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Arrêté - AR 033 2024 Circulation modifiee sur la RD38
Arrêté - AR 020 2025
Arrêté - AR 023 2025
Arrêté - AR 108 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 108 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cré
BY
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°108/2024
Règlementant
le stationnement
et la circulation
sur
la RD38,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-14,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
etL
2215-1,
Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
formulée
par
madame
Valérie
THUAUDET
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
IDF
— TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX,
pour
la
réalisation
d'une
boucle
de
détection
de
signalisation
tricolore.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
ta
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
sur
la RD38.
ARRETE
Article
1
: Du
02/10/2024
et jusqu'à
la
fin
des
travaux
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
modifiée
sur
la RD38
(au
niveau
du
feu
tricolore).
Article
2
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
IDF.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Madame
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
Et
notifiée
à
madame
Valérie
THUAUDET
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
IDF
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 01/10/2024
Pour
le
Maire
empêché,
La
1£®
Adjointe
au
Maire
Joëlle
BORDINAT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr