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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230323 07. Vote des taux des impots directs locaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
FN P" Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A EL S À © E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 23 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 23 MARS A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et
CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 7 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est précisé, en préambule, que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Budget Primitif 2023 de la Ville de Saint-Louis a été élaboré sur la base d’une augmentation de 2 % du taux 2022 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’une augmentation de 1,9 % du taux 2022 de référence pour 2023 (21,97 %) de la taxe d'habitation et d'un maintien du taux 2022 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dans le respect des règles de lien entre les taux.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer, pour 2023, les trois taux comme suit :
Taxes directes locales Taux 2023
Taxe d'habitation (TH) 22,40%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30,53%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 120,75%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- fixe les taux des impôts directs locaux comme indiqués dans le tableau ci-dessus,
- charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Publié le : 29 mars 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 mars 2023
“Mi
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGE Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230323-D-202303223-07-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023