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Déliberation - 2024 36 Effacement des reseaux rue Victor Hugo
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 36 Effacement des reseaux rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-036
Conseil Municipal du 27 mars 2024
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS —- $. BROUILLET - W, BOURGEAU - F, GUIRAO - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - J.F. CESSAC donne pouvoir à B. LAFAYE - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - K. PERROIS donne pouvoir à $S. BROUILLET - A. DUBRUN donne pouvoir à T. DEGRANDE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - A. DUBRUN - H, ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - S$S. RAYNAUD - S. DELIMOGES - S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : C. RAFIN
| EFFACEMENT DE RÉSEAU RUE VICTOR HUGO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la nécessité de procéder à l'effacement des réseaux existants rue Victor Hugo, avant la réalisation des travaux de voirie,
CONSIDERANT que ces travaux portent sur l'éclairage public, les réseaux électriques, le génie civil de communications électroniques et la prestation Orange,
CONSIDERANT que ces travaux sont pris en charge par le Syndicat d'Electricité et de Gaz (SDEG) et qu'il sera demandé un fonds de concours à la commune,
CONSIDERANT le plan prévisionnel de financement présenté,
CONSIDÉRANT que la contribution de la commune au titre du fonds de concours s'élève à un montant maximum de 93 394 euros,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'approuver le plan prévisionnel de financement tel qu'annexé,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dépenses d'enfouissement des réseaux ainsi que des travaux d'éclairage public, électricité et communications électroniques, qui seront prises en charge sous la forme d'un fonds de concours d’un montant maximum de 93 394 euros.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20240327-2024_36-DE
Reçu le 03/04/2024