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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 04.02
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm du 04.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015
Étaient présents :
Alain DUMEIL, Jean Paul CUZIN, Aline FAYE, Didier CARON, Marie Anne MEUNIER
ANGLADE, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, André JAMMOT, Josette MIGNOT, Jean
Pierre COGNERAS, Adjoints et Adjointes au Maire.
Jean GORY, Francis GAUMY, Francis CHATELLIN, Chantal SUSANNA, Michel PREAU,
Agustina MONTJOTIN, Stéphane ISNARD, Muriel VERDELLET, Alexandre TRINIOL,
Delphine MENARD, Géraldine COURNOL, François SAINT ANDRE, Nadine PIALOUX,
Christine THOMAS, Hervé MANTELET, Marie Christine LEYMARIE, Dominique MOLLE ,
Sébastien MOSTEFA, Gaël DRILLON.
Absents représentés :
Mme Josiane MARION représentée par M. Jean‐Paul CUZIN
Mme Nathalie BESSE représentée par M. Alain DUMEIL
Mme Alix HIRLEMANN représentée par Mme Josiane BOHATIER
M. Allan RAUTER représenté par Mme Aline FAYE
Mme Marie Anne MEUNIER ANGLADE a été nommée secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille quinze, le mercredi 04 février à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
après convocation légale du mardi 27 janvier 2015, sous
la présidence de Monsieur Alain DUMEIL, Maire.
Présents 29
Absents représentés 4
Absents non représentés 0 2
M Le Maire : Mesdames et Messieurs mes chers collègues bonsoir. Avant d’aborder l’ordre du jour
proprement dit, je voudrais juste vous faire une très brève communication pour vous dire qu’en date
du 09 janvier 2015 j’ai reçu l’avis du secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat certifiant que suite
au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Clermont‐Ferrand le 21 octobre 2014 à propos du
déroulement des élections municipales à Beaumont et étant donné qu’il n’y a pas eu de recours suite
à ce jugement, le résultat des élections municipales de Beaumont est bien entériné. C’est donc une
information du mois de janvier.
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 11/12/2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
‐ APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 11 Décembre 2014.
01. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
M. MARTIN présente le rapport.
Arrivée de Monsieur Alexandre TRINIOL à 20h38.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE et CONFIRME la tenue du Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015 conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
02. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS : « INVESTISSEMENT 2015 » DANS LE CADRE DE LA
POSSIBILITE DE RECONDUIRE UN QUART DU BUDGET INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL.
M. MARTIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour, 6 voix Contre et 2 Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses susvisées sur le budget principal.
- PRECISE que les crédits autorisés seront inscrits au budget primitif 2015.
03. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE
TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
M. CUZIN présente le rapport et rappelle les noms des 5 membres qui ont siégé depuis la mise en
place de nos représentants au sein de ces instances :
Titulaires : André JAMMOT suppléant Stéphane ISNARD
Jean‐Paul CUZIN suppléant Jean GORY
Didier CARON suppléante Alix HIRLEMANN
Josette MIGNOT suppléante Muriel VERDELLET 3
Dominique MOLLE suppléante Christine THOMAS
M. CUZIN : La liste de la reconduction est donc :
Titulaires : André JAMMOT suppléant Stéphane ISNARD
Jean‐Paul CUZIN suppléant Jean GORY
Didier CARON suppléante Alix HIRLEMANN
Josette MIGNOT suppléante Muriel VERDELLET
Dominique MOLLE suppléante Christine THOMAS
La liste présentée par le groupe « Beaumont ville du bien vivre et des solidarités »
Titulaires : François SAINT‐ANDRE
Nadine PIALOUX
Sébastien MOSTEFA
Gaël DRILLON
Hervé MANTELET
Suppléante : Marie‐Christine LEYMARIE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 27 voix Pour, 6 voix Contre:
- DESIGNE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants du Conseil Municipal pour siéger au Comité technique et au Comité hygiène sécurité et conditions de travail dont la liste est la suivante :
▪ André JAMMOT suppléant Stéphane ISNARD
▪ Jean-Paul CUZIN suppléant Jean GORY
▪ Didier CARON suppléante Alix HIRLEMANN
▪ Josette MIGNOT suppléante Muriel VERDELLET
▪ Dominique MOLLE Suppléante Christine THOMAS
04. AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE
DES MISSIONS TEMPORAIRES. MODIFICATION DU TAUX DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE
GESTION.
M. JAMMOT présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service Missions temporaires concernant la modification du taux de participation passant de 6% à 4.5%.
05. ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BS n°292 et 293.
M. COGNERAS présente le rapport. 4
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:
DELEGUE à l’EPF-Smaf, le droit de préemption pour les parcelles cadastrées section BC n° s 292 & 293 situées au 16 avenue Maréchal Leclerc.
DELEGUE à l’EPF-Smaf l’acquisition à l'amiable au prix de 310 000,00 €, des parcelles cadastrées section BC n° s 292 & 293 situées au 16 avenue Maréchal Leclerc.
06. CONVENTION. LOCATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A M. ET Mme BRONET DE LA
PARTIE DE L’EDIFICE SITUEE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BS n°392.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:
ADOPTE les termes de la convention de location à titre précaire et révocable à Madame et Monsieur BRONET.
AUTORISE Monsieur Le Maire à SIGNER cette convention et ses annexes.
07. DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU SQUARE JEAN ZAY EN VUE D’UNE CESSION A AUVERGNE
HABITAT.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:
- CONSTATE la désaffectation de la partie du Square Jean Zay conformément au document d’arpentage réalisé le 07/11/2014 pour une contenance de 266 m².
- DECLASSE la partie du Square Jean Zay conformément au document
d’arpentage réalisé le 07/11/2014 pour une contenance de 266 m² et de l’intégrer au domaine privé de la commune.
- PRECISE que la parcelle privée issue du Square Jean Zay (266 m²) fera l’objet d’une future cession à « Auvergne Habitat ».
08. ADHESION A L’EPF‐SMAF AUVERGNE.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 32 voix Pour et 1 Abstention: 5
- DONNE son accord aux adhésions suivantes : Le Syndicat intercommunal à vocation unique « Asssainissement des bords de Sioule », la Communauté de Communes Entre Allier et Bois Noirs et la commune de Saint Pierre La
Bourlhonne.
MOTION ADOPTEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE
COMMUNES DU PUY‐DE‐DOME.
M. Le Maire présente la motion et en donne lecture :
« Pour la défense des Services Publics Locaux et le maintien de l’économie locale »
« Conscients de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, les Maires du Puy de Dôme, dans une démarche pluraliste, attirent l’attention du Gouvernement sur la situation angoissante à laquelle sont confrontées toutes les communes depuis la baisse sans précédent des dotations. Ils s’opposent fermement à de telles décisions ayant des répercussions inéluctables en termes de ralentissement et d’arrêt des investissements, de risque de dégradation des Services Publics et d’augmentations d’impôts locaux.
Entre 2015 et 2017 les dotations baisseront de 11 milliards après un premier coup de rabot de 1,5 milliard en 2014. Ainsi, c’est le bloc communal qui contribue le plus à cet effort (+de55%).
Face à cette baisse des dotations, toutes les municipalités ont fait des efforts
d’optimisation ou de mutualisation pour gérer avec moins de moyens sans pénaliser leurs administrés.
Aujourd’hui, il n’est plus possible d’absorber ces baisses de recettes par des économies de fonctionnement. A une période où nos concitoyens souffrent de la baisse du pouvoir d’achat et où les investissements deviennent vitaux pour nos entreprises locales, cela va donc impliquer nécessairement :
de ne plus investir
d’augmenter le taux des impôts locaux ou le prix des services
communaux,
de réduire ou supprimer des services.
Choqués par les injonctions d’investir qui leur sont faites par les Parlementaires, les Maires trouvent paradoxal et ubuesque la très forte réduction des moyens des
communes et dans le même temps l’incitation à investir.
Avec des ressources en chute et des dépenses soumises à une pression à la hausse (coût des rythmes scolaires : 1 milliard d’€ par an ; nouvelles normes : 1,3 milliard ; transfert sur les communes de l’instruction des documents d’urbanisme…), les
budgets communaux seront confrontés à un effet ciseau d’une ampleur sans précédent qui leur sera impossible d’absorber.
Les Maires alertent donc solennellement le Gouvernement sur les conséquences graves de ces baisses durables de dotations sur l’économie du pays et la qualité des services publics communaux. Ils demandent que ces baisses soient revues pour en minimiser les effets catastrophiques qui pourraient être atténués par un fonds pour les investissements.
Si ces dispositions sont prises dans l’optique de la suppression pure et simple des communes comme vient de le préconiser le Rapport du Commissariat Général à 6
l’Egalité des Territoires, les Maires s’opposent encore plus farouchement à
l’ensemble de ces mesures. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 32 voix Pour et 1 Non Participation au Vote:
- ADOPTE la motion du Conseil d’Administration Départemental de
l’association des Maires de France approuvée à l’unanimité de ses membres.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR.
QUESTIONS DIVERSES.
M. Le Maire : Dans le cadre de cette rubrique je voudrais faire une déclaration et une
communication au conseil municipal à titre d’information. En effet, je souhaite faire le point sur un
certain nombre de choses à propos de l’Hôtel de Ville afin que tout le monde soit parfaitement
informé de l’état des lieux et de l’exacte situation. Déjà, sur le principe et sur le principe de
l’extension je confirme que j’ai bien soutenu le choix architectural réalisé. C’était à mes yeux celui qui
pouvait le mieux répondre aux souhaits exprimés. C’était, allez sinon le meilleur, en tout cas le
meilleur de ceux qui restaient ou le moins mauvais pour ce parti pris architectural. J’ai aussi, avec
mes collègues d’ailleurs, voté les délibérations s’y rapportant d’où l’expression ici de toutes nos
bonnes dispositions. Je n’ai jamais eu à connaitre et je n’ai jamais été associé à la réalisation même
du projet et surtout pas aux partis pris d’aménagement et encore moins les aménagements
intérieurs. Je n’ai pas émis de critique non plus de principe, mais aujourd’hui je dois et je me dois de
faire des constats et je m’explique : depuis un an et demi il n’y a pas besoin, mes chers collègues,
d’ajustements techniques ou de rodage nécessaire. Non pas du tout. C’est un chapelet d’anomalies,
de malfaçons, de mauvais choix avec des conséquences importantes et parfois relativement graves et
je vais m’en expliquer. La réception des travaux a été achevée le 22 juillet 2013. Vous avez, mes chers
collègues Mesdames et Messieurs de l’ancienne majorité, fonctionnés, vécus, travaillés dans cette
extension pendant environ 8 mois. Aujourd’hui, je réfléchis, mais je vais quand même me faire un
petit plaisir et vous donner un bon conseil sous forme d’un proverbe ancien, et franchement n’y
voyiez pas de grossièreté, qui dit que : « Lorsque l’on veut grimper aux arbres il faut, au moins, avoir
le fond de culotte propre ». Alors, avant de dire que le Maire crache sur une réalisation
exceptionnelle, reconnue par tous, que le Maire a peut‐être « pété les plombs », le Maire va vous
expliquer qu’il ne faut pas trop se moquer des gens et qu’il ne faut pas trop le chercher parce que
cela peut l’amener à préciser certaines choses. Mesdames et Messieurs, le constat aujourd’hui est le
suivant : une maîtrise d’œuvre défaillante et honteusement absente, une maîtrise d’ouvrage
déléguée qui n’existe plus et qui a disparu. Aujourd’hui il existe une liste d’anomalies, de malfaçons,
d’erreurs impressionnantes et inacceptables que je vais énumérer rapidement : un assainissement
général qui a du être repris car non exécuté dans les règles de l’art, bouché tous les 8 ou 10 jours et
demandant à chaque fois l’intervention d’une entreprise, des menuiseries et huisseries dont la
moitié ne fonctionne pas, les portes des patios qui n’ont jamais fonctionné, certaines portes de
secours également sont inadaptées, inutilisables, bloquées et sont toutes neuves avec des panneaux
« interdit de toucher », des équerres et des rivets qui les condamnent. Des situations dans le hall
d’accueil avec des vitrages très importants orientés plein sud et laissés volontairement sans stores,
sans rideaux pour des questions d’esthétique : 35 degrés en été, beaucoup moins l’hiver mais je vais 7
en reparler. Des poignées de portes qui ne tiennent pas, pour certaines changées 3 fois et réparées 3
fois, des WC suspendus écroulés car fixés dans de la faïence et du placoplatre, un chauffe‐eau
positionné au plafond percé, une machinerie VMC brûlée, les réceptions ou les communications
téléphoniques portables impossibles, des inondations par fuite du climatiseur sur la baie de brassage
informatique avec toute l’importance que cela représente, du chauffage en panne tous les quatre
matins : hier, avant‐hier, il faisait 16 degrés ici. Le personnel a travaillé avec 16 degrés lundi, mardi
matin. Il faut le réenclencher tous les matins. C’est pourtant le deuxième hiver de fonctionnement.
Aujourd’hui il faut recontacter le fabricant, voir avec l’exploitant, repartir de zéro et refaire une
réception et essayer de remettre les choses à plat pour tenter de faire fonctionner ceci. Ensuite, vous
nous l’aviez, si j’ai bien compris, reproché la dernière fois, le pupitre de cette salle d’assemblée qui
était inadapté, trop haut et en ligne droite ce qui faisait que l’on ne se voyait pas et fait dans un
matériau d’une grande fragilité. Les fenêtres du premier étage sont pour les deux tiers occultées par
un bardage inutile. Bref, un choix architectural raté. J’en passe et j’en oublie : la fameuse prairie
extérieure qui nous a valu d’être la risée de tous les environs, le fameux « Piano des couleurs » qui
n’a jamais été un piano et qui n’a jamais eu de couleurs et dont la convention a été parfaitement
respectée pour une installation de type éphémère. Il a eu un coût pour être réalisé mais il n’a pas eu
de coût pour être démonté à la demande quasi générale d’ailleurs. Un parking déconnecté de l’Hôtel
de Ville, les visiteurs tous les jours trouvent où l’un où l’autre mais rarement les deux ensembles.
Alors si certaines choses ont un coût, Mesdames et Messieurs, c’est pour reprendre, réparer et
remettre en forme mais encore faut‐il aussi évoquer les coûts véritables, ceux qui ont bien
effectivement été engagés pour les espaces extérieurs par exemple. Monsieur COGNERAS va
intervenir à ce sujet.
M.COGNERAS : J’ai cru voir dans un écrit une certaine somme à propos de ce qu’avait soi disant
coûté le réaménagement des espaces verts autour de l’Hôtel de Ville. D’ailleurs pourquoi ce
réaménagement ? Je pense que l’aménagement initial était très loin de faire l’unanimité chez les
Beaumontois et vous n’êtes pas sans savoir que nous avons eu la visite du Jury Régional label « Villes
et Villages Fleuris » afin d’essayer de conserver notre fleur. Leur rapport nous a été rendu. Je peux
vous dire que dans la partie « Points remarquables » il n’y a aucun commentaire. Par contre dans la
rubrique « Points à améliorer » il est noté : « Le jury recommande de mener une réflexion sur
l’aménagement des entrées de ville ainsi que sur le traitement végétal des abords de la mairie ». Je
pense que le choix de la Luzerne n’était pas spécialement le bon. Conclusion générale du jury : « Le
jury regrette le défaut d’entretien général des espaces publics et verts ce qui le conduit à s’interroger
sur le niveau du label une fleur accordé à la commune. Le jury est très en attente des conclusions de
l’audit en cours ». Je souhaite à présent aborder l’engazonnement. J’ai lu qu’il avait soi‐disant « coûté
45 000 € et que les Beaumontois apprécieront », je ne sais pas si l’on parle en TTC ou HT. Je tiens à
votre disposition la facture d’engazonnement qui a concerné je vous en donne lecture : « Plus value
pour décapage de terre, remise en place sur site », car on avait une butte qui bouchait la vue des
fenêtres des bureaux coté sud et lorsqu’il y avait la Luzerne on ne voyait rien. Je vais vous donner les
deux prix : 20 736 € HT et 24 883,20 € TTC. Moi ce que je voudrais c’est que lorsque l’on annonce des
chiffres il serait bon de tourner sept fois sa plume dans l’encrier avant de les publier.
M. Le Maire : Merci mon cher collègue. Enfin, le pire c’est que sur ce chantier, sur ces locaux, sur cet
Hôtel de Ville vous avez accepté et je pense vous avez même ignoré pendant des mois la situation
grave d’allergies en tous genres que connaissaient le personnel. Cet état de fait aurait du alerter 8
n’importe quel employeur sans même qu’il soit médecin. Et là, aujourd’hui pour le personnel il ne
s’agit pas d’ajustements techniques ou de rodage, si vous dites ceci les personnels vont vous lyncher,
l’ensemble des personnels et des élus ont été à un moment ou à un autre mis dans des situations, au
bout du compte, de danger. Je vais vous dire pourquoi. Pas de ventilation réglée et suffisante : 9 m3
de ventilation dans certains bureaux alors que la règle est de 90, des clapets jamais mis en service ou
fermés on ne sait pas pourquoi, des débits d’air non conformes, des raccordements non réalisés.
Alors, devant un constat qui était devenu alarmant nous avons déclenché une première analyse d’air
en juillet 2014 avec des résultats qui n’étaient pas anodins du tout et notamment avec des taux de
Formaldéhydes qui commençaient à devenir alarmants. Des préconisations ont été faites et
exécutées : changement de filtres etc. Mais, déjà on nous a indiqué que par précautions et par
recommandations il était utile et prudent de faire déménager les dames enceintes de cette structure.
Nous avons, à nouveau, provoqué des analyses d’air en novembre 2014 en étant optimistes puisque
les filtres avaient été changés etc, les résultats étaient encore plus mauvais et encore plus alarmants.
Il s’en est suivi : réunion avec les laboratoires et plusieurs spécialistes, avec la société exploitante du
chauffage, avec celle des ventilations, et il y a huit jours, à peine plus, après avoir associé l’agent de
Prévention Santé du Centre De Gestion du département du Puy‐de‐Dôme j’ai réuni le CHSCT pour
informations et échanges avec les personnels. De même, nous avons provoqué une réunion de tout
le personnel travaillant sur le site pour le rassurer et lui expliquer toutes les actions en cours. Nous
avons eu il y a très peu de jours l’intervention du cabinet spécialisé et indépendant « ATMO » pour
analyser et rechercher les sources émettrices des polluants : les sols, les murs, les plafonds, les bois,
les meubles etc. Hélas, vous aviez fermé les yeux, vous aviez voulu ignorer ces problèmes graves.
Alors, « Les rubans du patrimoine » écoutez, je vais être franc, nous n’avons pas voulu vous humilier
en les refusant ou en les dénonçant. Le fait d’y postuler c’était presque déjà une supercherie. Le fait
d’être distingués c’est une grande rigolade. Vous comprendrez que cela va bien, que les leçons, que
les calomnies, le Maire en a l’habitude ça passe, que lorsque cela frise les insultes cela commence à
suffire et j’aimerai bien m’arrêter là dans les mises au point. Ce que je voudrais surtout ajouter c’est
que non nous ne dilapidons pas, nous, l’argent public mais que si vous l’aviez mieux utilisé nous ne
serions pas obligés aujourd’hui de réparer vos erreurs. Dont acte.
M. SAINT‐ANDRE : Si vous me le permettez Monsieur le Maire, vous avez fait un constat à charge
extrêmement complet qui ne trompe personne puisque c’est une attaque très directe contre moi‐
même et contre mon équipe.
M. Le Maire : Pas du tout c’est un constat je vous le signale.
M.SAINT‐ANDRE : Non, non écoutez je ne vous ai pas interrompu.
M. Le Maire : Je ne vais pas accepter qu’on dise n’importe quoi ! J’ai dis qu’on faisait un constat qui a
été vérifié : il y a des écrits partout et des expertises. En ce qui concerne les commentaires à coté, ce
n’est pas Monsieur François SAINT‐ANDRE en face, c’est les problèmes. Ici nous avons des
collaboratrices qui sont enceintes que l’on a été obligé de « dégager » d’ici ! Je ne l’ai pas pris sous
mon chapeau ! C’est la réalité !
M. SAINT‐ANDRE : Est‐ce que vous me permettez, Monsieur le Maire, en toute sérénité, de
continuer ? 9
M. Le Maire : Bien sur en toute sérénité ! Ne faites pas le malin ! La sérénité c’était avant qu’il fallait
l’avoir Monsieur SAINT‐ANDRE !
M. SAINT‐ANDRE : Monsieur DUMEIL, je ne fais pas le malin. Vous m’avez très précisément attaqué
en des termes très forts et vous m’humiliez.
M. Le Maire : Je vous ai attaqué pour négligence.
M.SAINT‐ANDRE : C’est un constat à charge que vous faites. Moi, je n’ai été dans l’affaire que le
maître d’ouvrage. C’était la collectivité dans son entier qui était maître d’ouvrage : ce n’était pas
François SAINT‐ANDRE le Maire. Le jury avait délibéré en toute connaissance de cause, le conseil
municipal avait délibéré en toute connaissance de cause, vous aviez voté et nous étions donc tous
sur le même plan d’égalité. La seule chose, peut‐être, qu’il faudrait noter c’est que le constat que
vous faites s’adresse à la maîtrise d’œuvre et pas à la maîtrise d’ouvrage. Pour que les choses soient
très claires pour tout le monde, la maîtrise d’œuvre c’est l’équipe d’architectes qui a travaillé à
réaliser ce que le maître d’ouvrage a commandé. Le maître d’ouvrage n’a pas commandé du
Formaldéhyde dans les bois. Le maître d’ouvrage n’a pas commandé des malfaçons. Le maître
d’ouvrage a commandé un Hôtel de Ville selon un cahier des charges avec les préconisations faites
par le jury et le conseil municipal. D’ailleurs vous le savez peut être, mais vous ne le savez peut être
pas, c’est que le Maire n’était pas obligé de suivre ni l’avis du jury ni l’avis di conseil municipal en la
matière. Moi j’ai estimé qu’il fallait suivre l’avis du jury, puisque vous le savez aussi sans doute parce
que mon prédécesseur s’en réjouissait à certains moments, ce n’étais pas le projet que j’avais moi‐
même soutenu au départ. Et puis, j’ai été convaincu par les architectes présents au jury par les
assistances techniques qui nous avaient apporté leurs avis éclairés. Donc, je me suis plié
effectivement, de très bonne grâce, à tout le dialogue constructif que nous avions eu à l’occasion du
jury qui avait délibéré pendant plus de cinq heures. Le conseil municipal ensuite, en son âme et
conscience, a délibéré à l’unanimité pour ce projet. Donc, moi en tant que maître d’ouvrage j’avais
une commande. Si vous avez des choses, et vous en avez visiblement, à critiquer sur le projet c’est
avec la maîtrise d’œuvre qu’il faut agir. Et peut‐être, que la chose que l’on peut regretter, et je m’en
arrêterai là pour ne pas polémiquer et pour ne pas chercher à humilier quiconque comme vous le
faisiez tout à l’heure, c’est qu’il n’y a plus aucun dialogue depuis des mois et des mois avec le maître
d’œuvre c'est‐à‐dire avec l’équipe des architectes. C’était avec l’équipe des architectes qu’il eu fallu
résoudre les problèmes que vous avez soulevés. S’il n’y a plus de dialogue avec cette équipe,
excusez‐moi, mais moi je n’y suis pour rien. J’en ai terminé et je ne ferais pas plus de polémique.
M. Le Maire : Moi je ne vais pas faire de la polémique. L’équipe de maîtrise d’œuvre a déclaré forfait
depuis longtemps et ils se « foutent » de tout : ils l’ont dit clair net et précis. Moi, je suis allé plus loin
que ça : je ne brode pas autour du jury et vous étiez pour vous étiez contre. Je veux dire que vous
avez fonctionné pendant huit mois dans cet établissement et que le personnel avait des allergies en
tous genres : allergies oculaires, allergies de peau, allergie respiratoires, des maux de têtes et que
pendant huit mois vous avez trouvé l’Hôtel de Ville fabuleux, une réalisation exceptionnelle !
M.SAINT‐ANDRE : Vous ne pouvez pas dire que je n’ai rien fait pendant les mois ou j’étais là. Le
CHSCT a été sollicité, le médecin de prévention a été sollicité et l’architecte a été sollicité.
M. Le Maire : Pour quel résultat ? 10
M. SAINT‐ANDRE : Bien écoutez, moi après j’ai perdu les élections : c’est à vous de voir.
M. Le Maire : C’est ça. D’accord. Dont acte.
M. COGNERAS : Sachez quand même que la maîtrise d’ouvrage n’a toujours pas en sa possession les
Procès‐verbaux de réception des travaux.
M.SAINT‐ANDRE : Qu’est ce que j’y peux moi ?
M.COGNERAS : Attendez c’est bien vous qui avez réceptionné l’Hôtel de Ville ? Ce n’est pas nous.
M. Le Maire : Vous y pouvez surtout d’arrêter d’essayer de nous expliquer qu’il s’agit d’une
réalisation exceptionnelle ! C’est une réalisation en partie ratée.
Mme THOMAS : Je voulais demander ce qu’il en était de la garantie décennale ? Qui ne peut pas tout
réparer j’entends bien mais qui pourrait au moins apporter de l’aide financièrement.
M. Le Maire : Il y a eu des expertises, nous avons fait valoir un certain nombre de recours sur un
certain nombre de choses. Sur les choses qui manifestement ne devaient pas claquer, bruler au bout
d’un an et demi. Nous espérons que la garantie pourra jouer. Il y a aussi des menuiseries, je le disais
tout à l’heure mais vous les connaissez car vous passez devant de temps en temps, qui sont toutes
neuves et qui sont impossibles à faire fonctionner et même ceux qui les ont installées le disent.
Forcement après ce n’est de la faute à personne sauf que ça existe et sauf qu’il y a des
responsabilités.
M. SAINT‐ANDRE : Ecoutez, si la ville est en contentieux avec le maître d’œuvre c'est‐à‐dire l’équipe
d’architectes, et bien que la ville fasse jouer le contentieux. Mais ne vous attaquez pas au maître
d’ouvrage de l’époque qui n’en peut mais.
M. Le Maire : Mais oui…vous n’étiez au courant de rien, vous ne savez même pas ce qui s’est passé
d’ailleurs, on se demande si vous avez déménagé et ré‐emménagé. Il faut arrêter, vous n’avez jamais
participé à une réunion de chantier ? Vous n’avez jamais rencontré la maîtrise d’œuvre ? Vous n’êtes
jamais intervenu sur le choix de sol infect ? Non mais vous nous prenez pour des imbéciles. Les
agents n’ont pas eu d’allergies pendant sept ou huit mois ? Il faut même que nous déplacions les
femmes enceintes. Il faut être sérieux ! Bref, le point est fait. Est‐ce qu’il y a des questions ? D’autres
questions sur d’autres sujets ?
Mme THOMAS : Je désirerai savoir s’il y a de nouvelles dispositions sur la gestion des salles à
Beaumont ?
M. Le Maire : Ecoutez je ne crois pas non. Mais si vous posez cette question c’est que vous avez une
seconde question sans doute ?
Mme THOMAS : Non, non. C’est parce qu’il se trouve que pour la préparation de nos réunions
politique, mon groupe politique, pas celui de la mairie s’entend, avait réservé la salle Brentano. Les
papiers avaient été signés et ensuite, il me semble le jour même, on nous a dit que nous n’aurions
pas la salle Brentano mais que nous serions dans la salle Gaspard des Montagnes. 11
M. Le Maire : Je me renseignerais, je ne gère pas les salles au quotidien il y avait peut‐être une raison
mais en tout cas non il n’y a pas de changement à ma connaissance. D’ailleurs nous nous sommes
croisés et vous en sortiez et je ne savais pas que vous n’y veniez plus. Nous vérifierons cela. Si vous
faites une demande et si les salles sont libres je pense qu’elles vous seront tout à fait attribuées
normalement et comme cela a toujours été le cas.
Mme THOMAS : je faisais référence également à la salle Anna Marly qui a été le lieu d’une grande
réunion politique. Est‐elle ouverte maintenant à la location ou au prêt pour les associations ?
M. Le Maire : Ce n’est pas qu’elle est maintenant ouverte, par contre on peut regretter qu’elle ait été
extrêmement fermée avant et si vous avez une manifestation et si elle est libre il n’y a aucune raison
pour vous n’y ayez pas accès. Il n’y a pas de soute là‐dessus. D’ailleurs, je pense que vous savez aussi
qu’assez fréquemment vous avez souhaité avoir des locaux et que c’est toujours avec la plus grande
bienveillance que nous avons regardé cela. Il n’y a pas de souci de ce côté‐là.
M.DRILLON : J’ai une question relative au Projet Educatif De Territoire. Ce schéma directeur pourrait
être adopté selon les termes de la circulaire 2014‐184 que j’ai d’ailleurs évoquée dans le cadre du
DOB. Pour ce PEDT, il est prévu de mettre en place un comité de pilotage qui pourrait donc se réunir
et travailler à sa création. Je voudrais que vous nous éclairiez s’il vous plait à ce sujet et que vous
nous précisiez comment cela va se dérouler et quelles sont vos intentions car d’après les termes de la
circulaire ce PEDT est un levier pour pérenniser le financement de la réforme des rythmes scolaires,
d’où le lien avec mon intervention dans le DOB, et peut‐être même pour le compléter par d’autres
subventions. Et puis, parallèlement je souhaiterai que vous nous indiquiez comment vous allez relier,
dans la mesure où vous auriez une réflexion sur le PEDT, cette réflexion avec celle sur les rythmes
scolaires puisque ces deux démarches sont intimement liées pour ce qui est du sens de votre action
politique mais surtout pour ce qui est du financement de nos écoles. Je crois savoir que le prochain
comité de pilotage sur les rythmes scolaires n’aura pas lieu avant le mois de mai, ce qui me parait
assez tardif par rapport à un projet de PEDT et que le dernier comité de pilotage du 17 décembre
2014 n’a semble t’il pas permis de dresser ni un bilan partagé ni des pistes de progrès à propos des
rythmes scolaires. En résumé, Monsieur le Maire, quel est votre projet pour l’école, l’éducation de
nos plus jeunes enfants et comment allez‐vous exploiter toutes les opportunités de financement ?
M. Le Maire : Je suis assez époustouflé que vous tiriez des conclusions sur ce qui a pu se passer, se
discuter à une réunion à laquelle vous n’étiez pas et à laquelle participait notre collègue Monsieur
MANTELET et lorsque vous évoquez le fait qu’il n’y a pas eu de bilan, je suis désolé de vous
apprendre qu’il y a eu des remises de documents, des projections de faites très intéressantes. C’est
absolument tout le contraire qui s’est produit, d’ailleurs chacun a pu s’exprimer là‐dessus et c’est
d’un commun accord aussi que nous avons convenu d’une prochaine réunion en mai. En fait, ces
réunions, elles sont à peu près axées sur les fins de trimestre afin d’arriver à effectuer des états des
lieux qui soient cohérents. La question du PEDT a été évoquée et effectivement quand vous
l’évoquez en relation avec le milieu scolaire et les rythmes scolaires se sont les deux fonctionnaires
territoriaux chargés l’un de toutes les cités scolaires et éducatives et l’autre de la jeunesse qui vont
proposer une marche à suivre et une formule pour mettre sur pieds et faire avancer le PEDT. C’est la
commande qui leur a été passée et c’est la réponse qu’ils ont donné lors du dernier comité
d’évaluation des rythmes scolaires. 12
M. DRILLON : Juste une précision, je n’ai pas nié le fait qu’il y avait eu un bilan de présenté. J’ai parlé
de bilan partagé sur les rythmes scolaires. Sur le PEDT ce qui me parait intéressant ce serait d’avoir
une vision de planning puisque je crois savoir que l’adoption d’un PEDT peut avoir un impact
financier important pour notre commune.
M. Le Maire : L’objectif serait d’avoir le PEDT pour la prochaine rentrée scolaire.
M. SAINT‐ANDRE : Il semble qu’il faut que tout soit calé pour fin avril.
M. Le Maire : Vous savez, l’Education Nationale ne sait pas encore quel sera le jour de la rentrée
donc nous allons bien pouvoir faire varier le PEDT.
M. MANTELET : J’ai été interpellé par des Beaumontois, après le démontage rapide de l’animation
sur le « Piano des couleurs », afin de savoir quelle va être l’évolution sur cette parcelle d’espace vert.
J’ai vu qu’il y avait une grosse somme allouée aux espaces verts d’après le DOB donc je voulais savoir
ce qui allait être fait. Est‐ ce que cela va rester comme ça ? En herbe ? Est‐ce que cela va être arboré
etc ?
M. Le Maire : Honnêtement pour l’instant il n’y a pas de projet et je souriais quand vous posiez la
question car comme nous étions voisins à l’ancien conseil municipal, je me souviens qu’un jour nous
avions échangé et qu’on s’était dit « si ça marche pas on mettra toujours de la pelouse ». Nous
n’avons pas exclu que cette réflexion d’aménagement puisse être prise en compte dans la réflexion
de l’ensemble du « Cœur de Vie » et que justement, au regard de ce que l’on évoquait tout à l’heure
en terme de liaisons : éventuelles futures liaisons piétonnes, relation Hôtel de Ville‐Salle des fêtes,
relation, nécessaire aussi, parking Hôtel de Ville etc, que cela pourrait entrer dans le cadre de cette
réflexion là. Pour l’instant il y a eu nettoyage du secteur et il n’y a pas encore de projet dessus.
M.SAINT‐ANDRE : Monsieur MANTELET disait qu’il avait été sollicité sur le devenir de cette parcelle,
pour ma part j’ai été sollicité par plusieurs Beaumontois qui m’ont interrogé sur la célébration du 19
mars cette année. En effet, cette cérémonie n’apparait pas dans l’agenda figurant dans le bulletin
municipal ni même dans la lettre d’information publiée sur internet qui est pourtant, normalement,
une lettre qui peut être très réactive. Pouvez‐vous nous rassurer quant à la volonté de la municipalité
d’assurer cette célébration du 19 mars et en conséquence et j’allais dire surtout, parce que je ne
doute pas que la municipalité va célébrer le 19 mars, faire en sorte qu’une bonne communication
soit faite en particulier en faisant le plus rapidement possible une correction du site de la ville et une
correction de la lettre d’information pour ce qui concerne l’agenda ?
M. Le Maire : Bien sur. Je vous remercie de cette question parce qu’effectivement, cela me fait
l’occasion de le préciser, j’étais il y a quelques jours avec notre collègue Monsieur CARON à
l’Assemblée Générale de la FNACA, dont on sait tous qu’ils sont particulièrement sensibles au 19
mars, et j’ai précisé à cette occasion les choses. Le doute, si doute il y a eu, pouvait venir du fait que
dans l’agenda publié des manifestations dans le dernier bulletin municipal, une coquille a fait qu’il
n’y a pas eu le 19 mars. Mais, l’assurance peut d’autant plus être donnée que le 19 mars est devenu
date officielle de commémoration. Nous avons toujours commémorés et participés à la
manifestation du 19 mars et j’ai rassuré les représentants de la FNACA. Bien entendu il y aura
manifestation du 19 mars, je crois que cela ne faisait de doute pour personne, et nous veillerons à ce 13
que communication soit faite de cette manifestation devenue tout à fait officielle. Merci de m’avoir
permis de le préciser. Nous veillerons à cet aspect là dès demain pour ce qui est du site internet.
M.SAINT‐ANDRE : Mais aussi sur la lettre d’information générée par le site internet.
M. Le Maire : Tout à fait.
Mme LEYMARIE : Le panneau bleu de l’œuvre de Valerie Du Chéné a été tagué. J’ai vu que le tag a
été masqué par de la peinture blanche. Est‐ce qu’il va être repeint ?
M. Le Maire : Oui. Vous savez qu’il l’a d’ailleurs été une fois et on va refaire pareil. C’est très vite fait
de faire des tags et il y a eu une grosse expédition tags notamment à l’occasion des fêtes. Il y en a eu
partout et même sur certaines propriétés privées et sur les boites aux lettres. Là c’était un petit peu
avant et on va réitérer l’opération de remise en état du panneau bien entendu. La peinture blanche
est une sous‐couche pour que la couleur noir du tag ne réapparaisse pas au travers du bleu.
Mme LEYMARIE : D’accord, merci.
M.COGNERAS : Qui plus est Madame LEYMARIE, vous savez qu’il faut faire référence à la couleur de
base que l’artiste avait utilisé pour son œuvre et donc il faut que l’on retrouve le bon RAL pour
remettre le bleu qui correspond à ce qui existait avant.
QUESTIONS PUBLIQUES.
Une personne souhaite revenir sur le projet de rénovation de l’ancien commissariat de police et de la
création de logements sociaux et de commerces au rez‐de‐chaussée. Cette personne demande
depuis combien de temps ce projet existe ?
M. Le Maire : Environ 4 ou 5 ans.
La personne demande s’il y a 4 ou 5 ans on avait déjà ce projet de commerces au rez‐de‐chaussée.
M. Le Maire : Tout à fait.
La personne demande à l’assemblée d’accepter une remarque d’un « Beaumontois de base » et
indique que pour elle une pharmacie et un coiffeur sont des services publics au même titre que la
Poste. La personne demande à ce que la hache de guerre soit enterrée sur le sujet de la Poste de
Boisbeaumont. La personne remercie l’assemblée de l’avoir écoutée.
M. Le Maire : C’est sans doute une parole de sage. Merci
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.