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Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 03 29 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
S SA AM ME ED DI I 2 29 9 M MA AR RS S 2 20 01 14 4 - - 1 16 6 H HE EU UR RE ES S 3 30 0
Etaient présents :
MM. Nicolas FLOCH, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Jean-Luc JAOUEN, Hervé JEZEQUEL, Jean-Louis KICHENIN, François MOAL, Olivier PERON, Bernard PERRAUT, Jonathan POULIQUEN, Stéphane QUIVIGER, Kévin RIEFOLO, Laurent SEITE, Bernard SIMON.
Mmes Katiba ABIVEN, Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Corinne LE BIHAN, Annaïck LE GALL, Christine LE GARZIC, Christine MOAL, Odile MULNER-LORILLON, Bernadette PETRY, Nathalie QUEMENER, Janine THIBAULT, Joëlle TOUS-MADEC.
Procurations :
M. Bruno CORILLION
Mandataires :
M. Stéphane CLOAREC mandataire de M. Bruno CORILLIION.
Absents :
Date de la convocation : 24/03/2014
Secrétaire de séance : M. Kévin RIEFOLO
La séance est ouverte à 16 heures 30.
PROCES VERBAL 2
1- INSTALLATION DES CONSEILLERS
(Rapporteur : M. le Maire)
L'appel des conseillers nouvellement élus est fait par Nicolas FLOCH, Maire sortant:
Le quorum étant atteint,
Les conseillers sont déclarés installés dans leurs fonctions.
Nicolas FLOCH demande à François MOAL, doyen de l’assemblée de prendre la présidence
“ Monsieur Le Maire sortant, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux nouvellement élus, Monsieur Le Maire Honoraire, Mesdames et Messieurs Les représentants des corps constitués Cher(e)s Concitoyen(e)s, Mesdames et Messieurs, Le Dimanche 23 Mars 2014 après une campagne électorale qui s’est déroulée dans la transparence et le respect des institutions démocratiques de notre République, les Saint-Politaines et les Saint-Politains sont venus massivement voter pour le renouvellement de leur Conseil Municipal. Nos concitoyens ont donc exprimé très clairement leur choix. Sous la conduite du nouveau Maire que nous allons nous donner, il appartiendra à l’équipe nouvellement élue, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la gestion de cette ville afin que ses habitants puissent envisager l’avenir avec sérénité et confiance. Le monde d’aujourd’hui et notre avenir sont suffisamment difficiles et chargés d’incertitudes pour que nous partagions tous un seul et même souci : celui de servir nos concitoyens, tous nos concitoyens. Je ne doute pas que l’ensemble des membres du Conseil partage cette vision des choses et souscrive à cette obligation.
Avant de passer à l’élection du nouveau Maire, je vais vous lire les articles du Code Général des Collectivités Locales qui régissent cette élection:
- L’installation du conseil municipal dans la semaine qui suit l’élection du conseil municipal au complet est le premier temps fort de la vie municipale.
- L’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’elle ait lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche.
- C’est le maire sortant qui en a fixé le jour, l’heure et l’ordre du jour.
- C’est aussi un évènement qui relève avant tout d’un formalisme juridique et de règles de fonctionnement qui s’imposent à l’administration pour que le maire et les adjoints puissent former la nouvelle municipalité.
- Au-delà de son aspect réglementaire, la mise en place d’une nouvelle équipe municipale est l’objet de toutes les attentions protocolaires. A commencer par la présidence qui me revient du fait de mon âge dans cette assemblée. C’est l’article suivant du CGCT qui précise que le doyen d’âge préside la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire et des adjoints.
- Pour procéder à l’élection du Maire, je me ferai assister du plus jeune élu de cette assemblée à savoir Monsieur Kévin RIEFOLO, je lui demande de me rejoindre. Sans 3
opposition de votre part, il sera désigné secrétaire de séance au procès-verbal. - En application de l’article L.2121-7 du CGCT, vous êtes appelés à élire le Maire ; je vous rappelle les dispositions du Code Général :
*Article L. 2122-4 « le conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus »
*Article L.2122-7 « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu ».
2- ELECTION DU MAIRE
(Rapporteur : M. François MOAL)
Monsieur François MOAL demande s'il y a des candidats pour le poste de Maire. Monsieur Nicolas FLOCH se déclare candidat.
Il est procédé au vote par bulletin secret.
M. Nicolas FLOCH est élu maire par vingt quatre voix pour et cinq votes blancs
Monsieur Nicolas FLOCH prend la présidence de la séance
Il remercie les membres du Conseil Municipal pour cette marque de confiance et cette élection, il précise qu’il interviendra une fois l’ordre du jour de la réunion de Conseil Municipal épuisé, afin de remercier plus largement la population Saint Politaine qui lui a fait confiance par un vote massif dimanche dernier mais aussi pour donner les grands axes de la politique municipale pour les six prochaines années.
Ce sera aussi l’occasion pour lui de présenter les délégations qu’il confiera à ses adjoint(e)s dont l’élection va avoir lieu.
3- DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
(Rapporteur : M. Nicolas FLOCH )
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, 8 étant le nombre maximum d'adjoints pour les communes de 5.000 à 9.999 habitants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, décide la création de huit postes d'adjoints par 25 voix pour et 4 absentions.
4- ELECTION DES ADJOINTS
(Rapporteur : M. Nicolas FLOCH)
Une seule liste est présentée.
Monsieur le maire donne lecture des adjoints proposés par la liste "Saint Pol en ActionS" 4
1- Hervé JEZEQUEL
2- Joëlle TOUS-MADEC
3- Stéphane CLOAREC
4- Odile MULNER-LORILLON
5- François MOAL
6- Jean-Marc CUEFF
7- Françoise CADIOU
8- Nathalie QUEMENER
La liste est élue par 25 voix pour et 4 absentions
5- INFORMATION DIVERSE
Monsieur le Maire informe tous les conseillers que le prochain Conseil Municipal se réunira le mercredi 9 avril à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé le maire clôture la séance du Conseil Municipal à 17h30.
A Saint-Pol-de-Léon, le 29 mars 2014.
Le Maire,
Nicolas FLOCH
Le Secrétaire de séance,
M. Kévin RIEFOLO
Les Conseillers Municipaux,