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Déliberation - 47 creation dun emploi dattache principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 47 creation dun emploi dattache principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260605-2026050647-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/47
du 05.06.2026
domaine 4-1
NOMBRE DES MEMBRES
Î| AFFERENT [En exercice] ONT VOTE | POUR || CONTRE || ABSTENTION || [19 19 D 19 1 19 D, 60 LL © 1}
FconvocarIon| AFFICHAGE |
| 29.05.2026 29.05.2026 ||
Obiet: Création d'un emploi d'attaché principal
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Présents : Attard, Biaggi, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lambert, Lancelle, Launoy, Marchioni, Martini, Merciadri, Muraccioli, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents
Secrétaire : Vuillamier
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi permanent de secrétaire général des services, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d'attaché territorial principal, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332- 14,
- VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
- VU le décret n° 87-1100 du 30 janvier 1987 modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
D’'ACCEDER à la proposition du Maire
DE CREER Un emploi permanent de secrétaire général des services, relevant du grade d'attaché territorial principal, d'une durée de service hebdomadaire de 35 heures, DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale
DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet. Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINE
10/06/2026