unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 15 2017 autorisation de signer la convention cadre de partenariat avec le SEHV pour la transition nerg tiq

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - co

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N

unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 86

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 15 2017 autorisation de signer la convention cadre de partenariat avec le SEHV pour la transition nerg tiq Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 15 2017 autorisation de signer la convention cadre de partenariat avec le SEHV pour la transition nerg tiq)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, #

YZ Communauté de Communes

des Portes de Vassivière

p. 1/7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le 23 février à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre FAYE, Président,

Date de convocation du Conseil de Communauté : 16 février 2017.

Membres en exercice Présents Pouvoirs Excusés Absents

32 27 1 4

Pour Contre Abstention N’ayant pas pris part au vote 28 0 0 0

Membres présents :

BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.

Membres ayant donné pouvoir :

DEVAUX Nathalie donne pouvoir à CHAUVERGUE Laurence.

Absents : LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, ROGER Edouard, VERGNE Didier.

Secrétaire de séance : PERIGAUD Chantal.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération n° 15 - 2017 : Autorisation de signer la convention cadre de partenariat avec le SEHV et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière dans le cadre de la mise en œuvre de la Transition énergétique

Monsieur le Président présente aux élus communautaire le projet de convention cadre de partenariat entre le Syndicat, Energies Haute-Vienne et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière dans le cadre de la mise en œuvre de la Transition énergétique.

Considérant que la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) en date du 17 août 2015 a fixé les grandes orientations de la transition énergétique en France, en prévoyant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique à horizon 2030 et 2050 ;

Considérant l’importance que revêt l’échelon intercommunal dans la déclinaison locale de ces objectifs, renforcé par les lois NOTRe et TECV promulguées en août 2015 ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes des Portes de Vassivière et du SEHV de coopérer activement au sein de la Commission Consultative Paritaire Energie (CCPE), instance chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissements et de faciliter l’échange de données ;p. 2/7

Considérant les conclusions de la CCPE lors de sa séance du 15 novembre 2016 visant à l’élaboration d’un projet de convention cadre déterminant les conditions d’un renforcement des relations partenariales entre le SEHV et les EPCI dans le cadre de la transition énergétique de leur territoire,

Considérant que le projet de convention prévoit de renforcer et de pérenniser la dynamique engagée autour des 3 axes suivants :

1. décliner et mettre en œuvre la politique énergétique territoriale ; contribuer à son animation, 2. développer le mix énergétique et optimiser les réseaux d’énergie,

3. faire de la transition énergétique un levier d’attractivité économique du territoire.

Considérant que le projet de convention joint au présent rapport, approuvé par l’assemblée délibérante du SEHV le 25 janvier 2017, engage les parties jusqu’au 31 décembre 2020, ne comporte pas d’engagement financier des partenaires et pourra donner lieu à la conclusion de conventions spécifiques ultérieures selon les thèmes traités ;

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- D’APPROUVER, le projet de convention cadre portant accord de partenariat pour la mise en œuvre de la transition énergétique entre la Communauté de Communes des Portes de Vassivière et le SEHV, annexé au présent rapport ;

- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer ladite convention, et tous ses avenants éventuels.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures des membres présents.

Pour extrait conforme.

A Eymoutiers, le 27 février 2017

Le Président,

Jean Pierre FAYE

Acte rendu exécutoire le :

Publié le :,,# Æ

Commmezrasuté dés Conumres

œs Potés de Vastrvibre

CONVENTION CADRE PORTANTACCORD DE

PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA

TRANSITION ENERGETIQUE

Entre

Le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) er

Ja Communauté de communes des PORTES DE VASSIVIERE

CONSIDERANT -

> Laioin® 2005751 Qu 15 juäset 2005, ki g'orientotion sur l'énergie.

> Lo si 1°2015592 Ou 17 coût 2015 relative 9 io ronsifion énergetique pour io crossance verte TECW

> Le Coce Généro des Zobectiités Teriorices (CSCTL

> Les stotuts OU S'yndicot Énergies Hauts-Vienne SEHV don: sieur dernière version conptée por 5017 asembolée.

> Lo océdoérafon ce l'Arsembiée Pléniée Qu SEHV OU 12 octobre 2005, por ioguele le SERV acécdé de créer un Service Enarglie: © 10 dspcsition des cO8sectivités membres

> Lo céfpérorion 2015-24 ce l'AssembDke Plénière Qu 5EHV oU 55 septembre 2015. portont création de lo Commésion Consuttote Poritors Ene’gle, composée Ge représentont: QU SEHV et des EPCI 0 fecofté propre sUrsONn territore.

> Lo aéépérafon 2317-07 de l'Assemoige Piéniere QU SEHV qu 25 janvier 2017 oxtorkont te résident Q :igner lo présente convention.

> Looéisératon de ia Commiunau'é de commune: SesPORTES DE VASSVIEREOU DEN Bocion e Président © signer 59 présente convention.

ail

p. 3/7

Annexe : convention cadre de partenariat entre le SEHV et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière dans le cadre de la mise en œuvre de le Transition énergétiqueLe SEHV, Syndicat mie ouvert, regroupe les communes de lo Houte-Vienne, les EPCI à fscoîité propre et le Conseil Déportementol. Créé en 1755 pour œsurer l'électrificotion Qu département ce lo Haute-Vienne, à © progressivement élorgi ses compétences, notamment à récloroge pubDêc, et à la promotion des énergies renouvelables. Le SEHV ploce également la moîtrse des consommations d'énergie ou centre des octions permettant lg réduction Ges goz à effet de serre. Pour conseîller et older les collectivités Ge lo Houte-Vienne à ocopter des comportements ciroyens face à lo préservation des ressources notureles, le SEHV © créé, en 2006, un service énerge cédé.

Acteur de l'aménogement Qu territoire et Qu développement durobie, le rôle Qu SEHV Qupres ces EPCI à fscofté propre Qu déportement est à ce jour renforcé por la loi sur la Transition Energétique (TECV], instourant une Commission Consuttative Poritoire Energie (CCPE] Sont le principal enjeu est de coordonner l'action Ge ses membres dons le domoine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investssement et Ge focilliter l'échonge des données, cfin de réponcre ou mieux oux oDjectifs nationaux et locoux. Cette CCPE, instituée lors de sa première séance en novembre 2015, permet également Qu Syndicat d'œsUurer QU nom et poUr le compte d'un ou plusieurs EPCI qui en sont membres, l'élaboration Qu plan cémot air énergie territoriol mentionné à l'article L. 2295-26 Qu code de l'environnement, oinsi que des octions cons Le comoine de l'efficocité énergétique.

Dans ce cocre, le SEHV, portenore hnétorique Ges collectivités sur la Transition Energétique, céveloppe et dynomise ses interventions en œuvrant DOUr Un aménogement énergétique au territoire responsable, équilibré et cohérent, Qu service de ses ochérents et de choque nobDitont ce lo Houte-Vienne.

Les communautés de communes exercent troditionnelement des compétences obDégotoires en matière d'oménogement de l'espoce et des octions de développement économique, dons le respect des dispositions Qu schéma régional de développement, économique, innovation et

dintemationalisation (SRDEN].Lo loi NOIRS est venue renforcer le rôle des EPCI por d'importants transferts de compétences, visant notamment l'éloboration des PLU.

Le légiioteur à Ge nouveau confrmé l'importance Ges EPCI Qu travers de la loi TECV en postionnont l'intercommunaolté comme échelon ensembber Ge lo transition énergétique, en inscrivant son action dans la lutte contre le changement cématique, la réduction des émissions ce GES, l'économie des ressources fossles lo moîtrse Ge l'énergie et lo production énergétique à partir de sources renouvelobies.

La Communauté de communes OesPORTES DE VASSIVIEREsounoïte foire Ge la transition énergétique une opportunité pour son territoire, en termes a'optimis ation budgétaire, d'attractivité économique. et de qualité de Ve. Consciente d'être en première fgne dans l'anticipation des conséquences du changement cémartique, la Communauté souhaîïte ogir en fonction des spécificités de son territoire.

Dans ce contexte, le SEHV et la Communauté de communes GesPORTES DE VASSIVIERE bésrent mutucñiser leurs moyens et coordonner leurs octions Ofin Ge récfiser des portenoriats qui s'inscriront plus largement dans le core :

- ce lo strotégie notioncle Ge Développement Guroble et, Dlus porticuberement, les loë «x Grenelle » et la loi Qu 17 ooÛt 2015 afte TECV,

- Ces engogements figurant Qu Schéma Régional Cämaot Ar Energie (SRCAE| et qui figureront dans le Schéma Régional d'Aménogement, Ge Développement Durable, et d'Egolté Ges Terrtoires (SRADDET!,

- ces orientations prises por la CCPE lors de sa séance QU 15 novembre 2016.

p. 4/7Sur lo boœse de lg présente convention, les portenoriots pourront être odaptés en fonction des évolutions législatives ou réglementaires à venir et de l'évolution des orientations décidées por 19 CCPE.

IL A ETE CONVENU :

ENTRE

Le SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE, syndicat mixte ouvert, ayant son siège Qu 8 rue

d'ARAURNGWNA LA Le ÇIMEeNRL - 87410 Le Palais sur Vienne, représenté po Georges DARGENTOLLE, en qualite de President

Crapres genenmné le SEHV,

D'UNE PART

ET

La Communauté de communes desPORITES DE VASSIVIERE, Etablissement PuDËc Ge Coopération Intercommunale, cyant son sièges, rue ce la Collégiaies7120EYMOUTIERS, représenté por Monsieurijeon-PierreFAYE, en quoité de Président

Ciraprés dénommée,

L'EPCI

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Lo présente convention © pour objet de céterminer les conditions d'un renforcement des relations portenorioles entre le SEHV et l'EPCI dons le cocre Ge lo transition énergétique de son terrtoire.

ARTICLE 2 — OBJETS DE COLLABORATION ENTRE LE SYNDICAT ET L'EPCI

Le SEHV et l'EPCI souhaîtent renforcer et pérenniser lo dynamique engogée QUtOUr des trois oxes sutvants.

1. Décéner et mettre en œuvre lo politique énergétique teritoriole, SOntriQuer à son animation :

- Foire de la Commission Consultative Poritoire Energie un Éeu privilégié pour échanger et coordonner les actions des collectivités dons le domaine de l'énergie : - Apporter une dimension globale et intégrée à l'action conduite sur le territoire pour

l'ensemble des enjeux cémotiques, énergétiques et ctmospnériques : - Porticiper à l'oménogement énergétique responsoble et équilibré Qu territoire : - Echanger des données quantitatives et qualitatives dons le domaine de l'énergie: - Optimiser la poftique énergétique en mutuolsant les moyens pour étudier, prioriser et pionifier des actions ou niveou des territoires :

- Trovoiler en portenoriot ou développement d'animations portant sur les enjeux ce la transition énergétique et sur l'innovation territoriale.

2. Développer le mix énergétique et optimiser les réseoux d'énergie

- Œuvrer pour un développement roksonné des énergies renouvelables sur le territoire, visant les objectifs régionaux et locoux et préservant une maîtrise puDQUE sur ces projets : - Diversifier les sources d'énergies :

- Plonifier et optimiser les investissements ossociés oux infrastructures de rechorge pour

vénicules électriques NRVE| :

p. 5/7- Agir pour des réseaux d'énergie performants et « intelligents » Qu service Qu territoire et de lo transition énergétique.

3. Foire de lo transition énergétique un levier de l'attractivité économique Qu territoire

- Favoriser la rénovation énergétique, ofin de moftrser les coûts et réaliser des économies : - Améborer la moîtrse énergétique, en soutenant les énergies renouvelables, et en volorks ont les ressources locales (empiloës, ressources noturelles| : - Dynomiser l'économie locale, la création d'emploi non Gé-locofisobies et la montée en compétences des fllères exstontes, notamment « Dôtiments », & réseQUux » et « énergies renouvelaoies » :

- Foire des économies por la mutuclisotion des moyens et le g'oupement d'ochots DUDÉCS : - initier et porter des projets d'oventkr, supports Ge la transition énergétique (occes oux

connées, solutions « intelligentes », mobDifté étecrique] :

- Avoir un territoire ottroctif en améforant lo quofté de vie (environnement / santé).

ARTICLE 3 -ENGAGEMENTS DES PARTIES

Le SEHV et l'EPCI s'engogent à coordonner leurs Qctions, dons Un contexte d'optimisation des ressources et dons l'objectif d'en garantir l'efficacité moëmale.

3.1 Engagements du SEHV

Le Syndicat confrme son engogement dons lg lutte contre le changement cémotique por la mie en ploce d'une poñtique locole de développement Guroble en proposant QUDres des

collectivités ocnérentes des octions concrètes pour lg réduction des GES, l'oboissement des consommations énergétiques, et Le céveloppement Ges énergles renouvelobDies (pnotovottaique, écfen, choufferies boïis.….] permettant de contribuer aux objectifs fixés por la loi TECV.

Ls'engoge à développer et dynamiser son oction dons le domaine des ENR et de la moitrse de la cemande d'énergie vers les EPCI et les nobitonts Qu céportement, et © participer © l'aménagement énergétique responsable et équilibré Qu territoire. Dons ce contexte, propose notamment Qux EPCI :

- Lo mie à position de l'expertse QU service ESPS7, Qinsi QU'Un occompognement

personnoksé Gons leurs démarches d'économies d'énergies et de céveloppement d'énergies renouvelables, apres ochésion à ce service, comprenant des Dillons énergétiques proposant des oxes de progres, sUMI, consell et assktonce technique, ainsi Que des études spécifiques et l'occompognement pour des projets d'envergure.

- L'ochot groupé d'énergie (électricité) ainsi que Ge prestotions Ge mointenonce et d'exploñtation des équipements Mermiques, dons le core de conventions de groupements.

- Le céveloppement des ENR en portenoriot avec les collectivités, dont :

o Le regroupement et l'occompognement de projets d'ENR Mermique sOUSs moñtrse d'ouvroge des collectivités ochérentes à ESPE7 :

© La réflexion sur une intervention Qu SEHV favorisant le portoge des projets de production d'ENR.

«

- La mise en œuvre Ge communications, d'animations et d'actions pédogogiques à destinations de scolaires, d'odultes OU de portenaires.

- L'étonorotion d'une étude sur la Strotégie Déportementole Ge Transition Energétique, comprenant les volets régementares x Diagnostic » et « Stratégie territoriale » Qu PCAET et portant sur les tnèmes : réduction des émissions de GES et poluaonts atmospnériques, renforcement au srocroge ce ©CO2, moitrse Ge la consommation d'énergie, évolution coordonnée es réseoux d'énergie, production G'ENR, cgaptation au cnangement cümatique. Cette Strotégle, couvrant toute lo Houte-Vienne, ser élaborée à la maille des EPCI et mise © leur position gracieusement. ! peut également Cccompogner OU CssEter

p. 6/7l'ECPI, sur 50 demande, dons les différentes pnoses d'éloborotion, de mike en œuvre et de suivi des PCAET, après établissement d'une convention spécifique.

- L'étoborotion d'un schéma directeur de desserte de QOZ en réseau.

- La céfinition d'un schéma d'implantation d'IRVE.

3.2 Engagements de l'EPCI

L'EPCI s'engoge à:

. communiquer ou Syndicat, por le biais de la CCPE, les projets structurants sur lesquetks l'EPCI travaille :

« autoriser le Syndicat à solliciter, pour son compte, les portenoires (observotoires régionaux au

cümat, de l'énergie, et des 9oz © effet de serre, chomibres de commerce et d'industrie, chambres d'ogriculture, gestionnaires de réseaux fournisseurs d'énergie, associations ogréées ce surveillance de lo quolté de l'or, DREAL. DOT, ADEME, etc…..| ofin Ge récupérer les données nécessores à l'élaboration de la Strotégie Déportementole de Transition Energétique :

* permettre ou Syndicot l'utifsotion pour ses propres besoins de l'ensemble de données et résutots de toutes les actions menées, notamment dons des études globales, ofin de permettre une vision énergétique globale :

* mettre à lo position ou Synoicot les données et résultats de toutes études énergétiques étobées en denors de ce portenoriat, notamment pour leur utifsation dans des études globales, ofin de permettre une vision énergétique globale.

ARTICLE 4 - MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

Le SEHV et l'EPCI entendent coopérer octivement ou sein ©e la CCPE, entendue comme instance de piotoge et de suivi des actions et portenoriots. Les réunions de la commission

permettront la restitution de bilans régubers ossortis de retours d'expériences.

Les porties s'engogent à mettre en ploce une métnodologie Ge trovol concertée reposant notamment sur la mutualisation de moyens et l'échange de données.

Sur l bœe Qu présent document, les actions déchnées c+avant pourront foire l'objet de conventions spécifiques collectives à l'ensemble ou à plusieurs communautés de communes, ou de conventions spécifiques individuelles en fonction des problématiques traitées.

Les porties pourront également organiser des réunions de travail spécifiques en fonction des tnématiques traitées.

ARTICLE 5 —- DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à compter de 50 signature por les deux porties. Elle prendra fin ou 31 décembre 2020 et pourra être modifiée por vole d'ovenont. A la fin de ce céloi, ele pourra être renouvelée, por tocite reconduction.

Fait au PALAIS sur VIENNE Fat@______________ … Le __________ Le __________

LE PRESIDENT DU SYNDICAT LE PRESIDENT DE PORTES DE VASSIVIERE ENERGIES HAUTE-VIENNE

Georges DARGENTOLLE Jean-PierreFAYE

in

p. 7/7