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Procès Verbal - uxdb0lpqf0pemp
Procès Verbal - 25.02.13 Proces Verbal
Déliberation - eik2sk2boqeenl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - eik2sk2boqeenl)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
FONTAINES Saint-Martin
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
13
février
2025
Commune de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1 - APPLICATIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
— DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.05.02
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises :
-
Signature
entre
la
commune
et
|’ Agence
«
Emilie
CHAUSY
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
5
976.00
€
TTC
pour
la rénovation
de
la Mairie ;
-__
Signature
entre
la commune
et
la
société
«
Made
in
Past
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
47
577.96
€
TTC
pour
le démontage
et
le réemploi
des
matériaux
des
bâtiments
du
Groupe
Scolaire.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
société
«
IDEX
»
d’un
devis
d’un
montant
de
1
949.44
€
TTC
pour
réparation
de
la chaudière
de
la Mairie.
-
Signature
entre
la commune
et
la société
«
IDEX
»
d’un
devis
d’un
montant
de
504.71
€
TTC
pour
dépannage
d’une
chaudière
murale.
-__
Signature
entre
la commune
et
la
société
« GINGER
BTP
»
d’un
devis
d’un
montant
de
3
540.00
€
TTC
pour
une
mission
d’investigations
et d’ingénierie
géotechnique
dans
le cadre
de
l’ENS
des
deux
Vallons.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
AIVS
»
d’un
devis
d’un
montant
de
3
504.00
€
TTC
pour
le
renouvèlement
des
abonnements
des
logiciels
informatique.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
Espacs
»
d’un
devis
d’un
montant
de
9
771.60
€
TTC
pour
la
réalisation
et l’installation
d’une
clôture
et de
portails.
2 - OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2025
Madame
le
Maire,
RAPPELLE
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(chapitres
20
«
Immobilisations
incorporelles
» +
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»,
hors
chapitres
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et 041
«
Opérations
patrimoniales
»)
soit
4 960
694.20
€. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1 240
000.00
€,
soit
moins
de
25%
de
4
960
694,20
€.
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
décide :
D’AUTORISER
Mme
le
maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
3 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
DU
GRAND
LYON
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2224-S
et
les articles
D.2224-1
à D.
2224-5
;
Vu
le décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement,
Considérant
que
le rapport
doit
être
approuvé
par
le Conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2024
et être
ensuite
tenu
à la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
et
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
pour
et 2
abstentions, 1°/
PREND
ACTE
et
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’Eau
du
Grand
Lyon
-
exercice
2023
;
2°/
TIENT
le rapport
à la disposition
du
public.
4 - SIGERLY
-
MODIFICATION
STATUTAIRE
- EXTENSION
DU
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
PAR
SUITE
DU
TRANSFERT
DE
CETTE
COMPETENCE
PAR
LA
COMMUNE
DE
BRON.
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
EXPOSE Vu
les
articles
L.5721-2
et L.1312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
Préfectoral
n°
69-2022-03-25-00006
du
25
mars
2022
relatif aux
statuts
et aux
compétences
du
SIGERLy,
Vu
la délibération
de
la commune
de
BRON
en
date
du
b12
décembre
2024
concernant
leur
adhésion
et
le transfert
de
sa
compétence
« éclairage
public
»,
Vu
le
courrier
du
24
janvier
du
président
du
SIGERLy
saisissant
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
du
projet
de
modification
statutaire,
La
proposition
de
modification
statutaire
qui
en
découle
concerne
uniquement
l’article
1 des
statuts
du
syndicat.
Elle
a
pour
objet
de
modifier
le
périmètre
d’intervention
du
SIGERLYy
et
la
liste
des
membres
adhérents
à
la
compétence
« éclairage
public
»
à compter
du
1% juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE
le transfert
de
la compétence
«
Eclairage
public
» pour
la commune
de
Bron ;
PRENDS
ACTE
que
cette
modification
entraine
une
modification
de
l’article
1 des
statuts
;
APPROUVE
la modification
des
statuts.
5 —- PLAN
DE
MOBILITE
- SYTRAL
Vu
l’ordonnance
n°2021-408
du
8
avril
2021
relative
à
l’autorité
organisatrice
des
mobilités
des
territoires
lyonnais, Vu
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1243-1
et
suivants
et
L.1214-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.
122-17
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°22-045
du
16
mai
2022
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
de
Mobilité. Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°
24-093
du
21
novembre
2024
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
citoyenne. Madame
Virginie
POULAIN,
Maire, INFORME
:
Conformément
aux
dispositions
légales,
et
notamment
les
articles
L.1214-1
et
suivants
du
Code
des
Transports,
SYTRAL
Mobilités
est
chargé
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
sur
l’ensemble
de
son
ressort
territorial.
Par
délibération
du
16
mai
2022,
le Conseil
d’ Administration
de
SYTRAL
Mobilités
a prescrit
l’élaboration
du
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
en
a fixé
les objectifs
et défini
les modalités
de
concertation.
Par
délibération
en
date
du
21
novembre
2024,
le Conseil
d'Administration
de
SYTRAL
Mobilités
a constaté
que
les
modalités
de
concertation
annoncées
par
la
délibération
du
16
mai
2022
ont
été
effectivement
mises
en
œuvre
et
en
a
arrêté
le bilan,
et
le projet
de
plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais
élaboré
à l’échelle
de
son
ressort
territorial.
L’objet
de
la
présente
délibération
porte
sur
l’arrêt
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
Plan
de
Mobilité,
établi
à
l'horizon
2040,
vise
à
répondre
aux
enjeux
environnementaux,
sociaux
et
économiques
des
déplacements
en
proposant
des
solutions
concrètes
de
réduction
du
trafic
routier,
des
personnes
et
des
marchandises,
de
développement
des
transports
collectifs,
des
mobilités
actives
et
des
alternatives
à
l'usage
individuel
de
la
voiture.
Le
Plan
de
Mobilité
est
essentiel
pour
adapter
les
territoires
lyonnais
aux
défis
de
la
mobilité,
tout
en
conciliant
les
exigences
de
développement
durable,
de
qualité
de
vie,
et
de
cohésion
territoriale.
II
prend
en
compte
les
spécificités
locales
tout
en
répondant
aux
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et d’amélioration
de
la qualité
de
l’air conformément
aux
engagements
nationaux.
La
mise
en
œuvre
d’alternatives
à
l’usage
de
la
voiture
a
permis,
depuis
plus
de
20
ans
dans
l’agglomération
lyonnaise,
de
générer
une
baisse
de
sa
part
modale,
et
les
impacts
de
la
crise
sanitaire
sont
venus
renforcer
certaines
tendances
déjà
en
cours
auparavant,
comme
la hausse
de
l’usage
du
vélo
dans
tout
le territoire.
La
crise
climatique
liée
aux
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
dont
le
secteur
des
transports
est
un
des
principaux
émetteurs,
vient
renforcer
l’impérieuse
nécessité
de
poursuivre
la
baisse
de
l’usage
de
la
voiture
conformément
aux
stratégies
nationales
et
aux
enjeux
des
politiques
internationales
en
matière
d’adaptation
et de
lutte
contre
les changements
climatiques.
De
manière
analogue
aux
enjeux
sur
les
déplacements
des
personnes,
des
alternatives
au
transports
routiers
de
marchandises
doivent
être
confortées,
d’une
part
pour
le
grand
transit
avec
les
aménagements
ferroviaires
à mettre
en
œuvre,
et d’autre
part
pour
la desserte
fine
des
territoires
par
des
alternatives
décarbonées.
Sur
le territoire
de
SYTRAL
Mobilités,
il est ainsi
proposé
de
viser
les objectifs
ambitieux
suivants
:
-
Une
baisse
de plus de
moitié
de
la part modale
de
la voiture
entre
2015
et 2040
-
Une
augmentation
significative
de
la part
modale
du
vélo
plus
de
dix
fois plus
de déplacements
réalisés
à vélo ;
-
Une
augmentation
de
la part
modale
des
transports
collectifs
(ferrés,
urbains,
interurbains)
de
près
de
50%
-
Chaque
bassin
local
de
mobilité
(Agglomération
lyonnaise,
Beaujolais,
Ouest
lyonnais)
devrait
bénéficier
d’objectifs
et de
stratégies
adaptées
à ses
particularités.
Afin
de
bien
prendre
en
compte
les
objectifs
spécifiques
de
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
polluants
locaux,
des
objectifs
d’évolution
des
parts
modales
kilométriques
sont
également
fixés.
La
prise
en
compte
des
distances
parcourues
(directement
corrélées
aux
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
polluants)
dresse
un
portrait
légèrement
différent
des
pratiques
de
déplacements
visées
d’ici
à 2040
avec :
-
Une
forte
baisse
des
distances
cumulées
parcourues
en
voiture,
avec
une
part
modale
kilométrique
passant
de
67%
en
2015
à
46%
en
2040,
représentant
donc
pour
la
première
fois
à
cet
horizon
moins
de
la
moitié
des
kilomètres
parcourus
quotidiennement
dans
le territoire
;
- Une
part
des
distances
parcourues
en
transports
collectifs
qui
augmente
fortement,
passant
de
25%
en
2015
à
39%
en
2049 ;
- Un
rôle
moindre
de
la
marche
et
du
vélo,
qui
permettent
logiquement
d’effectuer
des
déplacements
de
courtes
distances,
déplacements
pour
lesquels
la voiture
reste
néanmoins
encore
trop
utilisée
aujourd’hui.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
de
ce
rapport
et
après
avoir
délibéré,
à
16
voix
contre
et 4 abstentions
:
DECIDE D’EMETTRE
les
remarques
suivantes
: Malgré
l’objectif
annoncé
de
ce
plan
qui
est
que
chaque
bassin
local
de
mobilité
(Agglomération
lyonnaise,
Beaujolais,
Ouest
lyonnais)
devrait
bénéficier
d’objectifs
et de
stratégies
adaptées
à ses
particularités,
le
Val
de
Saône
n’est
pas
pris
en
compte
par
le plan
de
mobilité
Sytral
:
Le
projet
de
plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais
issu
du
bilan
ne
prévoit
pas
d’axe
d’amélioration
sur
le Val
de
Saone
et sur
la commune
de
Fontaines
Saint-Martin
;
-
Pas
d’infrastructure
concernant
une
augmentation
de
la ressource
en
transports
en
commun
en
dehors
de
celles
du
Bus
à Haut
Niveau
de
Services
(BHNS),
projet
porté
par
la Région
;
-
Absence
de
prise
en
compte
d’une
offre
des
transports
en
commun
qui
manquent
d’homogénéité
quand
ils
existent
en
Val
de
Saône
et
ne
permettent
pas
une
prise
en
charge
des
mobilités
adaptées
aux
modes
de
vie
permettant
des
déplacements
quelle
que
soit
l’heure
en journée,
en
soirée
ou
les
week
end
;
-
Une
gestion
des
parcs
relais
limitée
à
leur
optimisation
dont
le
dimensionnement
de
leur
voie
d’accès
(et
pas
de
leur
nombre)
au
plus
près
des
lignes
fortes:
la
fréquence
des
bus
ainsi
que
les
plages
de
circulation
sont
induffisantes
en
semaine
et
le
samedi.
-
Toutes
les
lignes
existantes
de
bus
ou
métro
ne
rendent
pas
un
service
équitable
sur
l’ensemble
du
territoire,
ce
qui
désavantage
un
partie
de
la population
de
Fontaines
Saint-Martin
et
plus
largement
du
Val
de
Saône.
-
Si
ce
plan
porte
attention
au
dernier
kilomètre,
il n’est
pas
fait
état
de
la gestion
des
premiers
kilomètres,
ceux
qui
permettent
aux
personnes
habitant
sur
les
territoires
mal
desservis
de
rejoindre
les
lignes
de
transports
en
commun.
Aucune
évolution
de
la
ligne
C
du
métro
vers
le
Val
de
Saône ;
-
Une
seule
proposition
de
ligne
de
covoiturage
d’ici
2030
entre
Trévoux
et
la Métropole
;
-
Une
implantation
d’aires
de
covoiturages
devra
être
optimisée
en
les
regroupant
entre
plusieurs
communes
de
proximité
au
lieu
de
les
essaimer
dans
chaque
village.
De
plus,
le
covoiturage
est
difficile
à
mettre
en
place
dans
la
commune
étant
donné
la diversité
des
activités
professionnelles
et
des
horaires
des
travailleurs.
Le
covoiturage
ne
répond
pas
à une
demande ;
-
Les
modes
actifs
sont
inaccessibles
à une
grande
partie
de
la population
(séniors,
familles
nombreuses,
nombreux
déplacements
en
soirée
de
plusieurs
kilomètres)
;
-
Aucune
alternative
n’est
proposée
aux
usagers
provenant
de
l’Ain
;
-
La
commune
a
demandé
à
plusieurs
reprises
l’implantation
d’une
station
VELOV
pour
assurer
le
premier
et
le
dernier
kilomètre,
mais
c’est
toujours
refusé
;
L’application
de
la
ZFE
par
la
Métropole
contraint
l’utilisation
de
la
voiture
pour
les
habitants
de
la
commune,
alors
que
les
alternatives
ne
répondent
pas
aux
besoins.
6 —- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CAILLOUX-SUR-FONTAINES
POUR
LA
PARTICIPATION
A
LA
REALISATION
D’UNE
PASSERELLE
SITUEE
CHEMIN
DU
PUITS
POINTU.
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
INFORME,
que
la commune
de CAILLOUX-SUR-FONTAINES
envisage
de
procéder
à des travaux
de
reprise
de
l'ouvrage
de
franchissement
du
ruisseau
des
Vosges
situé
sur
le
chemin
du
Puits
Pointu.
Cet
ouvrage
est
sous-dimensionné
et
suffisamment
dégradé
pour
représenter
un
risque
pour
les
usagers
et
la sécurité
publique.
Se
colmatant
très
rapidement,
ledit
ouvrage
ne
permet
par
un
écoulement
optimal
du
cours
d'eau
et
est
souvent
ä
l'origine
d'inondations
et
de débordements
latéraux.
La
commune
a fait
remonter
le problème
pour
la première
fois en
2021,
mais
la problématique
est
connue
depuis
plusieurs
années.
La
buse
de
diamètre
800
est de
base
enfouie
à moitié
dans
le lit ce qui
diminue
son
efficacité
et
sa capacité
hydraulique.
La
solution
technique
envisagée
consiste,
en
la mise
en
place
d'une
passerelle,
à
usage
piéton
et
cycliste
et permettant
un
plus grand
tirant
d'air ainsi
qu'un
bien
meilleur
écoulement.
Cette
structure
étant
en
limite
avec
notre
commune,
il
est
proposé
de
participer
à
hauteur
d’1/3
de
la
dépense.
Il
convient
donc
d'approuver
une
convention
avec
la commune
de CAILLOUX-SUR-FONTAINES,
fixant
les modalités
de cette
participation. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
PRENDS
ACTE
de
la
participation
de
la commune
de
Fontaines-Saint-Martin
à hauteur
d’1/3
du
montant
de
la
dépense ; AUTORISE
Mme
le Maire
à signer cette convention.
7 - CONVENTION
D’ADHESION
AU
COMITE
SOCIAL
DE
GRAND
LYON
METROPOLE
2025
Madame
le
Maire,
RAPPELLE
que
le
«
Comité
social
»
est
une
association
dont
les
statuts
ont
été
déposés
en
Préfecture
du
Rhône
le
7
mai
1981,
modifiés
le 6
novembre
2014.
Elle
a pour
objectif d’instituer,
en
faveur
des
agents
de
la
Métropole
de
Lyon
et
des
collectivités
publiques
adhérentes
(collectivités
territoriales,
établissements
publics
et
groupements
de
communes)
implantées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
toutes
formes
d’aides
jugées
opportunes
,
notamment
financières
et
matérielles,
toutes
actions
de
nature
à
favoriser
leur
épanouissement
personnel,
plus
spécialement
dans
le domaine
social,
culturel
et
sportif et à favoriser
les
liens
de
solidarité
et d’amitié
entre
les
agents
de
ces
différentes
services
et collectivités
publiques.
PRECISE,
que
les
modalités
de
financement
sont
basées
sur
0.8574
%
de
la
masse
salariale
de
l’année
n-2,
sur
la
base
du
compte
administratif
(CA
2023
pour
la cotisation
2024).
La
liste
des
comptes
servant
de
base
de
calcul
est
la
suivante :
-
Les
comptes
63
-
charges
diverses
sur
rémunérations
;
-
Les
comptes
64
— charges
de
personnel
(titulaires
et non
titulaires).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
que
la
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
signe
la
convention
2025
pour
un
an
jusqu’au
31/12/2024
avec
le Comité
Social
du
personnel
de
la Métropole
lyonnaise.
DIT
que
le montant
de
la subvention
totale
pour
2024
sera
inscrit
à
l’article
6574
du
BP
2024
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
8 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
-
CONTRATS
DE
CATEGORIE
C
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
INFORME
que
le
commune
n’a
pas
souhaité
relancer
un
marché
pour
le
recrutement
d’une
entreprise
de
service
de
nettoyage.
Il
a
été
proposé
aux
agents
d’entretiens
de
la
commune
qui
le
souhaitaient,
d’augmenter
leur
temps
de
travail. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
en
ses
articles
L.
313-1
et L.
542-3,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statuaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d’occuper
ces
emplois
et
d’indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique. Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
à
l’assemblée
la
modification
du
temps
effectif
de
travail
confié
aux
agents
d’entretiens
selon
le tableau
annexé
et de
préciser
que
les
modifications
seront
prises
en
compte
à effet
au
01/03/2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
la modification
du
tableau
des
effectifs
détaillée
dans
l’exposé
de
Madame
le
Maire
à compter
du
01/10/2024.
Fait
à Fontaines-Saint-Martin
le
14 février
2025
Le
Maire,