Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 12 2022
Procès Verbal - hv2i536rlrpk8ba
Procès Verbal - 40wz4tc4q35mn51
Procès Verbal - ylf9qu8wtz248ny
Procès Verbal - 202504 05 Adhesion SAGE
Procès Verbal - Liste delib CM du 24 fevrier 2025
Déliberation - u7iw0l5ogl0znmx
Procès Verbal - zvsdmajnt0npx
Procès Verbal - 99 DE affectation du resultat 1
Déliberation - mmqp81sp2u5x8r
Procès Verbal - 2np0yr9v7mvmeo3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2np0yr9v7mvmeo3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL
OPI TAL
DE LA COMMMUNE
DE L'HOPITAL-LE-GRAND
|
à
D
SEANCE DU 2 DECEMBRE
2022
LR
ADETINY
#f
MALI
LL
ee”
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
vendredi
2
décembre
à
18h30,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: le
28
novembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;
ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
:
BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
;
CHEVROT
Christine
;
LAGARDE
Elisabeth
;
DUPEYRON
Serge
;VIRICELLE
Françoise;
CRETON
Cécile
;
CROZIER
Julien
Etaient
absents
excusés
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration
:
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8, est atteint.
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 18h30.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l'unanimité,
Serge
Dupeyron,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
demande
de
retirer
le
point
6
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
AMENAGEMENT
et
de
rajouter
en
point
n°14
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(2023-2027)
Vote
:Pour
: 13
Contre
:0
Abstention
: 0
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
2.
MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
3.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
POUR
LE
LOTO
DES
POMPIERS
DE
SURY-LE-
COMTAL 4,
DEMANDE
D'AIDE
A
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DES
ARRETS
DE
CARS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
5,
CONVENTION
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
L'HOPITAL-LE-GRAND
/
UNIAS
6-CONVENTION DE REVERSEMENT-DE
LA-FAXE D'AMENAGEMENT
7.
AIRE
DE
LOISIRS-
CHOIX
DES
ENTREPRISES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
8,
TRAVAUX
ELECTRICITÉ
E.R.A-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
9,
RECENSEMENT
2023-
RESSOURCES
HUMAINES
10.
DECISIONS
MODIFICATIVES
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôbpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
wwwJhopitallegrand.fr
B
É
pagefacebookhlg@gmail.com
Q
n 11,
ADHESION
A
LA
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L'ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE CDG42
12.ENTRETIEN
CUISINE
SALLE
DES
FETES-
EMPLOI
NON
PERMANENT
13-PLACES
COMMUNALES-
LONGUEUR
EN
METRES
LINEAIRES
14-CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(2023/2027)
15-
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
1. APPROBATION
PROCES-VERBAL
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
: Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 octobre
2022
est adopté
à l'unanimité. 2.
MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
|
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
L'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
impose
aux
communes
dont
la population
dépasse
1000
habitants,
d'établir
un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Par
délibération
n°
202012-01
DU
4
DECEMBRE
2020,
nous
avons
adopté
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
qui
fixe,
entre
autres
:
-Article
14
: Secrétariat
de
séance
- Article
28
: procès-verbaux
-Article
29
: comptes
rendus
L'ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
précise
qu'à
compter
du
er juillet
2022,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
est
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées.
Elle
précise
également
le contenu
et
les
modalités
de
publicité
et de
conservation
du
procès-verbal
de
la séance.
I convient
de
modifier
le règlement
intérieur
pour
y intégrer
ces
nouveaux
éléments.
il est
aujourd’hui
nécessaire
d'adapter
l’article
14,
28
et 29
du
règlement
intérieur.
L'article
14
du
règlement
intérieur
est
modifié
ainsi
:
&« ARTICLE
14
: Secrétariat
de
séance
Article
L.2121-15
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations,
Le
secrétaire
de
séance,
qui
est
un(e)
élu(e),
assiste
le maire
pour
la vérification
du
quorum
et celle
de
la validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à l'obligation
de
réserve.
La
liste
des
délibérations
et les
délibérations
seront
également
signées
par
le secrétaire
de
séance
et
le Maire.
»
L'article
28
du
règlement
intérieur
est
modifié
ainsl :
Page
2[16 & ARTICLE
28
: PROCES-VERBAL
Article
L.2121-15
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires.
Il contient
la
date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
Président,
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
ja
pérennité.
»
L'article
29
du
règlement
intérieur
est
modifié
ainsi
:
« ARTICLE
29
:LISTE
DES
DELIBERATIONS
Article
2121-25
Dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe.
Les
délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
officiel
de
la
commune.
Les
autres
articles
du
règlement
du
Conseil
Municipal
demeurent
inchangés.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Adapter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
suite
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-
1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
- Adopter
les
modifications
proposées
pour
les
articles
14,
28
et
29
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
-Adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
Vote
: Pour
:
13
Contre
:0
Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- DECIDE
d'adapter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
suite
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
parles
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
- ADOPTE
les
modifications
proposées
pour
les
articles
28
et
29
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
- ADOPTE
le
nouveau
règlement
qui
précède
3,
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
POUR
LE
LOTO
DES
POMPIERS
DE
SURY-LE-
COMTAL Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
L'amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sury
-le-Comtal
organisera
leur
2ème
édition
du
Loto
de
L’amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
le
dimanche
12
mars
2023.
Le
président
de
cette
association
a fait
parvenir
une
demande
de
prêt
à titre
gratuit
de
la
salle
des
Fêtes
de
L'Hôpital-le-Grand
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
En
effet,
cette
association
désire
désormais
organiser
des
actions
dans
les
communes
sur
lesquelles
la
compagnie
de
Pompiers
de
Sury
le
Comtal
intervient.
Page
3117 l'est
donc
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
présentée
ci-dessous
:
ILA
ETE
ARRETE
ET CONVENU
CE
QUI
SUIT
PREAMBULE
:
Cette
convention
vise
à
déterminer
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
par
la
commune
de
L'Hôpital
le Grand. Article
1 : Objet
de
la convention
La
commune
mettra
à disposition
de
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
la
salle
des
fêtes
située
3
Rue
des
Chênes,
42210
L'Hôpital-le-Grand
pour
la réalisation
de
la
2°"
édition
du
Loto
des
Pompiers
prévue
le dimanche
12
mars
2023 La
commune
mettra
à disposition
le matériel
et le mobilier
disponible
dans
la salle
des
fêtes.
Article
2 : Conditions
financières
La
commune
met
à disposition
la salle
des
fêtes
communale
gracieusement.
Article
3 : Conditions
d'utilisation
La
municipalité
met
à disposition
la salle
des
fêtes
dimanche
12
mars
2023,
L'amicale
des
Sapeurs-Pompiers
veillera
à ce
que
l’utilisation
du
local
se
fasse
raisonnablement
et à ce
qu'aucune
dégradation
ne
soit
commise
à l’intérieur.
Article
4 : Assurances
La
commune
déclare
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
locaux
mis
à
disposition
de
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
contre
tous
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et de
dégâts
des
eaux.
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
souscrira
une
garantie
d'occupation
temporaire
des
locaux.
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
mis
à
sa
disposition
pendant
le
temps
qu’elle
en
aura
la jouissance
et commises
tant
par
elle
que
par
les
usagers,
Les
parties
seront
responsables,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et conditions
de
la présente
convention.
Article
5
: Durée
de
la convention
Cette
mise
à disposition
est
consentie,
pour
le
dimanche
12
mars
2023.
Article
6 : Affectation
des
locaux
mis
à disposition
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
s'engage
à utiliser
les
locaux
précités
pour
l'affectation
définie
à l'article
1°
de
la
présente
convention
et à n'en
faire
aucune
autre
utilisation
de
quelque
nature
que
ce soit.
Article
7 : Résiliation
L'inobservation
de
l’une
des
clauses
de
la
présente
convention
entraîne
sa
résiliation
de
plein
droit
et
la
remise
des
locaux
dans
son
état
d’origine
à la disposition
de
la commune.
Article
8
: Règlement
des
litiges
Page
4 [17
RS Tout
litige
né
des
présentes
et
ne
pouvant
trouver
de
solution
amiable
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
- Vote:
Pour:13
Contre
:0
Abstention
:
0
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
:
à
mettre
à
disposition,
à
titre
gratuit,
la
salle
des
fêtes
pour
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sury-le-
Comtal
- à
signer
cette
convention
4,
DEMANDE
D'AIDE
À
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DES
ARRETS
DE
CARS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
:
Christophe
DESTRAS
Le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
porte
le
schéma
directeur-agenda
d'accessibilité
programmée
régional
{SDAP)
pour
la
mise
en
accessibilité
des
transports
régionaux.
Plusieurs
habitants
de
la
route
de
Sury
ont
alerté
monsieur
le
Maire
concernant
le
fait
que
l'arrêt
de
car
situé
au
niveau
de
la
Madone
est
dépourvu
d’abri
bus.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
les
services
de
Loire
Forez
Agglo
et
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
De
ces
derniers
il ressort
que
:
.
La
création
de
la
dalle
béton
devant
accueillir
l'abri
bus
est
financée
à
hauteur
de
80%
AT
par
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
-
La
fourniture
et
l'implantation
de
l'abri
bus
sont
entièrement
pris
en
charge
par
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
BENY
dont
la
zone
de
stockage
de
son
matériel
se
trouve
en
face
de
la
future
implantation
de
l'abri
bus.
Le
montant
s'élève
à 1850
euros
HT.
Une
discussion
a eu
lieu
entre
élus
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
ainsi
que
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
concernant
le
choix
de
l'abri
bus
et
son
implantation
exacte.
La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
:
-
Retenir
l’entreprise
BENY
pour
la
création
d’une
dalle
béton
pour
un
montant
de
1850
euros
HT.
=
Choisir
l'abri
bus
intitulé
abri
voyageurs
chalet”
référence
627519
fabriqué
par
la
société
RONDINO
de
Savigneux.
=
Définir
son
emplacement
sur
le
coté
de
la
Madone
afin
d'éviter
de
la
masquer,
sachant
que
l'emplacement
initialement
prévu
aurait
du
être
modifié
les
normes
n'étant
pas
respéctées.
-
Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
dossier,
-
Inscrire
cette
dépense
au
budget
2023.
Vote
:Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
:0
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
Page
5117 Retenir
l’entreprise
BENY
pour
la création
d’une
dalle
béton
pour
un
montant
de
1850
euros
HT.
Choisir
l'abri
bus
intitulé
‘abri
voyageurs
chalet”
référence
627519
fabriqué
par
la
société
RONDINO
de
Savigneux. Définir
son
emplacement
sur
le
côté
de
la
Madone
afin
d'éviter
de
la
masquer,
sachant
que
l'emplacement
initialement
prévu
aurait
du
être
modifié
les normes
n'étant pas
respectées,
A
Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et/ou
conventions
et
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
dossier
et
notamment
une
subvention
dans
le
cadre
du
Sd’ap,
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes, Inscrire
cette
dépense
au
budget
2023.
Valider
le plan
de financement
suivant
:
Organisme
et origine
Subvention
escomptée
Montant
escompté
en
€
Conseil
Régional |
80
%
du
montant
HT
des |
1480
euros
HT
Auvergne-Rhône-Alpes
travaux
Reste
à charge
à la commune
20%
soit 370
euros
HT.
5, MISE A JOUR
DE LA CONVENTION
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
L'HOPITAL-LE-GRAND
/ UNIAS Rapporteur
: Christine
ROCHET
Depuis
2009,
les
communes
de
L’Hôpital-le-Grand
et
d’Unias
gèrent
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
suivant
une
première
convention
datant
de
septembre
2009
et
un
avenant
à cette
première
convention
datant
de Juin
2014.
Mise
à
jour
de
l’ancien
document
du
10
mars
2009,
concernant
la
répartition
du
budget
entre
nos
deux
communes
dans
le cadre
du
RPI.
Le
RPI
fonctionne
de
façon
tacite,
sans
forme
juridique
certifiée
à ce jour.
1l convient
de
le formaliser
et
d'établir
le fonctionnement
tout
en
précisant
qu'il s'agit
d’une
entité
pédagogique
et non
administrative.
Les
décisions
actées
dans
ce
document
font
suite
à
plusieurs
réunions
entre
les deux
communes.
Le
but
de
ce travail
était
d’avoir
un
seul
document
mis
à jour
établissant
les
relations
qui
lient
les
deux
communes
dans
le
cadre
du
RPI.
Tous
les autres
documents
établis
auparavant
sur
le sujet seront
caduques
après
la signature
de
celui-ci.
il est donné
lecture
du projet de convention
Vote
: Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité,
de
donner
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
dont
le projet
est annexé
à la présente
délibération.
Page
6|17 6.
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
D'UNE
PART
DE
PRODUIT
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
A
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Vu
l’article
L5211-1
et
suivants
et
L5216-5
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
a modifié
les
modalités
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
leur
EPCI
à fiscalité
propre.
Vu
la
délibération
en
date
du
11
octobre
2022
du
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
Agglomération
qui
approuve
le
modèle
de
convention
de
reversement
d’une
partie
du
produit
communal
de
la
taxe
d'aménagement, Ainsi,
à compter
du
1°
janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la
taxe
d'aménagement
sont
dans
l'obligation
de
prévoir
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
à leur
intercommunalité.
Ces
conditions
de
reversement
doivent
alors
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
travaux
conduits
dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
du
pacte
de
solidarité
de
Loire
Forez
Agglomération
se
sont
basés
sur
les
données
du
mandat
2014-2020
relatives
à
la
répartition
des
investissements
publics
sur
le
territoire
(données
du
budget
général
et
hors
dépenses
de
déploiement
du
très
haut
débit
représentant
32
ME).
Ainsi,
en
moyenne
sur
le
mandat
2014-2020,
la
répartition
des
investissements
publics
a été
la
suivante
:
o
Investissements
communaux
:70%
o
Investissements
communautaires
:30%
Le
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
a
approuvé
par
une
délibération
du
11
octobre
2022
le
principe
d'un
reversement
du
produit
communal
de
taxe
d'aménagement
comme
suit
:
o
Fixer
le
taux
de
reversement
des
communes
au
profit
de
Loire
Forez
Agglomération
à 25%
du
produit
de
TA
perçu
chaque
année
[les
communes
conservent
ainsi
75%
du
produit)
o
Affecter
le
produit
de
TA
reversé
à
Loire
Forez
Agglomération
:
“
60%
pour
financer
le
développement
économique
(aménagement
des
zones
communautaires)
ce
qui
représente
environ
300
000
€
par
an
x _
40%
pour
abonder
le
fonds
de
soutien
à l'investissement
des
communes
(enveloppe
à destination
des
87
communes)
ce
qui
représente
environ
200
000
€
par
an.
Vote
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré
par
…
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modalités
de
reversement
d’une
partie
du
produit
communal
de
taxe
d'aménagement
comme
suit
:
-
Fixe
le
taux
de
reversement
au
profit
de
Loire
Forez
Agglomération
à
25%
du
produit
de
TA
perçu
chaque
année
à
compter
du
1°
janvier
2022
{la
commune
conserve
ainsi
75%
du
produit)
.
Approuve
le
modèle
de
convention
de
reversement
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
-
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
reversement
de
taxe
d'aménagement
[ 7, CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
DE
LOISIRS
|
Rapporteur:
Michel
RIBBA
Page
7 |17 Il
est
rappelé
que
les
travaux
destinés
à
l'aménagement
d'un
espace
de
Loisirs
ont
fait
l’objet
d’une
publication
dans
le
cadre
d’un
appel
public
à
la
concurrence.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la
procédure
adaptée
ouverte. L'annonce
a
été
publiée
le
18
octobre
2022,
les
entreprises
devant
rendre
leur
offre
avant
le
10
novembre
2022
à 12
heures.
Les travaux
ont
été
décomposés
en
trois
lots
:
Lot
n°1
: Terrassement
-voirie-réseaux
Lot
N°2
: Mobilier-jeux
Lot
N°3
: Espaces
verts
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le 15
novembre
2022
pour
confirmer
la validation
des
offres
et
autoriser
le cabinet
REALITE
à réaliser
l'analyse
des
offres,
7 offres
oht
été
reçues
pour
le
lot
N°1
4 offres
ont
été
reçues
pour
le lot
N°2
5 offres
ont
été
reçues
pour
le lot
n°3
Le
25
novembre
2022,
la commission
s’est
à nouveau
réunie
pour
classer
les offres,
Suite
à l'analyse
des
offres
réalisée
par
le cabinet
REALITE
et au
vu
des
critères
de jugement
des
offres
tels que
définis
dans
le règlement
de
consultation,
c'est
à dire
le prix
des
prestations
(40%),
la valeur
technique
(60%),
IL
EST
proposé
au
conseil
municipal
de
suivre
l’avis
de
la commission
d'appel
d'offre
et donc
d'attribuer
le marché
aux
entreprises
qui
ont
été
classées
à la première
place
pour
chacun
des
lots,
à savoir:
Ÿ
Lot
1 : Entreprise
EGEBAT
TP
pour
un
montant
de
128
439.00
€ H.T.
soit
134
619.00
€ T.T.C
pour
l'offre
de
base
et
un
montant
de
6 180.00€
HT
soit 7 416.00€
TTC
pour
l’option
PSE
concernant
le Terrain
de
tennis.
Ÿ
Lot
2:
Entreprise
AU
CARRE
VERT
pour
un
montant
de
115
470.00€
HT
soit
138
564.00€
TTC.
Ÿ
Lot
3:
Entreprise
AU
CARRE
VERT
pour
un
montant
de
57
057.00€
HT
soit
68
468.40€
TTC
Vote :
Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir pris connaissance
de la proposition,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
* D’attribuer
le
marché
pour
le
Lot
N°1
à
l’entreprise
EGEBAT
TP
pour
un
montant
de
128
439,00
€ HT.
soit
134
619.00
€
T.T.C
pour
l'offre
de
base
et
un
montant
de
6 180,00€
HT
soit
7 416.00€
TTC
pour
l'option
PSE1
concernant
le
Terrain
de
tennis,
# D'attribuer
le marché
pour
le Lot
N°2
à l’entreprise
AU
CARRE
VERT
pour
un
montant
de
115
470,00€
HT soit
138
564.00€
TTC.
*
D'attribuer
le
marché
pour
le
Lot
N°3
à
l’entreprise
AU
CARRE
VERT
pour
un
montant
de
57
057.00€
HT
soit
68
468.40€
TIC
“ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
s'y rapportant
pour
sa
bonne
exécution,
Autoriser
le
Maire
à solliciter
toutes
demandes
de
subvention
dans
le cadre
du
présent
dossier
Page
8[17
SE Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Principal
2022.
8,
TRAVAUX
ELECTRICITE
E.R.A-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
:Christophe
DESTRAS
Le
Maire
explique
que
différents
travaux
électriques
concernant
des
prises
et
interrupteurs
sont
à
prévoir
au
niveau
de
l'ensemble
ERA
et
de
la
mairie.
Un
devis
a été
demandé
à l'entreprise
FOREZELEC.
Ce
dernier
se
monte
à 456,00
euros
HT
soit
547,20
euros
TTC.
Le
maire
propose
de
retenir
le
devis
de
la
société
FOREZELEC
pour
la
somme
de
456,00
euros
KT,
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
2023
et
de
l'autoriser
à
solliciter
toutes
demandes
de
subvention
en
rapport
avec
ce
dossier.
Vote
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
retient
le
devis
de
la
société
FOREZELEC
pour
la
somme
de
456,00
euros
HT,
autorise
le
maire
à inscrire
cette
dépense
au
budget
2023
et
l'autorise
à solliciter
toutes
demandes
de
subvention
en
rapport
avec
ce
dossier.
| 9.
RECENSEMENT
2023-
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
recensement
de
la
population
pour
2023
aura
lieu
du
jeudi
19
janvier
au
samedi
18
février
2023.
La
commune
compte
à ce
jour
434
logements
à recenser.
Il a
donc
été
nécessaire
de
diviser
la
commune
en
deux
districts
sachant
que
l'INSEE
préconise
qu’un
agent
recenseur
peut
prendre
en
charge
environ
280
logements
:
- premier
district
compte
environ
288
logements
- second
district
compte
environ
146
logements
Pour
organiser
cette
opération,
il est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
recenseurs
pour
lesquels
il convient
de
fixer
les
conditions
de
rémunération.
Il est
proposé
de
fixer
la
rémunération
des
agents
qui
comprendra
deux
demi-journées
de
formation,
la
tournée
de
reconnaissance,
la
campagne
de
collecte
et
une
indemnité
kilométrique
de
la
manière
suivante
Agent
recenseur,
premier
district
:
Un
forfait
de
1400,00
euros
net
pour
deux
demi-journées
de
formation
(après-midi
du
4
et
11
janvier
2023),
la
tournée
de
reconnaissance
(du
4 au
11 janvier
2023),
la campagne
de
collecte
(du
19 janvier
au
18
février
2023).
Une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
de
50.00€.
Agent
recenseur,
deuxième
district
:
L'agent
recenseur
recruté
est
un
agent
public
communal,
il
peut
être
déchargé
d’une
partie
de
ses
fonctions
et
garder
sa
rémunération
habituelle.
Il
peut
bénéficier
d’un
repos
compensateur
ou
être
rémunéré
en
heures
complémentaires
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recensement
en
sus
de
ses
horaires
de
travail
habituels.
Page
9|17 Il a
été
décidé
en
accord
avec
l'agent
une
journée
de
décharge
le
premier
jour
de
la
collecte
et
qu’il
bénéficiera
d’un
repos
compensateur
en
contre
partie
du
temps
passé
en
sus
de
ses
horaires
habituels.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
Sonia
CHAZAL
(adjoint
administratif
territorial)
comme
coordonnatrice
communale,
Elle
est
désignée
interlocuteur
de
l'INSEE
durant
toute
la campagne
de
recensement.
Elle
participera
à la
mise
en
place
de
l'opération
(formation
à la nouvelle
application
à utiliser
pour
le recensement,
découpage
de
la commune
en
districts,
recrutement
des
agents
recenseurs...),
elle
pilotera
la collecte
(encadrement
des
agents
recenseurs,
suivi
de
l'avancement,
respect
des
délais
et procédures)
et veillera
à la qualité
des
informations
collectées
(vérification
des
questionnaires
et saisie
informatique
des
résultats).
Sa
nomination
est
officialisée
par
un
arrêté
individuel
;
Vote
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à désigner
Mme
CHAZAL
Sonia
coordonnatrice
communale
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à créer 1 poste
d’agent
recenseur
pour
la période
du 4 janvier 2023
au
18
février
2023.
D'APPROUVER
le recrutement
d'un
agent
recenseur
pour
le premier
district
qui
sera
rémunéré
à hauteur
de
1400€
net et une
indemnité
kilométrique
de 50.00€
et sera
rémunérée
en fin
de mission.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
accorder
un
repos
compensateur
à
l'agent
recenseur
du
second
district
en
contre
partie
du
temps
passé
en
sus
de ses
horaires
habituels,
10.
ADOPTION
D’UNE
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le
budget
de
la
commune
de
L’Hôpital-le-Grand,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
les
décisions
modificatives
suivantes
du
budget
de
l'exercice
2022:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3 EbéonaGnm
Dinde
our cbr
| Aa gncan
etéun
ven mél
du
OC
CEE
DO UELILSLE
Dre
à Mieux,
trenz
lat”
ARAUAE
La DEL
AS
ETC:
dd'birerls ei rot dlindirn
IRAN
ODE AT
OUR
: Mobrvetéaun
d'équité cent
versées
AORUBRE
AL
GENE
2
tir
le Aarbcbrs
HUE
€
TOTAL
INT:
Enrmnbdliomtinns
ae
nome
ALLO
E
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Page
10 |17
EE mm mm mm a ——
er
ts
RUESD
EAMENTE 2
€
Fe
Sub
rare
feet
qu
éutul
JE
É
- Vote!
Pour;13
Contre
:0
Abstention
:O0
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
valide
à lunanimité
cette
décision
modificative
au
budget
2022.
11.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L'ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CDG42 Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
rappelle :
e
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à ce
jour
le
Conseil
d’adrninistration
a préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel,
e
que
l'article
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Le
Maire
expose
:
e
que
le
Centre
de
gestion
nous
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d'une
tarification
fixée
au
1”
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d’envoi,
si
nous
ne
souhaïtions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières. e
que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
e
que
de
plus,
l'évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l'étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
{avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à maîtriser.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Page
11117 Vu
le décret
n° 85-643
du 26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le président
à
agir sur
délibération
du
conseil
d'administration.
Vu
la délibération
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire,
autorisant
le président
à agir pour
signer
ladite
convention;
DECIDE
Article
1°:
d'accepter
la proposition
suivante
:
De
charger
le Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à compter
du
1° janvier
2023
pour
une
durée
de
4 ans,
sauf dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la 1ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et selon
les tarifs
fixés
ainsi
qu’il
suit
à compter
du
1°
janvier
2023
par
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
= La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
# Le
rétablissement
au
régime
général
et à l'Ircantec
70€
“ L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et estimation
de
pension
CNRACL
70€
#
Le
dossier
de
pension
de vieillesse
et de
réversion
70 €
»# La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70€
2 Le
dossier
d'étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la pension
vieillesse
90
€
“ Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
“ Etablissement
des
cohortes
-_
Droit
à l'information
(DA)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
45
€
-
Droit
à information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(FIG)
70 €
x
Des
permanences
délocalisées
dans
la collectivité
(vacation
de
3 heures)
200
€
x Des
séances
d’apprentissage
/ de
pratique
professionnelle
/ d’approfondissement
des
connaissances
(par
journée
ou journée)
50€
de
l’heure
a La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACE
des
agents
>
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
12"
correction :
30
€
> pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
- forfait annuel,
de
la 12°
correction
à la 5ème :
30 €
- au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples :
a-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3
corrections
d'agents
en
anomalie
= 30
€
b- collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7 corrections
d'agents
en
anomalie
= 30+20
= 50€)
La
collectivité
ou
l'établissement
public
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la tarification
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à la collectivité
qui
pourra
résilier
la convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d'avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais de
la mission
sera
assuré
par
le CDG
42
à la fin
de
chaque
trimestre,
si des
prestations
ont
été
réalisées. Article
2
: L'assemblée
délibérante
autorise
le Maire
à signer
la
convention
en
résultant.
Adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents,
- Vote:
Pour:13
Contre:
0
Abstention
: 0
Page
12|17
qe 12.ENTRETIEN
CUISINE
SALLE
DES
FETES-
EMPLOI
NON
PERMANENT
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
est
actuellement
nettoyée
et
désinfectée
à l'issue
de
chaque
période
de
location
de
cette
dernière
par
des
employés
de
l'association
Main
D'œuvre
à Disposition
(MOD)
de
Montbrison.
Les
interventions
se
déroulent
les
lundis
matins
de
06h00
à
08h00,
Des
problèmes
d'organisation
ont
été
relevés
et
il est
nécessaire
de
trouver
une
autre
solution
afin
d'effectuer
le
nettoyage
précité.
Des
contacts
ont
été
pris
et
deux
nouvelles
solutions
ont
été
envisagées
:
-
L'engagement
d’une
société
privée
de
nettoyage
-
L'emploi
d’une
personne
en
Contrat
à Durée
Déterminée
L'emploi
d’une
personne
en
Contrat
à Durée
Déterminée
semble
la
solution
la
plus
adaptée
à la
situation.
Madame
GARCIA
PEREIRA
Vania
demeurant
au
273
route
de
Sury
à L'Hôpital
le
Grand
est
candidate
à cet
emploi, Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
emploie
madame
GARCIA
PEREIRA
Vania
via
un
contrat
à durée
déterminée
sur
une
base
annualisée
de
66
heures
par
an.
Madame
GARCIA
PEREIRA
sera
rémunérée
sur
la
base
de
l'indice
en
vigueur
correspondant
à cet
emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
documents
et
contrat
dans
le
cadre
de
l'embauche
de
Madame
GARCIA
PEREIRA
Vania
via
un
contrat
à durée
déterminée
de
un
an
maximum
sur
une
base
annualisée
de
66
heures
par
an
sur
la
base
de
l'indice
en
vigueur
correspondant
à cet
emploi.
-Vote:
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: 0
13-PLACES
COMMUNALES-
LONGUEUR
EN
MÈTRES
LINEAIRES
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
présente
le
tableau
et
le
plan
de
classement
unique
des
voies
communales
et
propose
la
modification
suivante
:
Ajout
des
voies
communales
à caractères
de
places
:
-Place
du
8 mai
-Place
du
19
mars
1962
-Place
de
l’ERA
-Place
du
cimetière
Page
13
[17 Le
maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le
nouveau
tableau
qui
énumère
la
liste
des
voies
et
places
ainsi:
A - VOIES
COMMUNALES
À CARACTERE
DE
CHEMIN
He
Nouvelle
Largeur moyanne
Amienne
Appellation
Hinéraire
: point de départ - eux
traversés
- point d'anivée
longueur
de la chaussée
Date
de
chassement
longueur
ordre
reel
{en mètres)
{en
ï
{en mètres}
Commence
sur (a RDAO
au Bourg,
passe par Je stade,
se dirige sur
VCL
Chemin
du State
Presles et se tecmine au lieu-dit Les sions
au droit de B parcelle
1650
4,00
ZE36
1983
3125
vCLA
Chemin
du Stade foartie non
Cornmence
sur la VC1
au Feu-dit les Brions,
refent att Nord, au Her:
1520
.
revétue)
dit les flaveaux et se teratine sur La RD105
:
Converce
sur [a RD105,
au Seu-dé
La Violeite,
se dirige en
VC2
|Chenn de Presles
Srection de l'astère du Cana
passe aux Heu-dits Peclwerotfes et le
1428
3,50
1984
1850
Suc et se terntine au Sucs au droft de la parceŸe C202 Commence
sur la RD101
au beu-dit Basse Cour, passe au feu-dit
VC
|Chenin
du Pemier
Les Serres,
aux hameaux
du Perrier et de e Tour
et
se termine sur
2 478
8,50
1988
2741
fa RD105
au Fi
Commence
ur
la RD101
au Bourg, passe au
Meu-dit La Croïx de
VCA
[Route d'frias
Boïs, traverse l'autoroute A72
et se termite à la Fmite de la
1463
4,09
1588
1450
d'Unias
œ
Commence
sur la RD101,
et se
tarmire
au
eut
Les Babères au
VC5
Chem
des Hatières
169
3,30
n
droit de ls parce 2C19
‘
Commence
sa la RDIOE, et se
tecmène
au Feu-dt Les Etangs
au
y
Lemin
d
car
d)
689
C6
|Cfiemin de Etang [Rlwwd)
druit de la parcede 2025 (Propéété Richard)
2
.
Cornmente
sur |3 VCS,
et se termice
au Feu-d' Les Etangs au droït
vC7
ch
deT'étsng
[Rochette
374
3,50
sa
ee
el
)
ie
la
parelle ZCHS
(Proptété Recette)
Commence
sur la ROAOL et se termise au Fers-dft Les Elangs
au
vce
aie
d
È
4
Fhenre
defetarg [Dabreci)
ro de la parceite
2049 [Prozhtté Dubreuh}
L
De
Chemin
de a Viictte Moie
Commence sur la RO105, forme la imite avec
M
commune
de
Say
7
350
kmitropie avec Sur
le Comtal]
a Comtal sur 158m
et se temine
au droït de
a garoele (518
7
’
la
CS
Eu
BES
vesa
{chemin data vrot
Comesece sur
la VOS
et se temvine au droft du béfiment de ls
208
350
parcelle C1095
L
Commence
sur la VOA
(chemin du
Perries], se dirige au fond-Ouest
Q
d
es
Éramgrel
ce
ef se termine au droit du
bätiment
de La parcee
A4G1
Gi
M
TOTALDES
VOIES
COMMUMALES
À CARACTERE DE CHENEA
15935
Page
14]17
a— om 0 B - VOIES
COMMUNALES
A CARACTERE
DE
RUE
Numéro
Nouvelle
Largeur
moyenne
Ancienne
d'ordre
Appellation
{néralte
:point
de
départ
-ileux
traversés
-point
d'arrivée
fongueur
de
la
chaussée
Date
de
classement
longueur
{en
mètres)
{en
mètres)
{an
mètres}
Commence
sur
la
RD105
au
Bourg
et
se
termine
sur
la
VCA
au
Îleu-
VC100
|Rue
Frafde
it
de
la
Croix
de
Bois
373
4,00
ac
=
:
vero
|Rue
des
Ecoles
Commence
sur
la
place
du
8 Mei
au
Bourg
(au
droit
de
la
maïrie)
et
154
400
se
terrine
sur
la
C4
commence
sur
la
plate
du
8 Mal
au
Bourg
sur
la
RD1O5,
se
dirige
à
1
4
VC102
|Aue
du
8 Mai
l'eest
et
se
termine
sur
la
RD101
2
Commence
sur
la
VC100
(rue
Froïde)
et
s2
termine
au
Neu-dit
Les
C103
3;
“
eh
Aurods
air
droit
de
la
parcefle
B846
4
:
Commence
sur
la
HD101
au
Aowrg
(face
à la
VCA)
et se
termine
au
1
|
F
VE)
rue
Gibarnel
584
feu-dit
Les
Raveaux
au
droit
de
la
parcesle
ZD106
ou
as
Commence
sur
la
VCI
au
Stade
et
se
tenmine
au
droit
de
la
parretie
VC106
ue
des
Merles
CBR4
dit
rue
des
Mertes
331
4,00
NCIOGA
_|Rus
des
Chordonnets
c
e sur
la
VC196
et se
terrmine
à fa
VC104
118
4,09
Commente sur la RD105
en face du cimetière et se
termite au
VCIOB
[impasse des Raveaux
61
3
L
droit de la parcelle C992
(propréété
DHMON LIN]
20
VC1IO
[Rue def'Egise
Commence
sur fa RDLOS
au
Bourg et se terne
devant
l'église
61
3,00
VOCAL
passe
de
fa Mar
Ce
ser la RADIOS
et se
termine
à a
parcelie (569
116
3,00
Cornrence sur la ADLOS
et se lermiine à l'ange
des parrelles
VCII2
|lrpasse dela
More
C256/c709
au
+20
Commence
sur Li VOL? et se tenaêne au rot de
lentée
de la
VCLL
CETE
le la M
4,
2A
|AËëe
Ada Fim passe
di
are
parcelle C574
9
1x0
vorrs
lrucdes chéees
Pau
ser la VC4
et passe derrière l'école ef £e termine siurila
361
a50
|
TOTAL DES
VOIES
COMMUNALES
À CARACTERE
BE:RUE
228
C-VOIES
COMMUNALES
À CARACTERES
DE
PLACES
Numéro
|
Appellation
itinéraires
:point
de
départ-
point
d'arrivée
Surface
Nouvelle
|
Date
de
Anclenne
d'ordre
(en
mètres
carrés)
surface
classement
|
surface
{en
{en
mètres
mètre
linéaires)
carré)
VC201
Place
du
8 mai
Située
au
carrefour
de
la
RD105
et
de
la
500
37
VC102
vC202
Place
du
19
mars
Située
au
carrefour
de
[a
RD
101
et
de
la
RD
800
47
1962
105
VC203
Place
de
l'ERA
Située
devant
l’espace
rural
d'animation
400
96
VCc204
Place
du
cimetière
Située
au
droit
du
cimetière
1700
48
TOTAL
DES
VOIES
COMMUNALES
À
CARACTERES
DE
PLACES
228
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
nouveau
classement
unique
des
voies
et
places
communales.
Vote
:
Pour:
13
Conire
: 0
Abstention:
0
14-CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(2023/2027)
|
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
La
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
assure
une
mission
de
service
public,
verse
des
prestations
familiales
et
conduit
une
politique
d'action
sociale
territorialisée.
Considérant
la
Circulaire
Cnaf
C
2020-001
du
16
janvier
2020
:
"Déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(Ctg)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej)
»,
Page
15 {17
eee La
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caf,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Tous
les
champs
d'intervention
de
la
Caf
peuvent
être
mobilisés
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L'enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
Elle
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire
en
favorisant
la
territorialisation
de
l'offre
globale
de
service
de
la
branche
famille
de
la
CAF
sur
les
champs
de
compétences
partagés
avec
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
des
Granges
et
saint
Marcelin
en
Forez
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
de
Saint
Bonnet
le
Château
dans
une
logique
de
projet
de
territoire.
À
l’occasion
de
ce
déploiement,
la
Ctg
devient
ainsi
le
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
Caf,
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Elle
remplace
donc
progressivement
les
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej)},
au
fil
de
leur
renouvellement,
soit
le
31/12/2022
pour
Loire
Forez
agglomération
et
les
communes/syndicats
concernés.
Les
bonus
« territoires
Ctg
» prennent
le
relais
de
la
prestation
de
service
enfance
jeunesse
versée
dans
le
cadre
du
Cej
pour
les
collectivités
qui
en
étaient
signataires.
Le
calcul
de
ces
bonus
repose
sur
les
données
transmises
par
les
gestionnaires
pour
l’année
2021.
Pour
maintenir
son
financement
dans
le
cadre
des
bonus
« territoires
Ctg
»
en
2023
et
pour
les
années
suivantes,
la
collectivité
doit
être
signataire
de
la
Ctg.
L'échelle
territoriale
pertinente
de
signature
des
Ctg
est
celle
qui
permet
l’analyse
la
plus
cohérente
des
besoins
des
familles
et
des
réponses
à leur
apporter.
Elle
peut
donc
être
indépendante
des
périmètres
de
compétences
de
chaque
collectivité.
Ainsi,
à l’aune
de
l'intérêt
des
familles
et
des
capacités
d'action
des
acteurs
locaux,
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres
seront
signataires
de
la
Ctg
2023/2027
avec
la
CAF
de
[a
Loire.
s
Cette
convention
coconstruite
à
partir
du
diagnostic
social
du
territoire
avec
la
participation
des
élus
et
des
acteurs
locaux
s'articule
autour
de
5
axes:
Axe
1 :
pilotage,
coopération,
coordination
élargie
de
la Ctg.
Axe
2
:cohérence
de
l'offre
de
services
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
avec
la
diversité
des
besoins
du
territoire. Axe
3
:soutien
à la
parentalité,
développement
de
l’autonomie
des
adolescents
et
des
jeunes
Axe
4
:accompagnement
des
familles
dans
leurs
relations
avec
l'environnement
et
leur
cadre
de
vie
Axe
5
: autonomie,
insertion
sociale,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
autorise,
Mr
le maire
à :
°
signer
la
convention
territoriale
globale
(Ctg)
2023/2027
entre
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres
e
signer
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Vote
:
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention:
0
Page
16117 15-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Décision
du
Maire
N°
2022-1
:Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
devis
ont
été
demandés
en
vue
de
la
livraison
de
granulés
bois
pour
alimenter
la
nouvelle
chaudière
qui
est
actuellement
en
cours
d'installation
à
la
mairie. Trois
entreprises
ont
répondu
à la
demande
:
MOULINVEST
: 500
euros
TTC
la tonne
livrée
LOTTE
MOULIN
DE
LA
GIRAUDIERE :
553,60
euros
HT
la tonne
livrée
ETS
SCHMITH
: 500
euros
HT
la tonne
livrée
Le
maire
informe
avoir
contracté
avec
la société
MOULINVEST
qui
est
la moins
disante.
DIA
2022/14:
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
6
octobre
2022,
notifiée
par
Maître
Laëtitia
DEPIERRE-FESCHE,
notaire
à
Montbrison
(Loire),
concernant
un
non
bâti,
cadastré
C
3
situé
233
route
de
Montbrison,
Il
a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
DIA
2022/15
:
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
18
octobre
2022,
notifiée
par
Maître
Thibault
PENNANEAC’H,
notaire
à
Montbrison
(Loire),
concernant
un
non
bâti,
cadastré
C
818
situé
chemin
des
Merles.
Il
a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain. DIA
2022/16
:
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
date
du
20
octobre
2022,
notifiée
par
Maître
Jean-Cyril
PICHON,
notaire
à Andrézieux-Bouthéon
(Loire),
concernant
un
bâti,
cadastré
C
80
et
C675
situé
497
route
de
Sury.
Il
a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h20.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
Christophe
DESTRAS
Serge
DUPEYRON
Page 17
[17
A nd pie md eme 15-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Décision
du
Maire
N°
2022-1
: Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
devis
ont
été
demandés
en
vue
de
la
livraison
de
granulés
bois
pour
alimenter
la
nouvelle
chaudière
qui
est
actuellement
en
cours
d'installation
à
la
mairie. Trois
entreprises
ont
répondu
à la demande :
MOULINVEST
: 500
euros
TTC
la tonne
livrée
LOTTE
MOULIN
DE
LA
GIRAUDIERE
: 553,60
euros
HT
la
tonne
livrée
ETS
SCHMITH
: 500
euros
HT
la
tonne
livrée
Le
maire
informe
avoir
contracté
avec
la société
MOULINVEST
qui
est
la
moins
disante.
DIA
2022/14:
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
6
octobre
2022,
notifiée
par
Maître
Laëtitia
DEPIERRE-FESCHE,
notaire
à
Montbrison
(Loire),
concernant
un
non
bâti,
cadastré
C
3
situé
233
route
de
Montbrison.
1|l
a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
DIA
2022/15
: le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
date
du
18
octobre
2022,
notifiée
par
Maître
Thibault
PENNANEACH,
notaire
à
Montbrison
(Loire),
concernant
un
non
bâti,
cadastré
C
818
situé
chemin
des
Merles.
Il
a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain. DIA
2022/16:
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
20
octobre
2022,
notifiée
par
Maître
Jean-Cyril
PICHON,
notaire
à
Andrézieux-Bouthéon
(Loire),
concernant
un
bâti,
cadastré
C
80
et
C675
situé
497
route
de
Sury.
il
a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
EX Serge DUPEYRON
Christophe
DESTRAS
Page
17
| 17