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Procès Verbal - 2np0yr9v7mvmeo3
Procès Verbal - 202504 05 Adhesion SAGE
Procès Verbal - ylf9qu8wtz248ny
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - ylf9qu8wtz248ny)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'HOPI TAL
DU 6 DECEMBRE 2021
LE-GRAN
«
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
six
décembre
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'Hôpital
Le
Grand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Christophe
DESTRAS,
maire
de
L'Hôpital
Le
Grand.
Date
de
la
convocation
: le
26
novembre
2021
PRESENTS
:DESTRAS
Christophe
;
RIBBA
Michel;
ROCHET
Christine
;
DECHAUMET
Sébastien;
BOURGIN
METTON
Nadine;
LAGARDE
Elisabeth
;DUPEYRON
Serge
;VIRICELLE
Françoise
;
CRETON
Cécile
;CROZIER
Julien
ABSENT
EXCUSE
: CHEVROT
Christine
; GARNIER
Léo
; MBOCK
Eléazar
POUVOIRS
: DUMOULIN
Denise
à Christophe
DESTRAS
; CLUZEL
Sylvain
à
Michel
RIBBA
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
LE
MAIRE
DEMANDE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RAJOUTER
1 POINT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
:
- DISSOLUTION
ASSOCIATION
LES
CHAMBONS-
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
VOTE
:12
POUR
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:0
SOMMAIRE
:
1.APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
2.
FIFTY'FIFTY-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAR
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
ATELIERS
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAR
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
4.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
5, CONVENTION
DE
TRANSPORT
SERVICE
FOURRIERE
ANIMALE-
RENOUVELLEMENT
6.
ISOLATION
PHONIQUE
CANTINE-CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
7.
REQUALIBRAGE
FOSSE-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
8.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
28
SEPTEMBRE
2021-
FIXATION
DES
NOUVEAUX
MONTANTS
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
9.
PROJET
ZONE
DE
LOISIRS-
CHOIX
DU
BUREAU
D’ETUDES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
10.
APPLICATION
DES
1607
HEURES
DANS
LA
COLLECTIVITE
DE
L'HOPITAL
LE
GRAND
11.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
12.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
2019-2022
RELATIVE
A
L'ÉTABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CDG42
13.
AVIS
SUR
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
ca
pagefacebookhlg@gmail.com
CRUE 14.
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
DONNEES
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
ET
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
16.
DISSOLUTION
ASSOCIATION
LES
CHAMBONS-
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
17.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
|
Vote
: Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
FIFTY/FIFTY-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAR
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
ATELIERS
Présentation
:Sébastien
DECHAUMET
Dans
le
cadre
de
son
budget,
la
commune
de
L'Hôpital
le
Grand
a décidé
d’allouer
une
enveloppe,
appelée
«
budget
participatif
Fifty-Fifty
»,
pour
la
réalisation
de
projets
visant
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ces
crédits
budgétaires
ont
la
particularité
d’être
(co)gérés
de
manière
participative
au
niveau
de
leur
mise
en
œuvre
:
les
projets
émanent
directement
des
citoyens
eux-mêmes.
La
commune
soutient
financièrement
et
techniquement
les
projets
mais
la
réalisation
ou
la
gestion
est
effectuée
par
(ou
avec)
les
citoyens.
L'association
des
Petits
Ateliers
a invité
les
habitants
fin
septembre
à une
rencontre
pour
co-construire
de
la
décoration
de
Noël
pour
embellir
le
village
à cette
période
de
l'année.
Un
groupe
d'une
quinzaine
de
personnes
s'est
rapidement
formé
et
mis
au
travail,
ils
ont
également
pour
projet
de
décorer
le
village
à différentes
saisons
de
l'année.
L'association
a décidé
de
prétendre
au
programme
«
Fifty-Fifty
»,
ils
ont
été
reçus
en
mairie
par
le
jury
de
sélection
où
ils
ont
pu
présenter
leur
projet
dans
son
ensemble.
Ce
dernier
s'inscrit
dans
une
dynamique
participative
et
écologique.
L'association
s'engage
à
respecter
leurs
engagements
et
à
adhérer
au
règlement
de
l'opération
«
Fifty-
Fifty
».
Le
jury
a
décidé
à
l'unanimité
d'attribuer
le
montant
maximum
de
la
subvention,
à savoir
500
euros
pour
ce
beau
projet
qui
mobilise
les
habitants
(petits
et
grands)
de
la
commune
et
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
à l’association
des
Petits
Ateliers
pour
mener
des
actions
«
Fifty-Fifty
».
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
délibération
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
la
subvention
de
500
euros
à
l'association
des
Petits
Ateliers
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAR
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
|
Présentation
: Christophe
DESTRAS
L'association
«
le sou
des
écoles
» a sollicité
auprès
de
la commune
une
aide
financière
pour
l'achat
d'un
cercle
de
panier
de
basket.
A
l'appui
de
cette
demande
en
date
du
26/10/2021,
l'association
a
adressé
le
devis.
Au
vu,
de
la
demande,
et
du
coût
de
l'achat
76.95€
HT
soit
92.34€
TTC,
il est
proposé
:
- d'accorder
à
l'association
" Le
sou
des
Ecoles
"une
subvention
de
92.34€
euros
pour
l'achat
du
cercle
de
panier
de
basket.
Page
2
|14 Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
la
subvention
de
92,34
euros
à
l'association
du
sou
des
écoles.
4.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Présentation
: Michel
RIBBA
|
Michel
RIBBA
informe
le
conseil
municipal
qu’il
n’avait
pas
été
prévu
assez
de
crédit
pour
le
paiement
des
échéances
de
prêt,
c'est
pourquoi
il convient
de
prévoir
une
décision
modificative
par
un
virement
d’un
compte
à
un
autre,
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous.
Désignation
Diminution
sur
ouverts
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
CHAP
11/
D615231
:entretien
de
voirie
-300.04
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
gestion
courante
-300.04€
CHAP
66
D66111
:autres
charges
exceptionnelles
+300.04
€
TOTAL
D66
:Charges
financières
+300.04
€
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
au
budget
2021.
Abstention
: 0
15.
CONVENTION
DE
TRANSPORT
SERVICE
FOURRIERE
ANIMALE-
RENOUVELLEMENT
Présentation
: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
informe
que
la
convention
de
transport
service
fourrière
animale
arrive
à échéance
le
31
décembre
2021,
il convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
«
le
Domaine
des
Müriers
».
Le
Maire
rappelle
que
cette
convention
est
destinée
aux
communes
faisant
appel
à
la
pension
animale
et
fourrière
pour
la
prise
en
charge
d’un
animal
sur
sa
commune,
transport
compris.
Il rappelle
que
la
capture
et
le
transport
des
animaux
errants
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire.
Les
frais
de
transport
pour
le
déplacement
aller/retour
(sur
un
barème
kilométrique
de
0.70°/km)
et
des
frais
de
capture
(pouvant
aller
de
15à
25€)
seront
à
la
charge
de
la
commune,
lorsque
la
prise
en
charge
de
l’animal
est
effectuée
par
le
Domaine
des
Môûriers
» et
lorsque
le
propriétaire
n’est
pas
retrouvé.
En
revanche,
si
la
commune
amène
les
animaux
au
«
Domaine
des
Müriers
»,
aucun
frais
ne
sera
imputé
à
la
commune.
Ces
frais
seront
attribués
au
propriétaire,
si
celui-ci
est
retrouvé.
Vote
:Pour
:12
Contre
:0
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Abstention
: 0
-d’approuver
la
convention
de
transport
service
fourrière
proposée
par
le
domaine
des
Mûriers
-d’autoriser
le
Maire
à signer
cette
convention
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024
[6.
ISOLATION
PHONIQUE
CANTINE-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Présentation
: Serge
DUPEYRON
Page
3 |14 Dans
l'objectif
d'améliorer
l'accueil
des
enfants
à
la
cantine,
la
municipalité
a
décidé
de
renforcer
le
traitement
acoustique
déjà
présent.
Lors
d'un
précédent
mandat,
le
plafond
avait
bénéficié
de
l'installation
de
dalles
isolantes.
Bien
qu'efficace,
ce
système
n'est
pas
suffisant
pour
diminuer
réellement
le
bruit
émis
lors
des
repas.
Manger
dans
une
pièce
bruyante
est
source
de
stress
et
de
fatigue
pour
les
enfants
et
pour
le
personnel
qui
intervient
pour
les
deux
services
qui
accueillent
près
de
80
enfants
au
total.
Les
murs
sont
actuellement
revêtus
d’un
carrelage
sur
les
2
de
la
hauteur
qui
amplifie
la
réverbération
du
son.
Les
différents
bruits
émis
au
cours
du
repas
(voix,
matériel...)
sont
soit
:
Transmis
à
la
pièce
voisine
en
traversant
en
partie
le
mur
ou
la
cloison
Absorbé
par
le
mur
ou
la
cloison
Réfléchit
par
le
mur
et
envoyé
de
nouveau
dans
la
pièce
Après
avoir
pris
conseils
auprès
de
différents
professionnels,
il en
ressort
trois
solutions
:
1
:pose
de
rails,
isolant
phonique,
plaques
de
plâtre,
toile
de
verre
2
:dépose
du
carrelage
et
pose
de
toile
de
verre
3
:pose
de
panneaux
acoustiques
au
mur
La
première
solution
permettrait
de
diminuer
la
transmission
du
son
dans
les
pièces
voisines
et
diminuerait
la
réverbération
du
son
dans
la
pièce.
La
deuxième
solution,
d’après
certains
professionnels,
n'aurait
que
peu
d'impact
sur
l’atténuation
du
bruit
dans
la
pièce. La
troisième
est
un
traitement
acoustique
spécialement
adapté
pour
absorber
le
son
dans
les
pièces
bruyantes.
Elle
permet
également
de
diminuer
la
transmission
du
son
dans
les
pièces
voisines.
Nous
avons
pris
contact
avec
des
communes
ayant
voulu
améliorer
le
confort
acoustique
de
leur
cantine.
La
commune
de
Poncins
a
installé
des
panneaux
muraux
dans
sa
cantine
et
sa
salle
des
fêtes.
En
visitant
leur
installation,
on
ne
peut
que
constater
l'efficacité
du
traitement
acoustique
mis
en
place
entre
les
pièces
ou
les
panneaux
sont
présents
et
celles
où
ils
ne
le
sont
pas.
Les
élus
de
cette
commune
trouvent
que
cette
solution
a eu
un
réel
impact
sur
le
bruit
lors
des
repas
à la
cantine
ou
lors
des
réunions
dans
leur
salle
des
fêtes.
Les
différentes
entreprises
sollicitées
se
sont
rendues
sur
place
(sauf
TDAcoustic).
Deux
entreprises
locales,
l’entreprise
Correia
pour
la
première
et
deuxième
solution
mais
elle
n’a
pas
transmis
de
devis
dans
les
délais
et
l’entreprise
De
Sousa
pour
la
deuxième
solution
pour
un
montant
de
3403,14
€
AT,
Pour
la
troisième
solution,
l’entreprise
de
l’isère
TDAcoustic
propose
la
pose
de
11
panneaux
muraux
(5
de
1m
x
1m
et
6
de
1.2m
x 1m)
qui
couvrent
une
surface
de
12.2
m°
d’un
montant
de
3647,50
€
HT
avec
un
coût
au
m°
de
299
€
environ.
L'entreprise
Stéphanoise
Pont
acoustic
opte
pour
la
pose
de
8
panneaux
muraux
(1,2m
x
1,8m)
qui
couvrent
une
surface
de
17,28
m?
pour
5264
€
HT,
coût
au
m°
de
305
€
environ.
La
commission
cadre
de
vie
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
solution
la
plus
adaptée
à ce
projet
à savoir
la
pose
de
panneaux
muraux
et
de
retenir
l'offre
la
mieux
disante
Pont
Acoustic
pour
un
montant
maximum
de
5
264€
HT,
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
toutes
demandes
de
subventions,
d'inscrire
ce
projet
au
budget
2022
et
signer
tous
documents
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Page
4] 14 Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le
conseil
municipal,
autorise
le
Maire
:
- à signer
le devis
de
l’entreprise
Pont
Acoustic
- à solliciter
toutes
demandes
de
subvention
- à signer
tout
autre
document
se
rapportant
à ces
travaux
- à inscrire
l’opération
au
budget
2022
7.
REQUALIBRAGE
FOSSE-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
=
Présentation
:Christophe
DESTRAS
Des
problèmes
liés
à
l'évacuation
des
eaux
provenant
des
deux
routes
départementales
via
les
fossés
les
bordant
ont
été
constatés
par
les
membres
de
la
commission
cadre
de
vie.
Des
riverains
ont
également
contacté
la
mairie
afin
de
signaler
ces
mêmes
problèmes.
I convient
donc
de
recalibrer
les
fossés
précités
qui
ne
l'ont
pas
été
depuis
de
nombreuses
années.
Malgré
plusieurs
relances
de
monsieur
le
Maire,
l'entreprise
locale
Bayle
TP,
qui
s'était
déplacée
sur
place,
n'a
pas
adressé
le
devis
demandé.
Un
second
devis
a été
demandé
en
urgence
le
vendredi
03
décembre
2021
à
l'entreprise
Prat
TP
de
Montbrison,
cette
dernière
ayant
déjà
travaillé
pour
la
commune.
Le
montant
du
devis
est
de
2747,00
EUROS
HT,
soit
3296,40
euros
TTC.
La
commission
cadre
de
vie
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
le
devis
de
l'entreprise
PRAT
TP
pour
un
montant
de
2747,00
euros
HT,
de
prévoir
cette
dépense
au
budget
2022
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
relatives
à ces
travaux.
Vote
: Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
autorise
le
Maire
:
- à
signer
le
devis
de
l’entreprise
PRAT
TP
- à
solliciter
toutes
demandes
de
subvention
- à
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à
ces
travaux
- à
inscrire
l'opération
au
budget
2022
8.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
28
SEPTEMBRE
2021-
FIXATION
DES
NOUVEAUX
MONTANTS
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Présentation
:Christophe
DESTRAS
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
septembre
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
a
modifié
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
voirie
avec
une
prise
d’effet
fixée
au
1°
janvier
2027, Vu
le
rapport
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
établi
et
notifié
en
date
du
29
septembre
2021, La
CLECT
s’est
en
effet
réunie
le
28
septembre
2021
pour
retenir
la
méthode
d'évaluation
des
charges
et
pour
arrêter
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
impactées
par
les
transferts
de
charges
suivants :
=
Restitution
aux
communes
des
charges
des
«voies
communales
à
caractère
de
places
»
suite
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2021
qui
a
procédé
à
une
modification
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
voirie.
Pour
L'Hôpital
le
Grand
concerne
les
places
suivantes
:place
de
l’'ERA
(RD101),
Place
du
8
mai
1945,
place
du
cimetière
et
place
du
19
mars
1962
-
Transfert
de
nouvelles
charges
de
voirie
de
la
part
de
certaines
communes.
Page
5 | 14 -
Pour
L'Hôpital
le
Grand
cela
concerner
le
chemin
de
la
Côte.
Les
membres
de
la
CLECT
ont
ainsi
validé
une
méthode
d'évaluation
pour
chacune
des
catégories
de
charges
transférées
en
opérant
une
distinction
entre
:
-
L'impact
des
transferts
en
fonctionnement
(calcul
d’une
attribution
de
compensation
de
fonctionnement)
-
L'impact
des
transferts
en
investissement
(calcul
d’une
attribution
de
compensation
d'investissement)
Len
ressort
un
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
l’année
2022
pour
la
commune
de
L'Hôpital-
le-Grand
qui
s'établit
de
la
manière
suivante
:
Montant
de
l'attribution
de
compensation
avant
le
1°’
janvier
2022
-21
745.83€
Impact
des
nouveaux
transferts
de
charges
en
fonctionnement
-403.03€
Nouveau
montant
d’AC
de
fonctionnement
-16
301.11€
(ACF)
pour
2022
et
les
années
suivantes
Impact
des
nouveaux
transferts
de
charges
en
investissement
3
205.33€
Nouveau
montant
d’AC
d'investissement
(ACI)
pour
2022
et
les
années
suivantes
-2
642.42€
Pour
information
nouveau
montant
de
l'AC
globale
(ACF
+
ACI)
à compter
de
2022
-18
943.53€
Afin
que
l’ensemble
de
ces
modifications
puissent
être
notifiées
par
Loire
Forez
agglomération
avant
le
15
février
2022,
le
conseil
municipal
doit
approuver
le
rapport
de
la
CLECT
et
le
nouveau
montant
d'attribution
de
compensation
qui
en
découle.
Vote
: Pour
:12
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
APPROUVE
°
le
rapport
de
la
CLECT
suite
à la
réunion
de
cette
dernière
en
date
du
29
septembre
2021
e
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
2022
qui
s’élève
à
:
Montant
de
l'attribution
de
compensation
avant
le
1°’
janvier
2022
-21
745.83€
Impact
des
nouveaux
transferts
de
charges
en
fonctionnement
-403.03€
Nouveau
montant
d’AC
de
fonctionnement
-16
301.11€
{ACF)
pour
2022
et
les
années
suivantes
Impact
des
nouveaux
transferts
de
charges
en
investissement
3 205.33€
Nouveau
montant
d’AC
d'investissement
(ACI)
pour
2022
et
les
années
suivantes
-2
642.42
Pour
information
nouveau
montant
de
l’AC
globale
(ACF
+ ACI)
à
compter
de
2022
|
-18
943.53€
|9.
PROJET
ZONE
DE
LOISIRS-
CHOIX
DU
BUREAU
D’ETUDES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Présentation
: Michel
RIBBA
Suite
à
la
délibération
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2021,
Michel
RIBBA
explique
que
la
commission
communale
créée
à
cet
effet
s’est
réunie
pour
valider
le
dossier
de
consultation
des
bureaux
d'étude
habilités
à
répondre
pour
une
mission
d’Assistance
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
dans
un
premier
temps
et
une
mission
de
Maitrise
d'œuvre,
avec
comme
références
techniques
des
projets
identiques
à
celui
que
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
au
stade
pour
transformer
le
lieu
en
Espace
de
Loisir.
5 bureaux
d’études
ont
été
consultés
:
Bureau
d'Etude
Réalité
Atelier
du
Ginko
&
Bruyère
Jardiniers
des
Villes
TELYP VD
Ingénierie
Sur
les
5 bureaux
d’études
4 ont
répondu
dans
les
délais,
seul
VD
Ingénierie
nous
a fait
savoir
qu’il
ne
répondrait
pas
à
la consultation.
La
Commission
Communale
«
Projet
Aire
de
Loisir
» s’est
réunie
le 8
novembre
2021
pour
étudier
les
offres
et
proposer
au
conseil
municipal
le
bureau
d'étude
qu'il
a classé
comme
le mieux
disant
suivant
les
critères
définis
dans
le dossier
de
consultation.
Tableau
de
notation:
Page
6
| 14 7n
Note
.
Note
Note
Société
délei/10
Note
technique/40
prix/50
|
prix/20
Offre
|
TOTAL
|
Qualité
du
|...
Prise
en
compte
Equipe/10
dossier/5
Référence/20
environnementale/5
Réalité
10
10
5
18,89
4
31
12,4
7,60%
|
78,89
Atlier
duIGInkeo
El
Ho
3
2
16,11
5
30,67
|
12,27
|
7,73%|
66,78
Bruyere
Jardiniers
des
Villes
10
0
4
9,44
0
35,42
14,17
5,83%
|
58,86
TELYP
10
7
2
5
0
19,1
7,64
12,36%
|
43,1
Après
étude
des
offres
par
la
Commission
Communale
suivant
les
critères
définis
dans
le
dossier
de
consultation,
le
bureau
d'étude
REALITE
arrive
en
tête
avec
un
total
de
points
de
78,89.
La
commission
communale
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
le
bureau
d'étude
REALITE
Vote
:
Pour
:12
Abstention
:O0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
:
1.
Valider
l'offre
du
bureau
d'étude
REALITE
pour
un
montant
équivalent
à 7,60%
du
montant
total
HT
des
travaux
pour
les
missions
d’Assistance
Maitrise
d'Ouvrage
et
de
Maitrise
d'œuvre.
2.
Signer
les
actes
d'engagement
auprès
du
bureau
d’étude
REALITE
pour
les
missions
d’Assistance
Maitrise
d'Ouvrage
et
de
Maitrise
d'Œuvre.
3.
Prendre
en
compte
la
dépense
de
ces
missions
au
budget
2022
et
2023.
4.
Solliciter
toutes
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Contre
: 0
10.
APPLICATION
DES
1607
HEURES
DANS
LA
COLLECTIVITE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
|
Présentation
:Michel
RIBBA
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
au
1°
janvier
2022
au
plus
tard
;
Un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
Article
1
:Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Page
7 | 14 1596h arrondi
à
1600h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Nombre
de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7
heures
Total
en
heures
:
1
607
heures
ARTICLE
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-
huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
-
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
- _
L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
ARTICLE
3
: Cycles
de
travail
Dans
le
respect
de
la durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivants
:
Cycle
de
travail
avec
horaires
fixes
:
Pour
chaque
service,
il est
précisé
la
durée
des
cycles
de
travail,
les
bornes
quotidiennes
et
hebdomadaires,
les
modalités
de
repos
et
de
pause,
ainsi
que
la
modalité
de
la journée
de
solidarité.
Service
administratif
(secrétariat
de
mairie) :
-cycle
hebdomadaire
: 32h
par
semaine
sur
4 jours
;
L'agent
dispose
d’une
pause
méridienne
de
30
minutes
hors
temps
de
travail.
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
journaliers
est
de
11h00.
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
hebdomadaires
est
de
35h00.
Service
technique
(Voirie-
entretien
bâtiments
communaux):
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours;
L'agent
dispose
d’une
pause
méridienne
de
60
minutes
hors
temps
de
travail
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
journaliers
est
de
11h00
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
hebdomadaires
est
de
35h00.
Cycle
de
travail
avec
horaires
variables
(annualisation
du
temps
de
travail):
Pour
les services
avec
temps
de
travail
annualisé
sur
une
année
scolaire,
il est
précisé
les cycles
de
travail,
les bornes
quotidiennes
et
hebdomadaires,
les
modalités
de
repos
et
de
pause.
Service
technique
(entretien
bâtiments
communaux
et
scolaires)
-cycle
annuel
: 30h/semaine
Période
scolaire
: 33h/semaine
réparties
sur
5 jours
en
fonction
du
besoin
des
services.
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
journaliers
est
de
11h00
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
hebdomadaires
est
de
35h00.
Période
non
scolaire
:
30h/semaine
à effectuer
sur
chaque
vacances
scolaires
(Toussaint,
Noël,
Hiver
et
Pâques)
et le
solde
des
heures
restant
à
faire,
sera
à
effectuer
sur
les
vacances
d'été.
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
journaliers
est
de
11h00
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
hebdomadaires
est
de
35h00
Service
technique
(navette,
service
petite
enfance,
cantine)
Page
8
| 14 Cycle
annuel
: 35h/
semaine
Période
scolaire
: 38h30
min/
semaine
sur
4 jours.
Le
repos
minimum
entre
deux cycles
journaliers
est
de
11h00
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
hebdomadaires
est
de
35h00
Période
non
scolaire
:35h/semaine
à effectuer
sur
chaque
vacances
scolaires
(Toussaint,
Noël,
Hiver
et
Pâques)
et le
solde
des
heures
restant
à faire
sera
à effectuer
sur
les
vacances
d'été.
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
journaliers
est
de
11h00
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
hebdomadaires
est
de
35h00
Service
technique
(navette,
restauration
scolaire,
salle
des
fêtes)
:
Cycle
annuel
: 23h/semaine
Période
scolaire
: 29.25h/semaine
sur
6 jours
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
journaliers
est
de
11h00
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
hebdomadaires
est
de
35h00
Période
non
scolaire
:1h45
par
semaine
en
fonction
du
besoin
du
service
(salle
des
fêtes).
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
journaliers
est
de
11h00
Le
repos
minimum
entre
deux
cycles
hebdomadaires
est
de
35h00
ARTICLE
4
: Fixation
des
horaires
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
ARTICLE
5 :
Le
cycle
de
travail
mis
en
place
est
annualisé
Plusieurs
personnels
connaissent
un
cycle
de
travail
spécifique
au
regard
de
leurs
missions.
Il s'agit
des
agents
qui
sont
soumis
aux
rythmes
scolaires
(service
petite
enfance,
restauration
et
entretien
des
bâtiments
scolaires)
et
qui
exercent
principalement
leurs
fonctions
au
cours
des
périodes
scolaires
mais
qui
peuvent
également
effectuer
quelques
heures
durant
les vacances
scolaires.
Pour
ces
catégories
de
personnel
dont
le temps
de
travail
est
soit
exclusivement,
soit
majoritairement
concentré
sur
l’année
scolaire,
les
collectivités
et
établissements
ont
développé
une
pratique
de
calcul
de
temps
de
travail,
qui
s'appelle
l’annualisation
du
temps
de
travail.
L'annualisation
du
temps
de
travail
permet
de
garantir
une
rémunération
mensuelle
fixe
à
l’agent
soumis
à
des
durées
variables
sur
l’année.
Un
planning
à
l’année
sera
remis
à l'agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et
les
congés
annuels.
Ce
planning
pourra
être
modifié
par
écrit
après
accord
du
Maire.
Il
est
essentiel
de
fixer
préalablement
et
précisément
les
dates
des
5
semaines
de
congés
annuels
des
agents
annualisés. En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit.
Un
décompte
du
relevé
d'heures
effectués
par
l'agent
lui sera
remis
(avant
chaque
vacances
scolaires)
afin
d'assurer
un
suivi
précis
des
heures.
Article
6
: La journée
de
solidarité
Pour
les
agents
avec
un
cycle
de
travail
annualisé
(1607h/an),
la
journée
de
solidarité
est
effectuée
durant
les
vacances
scolaires
et
inscrite
dans
le planning
qui
est
remis
aux
agents
à chaque
début
d'année
scolaire.
Pour
les
agents
avec
un
cycle
de
travail
à
horaires
fixes,
la
journée
de
solidarité
sera
effectuée
sur
deux
demi-
journées
non
habituellement
travaillées
dans
la collectivité.
Les
7
heures
de
cette
journée
seront
réduites
en
proportion
de
la durée
de
travail.
Article
7
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1 janvier
2022.
Vote
: Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Page
9 | 14 Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées.
11.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
2022-2024
AU
PROFIT
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Présentation
: Christophe
DESTRAS
Les
lois
du
12
juillet
1984
et
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
rappelle
l'obligation
pour
toute
collectivité
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
en
partenariat
avec
le CNFPT,
propose
un
plan
de
formation
mutualisé,
qui
permet
aux
collectivités
de
la
Loire
de
moins
de
50
agents
de
bénéficier
d'une
offre
de
formations
dédiées
aux
territoires
ruraux,
basé
sur
un
recensement
annuel
des
besoins
de
formation
des
collectivités
grâce
aux
rencontres
organisées
par
le CNEPT.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
:
- rappelle
les
différents
types
de
formation
;
- s'articule
autour
de
4 axes
stratégiques
:
Axe
1
: S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
Axe
2
: Se
professionnaliser
et
se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
e Le
pilotage
et
le management
des
ressources
e Les
interventions
techniques
e Les
services
à
la
population
Axe
3
: Promouvoir
la
prévention
des
situations
à
risques
rencontrées
en
situation
de
travail
et
être
acteur
de
la sécurité
au
travail
Axe
4
:Permettre
et
inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels.
A
ces
axes
principaux,
s'ajoutera
un
axe
transversal
lié
à
la
transition
écologique
afin
de
permettre
l'intégration
de
l'aspect
développement
durable
aux
pratiques
des
agents.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
présente
aussi
les
différentes
formations
qui
seront
proposées
sur
la
période
2022-
2024
dans
le
département
de
la
Loire
dont
le
territoire
de
Loire
Forez
Agglomération.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
a soumis
le
présent
plan
de
formation
au
Comité
Technique
Interdépartemental,
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
03
décembre
2021.
L’antenne
de
la
Loire
du
CNFPT
assurera
pour
partie
la
mise
en
œuvre
des
formations,
notamment
par
la
territorialisation
de
l'offre
de
formation.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Plan
de
Formation
Mutualisé
2022-2024.
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
plan
de
formation
mutualisé
2022-2024.
12.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
2019-2022
RELATIVE
A
L'ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CDG42
Présentation
: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
rappelle :
°
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à ce
jour
le
Conseil
d'administration
a préféré
appliquer
des
participations financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
Page
10
| 14 que
l’article
24
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Le
Maire
expose :
Vote
: Pour:
12
que
le
Centre
de
gestion
nous
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
afin
de
se
substituer
à nous,
pour
accomplir
les
tâches
afférentes
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et à
l’envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d’une
mission
particulière
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification fixée
au
1° janvier
de
chaque
année
prévoyant
la possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
d'envoi,
si nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les nouvelles
conditions
financières. que
la solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
que
de plus,
l’évolution
de
la réglementation
en
matière
de
retraite
et plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l'étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à maîtriser.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
24
modifié
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à
agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration.
Vu
la
délibération
n°2018-10-18/10
du
18
octobre
2018
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
p ublique
territoriale
de
la Loire,
habilitant
le président
à agir pour
signer
ladite
convention;
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Article
1° : accepte
la proposition
suivante :
De
charger
le Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à compter
du
1° janvier
2019
pour
une
durée
de
48
mois,
sauf dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la 1ère
année
de fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et selon
les
tarifs fixés
ainsi
qu'il suit à compter
du
1°
janvier
2019
par
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2018-10-18/04
z La
demande
de
régularisation
de
services
54
€
# Le
rétablissement
au
régime
général
et
à
l'Ircantec
65
€
z L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
65
€
z Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et
de
réversion
65
€
# La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
65
€
= Le
dossier
d’étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la
pension
vieillesse
91
€
# Le
dossier
de
# Le
dossier
de
retraite
invalidité
91
€
validation
de
services
de
non-titulaires
91
€
x Droit
à
l’information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
41,5
€
# Droit
à
l’information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(FIG)
65
€
# La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
65
€
x Une
permanence
délocalisée
dans
la
collectivité
- vacation
de
3
heures
244
€
Du
fait
de
l’évo
lution
des
sollicitations
par
les
collectivités
et
établissements
publics,
il est
proposé,
sur
demande
écrite
:
Page
11
| 14 = Concernant
la
correction
des
agents
en
anomalie
sur
vos
déclarations
individuelles
CNRACL
> pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1°"
correction
:
30€
> pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
” -
forfait
annuel,
de
la
1°"
correction
à
la
10°"°
:
30€
|É
.-
au-delà
de
10
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples
:
a-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7 corrections
d'agents
en
anomalie
= 30€
b-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
12
corrections
d'agents
en
anomalie
= 30+20
= 50€)
En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d’avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
En
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai,
il
sera
considéré
que
les
nouvelles
conditions
financières
sont
acceptées
par
la
Collectivité.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
le
CDG
42
à
chaque
fin
de
trimestre,
si
des
interventions
ont
eu
lieu. Article
2
: Toute
modification
de
la
convention
fera
l’objet
d’un
avenant.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
et
la
CNRACL
se
réalise
durant
la
période
couverte
par
ladite
convention,
et
que
les
missions
retenues
produisent
un
effet
tel
que
cela
modifie
de
manière
substantielle
l'équilibre
de
la
convention,
celle-ci
sera
considérée
comme
caduque,
et
une
nouvelle
convention
sera
proposée
à
l'établissement
public/collectivité.
Article 3 : autorise
le Maire
à signer
la convention
en résultant.
13.
AVIS
SUR
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
B'ArrABUTION
Présentation:
Christophe
DESTRAS
Loire
Forez
Agglomération
s'est
engagée
dans
la
mise
en
bide
d’une
conférence
Intercommunale
du
logement
(CIL)
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat.
La
CIL
comprend
l’ensemble
des
communes
membres
de
Loire
Forez
agglomération,
le
Conseil
Département,
les
bailleurs
sociaux,
les
services
de
l'Etat...
La
Conférence
intercommunale
du
logement
adopte
des
orientations
concernant
les
attributions
de
logements
sur
le
patrimoine
locatif
social
présent
ou
prévu
sur
le
territoire
concerné
Dans
ce
cadre,
un
1°
projet
de
convention
intercommunale
d'attribution
a
été
élaboré.
La
présente
convention
s’appliquera
pour
une
durée
de
6 ans
sur
les
87
communes
constituant
le
territoire
de
Loire
Forez
Agglomération.
Cette
convention
aborde
les
différents
leviers
œuvrant
en
faveur
de
davantage
de
mixité
sociale.
Elle
comprend
notamment
:
-
Des
actions
en
matière
d'attribution,
notamment
celle
de
consacrer
au
moins
25
%
des
attributions
annuelles,
suivies
de
baux
signés,
de
logements
situés
en
dehors
des
Quartier
Prioritaire
de:
la
Ville
de
Beauregard,
à des
demandeurs
appartenant
au
1°
quartile
(demandeurs
aux
ressources
les
plus
faibles)
et
aux
personnes
relogées
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain.
-__
Des
actions
sur
la
politique
de
l’offre
en
lien
avec
le
prochain
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
:soutien
au
développement
et
au
rééquilibrage
de
l'offre
locative
sociale;
redynamisation
des
centres-
bourgs/villes.
|
-
Des
actions
sur
la
politique
de
la
demande
en
lien
avec
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs
:
qualité
de
l'information
délivrée
aux
habitants
et
demandeurs
;
accès
.
facilité
aux
lieux
d'enregistrement
des
logements
locatifs
sociaux
;système
de
gestion
partagée
de
la
demande
(connaissance
de
l’état
des
demandes).
Page
12
|14 La
convention
Intercommunale
d'attribution
ayant
été
arrêtée
par
Loire
Forez
Agglomération
le
6
avril
2021,
il
convient
de
donner
un
avis
sur
ce
projet
CIA.
Le
maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
la
convention
Intercommunale
d'attribution.
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-approuve
la convention
14-
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
DONNEES
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
ET
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
Présentation
: Christophe
DESTRAS
Lors
de
l’approbation
du
Programme
Local
de
l’Habitat
le
20
janvier
2020,
la
lutte
contre
la vacance
de
logements
a été
identifiée
comme
un
enjeu
essentiel
d’attractivité
du
territoire.
Loire
Forez
agglomération
s'est
donc
engagée
dans
une
mission
d'étude
et
d'inventaire
des
logements
vacants
à
l'échelle
des
centre-bourgs
et centres-villes
des
87
communes
du
territoire.
L'objectif
est
de
dégager
des
préconisations
opérationnelles
adaptées
au
territoire
pour
lutter
efficacement
contre
la
vacance.
Soutenue
par
la
banque
des
territoires,
cette
démarche
s'inscrit
également
dans
le
plan
national
de
lutte
contre
les
logements
vacants.
Un
extrait
des
bases
fiscales
sera
transmis
à
la
commune
pour
aider
les
services
à
confirmer
la
vacance
des
logements
identifiés
comme
tels.
L'utilisation
et
la
diffusion
de
ces
données
fiscales
issues
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
sont
soumises
à des
règles
de
confidentialités
et
d’usage
en
vertu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
La
commune
doit
signer
les
conventions
de
mise
à dispositions
sur
les
logements
vacants,
en
particulier :
-
Un
Acte
d'engagement
principal-
demande
de
données
détaillées
que
les
logements
vacants
-
Un
Acte
d'engagement
en
vue
de
la délivrance
par
la
Direction
Générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
de
la
Nature
des
données
Foncières
Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
un
élu
référent,
disposant
d'une
bonne
connaissance
du
parc
de
logements
de
la
commune,
pour
représenter
notre
commune
au
sein
de
cette
commission.
Michel
RIBBA
se
porte
volontaire
pour
représenter
la commune.
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-approuve
les
deux
actes
d'engagements
-autorise
le maire
à signer
les
deux
actes
d'engagement
-désigne
Michel
RIBBA
comme
membre
de
commission
logements
vacants
15-
DISSOLUTION
ASSOCIATION
LES
CHAMBONS-
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
|
Présentation
:Christophe
DESTRAS
= Suite
à
la
dissolution
du
centre
de
loisirs
intercommunal
les
Chambons
le
01
juillet
2020,
le
bureau
de
l’association
avait
décidé
de
répartir
le
solde
du
compte
bancaire
aux
municipalité
de
Boisset
les
Montronds,
Unias
et
L’
Hôpital
le
Grand,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
des
trois
communes
utilisatrices
du
centre
de
loisirs.
Par
conséquent,
la
somme
de
11
009.30
€
a
été
reversée
à
la
commune,
correspondant
au
45%
du
montant
total.
Conformément
à
la
volonté
du
bureau
les
Chambons,
le
conseil
municipal
utilisera
cette
somme
pour
un
projet
en
faveur
de
l’enfance-Jeunesse
qui
sera
défini
ultérieurement
Page
13
| 14 Le
Maire
remercie
les
membres
du
bureau
des
Chambons
pour
le travail
effectué
pendant
de
nombreuses
années
ainsi
que
pour
cette
dernière
décision
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
subvention
exceptionnelle. Vote
: Pour
: 12
Contre
: O
Abstention :
O0
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
de
recevoir
la
subvention
d’un
montant
de
11
009.30€
et de
l’inscrire
au
budget
2021.
16.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Présentation
: Christophe
DESTRAS
-DIA
2021/04 :
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
22
septembre
2021,
notifiée
par
Maître
Patrice
GARDE,
notaire
à
la
Fouillouse
(Loire),
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
C979,
C983,
C
984
situé
519
route
de
Sury.
Il a été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
-DIA
2021/04:
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
22
octobre
2021,
notifiée
par
Maître
Jean-Philippe,
notaire
à
Saint
Priest
en
Jarez
(Loire),
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
B47
et
B641
situé
167
rue
Froide.
|| a été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
La
séance
est
levée
à
21h16
Page
14] 14