Cette convention est également un outil au profit du maire qui doit s'en prévaloir dans sa relation avec la personne qui est en l'objet ; ainsi, le maire devra informer le contrevenant que le rappel à l'ordre est fait avec l'accord et l'appui de la procureure de la République, laquelle en est d'ailleurs informée, avec toutes les conséquences qui pourraient en résulter en cas de réitération.
Cette mesure de rappel à l’ordre a déjà été mise en œuvre dans la commune et ce protocole permettra d'agir en parfaite coordination avec les magistrats, ce qui ne peut qu'en renforcer l'efficacité. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
° approuve la signature de partenariat entre Mme la procureure près du Tribunal Judiciaire de Colmar et le Maire de Guebwiller dans le cadre de la mise en œuvre des « rappels à l’ordre » telle qu’elle figure en annexe ;
* autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
r extrait carforme
Francis KLEITZ”
Conseiller Réganal
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César FOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN -— Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA -— Conseiller Municipal
Direction Proximité - Solidarité
N°03 - 04/2021
CESSION D’UNE MAISON -— 23, AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
PAR LES CONSEILS DE FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT-LÉGER ET DE NOTRE-DAME
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 12 avril 2021.
Les Conseils de Fabrique de l'Église Saint-Léger et de Notre-Dame de Guebwiller sont propriétaires pour 1/10ème chacun d'un bien immobilier sis 23, avenue du Maréchal Foch à Guebwiller, d’une surface au sol de 6,00 ares, cadastré section 11, parcelle 98/33.
Ce bien fait l'objet d’une vente au profit de M. Mme Benjamin SABOU demeurant tous deux 13, rue de Navarre à 95100 ARGENTEUIL, pour un montant de deux cent dix mille euros (210 000 €), dont vingt et un mille euros (21 000 €) reviennent à chaque Conseil de Fabrique, soit les 1/10ème préalablement mentionnés.
Conformément à l'article L2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à donner obligatoirement son avis sur les questions qui, à cet effet lui sont renvoyées par la loi ou par le représentant de l’État dans le département sur les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger ou d’aliéner des immeubles, de plaider en justice ou de transiger, demandées par des fabriques d'églises et autres administrations cultuelles.
En application de cette réglementation, les services de l'État par courrier en date du 10 février
courant, sollicitent l'avis de la Ville de GUEBWILLER pour cette cession par le Conseil de Fabrique
de l'Église Saint-Léger.
Page 129 Cette dernière a d'ores et déjà été approuvée à l'unanimité du Conseil de Fabrique par une
délibération prise en date du 21 décembre 2020 (point n°5 de l'ordre du jour), validée par
l'Archevêché de Strasbourg le 05 février 2021 et fait l’objet d’un projet d'acte de vente rédigé par Me Daniel LITZENBURGER, Notaire en la place de Guebwiller.
Copies de ces deux documents demeurent ci-annexées.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO } F. LATRA représentant : P. VEZINE
Abstention : 1
C. REIBEL
- donne un avis favorable à la demande de cession sollicitée par les Conseils de Fabrique de l’Église Saint-Léger et de Notre-Dame de Guebwiller.
A
r extrait conforme
Guebwiller\le 20 avr
Le Maire ‘
Francis KLEITZ
Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-03-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme
FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction Proximité Solidarité
N°4 - 04/2021
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REMPLACEMENT D'UN TÉLÉPHONE
PORTABLE SUITE A VOL
Rapporteur : M. Francis KLEÏTZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 12 avril 2021.
La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité n°95-73 du 21 janvier 1995 a prévu le transfert aux communes de la gestion des objets trouvés, compétence précédemment dévolue à la police et à la gendarmerie nationales.
Bien qu'en l'état actuel du droit aucune disposition à valeur législative où réglementaire ne régit la mise en place au niveau communal d'un service des objets trouvés, celui-ci a néanmoins pour mission principale de recueillir les effets oubliés ou égarés sur le domaine public, d'en identifier les propriétaires et d'en assurer la garde jusqu'à là remise à ces derniers, ce qui en fait bien un service public de proximité qui vise à répondre à un intérêt public local.
C'est ainsi que régulièrement le service de l'accueil est saisi par des usagers ayant trouvé des effets et/ou objets égarés voire oubliés sur le domaine public. Tel a encore pu être cas le mercredi 20 mai 2020, veille du week-end de l’Ascension, date à laquelle lui a été déposé un téléphone portable.
Des recherches immédiatement entreprises, il a été possible le jour même d'identifier son propriétaire. Il a néanmoins été convenu en accord avec ce dernier, M. Laurent BANK, qu'il pourrait retirer son bien dès le vendredi 22 mai 2020 au matin, le jeudi étant férié.
Lors de la restitution à son propriétaire, ce dernier a dû constater qu'il ne s'agissait pas de son téléphone, bien que de même marque et modèle. De l'enquête menée tant en interne que par les
Page 131 services de gendarmerie suite au dépôt d’une plainte, il n'a été permis d'identifier les circonstances comme l’auteur de ce vol. La Ville de Guebwiller étant responsable de la garde des objets qui sont déposés, sa responsabilité administrative s'avère engagée, raison pour laquelle M. BANK demande la prise en charge des frais de remplacement de son téléphone.
Pour se faire, ce dernier nous a fait parvenir copie de la facture d'achat initiale du 18 octobre 2019, valant justificatif. Au regard de ces éléments, il est proposé la prise en charge des frais d’un montant
de 189 €.
Il est à préciser que depuis lors la gestion des objets trouvés a été transférée à la Police Municipale qui a mis en place un protocole plus strict et plus sécurisé pour éviter tout nouvel incident.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / À. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
* décide le versement d’un montant de 189 € à M. Laurent BANK pour les frais de remplacement d’un téléphone portable suite à son vol dans le cadre des circonstances précitées ;
* autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
Pour éxtrait confoime
Guebwiller, \le 20/avril 2071
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme
DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire
Mme Laurence HEBERLE - Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adioint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction Générale des Services
N°05 - 04/2021
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE DON DE VÉHICULE DE COLLECTION
Rapporteur : M. KLEITZ Francis, Maire
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 12 avril 2021.
Un couple propriétaire d'une collection de véhicules anciens, sans descendance directe et entretenant depuis de nombreuses années un lien indéfectible avec la Ville de Guebwiller, et soucieux du devenir de leurs véhicules, propose de mettre à disposition de la Ville de Guebwiller leur collection de cinq véhicules avant de lui en faire don.
Afin de respecter la volonté des donateurs, leurs noms ne sera rendu public qu'au moment où la convention présentée en annexe sera mise en œuvre, c'est à dire lors de la mise à disposition ou le don des véhicules.
De leur vivant, lorsqu'ils le souhaiteront, les donateurs proposent de mettre à disposition de la Ville leur collection de véhicules. Cette mise à disposition deviendra automatiquement un don au moment du décès du dernier conjoint survivant.
La ville assurera, en contrepartie et sans limite de durée, la conservation des voitures de collection mises à disposition ainsi que la préservation de leur état général et de leur authenticité.
La collection a été estimée en 2020 à 1 290 000 €.
Les donateurs ont pris les dispositions nécessaires auprès d'un notaire afin de faire figurer la présente donation dans leur succession.
Un projet de convention de mise à disposition avant don à été rédigé en lien avec les donateurs. Page 133 Il est rappelé que l’article L2242-1 du Code général des collectivité territoriales prévoit que « Le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune».
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E.
HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
- accepte le don de cette collection de véhicule de collection ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe qui
détaille les conditions de cette mise à disposition et de ce don.
Francis KLEITZ Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210422-DCM2021-04-05-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d’avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebvwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN- PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid —- M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine —- Mme FRANÇOIS- AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory -- M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE - Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction développement du territoire
N°06 - 04/2021
CONVENTION
CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS — BANQUE DES TERRITOIRES
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1° adjoint au maire Délégué au développement durable du territoire et à l'urbanisme.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable Urbanisme et Commerces en date du 31 mars 2021.
La Caisse des dépôts et Consignations { CDC } et l'État ont décidé de conclure une convention globale et pluriannuelle pour la période 2018-2022 précisant les conditions et les engagements de mise en œuvre du programme « Action Cœur de Ville » pour lequel la Ville de Guebwiller a été retenue.
Groupe public d'intérêt général, la CDC et ses filiales, interviennent en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités locales. Au sein du groupe, la Banque des Territoires accompagne plus spécifiquement les projets de développement des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, la CDC, via la Banque des Territoires, peut financer le dispositif d'accompagnement opérationnel « Mon Centre-Ville À un Incroyable Commerce » ( MCVAIC).
Ce dispositif a été crée en 2018, suite au lancement du programme national « Action Cœur de Ville », par la société Auxilla Conseil et la Société Visionari, en partenariat avec le groupe Le Bon Coin et la Banque des Territoires. Proposé sous la forme d'un concours à la création d'entreprises, MCVAIC favorise la rencontre entre, des porteurs de projets amenés à tester et enrichir leur concept lors d'un marathon créatif de trente-six heures, les acteurs publics et privés de soutien ou d'accompagnement à la création d'entreprises du territoire ( chambre consulaires, .... }, les propriétaires de locaux vacants et les consommateurs.
Page 135 Les objectifs du programme de communication-action MCVAIC sont multiples : remédier à la vacance commerciale, attirer des porteurs de projets, soutenir la relance des activités en centre-ville, sensibiliser aux enjeux du numérique, ainsi que fédérer les acteurs du commerce local. Le temps fort du dispositif est l'organisation d'un concours en centre-ville, pendant deux jours, permettant à une quinzaine d'équipes d'enrichir et de perfectionner leur projet d'activité. L'objectif est de réinterroger tous les aspects de l'activité, du concept initial à la viabilité économique.
Au regard de la teneur du programme, la participation demandée par Auxilia Conseil à la collectivité territoriale organisatrice de l'événement s'élève à 20 000 euros HT. La Banque des Territoires peut apporter une prise en charge à hauteur de 50 % de ce coût total ( soit 10 000 euros ) dans le cadre de la signature d'une convention de co-financement du dispositif MCVAIC .
| Coût | Coût Subvention | Subvention Part Part Part
(EHT) (€TTC) Banque des Banque des communale | communale | communale
| | Territoires / Territoires / (EHT) (%HT) (E TTC)
CDC (€) | CDC (% HT)
Programme Mon | 20 000 € 24 000 € 10 000 € 50 % 10 000 € 50 % 14 000 € Centre-Ville a un | | |
Incroyable Commerce | | |
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
* approuve le partenariat entre la Ville de Guebwiller et la Caisse des dépôts et
Consignations et sa filiale La Banque des Territoires ;
* autorise M. le Maire ou son représentant, à signer la convention de co-financement du dispositif MCVAIC dans le cadre du programme ACTION CŒUR DE VILLE, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Consignations et sa filiale La Banque des Territoires.
Pour extrait confprme
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-06-AI
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
VILLE DE y.
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine —- M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN- PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M.
HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS- AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire
Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA -— Conseiller Municipal
Direction développement du territoire
N°07 - 04/2021
DÉNOMINATION DE VOIRIE
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1° adjoint au maire Délégué au développement durable du territoire et à l'urbanisme.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable Urbanisme et Commerces en date du 31 mars 2021.
Dans le cadre de la création du lotissement dit « Mannberg » accordé par arrêté du 04/12/2019 et situé chemin du Mannberg (parcelles 25,24 et 148 de la section 14), une nouvelle voire de desserte interne est crée.
| Légende des installations projetées ee | s
|
Entobés chaussée
Espaces verts
Tiipis file de pavés granit
Simplo & do prrès granit
Fondalion de muret de Ciôture
OS Haie végétale à planter par SAS SOVIA
TRE
NOTA: Les surfaces st la découpags parcekare
sont donnés à btre inctcatif
UP
"#
{COMMUNE DE GUEBWILLER |
& PASb Ei
É
LOTISSEMENT
“MANNBERG"
PERMIS D'AMENAGER | Flan de situation voirie Page 137 Il s'agit donc de baptiser cette nouvelle voie.
Pour rappel, le lieu-dit « Mannberg » est mentionné sur le plan de la ville de Guebwiller vers 1760. A l'époque, ces parcelles étaient occupées par des vignes en grande majorité, des châtaigneraies et des prés. Le terme « Mannberg » est originaire du vieil allemand « Manwerch », « Manwerk » qui signifie en français la mesure de la superficie agraire dite fauchée. Son origine rappelle la présence de prés de
fauche.
Il est donc proposé au conseil municipal, avec l'accord de la Commission Développement Durable Urbanisme et Commerce, de baptiser la nouvelle voirie créée dans le cadre du lotissement Mannberg :
impasse du Mannberg.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER | G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
e approuve la dénomination de la nouvelle voirie interne créée dans le cadre du lotissement Mannberg : impasse du Mannberg ;
+ dit que les services fiscaux, la Poste, les services de secours et les concessionnaires en
seront informés.
Pour extrait confêrme
Francis KLEIT Conseiller Régto al
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-07-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme
DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN- PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid -— M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WESSER Perrine — Mme FRANÇOIS- AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HÉEBERLE — Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN - Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice —- Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction développement du territoire
N°08 - 02/2021
RAVALEMENT DE FAÇADES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1° adjoint au maire Délégué au développement durable du territoire et à l'urbanisme.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable Urbanisme et Commerces en date du 31 mars 2021.
Le conseil municipal a décidé de lancer, par délibération n°18-06/2019, une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Afin de rendre ce dispositif le plus efficace, il à en outre approuvé le versement de subventions à destination des propriétaires des bâtiments ravalés et défini les critères d'éligibilité et les montants maximums de subventions possibles selon la nature des bâtiments.
Depuis lors :
+ 19 demandes de subvention ont été déposées
e 6 subventions ont été versées en 2020 pour un montant total de 23 654,16 €.
Le montant prévisionnel des subventions demandées pour 2021 s'élève à ce jour à 74 395,22 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer le versement de subventions pour les derniers travaux réalisés :
Page 139
Date dépôt Facture des Surface de Taux de Ratio €/m?
commerce
NoM Adresse des Dossier autorisation | Date validation nerde de lacs on hou Sübvention Participation | Subvention / here
travaux d'urbanisme DP Ville surface subvention TTC concernée | applicable
façade
23 rue des 30% majoré
UHMANN Sorinicairs DP 068 112 2000035] 13/05/2020 23/04/2020 16 822,50 € 110 de 50% car 6 600,00 € 60,00
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par : Voix Pour : 33 F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU }/ D. LOSSER / H. CORNE D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A.
CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
- décide l’attribution d’une subvention de 6 600,00 € à Mr UHMANN, pour les travaux réalisés au 23 rue des Dominicains ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
Pour extrait conforme
Francis KLENTZ
Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valabie, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory —- M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE — Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction Proximité - Solidarité
N°9 - 04/2021
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER : 11, RUE JULES GROSJEAN
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1° adjoint au maire délégué au développement durable du territoire et à l'urbanisme.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
La Ville de GUEBWILLER a la possibilité dans le cadre du réaménagement de l'ancien site Carto- Rhin, situé en cœur de ville, de se porter acquéreur d'un ensemble immobilier sis 11, rue Jules Grosjean.
Cadastré section 03, parcelle n°18, zone UAa du PLU, d'une surface au sol de 505m°, ce bien libre de tout occupant et propriété des Csts HAMMERER, dispose d’une maison d'habitation à 2 niveaux, en annexe d'un garage et d'une remise agricole.
Offrant une belle opportunité d'intégrer un espace supplémentaire au sein de ce programme de réaménagement une fois les travaux de démolition achevés, des pourparlers ont d'ores et déjà été engagés avec l'ensemble des ayants-droits permettant d'aboutir à un prix de cession de deux cent trente mille euros (230 O0G €).
Une promesse de cession a par ailleurs été établie dans ce sens par les co-propriétaires et validée par la SCP BARTH — BASTIEN-BOISUMEAU, Notaires à Ensisheim, dont copie en annexe de la présente délibération.
Au regard de la situation du bien et de ses caractéristiques, aucune observation particulière n'est formulée par les services de France Domaines quant au prix de cession.
Page 141 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
approuve l’acquisition de l’ensemble immobilier, sis en section 03 du ban communal :
Parcelle Contenance Cédant
18 505m°? Csts HAMMERER -— 11, rue Jules Grosjean — 68500 GUEBWILLER
approuve les conditions particulières suivantes :
e l’acquisition est consentie moyennant le prix de 230 000 € ;
e les frais, droits, émoluments sont à la charge de l’acquéreur ;
charge la SCP BARTH - BASTIEN-BOISUMEAU, Notaires à Ensisheim, de l'établissement de l’acte correspondant ;
autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique ;
dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » du budget principal 2021.
.* Conseiller Régional ed
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-09-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebvwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Maigré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine —- M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume -- M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANCÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HÉBERLE — Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire
M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction Proximité - Solidarité
N°10 - 04/2021
ALIGNEMENT 7, RUE DE L'HÔPITAL : RÉGULARISATION
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
La S.C.I. TOMA représentée par M. DIAS est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 7, rue de PHôpital, zone UA du PLU, cadastré section 5, parcelle 267/38, d'une superficie de 258 m°, comprenant une maison d'habitation à laquelle sont rattachés un jardin et une cour.
Lors de l'instruction par le service de l'urbanisme d’un dossier portant autorisation d'implantation d'un muret en limite de propriété, il a pu être constaté qu'une bande de ce terrain avait été intégrée dans un Souci d'alignement au domaine public communal sans qu'aucun ajustement n'ait été réalisé.
Cette situation connue, il a été convenu avec le propriétaire d'une régularisation dans les meilleurs délais. Un procès-verbal d'arpentage a été réalisé dans ce sens avec la création de 2 parcelles, l’une d'une contenance de 243m° qui reste propriété de la S.C.I. TOMA, la seconde d'une surface de 15 m? à verser dans le domaine public.
Parallèlement à cette démarche, un accord a pu être trouvé avec M. DIAS pour un prix forfaitaire de cession de 100 € les 15m°. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1° janvier 2017, cet alignement ne relève d'une saisine du Domaine, le prix de cession étant inférieur au seuil de consultation.
Sa régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l'acquéreur.
Page 143 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU | D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / À. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
-_ approuve l’acquisition de la parcelle suivante, sis en section 5 du ban communal :
Parcelle Contenance Cédant
513/38 15m° SCI TOMA représentée par M. DIAS -— 7, rue de l'Hôpital — 68500 GUEBWILLER
- approuve les conditions particulières suivantes :
+ l’acquisition est consentie moyennant le prix forfaitaire de 100 €
° les frais, droits, émoluments comme le PVA sont à la charge de l’acquéreur
- charge Me Daniel LITZENBURGER, Notaire à GUEBWILLER, de l'établissement de l’acte correspondant ;
-_ autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique ;
-_ dit que la dépense sera imputée au chapitre 21 «immobilisations corporelles » du budget principal 2021.
Pour extrait co forme
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-10-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebvwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne -— M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme
FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine —
Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBEREE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction Proximité - Solidarité
N°11 - 04/2021
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES
OPÈREES PAR LA VILLE DE GUEBWILLER EN 2020
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 12 avril 2021.
Afin d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, le code général des collectivités territoriales a prévu en son article L2241-1 qu'une information soit faite une fois par an à l'assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le bilan 2020 de la Ville de Guebwiller est retracé sous la forme d'un tableau récapitulatif qui sera annexé au compte administratif de l'exercice correspondant.
Il s'agit des décisions qui ont concerné les dossiers suivants :
Date Désignation situation — surface Cédant Montant Date de l'acte délibération du bien référence cadastrale
CM du terrain 6, rue Victor Hugo État Français représenté par la| 77 150,00 € 10.03.20 25.09.2019 Section 11 Direction des Finances Publiques
{point n°09) Parcelle n°335 du Haut-Rhin
CM du 7,65 ares 3, rue Fleischhauer
17.02.2020 68000 COLMAR
{point n°03)
CM du terrain Rue de la République Copropriété Le Louvre 1,00 € 19.02.20 25.11.19 Section 28 191, rue de la Républaiue
(Point n°10) Parcelle n°201/50 68500 GUEBWILLER
1,34 ares I
Page 145
Date Désignation situation — surface Acquéreur Montant Date de l'acte
délibération du bien référence cadastrale
CM du bâtiment | 2, Av. du Mal. Foch SCI Gueb Gare 250 000 € 04.03.20 20.06.19 Section 11 16, rue des Vieilles Vignes
(point n°11) Parcelle n°356/12 68700 ASPACH-MICHELBACH
5,03 ares
ÉCHANGES
Date Désignation — situation — surface Acquéreur Montant Date de l'acte
délibération
SERVITUDES DE RÉSEAUX
Date Désignation situation — surface Cédant Concessionnaire Montant
délibération du bien référence cadastrale
CM du terrain Rue du Rempart Ville de GUEBWILLER ENEDIS 20 €
17.02.20 Section 04 - Parcelle 418
(Point n°05) (implantation d'un poste de
transformation public de courant
électrique)
CM du terrain Chemin Noir — lieu-dit Quaterfeld Ville de GUEBWILLER FREE SAS gratuit 17.02.20 Section 23 - Parcelle n°120
(Point n°10)
(convention de passage de câbles fibre optique) Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan.
Poure
Conseiller
Francis Se
trait confo _
le 20 Vie
Le Maire
Jional 24
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
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DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 202f et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN- PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS- AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. SFICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice —- Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Service des finances
N°12 - 04/2021
FORMATION DES ÉLUS 2020 - BILAN
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
Les articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 du code général des collectivités territoriales réglementent le droit à la formation des membres des conseils municipaux.
En application de ces dispositions, le conseil municipal dans sa séance du 15 juillet 2020, a délibéré sur les conditions d'exercice de ce droit par ses membres et déterminé les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité.
Sur le plan financier il est rappelé que l'enveloppe budgétaire a été fixée à 6 000 € pour l'exercice 2020.
Il est précisé dans les articles susvisés qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif.
En 2020, Mme Hélène FRANCOIS-AULLEN, conseillère municipale, a suivi la formation suivante :
- Lieu : PARIS (75)
- __ Organisme de formation : CEDIS FORMATION
- Date : le 21 et 22 janvier 2020
- Formation : « Journées nationales de formation des élu-es locaux »
- Coût: 400€.
En 2020, également, Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire, a suivi la formation suivante :
- Lieu: STRASBOURG (67)
- Organisme de formation : ELUESLOCALES.FR
Page 147 - Date : le 14 janvier 2020
- Formation : « Avoir de la répartie »
- Coût : 358,80 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l’année 2020.
Pour extrait c nformie
Guebwiller, le 20 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
VILLE DE
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA -— Conseiller Municipal
Service des finances
N°13 - 04/2021
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN EXERCICE 2020
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 12 avril 2021.
La Ville de GUEBWILLER a bénéficié en 2020 d'une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 990 769 €.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu'elles mettent en œuvre. || s'agit de vous présenter les actions menées au cours de l'exercice 2020.
Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d'identifier les actions menées dans les domaines de l'amélioration du cadre de vie urbain, de la solidarité, de la jeunesse et de la vie culturelle et sportive.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré : - prend acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain
pour l’année 2020. A
ur extrait chnforme
NA
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068-216801126-20210419-DCM2021-04-13-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine - M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme
DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA - Conseiller Municipal
Service des finances
N°14 - 04/2021
COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2020 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
AVIS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie a été réalisée par le Trésorier municipal et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs dressés par le Maire.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, il convient--de--elêturer-les--comptes--de—lexereice—2020—par—ladoption: préalablement au vote des comptes administratifs correspondants, des comptes de gestion présentés par le Trésorier municipal.
Au vu des budgets primitifs de l'exercice 2020 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, du détail des dépenses effectuées, des bordereaux des mandats, des bordereaux des titres de recettes, des comptes de gestion dressés par le Trésorier municipal,
et après s'être assuré :
- que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures pour chaque budget le montant de chacun des soldes figurant au bilan de lexercice 2020 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Page 150 - que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes des friches et de la gendarmerie sont identiques.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU | D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
- arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie établis par M. le Trésorier municipal et tels qu’ils figurent
en annexe ;
- déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier municipal n’appellent pas d’observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
Pour extrait corni ormé
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
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EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
i VILLE DE
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane —- Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Service des finances
N°15 — 04/2021
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS
DESIGNATION DU PRESIDENT
Rapporteur : M. Francis KLEIÏITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021
Monsieur le Maire rappelle qu'au regard des dispositions de l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut assister aux discussions relatives aux comptes administratifs présentés en séance mais doit se retirer au moment du vote.
Afin de palier son absence, il convient donc que le conseil municipal élise son président de séance pour la gestion des questions d'approbation des comptes administratifs de la commune.
Le conseil municipal après Pexposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER } A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE }/ D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST } A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW } N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / EË.
HASSENFORDER }/ G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO } F. LATRA représentant : P. VEZINE
Abstention(s) : 1
C. MULLER
Page 152 - désigne en qualité de président de l’assemblée pour le point 16 de l’ordre du jour : M. MULLER, 1°' adjoint.
Ps |
P extrait conforme...
Guebwiller \le 20 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2021
Page 153 L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine —- M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire. Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN- PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid —- M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS- AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux. Etait absent : / Ont donné procuration : M. César TOGNI - Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE — Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal Service des finances N°16 - 04/2021 COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L’EXERCICE 2020 BUDGET PRINCIPAL, RÉHABILITATION DES FRICHES ET GENDARMERIE Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale. Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021. Les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie sont clôturés avec les résultats ci-après : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Budget général Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Défcits Excédents Opérations de l'exercice 4 986 249,60] 6777 729,46) 10 143 814,37| 11 778 038,74] 15 130 063,97| 18 555 768,29 Résultats de l’année 1 791 479,86 1 634 224,37 3 425 704,23 Résultats reportés 7 632 667,55 680 230,80 8 312 898,35 Résultats totaux 9 424 147,41 2 314 455,17 11 738 602,58 Restes à réaliser : | TOTAUX CUMULES 9 424 147,41 2314 455,17 11 738 602,58 Résultats définitifs 9 424 147,41 2 31445517 11 738 602,58 Budget annexe INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE , ee Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Réhabilitation des friches Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents Opérations de l'exercice 941 639,81 658 908,01 941 639,81 977 486,81] 1688327962] 1636 394,82 Résultats de l’année 282 731,80 35 847,00 246 884,80 Résultats reportés 658 908.02 162 932,00 495 976,02 Résultats totaux 941 639,82 198 779,00 742 860,82 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 941 639,82 198 779,00 742 860,82 Résultats définitifs 941 639,82 198 779,00 742 860,82 Page 154
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
ps Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Opérations de l'exercice 827 967,45 348 014,25 103 175,62 289 268,33 931 143,07 637 282,58
Résultats de l'année 479 953,20 186 092,71 293 860,49
Résultats reportés 361,34 154 844,88 154 483,54
Résultats totaux 479 591,86 31 247,83 448 344,03
Restes à réaliser Re le Ac SP NE Rest pa
TOTAUX CUMULES 479 591,86 31.247,83 448 344,03
Résultats définitifs 479 591,86 31 247,83 448 344,03
Après que M. le Maire ait quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Claude MULLER, 1° adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie, dressés par M. Francis KLEITZ, Maire, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU 1 D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
N'a (n'ont) pas pris part au vote : 1
F. KLEITZ
* adopte les comptes administratifs 2020;
* approuve le compte administratif 2020 du budget général, tel qu'il figure en annexe,
présentant un excédent global de 11 738 602,58 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 2 314 455,17 € et un excédent cumulé de la section d'investissement de
9 424 147,41 € ;
* approuve le compte administratif 2020 du budget annexe réhabilitation des friches, tel qu'il
figure en annexe, présentant un déficit global de 742 860,82 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 198779,00€ et un déficit cumulé de la section d'investissement de 941 639,82 € ;
* approuve le compte administratif 2020 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu’il figure
en annexe, présentant un déficit global de 448 344,03 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 31247,83€ et un déficit cumulé de la section d'investissement de 479 591,86 €.
hal val
1
|
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-16-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAMEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER lsabelle - Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique -— adjoints au
maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE — Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Service des finances
N°17 - 04/2021
AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.4 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoient, après l'approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
Par délibération du 14 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée des résultats et l'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
Les comptes de l'exercice 2020 étant définitivement arrêtés après le vote des comptes administratifs, le conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération d'affectation définitive des résultats.
Il est rappelé que les comptes administratifs 2020 :
- du budget général, présente un excédent global de 11 738 602,58 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 2 314 455,17 € et un excédent cumulé de la section d'investissement de 9 424 147,41 €,
Page 156 le budget annexe de réhabilitation des friches présente un déficit global de 742 860,82 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 198 779,00 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 941 639,82 €,
le budget annexe de la gendarmerie présente un déficit global de 448 344,03 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 31 247 83 € et un déficit cumulé de la section d'investissement de 479 591,86 €
Pour le budget principal, le compte administratif 2020 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2021 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (excédent R001) 9 126 738,00 9 424 147,41 297 409,41
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 1 577 161,00 2314 455,17 137 294,17
Résultat de clôture global 19 703 899,00 11 738 602,58 1 034 703,58
Besoin de financement - Affectation (R1068) 800 000,90 800 000,00 0,09
Résultat de fonctionnement reporté (excédent RO02) 777 161,00 1 514 455,17 7137 294,17
Pour le budget annexe de réhabilitation des friches, le compte administratif 2020 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2021 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) -941 640,00 -941 639,82 0,18
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent RO02) 198 779,00 198 779,00 0,00
Résultat de clôture global -742 861,00 -742 860,82 0,18
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0,00 0,00 0,00
Résultat de fonctionnement reporté (excédent ROO2) 0,00 0,00 0,00
Pour le budget annexe de la gendarmerie, le compte administratif 2020 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2021 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit DO01) -480 490,00 -479 591,86 -898,14
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 31 247,00 31 247,83 0,83
Résultat de clôture global -449 243,00 -448 344,03 -898,97
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0,00 0,00 G,00
Résultat de fonctionnement reporté (excédent ROG2) 31 247,00 31 247,83 0,83
il est enfin rappelé :
- que l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent et que le besoin de financement se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser,
- que le surplus peut être maintenu en section de fonctionnement ou bien faire l'objet d'une affectation complémentaire,
- qu'en cas d'absence de besoin de financement, l'excédent est reporté automatiquement en section de fonctionnement sauf volonté contraire du conseil municipal,
- que dans le cadre d’une reprise anticipée, il s'agit d'une prévision de reports. Il convient d'attendre le vote du compte administratif pour confirmer la prévision d'affectation en réserves du résultat (compte R1068) et d'affecter la partie de l'excédent de fonctionnement nécessaire à la couverture intégrale du besoin de financement de la section d'investissement.
Au regard de ce qui précède, il convient d'approuver la reprise des résultats 2020 et de décider de l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement.
Page 157 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
1- Au titre du budget principal :
- procède à la reprise de l’excédent d'investissement définitif de 9 424 147,41 € ; - procède à la diminution de l’affectation complémentaire définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2020 à la section d’investissement pour 297 409,41 € ;
- reporte le surplus en excédent de fonctionnement pour 737 294,17 € ; - dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
2- Au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches :
- procède à la reprise du déficit d'investissement définitif de 941 639,82 € : - dit que les 0,18€ seront constatés au compte administratif 2021.
3- Au titre du budget annexe de la gendarmerie :
- procède à la reprise du déficit d'investissement définitif de 479 591,86 € : - procède à la reprise de l’excédent de fonctionnement définitif pour 31 247,83 € ; - dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
20 avril Maire
Francis KLEITZ{
Conseiller Régjônal
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-17-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
Page 158
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Maigré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine —- M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory —- M. François MERTZ - conseillers municipaux. |
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI -— Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN -— Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Service des finances
N°18 - 04/2021
BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2021
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration généraie en date du 12 avril 2021.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 1 187 294,00 € (soit 737 294,00 € en section de fonctionnement et 450 000,00 € en section d'investissement) a pour objet la reprise définitive des résultats et de l'affectation définitifs 2020 tels que votés lors de la séance du 19 avril 2021, ainsi que des rectifications et ajustements divers :
L En section de fonctionnement :
Recettes :
- l'augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 737 294,00 €,
soit un total de 737 294,00 €.
Dépenses :
l'inscription d’un crédit de 40 000 € pour les animations Afterworks,
- un crédit complémentaire de 25 000 € pour les travaux d'entretien de la voirie suite aux dégâts dus à l'épisode neigeux,
- l'inscription d'un montant de 5 000 € pour l'achat de tickets de cinéma dans le cadre des actions culturelles,
- l'inscription de 60 000 € pour iles frais de personnel liés au fonctionnement du centre de vaccination,
Page 159 - un virement complémentaire à la section d'investissement de 607 294 €,
soit un total de 737 294,00 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d'investissement :
Recettes :
- l'augmentation du résultat de la section d'investissement de 297 409 €, -_ l'augmentation du virement complémentaire de la section de fonctionnement de 607 294 €, - une réduction du montant prévisionnel d'emprunts à hauteur de 454 703€,
soit un total de 450 000 €.
Dépenses :
- une augmentation de 150 000,00 € des crédits du chapitre 21 compte tenu des achats rendus nécessaires au titre de la gestion de la crise sanitaire, notamment pour assurer le télétravail des agents et l'aménagement des locaux du centre de vaccination ainsi que l'entretien des bâtiments communaux,
- un crédit complémentaire de 100 000 € pour les travaux de la rue Deck, -__ l'inscription de 200 000 € pour la finalisation des travaux de la maison du vélo,
soit un total de 450 000,00 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
-_ adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget principal 2021 équilibrée en dépenses et en recettes à 1 187 294,00 €, soit à 737 294,00 € pour la section de fonctionnement et à 450 000,00 € pour la section d'investissement.
Pour extrait conforme -
Guebwiller, le 20 avril
Conseiller Régional
| }
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-18-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
Page 160
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AVRIE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme
DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique -— adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane —- Mme HASSENFORDER Estelle - M. REÏBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWEOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid —- M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume -— M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE - Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseilier Municipal
Service des finances
N°19 - 04/2021
BUDGETS ANNEXES DE L'EXERCICE 2021
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
À — BUDGET ANNEXE REHABILITATION DES FRICHES
Comme constaté à l'examen du point 17, le complément budgétaire lié à l'affectation définitive des résultats n'est que de 0,18€ et ne fera pas l’objet d'une décision modificative ; la différence sera en accord avec le trésorier, directement constatée au moment du compte administratif 2021.
B — BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
La décision modificative n°1 du budget annexe gendarmerie, qui s'équilibre globalement à — 898,14 € (soit 0,00 € en section de fonctionnement et — 898,14 € en section d'investissement) a pour objet la reprise des résultats et de laffectation définitifs 2020, tels que votés lors de la séance du 19 avril 2021, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
En section d'investissement :
Recettes :
- Un ajustement au chapitre 16, compte 1641 « Emprunts » d’un montant de — 898,14 €,
soit un total de — 898 14 €. Page 161 Dépenses :
- Diminution du résultat d'investissement pour un montant de — 898,14 € (ligne codifiée DO01),
soit un total de — 898,14 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d'investissement est équilibrée.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N.
ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
* adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe
Gendarmerie 2021 équilibrée en dépenses et en recettes à — 898,14 €, soit à 0,00 € pour la section de fonctionnement et à — 898,14 € pour la section d’investissement.
Pour extrait conforme
4
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-19-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
Page 162
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU
Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANCÇCOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE — Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice - Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction des Actions Culturelles
N°20 - 04/2021
ACQUISITION D'UNE ŒUVRE POUR LE MUSÉE DECK
Rapporteur : Claudine Grawey, adjointe déléguée à la culture, la jeunesse et la citoyenneté.
Dossier présenté à la Commission Culture, en date du 8 avril 2021.
Il est rappelé que la municipalité a entrepris depuis piusieurs années une politique de revalorisation du musée Théodore Deck. La rédaction d'un Projet Scientifique et Culturel, permettant de définir les orientations futures du musée, est en cours. La politique d'acquisition du musée de ces dernières années est centrée d'une part sur l'acquisition d'œuvres de Théodore Deck. Pour rappel, la Ville a acquis en 2018 deux assiettes de Théodore Deck. D'autre part, la Ville mène depuis de longues années une politique d'acquisition d'œuvres d'art contemporain, exposées ou produites à l'occasion des expositions temporaires du musée.
Dans ce cadre, la Ville a eu l'opportunité d'acquérir une œuvre de l'artiste Mulhousienne Véronique Arnold.
* Dans le cadre de l'exposition de l'artiste Véronique Arnold Et il arracha le feu au ciel, prévue
initialement au musée fin 2020-début 2021, puis reportée à l'automne 2021 suite à la fermeture du
musée, la Ville a souhaité faire l'acquisition d'une œuvre de l'artiste.
* Le montant de l'acquisition s'élève à 3900 euros TTC, au bénéfice de l'artiste.
* L'œuvre achetée est une pièce de lin brodée d'un extrait d'inventaire de la maison natale de
Théodore Deck, rue de la Monnaie. Cet inventaire est conservé dans les archives du musée.
Intitulée Alchimies, l'œuvre de Véronique Arnold reprend la liste des matières tinctoriales et des
produits chimiques conservés dans la teinturerie du père de Deck.
* Cette acquisition a reçu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Régionale d'Acquisition pour
les musées de France. L'obtention de cet avis favorable ouvre la possibilité de solliciter un soutien
du Fonds Régional d'Acquisition pour lès Musées (FRAM) à hauteur de 80 % du montant. soit Page 163 3 120€. Des demandes de subvention sont à effectuer auprès de la DRAC et de la Région Grand
Est.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER } G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F.
LATRA représentant : P. VEZINE
- prend acte de l'acquisition de l’œuvre Alchimies de Véronique Arnold pour un montant de 3900 € ;
- affecte par délibération l’œuvre au Musée Théodore Deck, selon la procédure propre aux acquisitions des Musées de France. L'œuvre demeure la propriété de la Ville de Guebwiller,
mais elle sera inscrite à l'inventaire du musée ;
-_ sollicite l’aide du FRAM auprès de la DRAC et de la Région Grand Est pour l’acquisition de cette œuvre, à hauteur de 80 %.
Conseiller Régionäl
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-20-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
Page 164
. CONSEIL MUNICIPAL
| © DU 19 AVRIL 2021 th: EXTRAIT DU REGISTRE
SEM DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de [a Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au
maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI - Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction Éducation Jeunesse
N°24 - 04/2021
SUBVENTION DE SOUTIEN ALLOUÉE A UN SPORTIF DE HAUT-NIVEAU
Rapporteur : M. Didier LOSSER, Adjoint au Maire délégué aux sports et aux loisirs.
Dossier présenté à la Commission jeunesse, sport, scolaire le 30 mars 2021.
L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville apporte son soutien financier aux sportifs amateurs des catégories Espoir, Jeune, Senior et Elite qui figurent sur la liste des athlètes de haut niveau établie annuellement par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ces athiètes licenciés au sein des clubs Guebvwillerois représentent un vecteur dynamique valorisant l’image de la Commune par l'excellence
sportive.
Dans cette consécration de l’'exemplarité, Jules RETHORET âgé de 17 ans, licencié depuis 2014 au Florival Athlétique Sports Triathlon est un jeune représentant au regard de son intégration dans l'équipe de France UNSS en 2019 et des titres obtenus :
- champion du monde UNSS de triathlon individuel en 2019
- champion du monde UNSS de triathlon relais en 2019
- Champion Grand-Est sur 10km route en 2019
- Vice-champion d'Alsace de cross country en 2019
- champion du Haut-Rhin de cross country en 2019
- 14ème aux championnats de France de triathlon 2019
- 9ème aux championnats de France de triathlon 2018
Scolarisé au CREPS de Boulouris (83), Jules s'est fixé en 2021 de réussir les tests de sélection fin mars à Cannes pour intégrer léquipe de France de triathlon et de participer ainsi aux coupes d'Europe, aux championnats d'Europe et aux championnats du Monde juniors. La compétition de qualification prévue en mars a été annulée et reportée en mai 2021 ceci en raison du rrntavta sanitaire actuel. Page 165 Ses objectifs sportifs
- à court terme : participer à plusieurs Coupes d'Europe
- à moyen terme : performer au Championnat du monde de triathlon - à long terme : participer aux Jeux Olympiques en 2028
L'engagement de ce jeune sportif dans une formation permettant une évolution progressive de l'athiète dans la durée, et sa motivation à intégrer l'équipe de France pour participer aux compétitions internationales requièrent un accompagnement à la performance pour sa réussite sportive. Pour permettre à Jules RETHORET de bénéficier des meilleures conditions pour réussir dans sa carrière sportive, le Florival Athlétic Sports Triathlon sollicite un soutien financier de la Ville de Guebwiller.
Afin d'accompagner ce sportif dans sa performance sportive, il est proposé d'attribuer une somme de 1 500 € durant 3 ans (2021, 2022, 2023) à l'association Florival Athlétic Sports Triathlon. Cette aide sera contractualisée par la signature d'une convention jointe en annexe.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
- attribue à l’association Florival Athlétic Sports Triathlon une subvention de soutien à Jules RETHORET, sportif de haut-niveau d’un montant de 1 500 € durant 3 ans en 2021, 2022 et 2023 ;
- autorise le Maire à signer la convention liée au versement de cette subvention. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021 sous l'article 6574.
FranCis KLEITZ/_ . 5 NX Conseiller Ne
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne -— M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme
FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZUÜLO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE - Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN -— Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA -— Conseiller Municipal
Direction Éducation Jeunesse
N°22 - 04/2021
SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Didier LOSSER, Adjoint au Maire délégué aux sports et aux loisirs.
Dossier présenté à la Commission jeunesse, sport, scolaire le 30 mars 2021.
L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
Les associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
I apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
Le montant total proposé s'élève pour 2021 à 76 000,00 euros.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / À. DEHESTRU } D. LOSSER / H. CORNE } D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / ©. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ | P. WiESSER / G. STICH / A. PIZZULO } F. LATRA représentant : P. VEZINE
- attribue aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER et à l'Office Municipal des Sports pour son propre fonctionnement ainsi que celui du Centre médico-sportif, une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 ;
Page 167 attribue aux associations sportives une subvention liée au déroulement d’une
manifestation organisée au cours de l’année 2021 suivant l’état détaillé ci-annexé comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions ; Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021 sous l'article 6574.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-22-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
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DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2027 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine —- M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme
DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme
FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César FOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN -— Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Service animation du territoire
N°23 - 04/2021
GESTION DU MANEGE MUNICIPAL
ADOPTION DU PRINCIPE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Mme Isabelle SCHROEDER, adjointe au maire déléguée à l'événementiel et au cadre de vie.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale en date du 12 avril 2021.
La présence d'un manège sur le parvis de l'hôtel de ville à longtemps permis d'animer l'espace et d'être un rendez-vous prisé par les parents autant que par les enfants.
La réhabilitation du centre ville et la volonté de soutenir la redynamisation du commerce a conduit la ville à acquérir, suite au départ de l'exploitant historique, un manège de type carrousel 1900.
Les conditions d'exploitation de ce manège reste toutefois à arrêter.
Choix du mode de gestion du service
Comme cela a été rappelé à d’autres occasions, les services publics peuvent être gérés selon différents modes de gestion publique ou privée. Les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour choisir ce mode de gestion.
La Ville peut donc choisir, pour l'exploitation du manège entre :
- un mode de gestion directe en régie,
- un mode de gestion directe dans le cadre d'un marché de prestation de service,
- un mode de gestion déléguée.
Le rapport joint en annexe rappelle les caractéristiques du service et liste l'ensemble des avantages et inconvénients de chaque mode de gestion.
Il insiste sur le fait que le recours à une gestion déléguée constitue un partenariat sur la base des impératifs du service public, faisant reposer sur le prestataire les charges de la mise en œuvre
Page 169 quotidienne du service dans toutes ses dimensions et laissant à la collectivité les moyens d'en assurer le contrôle.
Ce mode de gestion présente en particulier les avantages suivants :
- la maîtrise du service et le contrôle de la collectivité à travers le cahier des charges et la contrainte de service inhérente à la délégation de service public,
- la rationalité du projet car le délégataire porte une attention particulière à la maîtrise des charges puisqu'il exploite le service à ses risques et périls et qu'il puise l'essentiel de ses ressources dans l’acquittement immédiat par les usagers d’un ticket, - la qualification et le savoir-faire requis pour l'exploitation du manège, le délégataire étant choisi au vu de ses garanties professionnelles après mise en concurrence.
Le rapport présente ensuite la nature des missions qui pourraient être déléguées dans le cadre d’un contrat d’une durée de 3 ans ainsi que les obligations qui pèseraient sur le délégataire.
Ce rapport a été présenté auprès du conseil consultatif des services publics locaux.
Si le conseil municipal en valide le principe, suivant ainsi l'avis favorable rendu par cette instance, la procédure de consultation sera lancée selon les dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que son décret d'application n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession.
Dans ce cadre, le conseil municipal sera appelé à se prononcer, en fin de processus, sur le choix définitif du délégataire et du contenu du contrat.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ } P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
VU les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les délégations de service public ; VU le rapport annexé présentant les caractéristiques du service délégué ; VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux ;
- approuve le principe d’une délégation de service public pour l'exploitation du manège municipal, selon les caractéristiques principales présentées dans le rapport figurant en annexe ;
-_ autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au lancement de la procédure et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du délégataire, notamment l'appel à candidatures, le recueil des candidatures et des offres et leur examen par la Commission d’ouverture des plis ainsi que la préparation du choix du délégataire à soumettre ultérieurement au conseil municipal ; -_ autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Francis KLEnz"|
Conseiller Région I
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-23-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
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DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme
DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER
Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - M. François MERTZ -
conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN -— Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction des Ressources Humaines
N°24 — 04/2021
PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
En application de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont, en principe, pourvus par des fonctionnaires.
La loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement d'agents non titulaires sur ce type d'emplois dans certains cas limitativement énumérés. Des agents non titulaires peuvent ainsi être recrutés pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
En dehors de ces deux cas, le législateur reconnaît un troisième type de recrutement : l'emploi de vacataires.
En l'absence de définition légale de l'agent vacataire, la jurisprudence a précisé cette notion. Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et rémunéré à la vacation.
À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration. Le vacataire n'est pas recruté sur un emploi. Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.
Les besoins des services de la commune nécessitent ponctuellement de faire appel à des intervenants extérieurs, chargés de réaliser des prestations limitées dans le temps et dont le caractère ponctuel ies distinguent des missions permanentes assurées par le personnel communal.
Page 171 Par délibération en date du 15 novembre 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire de la
Commune, à recruter des vacataires pour la réalisation des missions suivantes :
" L'assistance à la mise en place d'un spectacle, d'un évènement, d'une animation, » La conduite d'un spectacle, d'un évènement, d'une animation,
s La mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la sécurité d’un spectacle, d'un évènement, d'une animation,
Le service en salle lors de réception,
L'encartage et la distribution de publication municipale,
La remise en état de locaux (rangement, entretien),
La surveillance des abords des écoles.
Il est tout d'abord proposé aux membres du Conseil Municipal de réviser le tarif de rémunération pour
chaque vacation, de la manière suivante :
VACATIONS REMUNERATION Assistance à la mise en place d'un spectacle, | 50€/demi-journée
d'un évènement, d'une animation
Conduite d’un spectacle, d’un évènement, d'une | 60€/demi-journée animation
Mise en œuvre des dispositifs techniques | 1” échelon de la grille C1 (délibération du 15 nécessaires à la sécurité d'un spectacle, d'un | novembre 2017)
évènement, d'une animation
Service en salle lors de réception 1% échelon de la grille C1 (délibération du 15 novembre 2017) Encartage et distribution de publication | 1% échelon de la grille C1 (délibération du 15
municipale novembre 2017) Remise en état de locaux (rangement, | 1* échelon de la grille C1 (délibération du 15 entretien) novembre 2017) Surveillance des abords des écoles 30€ /jour Il est ensuite proposé aux membres du conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire de recruter, dans le cadre de contrat de vacation, le personnel nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du centre de vaccination, mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. VACATIONS REMUNERATION Coordinateur/trice du centre de vaccination | 70€/demi-journée chargé(e) de lorganisation et l'animation générale du centre de vaccination Agent administratif chargé d'accueillir le public, | 50€/demi-journée de vérifier la prise de rendez-vous, de transmettre le questionnaire médical, d'orienter le public tout au long du parcours de
vaccination et de saisir les données médicales Médecin chargé de superviser le déploiement | 400€/demi-journée
de la vaccination
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / |. SCHROEDER / À. DEHESTRU } D. LOSSER / H. CORNE } D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW }/ N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ } P.
WIESSER / G. STICH } A. PIZZULO } F. LATRA représentant : P. VEZINE
- autorise Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour effectuer les missions listées
ci-dessus et de les rémunérer suivant le tarif indiqué ;
Page 172 dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des vacataires seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents
et actes afférents à cette décision.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 20 avril 2021
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-24-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Page 173
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d’avrit à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROËEDER Isabelle - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier — Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M, LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory —- M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI - Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HÉBERLE — Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction des Ressources Humaines
N°25 - 04/2021
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de travail afférents à l'emploi.
Considérant la planification de nombreux travaux d'aménagement de la voirie, des réseaux et d'entretien des bâtiments communaux, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la création d'un emploi permanent de conducteur de travaux voirie et bâtiments, à temps complet.
Placé(e) sous la responsabilité du Directeur des Patrimoines, l'agent sera chargé(e) de coordonner et gérer l'exécution de chantiers de travaux d'entretien de la voirie, de VRD (voirie réseaux divers), de suivre les travaux de gros œuvre ou d'entretien des bâtiments.
elle sera responsable du suivi administratif et budgétaire des chantiers jusqu'à la garantie d'achèvement des travaux.
Eu égard le profil et/ou l'expérience professionnelle du/de la candidat(e) retenu(e) à l'issu des entretiens, il/elle pourra être nommé(e) où recruté(e) sur les grades d'agent de maîtrise ou d’agent de maîtrise principal.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Page 174 Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU | D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
e crée au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent de conducteur de travaux voirie et bâtiments, à temps complet (35/35èmes), relevant des grades d’agent de maîtrise, agent de maîtrise principal ;
e procède au recrutement d’un fonctionnaire ou à défaut d’un contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de prendre l’acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
° dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pourlextrait cdnforme
Î 2021
Francis KLEITZ Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-25-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
Page 175
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le dix neuf du mois d'avril à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 13 avril 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle des
Séances de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller sise 1 rue des Malgré Nous.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - Mme
DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique -— adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane — Mme HASSENFORDER Estelle - M. REÏIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid — M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory —- M. François MERTZ - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
M. César TOGNI — Adjoint au Maire à M. Dominique CAUTILLO Adjoint au Maire Mme Laurence HEBERLE -— Conseillère Municipale à M. Daniel BRAUN — Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice — Conseiller Municipal à M. Fabrice LATRA — Conseiller Municipal
Direction des Ressources Humaines
N°26 — 04/2021
PERSONNEL COMMUNAL — PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, adjoint aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, en date du 12 avril 2021.
Conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, fixant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer aux frais de santé de leurs agents, la Ville de Guebwiller a décidé de renforcer sa politique sociale, en mettant en place dès le 1° janvier 2013, un système de participation aux frais de mutuelle et de prévoyance.
Ainsi, la commune participe mensuellement aux frais de santé des agents à raison de 30€ pour les agents de catégorie C, 25€ pour les agents de catégorie B et 20€ pour les agents de catégorie A. Les agents peuvent également prétendre à une participation supplémentaire de 5€ pour le conjoint et/ou par enfant affilié(s).
Le montant de la participation mensuelle aux frais de prévoyance a été fixé à 8€.
Depuis 2013, ies cotisations d'assurance santé et de prévoyance ayant très fortement augmenté, les représentants du personnel au Comité Technique ont approuvé la souscription d'une convention d'entreprise sur les frais de santé conclue avec MUTA SANTE en 2017, et l'adhésion de la commune au contrat sur le risque prévoyance négocié par le Centre de Gestion 68 avec l'assureur CNP- SOFAXIS.
Plus récemment, les représentants du personnel ont sollicité une révision du montant de la participation aux frais de santé et de prévoyance.
Page 176 Afin de tenir compte des augmentations successives des cotisations, et de permettre au plus grand nombre d'agents de bénéficier d’une couverture santé minimale pour accéder aux soins essentiels, et d'une prévoyance pour couvrir les risques incapacité de travail — invalidité — perte de retraite — décès, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver, à compter du 1° mai 2021, une augmentation de la participation aux frais de santé de 5 € et une augmentation de la participation aux frais de prévoyance de 5€.
Il est précisé que cette révision des montants de la participation s'inscrit dans le cadre des négociations salariales nationales, qui prévoient l'obligation pour les employeurs publics de contribuer à la moitié des frais liés à la complémentaire santé de leurs agents dès 2024, et de prendre en charge au moins 20% du coût des garanties, dont bénéficient les agents en matière de prévoyance dès 2026.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / I. SCHROEDER / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO représentant : C. TOGNI / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO / F. LATRA représentant : P. VEZINE
“fixe la participation mensuelle de la commune aux frais de santé à 35€ pour les agents de catégorie C, 30€ pour les agents de catégorie B et 25€ pour les agents de catégorie À, à laquelle s’ajoutera une participation de 5€ pour le conjoint et/ou par enfant affilié(s) ;
"fixe la participation mensuelle de la commune aux frais de prévoyance à 13€ ;
" dit que les crédits nécessaires au versement de la participation aux frais de santé et de prévoyance sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210419-DCM2021-04-26-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021
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