Procès Verbal - n8rt26mecebcmze

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Procès Verbal - n8rt26mecebcmze Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Fontaines-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - n8rt26mecebcmze)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Environnement, p. 1/14

Procès-verbal du conseil municipal 27/01/2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, et le vingt-sept janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt et un janvier, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 23

Absents :

Présents : Virginie POULAIN (pouvoir de Isabelle PABON), Maire,

Jean-Paul BAUDELOT (pouvoir de Jérôme de MOURGUES et Nicolas

DUSSON), Sabine COLLIOT, Pascal ROLLET (pouvoir de Gilles

SOUDARIN), Sébastien MOREAU, Céline SERTOUR (pouvoir de

Chantal BELLAT) Adjoints, Françoise MAGNIN, Jean-Marc SEYS,

Joëlle CLARY, Frédérique BONNET, Murielle CART, Pascale

FRANCOZ-LANTELME, Nadège MEYNAND, Rémy RIBAS, Laure

JEANTPETIT, Sébastien D’ATTOMA, Yannick BOUCHER, Cédric

CATHERIN, conseillers municipaux

Procurations : Chantal BELLAT (pouvoir à Céline SERTOUR), Jérôme de MOURGUES (pouvoir à Jean-Paul BAUDELOT), Gilles SOUDARIN (pouvoir à Pascal ROLLET), Nicolas DUSSON (pouvoir à Jean-Paul BAUDELOT), Isabelle PABON (pouvoir à Virginie POULAIN), Secrétaire de séance : Céline SERTOUR

ORDRE DU JOUR :

1) Métropole – RLP (Règlement Local de Publicité) – avis avant enquête publique 2) Métropole – rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement 3) Métropole - ZFE (Zone à Faibles Emissions)

4) Préfecture – 3ème PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) – 2022-2027 5) Préfecture : plan France relance

6) Acquisition local commercial – modificatif

7) Questions diverses



Virginie POULAIN : Il convient d’adopter le procès-verbal du dernier conseil. Le procès-verbal du conseil du 9 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Il faut rajouter un point à l’ordre du jour : un dossier de demande de subvention exceptionnelle.

1) Métropole -– RLP (Règlement Local de Publicité) – avis avant enquête publique

Virginie POULAIN : dans le cadre du vote du Règlement Local de Publicité, nous avons la possibilité d’émettre un avis avant l’enquête publique (procédure légale)

Le règlement local de publicité est un document qui réglemente la publicité ainsi que les enseignes et pré enseignes. Ainsi le RLP métropolitain inscrit les règles et les conditions pour implanter les publicités, des enseignes et des pré enseignes sur tout le territoire de la métropole.

La métropole est donc compétente pour le RLP et travaille avec les communes. La loi de 2010 qui concerne un engagement national pour l'environnement a décidé que les règlements locaux de publicité devaient si possible devenir intercommunaux à l'instar des PLU.p. 2/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Le RLP prend en compte la diversité des paysages urbains, périurbains et naturels, dont le patrimoine exceptionnel où ordinaire qui participent à l'identité de l'agglomération.

Il a vocation à être également un outil pour le renforcement de l'attractivité de nos territoires qu'ils soient lieu de vie, de travail ou de tourisme, en développant la meilleure efficience des messages dans un environnement urbain de qualité.

L'objectif du RLP est d’harmoniser les règles et de développer une équité réglementaire à l'échelle de la métropole tout en tenant compte des spécificités locales.

La concertation avec les communes a démarré en septembre 2017 puis des réunions de travail et de construction du RLP se sont tenues entre 2018 et 2020. Les communes ont fait part de leur retour entre février et juin 2021 sur la base des documents esquissant le projet de RLP.

Nous avons émis un avis positif le 20 mai 2021 avant l’arrêt du projet. Le conseil métropolitain du 13 décembre 2021 a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet du RLP. Les conseils municipaux ont jusqu'au 13 mars 2022 pour émettre un avis sur ce projet de RLP.

Délibération n° 2022.01.01

OBJET : METROPOLE – RLP (Règlement Local de Publicité)

Madame le Maire expose :

La Métropole de Lyon élabore, à son initiative et sous sa responsabilité, le règlement local de publicité (RLP).

Par délibération n° 2017-2521 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole de Lyon a prescrit l’élaboration du RLP de la Métropole de Lyon sur son territoire, et a approuvé les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ainsi que les modalités de la concertation préalable engagées en application de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme.

Par délibération n° 2018-2842 du 25 juin 2018, le Conseil de la Métropole de Lyon a débattu sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité (RLP), conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

Par délibération n° 2021-0414 du 25 janvier 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a de nouveau débattu sur les orientations générales du RLP. Ces orientations sont ainsi renforcées pour permettre au RLP d’agir plus fortement dans les domaines de la protection du cadre de vie métropolitain.

Ces orientations sont organisées autour des 3 grands objectifs adoptés par le Conseil de la Métropole de Lyon lors de sa séance du 15 décembre 2017 :

- garantir un cadre de vie de qualité,

- développer l’attractivité métropolitaine,

- développer l’efficience des outils à la disposition des collectivités.

Ce débat a également eu lieu, en application des dispositions de l’article L 153-12 du code de l’urbanisme et de l’article L 2511-15 du code général des collectivités territoriales, au sein des conseils municipaux des 59 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon et des 9 conseils d’arrondissement de la ville de Lyon.

Par délibération n° 2021-0866 du 13 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par délibération n° 2021-0867 du 13 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).p. 3/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Le dossier de RLP est constitué, conformément aux articles R 581-72 à R 581-78 du code de l’environnement :

- du rapport de présentation,

- du règlement,

- des plans de zonage,

- en annexe des arrêtés municipaux fixant les limites de chaque agglomération communale, pris en application de l’article R 411-2 du code de la route, et de leur représentation graphique.

Sont par ailleurs portés à connaissance, pour information, les arrêtés municipaux des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque en application de l’article L 581-4 du code de l’environnement.

CONSIDERANT que le conseil municipal n’a pas d’observations particulières sur le dossier d’arrêt de projet de l’élaboration du RLP de la Métropole de Lyon. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable sur l’arrêt du projet de l’élaboration du RLP de la Métropole de Lyon.

2) Métropole – rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement

Virginie POULAIN : passe la parole à Jean-Paul BAUDELOT pour la présentation du rapport annuel de l’eau 2020 (chiffres basés sur l’année 2019)

Jean-Paul BAUDELOT : depuis le 3 février 2015, la métropole a confié l’exploitation du réseau à VEOLIA pour une durée de 8 ans sous sa filiale « EAU DU GRAND LYON ». Cela représente :

• 1382880 habitants sur 59 communes (- 0.2 % en 1 an)

• 374285 abonnés + 1155 en 1 an (F.S.M 3053 hab. 1032 abonnés +10) • 11 sites de captage, 13 stations primaires de pompage, 64 réservoirs et 43 relais • 4114 kilomètres de réseau 1000 kilomètres environ de branchement 88325057 m3 d’eau potable produite en 2020 (82221945 m3 en 2019) +103112 78198050 m3 consommé soit 213658 m3 /jrs (76855703m3 en 2019) + 1342347 NB : 94% de l’eau distribuée provient de la zone de captage de CREPIEUX CHARMILLE grâce à 114 forages.

Rendement du réseau (rapport entre volume consommé et volume produit), le delta étant la casse des conduites, les fuites, et les vols d’eau, il est pour cette année de 85,28% pour un objectif contractuel de 85%.

QUALITE DE L’EAU

Une bonne qualité bactériologique conforme aux limites de qualité réglementaires (ARS), 213509 mesures en 2020 réparties comme suit :

• 87287 en laboratoire au titre du contrôle réglementaire de l’agence régionale de santé • 126 222 en laboratoire et sur sites au titre de l’autocontrôle par Eau du grand Lyon.

COMMUNICATION SUR LA QUALITE DE L'EAU

L’eau représente un enjeu majeur de santé publique et d’environnement pour lequel la communication sur la qualité auprès du grand public est très importante. L’Agence régionale de sante (ARS) établit, chaque année, un bilan de la qualité sanitaire de l’eau distribuée qui doit être porte à la connaissance de l'abonne. Ce document est transmis en accompagnement d’une facture, en application des articles D. 1321-103 et D. 1321-104 du code de la santé publique. Depuis 2019, la fiche « Info facture » est accessible sur le portail Atlasante par le biais d’une carte interactive de l’ensemble du territoire national.p. 4/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Les fiches éditées pour 2020 sont accessibles en ligne à l’adresse suivante : carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_udi_infofactures.map.

Ces fiches sont également consultables via le site internet de l’ARS - rubrique « Qualité de l’eau potable dans votre commune ».

APPRÉCIATION

• Le prix de l’eau produite, distribuée et dépolluée s’élève à 3.19 euros TTC le m3 + 4 CTS. Ce prix reste inférieur au prix moyen du reste de la France (3.76 +6 en région Rhône, méditerranée Corse et 4.10 +4 dans le reste de la France).

ASSAINISSEMENT

Le patrimoine dédié à l'assainissement.

Le service public de l’assainissement de la Métropole de Lyon est exploité en régie. Il programme, finance, construit et exploite tous les ouvrages destinés à transporter et à traiter les eaux usées afin de les restituer dans des conditions compatibles avec la sauvegarde de la qualité des milieux naturels.

RESEAU DE COLLECTE :

Métropole : 3 216 km de réseau, dont 1765 (54,8%) en réseau unitaire (pas de séparation eaux usées /eaux pluviales)

3 216 km d’égouts dont 594 km visitables (hauteur supérieure à 1,50 m) • 1 765 km de réseau unitaire

• 1451 km de réseau séparatif (926 km eaux usées 525 km eaux pluviales) 12 stations de traitement des eaux usées (7 en régie et 5 en marché d’exploitation) • Stations en marche d’exploitation : Saint-Fons, Feyssine, Lissieu-Semanet, Quincieux et Genay

• Stations en régie : Pierre-Bénite, Jonage, Meyzieu, Fontaines sur Saône, Fleurieu, Saint Germain, Lissieu le Bourg

79 stations de relevage situées sur le réseau d’assainissement

408 déversoirs d’orage (+35)

222 dessableurs / déshuileurs

+ de 600 bassins de retenue ou d’infiltration des eaux pluviales

2 869 puits filtrants

63 stations de mesure installées sur le réseau et les déversoirs d’orage (+9) 31 stations pluviométriques (Cailloux, Montanay, Couzon, Neuville, Rillieux)

3) Métropole - ZFE (Zone à Faibles Emissions)

Virginie POULAIN : La gouvernance de la métropole de Lyon prévoit la mise en place de la ZFE en septembre 2022 pour les voitures crit’air 5 et déclassées au lieu de janvier 2023 comme prévu par la loi LOM.

Il s’agit d’une compétence métropolitaine. La ZFE est déjà en application sur certaines zones de Lyon, Villeurbanne, Caluire et Bron

Le vœu soumis au vote propose un avis sur la procédure de mise en place de la ZFE au sein de la métropole de Lyon et non sur la ZFE dans son intégralité. La ZFE fait partie intégrante de la loi LOM

Lecture du vœu (repris en intégralité dans la délibération ci-dessous)

Jean-Paul BAUDELOT : a lu qu’en 2026 les véhicules de Crit’Air 2 seront interdits alors que cela représente beaucoup de véhicules et cela n’apparait pas dans la loi LOM.p. 5/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Virginie POULAIN : les Crit’Air 2, représentent 27% des véhicules de la commune. L’exécutif de la métropole de Lyon souhaite aller au-delà de la loi LOM en n’autorisant à terme que les véhicules Crit’Air1

La volonté immédiate de l’exécutif de la métropole de Lyon est de supprimer les véhicules 5 et non classés en septembre 2022 au lieu de janvier 2023 qui est prévu dans la loi LOM. Une réunion publique va être organisée sur la commune mais il n’y a pas encore de date.

Jean-Paul BAUDELOT : j’ai bien compris mais ce qui m’inquiète c’est que la métropole veut aller vite et veut mettre en place des exclusions qui ne sont pas prévues dans la loi. La métropole s’est rendu compte que cela va être difficile d’abandonner la voiture, notamment sur des territoires mal desservis.

Françoise MAGNIN : il faut appliquer les limites de la loi et ne pas aller au-delà.

Sabine COLLIOT : comment vont faire les ménages qui ne peuvent pas se permettre de changer une ou 2 voitures en même temps et où vont-ils aller les vendre, dans les campagnes reculées ?

Jean-Paul BAUDELOT : les gens ne se sont pas trop inquiétés alors que la date se rapproche.

Laure JEANPETIT : il n’y a pas des aides prévues ?

Virginie POULAIN : il y aura des aides.

Jean-Paul BAUDELOT : l’aide actuellement est de 7 500 € sur l’achat d’un véhicule électrique ou hybride mais quand les personnes ont des voitures de plus de 10 ans, ils ne pourront pas forcément payer la différence entre la valeur de leur véhicule et le prix du nouveau véhicule.

Virginie POULAIN : il n’y a pas que la métropole car toutes les communes de plus de 100 000 hab. doivent appliquer la loi LOM au 01/01/2023.

Jean-Marc SEYS : on inclut toutes les communes dans la métropole.

Virginie POULAIN : oui mais la zone n’est pas encore définie pour l’instant et les critères ne sont pas définis pour l’extension.

Jean-Paul BAUDELOT : beaucoup de maires sont intervenus, notamment le groupe Synergies, il y a eu débat mais le groupe du président de la métropole est majoritaire.

Frédérique BONNET : les voitures de Crit’Air 5, il ne serait pas possible de les modifier.

Virginie POULAIN : si on peut les modifier mais cela coûte très cher.

Jean-Paul BAUDELOT : les véhicules Crit’Air 5 sont des véhicules de plus de 15 ans.

Sabine COLLIOT : dans la loi LOM, est-ce que l’on parle des véhicules Crit’Air 2 3 4 et 5 ?

Virginie POULAIN : la loi LOM ne prévoit que l’exclusion des véhicules Crit’Air 5 – 4- 3 mais pas des véhicules Crit’Air 2.

Sabine COLLIOT : au conseil de métropole, est ce qu’ils ont présenté un compte rendu de la concertation ?p. 6/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Virginie POULAIN : la concertation n’est pas terminée car il n’y a pas eu assez de retours, le délai est donc prolongé.

Délibération n° 2022.01.02

OBJET : METROPOLE – ZFE (Zone à Faibles Emissions)

Madame le Maire expose :

La Métropole de Lyon souhaite développer sa zone à faibles émissions (ZFE).

Dans ce cadre, une concertation est menée prévue initialement jusqu’à fin janvier 2022 et prolongée jusqu’à début mars 2022 (délai confirmé par M. Kohlhaas au conseil de métropole le 25/01/22). Nous ne pouvons que nous réjouir de ce délai supplémentaire puisque nous promouvons cette concertation auprès du grand public via nos différents réseaux de communication afin que chacun puisse s’exprimer, nous souhaitons aussi exprimer notre avis en tant que commune, membre du territoire Métropolitain et concernée par cette disposition.

La ZFE est une réglementation de circulation empêchant la circulation de certains véhicules, les plus polluants classés selon des vignettes Crit’Air, sur un territoire donné, afin de réduire l’émission de certains polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air.

Alors que c’est la loi LOM qui impose la mise en place d’une ZFE pour les collectivités de plus de 100 000 habitants et celles justifiant d’un Plan de protection de l’Atmosphère (PPA), ce qui est doublement le cas de la Métropole de Lyon. C’est pour autant bien la collectivité qui est en charge de décider comment l’appliquer ; en décidant du périmètre concerné, des véhicules interdits et des aides d’accompagnement déployées.

Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole de Lyon justifie d’une ZFE sur un périmètre défini sur les villes de Lyon, Caluire-et-Cuire, et les secteurs intra-périphériques des villes de Bron, Vénissieux et Villeurbanne. Sont interdits à la circulation les véhicules utilitaires (véhicules utilitaires légers (VUL), les poids lourds (PL)) non classés et de vignettes Crit’Air 3, 4 et 5.

La Métropole souhaite étendre cette interdiction à l’ensemble des véhicules Crit’Air 5 dès septembre 2022.

Pour donner suite à la proposition de vœu et des réponses apportées lors du conseil de métropole du 25 janvier, nous souhaitons informer l’exécutif de la métropole de l’avis du conseil municipal de Fontaines Saint-Martin :

Aujourd’hui sur les 18141 véhicules qui appartiennent aux Saint-Martinois ; - 3% seront interdits dès 2022 (Crit’Air 5 et non classés)

- Un total de 61% sera interdit d’ici 2026 dont 37% Crit’Air 2

- Le nombre de véhicules sur la commune de Fontaines Saint-Martin indique que chaque ménage possède en moyenne 2 véhicules. Si nos habitants ont 2 véhicules par foyer, ce n’est pas par choix mais par obligation étant donné le peu de transports en commun et la dangerosité des axes routiers pour les modes doux.

Si nous comprenons et partageons le bien-fondé de l’enjeu qualité de l’air qui sous-tend à la réglementation ZFE et dans un souci de solidarité avec l’ensemble des grands métropolitains, nous souhaitons que la ZFE soit appliquée selon le calendrier national, ce qui permettra :

• Une meilleure information à tous les grands métropolitains sur l’intérêt et les conditions d’application de la ZFE parce que nous estimons qu’une bonne information entraine une meilleure adhésion des habitants de la Métropole de Lyon mais aussi autour de la métropole,

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Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

• Un délai supplémentaire pour proposer des solutions alternatives aux habitants qui n’ont pas un accès suffisant aux transports en commun

• Une étude plus approfondie sur les modalités d’aide à la compensation d’achat de véhicule répondant aux critères.

C’est pourquoi nous souhaitons que la Métropole de Lyon :

• Suive le calendrier d’application du cadre législatif national en matière de ZFE pour permettre un délai supplémentaire aux habitants concernés pour le remplacement de leur véhicule • Développe les solutions alternatives dès à présent en tenant compte des toutes les spécificités de chaque territoire et notamment notre commune :

o Développant des Parking relais et vélos et des aires de covoiturage

o Restructurant l’offre TCL sur notre territoire en réaménageant les horaires et circuits de la ligne existante (77)

o Déploie un maximum de stationnements vélo sécurisés aux abords des points d’attractivité

o Développe un plan logistique sur l’ensemble du territoire métropolitain et en partenariat avec les Villes, les entreprises, les commerces et les différentes associations intéressées ; o Sensibilise la population au maximum aux enjeux de santé publique et de cadre de vie liés aux problématiques des mobilités afin de rendre la mesure la plus acceptable possible et éviter tout phénomène de soulèvement social.

Au regard de ce qui a été annoncé par M. Kohlhaas, nous souhaitons qu’aucune décision ne soit prise avant la fin du processus de concertation (population, groupe de travail, panel citoyens CTM) en tenant compte de tous les avis.

Nous avons bien noté que la prochaine délibération sera issue du travail de concertation avec toutes les communes et l’ensemble des métropolitains tant au niveau du calendrier que du périmètre.

Le Vœu sur le projet global de la Zone à Faibles Émissions mobilité de la Métropole de Lyon Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le vœu proposé par le conseil municipal de la commune de Fontaines Saint-Martin sur le projet global de la Zone à Faibles Émissions mobilité de la Métropole de Lyon

C’est pourquoi nous souhaitons que la Métropole de Lyon :

• Suive le calendrier d’application du cadre législatif national en matière de ZFE pour permettre un délai supplémentaire aux habitants concernés pour le remplacement de leur véhicule • Développe les solutions alternatives dès à présent en tenant compte des toutes les spécificités de chaque territoire et notamment notre commune consistant à :

o Développer des Parking relais et vélos et des aires de covoiturage

o Restructurer l’offre TCL sur notre territoire en réaménageant les horaires et circuits de la ligne existante (77)

o Déployer un maximum de stationnements vélo sécurisés aux abords des points d’attractivité

o Développer un plan logistique sur l’ensemble du territoire métropolitain et en partenariat avec les Villes, les entreprises, les commerces et les différentes associations intéressées ; o Sensibiliser la population au maximum aux enjeux de santé publique et de cadre de vie liés aux problématiques des mobilités afin de rendre la mesure la plus acceptable possible et éviter tout phénomène de soulèvement social.

4) Préfecture – 3ème PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) – 2022-2027

Céline SERTOUR : on reste dans le même sujet de l’environnement mais sur des mesures déjà appliquées.p. 8/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise

Objectif = améliorer la qualité de l’air

En travaillant sur :

- La baisse des taux de molécules les plus polluantes à des valeurs en deçà des seuils réglementaires

- La réduction de l’exposition des habitants

1er plan en 2008 avec des actions orientées sur les émissions industrielles (marge de progrès la plus importante).

2ème plan avec une révision en 2014 : 20 actions réparties sur des secteurs plus larges : les industries, l’habitat, le transport et l’urbanisme

=> un bilan mitigé car :

➢ Amélioration globale confirmée puisque les taux ont baissé (ex : le taux de particules fines est inférieur aux seuils européens depuis 2017)

➢ Mais le taux de dioxyde d’azote dépasse parfois les valeurs seuils à proximité des axes routiers

➢ Les valeurs respectent les seuils européens mais pas les recommandations de l’OMS ➢ Pour certains polluants, la situation ne s’améliore pas (ammoniac) ou se dégrade (ozone)

3ème révision en 2019 :

• Définir un nouveau périmètre en intégrant toutes les zones exposées à des dépassements de valeurs limites réglementaires, en apportant de la cohérence administratives (communautés de communes) et en excluant les communes qui n’ont plus de problème spécifique de pollution

• Elargissement des thématiques avec 35 actions réparties sur :

o Industries et BTP : continuer à réduire et à contrôler les polluants atmosphériques des installations industrielles

o Résidentiel et tertiaire : chauffage individuel au bois et chaudières au fioul – rénovation thermique des bâtiments – interdiction de bruler des déchets verts (50 kg de déchets verts brulés = autant de pollution que de parcourir 13 000 kms avec une voiture récente)

o Agriculture : formation/sensibilisation aux épandages

o Mobilité et urbanisme : diminuer globalement la circulation routière (ZEF) ; soutenir le déploiement des bornes de recharges électriques et multiservices (hydrogènes, gaz..) ; voies réservées au covoiturage et aux transports en commun ; abaisser la vitesse de circulation ; travail sur l’aéroport de St Exupéry et navigation sur Rhône et Saône.

o Communication : sensibiliser, informer sur les aides…

A la lecture de ce texte qu’avons-nous fait sur Fontaines Saint Martin ?? Des actions faites :

- Bornes de recharge électrique

- Achat d’un véhicule électrique pour le policier municipal

et des actions envisagées ou envisageables :

- Déplacement vers l’école : pédibus, semaine du déplacement à pied… - Rénovation énergétique de la MJC

- Echanges avec les agriculteurs locaux lors de la rencontre annuelle - Sensibiliser le public à la problématique du chauffage au bois ; connaitre le parc ; promouvoir la « prime air bois »

- Promouvoir Ecoreno’v (rénovation énergétique des logements privés) - Favoriser le Co-voiturage

- Aménager les espaces publics pour les vélos : arceaux, parking vélo… - Eloigner le trafic (ville à 30 km ; péage de Genay…)p. 9/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Des sujets à continuer d’exploiter en commission Mobilité et DD.

Délibération n° 2022.01.03

OBJET : PREFECTURE – 3ème PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) – 2022-2027

Madame le Maire expose :

Le deuxième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération Lyonnaise approuvé en février 2014 a été mis en révision en octobre 2019. Cette décision a fait suite à l’évaluation de ce plan, laquelle a mis en évidence les améliorations importantes de la qualité de l’air qu’il a permises, mais également la persistance de dépassements de valeurs limites réglementaires sur les oxydes d’azote ainsi que la nécessité de prendre en compte de nouveaux enjeux comme l’ozone, dont les concentrations sont en augmentation depuis plusieurs années sur l’agglomération lyonnaise et plus largement sur l’ex-région Rhône-Alpes.

Les travaux d’élaboration de ce troisième PPA ont démarré fin 2019 et ont associé l’ensemble des parties prenantes concernées (collectivités, services de l’Etat, acteurs économiques…). Ils ont donné lieu à de nombreuses réunions de travail ainsi qu’à des ateliers thématiques conduits au premier semestre 2021 visant à définir le futur plan d’actions dans le cadre d’une démarche de co-construction. Une concertation préalable du public, prévue par le code de l’environnement a également été conduite au printemps 2021 afin de recueillir les contributions et avis des citoyens sur tous ces enjeux à un stage amont du projet.

In fine, le projet de nouveau PPA de l’agglomération lyonnaise a été présenté à l’ensemble des parties prenantes une première fois lors du comité de pilotage du 12 juillet 2021, puis de manière plus précise et complète lors du comité de pilotage du 7 décembre 2021. Ce nouveau PPA définira la stratégie de l’Etat et des partenaires territoriaux pour améliorer la qualité de l’air au niveau local pour la période 2022-2027.

Une importante extension du périmètre du PPA est prévue vers le sud pour englober l’Isère rhodanienne, en raison des problématiques de dépassement des normes réglementaires et des enjeux liés aux importantes émissions industrielles qui y sont identifiées. Il intègre également quelques communes supplémentaires à l’est dans les communautés de communes de Miribel et du plateau, de la Côtière à Montluel et de Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné ; tandis que des communes du nord et de l’ouest de l’agglomération en sortent du fait d’enjeux un peu mois marqués. Ce nouveau périmètre devient ainsi cohérent avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale, ce qui facilitera le déploiement de certaines actions par cet échelon territorial qui peut être amené à porter des projets ou des politiques d’accompagnement de cohérences avec le PPA, notamment dans le cadre des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).

Le plan d’action détaillé du PPA3 intègre au total s35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie et BTP, résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication). Celles-ci sont détaillées dans l’annexe n° 1 du PPA complet et regroupera la fois des actions qui ferton l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation. Les volets spécifiques de ce plan concernant le chauffage au bois (défis I. et RT.1) permettront de répondre aux dispositions récemment introduites à l’article L.222-6-1 du code de l’environnement et relatives aux mesures à prendre par le préfet de département pour réduire les émissions de poussières issues du chauffage au bois.

Ce plan d’actions a fait l’objet d’une évaluation par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui a attesté que les objectifs visés seraient globalement atteints à l’horizon 2027, via ce nouveau plan. Une évaluation environnementale stratégique a également été réalisée par le bureau d’étude MOSAIQUE Environnement.

Plusieurs points feront l’objet de nouveaux échanges début 2022, à l’instar du schéma de gouvernance et de l’outil de suivi du plan qui doivent encore être précisés. Le financement des mesures du PPA3 fera également l’objet d’échanges complémentaires avec les cofinanceurs potentiels.p. 10/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Ce dossier a été soumis à l’avis des conseils départementaux de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’Isère (le 14 décembre 2021), de l’Ain (le 16 décembre 2021) et du Rhône (16 décembre 2021) qui ont chacun rendu un avis favorable à l’unanimité.

Conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement, nous devons soumettre le projet du 3ème PPA de l’agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027au vote du conseil municipal afin d’émettre un avis.

Conformément à l’article L.222-6-1 du code de l’environnement, nous devons également émettre un avis spécifique concernant les mesures du plan relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable au projet du 3ème PPA de l’agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027

- EMET un avis favorable concernant les mesures du 3ème PPA relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois.

5) Préfecture : plan France relance

Virginie POULAIN : selon le Plan de Relance qui vous a été transmis, il est possible d’obtenir des aides à la construction.

Délibération n° 2022.01.04

OBJET : PREFECTURE – Plan France Relance

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du Plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD) destinée aux communes qui favorisent la production e logements au sein de projets de construction économes en foncier. En 2021. 26 communes du Rhône ont été bénéficiaires de cette aide pour un montant total de 4.2 M€ visant à les accompagner financièrement dans la réalisation des équipements publics nécessaires à l’accueil des habitants de ces nouveaux logements.

Pour l’année 2022, le Gouvernement a souhaité inscrire l’attribution de cette aide dans un dis=positif de contrat de relance du logement centré sur les territoires tendus (zones A et B1), afin de soutenir davantage ces territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer.

Notre commune est éligible au dispositif, la préfecture nous propose de signer un contrat de relance du logement avec l’Etat et la Métropole de Lyon.

Ce contrat établi à l’échelle intercommunale, fixe, pour chaque commune éligible, un objectif de production de logements cohérent avec les objectifs inscrits dans le programme local d’uranisme et d’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon en vigueur.

L’atteinte de cet objectif, qui sera mesurée au travers de l’ensemble des logements autorisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, conditionnera le versement de l’aide à chaque commune pour des projets d’au moins 2 logements dépassant le seuil de densité de 0.8.

Le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l’objectif de production de logements, sir la base des autorisations de construire portant sur de opérations d’au moins 2 logements, d’une densité minimale de 0.8 et d’un montant de 1500€ par logement. Les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation font l’objet d’une subvention complémentaire de 500€ par nouveau logement.p. 11/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Le montant définitif de l’aide, calculé à échéance du contrat, est déterminé sur la base des autorisations d’urbanisme, effectivement délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 aout 2022 dans la limite d’un dépassement de 10% de l’objectif fixé.

L’aide n’est pas versée si la commune n’a pas atteint son objectif de production de logements. Le délai de signature des contrats de relance a été fixé au 31/03/2022 au plus tard par la ministre du logement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le contrat de relance du logement,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat entre la commune de Fontaines Saint-Martin, la Préfecture et la Métropole de Lyon

6) Acquisition local commercial – modificatif

Pascal ROLLET : nous sommes obligés de délibérer à nouveau sur l’acquisition du local commercial.

En effet, les vendeurs ont revu le prix de vente du local à la baisse, ils ont accepté de faire une ristourne de 10 000 € ce qui ramène le prix d’acquisition de ce local à 340 000 € au lieu de 350 000 € compte tenu des éléments constatés ci-après.

Les surfaces sont différentes de ce qui était noté, en effet, la surface du local DAB est supérieure aux estimations initiales fournies, diminuant d’autant la surface du local réservé au commerce et le local commercial est laissé en l’état avec les séparations en 14 pièces lors de la dernière occupation par la banque, ce qui va générer des frais de démolitions des cloisons pas la commune.

On a aussi appris que la métropole avait un droit de préemption sachant que la métropole a un délai de 3 mois. Les propriétaires nous autorisent à démarrer les travaux avant la signature définitive.

Les différents commerces intéressés : poissonnier, caviste, restauration rapide, assureur, orthodontiste, opticien, kiné, autoécole.

Délibération n° 2022.01.05

OBJET : OPERATION FONCIERE - RACHAT D’UN LOCAL COMMERCIAL AU CENTRE DU VILLAGE - MODIFICATIF

Madame le Maire,

-RAPPELLE la délibération n° 2021.12.08 du 9 décembre 2021 par laquelle nous avons délibéré pour l’acquisition d’un local commercial situé au 6 place Jean Moulin à Fontaines Saint-Martin (anciennement occupé par la BNP), d’une superficie de 98 mètres carrés au total.

Ce local dispose d’une particularité avec une partie indépendante de 10 mètres carrés, séparée du reste du local, qui était destinée à la mise à disposition d’un distributeur de billet pour les habitants de la commune.

-RAPPELLE que les modalités de la convention étaient les suivantes :

• Acquisition complète des murs de ce local par la commune.

• Le prix de la transaction est de 350 000,00 €.

• Les frais d’acte sont pris en charge par la commune.

Lors du rendez-vous chez le notaire pour la signature du compromis de vente, il a été mis en avant les 2 points suivants :

• la surface du local DAB est supérieure aux estimations initiales fournies, diminuant d’autant la surface du local réservé au commerce,p. 12/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

• le local commercial est laissé par le vendeur dans l’état d’utilisation par la BNP avec toutes les cloisons existantes (14 pièces au total – voir schéma joint) le rendant moins attractif pour les visites et nécessitant donc une intervention des services techniques pour abattre ces cloisons avant la recherche d’un locataire.

Madame et Monsieur VINCENT ont alors accepté de faire un geste et de baisser de 10000€ le montant de la vente la ramenant ainsi à 340000€ hors frais de notaire.

Nous devons donc revoter pour valider ce nouveau montant d’acquisition.

D’autre part, la Métropole de Lyon a un droit de préemption sur cette acquisition dans un délai maximale de 2 mois. Le notaire essaye de diminuer ce délai. Madame et Monsieur VINCENT nous autorisent néanmoins à commencer les travaux du DAB et du décloisonnement si la commune le souhaite.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

- VALIDE l’acquisition du commerce de M. et Mme VINCENT au nouveau prix de 340 000 € - AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué au patrimoine à signer tous les actes nécessaires pour la réalisation de cette acquisition

Dossier rajouté :

Virginie POULAIN : on rajoute une demande de subvention pour aider des personnes qui participent au raid Laponie pour 4 jours, on voulait les encourager car ce raid est effectué en faveur de personnes qui ont été atteintes du cancer.

Délibération n° 2022.01.06

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC

Madame Virginie POULAIN, Maire,

-RAPPELLE que le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d’une avance (art. 1612.1 du CGCT).

La MJC de Fontaines Saint-Martin s’associe, dans le cadre du « Raid féminin -LAPONIE TROPHY », au projet TEAM LEZAMI69 permettant à une adhérente ayant subie des cancers, de participer à cette aventure du 27 au 31 janvier 2022 et demande une subvention exceptionnelle de 500 €.

Compte tenu des dates du Raid, le versement de cette subvention exceptionnelle ne peut pas attendre le vote du budget primitif en avril 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ AUTORISE le versement d’une avance à la MJC d’un montant de 500 € dans le cadre du « Raid féminin -LAPONIE TROPHY » et du projet TEAM LEZAMI69 permettant à une adhérente ayant subie des cancers, de participer à cette aventure du 27 au 31 janvier 2022.

7) Questions diverses

Virginie POULAIN : on va passer aux questions diverses.

Joëlle CLARY : souhaite présenter le compte rendu du COPIL du projet nature du ruisseau du Ravin du 24/01/2022.

Le ruisseau du Ravin concerne les communes de Fontaines sur Saône, Sathonay Camp, Rillieux la Pape, Sathonay Village, Fontaines Saint Martin et la Métropole de LYONp. 13/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

Ordre du jour :

- Bilan des actions en 2021

- Arbitrage budget 2022

- Actions retenues pour 2022

BILAN 2021

1. Actions réalisées : Priorité a été donnée sur les actions en fonctionnement. -Journée nettoyage ramassage des déchets sur le site du barrage du petit Creux le 25/09/2021.

Action reconduite en 2022 au printemps au niveau de la pépinière Marcon Point d’amélioration : participation faible (15 personnes présentes, 2 m³ collectés) (mobiliser via les écoles ? se caler sur le World clean up Day ? associations/collectifs support, conseil municipal des enfants, Rillieux : semaine d’élimination des déchets, semaine du développement durable)

- Animations pédagogiques : Forte demande des écoles dès la première année. Le cycle en cours est valable jusqu’à septembre 2022 (année scolaire) et il reste 3000 euros pour les animations grand public

-Lutte contre les espèces exotiques envahissantes : identifier, éliminer et informer. (Cabinet SEVE). Bilan réalisé avec identification de zones « riches » en renoue du Japon et Balsamines. Actions d’arrachage prévues en 2022

-Réhabilitation pelouse sèche

Les actions se sont concentrées sur celle de FSS en 2021 avec pour objectif principal la préservation de la Phélypée des sables. 2 étapes : arrachage des rejets ligneux par étudiants de l’IET de Lyon dans la cadre de journées de chantier écologique (25/11 et 9/12) + abattages de peupliers par les brigades natures. Les BN ont ensuite (courant janvier) effectué une réfection du sentier avec doublement des marches (chêne) et pose de barrières et de lices sur les côtés pour recentrer le chemin (avec fin de budget 2021 de la métropole).

2. Les actions en investissement ont été repoussées

- Sensibiliser les visiteurs sur les usages et activités impactantes reporté à 2023 - Développer des outils de communication : en attente du plan nature de la Métropole les actions se concentreront en 2022 uniquement sur l’étude d’une charte graphique (il existe un Logo national Espace Naturel Sensible (ENS) existant mais on peut simplement s’en inspirer.

- Pas de création de mare en 2021, uniquement entretien des existantes

BUDGET 2022

Proposition de budget 2022 établie le 1/12/2021 avec Fontaines sur Saône (commune pilote) - 46 800 € en investissement

- 45 200 € en fonctionnement

ACTIONS RETENUES pour 2022

1. Actions participatives sur site

2. Animations pédagogiques dans les écoles : suivi par Carine Tutrice du centre loisirs du mercredi matin. Via le lien la classe.com. +++ de se positionner

3. Etudes pour sécuriser les accès au site sur les différents points d’accès confié à un bureau d’études (EVINRUDE) qui analyser les usages et la topographie 4. Etat des lieux des propriétés foncières (Animation foncière) pour étudier où créer et faire passer les sentiers et ultérieurement acheter les parcelles privées restantes 5. Création de mare (fond du vallon près du barrage du petit-creux ou près du fort de Vancia)

6. Etudes et inventaires pour mieux connaitre et faire connaitre la biodiversité du site a. Inventaire floristique avec identification de zones d’intérêtp. 14/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022

b. Suivi de pelouses sèches avec action concentrée en 2022 sur celle de Rillieux la pape (travaux plus lourds avec nécessité de broyage lourd approprié) c. Suivi faunistique avec préservation de « l’azurée », papillon d’intérêt et des gites chiroptères

d. Une formation sur les plantes envahissantes est prévue pour les équipes techniques des communes le 11 février prochain.

Céline SERTOUR : ce serait bien que l’on puisse en faire profiter le périscolaire du mercredi matin, il faudrait voir avec la coordinatrice enfance jeunesse.

Sur le ruisseau des Echets, on lance aussi une analyse faunistique et floristique.

Virginie POULAIN : est-ce que sabine peut faire un point sur les écoles.

Sabine COLLIOT : nous n’avons pas changé de protocole depuis janvier, quand un enfant est déclaré positif au covid, la directrice d’école envoie un mail à tous les enfants de la classe, avec la demande de réalisation d’un autotest à j0 -j+2 et j+4 et le parent produit une attestation pour la reprise. Les parents ne sont plus obligés de passer par un test antigénique ou PCR.

Il faut un quart des enfants positifs dans une classe pour qu’elle ferme. Actuellement nous avons une classe en maternelle et une classe en primaire qui sont fermées.

Au niveau du personnel, c’est très tendu, et si on a un absent de plus à la cantine, on ferme la cantine.

Virginie POULAIN : c’est difficile de trouver du personnel pour 2 heures, en plus dans les autres communes autour ils ferment les accueils périscolaires et des cantines sont fermées.

Certaines personnes sont sur plusieurs services, et cela impacte tous les services. Ce n’est pas un travail très facile.

Sabine COLLIOT : cette fin de semaine et le début de semaine prochaine vont être difficiles.

Virginie POULAIN : c’est compliqué dans la gestion de tous les services.

Sabine COLLIOT : c’est compliqué aussi pour les parents qui ont des soucis avec leurs employeurs et cela génère parfois des conflits.

Fin de la séance à 22h00

Le secrétaire de séance Le Maire

Céline SERTOUR Virginie POULAINp. 15/14

Procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2022