Procès Verbal - CM 2023 11 24 PV REUNION

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2023 11 24 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 11 24 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 09 18 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 09 18 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 09 18 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2024 12 09 PV REUNION

Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION

Compte-Rendu - CM 2023 03 30 COMPTE RENDU REUNION

Procès Verbal - CM 2023 11 24 PV REUNION Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 11 24 PV REUNION)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE LÉCLUSE

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 24 NOVEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

Convocation du : 20 novembre 2023

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Miguel LIBERAL– Brigitte FIOLET – Teddy LE GALLAIS – Jocelyn FAUVEAUX – Laëtitia LECLERCQ – Sylvie VILLAIN – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES. Étaient absents ou excusés : Valérie LE GALLAIS (procuration à Reine-Élise CARLIER) – Marie-Madeleine MATON-BUHL (procuration à Brigitte FIOLET) – Denis LEROY (procuration à Daniel FOUQUET) – Olivier LASSELIN (procuration à Miguel LIBERAL).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Brigitte FIOLET

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Madame le Maire demande à l’assistance de bien vouloir se lever est de respecter une minute de silence en hommage à Dominique Bernard, professeur de français à la cité scolaire Gambetta d’Arras, assassiné en s’interposant pour protéger les élèves.

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de rajout d’un sujet à l’ordre du jour concernant la prime d’inflation au personnel communal par le groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir ».

La demande de rajout est refusée. Madame le Maire discutera de ce sujet après la réunion.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations.

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023.

OBJET : TARIFS 2024

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 abstention, décide de fixer les tarifs de l’année 2024 comme ci-dessous :

RESTAURANT – GARDERIE :

• Repas enfant + garderie ..... 3,00 €

• Repas adulte...................... 4,50 €

• P.A.I. ................................ 1,50 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE :

• 15 minutes ........................ 0,40 €

• 30 minutes ........................ 0,75 €

GARAGE :

Loyer mensuel d’un garage : 27 €.

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIDROIT DE BARQUE :

Propriétaire d’un chalet à Lécluse et habitants de Lécluse :

• 1ère barque.......................Gratuite

• 2ème barque...................... 25,00 €

Autres :

• 1ère barque....................... 55,00 €

• 2ème barque.....................100,00 €

DROIT DE PÊCHE :

M. Rudy Dillies demande à Madame le Maire, comme il avait été évoqué dans une précédente réunion, si la proposition d’un tarif pour les résidents des chalets est proposée ou peuvent-ils bénéficier du tarifs « Résidents ».

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Miguel Libéral, Adjoint au Maire, responsable des chalets et de la pêche. Ce dernier n’est pas d’accord pour modifier les tarifs de pêche. Les locataires de parcelles de marais sont des « non-résidents ».

Les tarifs des droits de pêche sont les suivants :

Droit annuel :

• Résidents .......................... 5,00 €

• Non-Résidents ................. 30,00 €

LOCATION DE PART DE JARDINS :

Tarifs de location pour les parts de jardin pour l’année 2024 : 8 € la part (5 ares). La première part de jardin est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.

Les locataires d’une seule parcelle seront facturés tous les 2 ans.

DROIT DE PLACE - TARIF BROCANTE :

Tarifs des droits de place pour les brocantes pour l’année 2024 soit : • Pour les particuliers : .................. 3 € les 3 mètres,

• Pour les professionnels : .............. 5 € les 3 mètres.

DROIT DE CHASSE EN HUTTE AU MARAIS

Tarifs de droit de chasse en hutte au Marais pour l’année 2024 :

DROIT ANNUEL :

Léclusiens : ............ 70 €

Non-résidents : ... 380 €

INVITES A LA NUIT :

Léclusiens : .............. 5 €

Non-résidents : ....... 10 €

Les tarifs extérieurs « invité à l’année » pour les résidents léclusiens ou électeurs léclusiens depuis moins de 3 ans, seront réduits de 50%.

SALLE DE LA DURANDAL :

Tarifs de location de la salle de la Durandal pour l’année 2024 soit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

LOCATION 320,00 € 485,00 €

VAISSELLE* 50,00 €

CHAUFFAGE* 150,00 €

*éventuellement• Arrhes : 100 € à la réservation.

• Caution : 400 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 150 € (électricité, prêt de matériel) + 150 € de chauffage (éventuellement).

Le groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » renouvelle leur contestation sur le tarif de prêt de salle aux associations qui empêche les associations léclusiennes d’organiser des manifestations, d’autant plus qu’une association non-léclusienne a bénéficié de la gratuité du prêt de la salle et du chauffage.

Monsieur Teddy LE GALLAIS, répond que la manifestation en question avait été organisé par le « Comité Festif Communal Léclusien » et que l’association « Comité Officiel Miss Prestige et Mister Chic » était prestataire de la soirée.

Monsieur Nicolas STIEVET regrette que le CFCL ne soit pas bénéficiaire des recettes de buvette.

SALLE DE LA RIANDERIE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location de la salle de la Rianderie pour l’année 2024 soit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

REPAS 1

ER JOUR

JOURS SUIVANTS

100,00 €

50,00 €

200,00 €

100,00 €

RÉCEPTION 50,00 € 100,00 €

CHAUFFAGE* 100,00 €/JOURS

*éventuellement

• Location de la salle jusque 22 heures.

• Arrhes : 30 € à la réservation.

• Caution 150 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes :

au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 70 € + éventuellement 100 € de chauffage.

CIMETIÈRE :

Tarifs de cimetière pour l’année 2024 soit :

Concession :

• 3m² .................. 25,00 €

• 6m² .................. 50,00 €

Ces concessions sont trentenaires.

Columbarium :

• Case simple ....... 600,00 €

• Case double....... 900,00 €

Ces emplacements sont trentenaires.

Renouvellements des concessions :

• 25 € pour toutes les concessions

et places de columbarium

Caveau d'attente :

• Droit d’ouverture ...... 138,00 €

• Droit d’occupation .... 1,00 € (à partir du 11ème jour)

LOCATION DE PART DE MARAIS

Tarifs de location de part de marais pour l’année 2024 soit :

TARIF 1 (résidences principales)

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 3 ares 338 €

2 de + 3 à 4,50 ares 582 €

3 + de 4,50 ares 659 €TARIF 2 (résidences secondaires)

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 2 ares 330 €

2 De + 2 à 3 ares 440 €

3 De + 3 à 3,50 ares 500 €

4 De + de 3,5 à 4 ares 583 €

5 De + de 4 à 4,50 ares 671 €

6 De + de 4,50 à 6,50 ares 783 €

7 De + de 6,50 887 €

Hors catégorie (n°96) 1 358 €

OBJET : AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1,

Considérant qu’il convient d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits d’ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le budget 2024 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

OBJET : TRAVAUX ECLAIRAGES BATIMENTS COMMUNAUX DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de modification de l’éclairage des bâtiments communaux par un éclairage de type LED.

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 18 951,40 euros Hors Taxes.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

• De déposer un dossier de demande de subvention au Conseil départemental du Nord au titre du dispositif d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), volet « Aménagement et Équipements » pour l’année 2024,

• De déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fond Communautaire d’Investissement Solidaire auprès du Douaisis Agglo pour l’année 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de modification de l’éclairage des bâtiments communaux par un éclairage de type LED,• Sollicite une subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB), volet « Aménagement et Équipements » pour l’année 2024,

• Sollicite une subvention auprès du Douaisis Agglo au titre du Fond Communautaire d’Investissement pour l’année 2024.

• Dit que le financement sera assuré comme suit :

DEPENSES PREVUES RECETTES PREVUES

MONTANT

HT

MONTANT

TTC % MONTANT

TRX SALLE DE LA DURANDAL 6 741,00 8 089,20 AUTOFINANCEMENT 25% 4 737,85

TRX SALLE DE LA RIANDERIE 3 246,28 3 895,54 DEPARTEMENT V&B 2024 50% 9 475,70

TRX ESPACE JOLIOT CURIE 3 246,28 3 895,54 FCIS 2024 25% 4 737,85

TRX GROUPE SCOLAIRE 5 717,84 6 861,41

TOTAL 18 951,40 22 741,68 TOTAL 100% 18 951,40

COUT TOTAL COMMUNE 8 528,13

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES

Madame le Maire propose au conseil municipal d’octroyer, comme l’avait proposé M. Rudy DILLIES à la dernière réunion, une subvention de 300 € à l’association des « restos du cœur ».

Madame le Maire propose également d’octroyer une subvention de 300 € à l’association de la Protection Civile du Pas-de-Calais afin d’apporter son soutien à la population du Pas-de-Calais durement touchée par les inondations de ces dernières semaines.

Après délibération,

Le Conseil Municipal DÉCIDE,

À l’unanimité,

De voter les subventions suivantes :

• 300 € pour l’association des « RESTAURANTS DU CŒUR DU HAINAUT » ;

• 300 € pour l’association de la Protection Civile du Pas-de-Calais afin d’apporter son soutien à la population du Pas-de-Calais durement touchée par les inondations de ces dernières semaines.

OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°03 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DELIBERATION FAISANT LE BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROUVANT LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

• Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 40, les articles L.153-45 à L.153-48 et R.153-20 à R.153-22 ;

• Vu le Plan Local d’Urbanisme qui a été approuvé le 7 septembre 2007, modifié par délibération du 31 mai 2012 et du 3 juin 2016 ;

• Vu la délibération en date du 3 avril 2023 prescrivant la procédure de modification simplifiée ;• Vu l’arrêté municipal en date du 22 mai 2023 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°03 ;

• Vu la délibération en date du 18 septembre 2023 fixant les modalités de la mise à disposition du public ;

• Vu les pièces du dossier mises à disposition du public, du 26 septembre au 26 octobre 2023 ;

• Vu l’avis de l’Autorité Environnementale ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale ;

• Vu les avis favorables de la Chambre d’Agriculture, de la Région Hauts-de-France, du Département du Nord, du SDIS n’appelant pas à des observations ;

Considérant que la procédure de modification simplifiée a été engagée dans le but d’apporter des ajustements au règlement écrit notamment :

- Revoir les règles relatives aux toitures et couvertures (pente, matériaux) en apportant des éléments de précision et des compléments à la disposition existante. L’objectif est d’améliorer la lisibilité et la compréhension de la règle.

- Préciser les règles relatives aux clôtures (matériaux, hauteur) quant aux matériaux pouvant être utilisés. L’objectif est d’apporter des compléments et assouplissements à la règle.

- Intégrer la modification de la règle de l’article 6, prévue dans le cadre de la modification engagée en 2016, à titre de correctif et apporter une précision relativement au cas des constructions en second rang.

Considérant que les modalités de mise à disposition du public ont été définies par le conseil municipal par délibération en date du 18 septembre 2023 et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLU de Lécluse a été notifié aux Personnes Publiques Associées pour avis en date du 11 juillet 2023

Considérant que les avis des Personnes Publiques Associées suivant :

- L’ensemble des Personnes Publiques Associées ayant répondu aux consultations n’ont pas eu de remarque particulière vis-à-vis du projet : Chambre d’Agriculture, Région Hauts-de-France, Département du Nord, SDIS, Autorité Environnementale.

Considérant que le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et les avis émis par les Personnes Publiques Associées ont été mis à disposition du public du 26 septembre au 26 octobre Qu’il ressort de cette mise à disposition :

- Une remarque a été écrite sur le registre de mise à disposition. Cette remarque reprend les observations faites lors du conseil municipal du 9 juin 2023. Elle porte sur des modifications supplémentaires souhaitées au règlement :

• Toitures et couvertures

• Définition de la notion d’annexe

• Clôtures et portails

• Distances d’implantation

Aucune suite n’est donnée à cette remarque étant donné que les demandes formulées sortent du cadre des évolutions inscrites à la délibération du 3 avril 2022 prescrivant la procédure de modification simplifiée.

Considérant qu’en vertu de l’article L153-47 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit se prononcer à l’issue de la mise à disposition du public sur l’approbation de la modification simplifiée du PLU de Lécluse en tenant compte des avis émis et des observations du public ;

Considérant que le bilan de la mise à disposition est annexé à la présente délibération ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 abstentions :

1. De tirer le bilan de la mise à disposition de la mise à disposition ;

2. D’approuver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ; 3. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conformément à l’article L. 153 11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- À Monsieur le Sous-Préfet de Douai,

- aux présidents du Conseil régional des Haut-de-France et du Conseil départemental du Nord,

- aux présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture,

- au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale,

- au président de la Communauté de Communes.

Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé sera transmis en préfecture ou sous-préfecture au titre du contrôle de légalité.

Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Lécluse aux jours et heures habituels d'ouverture.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R.153-20 et R.153-21 du code de l’Urbanisme.

La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicités.

OBJET : NOUVELLE ADHESION AU SIDEN-SIAN – COMITE SYNDICAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 septembre 2023.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

OBJET : LOCATION DE PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

115, rue

d’Hamel

A 1371 M. LEPREVIER Jean-Pierre

Mme FOURNIER Marylène

1255, rue Jules Ferry

62110 HENIN BEAUMONT

M. Mme MARTEAU Jean Yves

Plaza Damian Arando n°31

San ISIDRO

30397 MURCIA

Espagne

350m² 01.01.2024

1bis, rue

d’Hamel

A 1583 Mme POILLY Marie-Pierre

1bis, rue d’Hamel

59259 LECLUSE

Michel PORRIES

1bis, rue d’Hamel

59259 LECLUSE

280m² 01.01.2024

OBJET : DIVERS

Madame le Maire informe le conseil municipal que la distribution des colis de Noël, pour les personnes de plus de 65 ans ou handicapées à plus de 80% inscrites au CCAS, se déroulera le 23 décembre de 14 heures 30 à 17 heures.

Elle rappelle que ces colis sont financés par la Commune et par le CCAS.

Madame le Maire informe également l’assemblée qu’un spectacle de marionnette aura lieu ce même jour vers 16 heures à la salle de la Rianderie. À la suite de ce spectacle, le Père-Noël fera une visite dans les rues de la commune vers 18 heures (départ de la Salle de la Durandal).Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

1- Le 11 août dernier, nous vous avons interpelé afin de recevoir les habitants du 84 rue du Moulin concernant un problème d’arbres municipaux au niveau de la Durandal. Le 23 octobre, une société est intervenue pour élaguer 2 de ces arbres… Quand seront élagués les 4 autres arbres posant problème ?

Madame le Maire : « Nous attendons actuellement le compte-rendu de l’huissier, qui, après renseignements, devrait nous être envoyé d’ici peu par mail. Par suite, nous procéderons aux demandes de devis. »

2- Depuis cet été, les deux feux tricolores de la rue du Moulin ne fonctionnent plus… Pourquoi et quand seront-ils à nouveau fonctionnels ?

Madame le Maire : « Durant le mois d’août, les boitiers électriques ont été fractionnés et les 2 batteries des feux tricolores ont été dérobées. Nous avons donc porté plainte et nous avons déclaré les vols à notre assureur. Nous avons attendu le rapport de l’expert de Groupama afin d’avoir l’autorisation de recommander les batteries et de mettre en place une sécurité supplémentaires pour les boitiers électriques.

Les batteries seront livrées à l’entreprise vers le 8 décembre, la date de mise en service des feux tricolores n’est pas encore fixée.

3- Le 15 novembre dernier, vous avez organisé une réunion publique avec les habitants des rues de la Fontaine et des Acacias afin d’évoquer les problèmes de vitesse sur ces deux voies. Nous tenons à vous faire remonter le mécontentement d’habitants des rues des Liniers, de Notre-Dame ou encore de la rue de l’Ancienne-Poste qui se sentent délaissés. Afin de les rassurer, pouvez-vous nous annoncer qu’une telle réunion aura également lieu avec eux prochainement ? De plus, quelles sont vos conclusions concernant les rues de la Fontaine et des Acacias ?

Madame le Maire : « Avant de donner la parole à Monsieur Miguel Liberal, qui est l’instigateur de ces travaux, je vous voudrais simplement dire que pour la sécurité des rues de la commune, il faut bien que l’on commence quelque part. »

Monsieur Miguel Liberal : « Nous avons commencé par la rue de la Fontaine et la rue des Acacias car nous avions eu en mairie des plaintes de riverains. En ce qui concerne les autres rues, nous n’avons pas eu réclamations en Mairie. Si d’autres administrés d’autres rues venaient à se plaindre, nous organiserons d’autres réunions publiques.

4- Depuis plusieurs mois, une partie des gouttières de l’église sont obstruées par de la terre et de l’herbe (voir photo ci-jointe). Pourriez-vous faire intervenir une société de nettoyage avant que cela ne cause des dégâts d’infiltrations ?

Madame le Maire : « Un devis a été signé pour le nettoyage des gouttières de l’église et de la salle de la Durandal. Nous attendons son intervention prochainement, si le temps le permet. »

5- La voyette communale entre la rue de l’Ancienne Poste et la rue de la Fontaine est dans un très mauvais état de propreté (voir photos ci-jointes). Pourriez-vous la faire entretenir plus régulièrement comme c’était le cas il y a quelques années ? Nous réitérons également notre volonté d’y voir installer une caméra de vidéosurveillance.

Madame le Maire : « J’ai demandé au personnel technique de nettoyer plus régulièrement la voyette communale. Je leur ai demandé aussi, même si cela ne nous incombe pas, d’élaguer les branches qui dépassent des parcelles privées.

La séance est levée à 19 heures 21.