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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 101 Acqui
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 101 Acqui)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
N° DELIB 2022/12/101
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 101-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 8 décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents : Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine
LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents avant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert Effectifs 22
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à
Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Acquisition d’un garage cadastré 091
AN 118 situé au lieudit Saint-Lazare
Dans le cadre de la poursuite de son projet d’aménagement foncier
rue Saint-Lazare, une démarche amiable a été engagée auprès de la
propriétaire du garage cadastré 091 AN 118.
H s’agit d’un garage de 17 m°, mitoyen aux autres garages dont la
Commune a fait l’acquisition cette année.
L’agence Concept’immo, qui fut l’interlocuteur privilégié lors des
échanges, a en charge la vente de ce bien appartenant à Madame
Liliane LECOCR sous le mandat n° 1596.
Par courriel en date du 26 octobre 2022, Les parties ont convenu
amiablement de fixer le prix à la somme de 5.500 €, frais d’agence
inclus. N° DELIB 2022/12/101
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 101-DE
Le montant de l’acquisition est par conséquent fixé à la somme de
5.500 (cinq mille cinq cents euros) €.
Les frais notariés sont à la charge de la Ville.
CONSIDERANT les intérêts collectifs de cette opération,
VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la gestion des biens et opérations immobilières,
VU l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques relatif aux acquisitions à l’amiable,
VU l'avis favorable de la commission des finances et de la
commission des travaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle 091 AN 118 pour un
montant de 5.500 € ;
- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais
seront à la charge de la Ville ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à
intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,