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Déliberation - 2024 93 Amenagement de la rue Victor Hugo Repartition du produit des amendes de police
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 93 Amenagement de la rue Victor Hugo Repartition du produit des amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 25 octobre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 17
Suffrages exprimés : 21
Délibération N° 2024-93
Conseil Municipal du 16 Octobre 2024
DATE DE CONVOCATION : 10 OCTOBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAIÏ - B. LAFAŸE - G. MIGNON - MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - E. PILLARD-CLEMENTEL - $. RAYNAUD - J. MARTINEAU - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. VILLEGER donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à MA CHEVALIER - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M. VILLEGER - JP DESLIAS - K. PERROIS - F. GUIRAO - H. ROSARIO - S. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS :S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
Aménagement de la rue Victor Hugo - Approbation de l'opération et du plan prévisionnel
de financement - demande de subvention auprès du Département de la Charente au titre
de la répartition du produit des amendes de police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Des travaux d'aménagement de voirie, dont le montant hors taxe est estimé à 74252 €, sont programmés rue Victor Hugo au dernier trimestre 2024.
Cet aménagement répond à des enjeux particuliers en termes de sécurité routière : il s'agit en effet de sécuriser les abords d'un secteur riche en services publics et en commerces. La rue Victor Hugo borde en effet directement le pôle multiservice du Plaineau. Ancienne friche industrielle, ce bâtiment est en effet voué à passer d'une fréquentation faible à forte. Le Plaineau abritera les services techniques de la ville, les Restos du Cœur, La Croix Rouge et les associations culturelles ef caritatives communales. Les agents municipaux, Usagers du service public, associations et bénévoles s'y croiseront quotidiennement; ce qui induira une augmentation de la fréquentation de ce secteur.
Situé sur la D 699, l'aménagement concerné par la rue Victor Hugo constitue l'une des voies d'accès vers le centre-bourg. Il est également situé à proximité directe d'un carrefour traversé par 2 départementales : la D 699 et la D 14.
L'aménagement vise à faire ralentir les véhicules et à réduire la vitesse avant d'arriver sur le carrefour où sont situés de nombreux commerces et services publics actuels et à venir et dont la circulation est déjà importante.
Ce secteur fortement maillé par les commerces, les associations et les services publics va donc
voir sa fréquentation fortement augmentée à court et moyen terme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20241024-2024_93-DE
Reçu le 24/10/2024 Le Conseil départemental a la charge de répartir le produit des amendes de police relatives à
la circulation routière revenant aux communes de moins de 10 000 habitants pour la réalisation de travaux concernant notamment, la sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 21 VOIX POUR :
d'approuver l'opération d'aménagement de la rue Victor Hugo ; d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que suit :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux d'aménagement 74 252 | Département 16 47 35 000 Commune 53 % 39 252
TOTAL 74 252 | TOTAL 74 252
d'autoriser M le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Charente, chargé de répartir le produit des amendes de police relatives à la
circulation routière revenant aux communes de moins de 10 000 habitants pour la réalisation de travaux concernant notamment, la sécurité routière ; d'autoriser M le Maire à signer tous les documents afférents.
Les crédits sont inscrits au budget 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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