Déliberation - 27 creation dun emploi dagent dentrtien de cantine et de garderie

Documents similaires

Déliberation - 45 creation dun emploi dagent de maitrise

Déliberation - 44 creation dun emploi dagent de maitrise

Déliberation - 46 creation dun emploi dagent de maitrise

Déliberation - 51 creation de deux emplois agent entretien cantin

Déliberation - 47 creation dun emploi dattache principal

Déliberation - 29 creation dun emploi non permanent adjoint techn

Déliberation - 25 creation dun emploi saisonnier dadjoint techniq

Déliberation - 35 creation dun emploi saisonnier dadjoint techniq

Déliberation - 30 creation dun emploi non permanent adjoint techn

Déliberation - 28 creation dun emploi permanent dadjoint techniqu

Déliberation - 27 creation dun emploi dagent dentrtien de cantine et de garderie Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Brando. Lien du pdf (Déliberation - 27 creation dun emploi dagent dentrtien de cantine et de garderie)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRArr DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BRANDO

NOMBRE DES MEMBRES

POU STENTION

19 12 00 00

CONVOCATION

06.06.2025

Objet: Création d'un emploi d'agent d'entretien, de cantine et de garderie SEANCE DU 11 JUIN 2025

N° 2025/27

du 11.06.2025

domaine4-1

Présents: Biaggi, Cholet Allegrini, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Launoy, Marchioni, Pardini, Peretti, Sanguinetti JL Sanguinetti P, Vuillamier

_ � Le MŒre, ---- �:i.f,

Représentés:

Absents : Esposito, Carballo-Bujan, Giorgi, Luciani, Martini, Mattei, Sisco, Secrétaire : Cholet Allegrini

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi permanent d'agent d'entretien, de cantine et de garderie, d'une durée de 29 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d' Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale. Après examen et délibération, le Conseil décide

D'ACCEDER à la proposition du Maire

DE CREER, un emploi permanent d'agent d'entretien de cantine et de garderie relevant du grade d' Adjoint Technique Territorial, échelle C1 de rémunération, d'une durée de service hebdomadaire de 29 heures ;

DE POURVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,

DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,

D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet. Pour copie conforme, � oE t�., -

Patrick SANGUINETTI

(�( ,.,,.,".1· /_-, ·•.

o

08/07/2025