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Procès Verbal - nzbtri8rmy2t9xs
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - nzbtri8rmy2t9xs)
Thèmes du document : Sport, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le neuf octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de L’Hôpital-Le-Grand, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Frédérique ROCHETTE, maire de la commune.
Date de la convocation : le 3 octobre 2014
PRESENTS :
Frédérique ROCHETTE ; Patrick HEMAR ; Didier ROCHET ; Delphine VERAN-BENY ; Christophe DESTRAS ; Raphaël BAYLE ; Gilles PIGNOL ; Sylvain CLUZEL ; Christine GABE-ROCHET ; Eléazar MBOCK ; Pierre CHEVROT ; Jean-Paul FERRIER ; Françoise VIRICELLE ; Frédéric OSTERNAUD
ABSENTS : Agnès BOUCHEROT (donne pouvoir à Patrick HEMAR)
Secrétaire de séance : Raphaël BAYLE
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Approbation du PV du conseil municipal du 27 août 2014
- Demande de subvention enveloppe de solidarité
1 Approbation du PV du conseil municipal du 27 aout 2014
Adoption à l’unanimité
2 INDEMNITE DE CONSEIL 2014 POUR LE TRESORIER MUNICIPAL
Le Maire donne connaissance de la lettre de Monsieur Pierre-Louis FRECON, Comptable de la commune en date du 27 août 2014.
Le calcul de l’indemnité de conseil 2014 repose sur la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années. Le montant de l’indemnité varie donc chaque année.
Il propose de lui allouer l’indemnité maximale.
Une délibération est nécessaire à chaque renouvellement de municipalité.
Après discussion, le Conseil municipal décide de maintenir l’indemnité dite de conseil versée au Percepteur pour ses prestations et assistance en matière budgétaire, économique et financière à son taux actuel fixé depuis 2001 à 90%.
Adoption à l’unanimité.
3 TARIF DES ANNONCEURS : BULLETIN MUNICIPAL ET PETIT HOSPITALIER
La commune dispose de plusieurs supports pour communiquer auprès des Hospitaliers (Le petit Hospitalier, l’Hospitalier, L’Hôpital Le Grand vous accueille,…). Afin de diminuer le coût de ces publications, mais aussi afin de permettre à des annonceurs locaux de se faire connaître, la commune propose les offres de communication suivantes : Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette tarification applicable à compter du 1 er Août et valable jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération en modifie les termes.
Adoption à l’unanimité.
4 MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS
Actuellement, les tarifs de location pour la salle des fêtes sont 380,00 € du vendredi 17 heures au dimanche 20 heures et de 200,00 € pour la location à la journée en semaine si la salle des fêtes n’est pas prise par l’école ou les associations. Cette location est réservée exclusivement aux Hospitaliers résidents. A noter que le tarif de location de la salle des associations est fixé à 150,00 € la journée avec rendu des clés à 22 heures (Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2012).
Sur proposition de la commission « Ressources et Gestion » réunie le 23 septembre 2014, le maire demande au conseil municipal son accord pour augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes le week-end et pour ouvrir la location à l’extérieur. Par ailleurs la salle des associations n’est pas louée compte tenu du tarif journalier excessif (3 à 4 demandes par an). Le maire demande au conseil municipal son accord pour diminuer le tarif de location de cette salle pour les Hospitaliers et d’ouvrir la location à l’extérieur.
Les propositions sont les suivantes :
- Ouverture de la location de la salle des fêtes et des associations aux non-résidents de l’Hôpital-Le-Grand avec une garde de 4 mois (c'est-à-dire location aux extérieurs uniquement 4 mois avant la date demandée si les salles sont disponibles, afin de conserver une certaine priorité aux Hospitaliers)
- Tarifs de location de la salle des fêtes du vendredi 17 heures au dimanche 20 heures :
o Résidents : 400,00 € (200,00 € à la journée)
o Extérieurs : 800,00 €
o Gratuité 2 fois par an (du 1er janvier au 31 décembre – sauf en juillet et août) pour les associations de la commune (3 fois par an pour le « sou des écoles » et le « comité des fêtes »)
- Tarifs de location de la salle des associations à la journée (de 9 heures à 22 heures) :
o Résidents : 100,00 €
o Extérieurs : 150,00 €
- Les nouveaux tarifs seront appliqués immédiatement pour toutes les nouvelles locations. Les prix indiqués dans les contrats signés à ce jour continueront à s’appliquer.
- Les cautions demandées restent inchangées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions.
5 REFECTION VESTIAIRES STADE Christophe Destras, Adjoint en charge de la Commission Cadre de Vie rappelle que le stade de football de la commune est utilisé gratuitement depuis plusieurs années par l'équipe de l'ATSCAF, les dirigeants de ce club se chargeant de l'entretien du terrain. Monsieur Pion, dirigeant a contacté la mairie cet été pour l'informer de deux problèmes concernant les vestiaires du stade :
Le premier concerne l'eau chaude des douches. Les utilisateurs ont constaté que l'eau passait brusquement du chaud au froid.
Le second concerne le nombre insuffisant de douches dans les deux vestiaires équipes. A ce jour les deux vestiaires des équipes comportent deux douches chacun. Une équipe étant constituée d'environ quatorze joueurs et/ou remplaçants, les footballeurs doivent attendre longtemps après la fin du match et/ou de l'entraînement afin de pouvoir se laver.
Des travaux au niveau des vestiaires s'imposaient donc afin de régler les problèmes d'eau chaude et d'augmenter le nombre de douche des deux vestiaires équipes. Christophe Destras explique qu'il a été procédé à une consultation d'entreprises et que notamment trois entreprises ont été sollicitées en vue des travaux précités. Une telle procédure échappe au formalisme du Code des marchés publics, le montant estimatif des travaux pouvant être raisonnablement estimé à moins de 15 000 euros, seuil en deçà duquel il n'est pas exigé de formalité de publicité et de mise en concurrence préalable (article 28 du CMP).
Les trois entreprises, après une visite sur place, estiment toutes que le problème d'eau pourrait être résolu en changeant le mitigeur central datant de plusieurs dizaines d'années tout en rajoutant que l'ensemble de l'installation est vétuste.
Deux devis ont été reçus, l'entreprise E2S n'ayant pas, à ce jour répondu malgré la visite sur place d'un de ses techniciens. Les deux devis reçus concernant les travaux au niveau des vestiaires du stade de football ont été consultés en Mairie par les membres de la Commission Cadre de Vie :
Entreprise SARL FORISSIER CSF : 1 328,10 Euros HT (1 593,72 TTC)
Entreprise SAS Bealem : 743,00 HT (891,60 TTC)
Christophe Destras explique que l'entreprise proposée par la Commission Cadre de Vie est l'entreprise SAS Bealem compte tenu que :
- Il s'agit de l'entreprise la moins disante.
Après discussion le Conseil Municipal suivant en cela l'avis de la Commission Cadre de Vie retient le devis de l'entreprise SAS Bealem d'un montant de 743,00 Euros HT (891,60 TTC).
Adoption à l’unanimité
6 CHOIX DU FOURNISSEUR POUR SITE INTERNET MAIRIE
Depuis la disparition de l’ancien prestataire de service, la commune ne dispose plus de site Internet. Il a été clairement identifié qu’il s’agissait d’un outil manquant au service des Hospitaliers. La commission lien sociale a travaillé sur ce dossier ces derniers mois afin de définir plus précisément le besoin et sélectionner des prestataires pouvant y répondre. Après analyse des différentes offres techniques et économiques, elle propose au conseil municipal de retenir l’offre « Initiale » de « Réseau des Communes » pour un coût annuel TTC de 246 € et donner tout pouvoir à Mme le Maire pour contractualiser avec cette société. Il s’agit d’un contrat d’une durée de 3 ans renouvelables.
Adoption à l’unanimité.
7 ACQUISITION LOGICIEL PSYCHOLOGIE SCOLAIRE
Madame le Maire donne lecture du courrier de la mairie de Saint Romain Le Puy concernant l’acquisition d’un logiciel de psychologie scolaire. La commune de Saint Romain sollicite chaque commune située dans le secteur d’intervention du psychologue pour participer à l’acquisition du logiciel. Pour notre commune, le montant de la participation s’élèverait à 150 euros car 10% des élèves sont des hospitaliers. En cas d’accord, une convention sera soumise au prochain conseil municipal.
Le conseil autorise le maire à signer la convention.
Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 14
8 DEMANDE DE BATIR ET LOGER POUR GARANTIE D’EMPRUNTS POUR CONSTRUCTION LOGEMENTS LOCATIFS
Mme le Maire donne lecture du courrier de la société Bâtir et Loger qui sollicite de la part de la commune la garantie des emprunts destinés à financer la construction de 6 logements locatifs, située impasse de la Mare. Cette garantie se matérialiserait au travers d’une convention entre la commune et Monsieur Christian COSTE, directeur de la SA D’HLM « BATIR ET LOGER ».
Bâtir et Loger demande à la commune d’accorder sa garantie à hauteur de 10 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 609 093 euros contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 40 et 50 ans.
Le conseil municipal s’étonne de la demande qui n’a jamais été évoquée tout au long du développement du projet et qui n’était pas prévu par l’acte de vente.
Pour : 0 Contre : 14 Abstention : 1
9 DEMANDE DE SUBVENTION-ENVELOPPE DE SOLIDARITE
Madame le Maire explique que suite à la visite de Madame Liliane Faure, conseillère générale, nous pouvons bénéficier d’une subvention enveloppe de solidarité pour achat de divers matériels.
Le conseil autorise le maire à faire la demande de subvention pour un montant maximum de 7 272 € TTC (bureaux école, video-projecteur école, bibliothèques école, matériel portatif pour l’agent communal, miroir école, table salle de réunion, congélateur.)
Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 1
10 QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 22 h 31. Prochain conseil le 1er décembre 2014 à 20 h.