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Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Violès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr3 20 06 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 JUIN 2016
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), prescrite en 2011, est arrivée enfin à son terme, après notamment les étapes principales suivantes : étude du projet, débat sur les orientations générales, projet d’aménagement et de développement durable (PADD), concertation, arrêt du projet, passage en commissions CDPNAF et des Sites, et mise en enquête publique, les conclusions du Commissaire enquêteur étant favorables. Le projet définitif a donc été approuvé à l’unanimité mais ne deviendra exécutoire qu’après un délai d’un mois suivant sa transmission en Préfecture et l’accomplissement des formalités d’affichage et de publication.
ENFANCE
Dans le cadre de la dernière année du contrat de partenariat intercommunal « Enfance Jeunesse », soit 2016, il convenait de proroger deux conventions de partenariat avec la commune de Jonquières, l’une pour les actions de son centre de loisirs, l’autre pour la mise à disposition d’un agent chargé de la coordination des différentes actions d’animation et du suivi des dossiers.
RESEAUX DE TELEPHONIE MOBILE
Dans le cadre du déploiement et de l’extension de son réseau de téléphonie mobile, la société Free Mobile envisage d’installer sur le territoire communal une station radiotéléphonique comprenant une antenne-relais afin que la population puisse bénéficier d’une couverture de qualité.
Il est proposé d’autoriser l’installation de cet équipement sur une parcelle communale située au quartier des Paluds, à proximité du site de l’ancienne station d’épuration qui présente des conditions les plus favorables d’un point de vue technique, administratif et environnemental.
Une convention d’occupation privative du domaine public communal a donc été approuvée moyennant une redevance annuelle de 8 000 €, pour une durée de 12 ans.
FINANCES
La subvention de 2 000 € que la CCAOP accorde aux associations qui organisent des manifestations à caractère touristique a été attribuée cette année encore aux Festaïres du Vin.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de son soutien au développement touristique et économique, dès lors que les manifestations mises en place ont un rayonnement qui dépasse le strict cadre communal, ce qui est le cas de la Fêtes annuelle des Vins qui attend chaque année de très nombreux visiteurs.
Le Conseil a également approuvé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association locale « Club des Jeunes » qui a organisé une animation « Rencontre Inter Clubs » dans la salle des fêtes. Cette manifestation a pour but de créer un lien avec les jeunes d’autres clubs mais aussi de les responsabiliser et leur apprendre à mettre en place une telle manifestation du début jusqu’à sa réalisation. A ce titre, elle a pu bénéficier d’une aide importante du Fonds d’Initiative Jeunes.
Suite aux décisions d’octroi de ces subventions exceptionnelles il a donc été nécessaire de modifier le tableau d’octroi des subventions aux associations au titre de l’année 2016. 2
Enfin, à l’occasion et en clôture de cette séance publique, il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale 2016 des jurés d’assises pour l’année 2017. Parmi les trois violésiens ainsi désignés sur la liste préparatoire, un seul d’entre eux seulement sera amené (et éventuellement) à siéger en Cours d’Assises de Vaucluse.
Fait à Violès le 21 juin 2016.
Le Maire,
Marie-José AUNAVE.