Procès Verbal - 4 pv du Conseil Municipal 6 JUILLET 2026

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Procès Verbal - 4 pv du Conseil Municipal 6 JUILLET 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv du Conseil Municipal 6 JUILLET 2026)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse, - S E AN C E D U 6 J U IL LET 2 0 2 6 A 1 9 H -

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 05/06/2026

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS

4. INITIATION AU BRETON DANS LES ECOLES

5. AVENANT N°2 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G.) – PROLONGATION DE LA CONVENTION JUSQU’AU 31/12/2027

6. PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE BOURG- BLANC

7. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BOURG-BLANC AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DES COMMUNES EXTERIEURES

8. GARDERIE PERISCOLAIRE

9. CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX ET 25 MATS ET LANTERNES

10. FONDS DE CONCOURS TOURISME

11. ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UNE SALLE DE TENNIS DE TABLE

12. DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 DU BUDGET GENERAL

13. DISPOSITIF « ON S’LANCE, ENSEMBLE OU EN SOLO ! »

14. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

15. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mil vingt-six, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le vingt-neuf juin, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Stéphane BERGOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. BERGOT Stéphane M. MARCHADOUR Hervé

M. HABASQUE Claude Mme MARHADOUR Valérie Mme MITH Marie-Françoise M. MAUGUEN David

M. LE GOFF Yves Mme CABON Marilyne

Mme PAGE Evelyne Mme LE GALL Christelle

M. BOUCHER Vincent Mme LE MESTRE Sandra

Mme FAGON Maryvonne Mme LACHEVRE Gwenaëlle M. JAOUEN François M. GOGÉ Renaud

M. COATEVAL Bruno M. FALC’HUN David

Mme TRÉBAOL Solange M. CUEFF Tanguy

M. SALAUN Jean-Luc Mme DÉNIEL Anna

M. TROADEC Thierry

Mme LANNUZEL Marie-Louise

Mme JAUD Christiane

ABSENTS : Mme MEHALLEL Laurence, M. PALLIER Jérôme.

PROCURATIONS :

▪ Mme MEHALLEL Laurence donne procuration à M. SALAUN Jean-Luc.

▪ M. PALLIER Jérôme donne procuration à M. FALC’HUN David.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme DÉNIEL Anna a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026 - DELIBERATION N° 1

Les procès-verbaux du 5 juin 2026 sont approuvés à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS - DELIBERATION N° 2

Vincent BOUCHER, Adjoint au Maire, rappelle que comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution et le montant des subventions aux associations et au CCAS.

En ce qui concerne les associations, les règles de calcul des subventions consistent en une attribution d’un montant par enfant et un montant par adulte éventuellement indexé sur le coût de la vie.

Pour 2026, le montant réactualisé est de 7,00 € par adulte et 25,03 € pour les moins de 18 ans.Compte tenu des charges supplémentaires liées à la hausse du prix des carburants, il est proposé de majorer exceptionnellement en 2026 ces montants individuels de 0,50 € par adulte de BOURG-BLANC et 1 € pour les moins de 18 ans de BOURG-BLANC.

Les subventions envisagées pour 2026 sont les suivantes :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions figurant sur le tableau ci- dessus et valide la subvention au CCAS de 12 000 € qui est inscrite au budget 2026 de la Commune (c/ 657363).

Liste des associations (sans forfait) 2025 2026

A Galon Vad 239,75 € 134,01 €

AAPPMA 542,54 € 1 083,07 €

Animations Abers Activités 328,80 € 420,04 €

Abers Mélodie 458,95 € 498,55 €

Amis de St Urfold 542,76 € 97,01 €

Association de chasse l'Emancipatrice 274,00 € 290,03 €

Abers Voile Modélisme 257,39 € 280,06 €

Badminton 267,15 € 322,53 €

Boxing des Abers 1 816,69 € 979,75 €

Club Cycliste Bourg-Blanc 1 421,58 € 1 686,95 €

Club des Lacs 727,51 € 1 147,11 €

Courir à Bourg-Blanc 445,25 € 483,05 €

Dans le Vent d'Ouest 513,75 € 598,56 €

Dojo des Abers 1 481,89 € 1 194,67 €

Extrem Motor bikes 232,90 € 373,04 €

Fêlés de l'Orthographe 945,30 € 999,10 €

Foyer Laïque 3 789,18 € 2 979,60 €

GSY Football 4 530,60 € 4 757,14 €

GSY Tennis de Table 626,80 € 933,35 €

L'Hand Aberiou 2 218,29 € 2 072,02 €

Les Marcheurs 500,05 € 582,55 €

Les Talents Cachés 265,27 € 226,02 €

Patin / Roller Club 1 994,30 € 1 982,96 €

Source d'images 127,03 € 305,03 €

Strollad Bro Léon 219,20 € 218,52 €

Tennis 95,90 € 65,01 €

Yatouzik 448,52 € 435,83 €

Zanshin Karaté 610,19 € 729,73 €

Rose'Atach 0,00 € 14,50 €

Le cru Blanc-bourgeois 0,00 € 133,51 €

Team Perffuz 0,00 € 300,00 €

Dragons du Bout du Monde 0,00 € 0,00 €

Familles Rurales hors forfait 0,00 € 88,51 €

Liste des associations (avec forfait)

Comité de jumelage 540,52 € 306,60 €

Officiers Mariniers en Retraite 167,42 € 306,60 €

Familles Rurales 358,26 € 306,60 €

Animation Blanc-Bourgeoise 2 000,00 € 2 000,00 €

Arz ar Chapeliou 1 100,00 € 1 100,00 €

UNC - UNC AFN 167,42 € 306,60 €

TOTAL 30 255,16 € 30 738,21 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSINITIATION AU BRETON DANS LES ECOLES - DELIBERATION N° 3

Marie-Françoise MITH, Adjointe au Maire, explique que depuis l’année scolaire 2007/2008, le Conseil Municipal a engagé la Commune dans un dispositif d’initiation à la langue bretonne à l’école publique en partenariat avec le Conseil départemental. Les communes et la Région contribuent au financement de cette action en versant une participation au Conseil Départemental. La participation de la Commune est estimée à 2 280 € pour l’année scolaire 2026-2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de poursuivre l’enseignement du breton à l’école publique pour la période de septembre 2026 à juillet 2027 ; - autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil départemental du Finistère ainsi que tous les documents nécessaires à la passation de cette convention.

AVENANT N°2 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G.) – PROLONGATION DE LA CONVENTION JUSQU’AU 31/12/2027 - DELIBERATION N° 4

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Pays des Abers, les 13 communes du territoire, la Caisse

d’Allocations Familiales du Finistère et le Conseil départemental du Finistère ont signé une Convention Territoriale Globale

(CTG) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Cette démarche partenariale vise à structurer et coordonner les politiques publiques en direction des familles, notamment

dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité et des solidarités.

La convention repose sur quatre axes stratégiques :

• la place et l’engagement des jeunes ;

• l’accompagnement de toutes les familles ;

• l’espace ressource ;

• la solidarité.

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026 et du renouvellement des exécutifs locaux, les partenaires réunis

lors du comité de pilotage CTG du 11 décembre 2025 ont considéré qu’il convenait de prolonger d’une année la convention

actuelle afin de permettre l’élaboration d’un nouveau projet territorial partagé dans des conditions optimales à compter de

2027.

Cette prolongation permettra également d’assurer la continuité des actions engagées et le maintien des financements liés à la

CTG, notamment au titre des prestations de service et bonus territoire versés par la CAF.

Par ailleurs, l’année 2026 devra permettre aux partenaires de travailler collectivement à la mise en œuvre du Service Public de

la Petite Enfance (SPPE), instauré au 1er janvier 2025, afin d’en préciser les enjeux, les modalités d’organisation et les moyens

nécessaires à l’échelle du territoire.

Le projet d’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale est joint en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la Convention Territoriale Globale signée pour la période 2022-2026 ; Vu le projet d’avenant n°2 portant prolongation de la CTG jusqu’au 31 décembre 2027 ; Vu l’avis de la Commission Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires du 16 juin 2026,

- valide le projet d’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2027 ;

- autorise le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent.PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE BOURG- BLANC - DELIBERATION N° 5

Monsieur le Maire explique qu’il arrive que l’école publique de BOURG-BLANC accueille des enfants domiciliés dans des communes extérieures. C’est le cas par exemple pour la Commune de Tréglonou qui ne dispose pas d’école.

La présente délibération a pour objet de fixer la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école publique.

L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le principe de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants de plusieurs communes :

Principe général

Une commune, pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer aux charges supportées par les communes d'accueil, que, si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants concernés hors commune.

Cas dérogatoire

Toutefois, dans 3 cas prévus par l'article R212-21 du code de l'éducation, une commune ne peut refuser de participer aux charges de scolarisation d'enfants domiciliés sur son territoire et inscrits dans une école d'une autre commune, même si elle dispose d'une capacité d'accueil suffisante :

- Lorsque les 2 parents exercent une activité professionnelle et qu'il n'y a pas de service de garderie ou de cantine dans la commune de résidence ;

- Lorsque l'état de santé de l'enfant le nécessite ;

- Lorsqu'un frère ou une sœur est inscrit dans une école maternelle ou élémentaire de la commune d'accueil. Pour relever de ce dernier cas dérogatoire, il est nécessaire que l'inscription du premier enfant soit justifiée, soit par l'un des deux cas, soit par l'absence de place au moment de l'inscription, soit par la poursuite de la scolarité maternelle ou élémentaire commencée.

L'article L212-8 ajoute que « La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. »

Le coût moyen par élève dans notre Commune, calculé d’après le dernier compte financier s’élève à 1 882,74 € (classe maternelle) et 555,76 € (classe élémentaire). (Base CFU 2025 et effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2025).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- dit que le montant ci-dessus sera retenu pour déterminer le coût de la participation aux frais de scolarisation des élèves domiciliés dans des communes extérieures pour l’année scolaire 2025-2026 ; - dit que ce mode de calcul sera retenu pour les années scolaires suivantes.PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BOURG-BLANC AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DES COMMUNES EXTERIEURES - DELIBERATION N° 6

Monsieur le Maire explique qu’il arrive que des enfants domiciliés à BOURG-BLANC soient scolarisés dans des écoles extérieures et notamment lorsque la Commune ne dispose pas de la filière d’enseignement (Bilingue, Diwan, Clis).

L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le principe de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants de plusieurs communes :

Principe général

Une commune, pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer aux charges supportées par les communes d'accueil, que, si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants concernés hors commune.

Cas dérogatoire

Toutefois, dans 3 cas prévus par l'article R212-21 du code de l'éducation, une commune ne peut refuser de participer aux charges de scolarisation d'enfants domiciliés sur son territoire et inscrits dans une école d'une autre commune, même si elle dispose d'une capacité d'accueil suffisante :

Lorsque les 2 parents exercent une activité professionnelle et qu'il n'y a pas de service de garderie ou de cantine dans la commune de résidence ;

Lorsque l'état de santé de l'enfant le nécessite ;

Lorsqu'un frère ou une sœur est inscrit dans une école maternelle ou élémentaire de la commune d'accueil. Pour relever de ce dernier cas dérogatoire, il est nécessaire que l'inscription du premier enfant soit justifiée, soit par l'un des deux cas, soit par l'absence de place au moment de l'inscription, soit par la poursuite de la scolarité maternelle ou élémentaire commencée.

L'article L212-8 ajoute que « La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de fixer comme suit la participation de la Commune de BOURG-BLANC pour un élève domicilié à BOURG-BLANC et scolarisé dans une Commune extérieure :

→ Versement d’une participation basée sur le coût de fonctionnement d’un élève de l’établissement d’accueil avec un plafond maximum de dépenses correspondant au coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique de BOURG- BLANC.

Un justificatif de l’établissement précisant le montant sollicité devra être joint à la demande de participation financière.

→ En l’absence de justificatif, la participation versée sera diminuée de moitié.GARDERIE PERISCOLAIRE - DELIBERATION N° 7

Monsieur le Maire rappelle que l’association des parents d’élèves de l’école publique assure la gestion du périscolaire en accueillant une soixantaine d’enfants les lundi, mardi, jeudi et vendredi avant et après l’école. Trois personnes, salariées de droit privé, toutes en CDI, sont chargées de l’accueil des enfants.

L’association des parents d’élèves a informé Monsieur le Maire de sa décision de ne plus prendre en charge la gestion de ce service à compter de la rentrée de septembre 2026.

Monsieur le Maire précise que l’activité de garderie périscolaire est un service public facultatif pour les collectivités. Pour autant, le service rendu est important pour les familles blanc-bourgeoises et il parait difficile de ne pas le maintenir.

Aussi, il est nécessaire d’étudier le cadre juridique et les modalités de reprise de l’activité de périscolaire par la Commune.

Ainsi, cette étude devra analyser si l’activité constitue une entité économique autonome et relève d’un service public administratif. Dans l’affirmative, il appartiendra à la Commune de proposer aux salariés transférés un nouveau contrat de travail.

Ce transfert de contrat est prévu par l’article L.1224-3 du Code du travail qui précise que la collectivité ou l’établissement doit proposer à chacun des salariés « un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires ».

En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ». La personne publique doit donc appliquer les règles de licenciement prévues par le Code du travail ou si celles-ci sont plus favorables par la convention collective applicable.

En raison de ces règles et des délais contraints, il est proposé aux membres du Conseil municipal de confier à Monsieur le Maire l’analyse du cadre juridique relatif au transfert d’activité et la possibilité de se rapprocher des 3 personnes salariées de droit privé afin d’engager les discussions nécessaires à leur transfert au sein des effectifs de la Commune.

L’assemblée délibérante devra délibérer par la suite, après avis du Comité social territorial (CST) pour approuver la reprise en régie du périscolaire, les modalités de reprise du personnel et créer les emplois correspondants au tableau des emplois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision de l’association des parents d’élèves de l’école publique de mettre fin à la gestion de l’activité de garderie périscolaire,

Considérant la nécessité d’engager une étude de faisabilité concernant la reprise de l’activité de garderie périscolaire pendant les mois d’été et d’engager des discussions avec les salariées de l’association,

Décide :

- d’approuver le principe de la reprise en régie municipale de l’activité de garderie périscolaire ; - d’autoriser Monsieur le Maire à étudier les modalités de cette reprise notamment en engageant des discussions avec les trois salariés de l’APE ;

- dit que cette affaire reviendra devant l’assemblée délibérante pour finalisation de la reprise de l’activité par la Commune.CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX ET 25 MATS ET LANTERNES - DELIBERATION N° 8

Yves LE GOFF, Adjoint au Maire, présente le projet de délibération suivant :

PROJET DE DELIBERATION

TRAVAUX : Eclairage Public – Rénovation 1 point lumineux et 25 mâts + lanternes PROGRAMME 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage Public – Rénovation 1 point lumineux et 25 mâts + lanternes.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de BOURG-BLANC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ................. ................................................................................................................. 56 000,00 € HT Soit un total de..................................................................................... ................................................................................................................. 56 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ......................................................................................................... 24 150,00 €  Financement de la commune :

- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux .................................. ................................................................................................................. 31 850,00 €

Soit un total de................................................................................................ ................................................................................................................. 31 850,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public – Rénovation 1 point lumineux et 25 mâts + lanternes. - accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 31 850,00 €

- autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

FONDS DE CONCOURS TOURISME - DELIBERATION N° 9

Maryvonne FAGON, Adjointe au Maire, explique que le 22 juin 2023, la Communauté de Communes du Pays des Abers a instauré la mise en place d'un fonds de concours pour la mise en œuvre du schéma de développement du tourisme et des loisirs.

Le fonds de concours prévoit une enveloppe de 700 000 € sur la période 2023-2026 et se concentre autour de deux axes : - Amélioration de l’offre et des infrastructures pour la mobilité douce, les activités de pleine nature et l’itinérance, - Développement des sites et des équipements du tourisme et des loisirs du Pays des Abers.

C’est dans ce cadre que la Commune a sollicité le fonds de concours de la Communauté de communes et déposer deux dossiers :

- l’achat de deux chalets en bois pour le lac pour un montant de 7 642 € HT ; - la rénovation des sentiers de randonnée pour un montant de 7 796 € HT.Le plan de financement global de l’opération est arrêté comme suit :

FINANCEURS Dépense

subventionnable

Montant HT

Taux de

financement

sollicité

Montant de la

subvention sollicitée

Fonds de concours CCPA :

- Chalets

- Sentiers de randonnée

Total

7 642 €

7 796 €

15 438 €

50 %

50 %

50 %

3 821 €

3 898 €

7 719 €

Montant du reste à charge de la commune 15 438 € 50% 7 719 €

Une convention (en annexe) précise les conditions de versement de ce fonds de concours de la Communauté de communes à la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve cette contribution au financement des deux projets ci-dessus présentés dans le cadre du fonds de concours lié à la mise en œuvre du schéma de développement du tourisme et des loisirs de la Communauté de communes du Pays des Abers ;

- approuve la convention précisant les conditions de versement de ce fonds de concours ; - autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UNE SALLE DE TENNIS DE TABLE - DELIBERATION N° 10

Claude HABASQUE, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération en date du 01/07/2025, le Conseil municipal a décidé de créer une autorisation de programme pour la construction de deux nouvelles salles de sport au complexe sportif de Touroussel pour un montant de 2 099 700 € HT soit 2 519 640 € TTC. La répartition des dépenses qui a été retenue pour les exercices 2025, 2026 et 2027 était la suivante.

Autorisation de programme

n°2025/1 TTC 2025 2026 2027

2 519 640 € 850 000 € 1 220 000 € 449 640 €

Cette Autorisation de programme a été modifiée par délibération du 04/03/2026 :

Autorisation de programme

n°2025/1 TTC 2025 2026 2027

2 595 960 € 700 000 € 1 500 000 € 395 960 €

Compte tenu de l’avancement des travaux, des avenants et des facturations reçues à ce jour, il est nécessaire d’actualiser cette autorisation de programme de la manière suivante :

Autorisation de programme

n°2025/1 TTC 2025 2026 2027

2 595 960 € 662 000 € 1 845 000 € 88 960 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’actualisation de cette autorisation de programme.DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 DU BUDGET GENERAL - DELIBERATION N° 11

Vincent BOUCHER, Adjoint au Maire, présente les décisions modificatives n°1 du budget général.

C/615231/845/25 Entretien et réparations sur voiries 7 000,00 € Lac

C/6218/4221/6 Autre personnel extérieur 7 000,00 € Halte-garderie

C/6218/510/14 Autre personnel extérieur 16 000,00 € Service technique

C/6218/511/33 Autre personnel extérieur 15 000,00 € Espaces verts

C/6231/020/1 Annonces et insertions 2 000,00 €

C/64131/4221/38 Personnel non titulaire - rémunérations 11 000,00 € Garderie périscolaire

023 Virement à la section d'investissement 21 000,00 €

79 000,00 €

C/7067/4221/38 Redevance et droits des services périscolaires 11 000,00 € Garderie périscolaire

C/73223/020/1 Fonds départemental des DTMO 20 000,00 €

C/741121/020/1 Dotation de solidarité rurale 30 000,00 €

C/741127/020/1 Dotation nationale de péréquation 18 000,00 €

79 000,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

DECISIONS MODIFICATIVES N°1 2026 BUDGET PRINCIPALLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les décisions modificatives N°1 du budget général.

C/ 2031/105/845/152 Frais d'études 18 000,00 € Rue Château d'eau/Traverse

C/ 2031/105/845/154 Frais d'études 15 000,00 € Place bon repos, place des camélias et impasse glaïeuls

C/ 2031/121/321/62 Frais d'études 20 000,00 € Nouvelles salles de Touroussel

C/ 2033/105/845/154 Frais d'insertion 2 000,00 €

C/ 21316/130/025/26 Constructions équipements cimetière 1 000,00 €

C/ 21318/111/312/28 Constructions - autres bâtiments publics 7 000,00 € Eglise

C/ 21328/146/510/27 Constructions - autres bâtiments privés 20 000,00 € Services techniques municipaux

C/ 2151/105/845/153 Réseaux de voirie 65 000,00 € Route de Plabennec

C/ 2151/105/845/57 Réseaux de voirie 10 000,00 € - Voirie

C/ 21568/030/59/59 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 17 000,00 € Vidéoprotection

C/ 21568/030/59/59 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 12 000,00 € Vidéoprotection

C/ 2158/110/020/59 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 000,00 € -

C/ 21831/110/213/10 Matériel informatique scolaire 1 000,00 €

C/ 2185/125/020/11 Matériel de téléphonie 600,00 €

C/ 2188/121/321/62 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 € Nouvelles salles de Touroussel

C/ 2188/110/281/8 Autres immobilisations corporelles 6 600,00 €

C/ 2188/125/020/11 Autres immobilisations corporelles 1 200,00 €

C/ 2312/105/845/153 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 100 000,00 € - Route de Plabennec

C/ 2315/105/845/153 Installations, matériel et outillages techniques (en cours) 100 000,00 € Route de Plabennec

C/ 2313/321/121/62 Constructions (en cours) 280 000,00 € Nouvelles salles de Touroussel

C/ 2315/105/845/154 Installations, matériel et outillages techniques (en cours) 40 000,00 € Place bon repos, place des camélias et impasse glaïeuls

537 400,00 €

C/ 10222/020/1 Fctva 80 000,00 €

C/ 1323/030/59/59 Subventions non transf. Département 6 800,00 € Vidéoprotection

C/ 1323/110/213/10 Subventions non transf. Département 6 000,00 € Programme Territoires numériques et Educatifs

C/ 1323/105/845/152 Subventions non transf. Département 35 000,00 € Rue Château d'eau/Traverse

C/1641/020/1 Emprunt 388 600,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 21 000,00 €

537 400,00 €

TOTAL

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

DECISIONS MODIFICATIVES N°1 2026 BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENTDISPOSITIF « ON S’LANCE, ENSEMBLE OU EN SOLO ! » - DELIBERATION N° 12

Evelyne PAGE, Adjointe au Maire, explique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère développe sa politique

d’intervention en faveur des jeunes de 12 / 21 ans en soutenant leurs initiatives et les projets qu’ils mettent en œuvre. Dans

ce cadre, elle a modifié le précédent dispositif « On s’lance » en fusionnant « On s’lance » et « Sac Ados » par le dispositif « On

s’lance, Ensemble ou En Solo ! » qui vise à accompagner les jeunes tout au long de leurs parcours de jeunesse.

Ce nouveau cadre d’intervention poursuit les objectifs suivants :

- encourager et soutenir la réalisation de projets par les jeunes,

- valoriser les projets,

- conforter chez les animateurs et adultes la pratique d’un accompagnement des jeunes dans la réalisation de leurs projets, - renforcer dans l’ensemble du département des dynamiques locales d’animation jeunesse, - communiquer auprès du dispositif dans les lieux de vie des jeunes.

La CAF entend s’appuyer sur une gestion décentralisée du dispositif « On s’lance, ensemble ou solo ! » en passant par la délégation de l’enveloppe à des porteurs dont le rayon d’intervention est adapté à la réalité des jeunesses.

Le nouveau dispositif « On s’lance » comprend désormais :

- « On s’lance Ensemble » : une aide méthodologique et financière des projets de jeunes collectifs de 12 à 21 ans. Une aide financière pouvant aller jusqu’à 80% du projet dans la limite de 1 200 €.

- « On s’lance Solo » : une aide méthodologique et financière au premier départ en vacances en autonomie destination des jeunes entre 16 et 21 ans, en France ou en Europe. Une aide individuelle n’excédant pas 250 €. Ce dispositif s’appuie sur des critères départementaux et l’animation d’une commission territorialisée de gestion qui se chargerait d’étudier les demandes et de retenir les projets éligibles.

L’enveloppe était auparavant gérée par la Commune de Lannilis, via la charge de coopération CTG Education-Citoyenneté. La convention liant la Caisse d’allocations Familiales et la commune de Lannilis a pris fin au 31 décembre 2024.

Le Conseil de Communauté de la CCPA du 13 novembre 2025 a décidé que cette enveloppe sera dorénavant gérée par la Communauté de communes du Pays des Abers mais à l’échelle du bloc local, en cohérence avec la convention territoriale globale des services aux familles.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette gestion implique que seul le Conseil de communauté est souverain pour décider l’attribution des subventions aux personnes éligibles.

Néanmoins, considérant que seules les Communes sont statutairement compétentes en matière de de politiques Jeunesses et l’intérêt convergent du bloc local sur le sujet, cette attribution ne peut se faire que dans le cadre d’un mécanisme de gouvernance partagée.

En conséquence, une commission d’attribution est mise en place et sa composition réunit : - un représentant de la CCPA,

- un représentant de chaque commune membre de l’EPCI.

Chaque membre bénéficie d’une voix. Patrice Boucher, en qualité de Vice-Président au bloc local et aux Solidarités, est le représentant de la CCPA.

Enfin, la Communauté de communes a en charge la gestion administrative de cette enveloppe financière d’un montant de 21 780 € pour soutenir les projets des jeunes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Ainsi, le Conseil de communauté sera amené sur proposition de la commission d’attribution, à décider des attributions au titre du dispositif « On s’lance, Ensemble ou En Solo ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Evelyne PAGE pour représenter la commune de BOURG- BLANC au sein de la commission d’attribution de l’enveloppe « On s’lance, Ensemble ou En Solo ».COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES DU 16/06/2026

1 - Présentation des structures

- Halte-garderie : les évolutions et perspectives de fonctionnement de la structure ont été abordées suite à une baisse d’effectif. - Garderie périscolaire : travail en cours sur la reprise de la gestion par la Commune (voir délibération n°7 du présent procès- verbal).

- Ecoles : fermeture d'une classe à l'école publique à la rentrée. Départ de la Directrice, Mme Mingant, qui sera remplacée par Mme Habasque venant de Kerlouan.

- Cantine municipale : La commune assure livraison des repas à l'école privée depuis le mois de mars. - ALSH : structure de 76 places : 42 pour les moins de 6 ans, 34 pour les plus de 6 ans. Baisse de la fréquentation sur les 8-10

ans. Réflexion sur les activités proposées à cette tranche d’âge qui pourrait expliquer cette baisse. Communication sur les

activités proposées par l'espace jeune.

- La Petite Pause : structure intercommunale sur 7 communes de la CCPA (Bourg-Blanc, Coat-Méal, Plabennec, Plouvien, Le Drennec, Loc-Brévalaire et Kersaint-Plabennec). Ouverte en matinée de 9h30 à 11h30 le jeudi tous les 15 jours. C’est un accueil de rencontres parents enfants et professionnels de la petite enfance. Suite à un questionnaire transmis aux familles, une demande d'ouverture le samedi matin 1 fois par mois. Un projet de labellisation de cette structure via la CAF est en cours. Les communes ne subiraient pas de coût supplémentaire avec l'ouverture qui serait subventionnée par la CAF.

2 - Initiation à la langue bretonne pour 3 classes de l'école publique : voir délibération n°3 du présent procès-verbal.

3 - Avenant à la convention territoriale globale (CTG) : voir délibération n°4 du présent procès-verbal.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Construction d’un carport pour les services techniques municipaux : Entreprise Bâtisseurs des abers de Kernilis pour un montant de 16 212,40 € HT.

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Fin de séance à 19 h 50S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 6 J U I L L E T 2 0 2 6

LISTE DES DELIBERATIONS

Objet

de la délibération

N° de la

délibération

Vote du Conseil

municipal

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026 CM 06072026 DEL 1 APPROBATION A L’UNANIMITE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS CM 06072026 DEL 2 APPROBATION A L’UNANIMITE

INITIATION AU BRETON DANS LES ECOLES CM 06072026 DEL 3 APPROBATION A L’UNANIMITE AVENANT N°2 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G.) – PROLONGATION DE LA CONVENTION JUSQU’AU 31/12/2027

CM 06072026 DEL 4 APPROBATION A L’UNANIMITE

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE BOURG-BLANC

CM 06072026 DEL 5 APPROBATION A L’UNANIMITE

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BOURG-BLANC AUX CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES DES COMMUNES EXTERIEURES

CM 06072026 DEL 6 APPROBATION A L’UNANIMITE

GARDERIE PERISCOLAIRE CM 06072026 DEL 7 APPROBATION A L’UNANIMITE

CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX ET 25 MATS ET LANTERNES

CM 06072026 DEL 8 APPROBATION A L’UNANIMITE

FONDS DE CONCOURS TOURISME CM 06072026 DEL 9 APPROBATION A L’UNANIMITE

ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP POUR LA

CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT ET D’UNE SALLE DE TENNIS DE TABLE CM 06072026 DEL 10 APPROBATION A L’UNANIMITE

DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 DU BUDGET GENERAL CM 06072026 DEL 11 APPROBATION A L’UNANIMITE

DISPOSITIF « ON S’LANCE, ENSEMBLE OU EN SOLO ! » CM 06072026 DEL 12 APPROBATION A L’UNANIMITE