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Déliberation - 2025 06 53 Budget supplementaire du Budget Principal
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 53 Budget supplementaire du Budget Principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 V7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _53-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-53
Séance du 25 juin 2025
Objet : Budget supplémentaire du Budget Principal
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
25 5 3
VOTE
majorité Contre : 8
Abstention : O
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à J.
OBID, Justine ROUQUAIROL procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Christian BAUME Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 V7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _53-DE
Objet : Budget supplémentaire du Budget Principal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2025 ;
Le présent Budget Supplémentaire du Budget Principal comprend :
Ÿ La reprise des résultats de l’exercice précédent et les restes à réaliser (RAR)
Conformément à l'affection des résultats délibérée précédemment, il est proposé d'inscrire
au BS :
En dépenses d'investissement, la somme de 6 696 446,85 € correspondant au
cumul du solde d'exécution de la section d'investissement reporté (nature 001) et
de l’apurement du 1069 ;
Les restes à réaliser :
o En dépenses d'investissement à hauteur de 2 214 100,39 £ correspondant
aux études et travaux de réhabilitation et/ou de construction de différents
bâtiments (ilot saint Gilles, toiture des restos du cœur,
désimperméabilisation, études thermiques, géothermie), l'aménagement
de voiries et la réfection des chaussées et trottoirs, le jalonnement, la mise
aux normes de la signalisation, l'extension de la sonorisation de la place
Bertin Boissin, l'achat de matériel et d’enseigne pour La Pyramide, la
téléphonie intégrée par internet, le programme de sobriété énergétique,
les subventions dans le cadre de l’'OPAH RU.
o En recettes d'investissement à hauteur de 7 475 873,83 € correspondant à
différentes subventions notifiées par l'Etat, la Région et le Département,
ainsi que 3 M€ d'emprunts souscrits.
M En recettes de fonctionnement, la somme de 2 158 303,45 € correspondant au
résultat de fonctionnement reporté (nature 002);
“Des modifications par rapport aux prévisions du BP 2025
La section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont proposées pour un total de 1 232 382,95 €. Elles
évoluent particulièrement sur les chapitres suivants :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : + 970 882,95 €.
Cela concerne principalement l'ajout de crédits sur les postes ci-après : Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _53-DE
V7
o Ajustement des crédits et provision au titre de l'électricité et du
chauffage : +574 882,95 €
o Achat de fournitures d'entretien et de petits équipements:
+152 000 €
o Contrat de prestations de service (en lien avec le marché des
encombrants) : +104 000 €
© Ajustement de crédits pour la programmation du reste de la saison
culturelle : +65 000 €
© Ajustement des crédits pour le paiement de la redevance incitative
2025 : +41 500 €
o Entretien du matériel roulant : +35 000 €
o Entretien des fontaines Jaurès et Mallet : +10 000 €
o Catalogues et imprimés (signalétique et le guide service inclusion) : +5 000 €
©o Vêtement de travail : +4 000 €
o Des économies sont également proposées pour un montant total
de -20 500 € (diminution des crédits liés de réceptions, études et
recherches et contrats de service)
- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : +61 500 €
Ce poste intègre principalement :
La démolition de la serre des Services Techniques : +26 000 €
Ajustement des crédits pour les divers logiciels : +15 500 €
Rachat Fonpel pour un élu : +12 000 €
Provision pour Admissions en non-valeur : +5 000 €
Subvention comité de jumelage : +3 000 € O
O
©
OO
©
- Chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » : +200 000
€ de dotations aux amortissements : afin de constater les amortissements
au prorata temporis des biens acquis depuis le 1°" janvier 2025.
Les recettes de fonctionnement sont proposées pour un total de 1 232 382,95 €. Elles
évoluent particulièrement sur les chapitres suivants :
- Chapitre 731 « Fiscalité locale » : -1 116 358 € au titre du coefficient
correcteur notifié au mois d'avril 2025, relatif la réforme de la taxe
d'habitation,
- Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » :
+5 850 € au titre de la vente des livres du musée, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 S L O7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _53-DE
Chapitre 74 « Dotations et participations » : -65 412,50 € suite à une
mauvaise imputation des recettes d'investissement en recettes de
fonctionnement.
Chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » : +250 000
€ de neutralisation des amortissements des subventions d'équipement
versées, afin d'éviter l'impact budgétaire de ces amortissements.
La section d'investissement :
Les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, sont proposées pour un montant total
de 13 929 046,85 £ et concernent des ajustements et ou de nouvelles dépenses :
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : +354 500 € au titre des
études complémentaires pour la passerelle de la Cèze, le plan copro, le
parking Molière, et la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » : +243 000 € au titre
des subventions versées aux propriétaires dans le cadre de l'OPAH-RU
(163 000 €) et de la subvention versée au centre social Vigan Braquet dans
le cadre de la rénovation des locaux (80 000 €).
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : +961 100 £ correspondant à
une acquisition immobilière (200000 €), un complément pour la
rénovation des vestiaires des services techniques (132 000 €), l'extension
et le renouvellement de la vidéoprotection (107 000 €), l'ajustement des
crédits relatifs aux petits travaux et marquages de différentes rues
(125 000 €), la quatrième tranche des travaux Estouzilles (82 000 €), l'achat
des locaux pour l'espace séniors (67 000€), les travaux pour le
commissariat (50 000 €), l'installation de sanitaires pour l’espace jeux de
Bourdilhan (47 000 €), la poursuite de la mise en accessibilité de différents
bâtiments communaux (30 000 €), l'achat de divers matériels (tondeuse
autoportée, autolaveuse, coffres pour les Jardins en Cèze… 90 000 €),
l'ajustement des crédits pour le sol sportif Mermoz (26 500 €}, travaux
place Mallet (25 000€), l'achat de livres pour la médiathèque, ,
l'installation des vasistas au CSU, plantations d'arbre, l'acquisition de
matériel adapté aux postes des agents, l'achat de mobilier dans la
perspective d'ouverture des classes ulis…
Chapitre 23 « Immobilisation en cours » : +224 000 € pour le début des
travaux de la passerelle de la Cèze,
Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » : +250 000
€ de neutralisation des amortissements des subventions d'équipement
versées afin d'éviter l'impact budgétaire de ces amortissements,
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : +5 200 000 €. En effet, compte
tenu de ia fin du paiement des dépenses relatives à la construction de la Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 S [
Publié le 02/07/2025 C
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _53-DE
- pyramide, il est nécessaire de transférer toutes ces dépenses affectées au
compte 238 (cumul des avances à la SPL30) vers le compte 21314
(construction bâtiments), notamment afin de percevoir le FCTVA relatif à ce
projet,
- Chapitre 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » :
+6 696 446,85 € correspondant au déficit d'investissement.
Les recettes d'investissement font l’objet d’une proposition d'inscription à hauteur de
8 667 273,41 € et correspondent aux éléments ci-après :
- Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » à hauteur de
1 426 633,47 €, correspondant à l'excédent de fonctionnement capitalisés
pour couvrir le besoin de financement (1 396 633,47€) et 30 000 € de
FCTVA complémentaire suite au versement de l'Etat de ce fonds au titre de
l'exercice 2024,
- Chapitre 13 « Subventions d'investissement » à hauteur de 1 840 639,94 €
correspondant au montant des subventions notifiées de la passerelle de la
Cèze, de la Porte des Escanaux, de la réfection de la voirie des Estouzilles,
et l'octroi complémentaire d’une subvention de l'Etat pour la couverture
de la piscine.
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : +5 200 000 €. En effet, compte tenu de la fin du
paiement des dépenses relatives à la construction de la pyramide, il est nécessaire de
transférer toutes ces dépenses affectées au compte 238 (cumul des avances à la SPL30) vers
le compte 21314 {Construction bâtiments) afin de percevoir le FCTVA relatif à ce projet.
- Chapitre 040 « Opération d'ordre : +200000 € de dotations aux
amortissements afin de constater les amortissements au prorata temporis
des biens acquis depuis le 1°’ janvier 2025.
En comptabilisant les restes à réaliser en dépenses d'investissement à hauteur de
2214 100,39 € et les restes à réaliser en recettes d'investissement à hauteur de
7 475 873,83 €, le budget supplémentaire proposé est équilibré.
L'ensemble des propositions présentées ci-dessus est retracé dans la maquette annexée
Le Conseil municipal décide — 8 contre (J-L. MORELLI, B. NASS, T. VINCENT procuration à B.
NASS, L. MARQUES-ROUX, O. WIRY, J. JACKEL, G. SANCHEZ M. CEGIELSKI) :
- d'adopter le budget supplémentaire 2025 du Budget Principal, équilibré en section de
fonctionnement à hauteur de 1 232 382,95 €, et en section d'investissement à hauteur de
16 143 147,24 €
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Fribunat Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID :030-213000284-20250625-2025_06_53-DE
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