Procès Verbal - PV CM 28 03 2014

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Procès Verbal - PV CM 28 03 2014 Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L'An deux mille quatorze, le 28 mars, le Conseil Municipal de la commune de LE Membres en exercice: 19 SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présents : 19 présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 24 mars 2014

Etaient présents MM. Les conseillers municipaux : Michel CABEL, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Arlette LE MAGUET, Mireille LE RUVYET, David BELZIC, Christina BILLY, Benoît COLLET, Karine

BURBAN CAREL, Michael CREMET, Martine JOSSO, Philippe HELARY, Valérie LE GUEHENNEC, David LE CUNFF, Caroline LE SAGE, Gwendal ROLLAND, Cathy STEPHAN, André THUAE,

Installation du conseil municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Luc OLIVIERO, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. ROLLAND Gwendal est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT)

Election du maire

Monsieur Jacky EUZENOT, conseiller municipal, doyen d'âge, prend la présidence {article L 2122-8 du CGCT). I procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal. IE dénombre 19 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article 2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite ensuite le conseil municipal a procédé à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et IL 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Monsieur THUAL André, Madame BURBAN CAREL Karine.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. H a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président Pa constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à Pappel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

VIDELO Jean-Jacques 18 Dix-Huit

Monsieur VIDELO Jean-Jacques est proclamé maire et est immédiatement installé.

Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à lFélection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A f'issue de ce délai, la maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d‘adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci- dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelés au 2.3.

Résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue

Nom du candidat tête de liste (dans Nombre de suffrages obtenus l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

GUIGUENDO Patricia 19 Dix-neufOnt été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme GUIGUENO Patricia.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Désignation des délégués siégeant au Syndicat Morbihan Energies (SDEM)

La commune de LE SOURN, en sa qualité de membre du Syndicat d’Energies, doit être représentée par 2 délégués titulaires désignés par le conseil municipal. Il n’est pas nécessaire d’élire des délégués suppléants. À Pissue des votes, à l'unanimité, le conseil municipal élit en qualité de délégué titulaire au SDEM : - Jacky EUZENOT

- André THUAL

Désignation d’un référent Sécurité Routière

Le réseau des élus référents sécurité routière (ERSR) représente une instance administrative dont Pobjectif est de porter et d'animer la politique locale de sécurité routière, d’être l'interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs ainsi qu’un interlocuteur et coordinateur précieux pour les mesures de formation, prévention, sensibilisation ou communication régulièrement prises en matière de sécurité routière. 11 convient donc de désigner un élu référent sécurité routière ainsi qu’un suppléant. À l'issue des votes, à l’unanimité, le conseil municipal éliten qualité de référent titulaire : Patricia GUIGUENO

Et en qualité de suppléant : Michel CABEL

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M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, en dessous de 20 000€ HT;

2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3. De créer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

9. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

13. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 15. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.Indemnités de fonction du maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants : Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (18 voix pour, 1 abstention), et avec effet au 28 mars 2014 de fixer Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire {selon l'importance démographique de la commune) :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 (3)

De 1000 à 3 499... 43 (1 634.63€ brut)

Indemnités de fonction des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (14 voix pour, 5 abstentions), et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Population (habitants) Taux maximal de l'indice 1015

De 1 000 à 3 499... 16,5 (627.24€ brut)

Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération)

Population totale au dernier recensement : 2037 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum mensuel autorisé)

Soit : indemnité maximale du maire (1 634.63€) + total des indemnités maximales des adjoints avant délégation (627,24€ x 5 = 3 136.20€) = 4 770.83€

IT - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % Majoration éventuelle Total en % de l'indice 1015)

VIDELO Jean-Jacques 43 % + % 43 %

B. Adjoints au maire avec délégation (article I. 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires | Indemnité (allouée en % + % | Totalen% de l’indice 1015)

ler adjoint : 16.5 % 16.5 %

2e adjoint: 16.5 % 16.5 %

3e adjoint : 16.5 _% 16.5 _% 4e adjoint : 16.5 % 16.5 % 5° adjoint : 165 % 16.5 _%

Enveloppe globale : 4 770.83€- Composition du centre communal d'action sociale

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. [l précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : 1 — Patricia GUIGUENO

2-— Christina BILLY

3 - Arlette LE MAGUET

4 — Cathy STEPHAN

5 — Gwendal ROLLAND

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Ont obtenus et ont été proclamé :

Liste Patricia GUIGUENDO : 19

- Composition de la commission d’appel d’offres et de la commission d'ouverture des plis :

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret Décide de procéder à l'élection de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants de la commission d'appel d'offres,

Membres titulaires

1 - Jean-Jacques VIDELO

2 - Michel CABEL

3 — Jacky EUZENOT

4 - Arlette LE MAGUET

Membres suppléants

1 - Caroline LE SAGE

2- André THUAL

3 - Mickael CREMET

4 - Benoit COLLET

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19Ont obtenus et sont proclamés la liste de Jean-Jacques VIDELO pour les membres titulaires et la liste de Caroline LE SAGE pour les membres suppléants.

- Instauration et composition des commissions communales

1 — Jean-Jacques VIDELO

2 - Arlette LE MAGUET

3 — Martine JOSSO

4 Gwendal ROLLAND

5 - David BELZIC

Commission Finances :

1- Jean-Jacques VIDELO

2 — Arlette LE MAGUET

3 — Benoit COLLET

4 Caroline LE SAGE

5 - Philippe HELARVY

Commission Urbanisme :

1 — Jean-Jacques VIDELO

2 - Michel CABEL

3 - Mickael CREMET

4 Martine JOSSO

5 — Valérie LE GUEHENNEC

Commission Bâtiment :

1 — Jacky EUZENOT

2- André THUAL

3 -- Benoit COLLET

4- David LE CUNFF

5 — Martine JOSSO

6- Cathy STEPHAN

Commission Voirie :

1 Michel CABEL

2- Jacky EUZENOT

3 - David BELZIC

4 — André THUAL

5 — Mickael CREMET

Commission Culture - Communication - Internet :

1 — Arlette LE MAGUET

2 — Patricia GUIGUENO

3 - Karine BURBAN CAREL

4 David LE CUNFF

5 -- Gwendat ROLLAND

6 Benoit COLLET

Commission Cadre de vie :

1 - Michel CABEL

2 — Karine BURBAN CAREL

3 — Martine JOSSO

4 — Philippe HELARV

5 - Jacky EUZENOT

6- David LE CUNFFCommission Jeunesse Sports et Loisirs et Associations :

1 - Mireille LE RUYET

2 - Valérie LE GUEHENNEC

3 — Philippe HELARY

4 Christina BILLY

5. Cathy STEPHAN

6 - André THUAL

Commission Acquisition de matériel :

1 Jacky EUZENOT

2 - Michel CABEL

3 - David LE CUNFF

4 — Mickaël CREMET

5 - Philippe HELARY

6 - David BELZIC

Commission Affaires scolaires :

1 - Patricia GUIGUENO

2- Mireille LE RUYETF

3 - Caroline LE SAGE

4 - Valérie LE GUEHENNEC

Honorariat de l’ancien maire et des adjoints

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il souhaite adopter une délibération afin de solliciter l’honorariat de Monsieur OLIVIERO en tant que maire honoraire ainsi que pour l’ensemble des adjoints. En effet, l'article L 2122-35 du CGCT permet au préfet de conférer l'honorariat aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Les intéressés devront adresser au préfet une demande avec justification à l'appui détaillant le lieu et les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs fonctions municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'initiative de Monsieur le Maire.

21h30 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levéeDÉPARTEMENT

loomnan COMMUNE: LE Suan

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Toutes communes

Qualité , ’ : Buffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction lecandidat ou la liste _ (en chiffres) es

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Emi TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art, L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine Le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par Pordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoinis, par l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, mème quand it y a des sections électorales 1° Par la date La plus ancienne de nomination intervenue depuis te dernier renouvellement intégral du conseit municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire el des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! sé NOM ET PRÉNOM Date de nalssance | récente élection à par la liste {M où e) Ja fonction {en chiffres) Date de la plus | Suffrages obtenus

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{en chiffres}

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

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