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Arrêté - AR 2024 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°074/2024
ANNULE
ET
REMPLACE
n°062/2024
Règlementant
le stationnement
dans
l’agglomération
de
CREGY-LES-MEAUX,
Notamment
sur
le parking
rue
Jacques
Cartier,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L' 2241-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
et L
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la
Route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à ta signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Marielle
GUITTON
—
15
rue
Alain
Colas
77124
Crégy-iès-Meaux,
pour
l'installation
d'un
échafaudage
pour
le
ravalèment
de
son
mur,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
sur
le parking
rue
Jacques
Cartier.
ARRETE
Article
4
: À
partir
du
26/06/2024
et
jusqu'au
28/06/2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
4
places
du
parking
rue
Jacques
Cartier
77124
Crégy-lès-Meaux
pour
l'installation
d'un
échafaudage.
Articite
2:
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
seront
assurées
par
l'entreprise
VICAB
BTP
en
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6 novembre
1992,
la chaussée
et les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les travaux.
Article
3
: En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et
les
automobilistes
Article
4 :
A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l’entreprise
VICAB
BTP
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Madame
la
responsable
de
la police
municipale
de
Crégy-lès-Meaux
Et
notifiée
à
Madame
Marielle
GUITTON
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 06/06/2024
Pour
le Maire,
et
par
délégation
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
é AC
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Admin
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr