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Déliberation - Recueil Administratif du 15 12 2020 AU 15 02 2021
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil Administratif du 15 12 2020 AU 15 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
cs
Affiché le ZBt<4 1224
Retiré le
VILLE DE © Daniel ZIMMERMAN Directeur Proximité — À République Française VILLE DE GUEBWILLER
(68500)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 15 DÉCEMBRE 2020 AU 15 FÉVRIER 2021
Le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours formé contre chaque acte mentionné dans le présent recueil pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le signataire de l'acte, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commencera à courir à compter de la notification de la réponse de celui-ci et au plus tard deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- séance du 15 FÉVRIER 2021
DÉCISIONS DU MAIRE
- Décision autorisant la signature d’un avenant à une convention d’occupation précaire d’un logement sis 2, rue Jules Grosjean (Décision n°D2021 - 01 du 03 février 2021)
Page 1
- Décision portant sur l’avenant n°1 du lot 5 Menuiseries extérieures – Maison du Vélo (Décision n°D2021 – 02 du 09 février 2021)
Page 3
- Décisions portant sur l’avenant n°1 du lot 6 Crépi – Rénovation des grès – Maison du Vélo (Décision n°D2021 – 03 du 09 février 2021)
Page 4
ARRETES DU MAIRE
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Brigitte Schick (n°A2020- 1063)
Page 5
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2020- 1064)
Page 7
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Brigitte Schick (n°A2020- 1065)
Page 9
- Arrêté permanent portant interdiction de stationnement – Chemin du Sable, tronçon compris entre le Chemin du Mannberg et la fin de voie aménagée (n°A2020-1066)
Page 11
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2020- 1069)
Page 13
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Émile Keller (n°A2020-1070) Page 15
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Mal. Joffre (n°A2020- 1071)
Page 17
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Gal. Gouraud (n°A2020- 1072)
Page 19
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Route de Colmar (n°A2020-1073) Page 21
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Mal. Joffre (n°A2020- 1074)
Page 23
- Arrêté portant autorisation d’enseigne n°12/2020 – Rue de la République (n°A2021-3) Page 25
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de l’Orphelinat (n°A2021-91) Page 27
- Arrêté accordant un Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n°PC0681122000019 (n°A2021 - 92) – M. Mohamed OUACHTOUK Page 29
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Théodore Wilt (n°A2021-94) Page 31
- Arrêté autorisant le remplacement d’un taxi à Guebwiller (A2021-95) Page 33
- Arrêté portant délégation au policier municipal pour certaines opérations funéraires (n°A2021-96) Page 35
- Arrêté portant délégation au policier municipal pour certaines opérations funéraires (n°A2021-97) Page 36
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue François Stockhausen et rue de la République (n°A2021-98)
Page 37
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking P1 Mairie (n°A2021-99) Page 39
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Kreyenbach (n°A2021- 100)
Page 41
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de l’Orphelinat (n°A2021-105) Page 43
- Arrêté réglementant temporairement l’ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 janvier 2021 (n°A2021-106)
Page 45
- Arrêté accordant un Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n°PC0681122000018 (n°A2021 - 107) – M. et Mme BERISHA
Page 47 - Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place de la Liberté (n°A2021-108) Page 49
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Gal. Gouraud (n°A2021- 109)
Page 51
- Arrêté portant fermeture temporaire de la Rue de la République – tronçon carrefour Chemin Noir – limite ban communal (n°A2021-110)
Page 53
- Arrêté réglementant temporairement la circulation – Route de Colmar (n°A2021-112) Page 55
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking du Centre – rue du Centre (n°A2021-113)
Page 57
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Marne (n°A2021-117) Page 59
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la République (n°A2021- 118)
Page 61
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 76ème anniversaire de la libération (n°A2021-119)
Page 63
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du 4 Février (n°A2021-131) Page 65
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking P1 Mairie (n°A2021-134) Page 67
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue du Canal (n°A2021-135) Page 69
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue Émile de Bary et rue Sambre et Meuse (n°A2021-136)
Page 71
- Arrêté accordant un Permis de démolir - n°PD0681122000008 (n°A2021 - 138) – SCI 1984 Page 73
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue des Chanoines – rue des Cordeliers – rue des Tonneliers (n°A2021-139)
Page 75
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue du Gal. De Gaulle (n°A2021- 147)
Page 78
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking des Dominicains (n°A2021-148)
Page 80
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue des Chanoines (n°A2021-149) Page 82
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue Émile de Bary (n°A2021-150) Page 84
- Arrêté réglementant temporairement la circulation dans le cadre de la migration et le ramassage des amphibiens sur le ban de la Ville de GUEBWILLER (n°A2021-151)
Page 86
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement – route de Colmar (n°A2021-152) Page 88
=-=-=-=-=-=-=
Les actes complets ainsi que les pièces annexes peuvent être consultés à la mairie – Direction Générale des Services – aux heures d’ouverture des bureaux.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021
Installation nouveau conseiller municipal
« Information »
Le conseil municipal prend acte de l’installation de M. François MERTZ en tant que conseiller municipal.
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 14 décembre 2020 et le 15 février 2021.
Commissions municipales – Modifications
Le conseil municipal après avoir procédé aux élections (1 liste a été enregistrée pour la CAO et le Jury de concours ; 1 liste a été enregistrée pour la commission d’ouverture des plis) :
- décide de désigner M. François MERTZ, en remplacement de M. Pierre PHILIPPE, pour siéger dans toutes les commissions municipales permanentes où ce dernier siégeait conformément au tableau joint en annexe, par : Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- décide de désigner les membres suivants pour la CAO et le jury de concours (outre le Maire, Président de droit) par :
Voix Pour : 33
A l’issue du vote la liste élue comprend :
Membres titulaires :
M. Daniel BRAUN, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
Mme Isabelle SCHROEDER, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » M. Claude MULLER, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
Mme Josiane BRENDER-SYDA, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » M. Grégory STICH, liste « Guebwiller et Vous »
Membres suppléants :
M. Didier LOSSER, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
M. César TOGNI, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
Mme Anne DEHESTRU, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » Mme Claudine GRAWEY, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » M. François MERTZ, liste « Gueb’à Venir »
- décide de désigner les membres suivants pour la Commission d’ouverture des plis (outre le Maire, Président de droit) par :
Voix Pour : 33
A l’issue du vote la liste élue comprend :
Membres titulaires :
M. Daniel BRAUN, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
Mme Isabelle SCHRODER, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » M. Claude MULLER, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
M. François MERTZ, liste « Gueb’à Venir »
M. Grégory STICH, liste « Guebwiller et Vous »
Membres suppléants :
M. Didier LOSSER, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
M. César TOGNI, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
Mme Anne DEHESTRU, liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » Mme Hélène FRANÇOIS-AULLEN, liste « Gueb’à Venir »
Mme Anna PIZZULO, liste « Guebwiller et Vous »
CCRG – Taxe d’aménagement zone d’activité – Reversement Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve le principe d’un reversement à la communauté de communes de la région de Guebwiller du produit de la taxe d’aménagement perçu par la ville au titre des opérations menées sur les zones d’activités de compétences communautaires, autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’elle figure en annexe de la délibération et décide de surseoir à statuer sur une éventuelle évolution du taux de la taxe d’aménagement.
Servitude ENEDIS – Rue du Vieil Armand
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve la signature de deux conventions avec ENEDIS : - une convention de mise à disposition du terrain, destiné à l’installation d’un poste de transformation du courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité,
- une convention de servitudes sur la parcelle pour le passage des 2 canalisations ainsi que ses accessoires.
Le conseil municipal approuve les conditions particulières :
- les actes contenant constitution de servitude et mise à disposition sont consentis et acceptés moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 20€ par convention, - les différents frais seront supportés par ENEDIS.
Le conseil municipal charge ENEDIS de missionner un notaire pour l'établissement des actes correspondants et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer les conventions correspondantes.
Convention SNCF – Pont Lebouc
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve la convention d’occupation d’un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public en vue d’une exploitation économique non constitutive de droits réels et autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Convention de facturation de prestations pour le compte d’un tiers Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve la convention-type de facturation de prestations fournies par la Ville de Guebwiller pour le compte d’un tiers et autorise M. le Maire ou son représentant à compléter et signer ladite convention et tous les documents nécessaires.
Projets d’investissements – Demandes de subventions
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la DSIL et de la DETR pour toutes les actions précitées et selon les modalités présentées et autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l’État, y compris la DRAC, le FNADT, ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels publics et privés, selon la nature du projet, pour toutes les actions précitées et selon les modalités présentées.
ORT – Convention avec Action Logement
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve le partenariat entre la Ville de Guebwiller, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et Action Logement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention opérationnelle entre la Ville de Guebwiller, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et Action Logement.
Ravalement de façades – Subventions
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal décide l’attribution d’une subvention de 11 562,48 € à M. OSTERMANN, pour les travaux réalisés au 8 rue du Canal et décide l’attribution d’une subvention de 17 377,72 € à SDC du Clos St- Léger, représentée par Mme SECKLER, pour les travaux réalisés au 5 rue Jean-Baptiste Weckerlin. Il décide l’attribution d’une subvention de 1 170,00 € à Mme JEKER, pour les travaux réalisés au 231 rue de la République.
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements. Subvention pour projets d’écoles
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal décide l’attribution des subventions suivantes : - à l’OCCE de l’école maternelle KIENZL, un montant de 1 000 € pour le déroulement du projet pédagogique « Encres – du bleu aquatique au bleu Deck »,
- à l’OCCE de l’école maternelle MAGENTA, une somme de 1 160 € pour le déroulement du projet pédagogique « Pierre et le loup – éveil musical ».
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
IEAC – Convention d’objectifs 2021-2023
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve la convention pluriannuelle 2021-2023 entre la Ville de Guebwiller et l’Institut Européen des Arts Céramiques et autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
Forêt – Programme de travaux 2021
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal approuve le programme établi par l’ONF en précisant : - que la réalisation de ce programme est effective dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal,
- que les travaux devront être suspendus, à n’importe quel moment, si le produit des ventes de bois est inférieur aux montants escomptés.
Le conseil municipal habilite M. le Maire, ou son représentant, à signer et approuver les documents techniques y afférents dans la limite des moyens ouverts.
Forêt – Etat d’assiette 2022
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal accepte l’état d’assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l’année 2022 tel que proposé.
Personnel – Modification du tableau des effectifs
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent d’assistant administratif et technique, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, de procéder au recrutement du fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre l’acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
N°D2021 - 01
DÉCISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’un avenant à une convention
d'occupation précaire d’un logement
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 (n°07-07/2020), par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à M. le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre certaines décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention d'occupation précaire signée en date du 10 avril 2019 entre l'association DIDA représentée par Mme Hélène FRANCOIS-AULLEN, trésorière et la Ville de GUEBWLLER ;
VU Favenant n°1 à la convention d'occupation précaire signée en date du 28 novembre 2019 entre l'association DIDA représentée par Mme Hélène FRANCOIS-AULLEN, trésorière et la Ville de GUEBWILLER ;
VU l'avenant n°2 à la convention d'occupation précaire signée en date du 24 juillet 2020 entre m'association DIDA représentée par Mme Hélène FRANCOIS-AULLEN, trésorière et la Ville de GUEBWILLER ;
CONSIDÉRANT que la Ville de GUEBWILLER est propriétaire d'un bâtiment situé 2, rue Jules Grosjean composé de 2 logements dont l'un est vacant et le second occupé jusqu'au 15 juillet 2020 par une famille d'origine syrienne ;
CONSIDÉRANT que cette dernière sollicite un temps de mise à disposition complémentaire jusqu'à finalisation du relogement auprès d'un bailleur social, procédure en cours d'aboutissement ;
CONSIDÉRANT que ce logement ne fait l'objet dans l'immédiat d'aucune autre attribution ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est autorisé la signature d'un nouvel avenant à la convention d'occupation précaire ci-dessus mentionnée, pour une mise à disposition complémentaire d'un logement sis 2, rue Jules Grosjean, à M. Mme AL KÜTEIFAN sous couvert de l'association DIDA (10, rue Émile de Bary — 68500 GUEBWILLER), rétroactivement du 1% janvier 2021 jusqu'à finalisation du relogement auprès d'un bailleur social, lui-même en recherche d’un compromis pour libérer un logement situé 4, Quartier Léo Lagrange.
ARTICLE 2 :
La présente mise à disposition complémentaire est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg.
- VILLE DE GUEBWILLER -
Page 1 ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Guebwiller et ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de lArrondissement de Thann-Guebvwiller, à M. le Comptable assignataire de la Trésorerie de Soultz-Florival et à l'Association DIDA.
- VILLE DE GUEBWILLER - Page 2
| Décision D-2021-02
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°1 du lot 5 Menuiseries extérieures
Maison du Vélo
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT :
DECIDE
Article 1* : Un marché de travaux concernant le lot 5 Menuiseries extérieures a été notifié le 25 septembre 2020 à l'entreprise BRUPPACHER, 10 rue de Muelbach à BERGHEIM.
Une balance financière avec des travaux en plus et en moins a fait l'objet d'un avenant.
Marché initial —- montant : 28 804,83 € HT
Avenant n° 1 —- montant : 751,14€ HT
Nouveau montant du marché : 29 555,97 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 2,61 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Buebvwiller, le 09 février 2021
(0! 168 1 : -D2021-2-AR
sIÉDaSR AT ensmission : 23/4E/20 Ge à En M A Fa
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CET ler régfonal
Page 3 Décision D-2021-03
DECISION DU MAIRE
Décision portant sur l'avenant n°1 du lot 6 Crépi — Rénovation des grès Maison du Vélo
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2020 par laquelle le maire a reçu délégation du conseil municipal en matière de prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euros HT :
DECIDE
Article 1°”: Un marché de travaux concernant le lot 6 Crépi — Rénovation des grès a été notifié le 25 septembre 2020 à l'entreprise PASSIFLORA, 6 chemin Noir à GUEBWILLER.
Des travaux supplémentaires de peinture ont fait l'objet d'un avenant.
Marché initial — montant : 20 900,00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 5 752,80 € HT
Nouveau montant du marché : 26 652,80 € HT
% d'écart introduit par l'avenant : 27,53 %
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GUEBWILLER et transmis au représentant de l'État.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa transmission en Préfecture et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Guebwiller, le 09 février 2021
FEES. Pvbre 4
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21 gré ption préfecture :23/02/2021 RTS
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Page 4
N°A2020 - 1063
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue Brigitte Schick
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. BARTH et Mme BARBET en date du14 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'une camionnette à hauteur du 3, rue Brigitte Schick (déménagement 16, rue Brigitte Schick) ; :
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Le samedi 19 décembre 2020 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 3, rue Brigitte Schick et tout stationnement/arrêt interdit en raison de la présence sur voie d'une camionnette permettant le bon déroulement d'un déménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. I! lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de di-+-"-ition sociale.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 5 Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres de la famille nécessairement.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de ia Route.
ARTICLE 5 : REÇOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 15 décembre 2020
_Pour le Maï Ù jayPélégation :
VILLE DE GUEBWILLER
Page 6 VILLE DE
N°A2020 - 1064
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
104, rue de la République
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs ;
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise GOURDON en date du 15 décembre 2020 ;
VU l'urgence de la demande ;
CONSIDÉRANT l'intervention de l’entreprise GOURDON au droit de la toiture du 104, rue de la République en raison d'infiltrations d'eaux de pluie ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
a) rue de la République:
Le lundi 21 décembre 2020 de 08h00 à 12h00 (durée estimative), la circulation des cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de la République, tronçon compris entre la rue de la Marne et la rue Saint-Léger, en raison du stationnement sur voie d’un camion-nacelle nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Les automobilistes débouchant de la rue Saint-Léger ne pourront emprunter la rue de la République que dans le sens montant.
b) rue de la Marne :
Le lundi 21 décembre 2020 de 08h00 à 12h00 {durée estimative), la circulation des cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de la Marne, tronçon compris entre la rue du Centre et la rue de la République ainsi que tout stationnement/arrêt. Les automobilistes débouchant rue de la Marne depuis la rue de l'Église devront obligatoirement emprunter cette voie dans le sens rue de la République — rue du Centre.
Sur le temps de l'intervention, une déviation est mise en place depuis la rue de la Marne par la rue du Canal et la Place du Marché pour rejoindre le haut de la ville.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 7 ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par le demandeur sous sa responsabilité juste avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. {| veillera à maintenir un passage piéton et cycliste sécurisé tout en informant les riverains des gênes occasionnées, selon tout moyen à sa
convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone durant le temps de cette intervention.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller
au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des
riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule où deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route,
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICÉE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous
ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 16 décembre 2020
VILLE DE GUEBWILLER
DES
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N° A2020-1065
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
3 rue Brigitte Schick
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipai du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le PC N° 681121900032M01 ;
VU la demande formulée par la SCI des Alliés en date du 16 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT la présence d’un échafaudage dans le cadre de travaux de reconstruction d’une maison individuelle après sinistre au droit du bâtiment cadastré 3 rue Brigitte Schick effectués par la SCI des Alliés (M. PASSIFLORA) ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT (régularisation)
Les dispositions définies par les arrêtés de circulation temporaire n°A2020-739 du 16 juillet 2020 et n°A2020-912 du 02 octobre 2020 relatives à la circulation et au stationnement à hauteur du 3, rue Brigitte Schick sont reconduites selon les mêmes conditions sur la durée allant du mercredi 23 décembre 2020 à 17h00 au vendredi 26 février 2021 à 17h00.
ARTICLE 2 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi
VILLE DE GUEBWILLER Page 9 ARTICLE 3 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le . Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2020-1066
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté permanent n° 358 portant interdiction
de stationnement Chemin du Sable, tronçon compris
entre le Chemin du Mannberg et la fin de voie aménagée
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 et L.2213-2 :
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions modifiée :
VU le Code de la Route, notamment les articles R110-1, R110-2, R.250-1, R.325-1 et suivants et R.417-1 à R.417-13 ;
VU le Code de Justice Administrative, notamment les articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de Guebwiller :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité publique d'édicter des mesures spécifiques liées à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu’il convient pour un impératif de sécurité publique de prendre les dispositions permettant la libre circulation des usagers comme l'accès et le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie, Chemin du Sable :
CONSIDÉRANT la nécessité de laisser libre de tout obstacle le trottoir situé Chemin du Sable :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire dans le cadre de son pouvoir de police de réglementer la circulation et le stationnement sur le ban de la Ville de GUEBWILLER :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tous véhicules et deux-roues est interdit et considéré comme gênant dans le sens montant Chemin du Sable, tronçon compris entre le Chemin du Mannberg et la fin de voie aménagée.
ARTICLE 2 :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté de circulation prend effet à compter de la date de mise en place de la signalétique verticale et horizontale correspondante par les services municipaux de la Ville de GUEBWILLER.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 11 ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les formes habituelles.
Ambpliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann- Guebwiller, au
Procureur de la République ainsi qu'au Tribunal d'instance de Guebwiller.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20201217-A2020-1066-AR
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2020 - 1069
VIÈLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et du Stationnement rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du
16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise ERT Technologies de GOLBEY (Vosges), en date du 09 décembre 2020 :
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement téléphonie à hauteur du 159, rue de la République menés par l'entreprise ERT Technologies pour le compte de l'opérateur de télécommunications SFR ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Le mercredi 30 décembre 2020 de 08h00 à 12h00 (durée estimative), la circulation des piétons, cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 159, rue de la République en raison de la présence sur voie d’un camion-nacelle nécessaire au bon déroulement de travaux de raccordement sur réseau téléphonie de l'opérateur de télécommunications SFR. L'arrêt/stationnement de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de celui y intervenant. Selon les contraintes du chantier, un alternat manuel de circulation est mis en place à hauteur des travaux et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/h. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la rue de la République.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra impérativement être maintenu durant les travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les Usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l’entreprise ERT Technologies dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début de cette intervention, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gènes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 13 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLES : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebvwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebvwillerte 22 décembre 2020
Pure Vaire et par délégation :
+
VILLE DE GUEBWILLER
Page 14 ... VILLE DE
N° A2020-1070
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Emile Keiler
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans ie cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise Couvr'toit MEYER de Munwiller (Haut-Rhin), en date du 14 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de chiens- assis par l'entreprise Couvr'toit MEYER de Munwiller au droit du 14, rue Émile Keller (propriété SAHLA) ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — ARRÊT,
Du jeudi 07 au mercredi 27 janvier 2021 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 14, rue Émile Keller en raison de la présence d’un échafaudage permettant le bon déroulement de travaux de réfection de chiens-assis. Tout arrêt/stationnement est également interdit, sauf pour les véhicules et engins intervenant sur ce chantier. La circulation pourra être momentanément neutralisée lors de la pose et dépose de l'échafaudage, compte-tenu de l'étroitesse de la rue au droit de cette intervention.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur de ce chantier et sur toute Ia durée des travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 15 ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION. Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux prescriptions en vigueur, mises en place par l'entreprise Couvr'toit MEYER dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
il lui revient de garantir à la fois la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux, selon tous moyens à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
décembre 2020 e et par délégation :
MERMANN
roximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER Page 16 VILLE DE
N° A2020 - 1071
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
rue du Mal. Joffre
-000-
Le Maire de la Vitle de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée par l’entreprise ERT Technologies de GOLBEY (Vosges), en date du 16 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement sur chambre située à hauteur du 14, rue du Mal. Joffre menés par l'entreprise ERT Technologies pour le compte de l'opérateur de télécommunications SFR ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Le mercredi 13 janvier 2021 de 13h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 14, rue du Mal. Joffre (intersection avec la rue des Chanoines) en raison de travaux réalisés sur le réseau de l'opérateur de télécommunications SFR. L'arrêt de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant. Selon les contraintes du chantier, un alternat manuel de circulation est mis en place à hauteur des travaux et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/h.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra impérativement être maintenu durant tes travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l’entreprise ERT Technologies
dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'incident. li revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 17 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale
tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILEER
Page 18
N° A2020 - 1072
. VILLE DE ‘un
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement rue du Gal. Gouraud
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'articie R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans lé cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise COTTEL Réseaux de Bennwihr (Haut-Rhin), en date du 17 décembre 2029 ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement sur chambre située à hauteur du 8, rue du Gal. Gouraud menés par l'entreprise COTTEL Réseaux pour le compte de l'opérateur de
télécommunications ORANGE ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi
qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Sur la période du 11 au 21 janvier 2021 (durée impérative d'intervention : 1 jour), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 8, rue du Gal. Gouraud en raison de travaux réalisés sur le réseau de l'opérateur de télécommunications ORANGE. L'arrêt et/ou le stationnement de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant. La vitesse maximale autorisée à hauteur des travaux est ramenée à 30 km/h.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra impérativement être maintenu durant les travaux. Les piétons emprunteront
obligatoirement le trottoir situé côté impair de la rue du Gal. Gouraud.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise COTTEL Réseaux dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 19 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLES : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
VILLE DE GUEBWILLER Page 20 CVILLE DE N° A2020 - 1073 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation route de Colmar -000- Le Maire de la Vilie de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants, VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU ie décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU la demande formulée par l’entreprise COTTEL Réseaux de Bennwihr (Haut-Rhin), en date du 17 décembre 2020 ; CONSIDÉRANT les travaux de raccordement sur chambre située à hauteur du 13, route de Coimar menés par l'entreprise COTTEL Réseaux pour le compte de l'opérateur de télécommunications ORANGE ; CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier : CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRÊTE ARTICLE 1 : CIRCULATION Sur fa période du 11 au 22 janvier 2021 (durée impérative d'intervention avec une contrainte fixée au mercredi : 1 jour }, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 13, route de Colmar en raison de travaux réalisés sur le réseau de l'opérateur de télécommunications ORANGE. L'arrêt de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant. Afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée un alternat est mis en place à hauteur des travaux et la vitesse maximale ramenée à 30km/heure. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra impérativement être maintenu durant les travaux. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la route de Colmar. ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise COTTEL Réseaux dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. || revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée. VILLE DE GUEBWILLER Page 21 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale
tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycies et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai dé deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLES : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
VILLE DE GUEBWILLER Page 22 VILLE DE N° A2020 - 1074 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation rue du Mai. Joffre -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants, VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs, VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire : VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : VU la demande formulée par l'entreprise ERT Technologies de GOLBEY (Vosges), en date du 28 décembre 2020 ; CONSIDÉRANT les travaux de raccordement sur chambre située à hauteur du Parking « Arquebusiers », rue du Mal. Joffre menés par l’entreprise ERT Technologies pour le compte de l'opérateur de télécommunications SFR : CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier : CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRÊTE ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT Le mercredi 13 janvier 2021 de 08h00 à 12h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du Parking « Arquebusiers », rue du Mal. Joffre (intersection avec la rue des Arquebusiers) en raison de travaux réalisés sur le réseau de l'opérateur de télécommunications SFR. L'arrêt de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant. Selon les contraintes du chantier, un alternat manuel de circulation est mis en place à hauteur des travaux pour accéder à la rue des Arquebusiers et la vitesse maximale autorisée est ramenée à 30 km/h. Quatre places de stationnement « Parking des Arquebusiers », situés au droit de ces travaux sont également neutralisées le temps de l'intervention. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra impérativement être maintenu durant les travaux. I! revient aux piétons d'emprunter le trottoir situé côté pair de la rue du Mal. Joffre. ARTICLE 2 : SIGNALISATION -— RESTRICTIONS Les usagers se conformeront à la signalisation mise en piace par l'entreprise ERT Technologies dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'incident. VILLE DE GUEBWILLER Page 23 I revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ehwitler l# 29 décembfe 2020
e Maire et par délégation :
+. ZIMMERMANN
Proximité - Solidarité
VILLE DE GUEBWILLER
Page 24 VILLE DE GUEBWILLER N° Arrêté Municipal : A2021-003
Services Techniques
Service Environnement & Cadre de Vie
_ AUTORISATION PRÉALABLE DE POSE D'ENSEIGNES . . : | N°AP 068112200012 : . ce
Le Maire de la Ville de GUEBWILLER
agissant au nom de la Commune de Guebwiller
VU la demande d'autorisation de travaux présentée le 17 novembre 2020 Par QUI L'EUT CRU représenté par Isabelle BARTELS
demeurant 45 rue de la République à Guebwiller ;
et concernant les travaux d'enseignes suivants : pose d'enseignes sur le bâtiment 45 rue de la République à GUEBWILLER
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R 581-9 à R 581-13, R 581-16 et R 581-58 à R 581-65 ;
VU le règlement de police du bâtiment de la Ville de GUEBWILLER du 24 mars 1914, VU le règlement de publicité de Guebwiller en date du 28 mars 2000 ;
VU l'arrêté de police municipale pour la protection des sites et de l'aspect local du 18 juin 1926 ; VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 1973 concernant les zones pittoresques , VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
VU les dispositions du P.L.U. approuvé le 6 décembre 2017 ;
VU l'avis de Madame l'Architecte des Bâtiments de France en date du 23/12/2020.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de travaux pour les enseignes est accordée à QUI L'EUT CRU -— Isabelle BARTELS pour les travaux décrits ci-dessus et selon les documents déposés lors de la demande, sous réserve des droits des tiers et du respect des conditions générales ci-dessous : - les mesures de sécurité envers le public sont à observer, le permissionnaire étant responsable de tous accidents provoqués par l'exécution des travaux ;
- le chantier ne devra pas entraver la circulation et particulièrement le passage du camion de collecte des ordures ménagères ;
- le chantier devra être signalé dès la tombée de la nuit par un éclairage réglementaire - aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public et les lieux seront à remettre en état après achèvement des travaux ;
- le développement de poussière est à éviter et les précautions nécessaires sont à prendre pour éviter l'obstruction des bouches d'égout ;
- interdiction est faite de gâcher du ciment sur la voie publique.
Article 2 : Afin de garantir une insertion harmonieuse dans le milieu environnant, les enseignes devront se limiter au bandeau horizontal et à l'enseigne en drapeau existants.
Article 3: Les enseignes lumineuses sont soumises à extinction entre 1 heure et 6 heures du matin (article R 581-59 du Code de l'Environnement).
Article 4 : La présente autorisation est valable pour la durée d'un an.
it à Guebwiller, le 4 janvier 2021
Conseiller rédional Page 25 Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette décision, peut saisir le tribunal administratif de Strasbourg d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce même délai, il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du Maire (l'absence de réponse du Maire au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite gracieux).
Page 26 N°A2021 - 91 |
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwilter
rue de l’Orphelinat
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Nathan SIEGLER en date du 08 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de pose d’une chape et d'une isolation projetée par l’entreprise Chape
Isol de Cernay à hauteur du 9, rue de l'Orphelinat (propriété M. SIEGLER) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation
de réglementer le stationnèment et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une mise en sécurité des intervenants comme
des usagers au droit de cette Zone de travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Les mardi 12 de 08h00 à 12h00 et vendredi 15 janvier 2021 de 09h00 à 17h00 {durée estimative de ces interventions), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de l'Orphelinat en raison de la présence sur voie d'un camion-toupie permettant le bon déroulement des travaux précités et tout stationnement interdit au droit du n°9.
Un double sens de circulation est mis en place durant ces périodes jusqu'au lieu d'intervention pour permettre aux seuls riverains d'accéder et quitter la rue de l'Orphelinat depuis/par la rue du Gal. Gouraud.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par lé demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de maintenir un passage piéton sécurisé et de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ces travaux par tout moyen à sa convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 27 Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ces travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Générai des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER Page 28 Arrêté A2021-92
REÇy L E
ACCORD |
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE EQUR UNE MAISON
N-GURS T'UR INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
MAIRIE , DE GUEBWILLER
DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
#
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé le 27 Octobre 2020 et complété le 27 NB: AE RATIO à e
Novembre 2020 : R'oecpteroonns
Surface plancher totale : 130,00 m2
Par : Monsieur Mohamed OUACHTOUK
Surface plancher construite : 45,00 m?
Demeurant à : 12 rue du Stade
68500 GÜUEBWILLER
Création d'une extension Pour :
te d'affichage an irie : 05/11/2020 12 rue du Stade Date d'affichag si . Sur un terrain sis à : ;
Cadastré : 1685
Le Maire cie la Ville de Guebwiller. VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants. VU le Plan Local d'Urbanisme de ia Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017.
VU la demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes susvisée.
Vu l'avis Favorable des Services Techniques en date du 29 octobre 2020.
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 12 novembre 2020,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée Sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l’article 2
Article 2 : Les prescriptions ou observations contenues dans les rapports et avis des services consultés (avis des Services Techniques en date du 29/10/2020 et avis de ja CCRG en date du 12/11/2020) devront être respectées impérativement. cf copies ci-annexées.
Page 29 Fait à GUEBWILLER, le 11 janvier 2021. #\
Pour Le À aire et par délégation-
U bn Ed
Ed
A
ET ne
AT Clatde MULLER,
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Ferritoire et à l'Urbanisme.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d’une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom. la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain. la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation. ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. |
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre. en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal. - soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement. de mitoyenneté où de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil. dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou. lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat. saisir d'un recours hiérarchique le ministre charge de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus
DOSSIER N° PC 68112 20 00019 PAGE 2
Es
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N° A2021 - 94
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement ie stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Théodore Wilt
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par la société CHEMINETTE de NIEDERHERGHEIÏM en date du 11 janvier 2021 pour le compte de M. SCHOCH ;
VU l'urgence de la demande ;
CONSIDÉRANT la pose d'une benne à hauteur du 47B, rue Théodore Wilt dans le cadre de
travaux de rénovation de toiture ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ce chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
ARRÈTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Le jeudi 14 janvier 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des piétons, cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 47B, rue Théodore Wilt (2 places de stationnement neutralisées), en raison de la présence d'une benne nécessaire à l'évacuation de divers matériels dans le cadre des travaux susvisés. Tout arrêt/stationnement y est interdit.
La circulation devra impérativement être maintenue à hauteur de cette zone de travaux, comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers et riverains se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de cette intervention, au risque de voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 31 À charge également pour ce dernier de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout dégât au sol au droit de la dépose de la benne (pose d’une bâche, de planches...).
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS.
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
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VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté autorisant
le remplacement d'un taxi à Guebwiller
-000-
Le Maire de la Vilte de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l’organisation de l'industrie du taxi, modifiée par le décret n°61-1207 du 2 novembre 1961,
VU la loi 95-66 du 20 janvier 1998 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi et le décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de cette loi,
VU le décret n°73-225 du 2 mars 1973 modifié relatif à l'exploitation des taxis et des véhicules de remise,
VU le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la Commission Départementale des taxis et voitures de petite remise,
VU l'arrêté municipal n°114-2013 du 08 mars 2013 fixant à 10 (dix), le nombre de taxis à être exploités à GUEBWILLER,
VU les arrêtés municipaux des 12 octobre 1988, 29 novembre 2004 et 21 février 2008 autorisant les Ambulances -— Taxis GURLY Sarl à exploiter les taxis portant respectivement les n° 2,5, 7,
VU la demande formulée le 04 janvier 2021 par M. Claude RITTER, Chef d’Agence des Ambulances — Taxis GURLY Sarl qui demande l'autorisation de remplacer le taxi immatriculé FM-471-YQ par le véhicule Peugeot 308 immatriculé FW-223-CX,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les Ambulances — Taxis GURLY Sarl dont le siège est à GUEBWILLER, 11, rue de la Kapellmatt sont autorisés à effectuer le remplacement de leur taxi Peugeot 308 immatriculé FM-417-YQ par le taxi Peugeot 308 immatriculé FW-223-CX.
Genre : VP
N° d'ordre dans la série du type : VF3LCYHZRLS210150
Puissance en CV : 7
ARTICLE 2 :
Ce véhicule porte le n°5.
ARTICLE 3 :
Il est autorisé à prendre en charge les clients sur l'ensemble du territoire de la Ville de Guebwiller.
ARTICLE 4 :
Le véhicule en question est autorisé à stationner sur la voie publique à hauteur du 11, rue de la Kapellmatt.
ARTICLE S£ :
Toute modification (changement de véhicule, statut juridique de l'entreprise, cessation d'activité) intervenant dans l'exploitation de l'autorisation doit être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
VILLE DE GUEBWILLER Page 33 Cette notification doit être accompagnée le cas échéant, de toutes pièces permettant la mise à jour du dossier de demande initiale. Le remplacement temporaire ou définitif de véhicule devra impérativement être autorisé par le Maire de la Ville de GUEBWILLER.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation, exclusivement personnelle et non transmissible, est révocable à tout
moment en cas d'infraction aux dispositions régissant la matière et notamment en cas d'insuffisance d'exploitation, sans que l'intéressé puisse réclamer de ce fait, une indemnité où un dédommagement quelconques.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, M. le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée à :
- M. le Préfet, Préfecture du Haut-Rhin — Direction de la Réglementation, 7, rue Bruat, 68000 COLMAR ;
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann - Guebwiller ;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller : - Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Pôle C, Service Métrologie légale, 6, rue Gustave Adolphe Hirn, 67000 STRASBOURG :
- _ Ambulances - Taxis GURLY Sarl, 11, rue de la Kapellmatt, 68500 Guebvwiller.
Accusé de réceplion en préfecture
068-216801126-20210112-A2021-95-AR
Date de télétransmission : 26/01/2021
Date de réception préfecture : 26/01/2021
VIÈLE DE GUEBWILLER Page 34
N°A2021 - 96
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant délégation au policier municipal
pour certaines opérations funéraires
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-14, L.2213-15, R.2213-44 et R.2213-45,
VU l'arrêté municipal A2020-780 en date du 03 août 2020 fixant le tarif des vacations
funéraires allouées pour assister aux opérations visées par les articles L.2213-14 et
R.2213-45 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu'il y a crémation :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité des services :
ARRÊTE
ARTICLE 1: M. Pascal HECTOR, brigadier chef principal, est délégué pour assister aux opérations consécutives au décès énumérées aux articles L.2213-14 et R.2213-45 du Code Général des Collectivités Territoriales et en dresser procès-verbal.
ARTICLE 2: Le fonctionnaire susnommé a droit, pour les opérations auxquelles il a personnellement assisté, aux vacations sur la base du tarif fixé par l'arrêté municipal susvisé.
ARTICLE 3 : Le fonctionnaire délégué pourra être amené à assister en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès, sans qu'il en résulte un droit à vacation,
Aucun droit à vacation n'est non plus ouvert :
- lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle : - lors des opérations qui sont faites aux frais du Ministère de la Défense pour le transport des corps de militaires ou de marins décédés sous les drapeaux :
- dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de ressources a été délivré par le maire.
ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale et Monsieur le Receveur-Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann — Guebvwiller ainsi qu'à l'intéressé.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 35 VILLE DE
NSA2021 - 97
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant délégation au policier municipal
pour certaines opérations funéraires
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-14,
L.2213-15, R.2213-44 et R.2213-45,
VU l'arrêté municipal A2020-780 en date du 03 août 2020 fixant le tarif des vacations
funéraires allouées pour assister aux opérations visées par les articles L.2213-14 et
R.2213-45 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu'il y a crémation ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité des services :
ARRÊTE
ARTICLE 1: M. Claude VELTEN, brigadier chef principal, est délégué pour assister aux opérations consécutives au décès énumérées aux articles L.2213-14 et R.2213-45 du Code Général des Collectivités Territoriales et en dresser procès-verbal.
ARTICLE _2: Le fonctionnaire susnommé a droit, pour les opérations auxquelles il a personnellement assisté, aux vacations sur la base du tarif fixé par l'arrêté municipal susvisé.
ARTICLE 3 : Le fonctionnaire délégué pourra être amené à assister en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès, sans qu'il en résulte un droit à vacation.
Aucun droit à vacation n'est non plus ouvert :
- lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle :
- lors des opérations qui sont faites aux frais du Ministère de la Défense pour le transport des corps de militaires ou de marins décédés sous les drapeaux ;
- dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de ressources a été délivré par le maire.
ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale et Monsieur le Receveur-Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann -
Guebwiller ainsi qu'à l'intéressé.
S (be 13 jan
| | Maire |:
\ \
VILLE DE GUEBWILLER
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VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue François Stockhausen - rue de la République
- 00o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691 du 25 décembre 2020
et n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise BOVÉ SAS de SAINT-ÉTIENNE LES
REMIREMONT (Vosges), le 07 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de nettoyage de façade et de reprise de sous-face bois rue de la République et rue François Stockhausen par l'entreprise BOVÉ SAS pour le compte de DOMIAL ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de
circulation et du stationnement ; k
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
a} rue Stockhausen :
Des lundi 18 au vendredi 22 et lundi 25 au vendredi 29 janvier 2021 de 08h30 à 17h00 (durée estimative), la circulation et le stationnement des cycles, cyclomoteurs et véhicules sont interdits rue Stockhausen, tronçon compris entre la rue de Murbach et la rue de la République en raison de la présence sur voie à hauteur des 2-4, rue Stockhausen d'une nacelle mobile nécessaire au bon déroulement des travaux précités.
Une déviation est mise en place pour les usagers depuis la rue des Chanoines par la rue du 4 Février pour accéder à la rue de la République. L'accès des riverains jusqu’à hauteur de la rue de Murbach reste autorisé, tout comme à la rue de Murbach depuis la rue des Chanoines.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 37 b) rue de ia Répubiique :
Du lundi 25 au vendredi 29 janvier 2021 de 08h30 à 17h00 (durée impérative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 9, rue de la République et tout stationnement/arrêt interdit (neutralisation de 3 places de parking}, en raison de la présence sur voie d'une nacelle mobile nécessaire au bon déroulement des travaux sus-mentionnés.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION -— RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par le demandeur sous sa responsabilité 24h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il veillera à maintenir un passage piéton et cycliste sécurisé tout en informant les riverains et commerçants des gênes occasionnées, selon tout
moyen à sa convenance.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone durant le temps de cette intervention.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller
au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021 - 99
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
Parking P1 Mairie
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU te Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691 du 25 décembre 2020
et n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée par l'entreprise LINGENHELD T.P. en date du 07 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de matérialisation du stationnement et cheminement PMR réalisés
au droit du « Parking P1 Mairie », par l'entreprise LINGENHELD T.P. pour le compte de CITIVIA
et la Ville de GUEBWILLER :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des riverains comme des
usagers au droit de cette Zone de chantier :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - DÉVIATIONS
a) Parking P1 Mairie :
Des lundi 18 à 08h00 au vendredi 22 à 17h00 et lundi 25 à 08h00 au vendredi 29 janvier 2021 à 17h00 (durée estimative et selon les contraintes météorologiques), la circulation et le stationnement des 2 roues et véhicules sont interdits « Parking P1 Mairie » pour permettre le bon déroulement des travaux de matérialisation du stationnement et cheminement PMR
Un cheminement piéton est maintenu depuis les « Parking Grosjean » et « Friche Carto-Rhin » par la rue de l'Ancien Hôpital pour accéder à la rue de la République et la zone piétonne. Les voies d'accès au « Parking P1 Mairie » restent maintenues depuis les rues Jules Grosjean et de l'Hôtel de Ville » pour permettre aux riverains et usagers d'accéder et/ou emprunter la rue de l'Ancien Hôpital ainsi qu'aux livraisons de certains commerces.
VIELE DE GUEBWILLER
Page 39 L'accès des véhicules de service de Habitats de Haute Alsace est maintenu jusqu'à l'aire de
stationnement privative située au droit de leurs locaux.
Ces accès pourront temporairement être neutralisés en fonction des impératifs de chantier.
b) Parking « Grosjean » et Parking provisoire « friche Carto-Rhin »
Le stationnement parkings « Grosjean » et « Friche Carto-Rhin » est maintenu pour les véhicules de moins de 3,5T (sauf livraisons). Pour y accéder les usagers emprunteront soit la rue Théodore
Deck et la rue du Rempari, soit la rue Jules Grosjean sur la période précitée.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — DÉVIATIONS - RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par l'entreprise LINGENHELD T.P. à qui il revient compte-tenu de la durée des travaux de vérifier régulièrement le maintien de ces dispositions, faute de voir sa responsabilité engagée en cas
d'incident.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : VÉHICULES DE SECOURS
Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'accès et/ou le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sur les voies et parkings mentionnés dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwille-te 4 janvier 2021
Po A aire etjpar/délégation-
A A1 F1 Le = K}
La LE = OpaL
{r Général des Services
VILLE DE GUEBWILLER
Page 40 N°A2021 - 100
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du Kreyenbach
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiiler
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU larrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU les décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691 du 25 décembre 2020 et 0°2021- 10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise AXAL Déménagements de Bennwihr-Gare (Haut-Rhin) en date du 13 novembre 2020 (M. Mme COLLEONI) ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'une camionnette à hauteur du 20, rue du Kreyenbach ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme
des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Le vendredi 22 janvier 2021 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 20, rue du Kreyenbach et tout stationnement/ arrêt interdit en raison de la présence sur voie d'une camionnette permettant le bon déroulement
d'un déménagement.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. 1 lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par
ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de
voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWLLER Page 41 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
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ra
Page 42 N°A2021 - 105
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue de l'Orphelinat
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU es articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Nathan SIEGLER en date du 18 janvier 2021 :
VU l'arrêté n°A2021-91 en date du 8 janvier 2021 et l'impossibilité de son application en date du vendredi 15 janvier 2021 au regard des conditions météo ;
CONSIDÉRANT les travaux de pose d'une chape et d'une isolation projetée par l'entreprise Chape Isol de Cernay à hauteur du 9, rue de l'Orphelinat (propriété M. SIEGLER) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation
de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Le jeudi 21 janvier 2021 sur la période 09h00 - 17h00 (durée estimative de l'intervention : 2 hrs), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue de l'Orphelinat en raison de la présence sur voie d'un camion-toupie permettant le bon déroulement des travaux précités et tout stationnement interdit au droit du n°9.
Un double sens de circulation est mis en place durant ces périodes jusqu'au lieu d'intervention pour permettre aux seuls riverains d'accéder et quitter la rue de l'Orphelinat depuis/par la rue du Gal. Gouraud.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de maintenir un passage piéton sécurisé et de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ces travaux par tout moyen à sa conv.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 43 Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ces travaux.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
suebwiller le 18 janvier 2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 44 WC VILLE D à N°A2021 - 106 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement l'ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 janvier 2021 -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articies L3134-4 (4ème alinéa), L3132-25-3 et L3132-25-4 du Code du Travail, VU l'ordonnance du Ministre pour l'Alsace-Lorraine du 26 décembre 1888, VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; . VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2021-10 du 07 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU la lettre-circulaire de M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 08 janvier 2021, VU l'arrêté préfectoral n°BDSC-2021-9-1 fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l'accueil du public dans certains établissements dans le département du Haut-Rhin ; CONSIDÉRANT {a situation sanitaire exceptionnelle qu'a connu le pays tout au long de l'année 2020 en raison de l'épidémie de Covid 19, CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées par le monde économique du fait de cette pandémie et des confinements successifs, notamment les commerces, qui ont vu leur chiffre d'affaires baisser de manière drastique ces derniers mois, CONSIDÉRANT la nécessité qui est celle de réguler les fiux dans un contexte sanitaire caractérisé par une circulation élevée du virus : ARRETE ARTICLE 1 : L'emploi des salariés et l'ouverture des commerces de la Ville de GUEBWILLER sont autorisés : - le dimanche 24 janvier 2021 de 09h00 à 17h00 : - le dimanche 31 janvier 2021 de 09h00 à 17h00. ARTICLE 2 ; L'autorisation délivrée à l'article 1 du présent arrêté est accordée sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuellement en vigueur, y compris celles édictées sur le plan sanitaire. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VILLE DE GUEBWILLER Page 45 ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Thann - Guebwiller ;
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ; - Mme la Présidente de l'Association des Commerçants « Les Vitrines de GUEBWILLER » ; - Les commerçants de GUEBWILLER ;
- Archives ;
- Recueil Administratif.
dhéeiller Régional”
Accusé de réception en préfecture
068-2:6801126-20210119-A2021-106-AR
Dale de télétransmission : 20/0/2021
Date de réception préfecture : 20/01/2023
VILLE DE GUEBWILLER
Page 46 Arrêté A2021-107
ACCORD
D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON
INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
ÿ er MAIRIE DE GUEBWILLER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé complet le 23 Octobre 2020
Bass Monsieur Léon BERISHA Surface plancher existante : 0 m2
"#7: Madame Léona BERISHA
Surface plancher créée : 97,00 m°
15 rue Théodore Deck ee Logement créé : 1
Demeurani à : 68500 GUEBWILLER
Construction d'une maison individuelle
Pour: à toit plat sur sous-sol
Lot 2 du lotissement rue du Général de Date d'affichage en Mairie : 05/11/2020 Sur un terrain sis à : Gaulle
Cadastré : 14344
le Maire de la Ville de Guebwiller,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU l’article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les
Monuments Historiques),
VU la demande de Permis de construire susvisée,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de CALEO en date du 02 novembre 2020,
VU l'avis Favorable avec prescriptions d'EMEDIS - ARE, dossier instruit sur la base d'une
ouissance de raccordement électrique de 12 &KVA monophasé, en date du 02 novembre 2020,
VU l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 09 novembre 2020,
VU l'avis Favorable avec orescriptions des Services Techniques en date du 19 novembre 2020,
VU l'avis Favorable avec orescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 23
décembre 2020,
ARRETE
Article 1: L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordés sous réserve du resoect des conditions particulières mentionnées à l'article 2
Article 2 : Les orescriotions où observations contenues dans les rapports et avis des sei consultés devront être respectées impérativemeni, cf copies ci-annexées.
Page 47 Fait à GUEBWILLER,
Le 20 janvier 2021.
Pour Le\Maire et par délégation :
Adjoint au Maire, délégué au Développement
Durable du Territoire et à l'Urbanisme.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s)
suivant(s) :
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son
délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - Si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du
dépôt de la demande en mairie.
- Si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant
l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités
territoriales.
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu’en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la
notification de l'arrêté. || en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et
participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire
proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- Soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et Suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours
gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé
de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux
court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus
DOSSIER N° PC 68112 20 00018 Page 48
N° A2021 - 108
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement
la circulation dans la Ville de Guebwiller
Place de la Liberté
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020 n°2021-10 du 07 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par M. LOZZA pour le compte de l'entreprise FLORIVAL Zinguerie- Sanitaire-Chauffage de Pulversheim {Haut-Rhin}, en date du 13 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de branchement assainissement réalisés par l'entreprise FLORIVAE Zinguerie-Sanitaire-Chauffage au 3, Place de la Liberté (Mme WEXLER);
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers et riverains au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux sur chaussée requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT.
Du lundi 25 à 08h00 au mercredi 27 janvier 2021 à 17h00 {durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 3, Place de la Liberté afin de permettre le bon déroulement de travaux de branchement assainissement. Le stationnement/arrêt est interdit au droit de la zone de chantier (4 places de parking neutralisées), à l'exception des véhicules et engins nécessaires à son exécution.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS.
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise FLORIVAL Zinguerie- Sanitaire-Chauffage dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Cette dernière devra maintenir Un passage piétonnier sécurisé et informer les commerces et riverains des gênes occasionnées en prenant
toutes dispositions à sa convenance.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 49 KR)
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER Page 50 N°A2021 - 109
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du Gal. Gouraud
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
a l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée par l’entreprise Rhénus Logistics Alsace de Strasbourg (Bas-Rhin) en date du 08 janvier 2021 (DGFIP) ;
CONSIDÉRANT le déménagement du Service des Impôts des Particuliers de Guebwiller, sis 10, rue du Général Gouraud par l'entreprise Rhénus Logistics ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme
des usagers au droit de cette intervention :
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Sur la période du lundi 25 janvier 2021 au mardi 09 février 2021 de 08h00 à 17h00, excepté les Samedis & dimanches (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules
est perturbée à hauteur du 10, rue du Général Gouraud et tout stationnement/arrêt interdit en raison de la présence sur voie de bennes permettant le bon déroulement d'un déménagement. La circulation pourra momentanément être neutralisée au moment de la rotation des bennes afin de
garantir la sécurité de ces opérations.
Les 4 places de stationnement situées au droit de cette zone d'intervention sont neutralisées pour permettre le passage sécurisé des piétons, cycles et véhicules aux dates et heures précitées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée
en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droït de ce déménagement.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 51 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains
et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent
arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebvwilier ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
| Guebwiller le 21} anvier 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 52 VILLE DE
N°A2021 - 110
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté portant fermeture temporaire de la rue de la République
tronçon carrefour Chemin Noir — limite du ban communal
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L. 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de ia Route;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'urgence de la situation ;
CONSIDÉRANT les intempéries survenues sur la période du jeudi 14 au dimanche 17 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT les chutes et risques de chutes de branches et d'arbres rue de la République en sortie de ban communal vers la commune de BUHL ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller afin de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la voirie communale ;
CONSIDÉRANT l'obligation liée à la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation des piétons, cycles et véhicules de tous types est interdite rue de la République, tronçon compris entre l'intersection formée avec le Chemin Noir et la limite du ban communal avec la commune de BUHL, en raison des chutes et risques de chutes de branches et d'arbres.
ARTICLE 2 :
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux services de l'Office National des Forêts, aux services techniques de la Ville de GUEBWILLER et aux services techniques départementaux amenés à intervenir sur cette zone.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée de ces restrictions, une déviation est mise en place depuis la rue de la République par le Chemin Noir, la rue de la Fabrique située sur la commune de BUHL, pour sé rendre vers cette dernière ainsi qu'en fonds de vallée.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par les articles précités prennent effet immédiatement compte-tenu de la situation d'urgence et sont maintenues jusqu'à complète sécurisation de la portion de voie neutralisée. Elles sont matérialisées par la pose d'une signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 53 ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
- M. le Maire de la Commune de BUHL — 72, rue du Florival —- 68530 BUHL.
Guebwiller le 21 janvier 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210121-A2021-110-AR
Date de télétransmission : 21/01/2021
Date de réception préfecture : 21/01/2021
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021-112
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
route de Colmar
-000-
_ Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;:
VU les décrets successifst n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2021-10 du 07 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par les entreprises COTTEL Réseaux et SADE en date du 20 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement sur chambre située à hauteur du 13, route de Colmar menés par lentreprise COTTEL Réseaux pour le compte de lopérateur de télécommunications ORANGE :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Sur la période du 25 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 (durée impérative d'intervention avec une contrainte fixée au mercredi: 1 jour }, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 13, route de Colmar en raison de travaux réalisés sur le réseau de l'opérateur de télécommunications ORANGE. L'arrêt de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant.
Afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée un alternat est mis en place à hauteur des travaux et la vitesse maximale ramenée à 30km/heure.
Le passage des véhicules des forces de Fordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra impérativement être maintenu durant les travaux. Les piétons emprunteront
obligatoirement le trottoir situé côté pair de la route de Colmar.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les entreprises COTTEL Réseaux et SADE dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 55 ll revient aux pétitionnaires d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à leur convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLES : EXÉCUTION
Monsieur ie Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 56 VILLE DE N°A2021 - 113 VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller Parking du Centre — rue du Centre -000- Le Maire de la Ville de Guebwiller VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Vile de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant. VU le Code de la Voirie Routière : VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants N VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire : VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifiant les arrêtés n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU la demande formulée par Mme VALETTE-FRÜHINSHOLZ en date du 25 janvier 2021 ; CONSIDÉRANT l'emménagement du Cabinet d'orthophonie de Mme VALETTE-FRÜUHINSHOLZ au 5, Place de l'Hôtel de Ville (Pôle Médical) : CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ; CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT. Le Samedi 30 janvier 2020 de 08h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée Parking du Centre, à hauteur de l'entrée du Pôle Médical situé rue du Centre et une place de stationnement neutralisée afin de permettre le bon déroulement d'un emménagement ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS . Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance. Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement. Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées. VILLE DE GUEBWILLER Page 57 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu’à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid 19. Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
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VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
| rue de la Marne
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU je Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
VU ie décret n°2020-1310 du 28 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7
janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifiant les arrêtés n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans ie cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par Mme Katia ULLMANN en date du 26 janvier 2021 :
CONSIDÉRANT le stationnement de 2 véhicules utilitaires à hauteur de la « Résidence du
Méridien », 8, rue de la Marne (emménagement 11, rue de la Marne - « Résidence du Moulin ») :
CONSIDÉRANT que cet emménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnernent :
ARRETE
ARTICLE 1 ; CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Les samedi 30 janvier 2020 de 08h00 à 17h30 et dimanche 31 janvier 2021 de 08h00 à 12h00, (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 11, rue de la Marne (Résidence du Moulin} et trois places de stationnement neutralisées au droit du 8, rue de la Marne (Résidence du Méridien), afin de permettre lé bon déroulement d'un emménagement. La vitesse maximale autorisée est ramenée à hauteur de cette zone à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. |! lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par cet emménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 59 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Obligation est faite au demandeur de respecter les gestes barrières et de distanciation sociale tant pour lui qu’à l'encontre des usagers de la voie publique, en raison de la
persistance de l’épidémie de Covid 19. Seules six personnes à la fois pourront être présentes, membres du proche entourage nécessairement.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
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N° A2021 - 118
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue de la République
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10
du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifiant les arrêtés n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l’entreprise Façade 68 de Mulhouse (Haut-Rhin), en date du 25 janvier 2021 :
VU la Demande Préalable délivrée en date du 14 janvier 2021 par le service de l'urbanisme ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façade par l'entreprise Façade 68 au droit du 26, rue de la République (propriété SCI LAND ILLZACH) ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces travaux :
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : k
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — ARRÉT.
Du lundi 1” au vendredi 27 février 2021 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 26, rue de la République en raison de la présence d’un échafaudage permettant le bon déroulement de travaux de ravalement de façade. Tout arrét/stationnement est également interdit. Un emplacement de parking zone bleue est neutralisé devant l'immeuble cadastré 9, rue de la République pour permettre le stationnement des véhicules et engins intervenant sur ce chantier. La circulation pourra être momentanément neutralisée lors de la pose et dépose de l'échafaudage.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur de ce chantier et sur toute la durée des travaux.
VILLE DE GUEBWILLER Page 61 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICEE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et Usagers se conformeront à la signalisation et aux prescriptions en vigueur, mises en place par l'entreprise Façade 68 dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Il lui revient de garantir à la fois l'accès aux commerces, la sécurité et le passage des usagers à
hauteur des travaux, selon tous moyens à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller
au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont
passibles de sanctions au regard de l’articie R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
janvier 2021
délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
Page 62
N°A2021-119
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
76ème anniversaire de la libération
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Locales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant là circulation dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de ia Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15
janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifiant les
arrêtés n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée en date du 25 janvier 2021 par l'Office Municipal des Sociétés Patriotiques et Anciens Combattants de Guebwiller,
CONSIDÉRANT l'organisation d'une cérémonie commémorative à l'occasion du 76°7e anniversaire de la Libération de la Ville de Guebwiller par l'Office Municipal des Sociétés Patriotiques et Anciens Combattants de Guebwiller, le mardi 04 février 2021
CONSIDÉRANT que cette cérémonie nécessite une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
a) rue Théodore Deck
Le jeudi 04 février 2021 entre 15h45 et 16h30, la circulation de tous cyclomoteurs et véhicules sera interdite rue Théodore Deck, tronçon compris entre la rue du Gal. Gouraud et la rue des Alliés. Une déviation sera mise en place :
- dans le sens Guebwiller - Buhl par la rue du Gal. Gouraud, la rue du Mal. De Lattre de Tassigny, la rue du Val des Nonnes et la rue des Alliés
- dans le sens Guebwiller - Soultz par la rue des Alliés, la rue du Val des Nonnes, la rue du Mal. De Lattre de Tassigny et la rue du Gal. Gouraud.
b) rue des Cours Populaires
Le jeudi 04 février 2021 entre 15h45 et 16h30, la circulation de tous cyclomoteurs et véhicules sera interdite rue des Cours Populaires, tronçon compris entre la rue Théodore Deck et la rue de Péronne. Les cycles et véhicules débouchant rue des Cours Populaires depuis la rue de Péronne Seront obligatoirement dirigés vers la rue de la République.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 63 L'accès comme le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie sont obligatoirement maintenus.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - DÉVIATION :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les Ateliers Municipaux de la Ville de Guebwiller.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS :
Obligation est faite aux personnes présentes à cette commémoration de respecter les gestes barrières, de distanciation sociale et de veiller au port du masque. Chacun des participants devra quant à lui se porter garant des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
> M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX ;
VILLE DE GUEBWILLER
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N°A2021 - 131
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation et
le stationnement dans la Ville de Guebwiller :
rue du 4 Février
-000-
Le Maire de fa Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du code général des Collectivités Locales
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
VU ie décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d' urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du”29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à. P ‘épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d' urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2620- 1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifi ant les arrêtés n°2020- 1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT la signature au sein des locaux du Château de la Neuenbourg de la convention ORT;
CONSIDÉRANT que cet évènement nécessite un accès facilité et une mise en sécurité des
personnes présentes ;
CONSIDÉRANT la nécessite qui est celle de modifier temporaire les règles de stationnement et
de circulation, rue du 4 Février :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le mardi 2 février 2021 à partir de 12h00 et jusqu'à la fin de l'évènement (prévu pour 18h00), les 6 places de parking sises au droit du mur du Château de la Neuenbourg, rue du 4 Février, sont neutralisées et tout stationnement interdit, exception faite pour les véhicules expressément autorisés. Tout autre stationnement y est interdit et peut conduire en cas de non respect de cette interdiction, à la mise en fourrière de tout véhicule occupant cet espace.
L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours est obligatoirement maintenu sur l’ensemble des voies et parkings ci-dessus énumérés.
ARTICLE 2 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cyclistes qui ne respecteraient pas ces dispositions, sont passibles de sanctions au regard des articles R417-10 du Code de la Route et R610-5 du Code Pénal.
VILLE DE GUEBWILLER Page 65 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Les différents acteurs à la signature de cette convention devront se porter garants des mesures de préventions sanitaires appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter tous risques sur la santé publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation provisoire mentionnant le déroulement de cette manifestation doit être mise en place par les ateliers municipaux dans le délai le plus court.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwillerle 1° février 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 66 VILLE DE V
N°A2021 - 134
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Parking P1 - Mairie
- 00o-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville
de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU les décrets n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691 du 25 décembre 2020 n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021 et n°2021-57 du 23 janvier 2024 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de GUEBWILLER pour le compte de l'entreprise ROMAN Sarl de BLOTZHEIM (Haut-Rhin), le 1° février 2021 ;
CONSIDÉRANT le remplacement d’un mur rideau au droit du bâtiment 2 de la Mairie de
Guebwiller par l’entreprise ROMAN Sarl pour le compte des services techniques :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Du lundi 15 à 08h00 au vendredi 19 février 2021 à 17h00 (durée estimative et selon conditions météorologiques), 4 places de stationnement sont neutralisées au droit du bâtiment 2 de la mairie, Parking P1, pour permettre le stockage de matériaux nécessaires au remplacement d'un mur rideau.
Une circulation en demi-chaussée est mise en place aux dates précitées entre 08h00 et 17h00 à
hauteur de l'escalier d'accès au bâtiment 2 en raison du stationnement sur voie d'une nacelle télescopique. La circulation des piétons, cycles, cyclomoteurs et véhicules pourra être perturbée, voire momentanément neutralisée.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les ateliers municipaux de ia Ville de GUEBWILLER dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travans ls veilleront à maintenir un passage piéton sécurisé selon tout moyen à leur convenance.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 67 L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenus sur cette zone durant le temps des travaux.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des
riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Suebwiller le 02 février 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 68 N°A2021 - 135
VILLE DE
\! VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue du Canal
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifiant les arrêtés n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d' urgence sanitaire ;
VU la demande formulée | par Mme Chantal DUCHAINE en date du 12 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d'un camion de déménagement au droit du 5, rue du Canal (entreprise ALLO DEM - MHT Groupe de Colmar pour le compte de Mme DUCHAINE)
CONSIDÉRANT que ce déménagement nécessite une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette intervention ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
Le lundi 08 février 2021 de 08h00 à 17h30 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 5, rue du Canal et 3 places de parking neutralisées en raison du stationnement d’un camion de déménagement. La vitesse maximale autorisée est ramenée à hauteur de cette zone à 30km/heure.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le demandeur ou le transporteur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Il lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ce déménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de
voirie devra être maintenu au droit de ce déménagement.
Le retrait provisoire où définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER Page 69 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 02 février 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 70 N°A2021-136 |
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le Stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue Emile de Bary - rue Sambre et Meuse
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU larrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Vile de Guebwiller et des différents arrêtés modificatifs en résultant,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU ie décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifiant les arrêtés n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU la demande formulée par M. Mme BORDIER - FAGOT en date du 15 janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT le stationnement d’un camion au droit du 11-13, rue Émile de Bary pour un déménagement (HUSSER Déménagements de Strasbourg pour le compte de M. Mme BORDIER — FAGOT) ;
CONSIDÉRANT le stationnement d’un camion au droit du 62, rue Sambre et Meuse pour un emménagement (HUSSER Déménagements de Strasbourg pour le compte de M. Mme BORDIER - FAGOT)
CONSIDÉRANT que ces déménagement - emménagement nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces interventions
CONSIDÉRANT que cette demande requiert une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT.
a) rue Émile de Bary :
Le jeudi 11 février 2021 de 08h00 à 13h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur des 11-13, rue Émile de Bary et 3 places de parking neutralisées en raison du stationnement d'un camion de déménagement. La vitesse maximale autorisée est ramenée à hauteur de cette zone à 30km/heure.
b) rue Sambre et Meuse :
Le jeudi 11 février 2021 de 12h00 à 17h30 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 62, rue Sambre et Meuse en raison du Stationnement sur voie de circulation d'un camion de déménagement. La vitesse maximale autorisée est ramenée à hauteur de cette zone à 30km/heure et pourra momentanément être neutralisée.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 71 ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTIONS .
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par te demandeur ou le transporteur dans le délai raisonnable de 24h00 avant le début de l'intervention, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. I! lui revient obligatoirement de prévenir les riverains des gênes occasionnées par ces déménagement(emménagement par tout moyen à sa convenance.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra être maintenu au droit de ces déménagement/emménagement.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes, cyclomotoristes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels
placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Guebwiller le 02 févr r 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Page 72 Arrêté A2021-138
ACCORD
D'UN PERMIS DE DEMOLIR
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE MAIRIE
DE GUEBWILLER
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Dossier déposé complet le 06 Novembre 2020 À N° PD 6811/22/20 00008
SCI 1984 = ne
Base représentée par Monsieur PREVEL ar: es
Jean-Philippe
41 rue de Mulhouse
Demeurant à : 68500 ZIMMERSHEIM
Démolition d'un bâtiment artisanal
désaffecté
2 RUE DU SAERING Date d'affichage en Maire : 12/11/2020
Cadastré : 12173
Pour :
Sur un terrain sis à :
Le Maire de fa Ville de Guebwiller, VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-3, L421-6 et R421-26 à R421-29, VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Guebwiller approuvé le 6 décembre 2017,
VU l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les
Monuments Historiques).
VU la demande de Permis de démolir susvisée,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de CALEO en date du 16 novembre 2020,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions des Services Techniques en date du 16 novembre 2020,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de la C.C.R.G. en date du 07 décembre 2020,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 08 janvier 2021,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions du SDIS Service ERP Nord en date du 26 janvier 2021.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accorcdiéa sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à l'article 2
Article 2 : Les prescriptions où observations contenues dans les rapports et avis des services consultés disvront être respectées, cf cooies ci-annexées.
Page 73 Fait à GUEBWILLER,
Le 3 février 2021.
Pour Le Maire et par délégation
Claude MULLER, Adjoint au Maire, délégué au Développement Durable du Territoire et à l'Urbanisme. Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :
- une autorisation relevant d’une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous infommer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l’autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
- Soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne
physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792
et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif
compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours
gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé
de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux
court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° PD 68112 20 00008 PAGE 2
Page 74
N°A2021 - 139
VILLE DE GUEBWILLER Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
rue des Chanoines - rue des Cordeliers — rue des Tonneliers
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
. VILLE DE
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 :
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691 du 25 décembre 2020
n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021 et n°2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée par l'entreprise EVOL'HUSS de BERGHEIM (Haut-Rhin) en date du 28 janvier 2021 ;
VU l'urgence des travaux et les difficultés d'intervention :
CONSIDÉRANT les travaux de dépose et pose d’une charpente par l’entreprise EVOL'HUSS au droit du 1, rue des Cordeliers, nécessitant la mise en place d’un camion-grue (pour le compte de Mme BRINGIA) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des
usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; :
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT — DÉVIATIONS :
a) rue des Chanoines :
Du lundi 08 à 09h00 au mardi 09 février 2021 à 17h00 (durée estimative et selon conditions météorologiques), la circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue des Chanoines, tronçon compris entre l'entrée du parking du Théâtre et la rue de l'Ancien Presbytère
en raison de la présence sur voie à hauteur des n°37 à 41 d'un camion-grue. Le passage
piétonnier est lui maintenu.
L'accès des riverains et exclusivement de ces derniers est autorisé de part et d'autre de cette zone de chantier, portion de rue située entre l'entrée du Parking du Théâtre et la rue de l'Ancien Presbytère étant entendu que pour la partie aval, celui-ci se fait depuis la rue de l'Ancien
Presbytère. Tout stationnement est également interdit.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 75 Un double sens de circulation est mis en place entre l'entrée du « Parking du Théâtre » qui reste accessible, et la rue du Mal. Joffre pour permettre aux usagers et riverains d'accéder et quitter la
rue des Chanoines depuis/par la rue du Mal. Joffre.
Le stationnement de tous cyclomoteurs et véhicules est interdit sur ce tronçon de voie pour
permettre une circulation fluide et sécurisée.
Un panneau « stop » est mis en place à la hauteur de l'intersection formée par la rue des Chanoines avec la rue du Mal. Joffre. Les usagers avant de continuer leur route, devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue du Mal. Joffre, considérée comme
voie prioritaire.
L'accès à la micro-crèche « Les Chérubins du Florival » est obligatoirement maintenu aux heures habituelles d'ouverture depuis la rue de la République par la rue de l'Ancien Presbytère.
Une déviation est mise en place depuis la rue du Mal. Joffre pour accéder au Lycée Théodore Deck rue des Chanoines, par la rue Théodore Deck et la rue des Vignerons. Ce même itinéraire devra être utilisé par les usagers pour se rendre dans le bas de la rue des Chanoines, la rue de la République ou encore la rue de la Gare.
b) rue des Cordeliers :
Du lundi 08 à 09h00 au mardi 09 février 2021 à 17h00 (durée estimative et selon conditions météorologiques), la circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite à hauteur du 1, rue des Cordeliers, seul est maintenu un passage piéton. L'accès des riverains et exclusivement de ces derniers à la rue des Cordeliers se fait par la rue de Murbach, cheminement qu'ils emprunteront pour quitter leur domicile.
c) rue des Tonneliers :
Du lundi 08 à 09h00 au mardi 09 février 2021 à 17h00 {durée estimative et selon conditions météorologiques), la circulation de tous cycles, cyclomoteurs et véhicules est interdite rue des Tonneliers à l'exclusion des riverains pour lesquels l'accès et la sortie se font par la rue de Murbach. Le passage piéton reste autorisé.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les usagers se conformeront à la signalisation et aux déviations mises en place par l'entreprise EVOL'HUSS dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident. Elle veillera à maintenir un passage piéton sécurisé sur
l'ensemble des voies précitées selon tout moyen à sa convenance.
L'accès des véhicules des forces de l'ordre, d’incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu de part et d’autre jusqu’à cette zone de chantier.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non
respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du
Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 76 ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Evebwiler le 03 fé rier 2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 77 VILLE DE
N° A2021 - 147
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue du Gal. De Gaulle
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5 ; |
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le rapport d'inspection ouvrages d'art réalisé par le Cabinet NIBUXS pour le compte de la Ville de GUEBWILLER sur les ponts, propriété de la commune ;
VU la demande formulée par les services techniques pour le compte du groupe ARKÉDIA
de Turckheim, en date du 04 février 2021 ;
VU les arrêtés n°A2019-1082 du 17 octobre 2019 portant fermeture du pont Lebouc et n°A2020-770 du 29 juillet 2020 réglementant temporaire la circulation et le stationnement rue Jean-Baptiste Weckerlin à hauteur du pont Lebouc ;:
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement au réseau AE.P. (Alimentation Eau Potable) pont Lebouc menés par le Groupe Akédia pour le compte de la Ville de GUEBWILLER, côté rue du Gal. De Gaulle ;
CONSIDÉRANT que ces derniers requièrent une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : |
CONSIDÉRANT que la réglementation des conditions de circulation et de stationnement sur la voie publique répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de
Guebwiller :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - DÉVIATIONS
Sur la période du lundi 15 à 08h00 au vendredi 26 février 2021 à 17h00 (durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée, voir momentanément neutralisée rue du Gal. De Gaulle à hauteur de l'intersection formée avec les rue Jean-Baptiste Weckerlin et Chemin du Schimberg afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés.
Un alternat est mis en place à l’aide de feux tricolores afin de sécuriser cette intervention et maintenir un trafic fluide sur cet axe à forte circulation. La vitesse maximale autorisée sur cette zone est ramenée à 30km/heure.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 78 ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation mise en place par le groupe Arkédia Sous sa responsabilité dans le délai raisonnable de 48h00 avant le début des travaux, faute de voir Sa responsabilité engagée en cas d'incident. Compte-tenu de la durée des travaux, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être réalisé par ce dernier.
ARTICLE 3 : VÉHICULES DE SECOURS
L'accès comme le passage au droit de cette zone de chantier est maintenu aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie pubiique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et 2 roues qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
re,
Her le 04 évier 2021
Maire et par délégation :
VILLE DE GUEBWILLER
Page 79
N°A2021 - 148
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
et le stationnement dans la Ville de Guebwiller
Parking des Dominicains
- 000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebwiller ainsi que ses arrêtés modificatifs :
VU le Code de la Route, notamment les art. L 325-12, R 417-10, R 417-11 ;
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691 du 25 décembre 2020 n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021 et n°2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par le Centre Culturel de Rencontres des « Dominicains de Haute Âlsace » en date du 04 février 2021 :
CONSIDÉRANT les travaux de rénovation des bâtiments composant le Centre Culturel de Rencontres des « Dominicains de Haute Alsace », notamment du clocher : 4
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la Ville de Guebwiller ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une mise en sécurité des intervenants comme des usagers au droit de cette zone de chantier ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d’une réglementation temporaire de circulation et du stationnement ; .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION — STATIONNEMENT :
Du mardi 09 février à 08h00 au vendredi 30 juillet 2021 à 17h00 (durée estimative}), six emplacements de stationnement « Parking des Dominicains » situés au droit du chœur du Centre Culturel de Rencontres des « Dominicains de Haute Alsace » rue des Dominicains, sont neutralisés afin de permettre le bon déroulement des travaux précités.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS :
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux restrictions mises en place dans le délai raisonnable de 48hrs avant le début de ces travaux par le Centre Culturel de Rencontres
des Dominicains de Haute-Alsace et les services municipaux de la Ville de GUEBWILLER qui mettront à disposition le matériel de signalisation requis, si de besoin.
Compte-tenu de la durée des travaux, un contrôle régulier de la signalétique provisoire devra être réalisé par le demandeur.
VILLE DE GUEBWIELER
Page 80 L'accès comme le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doivent obligatoirement être maintenu à hauteur de cette zone de chantier.
Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RESPECT DES DISPOSITIONS :
Tout contrevenant pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule ou deux-roues aux frais du titulaire de la carte grise dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : RECOURS :
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 81 : VILLE DE
N° A2021 - 149
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
rue des Chanoines
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant ies mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise ERT Technologies de GOLBEY (Vosges), en date du 18 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement menés à hauteur du 14, rue des Chanoines par l'entreprise ERT Technologies pour le compte de l'opérateur de télécommunications SFR :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi
qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - STATIONNEMENT
Le mercredi 10 février 2021 de 13h00 à 17h00 (durée estimative), la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 14, rue des Chanoines en raison de la
présence sur voie de circulation d'une nacelle nécessaire au bon déroulement des travaux précités.
Tout stationnement/arrêt est interdit au droit de cette intervention et les places de parking neutralisées pour permettre le passage sécurisé des véhicules et 2 roues. La vitesse maximale
autorisée est ramenée à 30 km/h.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra impérativement être maintenu durant les travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION — RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par l'entreprise ERT Technologies dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de quoi sa
responsabilité pourrait être engagée en cas d'incident.
Les ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER procéderont au préalable à la dépose de 2 plots de sécurité permettant une parfaite intervention, plots qui seront ensuite repositionnés.
VILLE DE GUEBWILLER Page 82 il revient au pétitionnaire d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyclomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent
arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLES : EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 83
N° A2021 - 150
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement le stationnement
et la circulation dans la Ville de Guebwiller
rue Emile de Bary
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation dans la Ville de Guebvwiller, et des différents arrêtés modificatifs.
VU le Code de la Route et plus particulièrement les articles R417-10 et suivants :
VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5 :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifiant les arrêtés n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par l'entreprise FLORIBAT de Soultz (Haut-Rhin), en date du 05 février 2021 ;
VU la Demande Préalable n°1122000092 délivrée le 22 septembre 2020 par l’Architecte des Bâtiments de France service de l'urbanisme ;
CONSIDÉRANT la présence d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façade par l'entreprise FLORIBAT au droit du 14, rue Emile de Bary (propriété SCHMITT) ;
CONSIDÉRANT l'obligation qui est celle d'assurer la sécurité des intervenants comme des usagers au droit de ces travaux ;
CONSIDÉRANT que cette demande requiert la mise en place d'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : .
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION - ARRÊT.
Du mercredi 10 février à 08h00 au vendredi 12 mars 2021 à 17h00 {durée estimative), la circulation des deux roues et véhicules est perturbée à hauteur du 14, rue Émile de Bary en raison de la présence d'un échafaudage nécessaire au bon déroulement des travaux précités. Tout arrêt/stationnement est également interdit. Deux emplacements de parking situés côté impair de la rue Émile de Bary sont neutralisés pour permettre le stationnement des véhicules et engins intervenant sur ce chantier. La circulation pourra être momentanément interrompue lors de la pose - dépose de l’'échafaudage.
Le passage des véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie doit obligatoirement être maintenu à hauteur de ce chantier et sur toute la durée des travaux.
VILLE DE GUEBWILLER Page 84 Le retrait provisoire ou définitif du présent arrêté pourra être notifié à tout moment en cas de non respect des restrictions ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION - RESTRICTION.
Les riverains et usagers se conformeront à la signalisation et aux prescriptions en vigueur, mises en place par l’entreprise FLORIBAT dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début des travaux, faute de voir sa responsabilité engagée en cas d'incident.
Il lui revient de garantir la sécurité et le passage des usagers à hauteur des travaux, selon tous moyens à sa convenance.
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller
au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DISPOSITIONS
Les automobilistes et cycles qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision pourra faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, fa Police Municipale, Monsieur le Commandant par intérim de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Guebwiller le 05 février 2021
jure Maire et par délégation :
2
VILLE DE GUEBWILLER
Page 85 VILLE DE
N° A2021-151
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
dans le cadre de la migration et du ramassage des amphibiens
sur le ban de la Ville de GUEBWILLER
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwiller
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans
la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de l'Environnement et plus particulièrement les articles L411-1 et suivants,
R411-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2004 :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état
d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2020-1691, n°2021-10 du 7 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021, modifiant les arrêtés n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19
dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande formulée par le service environnement et cadre de vie de la Ville de
GUEBWILLER en date du 02 février 2021 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection des amphibiens pendant leur migration en période de fraie et notamment pour leur éviter de se faire écraser en traversant les voies de circulation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers au droit de l'opération de protection des amphibiens, menée rue de la République, tronçon compris entre le carrefour formé avec le Chemin Noir et les limites du ban communal avec la commune de BUHIL :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation de réglementer la circulation sur le territoire de la Ville de GUEBWILLER :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Sur la période du jeudi 18 février 2021 au vendredi 23 avril 2021 (durée estimative), la vitesse maximaie autorisée des cycles, cyclomoteurs et véhicules est ramenée à 30 km/heure, rue de la République, tronçon compris entre le carrefour formé avec le Chemin Noir
et les limites du ban communal avec la commune de BUHL afin de sécuriser les abords de voie
dédiés à la migration et au ramassage des amphibiens.
Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules des forces de l'ordre, d'incendie et de secours.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont susceptibles d'être modifiées en fonction de
la durée effective de migration des amphibiens.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 86 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19, les différents intervenants devront veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu’à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les ateliers municipaux de la Ville de GUEBWILLER, 48h00 avant le démarrage de cette opération. Il leur reviendra de vérifier régulièrement le maintien de la signalétique provisoire, compte-tenu de la durée de cette campagne.
ARTICLE 5 : Le fait de contrevenir aux mesures édictées dans le présent arrêté est passible de l'amende pour les contraventions de 5ème classe ce, conformément à l’article R362-3 du Code de l'Environnement.
ARTICLE 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller ainsi que les personnels placés sous ses ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
- M. le Maire de la Commune de Buhl — 72, rue du Florival — 68530 BUHL.
Suebwiller le 05 février 2021
VILLE DE GUEBWILLER Page 87 VILLE DE
N° A2021 - 152
VILLE DE GUEBWILLER
Arrêté réglementant temporairement la circulation
route de Colmar
-000-
Le Maire de la Ville de Guebwitler
VU les articles L.2542.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5.
VU l'arrêté municipal du 22 mars 1958 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Guebwiller, et des différents arrêtés modificatifs,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
VU les décrets successifs n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n°2021-10 du 07 janvier 2021, n°2021-31 du 15 janvier 2021, n°2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire :
VU la demande formulée par les entreprises COTTEL Réseaux et SADE en date du 08
février 2021 ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement sur chambre située à hauteur du 13, route de Colmar menés par lentreprise COTTEL Réseaux pour le compte de l'opérateur de
télécommunications ORANGE :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au maire, au regard de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à la sécurité des usagers et des riverains aux alentours des zones de chantier :
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une sécurisation de la zone d'intervention ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Sur la période lundi 15 février 2021 au vendredi 12 mars 2021 (durée impérative d'intervention avec une contrainte fixée au mercredi: 1 jour }, la circulation des cycles, cyclomoteurs et véhicules est perturbée à hauteur du 13, route de Colmar en raison de travaux réalisés sur le réseau de l'opérateur de télécommunications ORANGE. L'arrêt de tous véhicules et engins est également interdit au droit de cette zone, à l'exception de ceux y intervenant.
Afin de maintenir une circulation fluide et sécurisée un alternat est mis en place à hauteur des travaux et la vitesse maximale ramenée à 30km/heure.
Le passage des véhicules des forces de l’ordre, d'incendie et de secours et gestionnaires de voirie devra impérativement être maintenu durant les travaux. Les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir situé côté pair de la route de Colmar.
ARTICEE 2 : SIGNALISATION -— RESTRICTIONS
Les usagers se conformeront à la signalisation mise en place par les entreprises COTTEL Réseaux et SADE dans le délai raisonnable de 24hrs avant le début de cette intervention, faute de voir leur responsabilité engagée en cas d'incident.
VILLE DE GUEBWILLER
Page 88 Il revient aux pétitionnaires d'informer les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à leur convenance. La circulation sécurisée des piétons doit impérativement être assurée.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
En raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19 et selon son évolution, il revient également aux différents intervenants de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale tant pour eux qu'à l'encontre des riverains et usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : RECOURS
Les automobilistes, cycles et cyciomotoristes qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté, sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLES : EXÉCUTION
Monsieur ie Directeur Général des Services de la Mairie, le demandeur, la Police Municipale de Guebwiller et la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef de l'Unité Routière de Thann — 24, Avenue Gérard — 68290 MASEVAUX.
VILLE DE GUEBWILLER Page 89
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César — Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M.
LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine —- Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction Générale des Services
DCM_2021-02_01
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Administration générale, en date du 8 février 2021.
M. Pierre PHILIPPE, conseiller municipal, élu sur la liste « Gueb'A Venir » a présenté, pour raisons professionnelles, sa démission du conseil municipal par courriel du 14 janvier 2021 avec effet immédiat.
Il convient alors de remplacer M. Pierre PHILIPPE au conseil municipal.
Conformément à l’article L270 du code électoral qui dispose que « /e candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »y, Mme Guillaumette FRUCHAUD venant immédiatement après M. PHILIPPE sur la liste concernée, a été sollicitée mais a déclinée au regard de son nouveau lieu de résidence.
M. François MERTZ, candidat suivant sur la liste a quant à lui accepté de siéger.
l'est officiellement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le conseil municipal après l'exposé :
- prend acte de l'installation de M. François MERTZ en tant que conseiller municipal.
Pour extrait conforme Gudbwiller T& MA Février 2091
Nr n É
Conseiller Rég |
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210215-DCM_2021-02_01-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
© DU 15 FEVRIER 2021 ere à EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme
ANGELINE Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIiESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE DÉLÉGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 4 juillet 2020, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2020 et pour l'ensemble des éléments cinéraires depuis le 1° juillet 2020.
A) CONVENTION :
Il est autorisé la signature d'un avenant à la convention d'occupation précaire entre la Ville et l'Association DIDA, pour une mise à disposition complémentaire d'un logement sis 2, rue Jules Grosjean, rétroactivement du 1er janvier 2021 jusqu'à finalisation du relogement auprès d'un bailleur social, procédure en cours d'aboutissement, du locataire actuel, la famille AL KUTEIFAN. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
(D2021-01 du 03 février 2021)
B) DOMAINE CINÉRAIRE
Acquisition de concessions temporaires pour une durée de 10 ans :
PRESENZA Natalina, 29, avenue Mal Joffre à Guebwiller (J-2-12)
BOUGHRARA Jeannine, 5, rue de la Plaine à Guebwiller (B-2-14) GULEWICZ, 7, route d'Issenheim (i-8-3)
PULJER Françoise, 27, rue des Alpes à Wittenheim (A-9-17)
SALZMANN Emmanuel, 10, Hauptstrasse à Herl, Allemagne (L-1-13) FRITSCH Alice, 3, cité Bourcart à Guebwiller (J-3-3)
Renouvellement de concessions temporaires pour une durée de 10 ans ; SPYCHER Nicole, 24, rue Maurice Braillard à Genève (2-2-20)
FUGLER Marie Eve, 24, rue du Col Amic à Wuenheim (A-2-11)
Page 91 WOJTANEK Cécile, 22, avenue Clémenceau à Wittenheim (B-1-4) VIOLINI Claudette, 1, rue dr Albert Schweitzer à Guebwiller (A-7-21) EL HAMSAOUI Karima, 5, rue de Rimbach à Jungholtz (L-9-8)
MINOTA François, 2, rue des Faons à Soultz (2-1-4)
SCHWARTZ Nicole, 7, rue MI de lattre de tassigny à Guebwiller (A-7-18) BECK Eugénie, 12, rue du Kageneck à Soultz, (A-6-4)
DOPPLER Marie Thérèse, 13, rue Haute à Westhalten (1-3-4)
VANONI Guy, 59, rue GI de Gaulle à Bantzenheim (L-4-4)
PFEFFER Jean-Jacques, 87, rue du Moulin à Linthal (A-8-13)
MAES Fabienne, 18, rue du Wolfhag à Soultz (H-1-3)
GAECHNER Pierre, 19a, rue du Moulin à Osenbach (J-9-14)
BINDER Bernard, 9c,rue Paul Weber à IlIzach (i-1-12)
SCHWALLER Edouard, 47, rue GI Gouraud à Guebwiller (J-10-6)
WASSMER Emmanuelle, 24, rue de l’'Ermite à Guebwiller (1-5-003) Conseil Presbytéral de l'Église Réformée, 1 rue des Chanoines (1-H-4-007)
Renouvellement de concessions pour une durée de 30 ans ;
WENDT Claude, 33, rue Ostein à Issenheim, (Abb n° 20)
ROTOLO Lucrezia, 7, route de Bollwiller à Soultz (VII n° 36)
CIPRIANO Maria Cristina, 11, allée des Merises à Pulversheim (VII n° 42) BAAS Odile, 24, rue de Ribeauvillé à Strasbourg (App n° 9)
GERRER Anne-Marie, 19, rue Marceau à Mulhouse (III n° 19)
QUATTROCCHI Antonio, 39, rue GI de Gaulle à Guebwiller (VII n° 43)
GEMBERLE Andrée, 22, rue de Lille à Bollwiller (Pp 9a)
Acquisition de concessions pour une durée de 15 ans ;
NGUYEN Eolya, 3a, rue Schickele à Colmar (ii-kk n° 37)
Renouvellement de concessions pour une durée de 15 ans ;
SCP Maîtres EHRET et CHAUVIN, notaires, 4, Porte du Miroir à Mulhouse (VII n° 32) ANCEL Sylviane, 4, rue Neufeld à Wintzenheim (VII n° 39)
GAECHTER Michel, 13, rue des Callinet à Issenheim (VII n° 41)
FUGLER Suzanne, 29, rue du Château d'Eau à Issenheim (Abb n° 22) HOHENADEL Jean-Paul, 20, rue Emile Keller à Guebwiller (II n° 45) HAENN Françoise, 7, rue des Oiseaux à Pulversheim (App n°8)
GERRER Jean-Claude, 13, route d'Issenheim à Guebwiller (Ann n° 63) BISCHOFF Brice, 5 porte de Buhl à Buhl (n° 1-3-N-0-010)
Acquisition de concessions au columbarium pour une durée de 10 ans ; SCHMITT Joseph, 1, Quartier Léo Lagrange à Guebwiller (Bloc 33 cases3G-3D) WEBER Jeanne, 27, rue MI Joffre à Guebwiller (Bloc 16 — 1 G)
PRIESTER Monique, 234 rue de la République à Guebwiller (Bloc 33 cases 4G-4D)
Renouvellement de concessions au columbarium pour une durée de 10 ans : METZGER Jean-Luc, 12, rue Gustave Eiffel à Cernay ( Bloc 10 case 4 G) NOMBRET Janine, 114, rue Florival à Buhl (Bloc 9 cases 4G-4D)
Acquisition de mini-caveaux pour 30 ans ( 6 à 8 urnes j):
LICHTSTEINER Marie Madeleine, 87D, rue Théodore Deck à Guebwiller (1-CAV-3-9)
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
Pour extrait conforme
Guégbywiller, 17 2021
Aaire lan +
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20210215-DCM_2021-02_02-DE Date de télétransmission : 23/02/2021 Date de réception préfecture : 23/02/2021 Page 92
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DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
VILLE DE
us
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César —- Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme
ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis - Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction Générale des Services
DCM_2021-02 03
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
MODIFICATION DES MEMBRES
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Administration Générale, en date du 8 février 2021
M. Pierre PHILIPPE avait été désigné, en vertu des articles L.2541-8, L.2121-21, L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, L.123-6 et R.123-8 du code de l’action sociale et de la famille, ainsi que de l'article 22 du code des marchés publics, pour siéger au sein de différentes commissions municipales permanentes et d'organismes extérieurs.
Il est proposé que M. Pierre PHILIPPE soit remplacé par M. François MERTZ qui lui succède au sein du conseil municipal dans l'ensemble des commissions municipales permanentes.
S'agissant des commissions spéciales et organismes extérieurs pour lesquels M. PHILIPPE avait été désigné ou élu, il est proposé de procéder à un renouvellement intégral de ceux-ci.
En effet, M. PHILIPPE n'avait été élu que pour siéger au sein de la CAO (commission d'appel d'offres), au jury de concours et à la commission d'ouverture des plis (dans le cadre de procédure de délégation de service public). Or il s'avère que le renouvellement total de la CAO est obligatoire dans le cas où sa composition ne permet plus de garantir l'expression pluraliste des élus en son sein conformément aux dispositions de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités locales. Par extension, le même raisonnement doit être tenu pour les 2 autres commissions, à savoir le jury de concours et la commission d'ouverture des plis.
Le conseil municipal après l'exposé et après avoir procédé aux élections (1 liste a été enregistrée pour la CAO et le Jury de concours ; 1 liste a été enregistrée pour la commission d'ouverture des plis) :
Page 93 - décide de désigner M. François MERTZ, en remplacement de M. Pierre PHILIPPE, pour siéger dans toutes les commissions municipales permanentes où ce dernier siégeait conformément au tableau joint en annexe, par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- décide de désigner les membres suivants pour la CAO et le jury de concours (outre le Maire, Président de droit) par :
Voix Pour : 33
A l'issue du vote la liste élue comprend :
Membres titulaires :
M. Daniel BRAUN liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
Mme Isabelle SCHROEDER liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » M. Claude MULLER , liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble »
Mme Josiane BRENDER-SYDA , liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble » M. Grégory STICH , liste « Guebwiller et Vous »
Membres suppléants :
M. Didier LOSSER , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
M. César TOGNI , liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble »
Mme Anne DEHESTRU , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » Mme Claudine GRAWEY liste « Guebwiller, poursuivons ensemble » M. François MERTZ liste « Gueb'à Venir »
- décide de désigner les membres suivants pour la Commission d'ouverture des plis (outre le Maire, Président de droit) par :
Voix Pour : 33
A l'issue du vote la liste élue comprend :
Membres titulaires :
M. Daniel BRAUN liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble »
Mme Isabelle SCHRODER liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble » M. Claude MULLER , liste « Guebvwiller, poursuivons ensemble »
M. François MERTZ , liste « Gueb'à Venir »
M. Grégory STICH , liste « Guebvwiller et Vous »
Membres suppléants :
M. Didier LOSSER , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
M. César TOGNI liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
Mme Anne DEHESTRU , liste « Guebwiller, poursuivons ensemble »
Mme Hélène FRANÇOIS-AULLEN , liste « Gueb’à Venir »
Mme Anna PIZZULO , liste « Guebwiller et Vous »
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 16 février 2021
Con$eiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210215-DCM_2021-02_03-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEÏTZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine - M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine - Conseillère Municipale
Direction Générale des Services
DCM_2021-02_04
CCRG — TRANSFERT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SE RAPPORTANT AUX ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Administration Générale, en date du 8 février 2021
M. le Maire rappelle que par décision du 4 février dernier, le conseil communautaire a approuvé une convention de reversement du produit de la taxe d'aménagement se rapportant aux zones d'activités économiques relevant de sa compétence.
Cette convention, telle qu'elle figure en annexe du présent rapport, précise :
* que la taxe d'aménagement perçue par la commune sur les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, les installations ou aménagements de toute nature soumis à un régime d'autorisation en vertu du Code de l'Urbanisme, sous réserve des exonérations réglementaires (article L331-6 du Code de l'Urbanisme) devra être reversée à la communauté de communes à hauteur de ° 50 % lorsque l'opération se situe dans le périmètre d'« anciennes » zones d'activités o 100 % lorsque l'opération se situe dans le périmètre d’une extension d'une telle zone ou dans celui d’une zone nouvellement créée
* que les villes sont invitées à fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5 %.
Sur ce dernier point, il est rappelé que le taux actuellement en vigueur sur le territoire est de 3 % et qu'une augmentation générale du taux de la taxe d'aménagement pourrait avoir un impact possiblement négatif sur les opérations d'urbanisme projetées.
Page 95 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ /C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- approuve le principe d’un reversement à la communauté de communes de la région de Guebwiller du produit de la taxe d'aménagement perçu par la ville au titre des opérations menées sur les zones d’activités de compétences communautaires ;
-_ autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention telle qu’elle figure en
annexe de la présente délibération ;
- décide de surseoir à statuer sur une éventuelle évolution du taux de la taxe
d'aménagement.
Pour extrait conforme
Gugbvwiller, le 46 février 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210215-DCM_2021-02_04-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
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DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César —- Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine —- Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction des patrimoines
DCM_2021-02_ 05
ENEDIS —- CONVENTION DE SERVITUDE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RUE DU VIEIL ARMAND
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire délégué à la gestion, à l'entretien et l'amélioration du patrimoine bâti et non bâti
Dossier présenté à la Commission développement durable, urbanisme et commerces, en date du 1° février 2021
La distribution électrique actuelle, rue du Vieil Armand, n'est pas assez performante pour alimenter les habitations situées le pius au nord de cette rue.
Aussi, pour les besoins du service public, il est indispensable qu'un poste de transformation de courant électrique permettant le renforcement de la distribution électrique au profit des usagers concernés soit installé par ENEDIS. Cet ouvrage occupera une superficie de 15 m°, rue du Vieil Armand, et fera partie de l'unité foncière cadastrée 07 0002, propriété de la Ville.
Ce nouveau poste de transformation nécessite l'établissement à demeure, d'une servitude d'une largeur de 3 mètres, la pose de 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 6 mètres ainsi que ses accessoires.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEÏTZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER }/ D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN 1 J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Page 97 approuve la signature de deux conventions avec ENEDIS :
° une convention de mise à disposition du terrain ci-dessus mentionné, destiné à
l’installation d’un poste de transformation du courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, ° une convention de servitudes sur la parcelle ci-dessus mentionnée pour le passage des 2 canalisations ainsi que ses accessoires.
approuve les conditions particulières :
© les actes contenant constitution de servitude et mise à disposition sont consentis et acceptés moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 20€ par convention, o les différents frais seront supportés par ENEDIS.
charge ENEDIS de missionner un notaire pour l'établissement des actes correspondants ;
autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s'y rapportant et signer les conventions correspondantes.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 16 février 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210223-DCM_2021-02_05-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
Page 98
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine - M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier — Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis - Maire
Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine - Conseillère Municipale
Direction des patrimoines
DCM_2021-02_06
SNCF Réseau -
CONVENTION D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE BÂTI OU NON BÂTI DÉPENDANT DU
DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : César TOGNI, adjoint au maire délégué à la gestion, à l'entretien et l'amélioration du patrimoine bâti ét non bâti
Dossier présenté à la commission «développement durable, urbanisme et commerces» du 1° février 2021
Dans le cadre de désordres importants sur le pont Lebouc, Supportant une voirie communale, la Ville de Guebwiller doit intervenir pour conforter cet ouvrage. En effet, ce dernier repose sur un mur de Soutènement canalisant la rivière Lauch à son droit. Ce mur de soutènement et de canalisation S'affaisse sur la rivière, déstabilisant l'ouvrage.
La ligne 122 000 dite de « Bollwiller à Lautenbach » intercepte la voirie communale à la sortie de l'ouvrage routier communal, sous la forme d'un passage à niveau accolé à l'ouvrage.
Dans le cadre des travaux de reprise de cet ouvrage, SNCF Réseau consent à mettre à disposition, au travers de la convention d'occupation ci-jointe, l'emprise foncière du passage à niveau afin de permettre à la Commune de Guebwiller d'intervenir sur son ouvrage et d'effectuer les travaux de reprise.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER }/ D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN !/ J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN } F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Page 99 approuve la convention d'occupation d’un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public en vue d’une exploitation économique non constitutive de droits réels ;
autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes et
tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Pour extrait conforme
février 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210223-DCM_2021-02_06-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
Page 100
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction des patrimoines
DCM_2021-02 07
CONVENTION DE FACTURATION DE PRESTATIONS FOURNIES PAR LA VILLE DE GUEBWILLER POUR LE COMPTE D'UN TIERS.
Rapporteur : César TOGNI, adjoint au maire délégué à la gestion, à l'entretien et l'amélioration du
patrimoine bâti et non bâti
Dossier présenté à la commission Développement durable, urbanisme et commerces du 1% février 2021
La Ville de Guebwiller est amenée, en accord avec des tiers et pour des interventions annexes à une
opération relevant de ses propres besoins ou relevant d'une question de sécurité ou de salubrité, à effectuer divers travaux.
Dans le cadre de ces interventions, elle met à disposition ses agents et le matériel nécessaire à la réalisation de ces interventions.
La convention présentée en annexe viendrait préciser les limites et les conditions financières de ces interventions.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER }/ D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DÉHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN } F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO } F. LATRA
Page 101 approuve la convention-type de facturation de prestations fournies par la Ville de Guebwiller pour le compte d’un tiers telle qu’elle figure en annexe ;
autorise M. le Maire ou son représentant à compléter et signer ladite convention et tous les documents nécessaires.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 16yfévrier 2021
Francis KLEITZ
Conseiller Régio
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210215-DCM_2021-02_07-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine - M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César — Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory - conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction des patrimoines
DCM_2021-02_08
PROJETS 2021-2022
DEMANDES DE SUBVENTIONS ET MODALITÉS DE FINANCEMENT
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Administration Générale, en date du 8 février 2021
La loi de finances pour 2021 reconduit les subventions d'investissement au travers de la dotation des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans ses trois composantes : DSIL grandes priorités thématiques, DSIL relance, DSIL rénovations énergétiques des bâtiments publics.
La DSIL, régie par l’article L.233-42 du CGCT, permet de subventionner les projets dans les domaines suivants:
- DSIL - grandes priorités thématiques:
*__ rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables: * mise aux normes et sécurisation des équipements publics:
*__ développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements; + __ développement du numérique et de la téléphonie;
+ _ création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires;
+ réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
- DSIL — relance. Elle finance les projets relevant de 3 thématiques prioritaires qui sont la: * _ transition écologique
+ résilience sanitaire
* préservation du patrimoine public, historique et culturel
- DSIL rénovation énergétique des bâtiments publics (cf annexe)
La commission des élus pour la DETR n'a pas pu se réunir fin 2020 comme c'est la cas habituellement. Dès lors, les catégories éligibles restent celles de 2020, à:savoir: * les projets structurants en matière économique , culturelle et touristique * les bâtiments scolaires, périscolaires et crèches
* la Sécurisation des espaces publics
Page 103 ° le maintien et le développement des services publics en milieu rural
* __ la mise en accessibilité des bâtiments publics existants
° la transition écologique des bâtiments publics
°__ l'aménagement des chemins ruraux
Le conseil municipal de Guebwiller a, dans sa séance du 14 décembre 2020, adopté un plan pluriannuel d'investissement pour la période 2021-2026 et autorisé la création et l'ouverture d'autorisations de programmes et de crédits de paiement.
Les différents projets de la Ville susceptibles d'être éligibles aux subventions au titre de la DSIL peuvent également l'être, pour certains d’entre eux, au titre de la DETR, de la Région et la CEA, pour ne citer que les principaux co-financeurs publics.
Les projets matures de la Ville de Guebwiller sont les suivants :
° Accompagnement du nouvel EHPAD
Aménagement d’aires de jeux et de loisirs
Maison des aînés
Rénovation du pôle scolaire Jeanne Bucher
Extérieurs et cours d'écoles
Plantation d'arbres
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Rénovation des ponts
Réhabilitation et sécurisation de l'église Notre Dame
Remise en état des fontaines
Accessibilité Cave Dîmière
Vidéo protection
Sécurisation de l'hypercentre
Réhabilitation de la Place de la Liberté
Requalification de la rue Théodore Deck
Extension de la zone de rencontre
Les dossiers seront soumis aux différentes entités susceptibles de cofinancer ces projets
Chaque opération est détaillée dans les annexes jointes, faisant partie intégrante de la présente délibération, comportant le descriptif synthétique de chaque projet ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la DSIL et de la DETR pour toutes les actions précitées et selon les modalités présentées en annexe ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l’État, y compris la DRAC, le FNADT, ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels publics et privés, selon la nature du projet, pour toutes les actions précitées et selon les modalités présentées en annexe.
Pour extrait conforme
Guebwiller, ke 16 février 2021
Accusé de réception en préfecture 068-216801126-20210223-DCM_2021-02_08-DE Date de télétransmission : 23/02/2021 Date de réception préfecture : 23/02/2021 Page 104
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César —- Mme DEHESTRU Anne —
M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice - M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire
Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction développement du territoire
DCM_2021-02_ 09
CONVENTION
ACTION LOGEMENT
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1° adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l'urbanisme et au commerce.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable, Urbanisme et Commerces, en date du 1er février 2021.
La convention-cadre pluriannuelle d'Opération de Revitalisation du Territoire, signée le 2 février 2021 par les partenaires financeurs et les partenaires locaux, ambitionne de conforter efficacement et durablement le développement du pôle urbain Guebwiller-Soultz-Issenheim-Buhl de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et appelle une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs.
Dans ce cadre, la ville de Guebvwiller, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et Action Logement conviennent de définir les conditions d'une intervention commune visant à favoriser la restructuration d'immeubles stratégiques du centre-ville, afin d'y développer une offre locative d'habitat et de commerce rénovée, pour accroître l'attractivité du centre ville de Guebwiller dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité.
Ainsi la ville de Guebwiller s'engage à définir dans le cadre du volet Habitat du programme ORT porté conjointement avec son intercommunalité, la liste des immeubles entiers qu'elle maîtrise ou maîtrisera ou qui sont maîtrisés par des opérateurs publics fonciers, ou des opérateurs privés dans des conditions de mutabilité maîtrisées par la ville, susceptibles de faire l'objet du programme de financement d'Action Logement Services.
De son coté, Action Logement Services s'engage à analyser ces opérations pour valider leur conformité à ses objectifs et, pour celles qui y répondent, à instruire les demandes de financement portées par les
opérateurs sociaux ou privés qui se porteront investisseurs de ces opérations en accord avec la Ville, afin de faciliter la réalisation de ces opérations.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER } D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. ME WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA Page 105 - approuve le partenariat entre la Ville de Guebwiller, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et Action Logement ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention opérationnelle entre la Ville de Guebwiller, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et Action Logement.
Pour extrait conforme
Guebwiller, ire 2021
Conseiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210215-DCM_2021-02_09-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
Page 106
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG
1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MUELER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Ciaude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine - Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène - Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction développement du territoire
DCM_2021-02_ 10
RAVALEMENT DE FAÇADES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1° adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l'urbanisme et au commerce.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable, Urbanisme et Commerce, en date du 1er février 2021.
Le conseil municipal a décidé de lancer, par délibération n°18-06/2019, une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Afin de rendre ce dispositif le plus efficace, il a en outre approuvé le versement de subventions à destination des propriétaires des bâtiments ravalés et défini les critères d'éligibilité et les montants maximums de subventions possibles selon la nature des bâtiments.
Depuis lors :
* 18 demandes de subventions ont été déposées
* 14 déclarations préalables ont été validées à ce jour,
. 6 subventions ont été versées en 2020 pour un montant total de 23 654 16 €.
A ce jour, le montant total des travaux pour 14 dossiers subventionnables ou déjà subventionnés s'élève à 295 530,57 €, ce qui correspond à un montant total prévisionnel global de subvention de 93 019,50 €.
Le montant prévisionnel des subventions demandées pour 2021 s'élève donc à 69 365,34 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer le versement de subventions pour les derniers travaux réalisés :
Page 107
Fe Ratio €/m? ; Date dépôt | Facture des | Surface de Taux de : ; É
Adresse des | Dossier autorisation | Date validation : Participation | Subvention / NOM k : demande de travaux en façade subvention :
travaux d'urbanisme DP 5 : Ville surface subvention TTC concernée | applicable
façade
5 rue Jean
SECKLER Baptiste DP 068 112 19 00098| 19/12/2019 05/11/2019 57 925,72:€ 511,8 30% 37 377,72€ 33,95
Weckerlin
231 rue de ia
JEKER : ; DP 068 112 20 00045| 17/06/2020 31/07/2020 3 900,00 € 44 30% 1 170,00 € 26,59 République
8 rue du Accordé le , . : : OSTERMANN DP 068 312 20 00088 13/08/2020 38 541,60 € 300 30% 11 562,48 € 38,54
Cana 17/09/2020
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEIÏITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
- décide l’attribution d’une subvention de 11 562,48 € à M. OSTERMANN, pour les travaux réalisés au 8 rue du Canal ;
- décide l’attribution d’une subvention de 17 377,72 € à SDC du Clos St-Léger, représentée par Mme SECKLER, pour les travaux réalisés au 5 rue Jean-Baptiste Weckerlin ;
- décide l'attribution d’une subvention de 1 170,00 € à Mme JEKER, pour les travaux réalisés au 231 rue de la République ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le 16 février 2021
Conséiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210215-DCM_2021-02_10-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
Page 108
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire
Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction jeunesse, sport éducation
DCM_2021-02_11
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée à l'enfance, l'éducation et la parentalité.
Dossier présenté à la Commission culture, éducation, jeunesse en date du 28 janvier 2021
Chaque année la Ville prévoit un financement dans le cadre de son soutien aux écoles pour des actions et projets pédagogiques organisés dans le temps scolaire :
École maternelle Charles KIENZL
Projet pédagogique « Encres -— du bleu aquatique au bleu Deck »
L'objectif de ce projet est de faire découvrir et de pratiquer le dessin à la plume et à l'encre bleue sur le thème des animaux aquatiques. Découvrir le Musée Théodore Deck (en lien avec le bleu Deck) ainsi que la Médiathèque (en lien avec les illustrateurs de littérature de jeunesse utilisant l'encre).
Le projet sera conduit à compter du 11 janvier 2021 par Myriam MARTEL, artiste plasticienne qui interviendra à raison de 10 séances de 1h00 par classe avec 22 élèves de grande section et 24 élèves de moyenne et grande sections.
Pour finaliser le budget qui s'élève à 1 200 €, l'école sollicite une subvention de 1 000 €.
École maternelle MAGENTA
Projet pédagogique « Pierre et le loup -— éveil musical »
L'idée de départ de ce projet a été de fédérer l'équipe pédagogique autour d'un atelier culturel réunissant tous les élèves de l’école. Cet atelier est conduit à compter du 18 février par Valérie BIHLER, Professeure d'éveil musical qui intervient à raison de 6 séances de 1h par classe.
Pour finaliser le budget qui s'élève à 1 760 €, l'école sollicite une subvention de 1 160 €.
Page 109 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN !/ J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN } F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
*__ décide l’attribution des subventions suivantes :
° à l'OCCE de l’école maternelle KIENZL, un montant de 1000€ pour le
déroulement du projet pédagogique « Encres - du bleu aquatique au bleu Deck »,
+ à l’OCCE de l’école maternelle MAGENTA, une somme de 1 160€ pour le déroulement du projet pédagogique « Pierre et le loup — éveil musical ».
° autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
Pour extrait conforme
ee. 2021
Francis K Conseill égional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210223-DCM_2021-02_11-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
Page 110
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DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine - M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César —- Mme DEHESTRU Anne -— M. LOSSER Didier — Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine —- Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian - Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine - Conseillère Municipale
Direction des Affaires Culturelles
DCM_2021-02_ 12
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021/2022/2023
entre l’Institut Européen des Arts Céramiques (IEAC) et la Ville de Guebwiller
Rapporteur : Madame Claudine GRAWEY, adjointe au maire déléguée à la culture, la jeunesse et à la citoyenneté.
Dossier présenté à la commission culture, éducation, jeunesse, en date du 28 janvier 2021
La Ville de Guebwiller, dans le cadre de son soutien aux associations culturelles, inscrit le développement de la culture dans ses priorités.
Considérant le projet global porté par l'IEAC, et sa contribution au développement culturel de Guebwiller, la Ville apporte son soutien à l'IEAC dans le cadre d'une convention multitpartite qui associe l'État, la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d'Alsace, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et lIEAC, pour la période 2021/2023.
Par ailleurs, la Ville de Guebwiller souhaite renforcer cet appui à l'IEAC, par la biais de la présente convention bipartite qui s'inscrit dans le cadre de projets au bénéfice des habitants et de la Ville de
Guebwiller, tels que ceux des expositions organisées par l'institut au Musée Théodore Deck.
Ce projet passe prioritairement par les actions de sensibilisation aux arts céramiques, les actions de médiation, et les actions de démocratisation culturelle autour des arts de la céramique.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEÏITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER | D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET- BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN }/ F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE }/ A. PIZZULO / F. LATRA
Page 111 approuve la convention pluriannuelle 2021-2023 entre la Ville de Guebwiller et l’Institut Européen des Arts Céramiques, telle qu’elle figure en annexe ;
autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Guebvwillerale 16 février 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210223-DCM_2021-02_12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNi César - Mme DEHESTRU Anne
— M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction des Patrimoines
Service cadre de vie
DCM_2021-02_ 13
FORET COMMUNALE -— ÉTAT PRÉVISIONNEL DES COUPES
ET PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : M. Yann KELLER, conseiller municipal délégué, en charge de la protection de l'environnement.
Dossier présenté à la Commission développement durable, urbanisme et commerces du 1° février 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2544-10-1 ; VU la Charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003, modifiée le 15 septembre 2005, et notamment son article 12 ;
VU l'arrêté d'Aménagement forestier n° 9/2005 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 acceptant l'État d’Assiette 2021 VU la proposition du 30 septembre 2020 par l'Office National des Forêts (ONF), Agence de Colmar — Unité Territoriale Guebwiller/Soultz, portant sur l'exploitation de la forêt communale pour l'exercice 2021;
Proposé chaque année par l'Office National des Forêts, le conseil municipal est appelé à approuver l'état prévisionnel des coupes ainsi que le programme des travaux à réaliser dans la forêt communale.
Il est précisé que l'état d'assiette des coupes proposé pour l'année 2021, a été approuvé par délibération du conseil municipal le 19 décembre 2019.
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ÉTAT DE PRÉVISION DES COUPES
Recettes des bois 79 000 € TTC
Dépenses d'exploitation 56 000 € TTC
Soit une valeur nette, estimée, des produits (RECETTES) 23 000 € TTC
PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX Montants estimés en
TTC
Maintenance 1 200 €
Sylviculture 9 600 €
Page 113 Protection/gibier 4 600 €
Infrastructure 2 600 €
Travaux touristiques & environnementaux 1 000 €
Assistance technique à donneur d'ordre 2 400 €
Assistance à la gestion de la MO + CAAA 1 600 €
TOTAL TTC 23 000 € TTC
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : |. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU } D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO } F. LATRA
° approuve le programme établi par l'ONF en précisant :
- que la réalisation de ce programme est effective dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal,
- que les travaux devront être suspendus, à n’importe quel moment, si le produit des ventes de bois est inférieur aux montants escomptés.
e habilite M. le Maire, ou son représentant, à signer et approuver les documents techniques y afférents dans la limite des moyens ouverts.
Pour extrait conforme
Guebwiller, le évrier 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210223-DCM_2021-02_13-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César — Mme DEHESTRU Anne
— M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY
Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ : Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle - Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle — Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence - Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Direction des Patrimoines
Service cadre de vie
DCM_2021-02_14
FORET COMMUNALE — ÉTAT D'ASSIETTE POUR L'ANNÉE 2022
Rapporteur : M. Yann KELLER, conseiller municipal délégué, en charge de la protection de l'environnement.
Dossier présenté à la Commission développement durable, urbanisme et commerces du 1° février 2021
L'Office National des Forêts propose annuellement, pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un "état d'assiette des coupes" qui organise la gestion des coupes ainsi que les surfaces concernées.
Cet état d'assiette des coupes est élaboré en application du plan d'aménagement forestier.
L'article 12 de la Charte de la Forêt Communale, cosignée par l'ONF. et les représentants des communes forestières, prévoit que les propositions soient approuvées par délibération du conseil municipal.
Cette opération de martelage, désignant les arbres à couper, réalisée en 2021, est préalable à l'élaboration du programme des travaux d'exploitation et état de prévision des coupes et Programme de travaux qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal dans le cadre du budget 2022 de l'ONF.
La proposition d'état d'assiette 2022 de l'ONF est annexée au présent rapport.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER } D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEYŸ / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO F. LATRA
Page 115 - accepte l’état d’assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l’année 2022 tel que proposé.
Pour extrait conforme
Guebwill Dre 2021
Con$eiller Régional
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210223-DCM_2021-02_14-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
Page 116
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du
09 février 2021 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine — M. BRAUN Daniel - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne — M. LOSSER Didier —- Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme LOTZ Muriel - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. KELLER Yann - M. HIGELIN Guillaume - M. VEZINE Patrice — M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène — M. François MERTZ - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme SCHROEDER Isabelle — Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis — Maire Mme HASSENFORDER Estelle - Conseillère Municipale à Mme GRAWEY Claudine — Adjointe au Maire Mme HEBERLE Laurence — Conseillère Municipale à M. BRAUN Daniel — Adjoint au Maire M. DAYA Khalid — Conseiller Municipal à Mme CORNEC Hélène — Adjointe au Maire M. FACCHIN Christian — Conseiller Municipal à Mme WIESSER Perrine — Conseillère Municipale
Service Ressources Humaines
DCM_2021-02_15
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS —- CRÉATION D'EMPLOI
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l'administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et administration générale, le 8 février 2021
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de travail afférents à l'emploi.
Considérant les nécessités de service, et notamment la mutation externe d’un agent de la commune qu'il convient de remplacer, il est proposé aux membres du conseil d'approuver la création d’un emploi permanent d'assistant administratif et technique, à temps complet (35/35), relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2°"° classe.
Rattaché(e) à la Direction Développement du Territoire, l'agent sera chargé(e) d'assurer l'accueil physique et téléphonique de la direction, la tenue de tableaux de bord divers, l'organisation de réunions mais aussi de réaliser les tâches administratives relatives aux Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) et d'assister le responsable urbanisme dans le cadre des contrôles de conformité.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ représentant : I. SCHROEDER / C. MULLER / C. GRAWEY représentant : E. HASSENFORDER / D. BRAUN représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : K. DAYA / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / J. BRENDER-SYDA j Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ / P. WIESSER représentant : C. FACCHIN / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
Page 117 décide de créer au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent d’assistant administratif et technique, à temps complet (35/35*"*), relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2°"*° classe ;
décide de procéder au recrutement du fonctionnaire sur cet emploi permanent et de
prendre l’acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20210223-DCM_2021-02_15-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021
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