Procès Verbal - PV CM du 29 03 2014

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Procès Verbal - PV CM du 29 03 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarzeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICHOAË du 29 pnars 2044

DATE DE

CONVOCATION :

24 mars 2014

DATE

D'AFFICHAGE :

25 mars 2014

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 29

Votants : 29

APPEL

L'an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de M. David

LAPPARTIENT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX,

Mme Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M.

Michel BENOÎT, Mme Christine HASCOËT, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Gisèle

LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M. Christian JACOB, M. Alain RAUD, Mme

Paulette BAHON, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric

DIGUET, M. Roland NICOL, Mme Maryse GALLO, M. Jean-Yves COUËDEL,

Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Marion EUDE, Mme Camille PETERS, Mme

Soazig SCHNEIDER-LE MARREC, M. Renaud BAUDART, M. Daniel DAVID,

Mme Marie-Cécile RIEDI, Mme Annick BALÉDENT, M. François LE ROY.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Néant

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC.

M. le Maire accueille les participants.

Le Conseil Municipal étant au complet, la séance débute à 10h00.

NB : le procès verbal du Conseil municipal est le document joint en annexe et transmis à M. le Préfet du Morbihan, Le présent document relate l'intégralité du déroulement de la séance.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.

SARITAU Nos Erglicstive de SyainëseC io CONSEIL MUNICIPAL du 29 inars 2014

2014-27. Élection du Maire 5

2014-28. Détermination du nombre des adjoints 8

2014-29. Élection des adjoints 9

2014-30. Tableau des conseillers municipaux 14

SARZEAU Procès Verhal PAGE 2757CONSEIL MUSICIPAE du 29 naiss 2014

SEIL MUNICIPAL INSTALLATION

M. David LAPPARTIENT, Maire sortant, accueille les élus et le public pour la séance d'installation du

Conseil Municipal.

M. le Maire indique aux conseillers qu'ils pourront prendre place à l'appel de leur nom.

I donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars

dernier.

La liste conduite par M. David LAPPARTIENT - tête de liste «Sarzeau en Mouvement» - a recueilli

3253 de voix soit 71,31 % suffrages et a obtenu 25 sièges au Conseil municipal et 9 sièges au Conseil

Communautaire :

Sont élus :

Conseillers municipaux Conseillers communautaires

M. David LAPPARTIENT M. David LAPPARTIENT

Mme Jeanne LAUNAY

M. Jean-Yves GUILLOUX Mme Jeanne LAUNAY

Mme Dominique-Sophie LIOT

M. Bernard JACOB M. Jean-Yves GUILLOUX

Mme Camille PETERS

M. Michel BENOIT Mme Dominique-Sophie LIOT

Mme Dominique VANARD

M. Roland NICOL M. Michel BENOIT

Mme Maryse GALLO

M. Jean-Paul GAUDAIRE Mme Dominique VANARD

Mme Christine HASCOET

M. Alain RAUD M. Jean-Paul GAUDAIRE

Mme Marion EUDE

M. Jean-Yves COUEDEL Mme Christine HASCOET

Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC

M. Pierre SANTACRUZ M. Alain RAUD

Mme Evelyne JUGAN

M. Renaud BAUDART

Mme Mireille PROUTEN-RIO

M. Alain DEJUCQ

Mme Gisèle LE PLAIN

M. Christian JACOB

Mme Paulette BAHON

M. Eric DIGUET

La liste conduite par Mme Marie Cécile RIÉDI - tête de liste «Sarzeau, un avenir partagé» - a recueilli 1309 de voix soit 28,69 % suffrages et a obtenu 4 sièges au Conseil municipal et 1 siège au Conseil Communautaire :

Sont élus :

SAB/EAU . Procès VernetCONSEN MONICHOAT de 29 nars 20 LA

Conseillers municipaux Conseillers communautaires

Mme Marie-Cécile RIEDI Mme Marie-Cécile RIEDI

M, Daniel DAVID

Mme Annick BALEDENT

M. François LE ROY

M. David LAPPARTIENT, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, M. David LAPPARTIENT, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée en vue de procéder à l'élection du Maire ; il s'agit de Mme Gisèle LE PLAIN.

Mme Gisèle LE PLAIN prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Elle propose de désigner un secrétaire de séance.

Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

l'est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Sont présents :

M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, Mme Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Camille PETERS, M. Michel BENOIT, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Maryse GALLO, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Christine HASCOET, M. Alain RAUD, Mme Marion EUDE, M. Jean-Yves COUEDEL, Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Evelyne JUGAN, M. Renaud BAUDART, Mme Mireille PROUTEN-RIO, M. Alain DEJUCQ, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Christian JACOB, Mme Paulette BAHON, M. Eric DIGUET, Mme Marie-Cécile RIEDI, M. Daniel DAVID, Mme Annick BALéDENT, M. François LE ROY.

Sont absents : (néant)

Le secrétaire dénombre 29 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

SARÉEAU Procés Verbal PAGE AECONSES MUNICIPAL du 28 mars 2014

La présidente invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.

l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Gisèle LE PLAIN demande aux candidat(e}s aux fonctions de Maire de se faire connaître.

Mme Marie Cécile RIEDI, M. David LAPPARTIENT se déclare(nt) candidat(e)s.

Le Conseil Municipal désigne 2 assesseurs : M. Pierre SANTACRUZ (qui le benjamin) et M. Daniel DAVID (qui est le doyen après Mme Gisèle LE PLAIN).

Mme Gisèle LE PLAIN procède à l'appel nominal des conseillers ; Chaque élu vient alors déposer une

enveloppe dans l'urne prévue à cet effet.

Mme Gisèle LE PLAIN, présidente, et les assesseurs procèdent au dépouillement.

Le résultat du vote est le suivant :

Premier tour de scrutin

“ Nombre de votants (bulletins / enveloppes déposé(e}s) : 29

a Nombre de suffrages déclarés nuls ou assimilés par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité requise (1/2 des suffrages exprimés) :

’ : Nombre de suffrages Nom et prénom des candidats obtenus

Mme Marie Cécile RIEDI 4

M. David LAPPARTIENT 25

Mme Gisèle LE PLAIN, au vu des résultats, déclare M. David LAPPARTIENT élu pour un second mandat ;

est le 34ème Maire de la commune de Sarzeau.

Le Maire, M. David LAPPARTIENT prend la parole :

"Je voudrais vous remercier toutes et fous de la confiance que vous m'avez témoignée en me portant pour un second mandant maire de Sarzeau avec 25 voix, ce qui représente les 25 conseillers de notre liste.

Elle s'inscrit suite à une élection dimanche dernier qui nous a permis à « Sarzeau en mouvement »

d'obtenir 71,31 % des suffrages. Je voudrais vous remercier et remercier sincèrement fous les sarzeautins de cette marque de confiance qui est aussi un engagement à poursuivre l'action que nous avons

engagée.

Nous avons beaucoup travaillé en 6 ans, nous avons été très actifs dans l'intérêt commun ef j'espère que c'est une reconnaissance du travail accompli ; c'est aussi un encouragement à continuer à entreprendre au service de notre commune. Quand on regarde le taux de participation et le score du groupe majorifaire, on peut se dire qu'il y a une véritable légitimité au sein de notre liste avec un projet qui avait été clair, qui avait été sérieux, qui avait été aussi réaliste et ambitieux et que nous avons travaillé de manière collective en groupe et dans la concertation.

C'est dans cet esprit que j'entends bien conduire à nouveau le mandat que vous venez de me confier pour les 6 années à venir.

Je voudrais bien sûr profiter de l'occasion pour saluer les conseillers municipaux de fous les groupes qui

ont choisi de ne pas se représenter, comme ceux qui n'ont pas été réélus, ainsi bien sûr que les adjointsCONSEIL MUNICIPAL du 29 rnars 2014

au maire qui ont choisi de se représenter ; qu'ils soient toutes et tous remerciés pour les actions qui ont

été les leurs au cours de ce mandat. Un adjoint sortant a encore célébré les 50 ans de mariage ce matin

avant le Conseil.

Je suis convaincu qu'il y aura dans cette nouvelle équipe la même bonne ambiance que dans l’équipe

précédente.

Je veux saluer l'ensemble des conseillers municipaux de tous les groupes municipaux qui viennent d'être élus. Quel que soit le groupe auquel vous appartenez, vous êtes légitimes et nous sommes légitimes

politiquement pour représenter tous les sarzeautins.

C'est bien nofre ambition, il est normal qu'il y ait débat et quelques divergences. C'est comme cela que s'exerce la démocratie et dans un objectif de servir notre population. J'ai pu voir lors du dernier mandat

que les 3 groupes municipaux ont toujours agi dans un esprit de service de la population.

On peut parfois avoir des opinions divergentes, néanmoins il faut décider.

Nous nous consacrerons à ce mandat au service de la population, avec une grande fierté. Fierté mais

aussi responsabilité parce qu'être maire, c'est présider à la destinée de la commune, c’est trancher dans les moments stratégiques et c'est être le représentant de l'Etat. A ce titre, le maire exerce un certain

nombre de pouvoirs comme le pouvoir de police, il est officier d'état civil et lui incombent de nombreuses

autres missions. Il peut être dérangé, comme ses adjoints, à toute heure du jour et de la nuit pour servir

l'ensemble de la population. C'est notre mission, nous l'exercerons avec sérieux, comme nous l'avons foujours fait.

Merci à foute notre équipe pour le bel état d'esprit qui y règne. Nous continuerons dans l'écoute, dans le dialogue, dans la concertation comme lors du mandat précédent et nous saurons prendre les décisions, parfois difficiles, dans l'objectif d'action et de dynamisme au sein de notre commune avec pour objectif de servir l'intérêt général.

Je vous l'ai dif lors de mon allocution qui clôturait le soir du scrutin de dimanche dernier, je serai le maire de tous les sarzeaulins, sans distinction aucune avec la seule ambition de les servir quelle que soient leurs opinions.

Je voudrais saluer le groupe « Sarzeau un avenir partagé », car il n'y a pas de vraie démocratie sans une diversité des opinions et sans l'existence dans chacun des conseils municipaux de 2 groupes. Ce n'est pas toujours le cas, dans le Morbihan 53 communes n'avait qu'une seule liste candidates, quelque fois 2 mais une seule élue. Une opposition oblige la majorité à l'excellence et c'est ce que nous souhaitons.

Cet engagement que nous avons collectivement, il sera de tous les instants, être élu que l'on soit maire, adjoint, conseiller municipal, c'est un quotidien : quand on rencontre les gens dans la rue, quand on

rencontre un voisin. Les sarzeautins s'adressent au voisin mais souvent aussi à l'élu.…

Je souhaite que vous soyez bien identifiés dans vos territoires, comme des relais, et vous pourrez

foujours vous adresser aux services municipaux, aux élus, à l'ensemble des personnes de notre commune pour que l’on puisse ensemble résoudre les questions, même de détail, qui sont importantes pour nos concitoyens.

Les services municipaux sont aussi au service de la population et notre objectif est de donner le sens de

leur action.

Nous n'avons plus à élire les conseillers communautaires au sein du Conseil puisqu'ils ont été élus le 23 mars ; noîre commune compte 10 délégués communautaires : 9 pour le groupe Sarzeau en mouvement et 1 pour Sarzeau, un avenir partagé.

Je suis convaincu que notre commune travaillera de manière concertée avec la communauté de communes, dans un dialogue permanent dans le but de mutualiser encore plus nos efforts pour apporter ensemble le meilleur service au meilleur niveau. Cela ne signifie pas pour autant un transfert de toutes les compétences,

Le score qui a été le noire le 23 mars a été très fort, c'est une satisfaction. Les élus ont cet avantage que

{ous les 6 ans, ils peuvent être jugés sur la qualité de leur action.

3 SAS PA donc Varh DAME JA SARÉCALE. Piocés Verbal PACE BITAAA CONSEIL MUNICIPAL du 29 rats 2014

Je souhaite que dimanche prochain d'autres communes, majeures dans le département, permettront de changer d'orientation afin que le Morbihan puisse aller vers une voie de développement, ce que nous

espérons toutes et tous.

Cela marquera une sanction pour ceux mène une politique qui conduit notre pays dans des périodes frès difficiles ; périodes difficiles qui sont un réalité comme on le verra très prochainement lors du débat

d'orientation budgétaire, le lundi 14 avril 2014.

Ce débat aura lieu dans un univers contraint que nous n'avons pas caché aux sarzeaulins pendant la campagne. Nous avons dit la vérité. La Commune est tenue et il faudra regarder l'ensemble des postes du budget. L'approbation du budget primitif aura lieu le lundi 28 avril 2014.

Dans cette attente, nous nous retrouverons le vendredi 4 avril pour désigner les membres des

commissions communales. Les conseils s'enchainent en début de mandat...

Je ne terminerai pas mon propos sans saluer un certain nombre de personnes : mon épouse qui me

supporte même si ce n’est pas toujours évident de supporter un maire, mes petites filles qui sont nées au cours du mandat précédent. 1! y a 6 ans maintenant, ma grand-mère était présente à cette cérémonie,

(long silence), j'ai évidemment une pensée pour elle.

Je vous remercie une nouvelle fois de la confiance que vous m'avez témoignée et je m'engage comme je l'ai fait pendant 6 ans, à être un maire actif, un maire présent sur l'ensemble des dossiers, un maire investi pour l’ensemble de la population et fier du mandat que vous m'avez confié. Merci"

Mme Riédi prend alors la parole.

"Si j'ai posé ma candidature à la fonction de maire, c'est que je l'avais indiqué pendant la campagne en

accord avec la liste que j'ai conduite ; il était opportun de le faire.

D'ailleurs à ce propos comme vous l'avez déclaré pour la presse, M. le Maire, avant voire discours du 23

mars, je tiens à dire que notre liste n'est pas composée que de personnes adhérentes de la section locale d'un parti mais que nous sommes comme dans votre liste des personnes représentant foules les catégories de Sarzeautins.

Nous sommes comme vous à l'UMP dans une organisation politique, ce n'est pas pour cela que nous sommes des adhérents asservis au gouvernement en place. Nous sommes 6 membres de la liste à être adhérents d’un parti politique national, qui, vous l'avez dit vous-même, sont les garants de la démocratie.

Je ne ferai pas le compte chez vous.

J'ai également une pensée pour ma famille qui m'a beaucoup soutenue."

M. le Maire indique à l'assemblée que les convocations pour le conseil municipal du 4 avril seront remises

à la fin de la séance à chacun des membres du Conseil municipal contre récépissé si personne ne s'y

oppose.

Il indique également que les élus ont à compléter une fiche contact avec les coordonnées de chacun.

M. le Maire poursuit la séance.CONSEIL MOSICHPAL du 29 mars 2014

f sé

Aussitôt après l'élection du maire, le conseil municipal procède, sous la présidence du maire nouvellement élu, à l'élection du (ou des) adjoints, après avoir délibéré sur le nombre d'adjoints à élire dans les limites autorisées.

La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire (art. L 2122-1), le conseil municipal en déterminant le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (CGCT art, L 2122-2),

Par conséquent, avant de procéder à l'élection du ou des adjoints au maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre, dans la limite maximale précitée. Si l'application de ce pourcentage de 30 % ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d'adjoints au maire possible pour la commune considérée est celui correspondant au chiffre entier inférieur.

Pour Sarzeau, le nombre maximum est de : 29 x 30 % = 8,7 arrondi à 8.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints.

Le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire, les différents projets en cours et {ous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Le conseil municipal est appelé à fixer le nombre des adjoints appelés à siéger au sein de la municipalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :

Article 1 : -_ FIXER le nombre d’adjoints au Maire à 8, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LADSE ra tade ACER SARA

Procès Vorhal PACE RITOurrou CONSER MOBICIPAL de 29 iars #04

Le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué.

Une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée par Mme Jeanne LAUNAY.

Le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Le Maire proclame les résultats :

Premier tour de scrutin

u Nombre de votants (bulletins / enveloppes déposé(e)s) : 29

“Nombre de suffrages déclarés nuls ou assimilés par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4

Nombre de suffrages exprimés : 25

“ Majorité requise (1/2 des suffrages exprimés) : 13

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jeanne LAUNAY 25 Vingt cinq

La liste « Jeanne LAUNAY » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au

Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

Fonctions Nom et prénom des candidats élus

Premier adjoint Mme Jeanne LAUNAY

Deuxième adjoint M. Jean-Yves GUILLOUX

Troisième adjoint Mme Dominique-Sophie LIOT

Quatrième adjoint M. Bernard JACOB

Cinquième adjoint Mme Dominique VANARD

Sixième adjoint M. Michel BENOIT

Septième adjoint Mme Christine HASCOET

Huitième adjoint M. Pierre SANTACRUZCONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2014

Annexe : procès Verbal de l'élection du Maire et des adjoints

he

DÉPARTEMENT L Communes de 1 000 oran REGLES du HOENAN COMMUNE : habitants et plus

BEC Se Hoeu Le é

ARROHPISSERENT

VANRIES 3 MANS its . L

GW RAI

FA IX À | “A } | CH : élion du maire et > adjoints

Etlectif légal du consdil municipal

À Qu. 2 lu ut 29 F …

ombre de conseiters en exerce DE L'ÉLECTION DU MAÏRE ET DES ADIOINTS 29 ee ne

L'an deux mille quatorze, le 29 du mois do mars à dix heures zéro minute, on application des articles L, 2121-7 el L. 2122-8 du

code général des collectivités lerritoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de SARZEAU

Étatent présents les conseillers municipaux suivants Üadiquer les nom at prénom d'un conseiller par case) :

BATIO Paulette BALEDENT Annick BAUDART Renaud

BENOIT Michel COUEDEL Jean-Yves DAVID Daniet

DEJUCAQ Alain DIGUET Er | EURE Marion

GALLO Maryse L GAUDAIRE Jean-Paul GUILLOUX Jean-Yves

HASCOET Christine JACOB Bernard JACOB Chiistian

JUGAN Evelyne LAPPARTIENT David L LAUBAY Jeanne |

LE PLAIN Gisèle LE ROY François LIOT Dominique. Sophie

NICOLE Rolaud PETERS Camille | PROUTEN-RIO Mireille

RAUD Alain RIEDI Matie-Cécile SANTAGRUZ Plerre

SCHNEIDER-LE MARREC Soazlg VANARD Dominique Se

La séance à été ouverte sous la présidence de M. LAPPARTIENT David, malre (ou remplaçant en application de l'arlicte L, 2122-17

du GGCT), qui a déclaré tes membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents el absents) installés dans leurs fonctions.

Mme SCHNEIDER-LE MARREC Soazlq a élé désigneé(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121.15 du CGCT).

PAGE TOUTdu 29 enars 2014

‘M ajoté d

Ba majeité absolue est égale, si le nombre de sulfiiges epeisrés et pat à Eumoitié plus mn des subir

2, Étection du maire

2.4 Présidence de l'assemblée

Le plus agé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de lassenblée (art 21228 du COCA) Ia

procédé à l'appel nominal des membres dit con sell, à dénombré 29 conseëlees présents et 4 constaté que la condition de quorum posée À

l'atticle L 2121.17 du GOCT était remplie”.

ia ensuite invité te conseil municipal à procéder à l'élection du maire, a rappelé qu'en application des artictes L2122-4 60 L.

2122.7 du CGCE, de maire est élu an serulin secret el à la inajorté absolie parmi les membres qu conseilinunicipal, Si, après deux totis

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu li majodté absotie, il est procédé à un Leisiéie lour de sesttin et l'élection à lieu à Et majorité

celalive, En cas d'égalité de sutfrages, le plus agé est déctaré 61.

seurs au moins :, M, Daniel DAVID, WPlierre SARTAGRUZ

eruUn

son nom, s'est approché de la table de vote, [la fail constater au président qu'it n'était Chaque conseiller municipal, à l'appel de s

porteur que d'une seule enveloppe du modéle uniforme fourni par a malrie, Le président Fa constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l'upne où le réceplacle prévu à cel eftet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhañé

prendre part au vote, à l'appel de leur nom, à èlé emegishé.

Après le vole du dernier conseiller, la été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, Les buetins &t

ion de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés parles membres és nuls par le bureau en applicat

du bureau _el annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

le toul placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

Ces hulletins et enveloppes ont té annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bubetins,

Findication du serulin concerné.

Lorsque l'éleelion n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de sérulin.

du premier lou de scrutin ésul

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris parlau vote ÿ

b, Hombre de votants (enveloppes déposées) sense 49

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ait. L. 66 du code électoral)... 29

d. Nombre de suffrages exprimés {b- €]... annees same nn anrrenenne . _ a 74

6. Majorité absolue Pan sense . 15

En oules tetlres dans Pordre alphabétique)

RIEDE Marie Cécile 4 quatre

LAPPARTIENT David... annee ren 25 Vingt cine

INDIQUEN LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS a

5

2,5, Résultats du deuxième tour de serutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole

b, Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Hombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecloral).…

d, Nombre de suffrages exprimés [b - €

e. Majorité absolue *

E DE SUFFRAGES OBTENUS .

Eu toutes fettes

HOUR INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

esmembres enexcteiee de conseil municipal ou nouvelle consscation sains condition de quernin

ah menbre pair tamédiatemest supérieur

Site pas remplie des 28 ut 06 st Pélectionr a té acquise a premier sont

cs eaprinés où, si le nombre les suffrages exprimés est dupañr, à brmoiltéLH MLSICHP AL du 20 uars 2044

Ce pas semplie de 6 si Pélection a été acqui

6 2.8, Résultats du troisième tour de

a. Nonbie de cansellers présents à Fappel d'avant pas pris part at vole

bHloinbie de volants (enveloppes déposées)

e. Nonre de suffrages déclarés nuts parte borean (art 1.66 du code électoral)

Œ Nombre de suffrages exprinés {b- €]...

HOMURE DE SUCFRAGES OBFCHUS IMDIQUERRLES HOM ET PRÉHOM DES CAUPDIDAES

dans l'oce alphabétique) En chitfies En toutes telles

luctlon du tnaltre

M. LAPPARTIENT David a été proclunè(e) maire et a été immédiatement instatlé(e).

lon des adjoints

idence de M, LAPPARTIENT David élue) rate (oi son remplaçant en applicalion de l'aslicte L. 2122-47 du CGCT}, la pré:

le conseil municipal a été invité à procéder à Fétection des adjoints.

& 1 Nombre d'adjoinls

2 du GGCT, la commune doit disposer at minimum d'un Le présidenl a indiqué qu'en application des articles L. 2122 + et EL. 2122

adjoint el au maxiraum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit & (hui) adjoints au maire

au maximum, Ha rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la communc disposait, à ce jour, de 8 (huit) adjoints. Au vu de

ces éléments, le conseil municipal a fixé à & {buit) le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonclions d’adjoint au maire

Le malre (ou son remplaçant) a rappelé qua les adjoints sont élus au sorulin secrel de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parint les membres du conseil munleipal, Sur chacune des listes, l'écart eutre le nombre des candidats de chaque

sexe ne peul êlre supérieur à un sans qu'il y alt obligation d'alternance d'un candidat de chaque soxe. Si, après deux tours de

sérulin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième lour de scrutin el l'éleclion a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (arl. L. 2122-4 el L. 2122-7-2 du

cGcT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quetques minules pour le dépôt, auprés du maire, des listes de candidats aux

foncllons d'adjoinl au malre qui dolvent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjolnts à désigner.

A l'issue de ce délal, le maire {ou son remplaçant} a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au mraire avall élé

déposée. Celle lisie a été jointe au présent procès-verbat. Ebe est mentionnée dans les lableaux de résullals ci-dessous par l'indication

du nom du candidat placé en tête de chaque fiste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 el dans les conditions rappeléos au 2

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

D. Nombre de volants (enveloppes déposées) 29

e. Nombre de suffrages déclarés nuts par le bureau (arl L. 86 du code électoral) 4

d, Nornbre de suffrages exprimés (b- c} 95

13 e. Majorité absolue *

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLAI

TÊTE DE LISTE

is al En toutes leitres

Liste Mme LAUNAY Jeanne 26 Vinglcinq

LISLE nn crane near nina mens

Liste.

Liste...

Liste,

3.4, Résultats du deuxième tour de serutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appet n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par fe bureau (art. L.66 du code élecloral)

4. Nombre de sutfrayes exprimés {bc}

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PPT SET MURICHSAL du 29 nrars 2014

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48, Résubats du trotsième (our de sutio ?

a. Nombre de conseillers présents à Fappel n'ayant pas pris partis vole ss

b. Hombre de votants (enveloppes déposées) ss

ce. Hombre de suffrages déclarés puis par le bureau (ant EL. 66 du code électoral)...

d Moinbre de suffrages exprimés {b - c}

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3.6, Proclamation de l'élection des adjoints

HOME LUE SUPERAGES OUTENUS

Cutoutes fettes

SUFERAGES OBT ENUS

Eb toutes leties

Ont été proctamés adjoints et immédiatement instatlés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme L'AUNAY Jeanne. Hs :

ent puis rang dans l'ordre de celle lisle, tels qu'ils figurent suc la feuille de proclamalion ei-jainte. j

réclamations ? :

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:

3 T MANS 201

(Ait. 2 foi dun 2 Mars 1982) :

5, Clôture du procès-verbal !

Le présent procès-verbal, dressé el clos, le 29 mars put4, à 10 heures, .…. 50 ininutes, en double exemplaire ea été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus les assesseurs ele secrétaire. :

Le conseiller municipal le plus ägé, Le seciélaire, Le maire {ou son remplaçant},

Mine LÉ PLAIN Gisèle

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M. LAPPARTIENT David

lerre" M, SAHTACRUZ P

4

À 1

spas remplie be 5% si Péletion été acaptise ant deuxiétne tete

des observations et réclamations sont hop longues pour étre conpnées dans cet espaes, lies sont ddipéss qui es jointe 18 procès-verbal, Mention de cette annexion est faite at bas du poravsaphe « Ohser PLe praniee esemplaire du procès-cerbal est emtservé at cecrélin it de Bomaitte avee fes déck exemphice doit étre aussitôt transmis, avec ques les antres piéces mnexèes tt ieprésentant de FT

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audidatune dE un esemplaire de Ja fesalle

Pine Soazig SCHNEIDER-LE MARREC

ue ue fouille annee, sipnée et pariphée pas les membres de burcat,

knuations » !

de proc tmation, Le secoml

PACE 43CONSEHL MUNICIPAL du 29 uars 2014

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le

lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus.

D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les

conseillers municipaux ressortissants des États membres de l'Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l'appartenance politique des élus et à la nature de leurs

mandats et fonctions électives (extrait de la circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux).

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est fixé par l'article R. 2121-1 du CGCT :

CGCT-L 2121-1 (au 23.03.14) Modifié par Loi n°2013-403 du 17 maï 2013 - art. 35

l. - Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou

plusieurs adjoints.

IL - Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités

suivantes :

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur

élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des

sections électorales :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° El, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Dans ces communes où les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours (art. L. 260

du code électoral), chaque conseiller élu le même jour est réputé élu avec le nombre de voix recueillies

par la liste sur laquelle il a figuré. Pour les conseillers appartenant à une même liste, l'ordre du tableau est

donc déterminé par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste (CE 25 mai 1988,

Commune de Caluire et Cuire, n° 56575).

Lorsque, conformément aux dispositions de l'article L. 270 du code électoral, il y a lieu de remplacer un conseiller municipal dont le siège devient vacant, le nouveau conseiller prend rang, dans les mêmes conditions, à la suite des conseillers élus antérieurement, c'est-à-dire au dernier rang, et ce quelle que soit la liste dont il est issu.

SARZEAU - Piscès Verbal PAGE TASEZ

!Annexe : Tableau du Conseil Municipal

CONCI H MUSNICIPAL des 29 prars 201 À

DÉPARTEMENT

BMORBIHAN 56

ARRONDISSEMENT

VANNES

Etlectif légal du conseil nudicipal

29

COMMUNE :

SARZEAU

ABLE

Cormmunes de 1096

AU D CONSEIL MEUJINT Cart Le 22 du code générales collectivités territoriales 4

habitants eEplus

Ci AL CGUT)

L'euhe du tblean détennine te ang des membres du canseit inicipal Après le maire, prennent, dns Pordie du bleus tes adjoints puis Les coneiliers aumnicipanx

L'oidie du tableau des adjoints est détenniné, sous téscrve des dispositions dit demnive alinéa d

joue sur da mème Hste de canlidals aux fonctions d'actic ts pur l'ocdre de présentation sur celte TEste.

L'ocdre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, pète quand ils a dés sections électorntes

2 eunseilices

EL à épalité de vois, par be prioiilé d'âge

late fa plos ancienne de nomination intervenne depuis te dernier senouvelkement intégral du conseil municipal:

is de mène jour, pae be plus san nombre de suffrages obtenus :

Une copie du tableau est transmise au préfet ant plus and À F8 heures Le Tan suivant Félection du maire et des adjoints {tt R: 21212 du CGCT).

Fonction!

Qualité

{4 où tam) HOM ET PRÉNOM

Date de natssanen Date de la plus réconte étection à la fonction

faticle EL. 2122-10, par l'ordie de ramination et, entre adjobils élus te nine

Sifrages oblenus par ta Hste

{en chillees)

Maire 4 LAPPARTIENT David 34/05/1973 2904/2014 3263

Première adjointe Mme LAUBAY Jeanne 231 11047 29/03/2014 2253 ‘

Deuxiène adjoint M. GUILLOUX Jean-Yves LL 04/06/1054 2903/2014 3253 _

Troisiènn adjoint Mme / UOT Désinique-Sophis 20/04/1047 29/09/2014 3253 |

Quetièmo adjoint M, JACOB Demard 29/0711960 2004/2014 13283

Cinquième adjolnt Mme VANARD Deimbnique 26101963 29/08/2014

Sisièarc adjoint M. BENOIT hilche! 2403/1944 2903/2014

Soptième adjolr Hime HASCOET Chistine 1410711055 290820 14

Huitième adjoint M SANTAGRUZ Pierre 09/08/1070 20/08/2014 4253

Conseillère Municipale brue LE PLAIN Gisèle 24/06/1943 AHOU2O 1 3253

Conseiller Municipal M. DEJUCQ Alain 26/03/1045 2303/2014

Conseiller Municipat M. JACOB Christian 2210114940 art

Conseiller Municipal M. RAUD Atain 10/08/1949 2303/2014 3263

Conseillère Municipale me BAHON Paulette 19/12/1950 2304/2014 5253

Conseiller Municipat 4. GAUDAIRE Jean-Paul ouvANOEE HDM2O 1 | 35e

Gonstilète Hmicipnle lime JUGAN Evelyne 07/08/1954 2303/4014 3253

Conseiller Municipat ht, DIGUET Eric 0210/1957 23/03/2014 3253

Consciller Municipal HA, NICOL Roland | 04/05/1960 23/09/2014 326:

Conseillèro Municipale time GALLO Maryse 19107962 23103120 14 ss

Conseiller Municipal Ha, COUEDEL Jean-Yves 201! 11962 20820 n 3253

| Conseilére Hunicipale ‘ time PROU ï ERRO HMiroill 31/08/1970 23/09/2014

Conseillère funicipale fine EUDE téarion 18/0807 2308/2014 3253

Conseillère Municipale Mu PETERS Camillo 08/05/1975 2HOH2O14 9253

| Canselère Hunicipale fime SCHNEIDER LE MARREC 03/11/1077 23/03/20 4 3253

|Conseiller Hunicpai fi BAUDART Renaud 1A2n077 29/03/2014 _ 3253

Conseïter Municipal F4. DAVID Danlei 31/08/4948 28/04/2014 1409

Conseillère Muntcipate © Hime | RIEDI fatie-Cécile 1441/1958 2'HOU2O UE 1309 LH

Conseillère Hunicipate Fimo BALEDENT Annick / 06/09/1060 DSL 1309

Couseitter Municipal HA. LE ROY François 0307/1966 EU 1309 |

Cachet de be anirie :

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PER E CT feçu Le RC

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{Asi. 2 loi du? Maux 1947}

adjoint où céncciller

Certi Hé par le maire,

Ale Sarzeau, lo 29 mais 2014

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DADSE PAMCONSET. MURICIPAL du 289 mars 2014 Sara

INFORMATIONS

Principales délibérations à et planning indicatif des prochains Conseils municipaux :

Délégations du Conseil municipal au Maire (Article 2122-22) 04 avril 2014

Indemnités au Maire et aux adjoints 04 avril 2014

Création, composition des commissions municipales et

nomination des membres (commission d'appel d'offres (CAO),

commission Délégation des services publics (DSP), 04 avril 2014

Commission Communale des Impôts Directs (CCID), autres à

l'initiative du conseil municipal et aussi : comités consultatifs,

conseil des sages...)

Car aron des membres du Conseil d'Administration du 04 avril 2014

Désignations des délégués aux Etablissements publics de 04 avril 2014

coopération intercommunale : SIAEP, SDEM, SIAGM, …

Désignation des délégués pour les Conseils portuaires (Saint

Jacques et Logeo) et Conseils des Mouillages (Océan et 04 avril 2014

Golfe)

Désignation des délégués dans les instances techniques :

CLSPD, COPIL (Francheville, caserne, Camping St Jacques, 04 avril 2014

GT Campings cars, ..)

Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs

et associations diverses : EHPAD Pierre de Francheville, 04 avril 2014

REBOM, …

2 mois avant le

vote du Budget k 1 : ns Primitif (séance Débat d'orientation budgétaire

14 avril 2014

différente)

30 juin 2014 Pr ObaIIon du Compte Administratif et du Compte de Gestion 98 avril 2014

30 juin 2014 Affectation des résultats 2013 28 avril 2014

30 avril 2014 Fixation du taux des Impôts Directs Locaux 2014 28 avril 2014

30 avril 2014 Approbation du Budget Primitif 2014 — Budget principal de la 98 avril 2014

commune et budgets annexes

Subventions aux associations et divers 28 avril 2014

Subventions aux établissements scolaires 28 avril 2014

Dans les 6 mois

après le \ ur | ee renouvellement du Règlement intérieur du conseil municipal À définir

CM

Désignation des représentants au sein du Comité Technique

Paritaire À définir

(NB : élections professionnelles en décembre 2014)

PAGE CENT