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Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 20 février 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Violès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 20 février 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
20 février 2023 A 18H00
L'an deux mille vingt-trois et le 20 février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE.
Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, EKINCI Julia (arrivée à 18h45), GINGLINGER Ghislaine
Absents représentés: GAUCHER Jérôme procuration à AUNAVE Marie-José, GOMEZ Céline procuration à COMBE Pascal
Absents: RABOU Joëlle, DISY François,
Madame le Maire fait circuler les remerciements reçus et donne des nouvelles de Monsieur GUINTRANDI qui avait disparu depuis le début du mois de janvier, il a réintégré son logement, il est dit qu’il était hébergé par un maçon qui lui donnait du travail, Monsieur CANO va recommencer à lui apporter des colis alimentaires chaque semaine. Monsieur CANO intervient pour informer ses collègues qu’il va y avoir une autre personne un peu dans le même cas, suite au décès de son père, le propriétaire ne souhaitant pas lui transférer le bail.
Madame le Maire donne lecture des procurations, Monsieur COMBE annonce que Mme EKINCI l’a appelé elle est dans les bouchons elle va arriver en retard.
Madame le Maire signale que de nouveaux documents concernant la géothermie ont été mis sur les tables, ainsi qu’une fiche d’inscription pour le concours de boules des élus organisés par l’Association des maires de Vaucluse, elle donne quelques explications sur cet évènement.
Madame le Maire demande l’autorisation de suspendre un point à l’ordre du jour, en effet le choix des entreprises pour les travaux de voirie chemin des prés est ajourné, les éléments nous sont parvenus trop tard.
Désignation du secrétaire de séance : A l’unanimité Madame GOURLOT Florence est désignée secrétaire de séance
Approbation, à l’unanimité, du PV de la séance du 12 décembre 2022 (cf PV de la séance du 12 décembre 2022)
TRAVAUX
Travaux aux Anciennes écoles
Rapporteur Florence GOURLOT
o Approbation du dossier pro
Madame GOURLOT rappelle au Conseil la réunion de présentation du dossier pro du lundi 13 février, après ajustement des dernières modifications apportées par le cabinet d’architecte. (cf dernière estimation financière, dossier consultable en mairie)
Madame le Maire rappelle que le dossier a été vue en réunion la semaine dernière, elle souhaite que ce soir on évite les questions de sécurité qui seront traité par les personnes compétentes.
Madame GOURLOT détaille les dernières modifications présentées lors de la présentation du dossier pro par les architectes. Elle évoque l’augmentation de l’évaluation du budget, elle rappelle que ce cabinet s’était basé sur la fourchette base de l’estimation du CAUE.
Madame le Maire précise qu’il faut valider ce dossier pour pouvoir avancer et lancer la consultation des entreprises. Concernant l’augmentation du budget, elle précise que lors de l’approbation du dernier plan de financement pour la demande de CDST le Conseil a validé ces augmentations qui ont été prises en compte pour les demandes de subventions Le Conseil municipal, invité à se prononcer sur ce dossier l’approuve à l’unanimité.
o Lancement de la consultation Madame GOURLOT expose à ses collègues que le dossier pro ayant été approuvé la consultation des entreprises peut être lancée, dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adaptée) en lots. Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer la consultation dans le cadre d’un MAPA
o Avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Madame GOURLOT rappelle la délibération 2021-43 en date du 6 décembre 2021, relative au choix du cabinet chargé de la maitrise d’œuvre de la réhabilitation des anciennes écoles. Elle en rappelle les principales caractéristiques financières à savoir des honoraires de 14,52% basés sur une estimation de travaux à 370 000€HT. Aujourd’hui, compte tenu des modifications apportées au programme, il s’avère que le montant HT des travaux s’évalue à 670 500€HT, le montant des honoraires doit être réajusté, le cabinet Arch’Eco a réduit le taux à 14% ce qui portera le montant des honoraires à 103 927€50 au lieu de 59 274€. (cf avenant à passer)
Madame GOURLOT explique cet avenant, elle expose que la consultation se fera sur une prestation de base et des options qui seront à choisir plus tard en fonction des propositions des entreprises.
Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité approuve l’avenant au marché de maitrise d’œuvre et autorise Madame le Maire à le signer
Rénovation énergétique : remplacement des chaudières
Rapporteur Florence GOURLOT
18h45 arrivée de Mme Julia EKINCI
o Bilan de l’étude de faisabilité géothermie
Madame GOURLOT rend compte à ses collègues des conclusions de l’étude de faisabilité pour la transformation de nos systèmes de chauffage avec la géothermie. Dans le cadre de cette étude plusieurs scénarios ont été étudiés. (cf conclusions de l’étude)
Madame GOURLOT explique qu’une nouvelle évaluation est disponible sur les tables. Elle expose que cette évaluation a été demandée parce que les propositions faites lors de l’étude de faisabilité (mairie-ancienne école) ne remplissaient pas les critères pour bénéficier d’un financement de l’ADEME, il a donc été demandé une nouvelle évaluation prenant en compte la mairie, les anciennes écoles et la maternelle, ce qui permettrait une plus grosse production du kWh.
Monsieur COMBE : « c’était trop morcelé »
Madame GOURLOT « Ou c’est ça mais en l’étudiant de plus près c’est à double tranchant, la maternelle à elle seule avec ce qu’elle consomme serait éligible à l’ADEME mais si on rajoute la mairie et les anciennes écoles cela fait baisser la moyenne avec un doute sur l’éligibilité auprès de l’ADEME »
Madame PEREZ précise que Monsieur RICOLLEAU du SEV a téléphoné pour lui il y a une incohérence car la mairie est ouverte tous les jours, alors que la maternelle non, il a demandé les factures des consommations et après leur étude il pense que cela va passer.
Madame GOURLOT explique la technique qui serait utilisée avec des pieux à 150 mètres qui seraient mutualisé, de plus la chaufferie de la maternelle existante permettrait d’ici installer les installations.
Madame GOURLOT détaille les financements auxquels on pourrait prétendre.
Madame le Maire fait remarquer qu’il s’agit d’un autre gros projet.
Madame GOURLOT précise qu’il s’agit d’un projet couteux mais qui s’avérera rentable sur le long terme et aussi un projet étique pour le village
Monsieur COMBE « par contre on avait vu une étude avec d’autre système de chauffage dont le chauffage avec granulé de bois, peut -on avoir des éléments de comparaison, parce que la géothermie c’est bien mais ce qui m’inquiète c’est le retour sur investissement »
Madame GOURLOT précise que cette année le prix des granulés de bois a explosé, Monsieur COMBE insiste sur le retour sur investissement malgré ces augmentations, Madame GOURLOT répond que ce qui l’inquiète le plus c’est le fait que notre zone de travaux sur trouve en zone de PPRI rouge donc le stockage on va devoir le mettre à 1m20, on va donc avoir des frais supplémentaires, qui certes ne seront pas à la hauteur de la géothermie mais qui vont amener beaucoup frais. Monsieur MENU s’interroge sur l’entretien.
Monsieur COMBE insiste sur le fait qui lui manque des éléments de comparaison avec d’autres modes de chauffage pour prendre une décision en toutes connaissances de cause.
Monsieur COPIER argumente en faveur de la géothermie, Monsieur COMBE regrette qu’on soit parti uniquement sur la géothermie, il regrette de ne pas avoir suffisamment d’élément de comparaison. Monsieur CANO précise qu’en géothermie on est autonome, Madame COCQUELET approuve et expose qu’on ne peut pas uniquement se baser sur le retour sur investissement.
De plus des doutes existent sur le même niveau de subventionnement sur les installations au bois. Monsieur CANO explique que pour lui le retour sur investissement on l’aura de suite puisqu’il n’y aura plus d’approvisionnement en combustible.
Madame EKINCI intervient pour elle il n’y a pas d’autre alternative, on en avait déjà discuté et il lui semble que la seule solution viable ce soit la géothermie, l’autre solution ce serait les climatiseurs, mais elle émet des doutes. Monsieur COMBE maintien sa position, il précise qu’il entend les arguments de ces collègues, mais veut décider avec des éléments de comparaison pour un retour sur investissement, il est d’accord sur le coté étique mais uniquement si l’écart du retour sur investissement est faible.
Madame le Maire demande si une installation commune pour les trois bâtiments est possible avec un chauffage à granules. Le problème sera l’approvisionnement de l’installation qui compte tenu de la configuration ne pourra se faire que par petit camion.
Monsieur COMBE regrette qu’on lui ait dit qu’on faisait cette étude sans pour autant s’engager dans la géothermie. Madame le Maire précise qu’on a souhaité aller vers des choses plus vertueuses pour l’environnement, puisque l’on a que des chaudières fuel, et aussi des systèmes moins tributaires des approvisionnements, pour l’avenir. Madame GOURLOT explique qu’elle a assisté avec Madame COCQUELET a une conférence faite par les Communes Forestières, sur le chauffage au bois plaquette et granules au cours de laquelle on lui a déconseillé ce type d’installation dans une zone soumise au risque inondation.
Les élus échangent sur l’opportunité de poursuivre ou non avec la géothermie, Monsieur CANO rappelle qu’il s’agit de faire un choix de stratégie, Monsieur COMBE insiste arguant qu’il n’a pas tous les éléments nécessaires pour se prononcer. Madame GOURLOT répond qui lancer une nouvelle étude a un coût.
Monsieur COMBE s’interroge sur comment « expliquer aux gens que cet investissement couteux ne sera rentable que dans, je dis au hasard, 15 ans » Madame GOURLOT répond qu’elle n’a aucun problème là-dessus par rapport au rejet de CO2 qui est diminué de moitié, par rapport au réapprovisionnement dont on se ne sera plus dépendant, Madame COCQUELET acquiesce, et précise que les deux solutions ne sont pas comparables. Pour Monsieur COMBE il est possible de faire des comparaisons, comme cala a été fait pour les assurances. Madame Le Maire lui répond que ce n’est pas la même chose, elle demande si on peut avoir des études comparatives. Monsieur CANO explique que la géothermie permet du chaud et du froid pour un fonctionnement sur 12 mois alors que les granules c’est uniquement du chaud donc que sur 4/5 mois. Madame le Maire entend qu’il y a des convaincu, et d’autres non, ce qu’elle regrette c’est que certains disent je n’ai pas voté car il me manquait des documents pour faire un choix, elle précise qu’elle n’accepte pas cet argument, elle demande à ceux qui vont voter contre d’assumer leur vote et de ne pas se retrancher derrière un soi-disant manque d’information. Monsieur COMBE répond qu’il assumera son vote. Madame EKINCI dit qu’elle veut bien une comparaison avec une pompe à chaleur, mais elle ne voit pas l’intérêt d’une comparaison avec les granulés, il lui est répondu que la comparaison avec la pompe à chaleur a été faite. Madame COCQUELET revient sur le retour sur investissement pour elle il est clair que si c’est le seul critère le granulé est plus vite rentabilisé, mais c’est une installation pour 15/20 ans alors qu’avec la géothermie c’est définitif cet élément doit aussi être pris en compte.
Le débat se poursuit, Madame Maire regrette que Monsieur COMBE pense « qu’il a été endormi », Madame EKINCI demande à Monsieur COMBE s’il veut un chauffage aux granulés. Madame GOURLOT insiste pour un votre aujourd’hui parce que cela retarde le projet des écoles.
Madame GOURLOT précise qu’il y aura une phase de test, qui déterminera combien de pieux seront nécessaires. Madame EKINCI demande combien seront nécessaire, il lui est répondu que 12 pieux sont prévus, le pieu test fera parti des pieux définitifs. Madame GOURLOT donne des explications techniques sur le système proposé, avec une option plancher chauffant aux anciennes écoles, la maternelle étant équipés de radiateurs ventilo-convecteur dans la salle de motricité cela donnerai l’accès à un point frais, en attendant de remplacer les radiateurs existants par des ventilo-convecteur, pour la mairie il serait possible de rajouter un ventilo-convecteur dans les faux plafonds pour rafraîchir la salle du conseil, et les halls. o Choix stratégique
Madame GOURLOT précise à ses collègues que dans le cadre de l’étude de faisabilité, plusieurs scénarios ont été proposé, une visioconférence avec Monsieur RICOLLEAU du SEV (syndicat d’énergie vauclusien en charge de la transition énergétique) a permis de les affiner, et d’orienter nos recherches de financement.
Les financements de l’ADEME sont encore à affiner, les critères d’économies d’énergie étant drastiques. Cependant ce projet rentre parfaitement dans le cadre des « Fonds verts » mis en place pour favoriser la transition énergétique. Des demandes seront effectuées dans ce cadre. Le Conseil invité à se prononcer sur les choix stratégiques de ce projet, à la majorité (2 voix contre Mr Pascal COMBE et Mme Céline GOMEZ) le Conseil décide de s’engager dans la mise en place d’un réseau de chaleur par géothermie, qui comprendra l’école maternelle, le futur centre de loisirs et la mairie et autorise Madame le Maire à poursuivre les études de ce projet.
o Lancement d’une consultation pour le choix d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
Madame GOURLOT expose au Conseil, que pour poursuivre ce projet, il convient de s’adjoindre les services d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil invité à se prononcer, autorise Madame le Maire à lancer une consultation pour le choix d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Voirie
Rapporteur Jacquie MENU
o Bilan des travaux réalisés en fin d’année
Monsieur MENU informe ses collègues que l’Entreprise EIFFAGE a effectué les travaux de voirie commandés, Rue Frédéric Mistral et Chemin Bel Air, du 13 au 16 décembre. Ces travaux exécutés dans de mauvaises conditions météo, n’ont pas été réceptionné, du fait de malfaçons, que Coralie GIRARD, de l’agence routière de Vaison, en charge de la maitrise d’ouvrage, a constatées, elle a demandé à l’entreprise de reprendre une partie des travaux (virage rue Frédéric Mistral, couche de roulement chemin de Bel Air). L’entreprise Eiffage va programmer son intervention. o Travaux chemin des prés choix de l’entreprise
Les éléments nécessaires au choix des entreprises n’étant pas complet, Madame le Maire demande au Conseil d’ajourner cette question, invité à ses prononcer le Conseil décide de l’ajournement de ce point
o Convention de gestion et d’entretien de la SIL (signalétique) urbaine Rapporteur Jacquie MENU
Monsieur MENU expose à l’assemblée que depuis 2016 la Société GOELAND SIGNALETIQUE est titulaire d’une convention de maintenance et d’entretien du parc de signalétique de la commune. Cette convention étant arrivée à son terme, en 2020, les parties se sont rapprochée afin d’établir une nouvelle convention. La matérialisation de cette nouvelle convention, été négociée afin de respecter les compétences partagées entre la Communauté de Communes et la Commune de Violés. (cf convention à intervenir)
Monsieur MENU donne lecture des tarifs pratiqués par l’entreprise choisie par la Communauté de Communes. Monsieur COMBE demande des explications sur la redevance de 200€ versée. Des informations complémentaires seront demandées à la Société GOELAND SIGNALETIQUE.
Madame le Maire donne des informations complémentaires sur l’historique de cette convention et les difficultés rencontrés entre la Communauté et GOELAND.
Madame EKINCI revient sur la redevance dont fait état Goéland.
Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve ladite convention et autorise Madame le Maire à la signer
o Convention système d’alerte et d’information aux populations (S.A.I.P) Rapporteur Jacquie MENU
Monsieur MENU rappelle à ses collègues l’installation de système d’alerte des populations relié aux préfectures, dans le cadre de la modernisation de ces systèmes d’alerte, la Commune de Violés, est éligible au nouveau dispositif déployé (S.A.I.P). (cf. convention à intervenir)
Madame le Maire précise que cela fera l’objet d’une actualisation du PCS, Monsieur COMBE donne quelques informations complémentaires sur le système d’alerte. Il est précisé que cette installation est faite pour que la Préfecture puisse la déclencher à distance.
Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité approuve la convention à intervenir entre l’Etat et la Commune et autorise Madame le Maire à la signer
o Informations Les travaux de confortement du mur du local occupé par Eno Service
sont terminés
Madame le Maire explique que le locataire a fait part de son intention de partir de local. Elle demande au Conseil de réfléchir si nous envisageons de le louer à nouveau.
Pour la taille des platanes, un devis a été demandé à l’entreprise
FAYARD avec qui nous sommes en contrat, ce dernier nous a fait
passer un devis dont les prix ont fortement augmenté, nous n’avons
donc pas validé ce devis.
Madame Le Maire explique qu’il a fortement augmenté ses prix, nous lui avons demandé de revoir son devis. Lors de notre appel il a demandé si nous allions demander des pénalités pour rupture de contrat. Monsieur MENU s’inquiété du fait qu’il y a moins d’arbres à tailler que sur le contrat, le Conseil demande qui a procédé à l’abattage des arbres malades, il est répondu qu’il s’agit de l’entreprise FAYARD.
INTERCOMMUNALITE
Schéma de mutualisation
Rapporteur Marie-José AUNAVE
o Marché mutualisé de prestation de contrôles périodiques obligatoires et maintenance préventive
Madame le Maire informe le Conseil de l’opportunité de mutualiser les prestations de contrôles périodiques obligatoires et maintenance préventive. Un travail de recensement des besoins a été fait en partenariat entre les services marchés publics de la CCAOP, et nos services urbanisme et services techniques. A l’issue de ce travail, il s’avère que l’estimation des besoins de la collectivité sont évalués 8 336€ annuel, dans le cadre de la consultation il est prévu de contractualiser pour une période de 4 ans pour un coût estimé à 33 344€HT. (cf annexe à la convention cadre de groupement de commande)
Madame le Maire fait un rappel sur le schéma de mutualisation, elle fait remarquer qu’un travail est fait en interne, par nos services techniques ce qui nous permets de réaliser de économies. Monsieur BARROT demande si l’on sera obligé de contractualiser avec eux même si nos prestations actuelles sont moins chères. Non, mais il y a longtemps que nos prix n’ont pas été revus.
Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve la participation de la commune au marché mutualisé de prestation de contrôles périodiques obligatoires et maintenance préventive et autorise Madame le Maire à signer l’annexe de la convention-cadre de groupement de commande.
o Marché mutualisé pour l’achat de pneumatiques
Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre du schéma de mutualisation, il avait été proposer la mutualisation d’achat de pneumatiques, dans un premier temps la commune n’avait pas envisager y adhérer. Cependant après étude des tarifs proposés, il s’avère économiquement intéressant d’intégrer ce groupement de commande. (cf rapport sur ce marché mutualisé, et bordereau de prix)
Madame Le Maire donne des explications complémentaires, sur les prix pratiqués dans le cadre du marché. Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve la participation de la commune au marché mutualisé d’achat de pneumatiques et autorise Madame le Maire à signer l’annexe de la convention-cadre de groupement de commande.
Rapports d’activités
o Rapport d’activité général
Rapporteur Marie-José AUNAVE
(cf consultable en mairie, et sur le site de la Communauté de commune http://www.ccayguesouveze.com/Ressources/Files/rapport_d-activite_2021.pdf
Le Conseil reconnait avoir eu connaissance du rapport d’activité de la Communauté de communes o Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur Marie-José AUNAVE (cf consultable en mairie, et sur le site de la Communauté de communehttp://www.ccayguesouveze.com/Ressources/Files/delib_2022-110_pj_rsppgd_2022.pdf) Le Conseil reconnait avoir eu connaissance du rapport d’activité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
o Bus France-Services
Rapporteur Christophe CANO
(cf consultable en mairie)
Le Conseil reconnait avoir eu connaissance du rapport d’activité du service Bus France-Service o Service commun des autorisations du droit des sols
Rapporteur Marie-José AUNAVE
(cf consultable en mairie,)
Le Conseil reconnait avoir eu connaissance du rapport d’activité du service commun des autorisation du droits des sols
DECISIONS MUNICIPALES
DIA (cf plan)
o Vente BERNARD/FLECHON, parcelles AM 101 du 7 m², AM 107 de 34 m², AM 109 de 51 m² et AM 99 de 530 m² situées 22 rue des Jardins
o Vente BOUCHE/BOUCHE, parcelle AM 48 de 66 m² située Rue Pasteur o Vente MARCHE/MOUREAUX, parcelle AM 75 de 32 m² située 11 Petite Rue ( o Vente APACK/LAFLEUR, parcelle AV 41 de 1314 m² située 148 chemin de Malijay
o Vente BESSAC–ROUX/DEGANO, parcelles AM 72 de 165 m² et AM 157 de 29 m² situées 24 rue de l’Église
o Vente COUTURIER/GUERRY, parcelle AN 173 de 1302 m² située 139 route d’Avignon
o Vente ARNOUX/FAVIER, parcelle AX 69 de 1266 m² située 294 route d’Orange
Devis acceptés
o Lits superposés pour dortoirs de la maternelle
Achat de 7 lits superposés afin d’optimiser le dortoir de la maternelle auprès de la Société Wesco pour la somme de 1 629€25HT.
ASA
Des précisions sont données sur le projet de l’ASA, et l’assemblée générale qui s’est tenue le 8 février dernier. Dans le cadre de ce projet la Commune doit se positionner, pour les terrains communaux situés dans le périmètre des travaux comme le stade et le terrains des futurs jardins partagés.
Le conseil décide, à l’unanimité, de se positionner pour faire partie du périmètre du projet
INFORMATIONS DIVERSES
Informations SAFER
QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur Gilles BARROT signale un affaissement de la berge de l’Ouvéze au niveau « de celui qu’on appelle l’anglais », Madame Florence GOURLOT lui indique que Madame CECCALDI du SMOP doit venir rencontrer les personnes qui se sont inquiétées du nettoyage de la digue, elle l’informera de sa venue pour qu’il puisse lui montrer ce problème. • Monsieur Gilles BARROT signale le mauvais état du chemin lieu-dit « les routes », Monsieur MENU lui répond que ce chemin est partagé avec la commune de Jonquières la partie Violés avait été refaite il y a quelques années. • Monsieur Christophe CANO, annonce à ses collègues que le repas des plus de 65 ans aura lieu le mercredi 22 mars à la salle des fêtes, le thème en sera le printemps, il propose à ses collègues de participer au choix de menu qui sera servi.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45.
Le Maire La secrétaire de séance
Marie-José AUNAVE Florence GOURLOT